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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE QUESNOY-SUR-DEULE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille vingt, le dix décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de QUESNOY- sur- DEULE, au nombre de 29, se sont réunis dans la salle Festi’val, rue de Lille sur la convocation qui leur a été adressée par Madame la Maire, en date du 4 décembre deux mille vingt, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Mme HALLYNCK-CARETTE Rose-Marie, M. DUFOUR Pascal, Mme MILLE-DUQUENNE Catherine, M. BARON Frédéric , Mme BOURDON-SILVERT Françoise, M. GUIBERT Gérard, Mme PROUVOST-LORIDAN Béatrice, M. OLIVIER Samuel, Mme WILLERVAL-HINDRYCK Nathalie, M.
DEBAECKE Emilien, Mme WAUQUIER Marie-Agnès, M. MEAUZOONE Serge, Mme DELCHAMBRE Florence, M. DEMORTIER Bertrand , Mme PEUGNET-DANES Marielle, M. DELBOUR Dominique, Mme POULAIN Catherine, M. LAMBIN Pascal, Mme VERDON-SPYCKERELLE Véronique, M. JOURDAIN Vincent, Mme LE CORVIC-LECERF Marie-Agnès, M. BICHE Christian, Mme GRISLAIN-D’HALLUIN Elodie, M.
CROIN Alexandre, Mme LEFEBVRE Carole, M. DELPLACE Alexandre, Mme LAMBIN-DUBUS Annie, M.
DUBOIS Philippe, Mme WABLE Aurélie.
M. Samuel OLIVIER est élu secrétaire.
2020-0068/5.2
COMMUNICATIONS DE MADAME LA MAIRE MARCHES
Restauration scolaire
Certains lots infructueux du marché de restauration ont été relancés et attribués comme suit : Marché de fourniture et livraison de viandes et produits carnés
Lot n°2 : Fourniture de viandes et abats de volaille, frais, réfrigérés et charcuterie (autres que surgelés) (Lot pluri- attributaires)
attributaires : S.A.S PRUVOST-LEROY 201, Rue Principale-B.P 7 - 62120 Saint Hilaire Cottes et POMONA PASSION FROID 7, rue de L'Europe 59462 Lomme Cedex
Marché de fourniture et livraison de Fruits et Légumes
Lot n°3 : Fourniture de fruits, légumes et pommes de terre 1ère et 4ème gamme issus de l'agriculture biologique (Lot pluri-attributaires)
attributaires : NORABIO, Zone de la Houssoye, Rue Calmette 59933 La Chapelle d'Armentières et VELDERS, Parc des Lumières, 2 Ter rue de l'Europe 59320 Sequedin
Lot n°5 : Fourniture de produits de l'agriculture en approvisionnements directs : Pommes et poires (Lot mono- attributaire)
Attributaires : VELDERS, Parc des Lumières, 2 Ter rue de l'Europe 59320 Sequedin Marché de fourniture et livraison de produits de la mer ou d'eau douce
Lot n°1 : Fourniture de produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés (Lot mono-attributaire) Attributaires : POMONA PASSION FROID 7, rue de L'Europe 59462 Lomme Cedex
Parc copieurs
La Commune a fait l'acquisition de nouveaux matériels d'impression via l'adhésion au marché « photocopieur » de la Centrale d'Achat Métropolitaine (CAM) de la MEL.
Ce marché prévoyait 3 lots distincts :
Lot 1 : Acquisition/Maintenance avec XEROX Lot 2 : Location/Entretien avec MSI
Lot 3 : Maintenance avec XEROX
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Dans le cadre du lot n°1, la commune a procédé au remplacement de l'ensemble des 7 matériels sur la commune : - 1 photocopieur à l'école FERRY
- 1 photocopieur à l'école MACE/PICASSO - 1 photocopieur à la médiathèque
- 1 photocopieur au château (OMACL/École de musique)
- 3 photocopieurs à l’hôtel de Ville (Administration générale/Direction/1er étage)
Pour un montant total de 17 034,37 € TTC, soit 15 018,37 € TTC pour les nouveaux matériels et 2 016,00 € TTC pour le retrait des anciens matériels devenus obsolètes.
Véhicule pour les services techniques
La commune a procédé au remplacement d’un véhicule Peugeot Expert (repris 1 000 € par la concession) par un Peugeot Boxer neuf pour un montant de 22 547,96 € TTC.
HOMMAGE A M.VALERY GISCARD D’ESTAING, ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Mesdames, Messieurs, cher-e-s collègues, je vous propose de démarrer cette séance du Conseil municipal par un hommage à M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République, décédé ce 2 décembre à l'âge de 94 ans.
Ses engagements et mandats politiques furent nombreux au cours d'une longue vie tournée vers l'action publique au service de son pays : député, conseiller général, secrétaire d’État, 3 fois nommé ministre des finances, il fut élu Président de la République en mai 1974. Il a exercé ces fonctions jusqu'en mai 1981. Son septennat fut marqué par des réformes de société : tel l'abaissement de la majorité à 18 ans, la dépénalisation de l'avortement, l'instauration du divorce par consentement mutuel.
Résolument pro-européen, il fut aussi l'architecte du Conseil européen et du traité constitutionnel.
Valéry Giscard d'Estaing, ce fut aussi Giscard, VGE … un président qui s'invitait chez les Français pour dîner avec eux, un président qui jouait de l'accordéon, un style qui se voulait en rupture en apportant un souffle de modernité dans l'exercice de ses fonctions.
Après son septennat à la tête du pays, Valéry Giscard d'Estaing, n'a pas renoncé à ses engagements et a poursuivi ses combats politiques à différents niveaux et échelons : conseiller général, député, président du Conseil régional d'Auvergne, député européen.
Un homme public à la carrière riche et dense, qui a su néanmoins cultiver la discrétion et la réserve, à l'image de sa volonté et de celle de sa famille de ne vouloir aucun hommage national.
Qu'il repose en paix.
1 mn de silence
FIBRE ET TELEPHONIE MOBILE
Le déploiement de la fibre dans notre commune est réalisé à 95,20 % : 2957 prises ont été installées et 151 doivent encore l’être.
Rappelons que l’entreprise Covage est chargée d’installer la fibre et qu’ensuite, les foyers désireux d’être reliés doivent s’adresser à un FAI (fournisseur d’accès internet) pour raccorder leur domicile.
Avec l’installation de la fibre, ce sont de nouvelles possibilités de connexion qui sont offertes, un confort apprécié pour celles et ceux qui en ont l’usage, en particulier dans le contexte de crise sanitaire durant lequel le télétravail est encouragé et, globalement, dans une société dans laquelle la dématérialisation devient la norme… ce qui accentue par ailleurs la fracture numérique, qui est bien sociale, générationnelle et territoriale et toucherait 800 000 personnes dans notre région ( enquête INSEE reprise dans un article récent de la Voix du Nord ).
Autre mode de connexion : la téléphonie mobile ou l’ère du toujours plus.
Alors que certains territoires en France sont encore des zones blanches n’ayant accès à aucun réseau, les métropoles et zones plus densément peuplées sont des territoires de conquête pour la 5G.
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Si certains élus locaux doivent se battre pour obtenir un minimum de connexion, dans une métropole comme la nôtre, la plupart des élus locaux sont plutôt dans un certain désarroi face à ce déploiement pour lequel ils n’ont pas le pouvoir de s’opposer.
Le sujet est vaste, complexe et clivant. Beaucoup de questions se posent et les conditions d’une concertation n’ont jamais été établies par le Gouvernement qui assume de vouloir faciliter et accélérer le déploiement de la 5G. Alors même que la convention citoyenne pour le climat voulue par le chef de l’État lui-même a proposé d’ « instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation » de ses effets sur la santé et le climat et que l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) ) a lancé des travaux d’expertise visant à évaluer les risques sanitaires liés à l’exposition des populations et que son rapport est attendu pour 2021.
Nous sommes nombreux à nous interroger sur cette précipitation, alors que les éventuels impacts sur la santé et sur l’environnement ne sont pas connus, qu’une augmentation exponentielle des usages questionne nos choix de société et de consommation, et que les plus-values attendues semblent surtout économiques.
J’ai assisté à la MEL, en tant que représentante de mon groupe, au comité de suivi « mobile », j’ai également participé à la conférence des maires à l’ordre du jour de laquelle, le sujet du déploiement de la 5G était inscrit.
La MEL détient la compétence aménagement numérique et nous accompagne dans nos relations pas toujours aisées avec les opérateurs. Lors de ces réunions a été évoqué le rôle très limité du maire, réduit à accorder des autorisations d’urbanisme qu’il ne peut pas refuser … en quelque sorte, lui faire porter le chapeau de responsabilités qui ne sont pas les siennes.
Un conseil municipal ne peut pas s’opposer au déploiement de la 5G sur le territoire de la commune. Mais, ensemble, nous pouvons porter l’expression citoyenne et demander une prise en compte légitime des inquiétudes face à une technologie évolutive qui va envahir notre quotidien et notre environnement, souhaiter une véritable concertation et une visibilité sur le déploiement prévisible à moyen terme. C’est en ce sens, que le moratoire proposé par la Convention citoyenne prend tout son sens. Que sont quelques mois supplémentaires quand on fait des choix de société ?
A Quesnoy, comme dans toutes les communes de la MEL, les opérateurs préparent l’arrivée de la 5G. Ils transforment leurs installations existantes. Nous avons publié sur le site de la Ville, un DIM – Dossier d’Information Mairie – présenté par Bouygues pour que l’antenne à Festival puisse relayer aussi la 5G en plus des installations qui nous avaient été présentées en 2018. A ce jour, et bien qu’elles soient installées depuis plusieurs mois, ces antennes ne sont toujours pas en fonctionnement.
Par ailleurs, nous n’avons pas encore publié un dossier concernant le déploiement d’antennes Bouygues sur le château d’eau, la Ville n’ayant pas reçu de réponses aux questions qu’elle a posées à l’opérateur. Deux conventions de servitude nous ont été présentées pour l'alimentation en électricité et en fibre de cette installation et de celle de SFR déjà posée sur le château d'eau. Ces demandes sont à l’étude et feront l’objet d’une prochaine rencontre avec les opérateurs concernés, la MEL et la Ville avant de pouvoir les présenter en Conseil municipal.
La MEL accompagne notre commune dans cette jungle. Sachez que ces relations complexes avec une multitude d’acteurs sur des dossiers à la fois techniques et juridiques sont extrêmement chronophages. Nous souhaiterions pouvoir travailler avec plus de visibilité au moins sur le moyen terme, sans devoir gérer au coup par coup de nouvelles demandes, sans jamais avoir un aperçu global.
Le sujet nécessite une réunion pleine et entière et je propose que nous fassions un point exhaustif sur la situation, les difficultés sur les dossiers en cours, les réponses obtenues et plus globalement échanger nos points de vue sur la base d’éléments factuels avant de formuler éventuellement un vœu ou une motion au nom du Conseil municipal.
Une réunion de travail du Conseil municipal sera programmée en janvier. La date est en cours de calage.
URBANISME Recours :
La ville a reçu le 6 octobre 2020 un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille contre l’arrêté du 28 juillet 2020 délivrant le permis de construire n°059482 20 S0005 pour la construction d’une habitation. Ce recours est déposé par les voisins de la propriété concernée.
En application de la délégation de l’article L 2122-22 du code général de collectivités territoriales qui m’a été accordée par la délibération du 28 mai 2020, je vous informe que la Ville a mandaté Maître Vamour pour produire un mémoire auprès du tribunal administratif dans les délais requis c’est à dire 2 mois depuis la réception du recours.
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Les dépenses supportées par la Ville feront l’objet d’une prise en charge partielle par l’assurance contractée à cet effet par la commune en protection juridique.
Aménagement de l’éco-quartier de l’Ange gardien : point d’étape
Les travaux de démolition du site Van Robaeys (phase 3) se sont terminés cet été. Ce fut un important chantier qui a généré, chacun s’en doute, des désagréments pour les proches riverains. Pascal Dufour adjoint, y a été particulièrement vigilant et a régulièrement fait le lien avec ceux-ci et l’entreprise de démolition afin de répondre aux questions et trouver des solutions quand il y avait une réelle difficulté.
Le terrain a été ensemencé et ne reste en place qu’un bâtiment à sheds ré exploitable pour une activité économique, la chaufferie que la commune reprendra à terme pour un équipement public et les cheminées qui seront remises en bon état de maçonnerie. Aucune décision n’a été prise sur l’aménagement définitif de cette phase, consacrée en grande partie au développement économique.
La réflexion et les études se mènent parallèlement à l’avancement de l’aménagement de la phase 2, dont les travaux ont enfin démarré correctement ce 18 novembre par l’accès au chantier prévu rue de Warne ton. Le promoteur avait, en effet, tenté un démarrage anticipé des travaux cet été par la rue de l’ange gardien, en complète irrégularité avec ce qui avait été convenu avec la Ville, l’aménageur et la MEL
L’aménageur Nacarat a commencé par construire la piste d’accès au chantier, puis travaille actuellement aux fonds de forme des voiries et aux ouvrages de récupération des eaux (noues). Le promoteur devrait démarrer en début d’année la construction des logements.
Parallèlement, un chantier de fouilles pour un diagnostic archéologique a été mené sur la phase 4. Le rapport n’a pas encore été établi.
Entreprise Gesthem – rue Koenig – devenir du site suite à la cessation d’activité.
Depuis la parution d’un article sur la Voix du Nord, qui informait ses lecteurs de la cessation d’activité de l’entreprise dès la fin novembre, à la suite de sa liquidation judiciaire, beaucoup se posent la question du devenir du site.
Tout d’abord, je voudrais avoir quelques mots pour Martine Del obel et Alexis Gesthem, les chefs d’entreprise, petits-enfants du fondateur de celle-ci, et les 12 maçons de l’équipe, pour leur dire combien cette nouvelle a surpris et touché nombre de Quesnoysiens, tant l’entreprise familiale, présente depuis 1943 dans notre commune, représentait le savoir-faire, la tradition des belles constructions en briques, l’amour du métier.
Je comprends leur tristesse de voir l’histoire de l’entreprise s’achever de cette façon, alors qu’ils avaient réuni jusqu’alors les conditions pour que l’aventure se poursuive : un départ à la retraite des dirigeants actuels en juin 2021 et la reprise de l’activité par le chef d’équipe. C’était sans compter l’imprévisible crise sanitaire et ses multiples conséquences qui bouleversent nombre de schémas que l’on croyait bien établis.
La cessation d’activité de l’entreprise sur ce site était cependant bien prévue mais un peu plus tard, donc.
Tout cela était bien connu de la Municipalité et nous n’avions pas attendu pour prendre contact avec les propriétaires et réfléchir avec eux et la MEL au devenir de ce site stratégique en cœur de ville et en bord de Deûle (parcelle d’environ 6 500 m²).
Avec les propriétaires, nous partageons des exigences qualitatives pour l’aménagement du lieu qui suscite beaucoup de convoitises de la part de promoteurs et d’aménageurs.
Nous avons sollicité l’aide de la MEL pour obtenir une étude urbaine qui va au-delà de la parcelle et qui prenne en considération l’intégration d’un projet immobilier sur la parcelle, mais aussi son intégration dans son environnement plus large, en questionnant par exemple le réaménagement de la rue Koenig (dimensionnement – continuité cyclable – nature en ville etc).
A l’issue de ce travail mené par l’atelier d’urbanisme 9.81, désigné par la MEL, et en concertation avec la Ville, une fiche de lot sera prochainement produite. Celle-ci établira les prérequis d’aménagement, de capacité, de gabarit etc qui s’imposeront aux promoteurs.
L’attractivité de notre ville n’est vraiment pas à démontrer du côté des partenaires de l’immobilier, qui sont à l’affût de toutes les opportunités. Heureux propriétaires et ville, nous sommes très sollicités.
Aussi, d’un commun accord avec la famille Ghestem et avec l’appui de la MEL, nous nous sommes engagés dans ce processus partenarial afin d’aboutir à un projet concerté qui apporte une plus-value à l’ensemble de la commune et
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contribue aussi à l’intérêt général.
POINT SUR LES TRAVAUX
Voiries – Espaces publics – cadre de vie
Aménagements de sécurité secteur rue Foch/Linselles
Quelle satisfaction de voir ce chantier terminé ! Après 4 mois de travaux, étape après étape, chacune ayant un impact plus ou moins important sur la circulation, ce chantier est bel et bien terminé depuis le 4 décembre avant même l’échéance prévue au 11 décembre.
Je partage cette satisfaction avec vous toutes et tous et en particulier avec Pascal Dufour, adjoint qui n’a pas ménagé sa peine, son temps, son expérience et ses compétences et qui a été en contact permanent avec les équipes de la MEL et les entreprises sur le terrain, cherchant et trouvant avec eux des solutions aux nombreux aléas, difficultés techniques, de voisinage et de circulation. Il a été l’interlocuteur des riverains impactés dans leur quotidien, en particulier avec M et Mme LHEUREUX, garagistes et Arnaud DELTOUR, fleuriste avec qui le dialogue a été constant et constructif. Nous les remercions pour leur patience et leur étroite et bonne collaboration.
Au nom de l’ensemble du Conseil municipal, je remercie la MEL, élus et services, pour son engagement technique et financier dans ce chantier d’envergure dont elle était le maître d’ouvrage et qu’elle a entièrement financé soit 400 000 € HT
Nous pouvons tous nous en réjouir :
- plus de sécurité (la traversée des piétons est bien plus sécurisée – les trottoirs sont un peu plus larges - les chicanes et les plateaux surélevés ralentissent les vitesses)
- un cadre de vie amélioré (les plantations renforceront la place de la nature en ville – les trottoirs en briques parfois instables, à l’entretien difficile ont été rénovés soit en béton désactivé ou en macadam rouge, avec des frises en briques en harmonie avec les aménagements de l’allée des Etreindelles et du parvis du Château)
- les structures d’une chaussée très passante enfin refaites et elles en avaient bien besoin après des décennies sans travaux …
Nous ne nous attendions pas à ce qu’un tel chantier sur l’axe routier le plus fréquenté de la Ville, desservant de nombreux équipements et à proximité immédiate du centre-ville soit une partie de plaisir. Sans surprise, nous avons entendu de l’agacement, de l’énervement, de l’incompréhension. Soit ! Mais nous savons aussi, qu’à l’origine de tout chantier de voirie, il y a un besoin, une nécessité voire une demande insistante d’habitants. Les chantiers se décident et se mènent au fur et à mesure des priorités établies et des budgets disponibles. Il faut parfois être très patient et pugnace pour voir un dossier aboutir.
Alors quand des aménagements peuvent être réalisés, il faut faire confiance à la compétence et à l’expérience des services en l’occurrence ceux de la MEL et des entreprises missionnées. Je me félicite de leur professionnalisme, de leur écoute et de leur réactivité dans une période de crise sanitaire qui ajoute des risques d’aléas.
Aujourd’hui, des habitants m’expriment leur satisfaction « c’était long, mais ce qui a été fait, c’est très bien, il faut le dire ! » m’a dit un riverain de la rue Foch qui pourtant s’était montré peu convaincu au début des travaux.
Les désagréments sont vite oubliés quand le résultat est là.
Précisions : Les plantations dans les fosses seront réalisées en janvier. La parcelle qui a servi de base vie aux entreprises sera nettoyée puis engazonnée au printemps. Sur proposition de la directrice de l’école, l’enrobé devant le portail de l’école Picasso jusqu’au trottoir sera refait mercredi sauf intempérie.
Projet SRCJ – résidence Le Cheval Blanc : Les travaux de second œuvre ont démarré comme prévu. La date pour la mise en location des logements est confirmée pour juin 2021. Françoise Bourdon, adjointe au logement, aura une 1ère réunion avec le bailleur pour préparer la commission d’attribution en février 2021.
Travaux hôtel de ville :
L’étude complète en vue de définir et qualifier l’ensemble des travaux nécessaires à la rénovation du bâtiment est en cours : étude structurelle, hygrométrie, étude thermique.
L’objectif est d’obtenir tous les éléments nécessaires pour réaliser, non pas une simple remise en peinture qui masquerait temporairement des problèmes de structure ou d’étanchéité, mais de s’orienter vers les travaux qui les traitent durablement d’une part, et de pouvoir engager, concomitamment, des travaux d’amélioration de la performance thermique (et de confort d’été et d’hiver)
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ADMINISTRATION GENERALE Point sur inscriptions ALSH
Les ALSH seront ouverts du lundi 21 au jeudi 24 décembre 2020, de 9h30 à 17h30.
Les inscriptions ont été clôturées le 2 décembre 2020 66 enfants sont inscrits :
- 47 primaires - 19 maternelles.
Formellement, à ce jour, les organisateurs de ces centres de vacances, considérés comme activités extrascolaires, ne savent toujours pas si l’autorisation de fonctionner leur sera donnée et si oui, avec quel protocole. Plutôt inconfortable !
PERSONNEL MUNICIPAL
Le recrutement pour remplacer notre policier municipal qui part en retraite en mars, est terminé. Le prochain policier municipal sera une policière, ayant de l’expérience dans la police municipale et ayant exercé des fonctions en autonomie.
Un recrutement est en cours pour remplacer un agent des espaces verts parti également en retraite. La Ville souhaite recruter un technicien, responsable des espaces verts afin de renforcer l’équipe en technicité.
La responsable de la médiathèque a annoncé son départ dans le cadre d’une mutation vers sa région d’origine (Grand Est). Une offre d’emploi pour la remplacer a été publiée.
ACTION ECONOMIQUE
Malgré un contexte économique difficile, il y a dans notre commune de bonnes nouvelles avec l’ouverture de nouvelles enseignes, des projets portés par le bel enthousiasme une fois encore de 2 jeunes femmes :
Fanny Defrance, Quesnoysienne, qui a ouvert le 22 octobre, Nouvelle vie, petite boutique de vêtements, jeux et livres d’occasion pour enfants.
Et, Emilie Demeyère, qui connait très bien Quesnoy pour y avoir vécu durant 9 années, a ouvert le 23 octobre, les portes d’Une pause shopping, magasin de prêt à porter pour femmes.
Toutes les deux n’imaginaient pas un instant de devoir refermer leur magasin, une semaine plus tard pour cause de confinement. Un bref démarrage avec beaucoup de bons retours qu’elles espèrent naturellement voir se concrétiser par la fidélisation d’une clientèle qui au fil des mois découvrira leurs produits et le service qu’elles rendent.
ANIMATIONS
Noël au Théâtre : on croise les doigts
2 journées de spectacles sont pour l’instant prévues à Quesnoy les 27 et 28 décembre avec 4 représentations à chaque fois, 2 le matin et 2 l’après-midi, soit 8 séances pour s’adapter au mieux aux contraintes sanitaires tout en permettant au maximum d’enfants d’en profiter.
Le premier spectacle, un théâtre d’objets, pour les enfants dès 7 ans et le second, pour les plus petits à partir de 3 ans.
Les compagnies piaffent et nous remercient de tenir bon dans la tourmente.
La cérémonie des vœux à la population est bien entendu annulée. Cela n’étonnera personne au moment où les regroupements familiaux pour les fêtes de fin d’année sont limités à 6 adultes.
Nous ne devons pas relâcher notre vigilance, même si la situation nous pèse et génère beaucoup de frustration.
Se protéger, protéger les autres nécessite des efforts. Protéger les autres, c’est aussi se soucier de chacun-e dans sa santé physique mais aussi morale.
A cette occasion, je tiens à remercier les dizaines de bénévoles, qui individuellement, au sein d’une association, ou dans le cadre de leur engagement municipal, depuis, plus de 6 mois consacrent beaucoup de leur temps à soutenir, prendre soin, accompagner celles et ceux qui en le plus besoin, dans cette situation complément inédite qui bouleverse durablement nos repères.
Qu’ils en soient sincèrement remerciés.
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La réunion du prochain Conseil municipal est prévue le 18 février 2021 à 20h00.
2020-0069/5.2
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 30 septembre 2020.
Le Conseil municipal, à l’UNANIMITE, ADOPTE.
2020-0070/5.2
APPLICATION DE LA LOI RELATIVE A L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
(annule et remplace la délibération n°2020-0050 en date du 30 septembre 2020 portant sur le même sujet).
Madame la Maire rappelle que par délibération n° 2020-0050/5.2 en date du 30 septembre 2020, l’assemblée, à la majorité, a adopté le règlement intérieur du Conseil municipal nouvellement élu, conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par courrier du 29 octobre dernier, le Préfet du Nord a émis un recours gracieux à l'encontre de la délibération d'approbation de ce règlement intérieur, arguant l’irrégularité des articles :
11 – Lecture de l’ordre du jour qui précise que « l’ordre du jour ne peut être modifié qu’à l’unanimité ».
et
17 – Les questions orales qui prévoit que « le texte des questions est adressé à la Maire au moins deux jours avant la date du conseil municipal, et fait l’objet d’un accusé réception ».
- Concernant l’article 11 :
Monsieur le Préfet précise que l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « toute convocation est faire par le maire. Elle indique les questions posées à l’ordre du jour ».
En vertu d’une jurisprudence de la Cour administrative de Marseille, décision n°07MA00067 du 27/11/2008, un point ne peut être ajouté à l’ordre du jour en cours de séance.
- Concernant l’article 17 :
Monsieur le Préfet précise encore que le Tribunal administratif considère qu’un délai de 48h porte une atteinte non justifiée au droit d’expression des conseillers (décision n°1603776 du 5/05/2017, Commune de Wasquehal) et qu’un délai de 24h doit être privilégié (délai validé par le Tribunal administratif de Versailles, décision n°925961 du 8/12/1992, commune de Courcouronnes).
Dans ces conditions, Madame la Maire propose au Conseil municipal :
- de retirer la délibération n° 2020-0050/5.2 en date du 30 septembre 2020, portant adoption par l’assemblée du règlement intérieur du Conseil municipal.
- d’adopter le règlement intérieur ci-joint, conforme aux dispositions jurisprudentielles susvisées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE, par 24 voix pour et 5 voix contre, ADOPTE.
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2020-0071/7.1
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 2 – Correction de la DM budgétaire n° 1 qui présente un déséquilibre de sections
Vu la délibération n° 2020-0005 du 13 février 2020 portant approbation du budget primitif de la Commune de Quesnoy-Sur-Deûle pour l’année 2020,
Vu la délibération n° 2020-0040 du 10 juillet 2020 portant approbation du budget supplémentaire de la Commune de Quesnoy-Sur-Deûle pour l’année 2020,
Vu la délibération n° 2020-0062 du 30 septembre 2020 portant approbation de la décision modificative n° 1 relative aux écritures d’ordre budgétaire pour compléter les prévisions du B.P. et du B.S. 2020,
Vu la remarque des services de la Préfecture du Nord sur le déséquilibre des sections de fonctionnement et d’investissement,
Considérant que la décision budgétaire modificative n° 1 du budget primitif 2020 prise pour compléter les prévisions du B.P. et du B.S. 2020 a été votée avec un déséquilibre de la section de fonctionnement de + 2 520,74 € en dépenses et de la section d’investissement de + 2 520,74 € en recettes,
Considérant qu’il convient d’équilibrer le budget conformément aux dispositions de l’article L.1612-4 du CGCT qui dispose que le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre,
Correction de l'inscription de l'augmentation de dépenses des dotations aux amortissements non prévues sur le compte 6811 pour des travaux EIFFAGE de l'année 2019 payés en 2020 (Chapitre 042 - Dépenses de fonctionnement) / (Chapitre 040 - Recettes d'investissement) pour équilibrage réel des sections de fonctionnement et d'investissement
Chapitre Compte Fonction Section Libellé Dépenses Recettes
022 22 01 Fonctionnement Dépenses imprévues
(fonctionnement)
-2 520,74 €
021 2184 01 Investissement Mobilier -666,66 €
16 1641 020 Investissement Emprunts en euros -1 854,08 €
Total -2 520,74 € -2 520,74 €
La présente décision modificative retrace les inscriptions et virements à effectuer pour équilibrer les sections.
Après avis favorable de la commission « moyens généraux » réunie le 1er décembre 2020, Madame Béatrice PROUVOST, Adjointe aux finances et à la culture, propose au Conseil d’adopter la décision modificative n° 2 relative aux écritures d’ordre budgétaire nécessaires pour compléter les prévisions du B.P. et du B.S. 2020 et corriger le Décision Modificative n° 1.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, ADOPTE.
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DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 3
Vu la délibération n° 2020-0005 du 13 février 2020 portant approbation du budget primitif de la Commune de Quesnoy-Sur-Deûle pour l’année 2020,
Vu la délibération n° 2020-0040 du 10 juillet 2020 portant approbation du budget supplémentaire de la Commune de Quesnoy-Sur-Deûle pour l’année 2020,
Vu la délibération n° 2020-0062 du 30 septembre 2020 portant approbation de la décision modificative n° 1 relative aux écritures d’ordre budgétaire pour compléter les prévisions du B.P. et du B.S. 2020,
Vu la délibération du 10 décembre 2020 portant approbation de la décision modificative n° 2 relative aux écritures d’ordre budgétaire pour équilibrer les sections de fonctionnement et d’investissement
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Considérant qu’il convient de prendre par décision modificative des modifications au budget primitif 2020, l’exécution budgétaire de l’exercice 2020 nécessitant les ajustements de crédits suivants :
1 - Inscription d'un budget pour le mandatement des certificats de paiement sur des clauses de révision de prix dans le cadre des travaux de l'église Saint-Michel phase 3 - suite manque de crédits votés au chapitre et à l'opération - virement de crédits en investissement provenant des travaux de la phase 4 (Compte 2313)
Chapitre Compte Fonction Opération Section Libellé Dépenses Recettes
23 2313 020 1603 Investissement Constructions 6 000,00 €
23 2313 020 1614 Investissement Constructions -6 000,00 €
Total 0,00 € 0,00 €
2 - Ajustements par virements de crédits en investissement Chap
itre
Compte Fonction Opération Section Libellé Dépenses Recettes
21 2111 01 1601 Investissement Terrains nus -4 555,15 €
21 2115 01 1601 Investissement Terrains bâtis 4 555,15 €
21 2128 020 Investissement Autres agencements
et aménagements de terrains
-8 176,00 €
21 2112 822 Investissement Terrains de voiries 8 000,00 €
21 2116 026 Investissement Cimetières 176,00 €
21 2135 020 Investissement Installations
générales, agencements, aménagements des constructions
10 500,00 €
21 2182 020 Investissement Matériel de transport 6 000,00 €
21 2188 020 Investissement Autres
immobilisations corporelles
-16 500,00 €
Total 0,00 € 0,00 €
3 - Inscription d'un budget pour le versement par avance sur la subvention annuelle 2022 au C.C.A.S.
Chap itre
Compte Fonction Opération Section Libellé Dépenses Recettes
022 22 01 Fonctionnement Dépenses imprévues
en fonctionnement
-40 000,00 €
65 657362 520 Fonctionnement C.C.A.S. 40 000,00 €
Total 0,00 € 0,00 €
La présente décision modificative retrace les inscriptions et virements à effectuer.
Après avis favorable de la commission « moyens généraux » réunie le 1er décembre 2020, Madame Béatrice PROUVOST, Adjointe aux finances et à la culture, propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n° 3 relative aux écritures d’ordre budgétaire nécessaires pour compléter les prévisions du B.P. et du B.S. 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à, l’UNANIMITE, ADOPTE.
2020-0073/7.1
BUDGET PRIMITIF 2021 – OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite
23
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres ou des articles (en fonction du choix initial du vote du budget par l’assemblée délibérante). A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagé, mandaté et liquidé par l’exécutif avant le vote du budget.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
L’autorisation du Conseil Municipal doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d’exécution.
Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la collectivité locale dans la mesure où ces dépenses devront être reprises à minima au budget de l’exercice concerné.
Considérant que le budget primitif ne sera présenté qu’au Conseil Municipal de mars ou avril 2021, Madame Béatrice PROUVOST, Adjointe aux Finances et à la Culture, après avis favorable de la Commission « Moyens généraux » en date du 1er décembre 2020, propose, dans le cadre de l’application de l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, d’ouvrir les crédits des comptes repris dans le tableau ci-dessous du budget primitif pour un montant total de 654 800 € dont l’affectation est reprise ci-après :
OUVERTURE DES CRÉDITS JUSQU’À L’ADOPTION DU B.P. 2021
CHAPITRES COMPTES LIBELLE MONTANT
20 -
Immobilisations Incorporelles
2031 2033 2051
Frais d’études Frais d'insertion
Concessions et droits similaires Sous total
38 500 € 900 € 19 000 € 58 400 € 21 -
Immobilisations Corporelles
2111 2115 2116 2121 2128 21311 21312 21318 2135 2151 21534 21571 21578 2158 2182 2183 2184 2188
Terrains nus Terrains bâtis Cimetières
Plantations d'arbres et d'arbustes
Autres agencements et aménagements de terrains Hôtel de ville
Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
Réseaux de voirie Réseaux d'électrification Matériel roulant – Voirie
Autre matériel et outillage de voirie
Autres installations, matériel et outillage techniques Matériel de transport
Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier
Autres immobilisations corporelles Sous total
8 000 € 400 € 1 000 € 1 000 € 30 000 € 185 000 € 10 000 € 180 000 € 1 000 € 30 000 € 50 000 € 6 000 € 2 500 € 8 500 € 11 500 € 5 000 € 1 500 € 15 000 € 546 400 € 23 -
Immobilisations en cours
2313 Constructions Sous total
50 000 € 50 000 €
TOTAL 654 800 €
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Pour rappel
Crédits ouverts en 2020 au chapitre 20 = 235 432,40 € soit ¼ = 58 858,10 € Crédits ouverts en 2020 au chapitre 21 = 2 234 278,10 € soit ¼ = 558 569,52 € Crédits ouverts en 2020 au chapitre 23 = 205 200,00 € soit ¼ = 51 300,00 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, ADOPTE.
2020-0074/7.7
AVANCE SUR SUBVENTION CONSENTIE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Afin de pouvoir financer l’achat et les travaux d’aménagement du local de l’Ange Gardien du C.C.A.S. de la Commune de Quesnoy-sur-Deûle, celui-ci a contracté 2 emprunts auprès du Crédit Agricole :
- Prêt de 95 000 € sur 120 mois au taux de 1,40 %
- Prêt de 420 000 € sur 24 mois - in fine en capital - au taux de 0,62 %
L’emprunt dit in fine en capital de 420 000 € a été remboursé partiellement – respectivement pour 290 000 € en décembre 2019 puis 90 000 € en septembre 2020. Le solde de cet emprunt soit 40 000€ doit être versé auprès de l’établissement bancaire du Crédit Agricole à l’échéance du 15 mars 2021.
Le plan de financement du projet prévoyait un remboursement de cet emprunt sur la base de la vente de l’immeuble dénommé Saint-Mathias et du versement des subventions respectives de la Fondation BRUNEAU et de la CARSAT ainsi que par le remboursement du FCTVA sur l’acquisition du bâti et sur les travaux d’aménagement.
Avec les retards de travaux et le contexte sanitaire, les calendriers de versements d’une partie des subventions et du FCTVA pour les travaux ont été décalés et il ne sera pas possible pour la trésorerie du C.C.A.S. de rembourser au 15 mars 2021 le capital restant dû à hauteur de 40 000 €.
Compte-tenu du contexte de remboursement du prêt in fine, il est proposé d’anticiper le versement d’une avance sur la subvention 2022 qui pourrait être attribuée au C.C.A.S. afin d’éviter des difficultés de trésorerie pouvant nécessiter un recours à un nouvel emprunt.
Cette somme sera donc déduite du versement de la subvention au premier trimestre de l’exercice comptable de l’année 2022, puisqu’après perception du versement du FCTVA et de la subvention CARSAT, il sera possible pour le C.C.A.S. de couvrir cette somme sur le budget concerné.
Le versement de cette avance ne préjuge en aucun cas du montant qui lui sera définitivement attribué par l’assemblée.
Aussi, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les conditions de versement d’une avance sur la subvention 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder le versement d’un acompte au C.C.A.S. selon les modalités suivantes :
Sur la base de la subvention à verser en 2022, d’un montant total estimé de 53 000 €, il peut être versé une avance de 40 000 € correspondant au montant à rembourser de l’emprunt à échéance du 15/03/2021 - de demander à Madame la Maire d'émettre le mandat correspondant sur l’exercice 2020
Il est précisé que les crédits sont inscrits au Budget 2020 - chapitre 65 - article 657362 « C.C.A.S. » - du budget de la commune.
Le Conseil municipal, à l’UNANIMITE, ADOPTE.
2020-0075/5.6
REMBOURSEMENT A L’ELU MUNICIPAL DE SES FRAIS DE GARDE D’ENFANTS OU D’ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES OU AYANT BESOIN D’UNE AIDE PERSONNELLE A SON DOMICILE POUR LUI PERMETTRE D’ASSISTER AUX REUNIONS LIEES A L’EXERCICE DE SON MANDAT
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Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-18 et L.2123-18-2
Madame la Maire expose au Conseil municipal que la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019 a rendu obligatoire le remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde d’enfants de moins de 16 ans ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile. L'objectif est de lui permettre d’assister plus facilement aux réunions liées à l’exercice de son mandat.
Le remboursement est réalisé dans la limite du SMIC horaire et de ses évolutions ultérieures. Il est actuellement fixé à 10,15 € brut.
Et conformément au décret 2007-450 du 27 mars 2007, elle propose au Conseil municipal de fixer comme suit les pièces à fournir par ses membres pour le remboursement de leurs frais, ceci afin de permettre à la commune d’exercer un contrôle, et notamment de vérifier que la somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôt dont l’élu bénéficie par ailleurs, ainsi que du remboursement de la commune, n’excède pas le montant de la prestation effectuée.
Objet : Pièces justificatives à produire :
s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées,
des personnes en situation de handicap ou des personnes ayant besoin d’une aide personnelle dont la garde par les membres du conseil municipal à leur domicile est empêchée par la participation
à une des réunions obligatoires, par le biais de pièces justificatives
- Copie du livret de famille - Copie carte d’invalidité - Certificat médical - Toute autre pièce utile
s’assurer du caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes physiques ou morales intervenant, sur la base des pièces justificatives fournies
- Copie des paies et/ou décomptes certifiés exacts
s’assurer que la garde ou l’assistance a eu lieu au moment de la tenue de l’une de ces réunions
- Attestation délivrée par le prestataire ou intervenant précisant la date et les heures de la garde ou de l’assistance ainsi que son coût facturé
s’assurer, à l’appui d’une déclaration sur l’honneur signée de l’élu, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne peut excéder le reste à charge réel
- Copie des décomptes certifiés exacts - Déclaration écrite sur l’honneur, datée et signée
- Copie au besoin de l’avis d’imposition ou de non-imposition
Après en avoir délibéré, à la MAJORITE par 24 voix pour et 5 abstentions, le Conseil municipal décide : 1. de fixer comme précité les modalités de remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde d’enfants de moins de 16 ans ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile
2. d’inscrire des crédits suffisants au budget communal au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » compte n° 6532 « frais de mission » du budget de la commune
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2020-0076/5.6
DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES
Madame la Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par les articles L.2123-12 et suivants, qui précisent que celle-ci doit être adaptée à leur fonction.
Deux dispositifs existent pour la formation des élus :
- Le Droit Individuel à la Formation des élus locaux - DIFE est financé par un fonds national géré par la Caisse des dépôts et consignations et alimenté par les cotisations des élus indemnisés (1% de leur indemnité).
Ce DIFE, depuis 2017, donne un droit individuel à la formation d’une durée de 20 h par an sur la durée du mandat.
La mise en œuvre de ce droit relève de l’initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l’exercice du mandat.
Des conditions de coût horaire et d’agrément des organismes de formation sont imposés par la loi pour des formations.
- Un droit à la formation à prendre en charge directement par la commune qui doit faire l’objet d’une délibération de cadrage, fixant le budget annuellement consacré aux formations et les orientations à donner au plan de formation des élus.
En matière financière, ce droit à formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité. Ce montant est également plafonné à 20% des mêmes indemnités.
Le montant des indemnités versées aux élus depuis 2015, oscille entre 119 556 € et 115 181 € pour une prévision budgétaire ces trois dernières années de 120 000 € (compte 6531).
Le montant inscrit annuellement au budget pour la formation des élus au mandat précédent a varié de 2 000 € à 3 760 € pour un montant de dépenses qui est allé de 0 à 2 020 € par an (hors dépenses de cotisation au DIFE intervenues à compter de 2018 sur le même compte 6535).
Compte tenu de ces éléments et du besoin de formation des élus, Madame la Maire, propose de fixer le montant à allouer chaque année à la formation des élus à 5 800 € (200 €/élu) – une enveloppe qui peut s’envisager individuellement ou au niveau d’un groupe pour une répartition équilibrée des crédits - respectant les plancher et plafond légaux de fixation.
Cette somme est fixée hors cotisation DIFE.
Pour information, il est précisé que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l’exercice suivant et ce jusqu’à la fin de la mandature.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil municipal, de valider les modalités de ce droit à la formation des élus.
Madame la Maire propose que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits et à condition que l’organisme soit agréé par le Ministère de l’Intérieur selon les thèmes suivants : - les fondamentaux de l’action publique locale
- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions - les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique,….)
En fonction des crédits disponibles, du coût de la formation et des demandes cumulées des élus, un accord sera donné à l’élu pour le suivi de cette formation. En cas d’insuffisance de crédits, une priorité sera donnée aux élus n’ayant pas encore bénéficié de formation et à ceux ayant un plus faible nombre de jours de formation sur la durée du mandat.
Un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au compte administratif. Il donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.
En conséquence, après débat, Madame la Maire propose ;
1/ d’adopter le principe d’allouer, dans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe annuelle pour la formation des élus municipaux d’un montant de 5 800 €, respectant les plancher et plafond légaux, hors coût de la cotisation au DIFE.
2/ d’adopter le principe de fonctionnement ci-dessus décrits
3/ de dire que les crédits seront inscrits au compte 6535 chaque année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, ADOPTE.
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2020-0077/4.1
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNE
Madame la Maire, expose que, pour tenir compte de l’évolution de la situation de personnel liée à la mutation d’agents et à l’avancement de grade d’agents de la collectivité, il est nécessaire de créer et de supprimer au tableau des effectifs les postes suivants :
Créations de poste : Filière administrative
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet Filière médico - sociale
- 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à temps complet Filière culturelle
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à 4h30/hebdomadaires Suppressions de poste :
Filière administrative
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet - 1 poste d’adjoint administratif à temps complet
Filière médico - sociale
- 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à temps complet Filière culturelle
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à 5h/hebdomadaires - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à 7h/hebdomadaires - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à 3h30/hebdomadaires
Le comité technique, réuni le 7 décembre 2020, a donné un avis favorable à ces suppressions et créations de poste.
Celles-ci interviendront à compter du 11 décembre 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, ADOPTE.
2020-0078/4.2
RECRUTEMENT DE PERSONNELS VACATAIRES POUR DES MISSIONS PONCTUELLES
Monsieur Gérard GUIBERT, Adjoint au personnel, au marché, à l’administration générale et à la propreté urbaine, expose au Conseil municipal que le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers. En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi.
Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions suivantes doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter une mission déterminée,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - Rémunération à la tâche.
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Pour répondre aux besoins des services de la collectivité il est proposé de procéder au recrutement de personnels vacataires pour effectuer des missions ponctuelles et sans régularité dans les domaines :
- de l’accompagnement en musique et de jury lors d’examen ou d’audition de l’école de musique - de portage de journaux ou autres documents de communication de la ville
- de surveillance cantine afin d’encadrer les enfants pendant le temps de pause méridienne.
- de l’informatique et de la téléphonie afin de procéder à des mises à jour des anti-virus de nos ordinateurs, à des dépannages ponctuels de poste, à de l’assistance pour le remplacement de serveur, à la configuration de nouveau matériel, à des mises à jour de logiciels
Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée :
- sur la base d’un taux horaire d’un montant de 20 € brut
pour les missions liées au jury de concours en musique et d’accompagnement et pour les missions liées à l’informatique et à la téléphonie
- sur la base d’un taux horaire d’un montant de 10,15 € brut qui sera indexé sur l’équivalent du SMIC horaire brut
pour les missions de portage de journaux et documents communaux et pour les missions de surveillance cantine
En conséquence, vu le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, après avis favorable du Comité technique réuni le 7 décembre 2020, Monsieur Gérard GUIBERT, propose au Conseil municipal :
- d’autoriser le recrutement de personnels vacataires pour effectuer des missions ponctuelles et sans régularité dans les domaines et conditions visées ci-dessus à compter du 15 décembre 2020
- de fixer la rémunération de chaque vacation comme proposé ci-dessus
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 12 – compte n°64 131
- de donner tout pouvoir à Madame la Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Le Conseil municipal, à la MAJORITE par 24 voix pour et 5 abstentions, ADOPTE.
2020-0079/1.1
ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2021-2024 DU CENTRE DE GESTION DU NORD (CDG59)
Monsieur Gérard GUIBERT, Adjoint au personnel, au marché, à l’administration générale et à la propreté urbaine, expose au Conseil municipal :
• Vu le code général des collectivités territoriales,
• Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
• Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux de leur ressort qui le demandent,
• Vu le code de la commande publique,
• Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG59 en date du 20 juin 2019 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire,
• Vu la délibération n° 2020-0045 du 10 juillet 2020 donnant mandat au Centre de Gestion du Nord pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat de groupe d’assurance statutaire garantissant la Commune contre les risques financiers qu’elle supporte en raison de l’absentéisme de ses agents.
• Vu les taux et prestations négociés par le CDG59,
• Vu le résultat de la Commission d’Appel d’Offres du CDG59 en date du 27 novembre 2020,
• Vu la convention de gestion proposée par le CDG59,
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont des obligations vis-à-vis des personnels qu’elles emploient et notamment le paiement de prestations en cas :
• de décès,
• d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
• d’incapacité de travail résultat de la maladie,
• de maternité/paternité/adoption.
Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d’assurances statutaires afin de se prémunir contre les risques
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financiers qui résultent de ces obligations.
Le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements territoriaux de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.
Les collectivités et établissements publics confient au CDG59 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission d’information, d’assistance et de conseil. Le coût de cette mission est égal à 6 % du montant de la prime acquittée.
A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataire CNP Assurances.
Après examen de cette proposition, il est proposé de couvrir les risques dans les conditions suivantes : 1. Pour le personnel titulaire, Agents CNRACL (régime spécial), couverture des risques :
Accident de service/maladie professionnelle/imputable au service pour 1,30 % du coût de la masse salariale annuelle sans franchise,
Décès pour 0,15 % du coût de la masse salariale annuelle,
Longue maladie/longue durée pour 3,86 % du coût de la masse salariale annuelle sans franchise, Soit un taux global de 5,31 % (hors frais de gestion)
2. Pour le personnel titulaire, Agents IRCANTEC (régime général) :
Pour tous les risques sauf le décès : 1,10 % de la masse salariale annuelle avec une franchise de 15 jours sur la maladie ordinaire
Après avis favorable de la commission « moyens généraux, réunie le 1er décembre 2020, Monsieur GUIBERT propose au Conseil municipal :
• d’adhérer à compter du 01/01/2021 au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG59 pour la couverture des risques décrits ci dessus,
• d’autoriser Madame La Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG59,
• d’autoriser Madame La Maire à signer la convention de gestion proposée par le CDG59.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, ADOPTE.
2020-0080/7.6
SERVICE DE REPAS A DOMICILE POUR LES SENIORS : ADOPTION D’UN REGLEMENT – NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE
Madame Françoise BOURDON, Adjointe au logement et à l’action sociale rappelle au Conseil municipal, qu’un service de portage de repas à domicile est proposé aux personnes retraitées de la commune. Les repas sont confectionnés le matin même et livrés en liaison chaude au domicile des demandeurs.
Depuis le 1er confinement, le service est davantage sollicité. Il l’est encore plus, depuis septembre, avec une demande importante liée à des retours d’hospitalisation, dans un contexte sanitaire en tension. Pour ces personnes, la livraison de repas à domicile constitue alors un élément important de la prise en charge pour un retour et un maintien à domicile, alors que le service vient d’atteindre sa capacité maximale de livraison.
Cette situation exceptionnelle met en évidence la nécessité de garantir la prise en charge de ce type de situation, cœur de cible de tous les services de maintien à domicile et d’accompagnement à la perte d’autonomie. Or, à ce jour, il n’existe pas de critères d’éligibilité et d’accès au service de portage à domicile de notre commune, si ce n’est le statut de retraité.
Aussi, il vous est proposé :
- d’établir un règlement afin de recentrer le service de portage de repas à domicile sur son public cible et ses objectifs initiaux, à savoir le maintien à domicile et l’accompagnement à la perte d’autonomie. Ce règlement, dont le projet est joint en annexe, précise les critères et conditions d’accès, notamment un critère d’âge établi à 70 ans et un
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accès sous réserve d’évaluation sociale du besoin. Pour les personnes âgées de – 70 ans, toute demande liée à l’urgence ou à une situation particulière pourra être évaluée.
- de faire évoluer la grille tarifaire, inchangée depuis le 26 mai 2015 :
En portant le nombre de tranches de 4 à 7 dans un souci d’harmonisation et de plus juste répartition quant à la part à charge Ville/bénéficiaire, selon les revenus du foyer et conformément à celles appliquées pour les autres services municipaux aux familles.
En distinguant dans le tarif unitaire, une participation forfaitaire de 1,25 € aux frais de portage du coût du repas. Ce forfait portage peut ouvrir droit à des aides (crédit d’impôt, prise en charge dans le cadre de l’APA, aides spécifiques du Département ou caisses de retraite)
Grille des tarifs
QF Prix du repas
Forfait portage Total
Tranche 1 0-299 3,25 1,25 4,50
Tranche 2 300-499 4,00 1,25 5,25
Tranche 3 500-799 4,75 1,25 6,00
Tranche 4 800-1199 5,50 1,25 6,75
Tranche 5 1200-1499 6,25 1,25 7,50
Tranche 6 1500-1799 7,00 1,25 8,25
Tranche 7 >1800 7,75 1,25 9,00
Vu l’avis favorable de la commission « Solidarité et citoyenneté », réunie le 24 novembre 2020, Madame Françoise BOURDON, Adjointe au logement et à l’action sociale, propose au Conseil municipal :
- D’adopter le règlement du service de portage de repas à domicile et d’autoriser Madame la Maire à procéder à d’éventuelles modifications dans le cadre d’un arrêté municipal
- D’adopter la nouvelle grille tarifaire
- De dire que ces nouvelles dispositions seront applicables à partir du 1er février 2021 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à, l’UNANIMITE, ADOPTE.
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2020-0081/7.1
CHEQUES CADEAUX AUX AÎNES QUESNOYSIENS DE PLUS DE 65 ANS – MODIFICATIF
Madame Marie-Agnès WAUQUIER, Conseillère déléguée aux séniors et au handicap, rappelle que par délibération n° 2020-0061/7.10 en date du 30 septembre 2020, l’assemblée, à la majorité, a adopté le principe d’offrir à tous les Quesnoysiens et Quesnoysiennes âgé-e-s d’au moins 65 ans au 11 octobre 2020, un chèque-cadeau à utiliser dans les petits commerces de la ville ;
que la validité de ces chèques-cadeaux était fixée du 10 au 30 novembre 2020 ;
que les contraintes sanitaires dues à la Covid-19 se sont renforcées par un confinement décrété par le gouvernement le 30 octobre dernier, obligeant la fermeture des commerces de proximité définis comme non essentiels. Aussi, il n’a pas été procédé à la distribution des chèques-cadeaux, puisque ceux-ci n’auraient pu être utilisés que dans les quelques commerces autorisés, privant ainsi les autres enseignes du bénéfice de cette opération.
Dans ces conditions, Madame Marie-Agnès WAUQUIER, Conseillère déléguée aux seniors et au handicap, après avis favorable de la commission « animation et dynamique locale » réunie le 2 décembre 2020, propose au conseil municipal
de modifier la durée de validité de ces chèques-cadeaux et de la fixer du 4 au 24 janvier 2021
d’autoriser Madame la Maire à modifier la période de validité au cas où de nouvelles contraintes de fermeture s’imposent à certains commerces
de dire que les crédits sont inscrits au BP 2021 – compte 6232
de dire que la délibération n°2020-0061/7.10 en date du 30 septembre 2020 reste inchangée dans ses autres dispositions.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, ADOPTE.
2020-0082/7.4
AUTORISATION DE VENTE DE MASQUES AU PRIX D’ACHAT
Dans le cadre de la crise sanitaire et afin de répondre aux mesures nécessaires à la protection de la population, notamment les plus fragiles, l'Etat a pris des dispositions pour permettre la reprise des activités en proposant - à travers les communes qui en ont fait l'acquisition - une diffusion la plus large d'équipements de protection individuels.
Aussi, la commune de Quesnoy-sur-Deûle a fait l'acquisition, dès le mois d'avril 2020, de kits masques tissu au tarif de 16 € H.T. le kit 1 mois/1personne (kit comprenant 2 masques et 60 filtres permettant à 1’ agent d'être protégé pendant 30 jours).
Il a été proposé à l'Association Emplois à Domicile (A.E.D.) sise à Quesnoy-sur-Deûle de lui faire bénéficier d'une dotation afin qu'elle puisse poursuivre ses interventions à domicile auprès de son public fragile.
La dotation a été effectuée courant du mois d'avril 2020 pour 230 kits masques tissu.
Les conditions tarifaires sont celles du fournisseur assorties de la TVA au taux réduit de 5,5 % conformément à l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application de la TVA aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19, soit un total de 3 882,40 € T.T.C.
Aussi, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les conditions de facturation de cette vente au prix d'achat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’autoriser la vente de kits masques tissu au prix d'achat à l'Association Emplois à Domicile (A.E.D.) dans les conditions énumérées ci-dessus ;
• de demander à Madame la Maire d'émettre le titre correspondant
Il est précisé que les crédits seront inscrits au compte 7788 "Produits exceptionnels divers" - du budget de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, ADOPTE.
