EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

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E

XTRAIT DU PROCÈS

-

VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11

DÉCEMBRE

2020

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LUCÉ A ÉTÉCONVOQUÉ LE 04 DÉCEMBRE 2020

POUR SE RÉUNIR LE 11 DÉCEMBRE 2020

ÉTAIENT PRÉSENTS

M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Soumaya DARDABA, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, M. Pascal EDMOND, Mme Badiha BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, M. Thomas BARRÉ, M. Bruno CORNU, Mme Taous OUIDDIR, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, M. Albert TRÉPY, Mme Brigitte BERAST, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Hela SAADAOUI, M. Farid KASMI, M.

Matthias BELAT, M. Claude THEIL, M. Thierry ROY, M. Antoine ANNIBAL, M. Eric LAQUA

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS

Mme Bénédicte VINCENT donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Chantal RIQUELME donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Thomas BARRÉ, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à M. Farid KASMI, Mme Doris SÉJOURNÉ donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, Mme Annie SAMZUN donne pouvoir à M. Claude THEIL, Mme Mathilde BRESSY donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Thierry ROY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Jacqueline ROBBE

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O

RDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal des 9 et 10 juillet 2020 Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Chartres métropole - Rapport d'activité 2019 Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport d’activités de Chartres Métropole pour l’année 2019.

2 - Chartres métropole - Convention cadre d'accompagnement juridique Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PAR 26 VOIX POUR, ET 7 ABSTENTIONS (M.EMMANUEL LECOMTE,MME ANNIE SAMZUN,M.CLAUDE

THEIL,MME MATHILDE BRESSY,M.THIERRY ROY,MME SANDRINE TOROK,M.ANTOINE ANNIBAL), - APPROUVE la convention ayant pour objet une prestation d’accompagnement juridique avec Chartres métropole conclue à titre gratuit à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2021, renouvelable une fois de façon tacite pour une durée d’un an ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes afférents.

3 - Syndicat Intercommunal du Parc et de la Piscine des Vauroux (SIPPV) - Rapport d'activité 2019

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal du Parc et de la Piscine des Vauroux pour l’année 2019.

4 - Syndicat Intercommunal du Parc et de la Piscine des Vauroux (SIPPV) - Modification des statuts

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ de ses membres présents et représentés,

- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Parc et de la Piscine des Vauroux (SIPPV) adoptée par le comité syndical lors de la séance du 1er décembre 2020 par délibération N° 28-2020, conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, tels qu’ils figurent en annexe.

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5 - Syndicat Intercommunal du Parc et de la Piscine des Vauroux (SIPPV) - Dépôt et gestion des archives publiques

- DÉCIDE du dépôt des archives publiques du SIPPV au service d’archives communales de la commune de Lucé, commune membre, à compter du 1^er janvier 2021.

- APPROUVE la convention portant définition des modalités de dépôt et de gestion des archives publiques du SIPPV, ci-joint, en annexe.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ci-annexée, ainsi que l’ensemble des pièces administratives nécessaires à son exécution.

6 - Garantie d'emprunt à Habitat Eurélien - Résidence des Béguines Le Conseil Municipal,

À L’UNANIMITÉ de ses membres présents et représentés, - Article 1^er: accord du garant

ACCORDE son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre l’emprunteur et le bénéficiaire (ci-après « le prêt »).

L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- Article 2 : déclaration du garant

DÉCLARE que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

- Article 3 : mise en garde

RECONNAÎT être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.

Il reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du prêt par l’emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.

- Article 4 : appel de la garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée.

Le garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’emprunteur défaillant.

En outre, le garant s’engage pendant toute la durée de l’emprunt à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.

- Article 5 : durée

La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d’un délai de 3 mois.

- Article 6 : publication de la garantie

S’ENGAGE à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du

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7 - Dérogation au repos dominical Le Conseil Municipal,

- FIXE à 12 le nombre de dimanches pour lesquels le maire peut supprimer le repos hebdomadaire dans les établissements de commerce de détail où le repos a normalement lieu le dimanche à compter de l’année 2021.

ÉTAT CIVIL

8 - Attribution de présents lors de cérémonies Le Conseil Municipal,

- AUTORISE la remise de présents lors de cérémonies dans la limite maximale d’une valeur unitaire de 50 € ;

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget et que les dépenses engagées seront imputées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

FINANCES

9 - Travaux en régie - Fixation du coût moyen horaire pour 2020 Le Conseil Municipal,

− FIXE le coût moyen horaire à 20,44 € pour l’année 2020.

10 - Décision modificative n°2/2020 Le Conseil Municipal,

THEIL,MME MATHILDE BRESSY,M.THIERRY ROY,MME SANDRINE TOROK,M.ANTOINE ANNIBAL),

− APPROUVE les modifications budgétaires présentées dans la décision modificative n°2/2020 détaillée ci-dessous :

→ OPÉRATIONS RÉELLES

Dépenses d’investissement

Chapitre Fonction Nature Libellé Montant

20 020 2051 Concessions et droits similaires 16 500 €

21 020 2183 Matériel de bureau et matériel

informatique - 16 500 €

Total des dépenses d’investissement 0,00 €

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→ OPÉRATIONS D’ORDRE

Dépenses de fonctionnement

023 01 023 Virement à la section d’investissement 23 806,77 € Total des dépenses de fonctionnement 23 806,77 €

Recettes de fonctionnement

042 01 722 Production immobilisée - Immobilisations

corporelles 23 806,77 €

Total des recettes de fonctionnement 23 806,77 €

Dépenses d’investissement

040 112 2135 Installations générales, agencements et

aménagements des constructions 2 022,97 € 040 411 2135 Installations générales, agencements et

aménagements des constructions 7 791,32 €

040 020 2184 Mobilier 12 710,77 €

040 314 2184 Mobilier 1 281,71 €

Total des dépenses d’investissement 23 806,77 €

Recettes d’investissement

021 01 021 Virement de la section de fonctionnement 23 806,77 € Total des recettes d’investissement 23 806,77 €

11 - Produits irrécouvrables n°3/2020 Le Conseil Municipal,

− ADMET les créances présentées par le comptable en créances en non-valeur pour un montant de 329,71 €.

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12 - Autorisation d'engager des dépenses d'investissement sur l'exercice 2021 Le Conseil Municipal,

− AUTORISE les dépenses d’investissement pour 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à hauteur de 1 015 616,08 € (4 062 464,32 € x 25 %) et de les répartir de la façon suivante :

Chapitre 16 – Compte 165 / Dépôts et cautionnements reçus : 1 000 € Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 575 000 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 389 616,08 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 50 000 €

13 - Avance de subvention 2021 versée par la Ville au CCAS Le Conseil Municipal,

− APPROUVE le montant d’avance de subvention 2021 fixé à 205 000 € maximum qui sera versée par la Ville au CCAS de Lucé.

14 - Avance de subvention aux associations au titre de l'année 2021

Pascal EDMOND, Farid KASMI et Thierry ROY quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

− APPROUVE les avances de subventions aux associations au titre de l’année 2021 à hauteur maximum des montants indiqués ci-dessous :

ASSOCIATIONS

CA 2020 (hors subvention exceptionnelle)

Avance 2021

ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES (SUPÉRIEUR À 23 000€)

Amicale de Lucé Football 55 000 € 27 500 €

Amicale Lucé Basket 25 000 € 12 500 €

SOUS-TOTAL 80 000 € 40 000 €

ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES (INFÉRIEUR OU ÉGAL À 23 000€)

Autrica 8 500 € 4 250 €

Vélo Club Lucéen 18 000 € 9000 €

L.M.P.T.T.A. 12 000 € 6 000 €

Comité des Œuvres Sociales Lucé 20 000 € 10 000 €

SOUS-TOTAL 58 500 € 29 250 €

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ASSOCIATIONS CULTURELLES NON CONVENTIONNÉES

Club des chiffres et des lettres 100 € 50 €

Jeux de l'esprit 300 € 150 €

L’envol 600 € 300 €

Art et culture 1 200 € 600 €

Comité des Fêtes 2 000 € 1 000 €

Les amis de la Médiathèque 1 800 € 900 €

Les amis des Carreaux 2 000 € 1 000 €

Loisirs du temps libre 2 500 € 1 250 €

Orchestre d'harmonie de Lucé 9 900 € 4 950 €

Les Petits Ecoliers de Jean Zay 500 € 250 €

Association philatélique de Lucé 600 € 300 €

TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 21 500 € 10 750 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES NON CONVENTIONNÉES

Amicale de Lucé Pétanque 28 1 000 € 500 €

Amicale de Lucé Tennis 4 500 € 2 250 €

Amicale de Lucé Tir 7 000 € 3 500 €

Amicale de Lucé Billard 1 300 € 650 €

Amicale de Lucé Badminton 2 000 € 1 000 €

Cercle nautique des Vauroux 4 000 € 2 000 €

Club Corporatif Multisports 4 600 € 2 300 €

Football Club Lucé Ouest 10 000 € 5 000 €

Lucé Judo 1 400 € 700 €

Lucé Sport Gym 5 000 € 2 500 €

TK2AS Taekwondo 2 000 € 1 000 €

Twirling Club Lucé 3 500 € 1 750 €

Vélo-club Section Cyclotourisme 500 € 250 €

TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 46 800 € 23 400 €

TOTAL DU MONTANT DES SUBVENTIONS

ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS 206 800 € 103 400 €

15 - Demande de remise gracieuse - Frais d'inhumation de Monsieur Louis LASSERRE Le Conseil Municipal,

− REJETTE la demande de remise gracieuse relative aux frais d’inhumation de Monsieur Louis LASSERRE remboursés par ses ayants-droits pour un montant total de 2 110 €.

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SERVICES TECHNIQUES

16 - Abrogation de la délibération d’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le Conseil Municipal,

THEIL,MME MATHILDE BRESSY,M.THIERRY ROY,MME SANDRINE TOROK,M.ANTOINE ANNIBAL), - ABROGE la délibération n°2019.00038 du conseil municipal du 2 juillet 2019 relative au bilan

de la concertation et portant arrêt du projet de PLU ;

- POURSUIT la concertation dans les conditions définies dans la délibération n°2018.00010 du conseil municipal du 13 mars 2018 définissant les modalités de la concertation ;

- PRÉCISE que la présente délibération sera transmise aux personnes publiques associées pour information.

POLITIQUE DE LA VILLE,^ÉDUCATION,^ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS

17 - Subventions aux coopératives scolaires pour l’année scolaire 2020/2021 Le Conseil Municipal,

- FIXE le montant de la subvention aux coopératives scolaires pour l’année scolaire 2020/2021 à 6 € par enfant -crédit doublé pour les enfants scolarisés en ULIS- pour un montant total de 9 636 € réparti comme suit :

Ecoles

Nombre d'enfants dont Ulis

Nombre d'enfants

Ulis

Montant par enfant

Total par

école Totaux

Maternelles 568

3 408,00 €

M. Viollette 145 6,00 € 870,00 €

Vallée Loiseau 61 6,00 € 366,00 €

Jean Jaurès 96 6,00 € 576,00 €

Les Lutins 106 6,00 € 636,00 €

Jean Macé 82 6,00 € 492,00 €

Les Béguines 78 6,00 € 468,00 €

Elémentaires 1019

6 228,00 €

Jean Jaurès 193 10 6,00 € 1 218,00 €

Jean Macé 211 6,00 € 1 266,00 €

Jean Zay 160 6,00 € 960,00 €

Jules Ferry 242 9 6,00 € 1 506,00 €

Pierre Mendès

France 213 6,00 € 1 278,00 €

Totaux

¹⁵⁸⁷

9 636,00 €

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18 - Subventions aux coopératives scolaires pour le transport scolaire 2020/2021 Le Conseil Municipal,

- MAINTIENT le montant de la subvention aux coopératives scolaires pour le transport scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 à 11,50 € par élève, pour un montant total de 18 250,50 € réparti comme suit :

Ecoles Nbre Montant

par élève

Total par

école Totaux

d'élèves

Maternelles 568

6 532,00 €

M. Viollette 145 11,50 € 1 667,50 €

Vallée Loiseau 61 11,50 € 701,50 €

Jean Jaurès ⁹⁶ 11,50 € 1 104,00 €

Les Lutins 106 11,50 € 1 219,00 €

Jean Macé 82 11,50 € 943,00 €

Les Béguines 78 11,50 € 897,00 €

Elémentaires 1019

11 718,50 €

Jean Jaurès 193 11,50 € 2 219,50 €

Jean Macé 211 11,50 € 2 426,50 €

Jean Zay 160 11,50 € 1 840,00 €

Jules Ferry 242 11,50 € 2 783,00 €

Pierre Mendès

France ²¹³ 11,50 € 2 449,50 €

Totaux ¹⁵⁸⁷

18 250,50 €

19 - Convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour Habitat Eurélien – Avenant n° 2

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice d’Habitat Eurélien ainsi que tout document y afférant.

20 - Contrat Enfance Jeunesse - Prestation de service volet jeunesse pour l'exercice 2019 : reversement des subventions de la CAF aux associations

- AUTORISE le Maire à reverser à l’ADPEP 28 la somme de 4 111,71 €.

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21 - Réinstallation du Conseil Citoyen Le Conseil Municipal,

- APPROUVE la réinstallation du Conseil Citoyen des quartiers Bruxelles/Béguines/Arcades et Vieux-Puits/Paradis/Maunoury.

22 - Convention d’objectifs avec l’Amicale de Lucé Football pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021

Pascal EDMOND et Farid KASMI quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

- APPROUVE la convention d’objectifs avec l’Amicale de Lucé Football pour l’année 2021 ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

23 - Convention d’objectifs avec l’Amicale de Lucé Basket pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021

M. Thierry ROY indique que Mme Sandrine TOROK souhaite voter POUR cette délibération.

M. Thierry ROY quitte la salle et ne prend pas part au vote.

- APPROUVE la convention d’objectifs avec l’Amicale de Lucé Basket pour l’année 2021 ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

24 - Convention d’objectifs avec Lucé Mainvilliers PTT Athlétisme pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021

- APPROUVE la convention d’objectifs avec Lucé Mainvilliers PTT Athlétisme pour l’année 2021 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

25 - Convention d’objectifs avec le Vélo Club Lucéen – Section compétition pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021

- APPROUVE la convention d’objectifs avec le Vélo Club Lucéen – Section compétition pour l’année 2021 ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

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26 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Comité des fêtes - Forum des associations

- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 91 € l’association Comité des Fêtes.

PETITE ENFANCE

27 - Dénomination de la crèche familiale : "Les P'tits Loups"

À L’UNANIMITÉ de ses membres présents et représentés, - DÉNOMME la crèche familiale : « Les P’tits Loups ».

28 - Modification de la dénomination du Relais Assistants Maternels (RAM) : "Relais Petite Enfance - RAM"

- MODIFIE la dénomination du RAM comme suit : « Relais Petite Enfance – RAM ».

C^ULTURE

29 - Modification du règlement intérieur de la médiathèque George Sand Le Conseil Municipal,

- APPROUVE la modification de l’article 20 du règlement intérieur de la médiathèque George Sand ;

- FIXE son entrée en vigueur dès l’exécution des formalités de publication.

30 - Convention d'objectifs avec l'association Autrica pour l'année 2021 Le Conseil Municipal,

- APPROUVE la convention d’objectifs avec l’association Autrica pour l’année 2021 ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

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RESSOURCES HUMAINES

31 - Adhésion au contrat groupe relatif à l'assurance statutaire auprès du centre de gestion d'Eure-et-Loir pour les années 2021 à 2024

THEIL,MME MATHILDE BRESSY,M.THIERRY ROY,MME SANDRINE TOROK,M.ANTOINE ANNIBAL), - PREND ACTE des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire.

- DÉCIDE d’adhérer audit contrat groupe à compter du 1^er janvier 2021, pour une durée de 4 ans, aux conditions suivantes :

o Personnel assuré :

• agents CNRACL o Risques assurés :

• décès/accident du travail/maladie professionnelle au taux de 2 % sans franchise

• longue maladie / longue durée au taux de 1,6 % sans franchise

Ces taux au 1^er janvier 2021 sont garantis les 3 premières années du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

o Assiette de la masse salariale assurée :

• traitement indiciaire brut

• nouvelle bonification indiciaire (NBI)

• supplément familial de traitement (SFT) o Les services suivants sont inclus au contrat :

• En matière de gestion :

un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ; le remboursement des prestations sous 2 jours ;

des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ; un interlocuteur unique ;

le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré.

• En matière de services :

la production de statistiques et de comptes de résultats ;

la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ;

des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;

un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi.

- PREND ACTE que la ville de Lucé, collectivité adhérente, devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11%

de la masse salariale assurée.

- NOTE que la ville de Lucé, collectivité adhérente, pourra quitter le contrat groupe, géré en capitalisation, chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.

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32 - Adhésion à Plurélya pour l'année 2021 Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE d’adhérer à Plurélya à partir du 1^er janvier 2021 pour une durée d’une année ; - OPTE pour la formule n°2, dont la cotisation réglementaire est calculée selon un tarif

forfaitaire fixé à 149 € par agent pour 2021 ;

- DÉCIDE que le bénéfice des prestations sociales soit accordé à l’ensemble des agents titulaires, stagiaires, contractuels placés sur un emploi permanent (hors remplacements), aux assistantes maternelles et aux contrats de droit privé (apprentissage et emplois aidés) ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion à Plurélya, ainsi

qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; - DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

- DÉCIDE que pour les agents employés par plusieurs collectivités du département, adhérentes également au contrat cadre de prestations sociales proposé par Plurélya, et pour lequel la commune est le principal employeur, de prendre à sa charge la totalité de la cotisation, moyennant un remboursement par le/les autres collectivités employeurs, au prorata de son temps de travail. Et inversement. Le conseil municipal mandate l’autorité exécutive pour toute démarche négociée permettant le remboursement de la cotisation au prorata du temps de travail, par le/les autres collectivités employeurs ;

Il est précisé que cette adhésion n’exclut pas le versement direct de prestations sociales par la commune, ou par le Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS de Lucé. L’objectif est aussi de coordonner les différentes actions pour offrir aux agents l’offre d’action sociale la plus complète possible.

33 - Versement d'une prime exceptionnelle Covid-19 Le Conseil Municipal,

- ADOPTE le dispositif de versement de la prime exceptionnelle aux agents ayant été physiquement présents sur leur lieu de travail pendant l’état d’urgence sanitaire entre le 17 mars et le 10 mai 2020 selon les modalités suivantes :

Les 2 critères retenus (exclusifs l’un de l’autre) sont les suivants : Critère n°1

Jours de présence du 17 mars

au 10 mai 2020 Montants

0,5 à 1 jour 50 €

1,5 à 2 jours 75 €

2,5 à 3 jours 100 €

3,5 à 5 jours 125 €

5,5 à 7,5 jours 150 €

8 à 10 jours 200 €

10,5 à 17 jours 300 €

18 jours et + 500 €

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Critère n°2

Les agents ayant télétravaillé au moins 18 jours sur la période considérée pourront percevoir une prime de 300 €, étant entendu que les critères n° 1 et n°2 ne sont pas cumulatifs (dans le cas où un agent remplirait les deux critères, seul le montant de prime le plus avantageux entre les 2 critères sera retenu.).

- PRÉCISE que, conformément à la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020, cette prime exceptionnelle, non renouvelable, est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales. Elle est versée sur le mois de paie de décembre 2020.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les arrêtés individuels inhérents à l’attribution de cette prime,

- DIT que la dépense résultant du versement de cette prime sera imputée au budget de l’exercice 2020.

34 - Modification de la délibération relative au RIFSEEP - Intégration des cadres d'emplois ingénieurs et techniciens

- ABROGE la délibération n°2018.00073 du 17 octobre 2018,

- AJOUTE aux cadres d’emplois prévus dans la délibération n°2017.00058 du 28 juin 2017 les cadres d’emplois suivants : Ingénieurs, Techniciens

- MODIFIE la répartition des groupes de fonctions pour l’attribution de l’Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise (IFSE) comme suit :

Catégorie A

Groupes Fonctions

A1 Management Stratégique Directeur Général des Services Directeur Général Adjoint des Services

A2 Membres du Comité de Direction

Directeur des Finances

Directeur des Ressources Humaines Directeur des Affaires Culturelles

Directeur Politique Ville, Éducation, Jeunesse et Sports Directeur des Services Techniques

A3 Chefs de Services et Experts

Responsable Urbanisme Responsable Bâtiments

Directeur du Conservatoire de Musique Responsable Scolaire et Sport

Coordinateur Petite Enfance Responsable Crèche Familiale Directeur de la Médiathèque

Responsable de la Commande Publique Responsable informatique

Administrateur des Équipements Culturels

Coordinatrice des dispositifs contractuels Enfance et Jeunesse

Responsable de département d’enseignement au Conservatoire (sous réserve d’éligibilité ultérieure)

A4 Fonction sans encadrement Professeur d’Enseignement Artistique (sous réserve d’éligibilité ultérieure)

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Catégorie B

B1 Chefs de Services

Responsable Administration Générale Responsable État Civil

Responsable Voirie Environnement Responsable Communication Responsable Restauration Scolaire Responsable de la Halte-Garderie Responsable du Lieu Passerelle Responsable de la Crèche Les Lucioles Responsable Médiathèque

Responsable du service ALSH Régisseur Général du Centre Culturel

Responsable du service de Police Municipale (sous réserve d’éligibilité ultérieure)

B2 Adjoints au Chef de Service et Experts sans encadrement

Responsable GPEC et Prévention des Risques Coordinateur budgétaire et comptable

Régisseur Général du Centre Culturel Techniciens bâtis

Gestionnaire ERP Webmaster

Adjoint du Responsable Bâtiments – Responsable du CTE Responsable du CTM

Responsable de section (Médiathèque) Responsable de la Commande Publique

Responsable administratif des Services Techniques Chef de Cuisine

Responsable de département d’enseignement au Conservatoire (sous réserve d’éligibilité ultérieure)

B3 Autres Cadres B

Instructeur Droit des Sols Référent Archives

Technicien multimédia (Communication) Assistant Communication

Éducateur de Jeunes Enfants Assistant de gestion statutaire (DRH) Assistant administratif Maire et DGS Assistant administratif (Médiathèque) Assistant administratif (CTM)

Éducateur des activités physiques et sportives Animateur Ferme Pédagogique

Responsable du relais d’assistantes maternelles Assistant de conservation (Médiathèque) Assistante de direction (Conservatoire)

Assistants d’enseignement artistique (sous réserve d’éligibilité ultérieure)

Technicien travaux concessionnaires (DST) Technicien Pépinière (DST)

Régisseur comptable Éducation Jeunesse

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Catégorie C

C1 Chefs de Services ou de secteur

Chef de Cuisine

Responsable d’accueil de loisirs (ALSH) Régisseur Général

Responsable Espaces Verts – Responsable Serres Responsable Cadre de Vie

Responsable CTM

Chef de Brigade de Police Municipale (sous réserve d’éligibilité ultérieure

C2a Expertise ou Technicité particulière

Assistant de Direction (Politique Ville) Responsable de la ferme pédagogique Responsable de la section (Médiathèque) Assistant administratif (Médiathèque) Instructeur Droits des Sols (Urbanisme) Technicien informatique

Technicien Travaux Concessionnaires (DST) Assistant Administratif (Secrétariat Général) Assistant de gestion statutaire (DRH) Assistant comptable (Finances) Infographiste (Communication) Officier d’état civil

Gardien de l’Hôtel de Ville Second de cuisine

Chefs de régie (Centre Technique Municipal)

Adjoint de responsable (Espaces Verts et Cadre de vie) Agent de Police Municipale (sous réserve d’éligibilité ultérieure)

C2b Autres cadres C Autres emplois

- INDIQUE que les plafonds annuels des deux parts du RIFSEEP s’établissent comme suit :

Groupe Plafond IFSE (55%) Plafond CIA (45%) Plafond global

A1 23.430 € 19.170 € 42.600 €

A2 20.790 € 17.010 € 37.800 €

A3 16.500 € 13.500 € 30.000 €

A4 13.200 € 10.800 € 24.000 €

B1 10.923 € 8.937 € 19.860 €

B2 10.010 € 8.190 € 18.200 €

B3 9.155 € 7.490 € 16.645 €

C1 6.930 € 5.670 € 12.600 €

C2a 6.765 € 5.535 € 12.300 €

C2b 6.600 € 5.400 € 12.000 €

Pour les agents logés à titre gratuit, les plafonds sont soumis à un abattement de 33% (montant arrondi).

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.

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35 - Création d'un emploi en accroissement temporaire d'activité pour la Direction des Ressources Humaines et la Direction des Finances

THEIL,MME MATHILDE BRESSY,M.THIERRY ROY,MME SANDRINE TOROK,M.ANTOINE ANNIBAL), - CRÉE 1 emploi d’Adjoint administratif en accroissement temporaire d’activité pour la Direction des Ressources Humaines et la Direction des Finances, sur un temps complet partagé entre les deux directions ;

- PRÉCISE que cet emploi est créé pour une durée de 12 mois et sera rémunéré en référence au premier échelon du grade concerné ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

36 - Indemnités Agents Itinérants Le Conseil Municipal,

- ABROGE la délibération n°2018.00014 du 13 mars 2018,

- AUTORISE les agents occupant les fonctions ci-dessus indiquées à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu’ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service à l’intérieur de la commune.

- FIXE le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle qui sera versée à chaque agent à hauteur de : 210 €

- AUTORISE le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

Il est précisé que :

- ce sont les fonctions exercées qui permettent l’attribution de cette indemnité forfaitaire annuelle de fonctions itinérantes. Que, par voie de conséquences, l’agent qui n’en remplit plus les conditions ne peut plus y prétendre.

- un ordre de mission permanent pour une durée d’un an sera délivré au personnel exerçant des fonctions itinérantes, que l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel ne sera délivrée qu’au vu de la souscription par l’agent d’une assurance devant couvrir la responsabilité personnelle de ce dernier pour ses déplacements professionnels, la responsabilité de l’employeur dans le cas où celle-ci serait engagée vis-à-vis des personnes transportées, et enfin, l’assurance contentieuse. Une copie de ces documents sera conservée dans le dossier individuel de l’agent.

- cette indemnité sera versée aux agents concernés, en février de chaque année.

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37 - Modification du tableau des effectifs Le Conseil Municipal,

THEIL,MME MATHILDE BRESSY,M.THIERRY ROY,MME SANDRINE TOROK,M.ANTOINE ANNIBAL), - MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

CREATION DE POSTES

Grade Ancien

effectif Modification Nouvel effectif

Filière Administrative

Adjoint administratif principal de 1^ère classe 12 +1 13

Attaché hors classe 0 +1 1

Filière Police

Brigadier-chef principal 2 +4 6

- PRÉCISE que, s’agissant des recrutements en cours (hors filière Police) les emplois correspondants pourront être pourvus par des agents contractuels si la recherche de candidats titulaires est infructueuse ;

- DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.

38 - Convention d'objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville et du CCAS de Lucé

- APPROUVE la convention d’objectifs avec l’association du Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville et du CCAS de Lucé pour l’année 2021 ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.