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Véronique THORRAND Conseil général du Loir‐et‐Cher
Mission RFF ‐ POCL :
Didier ROBLES, directeur de projet
Corinne ROECKLIN, responsable environnement Sylvain CAILLOT, chargé d’études infrastructures
Anne‐Sophie DEMOLINS, responsable des relations extérieures et institutionnelles Nathalie LEBON, assistante
Loïse LELOUP‐VELAY, chargée de communication et de concertation
Bureaux d’études :
André GUILSOU, chef de projet SETEC International
Alix RENOUX, ingénieur environnement SETEC International Guillaume VUITTON, chef de projet ECOSPHERE
Accompagnateur de la mission POCL : Pascal MOLINIER ‐ APSA
Garante de la concertation – Commission nationale du débat public : Mélanie GOFFI
Ordre du jour de l’atelier
L’objectif de l’atelier de ce jour est de partager les principes méthodologiques d’évaluation des risques d’impacts liés au projet POCL, sur la base des sensibilités déterminées lors des ateliers précédents.
L’ordre du jour est le suivant :
• Point d’avancement de l’étape en cours
• Présentation de l’évaluation des sensibilités, issue de l’atelier n°3
• Les principes de l’évaluation des risques d’impact liés au projet
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POCL_atelier technique environnement n°4_18 juin 2013_Bourges 8
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RFF rappelle aussi que l’incidence de la topographie sur les coûts d’infrastructure est prise en compte dans les ratios retenus pour estimer le coût du projet. Ainsi, le coût du scénario Médian de 13 milliards d’euros tient compte d’un ratio plus élevé dans le tronçon sancerrois. (cf. études préalables au débat public ‐ rapport Infrastructure – Annexe sur les détails des hypothèses d’estimation)
Par ailleurs, pour répondre à des demandes exprimées en atelier, il est proposé d’attribuer un niveau de sensibilité Assez fort aux communes abritant un périmètre AOC viticole, pour tenir compte du fait que les AOC viticoles sont un facteur d’attractivité touristique pour la région.
Pour certains participants, l’agriculture est insuffisamment prise en compte, et ne pèsera pas dans les décisions.
RFF précise que, grâce à la participation aux ateliers des représentants de l’agriculture, de nombreux critères relatifs à l’économie agricole ont été collectés et renseignés. Les chambres d’agriculture ont fourni des éléments et ont réalisé l’étude sur les potentiels agronomiques des sols. Beaucoup d’indicateurs ont été retenus, d’autres ont été éliminés, toujours de façon argumentée et en concertation avec les membres des ateliers techniques. L’agriculture et la viticulture comptabilisent ainsi plus de 20 niveaux de sensibilités : ces deux thèmes sont ceux qui agissent le plus sur la carte de sensibilités du milieu humain. Ils seront donc bien pris en compte dans l’analyse. (cf. grille des indicateurs et comptes rendus des ateliers précédents sur le site internet du projet)
Un participant demande pourquoi le nombre d’exploitation agricole n’est pas pris en compte.
RFF précise qu’il a été convenu avec les participants aux ateliers, dont les représentants des activités agricoles, que ces indicateurs n’étaient pas pertinents au stade d’étude actuel, car très hétérogène en fonction des activités agricoles pratiquées (très grandes exploitations et peu nombreuses au nord et au sud de la région, petites et nombreuses exploitations dans les vignobles ou autour d’Orléans). Des indicateurs sur les activités ont été préférés (occupation du sol, orientations techniques, emplois agricoles, etc)
Un participant demande pourquoi les forêts domaniales sont classées comme sensibilité majeure.
Le principe est qu’une forêt domaniale est un espace « intouchable », c'est‐à‐dire qu’elle ne peut être déboisée/défrichée pour la réalisation d’un aménagement, sauf dérogation stricte et encadrée. Est également pris en compte le fait qu’une forêt domaniale bénéficie d’une gestion particulière, lui conférant une valeur patrimoniale importante.
Des participants s’interrogent sur la justification de l’indicateur retenu pour la chasse (densité des attributions cerfs et chevreuil) qui ignore de fait la chasse en plaine.
RFF précise que la chasse a été ajoutée comme critère d’évaluation environnementale à la suite d’échanges en atelier, qui demandaient de mesurer les activités économiques particulières de la région : agriculture, viticulture et chasse. (cf. comptes rendus et travaux des ateliers n°2 et 2bis sur le site internet du projet)
Différentes données ont été collectées sur les permis de chasse, le nombre de sangliers abattus, etc. En concertation avec les membres des ateliers techniques, dont les représentants des activités de chasse, un seul indicateur a finalement été retenu pour évaluer les sensibilités, réparti sur deux niveaux de sensibilité, celui sur les densités d’attribution cerf et chevreuil. (cf. grille des indicateurs et comptes rendus des ateliers précédents sur le site internet du projet)
A la suite d’échanges tenus après l’atelier du 18 juin avec la fédération régionale des chasseurs, il a été confirmé que cet indicateur permettait effectivement de prendre en compte le poids économique de la chasse. Des données complémentaires ont été collectées permettant de valoriser les informations relatives aux prélèvements de grands gibiers à l’échelle communale. Des données permettant d’apprécier la chasse en tant que loisir ont également été recueillies comme les différents types de chasse (notamment chasse en plaine). Ces indicateurs complémentaires ont été intégrés au diagnostic environnemental du territoire et les nouvelles cartographies sont présentées en annexe du présent compte rendu. L’indicateur de prélèvement de grands gibiers (chevreuils et cerfs) est celui pris en compte dans l’évaluation des sensibilités.
POCL_atelier technique environnement n°4_18 juin 2013_Bourges 9
Un participant fait remarquer que le scénario Ouest offre la possibilité de rapprocher le projet de l’autoroute A71 pour traverser la Sologne, et que ce n’est pas pris en compte dans l’analyse des sensibilités.
RFF précise que la recherche d’un jumelage avec l’A71 pourrait être une mesure de réduction des impacts du projet POCL, et non un élément d’appréciation de la sensibilité de l’aire d’étude. En effet, l’appréciation des sensibilités consiste à caractériser les composantes d’un territoire indépendamment d’un projet d’aménagement. La prise en compte du projet d’aménagement intervient lorsqu’on doit évaluer les impacts de ce projet sur les territoires concernés.
Un participant salue le travail de concertation engagé depuis plusieurs mois, qui a notamment permis d’élaborer des cartes d’indicateurs présentées lors de l’atelier précédent et d’attribuer des niveaux de sensibilité. Selon lui, on ne peut pas aujourd’hui remettre en cause les outils élaborés, au prétexte qu’ils n’aboutiraient pas au résultat qu’on voulait entendre.
Les cartes de sensibilités sont présentées aux participants de l’atelier.
La carte des sensibilités du milieu humain :
La première carte présentée correspond à l’application fidèle de la grille Milieu Humain ci‐avant, issue des échanges en atelier n°3.
La part des sensibilités par niveau de sensibilité et par scénario est la suivante :
SENSIBILITES
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Part dans l’option de passage
Part dans l’option de passage
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POCL_atelier technique environnement n°4_18 juin 2013_Bourges 10
La carte montre qu’en termes de milieu humain, le niveau de sensibilité de l’aire d’étude apparaît globalement élevé, avec une représentation importante des sensibilités de niveau « assez fort » (orange) et « fort » (rouge).
Elle montre aussi la répartition des sensibilités majeures (violet) de l’aire d’étude : concentrées et étendues dans l’option Ouest, dispersées et de plus faibles étendues dans l’option Médian.
Questions et réactions des participants :
Des questions sont posées pour comprendre comment l’on passe de la grille des niveaux de sensibilité à la carte :
Cette opération est réalisée sous SIG (système d’information géographique). Le logiciel traite l’ensemble des données géographiques de l’aire d’étude, auxquelles un niveau de sensibilité a été attribué (c'est‐à‐dire toutes celles inscrites dans les grilles ci‐avant).
Le SIG découpe l’aire d’étude en une multitude de mailles de taille identique, au sein desquelles il attribue les niveaux de sensibilité qui correspondent à chacune des données géographiques présentes dans cette maille.
POCL_atelier technique environnement n°4_18 juin 2013_Bourges 11
L’attribution de ce niveau de sensibilité correspond à un code :
‐ Les sensibilités de niveau Majeur reçoivent le code 10000
‐ Les sensibilités de niveau Fort reçoivent le code 1000
‐ Les sensibilités de niveau Assez fort reçoivent le code 100
‐ Les sensibilités de niveau Moyen reçoivent le code 10
‐ Les sensibilités de niveau Faible reçoivent le code 1.
Par exemple, une maille qui accueillerait :
Enjeux Niveau de
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Code par sensibilité
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Moyen 10
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Assez fort 100
Monument historique Majeur 10000 Périmètre de monument Fort 1000
Captage AEP Majeur 10000
Ce procédé correspond au simple cumul mathématique des sensibilités dans chaque maille. Aucune pondération n’est appliquée sur les thèmes, seul le niveau de sensibilité de chaque enjeu est codé.
Le score obtenu sur chaque maille permet ensuite une valorisation cartographie sur le principe suivant :
‐ score entre 1 et 9 = niveau de sensibilité Faible = Vert
‐ score entre 10 et 99 = niveau de sensibilité Moyen = Jaune
‐ score entre 100 et 999 = niveau de sensibilité Assez fort = Orange
‐ score entre 1000 et 9999 = niveau de sensibilité Fort = Rouge
‐ score supérieur à 10000 = niveau de sensibilité Majeur = Violet
Cette méthode permet d’apprécier la localisation, la répartition et l’étendue des sensibilités. En revanche, elle ne peut être la seule clé d’analyse et d’évaluation : pour une bonne interprétation des cartes produites, il faut faire appel à la connaissance des enjeux composant l’aire d’étude (la clé d’interprétation reste toujours l’enjeu), et à l’expertise environnementale.
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POCL_atelier technique environnement n°4_18 juin 2013_Bourges 14
Une valorisation trop systématique des enjeux en niveaux de sensibilité « Assez fort » et « Fort » conduit à une carte des sensibilités relativement uniforme, donc difficilement utilisable en tant qu’outil d’aide à la décision.
Plusieurs participants proposent que, si la chasse devait être maintenue en sensibilité forte, alors il faudrait trouver un indicateur qui localise plus précisément les réels espaces de chasse. D’autant que la sensibilité du vignoble est mesurée de façon localisée : il faut être attentif à ce qu’une activité ne pèse pas plus qu’une autre dans la discrimination des scénarios.
RFF confirme que l’objectif de l’atelier est bien d’obtenir une lecture équitable et objective des enjeux des territoires concernés, pour les comparer.
Le recours à des données territoriales (communes, unité de gestion de chasse, cantons, etc…) pour la construction de la carte des sensibilités conduit en effet à classer de grandes surfaces de la zone d’étude dans un niveau de sensibilité donné. Le degré de pertinence de la carte peut alors en être diminué.
Il est précisé par un participant que la donnée sur les prélèvements n’est mobilisable qu’à la commune.
A la suite des échanges tenus en séance, et en l’absence d’une information rapidement mobilisable pour mieux localiser les espaces de chasse, il est proposé d’abaisser les indicateurs d’intensité de chasse d’un cran :
‐ les secteurs de forte intensité de chasse passe d’une sensibilité de niveau Fort à Assez fort,
‐ les secteurs de moyenne intensité de chasse passe d’une sensibilité de niveau Assez fort à Moyen.
Question sur les surfaces consommées :
L’association TGV grand centre Auvergne avait demandé précédemment de mesurer l’impact du projet sur les terres agricoles pour chacun des deux scénarios.
RFF souligne qu’au stade des études actuelles, on ne dispose que d’options de passage d’une dizaine de kilomètres de large, et non d’un tracé. L’impact réel de la consommation foncière du projet ne peut donc pas être mesuré.
Pour alimenter l’analyse des sensibilités de l’aire d’étude, il est donc proposé une première approche théorique.
Cette estimation indicative est calculée :
‐ à partir des linéaires théoriques de ligne nouvelle de chaque scénario en région Centre,
‐ auxquels est appliquée une largeur moyenne de 100 m (emprise moyenne théorique d’une LGV),
‐ croisés avec la part (en %) de chaque composante de l’occupation du sol mesurée dans les options de passage.
Les résultats obtenus ne sont que l’indicateur d’une tendance,
et ne correspondent en rien à un impact réel.
Composantes de l’occupation du sol
Tendance théorique et indicative de consommation foncière
scénario Ouest variante nord Bourges
scénario Ouest
variante sud Bourges scénario Médian
Surface de zones urbaines 135 ha 130 ha 80 ha
Surface de terres arables 1430 ha 1400 ha 1790 ha
Surface de
vergers/maraichage/
horticulture
22 ha 21 ha 16 ha
Surface de vignes AOC
plantées 0,5 ha 0,5 ha 11 ha
POCL_atelier technique environnement n°4_18 juin 2013_Bourges 15
Surface de terrains en
AOC viticole 6 ha 6 ha 19 ha
Surface de forêts
domaniales 135 ha 130 ha 47 ha
Surface de forêts PEFC 270 ha 265 ha 275 ha
Surface de site UNESCO 32 ha 32 ha 0 ha
Surface de sites
classés/inscrits et ZPPAUP 14 ha 14 ha 6 ha
Surface de forte intensité
de chasse 730 ha 715 ha 330 ha
Surface de zone inondable
inconstructible (PPRI) 135 ha 130 ha 55 ha
Emprise totale indicative
en région Centre 2700 ha 2650 ha 2750 ha
Un participant avait proposé en atelier de réaliser une analyse en deux temps, en regroupant d’une part les sensibilités liés aux activités économiques (agriculture, viticulture, forêt) et celles liées aux loisirs et patrimoine. Il est proposé en annexe du présent compte‐rendu, les cartes des niveaux de sensibilité pour chaque thème du milieu humain afin d’avoir une première lecture thématique avant de procéder à une analyse globale. Ces cartes prennent en compte les corrections issues de l’atelier n°4.
La carte des sensibilités du milieu naturel :
En réponse à une question des participants, RFF précise que l’aire d’étude pour les études des milieux naturels est plus réduite que l’aire d’études sur les milieux humains (dans un souci de maîtrise des budgets et du temps des études, car ces études nécessitent un travail important de collecte, de vérification et d’analyse). Pour cette raison, les enjeux de biodiversité sont traités et restitués à part des enjeux de milieu humain, ils apportent un éclairage supplémentaire.
Pour répondre aux attentes exprimées lors des ateliers précédents, les sensibilités liées aux zonages sont distinctes des sensibilités écologiques. La hiérarchisation des zonages n’a pas pour vocation de mesurer l’intérêt écologique, mais leur niveau d’implications et de risques réglementaires pour le projet.
POCL_atelier technique environnement n°4_18 juin 2013_Bourges 16
Les sensibilités écologiques ont été étudiées à deux niveaux :
‐ les enjeux globaux liés à l’occupation du sol,
‐ les enjeux connus (qui correspondent à une donnée inventoriée localisée).
En termes de milieu naturel, l’occupation du sol du sol se caractérise par une majorité d’enjeux de sensibilité Assez fort à Moyen. Logiquement, les niveaux d’enjeux les plus élevés ne sont pas les plus représentés, car ces enjeux là sont plus localisés. La part des sensibilités des enjeux globaux par niveau de sensibilité et par option est la suivante :
SENSIBILITES OUEST ‐ Sologne MEDIAN ‐ Sancerrois
Assez fort 1,4 % 0,6 %
Fort 0,02 % 0,003 %
Majeur 0 % 0 %
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Les habitats naturels dominants sont la forêt caducifoliée (47% dans l’Ouest et 24% dans le Médian de la surface étudiée) et les prairies mésophiles (près de 7,5% dans l’Ouest et de 22% dans le Median).
L’intérêt écologique est surtout apprécié par la hiérarchisation des habitats et des espèces connus. La part des sensibilités des enjeux connus par niveau de sensibilité et par option est la suivante :
SENSIBILITES OUEST ‐ Sologne MEDIAN ‐ Sancerrois
Assez fort 1,4 % 0,8 %
Fort 1 % 0,6 %
Majeur 1,2 % 0,6 %
Les habitats naturels remarquables de l’option Ouest sont principalement les landes arides de Sologne, les milieux humides pionniers, les prairies humides et la forêt alluviale. Ceux de l’option Médian concernent la forêt alluviale et les prairies humides.
Questions et réactions des participants :
En réponse à une question d’un participant, Ecosphère précise que la quantité de données dans les deux options est similaire, et que les manques de connaissance sont également équivalents.
Le nombre de points d’observations est globalement équivalent (environ de 700 à 800 points d’observation) dans les deux options comme le montre la carte de répartition des données, jointe au compte‐rendu. Ce sont ces points qui servent à cartographier les habitats remarquables.
Les données ne sont de fait pas exhaustives, et des enjeux ponctuels restent à découvrir, mais cette remarque est valable pour les deux options de passage. Elles peuvent donc être comparées de façon équitable et homogène, avec les données recueillies au stade d’études actuel.
S’il y a moins de sensibilités assez fortes à majeures dans le Médian, ce n’est pas parce qu’il y a moins de données connues, mais parce qu’il s’agit d’une matrice agricole globalement moins favorable au développement de milieux naturels remarquables.
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Un participant ajoute que si la Sologne a été classée en Natura 2000, ce n’est sûrement pas à la demande des acteurs locaux mais bien pour ses qualités écologiques patrimoniales.
Un participant demande quelles sont les espèces ou habitats les plus caractéristiques des options de passage, qui n’existeraient pas ailleurs.
Seul l’habitat de landes arides de Sologne est réellement endémique. Tous les autres habitats sont plus ubiquistes et peuvent être présents ailleurs dans la région. Pour les espèces, la Marguerite de la Saint‐Michel par exemple est présente dans le Médian et pas dans l’Ouest, mais n’est pas endémique de ce secteur et se retrouve ailleurs dans la région.
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L’évaluation des risques d’impact liés au projet POCL
Tout projet d’aménagement est à l’origine d’impacts sur les territoires qu’il concerne.
En l’absence de tracé à ce stade des études, on ne peut pas mesurer les impacts réels du projet. On essaie donc d’apprécier un niveau de risque, en fonction :
‐ des impacts potentiels des infrastructures linéaires de transport,
‐ des enjeux des territoires concernés, leur sensibilité et leur répartition,
‐ des contraintes à la réalisation du projet que ces enjeux représentent,
‐ de la nature des impacts,
‐ des types et niveaux de mesures à mettre en œuvre pour les supprimer, les réduire ou les compenser.
Les impacts potentiels d’une infrastructure linéaire sont de quatre types :
‐ Directs : impacts immédiats liés à l’apparition du projet dans l’environnement
‐ Induits : impacts qui découlent des effets directs susceptibles d’intervenir de façon décalée dans le temps et/ou dans l’espace
‐ Temporaires : impacts provisoires et réversibles liés à la période des travaux
‐ Indirects : impacts liés à d’autres aménagements engendrés par le projet d’infrastructure
Le projet engendre aussi des effets positifs : réduction des gaz à effet de serre émis par les déplacements, amélioration/création de dessertes en transport en commun propre, etc.
Les mesures prises pour réparer ces impacts s’inscrivent dans la démarche :
‐ Eviter de créer des impacts difficilement réparables, voire irréversibles, sur les milieux, en évitant les secteurs de plus forts enjeux ;
‐ Réduire les impacts qui n’ont pu être évités ;
‐ Compenser les impacts résiduels que les mesures de réduction n’ont pas suffi à réparer.
Concernant le milieu humain, l’objectif des mesures est de restituer un environnement offrant les mêmes usages et les mêmes services qu’avant la réalisation du projet. Pour le milieu naturel, l’objectif est de parvenir à une absence de perte nette de biodiversité, en restituant des fonctionnalités aux milieux équivalentes qu’avant la réalisation du projet, voire permettre un gain net de biodiversité.
Se reporter au diaporama présenté en séance pour plus de précisions sur les impacts d’une infrastructure linéaire, et des exemples de mesures mises en œuvre pour les supprimer, les réduire ou les compenser.
Première approche du risque d’impact sur la base des sensibilités de l’aire d’étude
Se reporter au diaporama présenté en séance pour la description des zones de cumul d’enjeux et de sensibilités, les risques d’impact et les possibilités d’évitement.
Nota bene : l’approche présentée en atelier a été réalisée sur la base de la carte des sensibilités du milieu humain, pas encore modifiée comme indiqué ci‐avant. L’analyse à partir de la carte modifiée sera restituée lors du dernier atelier, à la rentrée.
Le principe général est que des enjeux ponctuels présenteront plus de possibilités d’évitement que des enjeux étendus, voire couvrant de part en part l’option de passage. Parmi les autres possibilités d’évitement, il en existe qui sont directement liées au projet, comme des franchissements en ouvrage pour limiter l’emprise au sol ou franchir des cours d’eau et des vallées.
Tandis que l’analyse des niveaux de sensibilité est quantitative, l’analyse du risque d’impact est qualitative.
Pour l’atelier d’aujourd’hui, l’analyse se concentre sur les secteurs présentant une concentration d’enjeux :
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Médian, bien qu’en dehors du périmètre Unesco, présente aussi de beaux paysages qu’il faudra prendre en compte.
Le risque existe : en 2009, la ville de Dresde en Allemagne a été retirée de la liste du patrimoine mondial de l’Humanité à cause de la construction d’un pont sur l’Elbe. D’autres (notamment Bordeaux) ont été mises sous surveillance au titre du « patrimoine en danger », toujours en raison de projets de réalisation de nouveaux ouvrages au sein du périmètre. RFF rappelle que le niveau de sensibilité des périmètres Unesco a déjà été dégradé d’un cran, à la suite des échanges en atelier. Et de préciser que le risque d’impact prend aussi en compte les conséquences techniques et financières qui s’imposent à une infrastructure dans un périmètre Unesco.
Ainsi, si les franchissements de la Loire devront tous prendre en compte les qualités et les caractéristiques de ce milieu particulier, le périmètre Unesco crée une contrainte supplémentaire.
Un participant indique que le plan de prévention des risques d’inondation du val de Loire n’empêche pas la construction d’infrastructures, et que sa sensibilité et les risques d’impact sont peut‐être surévalués.
La prise en compte du PPRI est similaire à celle du périmètre Unesco. En effet, sans empêcher le passage d’une infrastructure, il impose une prise en compte particulière à l’origine de conséquences techniques et financières pour le projet, pour garantir sa totale transparence vis‐à‐vis des crues.
La DREAL Centre rappelle que le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire‐
Bretagne impose aussi cette transparence, et qu’il s’applique à toute l’aire d’étude.
Effectivement le SDAGE Loire‐Bretagne impose ce principe à tout le bassin qu’il couvre. Le PPRI le précise et l’impose à l’échelle d’une zone particulière, créant une contrainte supplémentaire.
En réponse à un intervenant qui indique qu’une gare nouvelle entraîne davantage d’emprises foncières, RFF précise que le projet ne prévoit pas de gare nouvelle à Orléans, qui sera desservi en gare centre et en gare des Aubrais. Le projet prévoit une gare nouvelle dans la variante au sud de Bourges du scénario Ouest, et à Nevers dans les deux scénarios. Effectivement, la présence d’une gare nouvelle crée des impacts indirects de consommation foncière liés à l’étalement urbain (création de voiries, de parcs de stationnement et ouverture possible à l’urbanisation autour).
Un participant demande si le projet risque d’occasionner la destruction irrémédiable d’espèces ou d’habitats, qui n’existeraient pas ailleurs en région Centre ou en France.
L’évaluation de l’impact d’un projet sur la biodiversité tient compte de la rareté et de la menace qui pèsent sur les habitats et espèces concernés, et de leur état de conservation global (et pas qu’à l’échelle de la seule aire d’étude). Dans ce contexte, le projet ne fera vraisemblablement pas disparaître un habitat ou une espèce au niveau régional.
Un participant précise qu’il existe un couloir de migration des grues cendrées dans la partie sud du scénario Médian en région Centre.
Ecosphère souligne qu’effectivement les grues cendrées sont un enjeu écologique majeur, mais qu’un projet ferroviaire ne présente pas de risques pour cette espèce car la migration se fait en haut vol, et qu’il n’y a pas de secteurs de haltes migratoires ou d’hivernage significatifs connus dans la zone d’étude.
Un participant s’étonne de l’absence de prise en compte des chaînes d’étangs en Sologne, alors qu’ils accueillent pour certains des enjeux patrimoniaux forts (comme la Cistude d’Europe).
Ecosphère précise que les étangs sur lesquels aucun enjeu avéré n’a été recensé, sont hiérarchisés en sensibilité moyenne (enjeux globaux liés à l’occupation du sol). Ils peuvent être requalifiés en sensibilité assez forte. En revanche, quand ils accueillent une espèce ou un habitat avéré, ils sont hiérarchisés selon le niveau de sensibilité le plus élevé de ces espèces ou habitats présents. C’est le cas notamment de très rares étangs accueillant la Cistude. Conduire une évaluation sur la base de potentialités masquerait les enjeux réels, au risque de ne plus pouvoir les éviter s’ils sont noyés dans la masse des potentialités.
Il est proposé de requalifier la catégorie « étangs » de l’occupation du sol en sensibilité assez forte.
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Plusieurs participants interrogent sur la prise en compte des balbuzards pêcheurs, dont la plus grosse population se situe en région Centre, dans la forêt d’Orléans, la Sologne et la forêt du giennois.
Les données relatives au Balbuzard pêcheur récoltées dans le cadre de l’analyse bibliographique concernaient presque exclusivement des individus en chasse sur la Loire, non utilisables pour délimiter des habitats remarquables pour l’espèce.
A la suite d’un échange sur la présence du Balbuzard pêcheur dans les options de passage, la DREAL Centre confirme bien la présence d’aires de nidification au sein des deux options. Ces données ayant néanmoins un caractère confidentiel, elles n’ont pas été communiquées précisément et seules les communes concernées ont été transmises à ce stade d’étude.
La DREAL Centre souligne qu’un impact temporaire devra être pris en compte dans l’évaluation du risque d’impact sur les cours d’eau accueillant l’écrevisse à pattes blanches, particulièrement sensibles à toutes modifications de son milieu.
Un participant souligne que le projet peut être à l’origine d’effets positifs sur la biodiversité, en prenant l’exemple de délaissés de l’A71 en Sologne qui ont augmenté la biodiversité de certaines zones humides.
RFF précise que les délaissés peuvent être gérés de sorte à créer un milieu favorable au titre des mesures de réduction et de compensation, mais qu’ils ne créeront pas un milieu avec des qualités supérieures pour autant.
Cela resterait une mesure issue d’un impact qui aura dégradé au préalable un environnement.
Quelle restitution des résultats de l’évaluation environnementale?
Un échange est engagé sur la façon de restituer les résultats de l’évaluation environnementale des scénarios Ouest et Médian, construite ensemble en ateliers techniques depuis novembre 2012.
RFF explique que le détail des études menées (méthodologie, données collectées, analyse et interprétation) fera l’objet d’un rapport d’études exhaustif, qu’il s’agit là de réfléchir à la restitution du bilan de l’évaluation. Il est précisé également que l’étude exploratoire sur les possibilités de jumelage en Sologne, réalisée en 2011, sera actualisée avec les données actualisées collectées cette année, et les conclusions de la contre‐expertise sur le sujet qui s’est déroulée au printemps.
Les participants s’accordent sur les caractéristiques suivantes :
‐ Des explications claires et pédagogiques des choix et arbitrages réalisés,
‐ La justification du risque d’impact par des commentaires précis sur les mesures d’évitement et de réduction qui ont agi sur le niveau de risque retenu,
‐ La représentation par secteurs géographiques avec des cartes commentées pour conserver la dimension spatiale des enjeux concernés,
‐ L’enrichissement de l’appréciation qualitative par des chiffres quand c’est possible, ou au minimum par des indicateurs du type « + », « ++ », etc, pour apporter de la nuance,
‐ L’utilisation éventuelle d’une gamme de couleurs pour qualifier les niveaux de risques d’impact,
‐ Un tableau récapitulatif qui ne doit toutefois pas être trop synthétique et simplifié pour ne pas perdre la richesse de l’information analysée.
Un atelier de restitution est envisagé en septembre prochain pour présenter les résultats de l’évaluation environnementale des scénarios Ouest et Médian en région Centre.
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Annexes
• Annexe 1 : cartes d’indicateurs du milieu humain (ajouts et compléments de données)
• Annexe 2 : cartes thématiques des sensibilités du milieu humain
