Les principes du droit international des eaux : le cas de l'Aquifère Guarani

Thesis

Reference

Les principes du droit international des eaux : le cas de l'Aquifère Guarani

FRANCA, Alessandra Correia

Abstract

Compte tenu de l'importance accrue des eaux du sous-sol dans la contemporaineté et de la necessite d'une bonne application à ces eaux des príncipes juridiques universels développés jusqu'ici, le cas concret de l'Aquifère Guarani a été choisi pour observer si les príncipes mentionnés parviennent à se concrétiser dans as gestion. Le problème a été aborde par l'entremise de la perspective systémique, du paradigme du droit em réseau et d'une approche dialectique entre le modele du réseau et celui de la pyramide. Deux genres de príncipes ont été identifiés au sein du corpus du droit international des eaux: les endogènes et les exogènes. Deux étapes ont été observées comme chemins de concrétisation: l'ouverture des ordres juridiques de chaque pays concerne (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) et l'action normative au niveau regional de trois régimes: celui du Bassin de la Plata, le régime de l'environnement du Mercosur et l'Accord de l'Aquifère Guarani.

FRANCA, Alessandra Correia. Les principes du droit international des eaux : le cas de l'Aquifère Guarani. Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2014, no. D. 872

URN : urn:nbn:ch:unige-366317

DOI : 10.13097/archive-ouverte/unige:36631

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:36631

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LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL DES EAUX:

LE CAS DE L’AQUIFÈRE GUARANI

A

C

L

M

F

Thèse de doctorat

Sous la direction du Professeur Docteur Laurence Boisson de Chazournes

(Références à jour au septembre 2013)

Faculté de Droit de l’Université de Genève

Imprimatur N.º 872

LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL DES EAUX:

LE CAS DE L’AQUIFÈRE GUARANI

A

C

L

M

F

Thèse de doctorat

Sous la direction du Professeur Docteur Laurence Boisson de Chazournes

(Références à jour au septembre 2013)

Faculté de Droit de l’Université de Genève

Imprimatur N.º 872

LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL DES EAUX:

LE CAS DE L’AQUIFÈRE GUARANI

© Copyright 2014 by Alessandra Correia Lima Macedo Franca

À Dieu;

À la famille qu’il a mise sur mon chemin;

À Marcílio, mon mari, mon ami, mon amour, pour partager avec moi la vie et les rêves, pour m’accompagner, me tenir la main, me laisser aller, me faire revenir, m’écouter, me soutenir et me pousser à continuer toujours;

À mes fils, Davi, mon compagnon depuis le début, et Théo, ma surprise pendant le chemin, mes sources de courage, de douceur et de bonheur, mes futures générations à peine débutées, pour donner raison à mes objectifs et sens à mes conquêtes;

À Tania, ma mère, pour son exemple de courage et de persevérance et pour ses prières;

À Nilson, mon père, pour son exemple de dépassement;

Aux deux, pour croire en moi et me faire croire à mes objectifs, pour toutes les choses qu’ils ne cessent d’entrepredre pour me rendre heureuse;

À Marialva, ma grand-mère, pour sa présence au début, aujourd’hui et toujours, pour son aide et sa foi.

À tous ceux qui l’ont souhaité mais ne l’ont pas réussi.

Remerciements

À Madame le Professeur Laurence Boisson de Chazournes, pour un incommensurable ensemble d’actions, de leçons et de comprehensions. Je lui suis profondément reconnaissante de m’avoir reçue, dirigée, apprivoisée, d’avoir pardonné mes fautes, corrigé mes erreurs, de m’avoir motivée et inspirée, tout en respectant ma liberté et mes conditions personnelles, durant l’écriture de cette thèse. Je remercie aussi, à travers elle, son Secrétariat.

À Giovanna et à Leonardo, ma soeur et mon frère, pour leur amitié et leur encouragement et à tous les miens, pour les moments de tendresse et de divertissement qui se sont interposés pendant le travail.

À l’Université Fédérale de Paraíba où j’ai choisi de construire ma vie professionnelle où j’ai commencé comme élève et où je continue comme professeure.

À l’Université de Genève où j’ai trouvé un lieu pour réaliser ce rêve. Je suis très fière d’avoir fait mes études ici.

À l’Institut Universitaire Européen où j’ai eu la chance de vivre un séjour enrichissant et inoubliable et à l’Université de Florence qui m’a aussi ouvert les portes pour faire des recherches.

Aux professeurs que j’ai rencontrés sur mon chemin, au Brésil, en Italie et à Genève, chacun ayant contribué, à sa façon, à ma formation.

À mes élèves d’hier, d’aujourd’hui et de demain pour qui je cherche à avancer dans les connaissances du droit.

À Mara Tignino et Christina Leb, mes collègues de thèse de Genève, pour m’avoir donné la sensation de n’être pas toute seule dans cette entreprise et pour m’avoir permis de croire à la possibilité d’une réussite.

À toutes les personnes qui ont adouci le temps de ce travail avec leur amitié, plus spécialement aux familles Barreto-Cottier et Filipović-Nicolić.

À tous ceux qui ont contribué à mon expression en français depuis le début jusqu’ici: Frederic Brington, Jean Tessier, Graziela Farina et spécialement le Prof. Pierre Jaquerod, pour sa compétence, patience et amitié.

À tous les membres de mon jury: Professeur Docteur Anne Petitpierre-Sauvain, Professeur Docteur Sandrine Maljean-Dubois et Professeur Docteur Makane Moïse Mbengue, pour avoir accepté de lire mon travail me permettant de l’enrichir et de l’améliorer.

RÉSUMÉ

Depuis quelques décennies, on observe le développement d’un droit international des eaux qui tente d’établir des principes et des règles universels de partage et de protection des ressources en eau.

Compte tenu que les eaux du sous-sol sont aujourd’hui la principale source d’eau potable dans le monde et la plus grande quantité d’eau douce liquide de la planète, il est impératif que les principes juridiques développés puissent être bien appliqués à ces eaux. Conscients de ce besoin, nous nous sommes penchés sur le cas concret de l’Aquifère Guarani pour observer si les principes du droit international des eaux parviennent à se concrétiser dans la gestion de ces ressources précises. Nous avons abordé le problème par l’entremise de la perspective systémique, du paradigme du droit en réseau et d’une approche dialectique entre ce modèle contemporain du réseau et celui de la pyramide.

La révision historique a permis de déterminer le développement de deux genres de principes constituant actuellement le noyau du droit international des eaux: les principes endogènes, codifiés par la CDI, et les principes exogènes, développés hors de la codification du droit des eaux, provenat d’autres branches juridiques comme le droit de l’environnement et les droits de l’homme, abordés sans aucune prétention d’exhaustivité. Une fois confirmé le besoin de concilier les principes internationaux des eaux avec les particularismes locaux de l’Aquifère Guarani, le premier pas a été d’identifier les conditions de conciliation au sein des juridictions de chaque pays. Dans ce cadre, nous avons conclu que, s’il y a des points positifs et harmoniques qui permettaient la conciliation, il y a aussi des lacunes qui y font obstacle pour le moment; et qu’il est possible d’avancer à partir de la coordination entre les différents régimes nationaux, vu que, maintes fois, le point faible d’un pays est le point fort de l’autre.

Croyant que l’action normative au niveau régional serait convenable pour franchir les distances de l’universel au local, nous nous sommes penchés sur les trois régimes régionaux pouvant y contribuer:

celui du Bassin de la Plata, le régime de l’environnement du Mercosur et l’Accord de l’Aquifère Guarani. Nous avons conclu qu’il n’y a pas encore de réglementation régionale, ni autonome, ni coordonnée, vraiment efficace. Finalement nous constatons encore des problèmes de dispersion des principes qui échouent à s’internaliser. Nous sommes convaincus qu’il faut corriger les erreurs systémiques qui se trouvent à chaque niveau de même qu’il faut favoriser des actions d’intermédiation entre niveaux afin de permettre la concrétisation des principes du droit international des eaux dans le cas de l’Aquifère Guarani.

ABSTRACT

For some decades now, we have observed the development of international water law, which tries to set universal principles and rules for sharing and protecting water resources. Considering that groundwater is nowadays the main source of drinking water in the world and the greatest amount of liquid fresh water on the planet, it is imperative that the legal principles developed can be effectively applied to these waters.Conscious of this need, we have focused on the specific case of the Guarani Aquifer to observe if international water law principles are able to be fulfilled in the management of these specific resources. We have approached the problem through the systemic perspective, the network law paradigm, and the dialectical approach between the contemporary network model and the pyramidal one. Historical revision has identified the development of two kinds of principles presently constituting the core of international water law: endogenous principles, codified by the International Law Commission (ILC), and exogenous principles, developed outside water law codification, deriving from other areas of law such as environmental law and human rights law, addressed without the intention to be exhaustive. Once confirmed the need to reconcile international water law principles with local particularisms of the Guarani Aquifer, the first step was to identify the conditions for reconciliation within the jurisdictions of each country (parts of the Aquifer). In this context we have concluded that, if there are positive and harmonic points that may lead to conciliation, there are also some gaps that set impediments to it. We have also concluded that it is possible to advance through the coordination of different national regimes, seeing that, many times, the weak point of one country is the strong point of the other. On the belief that normative action at regional level would be suitable for crossing distances between universal and local, we have examined the three regional regimes that can contribute to this objective: that of the La Plata Basin, the environmental legal regime in the Mercosur, and the Guarani Aquifer agreement. We have concluded that there is no effective regional regulation, either independently or in coordination. Finally, we still see dispersion problems involving principles that fail to be internalized. We believe it is necessary to correct the systemic errors that we can find at each level, as well as to foster intermediation actions among levels, in order to allow international water law principles to take effect in the case of the Guarani Aquifer.

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Introduction _________________________________________________________ p. 12 1. Le système juridique et le droit des eaux ________________________________ p. 26 1.1. La formation du concept de système juridique ___________________________ p. 26

1.1.1. La notion générale ___________________________________________ p. 27

1.1.2. La notion scientifique _________________________________________ p. 27

1.1.3. La pensée contemporaine et le réseau ______________________________ p. 30

1.1.4. Le système et les principes _____________________________________ p. 39 1.2. L’application du concept de système juridique au droit des eaux ______________ p. 40

1.2.1. Le concept de système juridique comme outil multiple ___________________ p. 40

1.2.2. Le système juridique comme outil d’organisation du droit des eaux ___________ p. 41

1.2.3. Le système juridique comme outil d’application du droit des eaux ____________ p. 43 1.3. Les contours et le contenu du droit des eaux ____________________________ p. 44

1.3.1. Le champ d’application du droit des eaux et ses limites ___________________ p. 44

1.3.2. Le contenu de ses normes ______________________________________ p. 44 2. L’histoire du droit des eaux ___________________________________________ p. 46 2.1. L’évolution générale du droit des eaux et le cas des eaux souterraines __________ p. 46

2.1.1. L’époque romaine ___________________________________________ p. 47

2.1.2. Le Moyen Âge _____________________________________________ p. 50

2.1.3. L’époque moderne ___________________________________________ p. 53

2.1.4. L’époque contemporaine _______________________________________ p. 55

2.1.5. Le droit des eaux dans les pays de civil law ___________________________ p. 57

2.1.6. Le droit des eaux dans les pays de common law ________________________ p. 59

2.1.7. Le droit des eaux du nord-ouest des États-Unis ________________________ p. 62

2.1.8. Le droit islamique des eaux _____________________________________ p. 63 2.2. Le développement du droit des eaux dans les pays sud-américains ____________ p. 65

2.2.1. Le début de la réglementation ____________________________________ p. 66

2.2.2. La codification en général ______________________________________ p. 67

2.2.3. Le Code des eaux brésilien et les tendances des autres pays ________________ p. 71

2.2.4. Le scénario de la seconde moitié du 20ème siècle ______________________ p. 75 3. L’internationalisation du droit des eaux _________________________________ p. 79 3.1. L’État moderne et la navigation _____________________________________ p. 80

3.2. Le Congrès de Vienne et le multilatéralisme ____________________________ p. 82

3.3. Les utilisations à des fins autres que la navigation ___________________________ p. 83 3.4. L’universalisation et la codification du doit des eaux _____________________ p. 87

3.4.1. L’Institut de droit international ___________________________________ p. 88

3.4.2. L’Association de Droit International _______________________________ p. 89

3.4.3. L’ONU et la CDI ____________________________________________ p. 92 3.5. L’évolution du droit des eaux dans la jurisprudence internationale ___________ p. 100 4. Les eaux souterraines et le droit international des eaux ____________________ p. 110 4.1. Les caractéristiques et fonctions des eaux souterraines et leur vulnérabilité _____ p. 110

4.1.1. La notion d’aquifère et les éléments d’hydrogéologie ___________________ p. 110

4.1.2. L’emploi des eaux souterraines __________________________________ p. 117

4.1.3. Les risques et la vulnérabilité des eaux souterraines ____________________ p. 121 4.2. La réglementation internationale des aquifères transfrontières ______________ p. 127 5. Les principes du droit international des eaux ____________________________ p. 143 5.1. Le développement et l’affirmation des principes du D.I. E. _________________ p. 145

5.1.1. De la navigation et de la souveraineté aux autres usages _________________ p. 146

5.1.2. Les principes codifiés dans la Convention de 1997 – endogènes ____________ p. 155

5.1.2.1. L’utilisation et de la participation équitables e raisonnables ____________ p. 158

5.1.2.2. L’obligation de ne pas causer de dommages significatifs aux autres États ____ p. 160

5.1.2.3. L’obligation de coopérer et l’échange régulier de données et d’informations __ p. 162

5.1.2.4. Le rapport égalitaire entre les utilisations _______________________ p. 164

5.1.3. Les entre-lignes entre le texte et l’interpretation des principes ______________ p. 165

5.1.4. Les principes hors de la codification des eaux – exogènes ________________ p. 176

5.1.4.1. Le principe de la souveraineté sur les ressources naturelles _____________ p. 180

5.1.4.2. Le principe du développement durable _________________________ p. 183

5.1.4.3. Le principe de la prévention/précaution ________________________ p. 186

5.1.4.4. Le principe du pollueur-payeur _____________________________ p. 190

5.1.4.5. Le principe du droit à l’eau _______________________________ p. 196 5.2. Les principes applicables aux eaux aquifères ___________________________ p. 206

5.2.1. Les principes endogènes du régime des aquifères ______________________ p. 207

5.2.1.1. La souveraineté des États de l’aquifère _________________________ p. 207

5.2.1.2. L’utilisation équitable et raisonable ___________________________ p. 209

5.2.1.3. L’obligation de ne pas causer de dommage significatif _______________ p. 212

5.2.1.4. L’obligation générale de coopérer et l’échange continu de données et informationsp. 214

5.2.1.5. L’encouragement des accords et arrangements bilatéraux et régionaux ______ p. 216

5.2.1.6. Le rapport égalitaire entre les utilisations _______________________ p. 217

5.2.2. Les principes exogènes du régime des aquifères _______________________ p. 220

5.2.2.1. Le principe du développement durable _________________________ p. 220

5.2.2.2. Le principe de la prévention/précaution ________________________ p. 222

5.2.2.3. Le principe du pollueur-payeur _____________________________ p. 223

5.2.2.4. Le principe du droit à l’eau _______________________________ p. 224 6. Le Système Aquifère Guarani du point de vue des principes ________________ p. 227 6.1. Aspects extra-juridiques de l’Aquifère Guarani _________________________ p. 228 6.2. Le droit des eaux dans le cadre des pays concernés ______________________ p. 236

6.2.1. Le droit des eaux au Brésil _____________________________________ p. 238

6.2.2. Le droit des eaux en Argentine __________________________________ p. 244

6.2.3. Le droit des eaux au Paraguay __________________________________ p. 247

6.2.4. Le droit des eaux en Uruguay __________________________________ p. 249 6.3. Les principes du DIE dans le cadre des pays de l’Aquifère ________________ p. 252

6.3.1. Les principes internationaux des eaux au Brésil _______________________ p. 254

6.3.2. Les principes internationaux des eaux en Argentine ____________________ p. 261

6.3.3. Les principes internationaux des eaux au Paraguay _____________________ p. 264

6.3.4. Les principes internationaux des eaux en Uruguay _____________________ p. 266 6.4. Harmonie et disharmonie entre l’international et les droits nationaux _________ p. 269 7. Les régimes régionaux à la lumière des principes du D.I.E. _________________ p. 274 7.1. Le Régime du Bassin de la Plata ____________________________________ p. 276 7.2. Le Régime de l’environnement et des eaux au Mercosur __________________ p. 280 7. 3. L’Accord sur l’Aquifère Guarani ___________________________________ p. 290

7.4. Le régionalisme en quête de conciliation entre le pluriel et le singulier _____________ p. 294 Conclusion _________________________________________________________ p. 297 ANNEXE I – Accord-Cadre sur l’Environnement au MERCOSUR ____________ p. 312 ANNEXE II – Accord sur L’Aquifère Guarani ____________________________ p. 321 ANNEXE III – Projet d’articles sur le droit des aquifères transfrontières ________ p. 332 Bibliographie _______________________________________________________ p. 343

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CDI _______________________________________ Commission de Droit International CE/EC ____________________________________________ Communauté Européenne CEE/UNECE ______________________ Commission Économique pour l’Europe CIJ ____________________________________________ Cour internationale de Justice CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements CMC ___________________________________________ Conseil du Marché Commun CPJI _________________________________ Cour Permanente de Justice Internationale DIE _____________________________________________ Droit international des eaux IBGE _______________________________ Institut brésilien de géographie et statistique IDI _____________________________________________ Institut de Droit International ILA ________________________________________ Association de Droit International GEF ___________________________________________ Global Environmental Facility GMC ______________________________________________ Groupe Marché Commun MERCOSUR ____________________________ Marché Commun de l’Amérique du Sud PNUE _______________________ Programme des Nations Unies pour l’Environnement OAS ________________________________________ Organisation des États Américains ONU _________________________________________ Organisation des Nations Unies REMA _____________________ Réunion spécialisée dans l’environnement du Mercosur SAG ______________________________________________ Système Aquifère Guarani

Le Chêne et le Roseau

Le Chêne un jour dit au Roseau:

“Vous avez bien sujet d’accuser la nature;

Un roitelet pour vous est un pesant fardeau.

Le moindre vent qui d’aventure Fait rider la face de l’eau, Vous oblige à baisser la tête:

Cependant que mon front, au Caucase pareil, Non content d’arrêter les rayons du soleil,

Brave l’effort de la tempête.

Tout vous est aquilon, tout me semble zéphyr.

Encor si vous naissiez à l’abri du feuillage Dont je couvre le voisinage, Vous n’auriez pas tant à souffrir:

Je vous défendrais de l’orage;

Mais vous naissez le plus souvent Sur les humides bords des royaumes du vent.

La nature envers vous me semble bien injuste.

“Votre compassion, lui répondit l’arbuste, Part d’un bon naturel; mais quittez ce souci.

Les vents me sont moins qu’à vous redoutables.

Je plie, et ne romps pas. Vous avez jusqu’ici Contre leurs coups épouvantables Résisté sans courber le dos;

Mais attendons la fin.” Comme il disait ces mots, Du bout de l’horizon accourt avec furie

Le plus terrible des enfants

Que le Nord eût portés jusque-là dans ses flancs.

L’Arbre tient bon; le Roseau plie.

Le vent redouble ses efforts, Et fait si bien qu’il déracine Celui qui la tête au ciel était voisine,

Et dont les pieds touchaient à l’empire des morts.

Jean de La Fontaine Jean-Joseph Julaud First Editions – 2010

INTRODUCTION

Celui qui voulut que l’homme fût sociable toucha du doigt l’axe du globe et l’inclina sur l’axe de l’univers. A ce léger mouvement, je vois changer la face de la terre et décider la vocation du genre humain: j’entends au loin les cris de joie d’une multitude insensée;

je vois édifier les palais et les villes; je vois naître les arts, les lois, le commerce; je vois les hommes, rassemblés sur quelques points de leur demeure pour s’y dévorer mutuellement, faire un affreux désert du reste du monde, digne monument de l’union sociale et de l’utilité des arts. (Jean-Jacques Rousseau)¹.

Les propos d’Ismail Seralgedin, ex vice-président de la Banque Mondiale, sur le danger de l’absence d’eau dans l’avenir sont désormais célèbres: “If the wars of this century were fought over oil, the wars of the next century will be fought over water – unless we change our approach to managing this precious and vital resource”². Même s’il est impossible de savoir si le manque d´eau dans le monde déclenchera des guerres au 21ème siècle³ ou s’il s´agit là d´une déclaration alarmiste⁴, on ne peut négliger l’importance de ce problème qu’ont souligné maints experts de différentes disciplines scientifiques. En effet, Loïc Fauchon, président du Conseil Mondial de l’eau, a constaté: "dans le monde

1ROUSSEAU, Jean Jacques. Essai sur l’origine des langues. In: Oeuvres Complètes de J.J. Rousseau. Paris: Dalibon, 1825, p. 516.

2Ismail Seralgedin, en août 1995. (www.serageldin.org/Water.htm, consulté le 16/09/2013).

3Ou si ce conflit est déjà déclenché dans certaines parties du monde (voir le cas du conflit Israel-Palestine). Selon l’avis de Peter H. Gleik “there is a long history of water-related disputes, from conflicts over access to adequate water supplies to intentional attacks on water systems during wars. Water and water-supply systems have been the roots and instruments of war”. GLEIK, Peter H. Water and Conflict. In: WOLF, Aaron T. (ed.). Conflict Prevention and Resolution in Water Systems.

Cheltenham: Elgar Publishing Limited, 2002, p. 152.

4De son côté, T. Homer-Dixon s’élève contre “the myth of global waters war” pendant le Forum: War and Water, à Genève, en 1998 cité par BOUTRUCHE, Théo. Le statut de l’eau en droit international humanitaire. Revue Internationale de la Croix-Rouge. n. 840, décembre 2000.

d’aujourd’hui, l’absence ou l’insuffisance d’eau potable tue dix fois plus que l’ensemble des conflits armés"⁵.

Les chiffres relatifs à l’accès à l’eau pour la population sont effrayants: on estime aujourd’hui “884 millions de personnes n’ont pas accès à des sources d’eau de boisson améliorées et 2,5 milliards de personnes à des installations d’assainissement améliorées”⁶. Les causes en sont nombreuses et complexes et les solutions difficiles, mais les unes et les autres méritent réflexion au plan mondial car les conséquences de ce problème touchent toute la société.

La question est même plus complexe qu’on ne l’imagine. Luterbacher et Wiegandt montrent, encore une fois, l’ampleur du paradoxe à l´échelle mondiale:

“numerous regions of the world are particulary at risk of potential shortages due either physical or social causes, or because of uncertainties about access generated by rapid and far-reaching political changes(…).While it may be argued that there is no absolute shortage of water globally, its regional distribution is problematic.

Some regions have large water surpluses, while others cannot cover their needs from internal sources. Nine countries hold 60% of the world’s water resources, while others depend significantly on water resources outside their national borders (…). There are also enormous discrepancies in per capta consumption of water across the globe and some populations have access, for geographic and political reasons, for far less than the generally agreed minimum of 500 cubic meters per capita. ⁷

Dans ce contexte, il convient de rappeler que ce qui aggrave le problème est la demande toujours croissante d’eau, non seulement à cause de l’explosion démographique, mais aussi en raison de la diversification de ses usages. On constate que l’eau qui était d’abord liée à la satisfaction des besoins humains et qui, d’un point de vue économique,

5 CSIS – Global Strategy Institute. Eau et securité: définir les liens entre eau, paix et stabilité. Conférence de M. Loïc Fauchon, président du Conseil Mondial de l’Eau. Voir sur internet: (http://www.worldwatercouncil.org/, consulté le 16/09/2013).

6 Haute Commissariat aux Droits de l’Homme; ONU Habitat; Organisation Mondiale de la Santé. Droit à l’eau. Fiche d’information n. 35. Genève, avril 2011. Le document explique: “Les sources d’eau de boisson améliorées comprennent celles qui sont protégées d’une contamination externe, en particulier par des matières fécales. Toutefois, le terme “sources améliorées” ne signifie pas nécessairement que l’eau est vraiment potable. Par installations d’assainissement améliorées, on entend des installations hygiéniques qui permettent d’éviter tout contact humain avec les excréments”.

7 LUTERBACHER, Urs; WIEGANDT, Ellen. Coopération or Confrontation: Sustainable Water Use in an International Context. In: BROWN-WEISS, Edith; BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence; BERNASCONI-OSTERWALDER, Nathalie (eds.). Fresh Water and International Economic Law. London: Oxford University Press, 2005, p. 11-12.

servait surtout à la navigation et à l’agriculture, a vu son emploi s’étendre dans de nouveaux secteurs de l´industrie, pour la production d’énergie, dans des activités de loisirs et de tourisme. Son usage a aussi gagné en importance dans le cadre du développement, de la santé publique, de l’environnement, etc., acquérant de ce fait une valeur politique et économique de plus en plus élevée. Ainsi, considérée autrefois comme une ressource inépuisable, l’eau est devenue un bien, un objet d’appropriation et d’intérêts dont la quantité globale et la durabilité sont limités.⁸

La multiplication des utilisations et donc la multiplicité d’intérêts croisés, d’ordre public ou privé, d’origine nationale et internationale, est, on le sait, la cause de multiples conflits ayant l’eau pour objet principal⁹ et, dans un futur proche, cette conjoncture aura tendance à s’aggraver. En réalité, ceci demande l’établissement d’un corpus normatif et institutionnel d’aménagement des eaux complet, efficace et intégré aux différents niveaux nationaux aussi bien qu’au plan régional et international, surtout quand les ressources en jeu sont des ressources naturelles partagées¹⁰.

8On estime que la quantité totale d’eau potable sur la planète est de 35.000 km³ et, bien que d’un côté les eaux soient un élément durable, de l’autre cette durabilité varie. Ainsi, alors que les eaux d’un fleuve peuvent être renouvelées en 16 jours environ, les eaux d’un lac ou d’un aquifère peuvent mettre des centaines ou des milliers d’années pour se renouveler. Voir:

RIEU-CLARKE, Alistair. International Law and Sustainable Development. Lessons from the Law of International Watercourses. London: IWA Publishing, 2005, p. 5.

9Laurence Boisson de Chazournes, affirme que les tensions au sujet de l’eau sont aujourd’hui une réalité mondiale:

“competing demands over freshwater resources may result in tensions. In some instances, there are outright disputes between users of freshwater whose requirements and uses conflict with those of other users. Water disputes are notably compounded by the steady increase in the world’s population and the pressures arising therefrom. Every region of the world today is afflicted with international disputes”. BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence. Water and Economics: Trends in Dispute Settlement Procedures and Practice. In: BROWN-WEISS, Edith; BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence;

BERNASCONI-OSTERWALDER, Nathalie (eds.). Fresh Water and International Economic Law. London: Oxford University Press, 2005, p. 333. Dans le même sens, John Martin Trolldalen montre en se référant aux conflits internationaux d’origine environnementale que les fleuves partagés sont à l’origine de plusieurs conflits; il mentionne expressément plusieurs exemples de ressources affectées par des conflits: le Nil, l’Euphrate et le Tigre, le Jourdain et le Litany, le Yarmouk, l’Indus et le Sutlei, le Gange, le Mékong, le Parana, le Lauca, le Rio Grande et le Colorado, les Grands Lacs, le Rhin, l’Elbe, le Szamos et le Danube, une liste qui n’est pas du tout exhaustive et qui a tendance à croître. TROLLDALEN, John Martin. International River Systems. In: WOLF, Aaron T. (ed.). Conflict Prevention and Resolution in Water Systems.

Cheltenham: Elgar Publishing Limited, 2002.

10 Christian Guy Caubet, professeur à l’Université Fédérale de Santa Catarina, mentionne cette nouvelle réalité: “Esse novo contexto já ensejou uma revolução mundial. Hoje em dia, é espantosa a proliferação dos estados internacionais que se dedicam à questão da água: do Banco Mundial ao Global Water Partnership, das multinacionais francesas Suez-Lyonnaise des Eaux ou Vivendi-Universal – Générale des Eaux que, conjuntamente já dominam em torno de 40% do mercado mundial da água, ao Fórum Social Mundial, são centenas de entidades. Possuem os mais diversos objetivos: desde garantir o lucro, com a venda da água, até lutar para que a água não possa ser objeto de venda”. CAUBET, Christian Guy. Água, A Lei, A Política... E o Meio Ambiente? Curitiba: Juruá, 2005, p. 103.

Depuis quelques décennies, on observe le développement de ce qu’on appelle le droit international des eaux¹¹ qui tente d’établir des principes et des règles universels de partage et de protection des ressources en eau. Aujourd’hui, le problème de l’aménagement de l’eau est souvent abordé au cours de discussions au niveau international et “l’approche privilégiée est celle de la “gestion intégrée des ressources en eau””¹² qui nous paraît encore imprécise¹³ et, de ce fait, quelque peu utopique.

En effet, il y a encore beaucoup de progrès à faire, tant pour l’établissement des normes d’aménagement de la coexistence et de l’équilibre des différents intérêts qu’au niveau de la réglementation de l’eau selon les formes sous lesquelles elle se manifeste. Si l’on se place du point de vue de la coexistence des intérêts, on peut souligner que, s’agissant des eaux internationales, la concurrence se manifeste selon trois dimensions: celle des divers utilisateurs, celle des différentes utilisations et celle des différents États concernés, ce qui rend le travail plus difficile encore.

Il n’est, en fait, pas aisé de gérer les eaux en intégrant les différents besoins au niveau international mais, afin de dissuader les États ou les autres utilisateurs d’entrer en conflit, le droit international prévoit quelques principes et obligations généraux pour la gestion des eaux parmi lesquels figurent le principe de la participation équitable et raisonnable, l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs aux autres États et l’échange régulier de données et d’informations¹⁴.

Si l’on se penche sur la réglementation de l’eau en tenant compte de la diversité physique sous laquelle elle peut se manifester, le droit des eaux est encore très incomplet.

11 Les expressions “droit des eaux” et “ droit international des eaux” sont considérées ici comme les plus appropriées pour désigner cette branche du droit dans le contexte d’une compréhension intégrée des eaux. Néanmoins, l’usage d’autres termes comme “droit de l’eau”, en anglais “water law”, ou, bien specifiquement, “droit des eaux douces”, ou encore “droit des cours d’eau” ne porte aucun préjudice à son étude. D’autres expressions comme “droit des fleuves” et “droit des aquifères” sont aussi, à notre avis, acceptables mais, pourtant, partiels dans leur signification.

12 Boisson de Chazournes explique la gestion intégrée: “Le concept de gestion intégrée entend prendre en compte l’ensemble des activités humaines en matière de gestion des eaux et trouver ce faisant une nouvelle articulation des besoins (et des réponses à ces besoins) en eau. Ce nouveau concept met au défi le droit international, exigeant de lui une lecture croisée des divers corps de normes en sus de ceux relatifs aux cours d’eau internationaux, qu’il s’agisse des droits de l’homme, de la protection de l’environnement ou encore du droit applicable aux relations économiques et commerciales.” BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence; SALMAN, S. M. A. (dir.). Les Ressources en eau et le droit international / Water resources and international law. Leiden, The Hague: Académie de droit international de la Haye, Martinus Nijhoff, 2005, p. 5.

13 Pour faciliter la notion de gestion intégrée, l’ILA (International Law Association) définit d’un côté la gestion conjointe, celle relative aux divers ressources en eau (de surface, du sous-sol et atmosphériques) et d’un autre côté, la gestion intégrée qui met en relation les ressources en eau avec les autres ressources de la nature (eau, sol, air).

14 Les principes sont inscrits dans divers instruments juridiques internationaux notamment dans la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée à New York, le 21 mai 1997. La Convention est ainsi connue comme la Convention de New York, terme que nous utiliserons indifféremment pour s’y référer dans le cadre de ce travail.

Boisson de Chazournes a souligné ces lacunes juridiques dans le cadre international: “Le droit international s’est jusqu’alors principalement préoccupé des cours d’eaux internationaux¹⁵. Les autres aspects de la question de l’eau, s’agissant notamment de la diversité des sources (eaux de surface, eaux souterraines, pluies, glace), ne sont pour l’heure que peu développés en droit international” ¹⁶.

Mais, si la réglementation intégrée est un horizon vers lequel le droit des eaux doit se diriger, il est nécessaire d'avancer au plus tôt vers l’intégration dans le même système juridique international des différents utilisateurs et des différents besoins en eau, ainsi que vers l’élargissement du contenu de cette branche juridique par la réglementation des diverses dimensions dans lesquelles les eaux se manifestent dans le cycle hydrogéologique, plus urgemment celle des secteurs qui font l’objet d’utilisation, comme les eaux douces de surface et souterraines.

Les eaux souterraines internationales forment un secteur “orphelin”¹⁷ pour ce qui est de la recherche et de la réglementation juridique¹⁸. C’est là une lacune à souligner car les statistiques montrent que les eaux du sous-sol sont aujourd’hui la principale source d’eau potable dans le monde¹⁹ et représentent la plus grande quantité d’eau douce liquide de la planète²⁰.

15 La Convention de New York expose en deux étapes, dans l’article 2, ce que signifie, selon ses termes, l’expression ‘cours d’eau international’: “a) l’expression “cours d’eau” s’entend d’un système d’eaux de surface et d’eaux souterraines constituant, du fait de leurs relations physiques, un ensemble unitaire et aboutissant normalement à un point d’arrivée commun; b) l’expression “cours d’eau international” s’entend d’un cours d’eau dont les parties se trouvent dans des États différents.”

16 BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence; SALMAN, S. M. A. (dir.). Op. cit., note 12 de cette thèse, p. 7.

17 BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence. Gestion intégrée des ressources en eau, droit de participation et diversité culturelle. In: WACKER, Corinne (ed.). Water, cultural diversity and international solidarity. Zürich: Argonaut-Verl., 2004, p. 60.

18 Deux ouvrages de référence rassemblent la liste des instruments juridiques portant sur les eaux souterraines: BURCHI, Stefano; MECHLEM, Kerstin. Groundwater and International Law. Rome: UNITED NATIONS EDUCATIONAL, SCIENTIFIC AND CULTURAL ORGANIZATION, FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS, 2005; et l’autre, plus ancien: TECLAFF, Ludwik A.; UTON, Albert E. International Groundwater Law. London, Rome, New York: Oceana Publications, 1981. Il faut dire néanmoins que les instruments juridiques qui envisagent les eaux du sous-sol sont encore très peu nombreux, que la majorité d’entre eux n’abordent la question de l’eau souterraine que de manière indirecte, tandis que les traités spécifiques sur ce thème sont ou bien localisés – comme celui de l’Aquifère franco- suisse genevois (1978), et ceux pour les Systèmes aquifères africains, le Nubien et celui du nord-ouest du Sahara – , ou bien non obligatoires, (ex: Charte pour la gestion des eaux souterraines, 1989, élaborée par la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies), ou encore d’origine non-gouvernementale (ex: Règles d’Helsinki de 1966 et de Séoul de 1986, élaborées par l’Association de Droit International et le Projet de Traité Bellagio de 1989, élaboré par un groupe d’étude sur les ressources transfrontières entre les Etats-Unis et le Mexique à l’initiative du Professeur Albert Utton et de l’Ambassadeur Cesar Sepulveda).

19“Today, groundwater is the most extracted natural resource in the world. It provides more than half of humanity fresh- water for everyday uses such as drinking, cooking, and hygiene, as well as twenty percent of irrigated agriculture. In Europe, between sixty and ninety-nine percent of drinking water comes from groundwater; in the United States, that number is between one-half to ninety-seven percent. Overall, water use today is increasing four to eight per cent per year, far outpacing the global population growth of 1.4 percent annually.” ECKSTEIN, Gabriel E. Protecting A Hidden Treasure: The U.N.

S’agissant des eaux souterraines transfrontières, il existe une différence entre les eaux souterraines liées à un cours d’eau international et les eaux souterraines qui ne le sont pas, c'est-à-dire les eaux souterraines captives²¹ qui occupent une place encore plus marginale en droit international des eaux.

Pour parler des eaux souterraines, la Commission de Droit International des Nations Unies (CDI) utilise le terme “aquifère” qu’elle définit comme “une formation géologique souterraine perméable contenant de l’eau superposée à une couche moins perméable et l’eau contenue dans la zone saturée de cette formation” (art. 2.a)²². L’utilisation montre que les aquifères sont normalement une source d’eau de très bonne qualité parce que, suite à la formation géologique, le processus naturel de filtration donne un résultat bien supérieur, techniquement ou économiquement, par rapport aux processus artificiels. De plus, l’eau des aquifères est, en général, précieuse parce qu’elle peut être disponible à des distances plus rapprochées pour les utilisateurs, exploitée par des puits situés à proximité et son approvisionnement est généralement bien réparti dans le temps.

Ces motifs justifient un usage croissant des ressources trouvées dans les aquifères, vues comme solutions pour les multiples problèmes causés par le manque d’eau.

Les pays d’Europe, réunis à Athènes en 1987 lors du “Séminaire sur les stratégies et pratiques de protection des eaux souterraines”, ont discuté de l’évolution de l’usage des ressources souterraines en eau et constaté que:

International Law Commission and the International Law of Transboundary Groundwater. American University Sustainable Development Law & Policy, Vol. 5, 2005a, p. 5.

20“Les eaux liquides sont essentiellement d’origine souterraine (98,86%), situées dans le sol (humidité de la zone non saturée) et le sous-sol (nappes souterraines). En revanche, la quantité des eaux superficielles dans les lacs et fleuves (0,98%) ainsi que les eaux atmosphériques (0,12%) est infime.” SOHNLE, Jochen. Le droit international des ressources en eau douce: solidarité contre souveraineté. Paris: La Documentation Française, 2002, p. 17.

21Voir SALMON, Jean (dir.). Dictionnaire de droit international Public. Bruxelles: Bruylant, 2001, p. 406.

22CDI. Rapport de la Commission du droit international – 58ème session, 2006. Voir aussi la définition d’aquifère proposée

par le GLOSSAIRE INTERNATIONAL D'HYDROLOGIE UNESCO. Sur le site:

(http://webworld.unesco.org/water/ihp/db/glossary/glu/aglu.htm, consulté le 12/01/2008) - Corps (couche, massif) de roches perméables à l'eau, à substrat et parfois à couverture de roches moins perméables, comportant une zone saturée et conduisant suffisamment l'eau pour permettre l'écoulement significatif d'une nappe souterraine et le captage de quantités d'eau appréciables. L'aquifère est l'ensemble du milieu solide (contenant) et de l'eau contenue. En fonction de son taux de remplissage un aquifère peut comporter une zone non saturée. Commentaires: Un aquifère est un corps géométriquement défini et délimité et non un milieu indéfini. Le concept d'aquifère se réfère d'abord à des caractères hydrogéologiques structuraux permettant une productivité en eau souterraine supérieure à un minimum conventionnel. Il est à distinguer du concept plus hydrodynamique et plus large de système aquifère, représentable par un modèle conceptuel et qui peut être composé de plusieurs aquifères, d'aquicludes et "d'aquitards" (formations semi-perméables captives). Néanmoins aquifère peut être pris, par simplification, dans le sens de système aquifère, lorsque des qualificatifs structuraux lui sont attribués (cf.

typologie).

Autrefois, les eaux souterraines étaient exploitées surtout comme sources d’eau potable et pour l’agriculture. L’augmentation générale des besoins en eau due à l’élévation du niveau de vie et au progrès technique a provoqué une augmentation gigantesque des prélèvements d’eaux souterraines constatée dans tous les secteurs de l’économie²³.

Les effets de cet accroissement suscitent l’inquiétude car, si d’un côté les études illustrent les avantages des eaux souterraines – la capacité des réservoirs où sont entreposées de grandes quantités de l’eau, la protection naturelle contre des contaminations, l’usage plus simple et moins cher et aussi plus facile pour l’extraction individuelle – de l’autre, leur exploitation présente aussi des désavantages surtout pour ce qui est de l’estimation des usages et de la surveillance, autrement dit, du partage²⁴. Selon J. Burke et M. Moench, la conséquence en serait une surexploitation occasionnant des dommages irréparables:

As consequence, the positive role of groundwater as a cornerstone in the foundation of regional socio-economic and environmental systems is severely compromised. In many cases, the productive status of large groundwater bodies has been lost because of over- abstraction and pollution which, under current recharge regimes and pollution intensity, will not be regained. Recent decades have seen a global explosion in both installed pumping capacity and potential sources of pollution. In many regions these are having a dramatic effect on groundwater availability. Piezometric levels in some arid regions are declining at rates greater than 3 metres a year and groundwater is being extracted at unsustainable rates. Pollution and quality deterioration are also reducing the availability of usable groundwater supplies. Once aquifers are polluted, their remediation is often economically or technically impossible²⁵.

Devant cette augmentation des usages des eaux souterraines et, par suite, des dommages et des menaces imminentes de dommages à ces eaux, il est impératif que le droit international des eaux et, en premier lieu, les principes de partage et de protection déjà prévus puissent être appliqués à ces ressources précises. En effet, même si, dans l’approche intégrée, les liens entre toutes les eaux sont reconnus, la gestion des eaux souterraines n’est pas

23Commission Économique pour l’Europe. La Législation des eaux souterraines dans la région de la CEE. New York:

Nations Unies, 1987, p. 1.

24MORRIS, B.L.; LAWRENCE, A.R.L.; CHILTON, P.J.C.; ADAMS, B.; CALOW, R.C; KLINCK, B.A. Groundwater and its susceptibility to degradation: A global assessment of the problem and options for management. Early warning and assessment report series, RS.03-3 UNITED NATIONS ENVIRONMENT PROGRAMME, Nairobi, Kenya, 2003, passim.

25BURKE, Jacob J.; MOENCH, Marcus H. Groundwater and Society: Resources, Tensions and Opportunities. UNITED NATIONS: New York, 2000, p. 2.

automatiquement déductible des règles de gestion de formulation générale elles-mêmes difficiles à envisager dans le cadre des particularités de ces ressources.

L’un des problèmes auxquels doit faire face le droit international contemporain apparaît dans ce cas spécifique, à savoir la difficulté pour le système juridique international et ses principes généraux à inclure dans un même ensemble un grand nombre de situations complexes et de caractéristiques très diverses (soit en fonction de la spécialité du sujet, soit en raison des conditions existant régionalement ou localement). Cette insuffisance conduit le droit international vers un mouvement paradoxal d’unification et de fragmentation progressives²⁶.

A cet égard, dans la réglementation des ressources en eau partagées, laquelle constitue, à notre avis, un régime spécial du droit international, la difficulté consiste à tracer une ligne entre l’universalité des principes et les particularités normatives exigées par les ressources en raison de leur localisation, de leur nature et de la multitude de possibilités de leur utilisation²⁷.

Compte tenu de ces remarques, nous souhaitons étudier ce problème de conciliation entre l’universel et le relatif dans le cadre du droit international des eaux en fonction d’une situation concrète car nous pensons que la science juridique ne doit pas être

26 Les problèmes du besoin de conciliation entre l’unité et la fragmentation et l’universel et le particulier sont considérés comme des défis majeurs du droit international contemporain sur lequel se penchent de nombreux chercheurs du droit international. Voir: CONFORTI, Benedetto. Unité et Fragmentation du droit international: “Glissez, mortels, n’appuyez pas!”. Revue Général de droit international Public. 2007-1. p.5-18. DUPUY, P.-M. L’unité de l’ordre juridique international.

Cours général de droit international public, Recueil des cours, tome 297, 2000; DELMAS-MARTY, Mireille. Le Relatif et l’Universel: Les forces imaginantes du droit. Seuil: Paris, 2004. Rappelons aussi que la Commission de Droit International s’est occupée du problème entre 2000 et 2006 et au terme de son travail a établi un rapport contenant 42 conclusions. CDI.

Op. cit., note 22 de cette thèse. Certaines recherches commencent à développer cette relation sur la base de nouveaux concepts qui défient le modèle du droit international classique, comme ceux du Droit administratif global, du multilevel constitutionalisme et du earth system governance. Voir spécialement: KINGSBURY, B.; KRISCH, N.; STEWART, R.;

WIENER, J. B. Global Governance as Administration – National and Transnational Approaches to Global Administrative Law. Law and Contemporary Problems 68(3-4), 2005; KUO, Ming-Sung. Global Administrative Law: From Fragmentation to Unity? 4th Global Administrative Law Seminar Viterbo, June 13-14, 2008; PETERSMANN, E.-U. State Sovereignty, Popular Sovereignty and Individual Sovereignty: from Constitutional Nationalism to Multilevel Constitutionalism in International Economic Law? EUI working paper. Firenze: European University Institute, 2006; PERNICE, Ingolf.

Multilevel constitutionalism and the Treaty of Amsterdam: European constitution-making revisited? Common Market Law Review. 36, 1999; WESSEL, Ramses A.; WOUTERS, Jan. The Phenomenon of Multilevel Regulation: Interactions between Global, EU and National Regulatory Spheres. In: Follesdal, Andreas; WESSEL, Ramses A.; WOUTERS, Jan. Multilevel Regulation and the EU: The Interplay between Global, European and National Normative Processes. Leiden: Brill; Nijhoff, 2008; BIERMANN, Frank; BETSILL, Michele M.; GUPTA, Joyeeta; KANIE, Norichika; LEBEL, Louis; LIVERMAN, Diana; SCHROEDER, Heike; SIEBENHÜNER, Bernd. Earth System Governance: People, Place, and the Planet. Bonn: The Earth System Governance Project, 2009.

27 Ce problème posé spécifiquement du point de vue du droit des eaux a été étudié par Antoni Pigrau Solé et Laurence Boisson de Chazournes. Voir: PIGRAU SOLÉ, Antoni. Generalidad y particularismo en el derecho de los usos de los cursos de agua internacionales: En torno al proyecto de artículos de la Comisión de Derecho International. Jose Maria Bosch Editor: Barcelona, 1994; et BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence. Sur les rives du droit international de l’eau: entre universalité et particularismes, In: KOHEN, Marcelo G. (ed.). Promoting Justice, Human Rights and Conflict Resolution through International Law/La promotion de la justice, des droits de l’homme et du règlement des conflits par le droit international, Liber Amicorum Lucius Caflisch, 2007.

dissociée du droit matériel applicable, sous peine de ne pas contribuer à faire progresser ce dernier. Nous nous concentrerons donc sur l’examen de la relation entre les principes internationaux généraux par rapport aux particularités relevées eu égard aux eaux souterraines et plus spécifiquement celles de l’Aquifère Guarani et du droit qui lui est applicable. En raison de l’importance quantitative et qualitative de ce réservoir, celui-ci mérite, très certainement, qu’on lui consacre une étude détaillée.

Le Système Aquifère Guarani (connu également comme SAG) englobe une grande partie de la richesse sud-américaine en "or bleu". Il s’étend dans une région d’environ 1 087 879 km² répartis sur quatre pays (61,65% au Brésil, 20,98% en Argentine, 8,05% au Paraguay et 3,32% en Uruguay) et occupe dans chaque pays une grande proportion de leur territoire (8,1% du territoire argentin, 8,7% du territoire brésilien, 21,5% du territoire du Paraguay et 19,5% du territoire du Uruguay)²⁸. Ces chiffres peuvent montrer l’importance stratégique de ce réservoir dans la région²⁹ et peut-être pour le monde entier. Le PNUE a estimé qu’il peut fournir l’eau nécessaire à la satisfaction des besoins de 300 litres par jour per capta pour 360 millions d’habitants³⁰. Ci-après une carte géographique de l’Aquifère:

Source: Borguetti; Borguetti; Rosa Filho³¹.

28 Données estimées par le Projet pour la Protection environnementale et le développement durable de l’Aquifère Guarani.

ORGANIZATION OF AMERICAN STATES (OAS). Guarani Aquifer: strategic action program = Acuífero Guaraní:

programa estratégico de acción. – Biligual edition. – Brasil; Argentina; Paraguay; Uruguay: Organization of American States (OAS). January, 2009, p. 17.

29 Cet aquifère était considéré comme le plus grand au monde jusqu’à la découverte de l’aquifère Amazonien qui s’est révélé plus grand encore. Malgré cette constatation, l’importance et les besoins de réglementation du premier restent prioritaires parce que la région de l’Aquifère Amazonien est bien moins peuplée que celle du Guarani, ce qui minimise l’utilisation et les risques de surexploitation, de pollution et de conflits dans l’aquifère en Amazonie.

30(http://www.grida.no/geo/geo3/english/294.htm, relevé le 16/09/2013).

31 BORGUETTI, Nadia Rita Boscardin; BORGUETTI, José Roberto; ROSA FILHO, Ernani Francisco. A integração das águas: revelando o verdadeiro Aquífero Guarani. Curitiba: Edição da Autora, 2011, p. 159.

Le continent Sud-américain, oú se trouve l’Aquifère Guarani, est relativement riche en eau. Si l’on regarde les estimations les plus récentes de la disponibilité annuelle des ressources renouvelables en eau et, plus précisément, si l’on considère la disponibilité per capta³², on constate que les pays qui partagent l’Aquifère ont tous une quantité d’eau renouvable annuelle per capta supérieure à 20.000m³. Toutefois, la magnitude des ressources ne justifent pas une négligence par rapport à leur réglementation. Bien au contraire, plusieurs raisons justifient que l’on se penche sur cette question: la concentration démographique dans la région de l’Aquifère et la dépendance croissante par rapport à l’eau souterraine de certaines villes et de certaines activités. Une mauvaise gestion, plus que le manque d’eau peut, dans le cas de l’Aquifère Guarani, causer une situation de stress hydrique.³³

Dans une étude consacrée aux eaux souterraines et aux principes du droit international, Eckstein a établi des catégories servant à classer les ressources souterraines en eau, qui peuvent avoir des implications transfrontières ou internationales et il considère l’Aquifère Guarani comme un exemple d’“aquifère confiné”, à savoir, “a confined aquifer, unconnected hydraulically with any surface body of water, with a zone of recharge (i.e., in an unconfined portion of the aquifer) that traverses an international boundary or that is located completely in another state”³⁴.

Si l’on s’en tient à ce que dit Eckstein, en théorie, les eaux souterraines non reliées aux eaux de surface des aquifères confinés – comme celles de l’Aquifère Guarani dans sa grand majorité –, ne peuvent pas être soumises à la Convention de New York de 1997.

Cependant, la Commission de Droit International de l’ONU a recommandé, en 1994, au moyen d’une résolution, que les principes énoncés dans les articles relatifs aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, soient appliqués aux eaux souterraines transfrontières et captives³⁵. La CDI a travaillé entre 2002 et 2008 sur le thème des “Ressources naturelles partagées” et a commencé par les eaux souterraines transfrontières

32Voir le Rapport de l’UNESCO. UNESCO. The 4^th United Nations World Water Development Report: ‘Managing Water under Uncertainty and Risk’, Paris: UNESCO, 2012.

33On parle déjà de surexploitation de l’Aquifère dans des endroits spécifiques: les secteurs de charge et décharge et les secteurs, considérés comme critiques, où il existe une forte concentration d’utilisateurs, en majorité privés: Concordia (Argentine), Salto et Rivera (Uruguay), Santana do Livramento et Ribeirão Preto (Brésil). Captage excessif, exploitation clandestine, imperméabilisation du sol par l’urbanisation, pollution des zones de recharges, contamination, sont parmi les problèmes dénoncés dans le documentaire “Guarani: main basse sur l’eau” réalisé par Roberto Lugones pour la TV5 en 2008.

34ECKSTEIN, Gabriel E. A Hydrogeological Perspective of the Status of Groundwater Resources Under the UN Watercourse Convention. Columbia Journal of Environmental Law, Vol. 30:3, 2005, p. 539.

35ECKSTEIN, Gabriel E. Ibidem, p. 551. CDI. Annuaire de la Commission du droit international, 1994, vol. II, 2ème partie, p 143.

captives en élaborant un projet d’articles adopté en deuxième lecture à sa soixantième session en 2008, dont l’Assemblée Générale a pris note dans une résolution adoptée le 11 décembre de la même année où elle l’a recommandé “à l’attention des gouvernements sans préjuger de la question de son adoption future ou de toute autre mesure appropriée”³⁶. Cet instrument, applicable de façon générale à tous les aquifères ou systèmes aquifères transfrontières, a pourtant énoncé, parmi les principes généraux pour ces ressources, à côté des principes de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs aux autres États de l’Aquifère, de l’obligation générale de coopérer et de l’échange régulier de données et d’informations, le principe de la souveraineté des États de l’Aquifère, ce qui peut causer une certaine incertitude par rapport aux intentions d’une gestion intégrée.

Le conflit de positions sur l’application des règles de 1997 aux eaux souterraines et l’inclusion de la souveraineté parmi les principes du Projet d’articles pour les aquifères sont des exemples des défis révélant combien il est compliqué d’identifier les principes internationaux dans le cadre des aquifères et, par voie de conséquence, de les mettre en place dans un contexte localisé.

La présente recherche a pour but d’observer si les principes du droit international des eaux parviennent à se concrétiser dans la gestion de l’Aquifère Guarani³⁷. Nous voulons également identifier les possibles défis à relever face à la réglementation et à la protection des ressources de l’Aquifère Guarani et déterminer quels seraient les instruments juridiques manquants, insuffisants ou mal conçus pour réaliser la concrétisation recherchée des principes internationaux sur lesquels nous nous pencherons dans le cours de ce travail.

La relation entre les principes internationaux et les ordres juridiques internes, nécessaire à la concrétisation des premiers dans les cadres des seconds nous ramène à la fable

‘le chêne et le roseau’ de La Fontaine, au début de la présente thèse, que nous utilisons comme métaphore pour ce dialogue entre deux genres normatifs distincts: d’un côté les principes, tout comme les roseaux, caractérisés par leur flexibilité et leur formulation souvant non auto-exécutoire, et de l’autre les ordres nationaux, à l’image des chênes, enracinés dans leurs constitutions plutôt rigides, contraignantes et se croyant autosufisants.

36ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, point 75 de l’ordre du jour. Résolution 63/124. Le droit des aquifères transfrontières.