REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail
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Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie
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PROJET DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET D ’ACCES A L’ ELECTRICITE
(PTDAE)
Prêt IDA n°5999 CI
TRAVAUX D’ ELECTRIFICATION RURALE DANS LES REGIONS DE LA NAWA, DU GBOKLE, DE
SAN-PEDRO ET DU HAUT-SASSANDRA
Supervision des travaux TRACTEBEL-AIEC-IRAF : Marché N o 2018-0-1-0402/03-14
Rapport mensuel des activités environnementales N°18 AVRIL 2021
TBL_AIEC_IRAF_0022_01
TRACTEBEL/A.I.E.C / IRAF Ingénieur Conseil de CI-ENERGIES _Projet PTDAE Rédigé par :
(Nom / Visa /Date)
Vérifié par : (Nom / Visa /Date)
Approuvé par : (Nom / Visa /Date)
KAMBIRÉ Sansan
06/05/2021
TRAORE Bouaké
07/05/2021
N’GUESSAN K.
Etienne
ADINGRA Tano Kouadio
06/05/2021
KOFFI Akouassi Jean Baptiste
07/05/2021
15/05/2021
KOFFI Anaïs
14/05/2021
Accessibilité Libre 0 Travaux-avancement TRACTEBEL-AIEC – IRAF X Nb Pages 57
CI-ENERGIES X Nb Annexes 03 Confidentiel X
Classement Rapport mensuel N°18 Avril
2021_
TBL_AIEC_IRAF_0022_01TRACTEBEL/A.I.E.C / IRAF Ingénieur Conseil de CI-ENERGIES _Projet PTDAE
Table des matières
PRESENTATION DU SYNOPSIS DU PTDAE ... 1
INTRODUCTION ... 2
Etat d’avancement des travaux sur chaque chantier ... 3
1.1 Niveau des travaux réalisés fin avril dans la région de la Nawa ... 3
1.2 Niveau des travaux réalisés fin mars dans la région du Haut Sassandra ... 4
1.3 Niveau des travaux réalisés fin mars dans la région du Gbôklê ... 7
1.4 Niveau des travaux réalisés fin mars dans la région de San Pedro ... 7
CONFORMITES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES ... 8
2.1 Mobilisation des Experts en sauvegarde environnementale et sociale ... 8
2.2 Documents contractuels du suivi environnemental et social ... 8
2.3 Examen des PGES Chantiers ... 8
SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES CHANTIERS ... 13
3.1 Situation Environnementale et Sociale ... 13
3.2 Hygiène et Sécurité (H&S) ... 14
3.3 Plaintes et Gestion de plaintes ... 15
3.4 Non-conformités ... 15
3.5 Planning de visite des chantiers du mois d’avril 2021 ... 16
INDICATEURS DE SUIVI ... 19
4.1 Ressources humaines ... 19
4.2 Indicateurs Santé Sécurité Social et Environnement ... 20
4.3 Bilan quantitatif des non conformités ... 20
AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ... 21
5.1 Présentation de la matrice de non-conformité par l’entreprise ... 21
5.2 Tableau des engagements des entreprises relatifs aux mises en conformité ... 21
PROCESSUS D'INDEMNISATION ... 22
6.1 La région de la Nawa ... 22
6.2 La région du Haut Sassandra ... 22
DEFIS ET RECOMMANDATIONS ... 23
7.1 Planning prévisionnel de visite des chantiers du mois de Mai 2021 dans le Haut Sassandra ... 23
7.2 Planning prévisionnel de visite des chantiers du mois de mai 2021 dans la Nawa ... 24
SEANCES DE TRAVAIL ... 25
8.1 Séances de travail dans la région de la Nawa ... 25
8.2 Séances de travail dans la région du Haut Sassandra ... 25
LUTTE CONTRE LA COVID-19 ... 26
PREVISIONS DU MOIS SUIVANT ... 27
ANNEXES ... 28
Annexe 1 : Tableaux de synthèse des non-conformités ... 28
Annexe 2 : Compte rendu des réunions bimensuelles ... 32
Annexe 3 : Réunion d’Information et Séance de travail ... 49
TRACTEBEL/A.I.E.C / IRAF Ingénieur Conseil de CI-ENERGIES _Projet PTDAE
Page 1 sur 56 PRESENTATION DU SYNOPSIS DU PTDAE
Le Projet de transport, Distribution et Accès à l’Electricité en Côte d’Ivoire (PTDAE) a fait l’objet de signature d’un Accord de financement ce vendredi 21 Avril 2017 à Washington entre la Banque mondiale et l’Etat de Côte d’Ivoire représenté pour la signature par son Ministre de l’Economie et des Finances, Adama Koné.
D’un montant global de 325 millions de Dollars US, soit 162 milliards FCFA, le PTDAE sera financé à 100% aux crédits facility de l’Association Internationale de Développement (IDA), du Groupe de la Banque mondiale au taux de 3% avec une maturité de 25 ans.
Prévu pour être réalisé en cinq (05) ans, ce projet permettra de renforcer la capacité de transit des lignes et postes des réseaux de transport et de distribution d’énergie. Toute chose qui devrait contribuer à accroître la couverture de la zone du Projet en énergie disponible et abordable afin d’améliorer ainsi les conditions de vie des populations et lutter contre la pauvreté.
Le projet comprend quatre composantes, à savoir L’Electrification rurale et l’Accès à l’énergie - Le Renforcement de la capacité de transformation du réseau transport et la Sécurisation de postes sources - L’Extension, le renforcement et la réhabilitation des réseaux de distribution - Le Renforcement des capacités – puis la Supervision, les études et la Gestion de projet.
Le projet ne comporte pas de contrepartie nationale. Toutefois, les dépenses non éligibles au financement du guichet scale up facility, notamment celles relatives à l’acquisition éventuelle de sites ou encore à l’indemnisation des personnes affectées par le Projet, seront mises à la charge du Gouvernement Ivoirien.
Le développement et la remise à niveau des installations d’alimentation en vue de l’accès des populations à l’électricité partout en Côte d’Ivoire demeurent, comme voulu par le Chef de l’Etat l’une des priorités du Gouvernement ivoirien, a rappelé le ministre de l’Economie et des Finances.
Les autorités ivoiriennes ont donné l’assurance quant à leur engagement à garantir une utilisation efficiente et transparente de ce financement tout comme les autres. En promettant tout mettre en œuvre pour que le projet soit conduit à son terme, dans les délais contractuels de cinq (5) ans.
TRACTEBEL/A.I.E.C / IRAF Ingénieur Conseil de CI-ENERGIES _Projet PTDAE
Page 2 sur 56 INTRODUCTION
Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, à travers le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie (MMPE) et Côte d’Ivoire Energies (CI - ENERGIES) a signé un accord de financement avec la Banque mondiale pour la réalisation du Projet de Transport, de Distribution et d’Accès à l’Electricité (PTDAE) dont l’objectif est d’accroître l'accès et d’améliorer la qualité des ouvrages électriques dans le pays. Le PTDAE, vise à améliorer la capacité de transit des lignes et postes des réseaux de transport et de distribution d’énergie, pou r une meilleure couverture de la zone du Projet en énergie disponible et de bonne qualité afin d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre la pauvreté. Côte d’Ivoire Énergies (CI -ENERGIES) assure, à travers une Unité de Gestion, la mise en œuvre du PTD AE qui comprend les quatre (4) composantes suivantes :
- Renforcement des capacités en transport d’énergie électrique et Sécurisation des postes sources ;
- Renforcement des capacités en distribution d’énergie électrique ; - Electrification Rurale et Accès à l’é nergie ;
- Renforcement des capacités, Supervision, Etudes et Gestion de projet.
Les activités du groupement TRACTEBEL/AIEC/IRAF portent sur la sous- composante Electrification Rurale de 202 localités réparties dans les régions du Gbôklè, du Haut Sassandra, de San Pedro, et de la Nawa.
Cette sous-composante du PTDAE vise l’électrification de ces localités, à travers la construction de lignes aériennes HTA/BT/EP, l’implantation de supports en béton armé et l’installation de transformateurs.
Ce rapport couvre la période allant du 1er au 30 Avril 2021.
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Page 3 sur 56 Etat d’avancement des travaux sur chaque chantier
1.1 Niveau des travaux réalisés fin avril dans la région de la Nawa
➢ Lot 1 : SNE/SARTEM
N° LOCALITES ETAT DES TRAVAUX
1 Bobouo 2 Implantation des supports HTA en cours
2 Bodouyo Mise en service
3 Dabouyo 1 Mise en service
4 Konankro Travaux HTA en cours de finition
5 Kossoyo Mise en service
6 Lahouridou 1 Mise en service 7 Tagbayo - Dioulabougou Mise en service
8 Blédouagui Travaux BT en cours de finition
9 Brouagui Travaux BT terminés
10 Dahili Implantation des supports HTA en cours 11 Gbogbo Déroulage de la ligne HTA en cours
12 Hana Travaux BT terminés
13 Pogreagui Travaux BT terminés 14 Serigbangban Travaux BT terminés
15 Tollakro Travaux BT terminés
➢ Lot 2 : EKDS/MSSZ
N° LOCALITES ETAT DES TRAVAUX
1 Adamagui Travaux BT terminés
2 Johin Travaux BT terminés
3 Sarakadji Travaux BT en cours
4 Takoragui Travaux BT terminés
5 Tiemé Travaux BT terminés
6 Kangagui Travaux BT terminés
7 Liagui Travaux BT terminés
8 Kpangban Travaux BT terminés
9 Kragui Travaux BT terminés
10 Lobogba Implantation des supports HTA
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Page 4 sur 56
11 Louogba Travaux BT en cours
12 N'driagui Implantation des supports HTA
13 Walèbo Travaux BT terminés
➢ Lot 3 : ABEL/TBEA
N° LOCALITES ETAT DES TRAVAUX
1 Gnogboya (V4) Travaux BT terminés 2 Kodaya (V5) Travaux BT terminés 3 Sagboya (V6) Travaux BT en cours 4 Trawouninkro (V8) Travaux BT terminés 5 Noukpoudou (LBS) Travaux BT terminés
6 Gbisso Travaux HTA en cours
➢ Lot 4 : EGICI
N° LOCALITES ETAT DES TRAVAUX
1 Dobouo Travaux HTA en cours
2 Kolabadougou Mise en service 3 Mabéhiri 1 Travaux HTA en cours 4 Mabéhiri 2 Travaux HTA en cours
5 Tayo Mise en service
➢ Lot 5 : EKDS/MSSZ
N° LOCALITES ETAT DES TRAVAUX
1 Ligne HTA Soubré - Tieme - Kragui - Méagui
Attente du démarrage des travaux d’ouverture de l’emprise au bulldozer
2 Mayo 2 Implantation des supports HTA en cours
3 Moussayo Mise en service
1.2 Niveau des travaux réalisés fin mars dans la région du Haut Sassandra
➢ Lot 1 : ABEL/TBEA
N° LOCALITES ETAT DES TRAVAUX
1 Diassa DTR (Déroulage Tirage et Réglage) à 100%
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2 Dedegbeu DTR à 100%
3 Sabreguhe DTR à 100%
4 Namane DTR à 100%
5 Luehouan 2 Fouilles à 100%
6 Niamayo DTR à 95% (il reste six lanternes à poser)
7 Golikro Fouilles à 100%
8 Liabo DTR à 100%
9 Irogogoua DTR à 100%
10 faitèkoffikro Implantation 95%
➢ Lot 2 : LORYNE-SA
N° LOCALITES ETAT DES TRAVAUX
1. Sous-lignes
1 Bagouri Mis en service
2 Zoukouboué Mis en service
3 Gbabo Mis en service
2. Autres
5 Gbehigbly Accessoires câbles à 100%
6 Fionkon Accessoires câbles à 100%
7 Bohinou Accessoires câbles à 100%
8 Vaou Accessoires câbles à 100%
9 Monoko-Zohi PBA à 26%
10 Pélézi PBA 44%
➢ Lot 3 : KAMA Group
N° LOCALITES ETAT DES TRAVAUX
1.Sous-lignes
1 Vaafla Implantations à 98%
2 Daouo Mise en service
3 Neoulefla Mis en service
4 Ancien - prozi Implantations à 52%
2. Autres
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5 Doufla PBA à 100%
6 Goïzra PBA à 39%
7 Diafla Approvisionnement PBA (Poteau Béton Armé) en cours
8 Bohifla PBA à 100%
9 Bienoufla PBA 18%
10 Bahiry Approvisionnement PBA en cours
11 Yala Approvisionnement PBA en cours
12 Yoredoula Approvisionnement PBA en cours
13 Zala Approvisionnement PBA en cours
14 Kouenoufla-Don PBA 7%
15 Mignore PBA 21%
➢ Lot 4: Groupement SCM/SAFARELEC
N° LOCALITES ETAT DES TRAVAUX
1.Sous-lignes
1 Akanzakro Mise en service
2 Kouetinga Mise en service
3 Koudougou PK 5 Mise en service 4 Trafla Nattis Mise en service 5 Sebouafla Implantation 48,64%
2. Autres
6 Botifla Implantation 81,6%
7 Banoufla DTR 95%
8 Dubasso La localité de Dubasso/ (…) a été retirée du Projet mais n’a pas encore été remplacée
9 Yogonon Implantation 68%
10 Dyla Implantation 70%
11 Gouetifla Fouilles 100%
12 Benoufla Approvisionnement en cours
➢ Lot 5 : Groupement EKDS Nouvelle-ETS MSSZ
N° LOCALITES ETAT DES TRAVAUX
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1. Sous-lignes
1 Dediafla Mise en service
2 Gouabafla Mise en service
3 Ketro Mise en service
4 Ketro Bassam Mise en service
5 Kouleyo Mise en service
2. Autres
6 Vrouo 1 Implantation 54,7%
7 Brouafla-Kouya PBA 41%
8 Goulaonfla Implantation 68%
9 Tenefero Implantation 68%
10 Vrouo 2 Implantation 32%
11 Danzerville Fouilles à 100%
1.3 Niveau des travaux réalisés fin mars dans la région du Gbôklê
L’installation des entreprises a été faite mais les travaux de terrain n’ont pas encore commencé.
1.4 Niveau des travaux réalisés fin mars dans la région de San Pedro
L’installation des entreprises n’est pas encore faite.
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Page 8 sur 56 CONFORMITES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
2.1 Mobilisation des Experts en sauvegarde environnementale et sociale
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du PGES , les environnementalistes de l’Ingénieur Conseil TRACTEBEL/AIEC/IRAF ont été mobilisés en octobre 2019 pour les régions de San-Pedro et de la Nawa, et en Janvier 2020 pour les régions du Gbôklè et du Haut- Sassandra.
Il s’agit de :
- KAMBIRÉ Sansan, environnementaliste, pour les régions de San Pedro et de la Nawa ;
- ADINGRA Tano Kouadio, environnementaliste, pour les régions du Gbôklè et du Haut Sassandra ;
- TOILY Evelyne, sociologue, a été déployée comme agent d’appui pour les aspects sociaux et les questions du genre.
2.2 Documents contractuels du suivi environnemental et social
Afin de mieux comprendre le contexte général des composants environnementaux et sociaux de l’électrification rurale du projet PTDAE, les documents suivants ont été examinés :
- Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ; - Constat d’Impact Environnemental et Social (CIES ) ; - Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ; - Cadre Politique de Réinstallation (CPR).
Ces documents ont été mis à la disposition de l’Ingénieur Conseil par CI - ENERGIES.
2.3 Examen des PGES Chantiers
Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Constat d’Impact Environnemental et Social (CIES), ont été remis à l’Ingénieur Conseil le lundi 20 Janvier 2020 par le Client. Après consultation, ces documents ont été transmis aux contractants le Jeudi 23 Janvier 2020 pour l’élaboration de leur PGES chantier.
Il convient de noter que la mise en œuvre des chantiers d e San- Pedro n’a
pas encore commencé. Ainsi, les PGES des Entreprises en charge des
chantiers de cette zone n’ont pas été transmis à l’Ingénieur Contrôle.
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➢ La région de la Nawa
Tous les PGES Chantiers des Entreprises SNE-SARTEM (Lot 1), EKDS NOUVELLE-MSSZ (Lot 2 & lot 5), ABEL-TBEA (lot 3) et EGI-CI ont été validés.
TABLEAU DU CIRCUIT DES ECHANGES ENTRE CI- ENERGIES, L’INGENIEUR CONSEIL ET LES ENTREPRISES SUR L’EVOLUTION DES PGESC DANS LA NAWA
Echanges de
Documents Entreprises
Remise du CGES et du CIES aux entreprises
Réception du PGESC, PAE, PPSPS et PPGED
Transmission des observations de l’IC à CI- ENERGIES
Retour de CI- ENERGIES à l’IC
Transmission des observations de l’IC et CI- ENERGIES aux entreprises
Dates de retour des entreprises à l’IC
Validation des PGESC, PAE, PPSPS, PPGED
SNE/SARTEM Lot 1 23/01/2020 24/03/2020 20/04/2020 08/05/2020
EKDS/MSSZ Lot 2 23/01/2020 27/02/2020 28/02/2020 08/05/2020
ABEL/TBEA Lot 3 23/01/2020 30/01/2020 23/02/2020 08/05/2020
EGICI Lot 4 23/01/2020 29/01/2020 27/02/2020 01/06/2020
EKDS/MSSZ Lot 5 23/01/2020 27/02/2020 28/02/2020 08/05/2020
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➢ La région du Haut Sassandra
L’Ingénieur Conseil a transmis ses analyses et commentaires à toutes les entreprises du Haut-Sassandra pour prise en compte en vue de leur validation. Seules LORYNE SA et ABEL/TBEA ont transmis leurs PGES corrigés. Ces PGES ont été transmis à CI-ENERGIES pour validation le 08/04/2021 pour ABEL/TBEA et le 21/04/2021. Les PGES corrigés des autres entreprises sont attendues en vue de leur transmission à CI-ENERGIES.
TABLEAU DU CIRCUIT DES ECHANGES ENTRE CI- ENERGIES, L’INGENIEUR CONSEIL ET LES ENTREPRISES SUR L’EVOLUTION DES PGESC DANS LE HAUT SASSANDRA
Echanges de Documents
Entreprises
Première Date de Réception des
documents des entreprises
Première date de
transmission des
observations de l’IC à CI- ENERGIES
Date de retour de CI- ENERGIES à l’IC
Date de transmission des
observations de l’IC et CI- ENERGIES aux
entreprises
Dates de retour des entreprises à l’IC
Seconde date de
transmission des
observations de l’IC à CI- ENERGIES
Seconde date de retour de CI-ENERGIES à l’Ingénieur Conseil
Validation des PGESC, PAE, PPSPS, PPGED
ABEL/TBEA Lot 1 27/05/2020 03/07/2020 En attente En attente En attente En attente En attente En attente LORYNE SA Lot 2 21/02/2020 02/06/2020 En attente En attente En attente En attente En attente En attente KAMA SA Lot 3 12/05/2020 03/07/2020 En attente En attente En attente En attente En attente En attente SCM/SAFARELEC Lot 4 21/02/2020 Avant prise de
service En attente En attente En attente En attente En attente En attente EKDS/MSSZ Lot 5 05/06/2020 03/07/2020 En attente En attente En attente En attente En attente En attente
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Page 11 sur 56
➢ La région du Gboklê
Les PGESC et les documents connexes des entreprises du Gboklè ont été analysés par l’Ingénieur Conseil et transmis à CI - ENERGIES le 08/04/2021 pour les lots de l’entreprises SEET et du lot 4 de l’entreprise EKM. Le PGES du lot 5 de l’entreprises EKM a été transmis à CI-ENERGIES le 13/04/2021. Il convient de noter qu e ces documents ont fait l’objet d’une première analyse de l’Ingénieur Conseil et du Maître d’ouvrage.
L’Ingénieur Conseil est en attente, selon la procédure convenue, du retour de CI -ENERGIES pour ce qui est de la validation des documents de sauvegarde environnementale et sociale.
TABLEAU DU CIRCUIT DES ECHANGES ENTRE CI- ENERGIES, L’INGENIEUR CONSEIL ET LES ENTREPRISES SUR L’EVOLUTION DES PGESC DANS LE GBOKLE
Echanges de Documents
Entreprises
Première Date de Réception des documents des entreprises
Première date de transmission des
observations de l’IC à CI-
ENERGIES
Date de retour de CI-
ENERGIES à l’IC
Date de transmission des
observations de l’IC et CI- ENERGIES aux entreprises
Dates de retour des entreprises à l’IC
Seconde date de transmission des
observations de l’IC à CI- ENERGIES
Seconde date de retour de CI- ENERGIES à l’Ingénieur Conseil
Validation des PGESC, PAE, PPSPS, PPGED
SEET Lot 1 20/02/2021 24/02/2021 05/03/2021 07/03/2021 23/03/2021 06/04/2021 En attente En attente Lot 2 20/02/2021 24/02/2021 05/03/2021 07/03/2021 23/03/2021 06/04/2021 En attente En attente Lot 3 20/02/2021 24/02/2021 05/03/2021 07/03/2021 23/03/2021 06/04/2021 En attente En attente EKM Lot 4 12/02/2021 21/02/2021 05/03/2021 07/03/2021 29/03/2021 06/04/2021 En attente En attente Lot 5 12/02/2021 21/02/2021 05/03/2021 07/03/2021 08/04/2021 13/04/2021 En attente En attente
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Page 12 sur 56
➢ La région de San Pedro
TABLEAU DU CIRCUIT DES ECHANGES ENTRE CI- ENERGIES, L’INGENIEUR CONSEIL ET LES ENTREPRISES SUR L’EVOLUTION DES PGESC DANS LA REGION DE SAN PEDRO
Echanges de Documents Entreprises
Remise du CGES et du CIES aux entreprises
Réception du PGESC, PAE, PPSPS et PPGED
Transmission des observations de l’IC à CI- ENERGIES
Retour de CI- ENERGIES à l’IC
Transmission des observations de l’IC et CI- ENERGIES aux entreprises
Dates de retour des entreprises à l’IC
Validation des PGESC, PAE, PPSPS, PPGED
CH2000/SAUFYLE Lot 1 10/05/2021 LUCKY EXPORTS Lot 2 10/05/2021 CH2000/SAUFYLE Lot 3 10/05/2021 LUCKY EXPORTS Lot 4 10/05/2021
EBATP Lot 5 10/05/2021
TRACTEBEL/A.I.E.C / IRAF Ingénieur Conseil de CI-ENERGIES _Projet PTDAE
Page 13 sur 56 SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES CHANTIERS
3.1 Situation Environnementale et Sociale
➢ La région de la Nawa
Depuis le 12 avril 2021, les entreprises ont été autorisées à reprendre leurs activités. Lesquelles activités avaient été suspendues en référence au principe de « tolérance zéro » non- conformité défendu par l’UGP et la Banque Mondiale.
Toutefois, il est demandé aux entreprises de prendre toutes les dispositions à l’effet de se conformer dans les plus brefs délais, aux exigences environnementales et sociales telles que prévues par le marché au risque d’être suspendues une nouvelle fois.
Pour éviter les dangers liés à l’induction des lignes 225kV et 90kV de l’itinéraire de la HTA Maya -Noupkoudou, il a été demandé par CI-ENERGIES de passer en aero-souterain ces trois (3) parties où le cas est critique. Ce changement d’itinéraire impacte de nouvelles plantations dont une expertise agricole doit être menée pour compenser la perte de leurs biens.
Sur instruction de CI-ENERGIES, une évaluation des cultures impactées a été faite le vendredi 16 Avril 2021 avec la Direction Régionale de l’Agriculture de Soubré en présence des impactés et de l’environnementaliste de l’IC.
Suite à la visite conjointe (CIE, EGICI et IC) du 30 mars 2021 de la ligne HTA reliant Gbalebouo à Tayo, il a été demandé de procéder à l’élagage de 17,15 et 4 pieds d’hévéa dans les plantations de trois impactés. Ceux -ci sont en attente d’une compensation, vu que ces abattages se sont faits en dehors de l’emprise de 15 m de largeur.
➢ La région du Haut Sassandra
Constat environnemental sur les itinéraires Yogonon-Benoufla et Botifla-Zézra-Goulahonfla
Une mission conjointe de UGP-CI-ENERGIES et l ’Ingénieur Conseil a eu lieu le 22/04/2021. Lors de cette mission, un constat environnemental et social du nouvel itinéraire Liabo-Dedegbeu- Bahigbeu1 a été fait, dont l’étude agricole devra être réalisée par les services du Département de l’agriculture.
Cette ligne présente des biens agricoles tels que le café, le cacao, l’anacarde, les manguiers et la banane.
Le 30/04/2021, l’Ingénieur Conseil et le service départemental de l’agriculture
de Vavoua ont fait une visite sur le tronçon de la ligne HTA de Dananon à
Betifla. Il convient de noter que plusieurs déviations ont été faites pendant
l’ouverture des layons. Pour cette raison le représentant du Ministère de
l’Agriculture a proposé la suspension du paiement des PAPs de ce tronçon
à l’effet d’éviter de paye r des PAPs dont les plantations ne sont plus
TRACTEBEL/A.I.E.C / IRAF Ingénieur Conseil de CI-ENERGIES _Projet PTDAE
Page 14 sur 56 impactées et dont les noms figurent dans les registres des personnes à indemniser. Cette proposition a été entérinée par Monsieur AYECHIEN Yapi Célestin, Spécialiste Genre et Développement Social de l’UGP.
En outre, la base de données des nouvelles personnes impactées est à la disposition de la Direction Départementale de l’agriculture de Vavoua. Celle - ci est disposée à collaborer avec l’UGP pour l’établissement du répertoire des nouveaux PAPs.
Toutefois sur l’a xe Botifla-Zézra-Goulahonfla, les ouvertures des layons ayant été déjà faites, certains planteurs dont les plantations n’ont pas été impactées ont déjà perçu des chèques alors des PAPs n’ont rien perçu.
Cette situation est due aux déviations qui n’ont pas respecté l’itinéraire proposé par l’Agriculture en 2018. Certaines personnes recensées comme PAP ne le sont plus pour cause de déviation. Or celles-ci ont leurs noms qui figurent encore dans les registres de PAP.
➢ La région du Gboklè
Tous les documents (PGES,PPGED, PAE,PPSPS) des Lot1, Lot 2 et Lot 3 de SEET et des Lot 4 et Lot 5 de EKM ont été remis à l’Ingénieur Conseil. Les commentaires et observations avaient été transmis à CI- ENERGIES pour avis avant leur transmission aux entreprises.
Nous avons en registré le retour d’une part des documents de SEET pour les Lot 1, Lot 2 et Lot 3 et d’autre part de ceux de EKM pour les Lot 4.et Lot 5.à l’Ingénieur Conseil avec la prise en compte des observations et commentaires de l’Ingénieur Conseil et de CI -ENERGIES
A ce stade,nous attendons la validation des PGES par CI-ENERGIES /UGP E&S.
3.2 Hygiène et Sécurité (H&S)
➢ La région du Haut Sassandra
✓ Panneaux de chantier
En dehors de l’entreprise LORYNE SA, plusieurs localités des autres entreprises ne disposent pas de panneaux de chantier. Il a été demandé aux entreprises de prendre les dispositions à l’effet de se mettre en conformité sur ce volet.
Au cours de la réunion relative à la transmission des plans d’exécution des localités du Haut-Sassandra du 06/04/2021, ABEL/TBEA a soutenu avoir implanté des panneaux de chantier dans toutes ses localités.
Le jeudi 22 Avril 2021, lors d’une visite conjointe de chantier de l’UGP/CI -
ENERGIES et l’Ingénieur Conseil ont fait le constat que l’entreprise
ABEL/TBEA n’a implanté aucun panneau de chantier dans les localités de
Gregbeu, Liabo et Dédégbeu contrairement à ce qu’elle avait affirmé.
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✓ Activités d’excavation
Toutes les fouilles non utilisées ont été refermées à Namané, Diassa et Bohifla ainsi que dans toutes les autres localités.
A Danzerville, les fouilles sont terminées mais certaines ne sont ni balisées ni fermées.
✓ Bétonnage des supports
En dépit de l’ordre de suspension, l’Ingénieur Conseil avait intimé l’ordre aux entreprises de bétonner les supports levés en vue de sécuriser les chantiers, en raison de début de saison pluvieuse.
Les entreprises EKDS/MSSZ et KAMA SA ont bétonné les supports qui avaient été levés sur leurs chantiers. Cependant à Yogonon et Botifla, l’entreprise SCM - SAFARELEC n’a pas termi né le bétonnage de 23 supports dans ces deux localités.
3.3 Plaintes et Gestion de plaintes
➢ La région de la Nawa
✓ Plaintes
Lors des travaux d’ouverture au bulldozer et de l’abattage des grands arbres de l’emprise de la ligne HTA de Dagouayo -Konankro, des dégâts hors de l’emprise ont été commis. Ces six (6) plaignants ci -dessous voudraient une compensation suite à la perte de leurs biens agricoles :
• Gbagou Séka Antonio
• Zégré Zadi Fabrice
• Kobo Séphirin
• Daka Hortense
• Zadi Gnakpa Romain
Le constat et l’évaluation des dégâts sera faite par les services de l’agriculture et l’IC le vendredi 14 Avril 2021.
✓ Gestion de réclamation
Suite à l’appel du Chef de village de Gnaboya concernant une liste de onze (11) plaignants dont les biens agricoles se trouveraient sur l’itinéraire de la HTA Kodaya - Gnaboya n’ont pas reçu de compensation. Une vérification a été faite le vendredi 26 Avril 2021. (Voir annexe 1 du Rapport des Activités Environnementales)
3.4 Non-conformités
Depuis le 12 avril 2021, les entreprises ont été autorisées à reprendre leurs
activités. Lesquelles activités avaient été suspendues en référence au
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Page 16 sur 56 principe de « tolérance zéro » non- conformité défendu par l’UGP et la Banque Mondiale.
Toutefois, il est demandé aux entreprises de prendre toutes les dispositions à l’effet de se conformer dans les plus brefs délais, aux exigences environnementales et sociales telles que prévues par le marché au risque d’être suspendues une nouvelle fois.
➢ La région de Haut Sassandra.
Seules les entreprises EKDS et SCM/SAFARELEC ont repris les travaux depuis l’ordre de reprise des travaux.
L’une des raisons avancées pourrait être la démobilisation des travailleurs des entreprises suite à la suspension.
Il faudrait par ailleurs accentuer les ¼ d’heures de sécurité et veiller à ce que les entreprises évitent de recruter de nouveaux travailleu rs à l’effet de leur éviter de nouvelles mesures sécuritaires (vaccination, visite médicales…).
Toutefois, en dehors de l’hypothèse de démobilisation des travailleurs, il est nécessaire d’échanger avec les entreprises en vue de recueillir les raisons du ma nque d’engouement depuis l’ordre de reprise des travaux.
3.5 Planning de visite des chantiers du mois d’avril 2021 - Haut Sassandra
Date Jour Lieu de
prestations Activités
1 Lun. VAVOUA Visite de chantier à Vaafla, Bohifla et Doufla 2 Mar. DALOA Rédaction de rapports de visite de chantiers 3 Mer. ISSIA Visite de chantier à Léhouan 2
4 Jeu. GONATE Visite de chantier à Faitè Koffikro et Golikro
5 Ven. DALOA Analyse de TDR des entreprises relatifs à la sensibilisation sur le VIH/SIDA, les IST et la COVID 19
6 Sam. DALOA Synthèse des activités et courriers relatifs à la suspension des activités des entreprises
8 Lun. VAVOUA Visite de chantier à Ténéféro
9 Mar. DALOA Analyse des TDR des entreprises et Réunion bimensuelle UGP-Consortium 10 Mer. DALOA Participation à la formation en Habilitation des risques électriques des travailleurs
de LORYNE SA et Réunion du DDI de CI-ENERGIES 11 Jeu. DALOA Commentaires sur les TDR des entreprises
12 Ven. VAVOUA Visite de chantier à Ténéféro, Vrouo1, Vrouo 2 et Bohifla
15 Lun. DALOA Participation à la formation de la Banque Mondiale sur H&S au travail 16 Mar. VAVOUA Visite de chantier à Vrouo 1
17 Mer. DALOA- GADOUAN
Réunion intra-Consortium et consortium-UGP et visite à Gadouan pour le paiement des PAR
18 Jeu. DALOA Démarrage du paiement des PAR à la préfecture de Daloa
19 Ven. DALOA Séance de travail avec le SG de Daloa relative à la signature de l'arrêté préfectoral pour la mise en place du comité de gestion des plaintes
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22 Lun. BEDIALA- GONATE Sensibilisation des populations sur les procédures Banque Mondiales de paiement des PAR
23 Mar. NAMANE Sensibilisation des populations sur les procédures Banque Mondiales de paiement des PAR
24 Mer. VAVOUA Sensibilisation des populations sur les procédures Banque Mondiales de paiement des PAR
25 Jeu. SEITIFLA-DANIA Sensibilisation des populations sur les procédures Banque Mondiales de paiement des PAR
26 Ven. DALOA Réunion mensuelle du Haut-Sassandra
29 Lun. SEITIFLA-DALOA Visite de chantier à Mignoré et Formation HSE Banque mondiale 30 Mar. VAVOUA Visite de chantier à Vrouo 1 et Goulahonfla
31 Mer. DALOA Réunion bimensuelle UGP-consortium
- Nawa
Date Jour Lieu de
prestations Activités
1 Jeu. Tayo Vérification des mesures sécuritaires lors de la connexion au réseau HTA et mise en service de Tayo
2 Ven. Tayo Vérification des mesures sécuritaires lors de la connexion au réseau HTA et mise en service de Tayo
3 Sam.
4 Dim.
5 Lun. Soubré Ferié de lundi de Pâques
6 Mar. Mayo 2 Vérification du respect de la suspension des travaux pour non-conformité 7 Mer. Ndriagui Vérification du respect de la suspension des travaux pour non-conformité 8 Jeu. Gbogbo Vérification du respect de la suspension des travaux pour non-conformité 9 Ven. Saboya (V6) Vérification des bornes HTA à la sortie du village
10 Sam.
11 Dim.
12 Lun. Méagui Rencontre avec le Préfet et le Sous-Prefet pour les activités du PAR de Blédouagui
13 Mar. Blédouagui Reconnaissance de l'itinéraire HTA de Tanoh-Brahimakro-Blédouagui 14 Mer. Oupoyo Réunion à la Sous-Préfecture pour la consultation du Public et réunion
bimensuelle de Sauvegarde E&S
15 Jeu. Soubré Direction régionale de l'agriculture pour les préparatifs de l'expertise agricole 16 Ven. Noupkoudou Suivi de l'expertise agricole des nouvelles personnes impactées sur l'itinéraire HTA Maya-LBS
17 Sam.
18 Dim.
19 Lun. Soubré Réception de la plainte d'omission de M. Sourkou Pouraogo Jean Pierre à Bobouo 2
20 Mar. Konankro Vérification de l’emprise HTA pour voir les élagages à effectuer après le déroulage de la ligne HTA Dagouayo-Konankro
21 Mer. Bobouo 2 Vérification des mesures sécuritaires lors des travaux d'implantation 22 Jeu. Gbogbo Vérification des mesures sécuritaires lors des travaux d'implantation 23 Ven. Louogba Réception de la plainte de Siaka Samaké à Adamadougou
24 Sam.
25 Dim.
26 Lun. Gnaboya (V4) Vérification des réclamations des plaignants de non prise en compte lors des compensations 27 Mar. Assamoikro Traitement de la plainte de Koffi Ya Joachim sur la non prise en compte de sa
parcelle
28 Mer. Gbissso Vérification de l’emprise HTA pour voir les élagages à effectuer après le déroulage de la ligne HTA de Gbisso
29 Jeu. Soubré Participation à la réunion mensuelle de la Nawa
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30 Ven. Soubré Rédaction du rapport mensuel des activités environnementales
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Page 19 sur 56 INDICATEURS DE SUIVI
4.1 Ressources humaines
Le tableau ci- dessous informe du nombre de manœuvres par entreprises des différents lots :
ENTREPRISES NOMBRE OUVRIERS MANŒUVRES
LOCAUX TOTAL
HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES
EGI-CI (Nawa) 0 2 73 0 73 2
EKDS/MSSZ (Nawa) 25 0 35 2 60 2
ABEL/TBEA (Nawa) 27 0 15 0 42 0
SNE/SARTEM (Nawa) 12 1 0 0 12 1
LORYNE SA (Haut Sassandra) 46 3 6 5 52 8
ABEL/TBEA (Haut Sassandra) 3 0 4 0 7 0
EKDS/MSSZ (Haut Sassandra) 10 0 0 0 10 0
KAMA GROUP (Haut Sassandra) 3 0 21 0 24 0
SCM-SAFARELEC (Haut Sassandra) 6 0 36 0 42 0
TOTAL 133 6 190 7 322 13
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Page 20 sur 56 4.2 Indicateurs Santé Sécurité Social et Environnement
ENTREPRISES
Nombre total Personnel
projet
Nombre incident ou
accident
Nombre total d'heures travaillées
Nombre d'accident avec arrêt
Nombre de jours perdus
à cause d'un accident
Taux de fréquence
des accidents
EGI-CI (Nawa) 75 1 144000 0 0 0,00
EKDS/MSSZ (Nawa) 62 0 119040 0 0 0,00
ABEL/TBEA (Nawa) 42 0 80640 0 0 0,00
SNE/SARTEM (Nawa) 13 0 24960 0 0 0,00
LORYNE SA (Haut Sassandra) 60 1 115200 0 0 0,00
ABEL/TBEA (Haut Sassandra) 7 0 13440 0 0 0,00
EKDS/MSSZ (Haut Sassandra) 33 0 63360 0 0 0,00
KAMA GROUP (Haut
Sassandra) 24 1 46080 1 0 21,70
SCM-SAFARELEC (Haut
Sassandra) 42 1 80640 1 1 12,40
4.3 Bilan quantitatif des non conformités
ENTREPRISES Nombre total de non conformités
Nombre total de non conformités corrigées
Nombre total de non conformités à
corriger
EGI-CI (Nawa) 13 13 0
EKDS/MSSZ (Nawa) 14 9 5
ABEL/TBEA (Nawa) 15 12 3
SNE/SARTEM (Nawa) 14 13 1
LORYNE SA (Haut Sassandra) 21 17 4
ABEL/TBEA (Haut Sassandra) 21 14 7
EKDS/MSSZ (Haut Sassandra) 21 13 8
KAMA GROUP (Haut Sassandra) 21 13 8
SCM-SAFARELEC (Haut Sassandra) 21 20 1
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Page 21 sur 56 AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
5.1 Présentation de la matrice de non- conformité par l’entreprise
Les matrices d’action et de non -conformité ont été transmises à chaque entreprise par l’Ingénieur Conseil ( voir annexe 1 ). Les entreprises dans leur ensemble ont commencé à réagir. Toutefois, pour vérifier la levée des non-conformités l’Ingénieur Conseil procédera à un inventaire du matériel et des documents à transmettre que fera à la base vie de chaque entreprise. Par ailleurs, une copie des documents et des rapports d’activités pourra être transmis par e- mail à l’Ingénieur Conseil.
5.2 Tableau des engagements des entreprises relatifs aux mises en conformité
ZONE ENTREPRISES Délai d’exécution
NAWA
SNE/SARTEM 03 Avril 2021
EKDS / MSSZ 03 Avril 2021
HAUT-SASSANDRA
ABEL/TBEA 12 Mai 2021
LORYNE SA 12 Mai 2021
KAMA SA 12 Mai 2021
SCM SAFARELEC 12 Mai 2021
EKDS/MSSZ 12 Mai 2021
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Page 22 sur 56 PROCESSUS D'INDEMNISATION
6.1 La région de la Nawa
Toutes les indemnisations dans la région de la Nawa ont été faites. Les plaintes concernant les omissions et les absences lors des payements sont en cours de traitement. Une campagne de sensibilisation des populations affectées par l’ouverture des layons de la HTA dans les localités du lot 5 est planifiée et sera exécutée dès la mise à disposition du tronçon.
6.2 La région du Haut Sassandra
Du jeudi 22 au vendredi 30 avril 2021, une mission conjointe de CI-ENERGIES/UGP et de l’Ingénieur Conseil a sillonné les sous -préfectures de Zoukougbeu et Gregbeu à l’effet de sensibiliser et de démobiliser les PAP s dont les biens agricoles ne sont plus impactés par projet.
En outre, les PAPs des départements de Daloa, Issia et Vavoua ont perçu leurs chèques en vue de libérer les itinéraires des lignes HTA à construire. Il leur a été signifié que le délai de libération des emprises est de deux semaines à compter de la date du retrait du chèque.
Il faut noter que les PAPs retardataires n’ont pas pu encaisser leur chèque.
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Page 23 sur 56 DEFIS ET RECOMMANDATIONS
Toutes les entreprises de la région de la Nawa doivent préparer les TDR relatifs aux campagnes de sensibilisation contre le VIH/SIDA e t les transmettre à l’Ingénieur Conseil pour validation.
L ’Ingénieur Conseil veillera au respect des engagements pris par les entreprises dans leurs PGES respectifs. Il est important que chaque entreprise prenne les dispositions pour :
Mettre à la disposition des travailleurs des Equipements de Protection Individuelle (chaussures de sécurité) conformes et réglementaires ;
Fournir à chaque chantier une boîte à pharmacie
Disposer d’équipements de sécurité (panneaux et cônes de signalisation, Rubans…) par chantier.
7.1 Planning prévisionnel de visite des chantiers du mois de Mai 2021 dans le Haut Sassandra
Date Jour Lieu de
prestations Activités
1 Sam.
2 Dim.
3 Lun. Vavoua Visite de chantier à Ténéféro
4 Mar. Daloa Préparation de la réunion mensuelle du Haut Sassandra 5 Mer. Daloa Réunion mensuelle du Haut Sassandra
6 Jeu. Daloa Finalisation du rapport de la réunion mensuelle
7 Ven. Tiébissou Assistance au HSE de SCM/SAFARELEC pour l’inhumation de son père à Boniankro
8 Sam.
9 Dim.
10 Lun. Vavoua Vérification des mesures environnementales et sociales à Danzerville 11 Mar. Vavoua Visite de chantier à Brouafla Kouya
12 Mer. Daloa Férié
13 Jeu. Daloa Férié
14 Ven. Vavoua Vérification des mesures environnementales et sociales à Sébouafla 15 Sam.
16 Dim.
17 Lun. Dania Traitement de plainte à Zoukouboué 18 Mar. Vavoua Traitement de plainte à Daouo 19 Mer. Vavoua Traitement de plainte à Danzerville 20 Jeu. Seitifla Visite de chantier Mignoré
21 Ven. Bediala Visite de chantier Golikro 22 Sam.
23 Dim.
24 Lun. Gonaté Visite de chantier Faitè Koffikro 25 Mar. Sassandra Départ de Daloa pour Sassandra
26 Mer. Sassandra Réunion bimensuelle de sauvegarde environnementale et sociale
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Page 24 sur 56
27 Jeu. Fresco Réunion mensuelle du Gboklè
28 Ven. Sassndra Réunion mensuelle du Haut Sassandra 29 Sam.
30 Dim
31 Lun. Daloa Rédaction du rapport mensuel
7.2 Planning prévisionnel de visite des chantiers du mois de mai 2021 dans la Nawa
Date Jour Lieu de
prestations Activités
1 Sam.
2 Dim.
3 Lun. Kodaya Vérification de la plainte de Loukou Kouassi 4 Mar. Abidjan Départ Soubré pour Abidjan
5 Mer. Abidjan Réunion de lancement du Projet PTDAE dans la région de San Pedro 6 Jeu. Abidjan Retour à Soubré
7 Ven. Konankro Réunion avec le chef du village de Dagouao pour l’élagage dans leur plantation 8 Sam.
9 Dim.
10 Lun. San Pedro Réunion de présentation des entreprises aux autorités de San Pedro 11 Mar. Tabou Réunion de présentation des entreprises aux autorités de Tabou 12 Mer. Soubré Réunion bimensuelle de sauvegarde environnementale et sociale 13 Jeu. Soubré Férié
14 Ven. Dagouao Recherche de consensus pour l’élagage des pieds d’hévéa et de palmier 15 Sam.
16 Dim.
17 Lun. San Pedro Installation des entreprises dans les localités de la région de San Pedro 18 Mar. San Pedro Installation des entreprises dans les localités de la région de San Pedro 19 Mer. San Pedro Installation des entreprises dans les localités de la région de San Pedro 20 Jeu. San Pedro Installation des entreprises dans les localités de la région de San Pedro 21 Ven. San Pedro Installation des entreprises dans les localités de la région de San Pedro 22 Sam.
23 Dim.
24 Lun. Mabehiri 1&2 Vérification de l’élagage après déroulage la ligne HTA 25 Mar. Gbogbo Vérification de l’élagage après déroulage la ligne HTA
26 Mer. Soubré Réunion bimensuelle de sauvegarde environnementale et sociale 27 Jeu. Soubré Réunion mensuelle de la Nawa
28 Ven. Gbisso Vérification de l’élagage après déroulage la ligne HTA 29 Sam.
30 Dim
31 Lun. Soubré Rédaction du rapport mensuel
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Page 25 sur 56 SEANCES DE TRAVAIL
Plusieurs réunions ont eu lieu entre les différentes parties prenantes (CI-ENERGIES, TRACTEBEL, AIEC/IRAF) du présent projet sur les aspects environnementaux et sociaux. Le détail des réunions se présente comme suit :
Mercredi 14 Avril 2021 de 16h20 à 18h49 : réunion bimensuelle par visioconférence entre CI-ENERGIES et TRACTEBEL/AIEC/IRAF sur le suivi des sauvegardes Environnementale et Sociale ;
Mercredi 28 Avril 2021 de 15h00 à 17h52 : réunion bimensuelle parvisioconférenceentre CI-ENERGIES et TRACTEBEL/AIEC/IRAF sur le suivi des sauvegardes Environnementale et Sociale.
8.1 Séances de travail dans la région de la Nawa
Mercredi 14 Avril 2021 de 16h20 à 18h49 : réunion à la Sous-Préfecture d’Oupoyo relative à la consultation du public de l’itinéraire de la ligne HTA Tanoh - Brahimakro- Blédouagui et l’installation des comités de gestion des plaintes dans le département de Méagui.
8.2 Séances de travail dans la région du Haut Sassandra
Jeudi 22 avril 2021 de 11h 15 à 12h 08 : Séance de travail de l’équipe de CI - ENERGIES/UGP avec l’Ingénieur Conseil à la préfecture de Zoukougbeu relative aux dispositions liées à la démobilisation des populations de Gregbeu qui ne devraient plus être affectées par le PTDAE.
Vendredi 23 avril 2021de 09H 15 à 12H 41, consultation publique de
CI6ENERGIES/UGP et l’Ingénieur Conseil en vue de démobiliser les PAP de
Gregbeu qui ne seront plus impactées par le PTDAE.
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Page 26 sur 56 LUTTE CONTRE LA COVID-19
Les mesures barrières de lutte contre la COVID 19 ne sont respectées sur aucun
chantier. Les gels hydro alcooliques et les systèmes de lavage des mains ont été
recommandés aux entreprises.
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Page 27 sur 56 PREVISIONS DU MOIS SUIVANT
L ’Ingénieur Conseil s’attèlera à :
Évaluer et veiller à la mise en œuvre des actions correctives telles que transmises individuellement à chaque entreprise ;
Participer aux sensibilisations des entreprises sur les IST, le VIH-SIDA et la COVID19 ;
Veiller à l’effectivité de la signature de protocole avec les structures sanitaires et
d’assurance pour le compte des travailleurs.
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Page 28 sur 56 ANNEXES
Annexe 1 : Tableaux de synthèse des non-conformités
➢ Région de la NAWA
N° CONSTAT DE NON-
CONFORMITES ABEL/TBEA SNE/SARTEM EGI CI EKDS/MSSZ
BASE VIE
01 Absence de base Satisfait Satisfait Satisfait Satisfait
MOBILISATION HSE
01 Absence d’HSE Satisfait Satisfait Satisfait Satisfait
SECURITE
01 PANNEAUX DE CHANTIER ET DE SIGNALISATION ET DE RUBANS DE BALISAGE
Satisfait Satisfait Satisfait Satisfait
DOCUMENTS
01 RAPPORT MENSUEL HSE Satisfait Satisfait Satisfait Satisfait
LUTTE CONTRTE LE COVID-19 01 Sensibilisation des travailleurs et
des populations Satisfait Satisfait Satisfait Satisfait
02 Dispositif de lavage des mains
Cache-nez Satisfait Satisfait Satisfait Satisfait
LES DOCUMENTS A COMPLETER
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01 EPI Satisfait Satisfait Satisfait Satisfait
02 Boite à pharmacie Satisfait Satisfait Satisfait Satisfait
03 Vaccin du personnel Non satisfait Satisfait Satisfait Non satisfait
04 Genre féminin sur le chantier Satisfait Satisfait Satisfait Satisfait
05 Convention avec les structures Non satisfait Non satisfait Satisfait Non satisfait
06 Déclaration CNPS Non satisfait Satisfait Satisfait Satisfait
07 Liste du personnel avec contrat Satisfait Satisfait Satisfait Satisfait
08 Habilitation aux risques électriques
Non satisfait Satisfait Satisfait Non satisfait
09 Sauveteur, secouriste du Travail Non satisfait Satisfait Satisfait Non satisfait
➢ Région du HAUT SASSANDRA
N° Entreprises Constats de non-
conformité ABEL/TBEA LORYNE SA KAMA SA SCM/SAFARELEC EKDS/MSSZ
BASE VIE
01 Base-vie de l’entreprise MOBILISATION HSE 01 Absence de HSE SECURITE
01 EPI
02 Boite de secours
Non satisfait
03 Vaccin du personnel Non satisfait Non satisfait Non satisfait
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04 Panneaux de signalisation Non satisfait 05 Véhicule de chantier
06 Ruban de sécurité DOCUMENTS
01 TDR de sensibilisation 02 Convention avec des
structures sanitaires Non satisfait Non satisfait Non satisfait
03 Police d’assurance RC 04 Police d’assurance TRC
05 Déclaration CNPS Non satisfait Non satisfait Non satisfait
06 Liste du personnel avec les
contrats Non satisfait Partielle Non satisfait
07 Rapport mensuel Non satisfait Non satisfait
PANNEAUX DE CHANTIER
01 Panneau de chantier Non satisfait QUESTION DU GENRE
01 Genre féminin sur chantier LUTTE CONTRE LA COVID 19 01 Sensibilisation des
travailleurs et des populations sur les mesures de lutte contre le VIH/SIDA, les IST et la COVID-19
Non satisfait Non satisfait Non satisfait Non satisfait Non satisfait
02 Dispositif de lavage des mains
Cache-nez
Non satisfait Non satisfait
FORMATIONS
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01 Habilitation aux risques
électriques Non satisfait Non satisfait Non satisfait
02 Sauveteur, secouriste du
travail (SST) Non satisfait Non satisfait Non satisfait Non satisfait
TOTAL/21 07 04 08 01 08
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Page 32 sur 56 Annexe 2 : Compte rendu des réunions bimensuelles
COMPTE-RENDU DE LA REUNION BIMENSUELLE DE SUIVI DES SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
TBL_AIEC IRAF_0010_00
Date : 01/04/ 2021 Lieu : Vidéo Conférence Heure : 17H15 – 19H30
Présents Destinataires Rédaction
Voir liste de présence
COTE D’IVOIRE ENERGIES (CI-ENERGIES) INGENIEUR CONSEIL (TRACTEBEL/AIEC/
IRAF)
Date : 09/04/2021
Nom : KOFFI Akouassi Jean- Baptiste
Vérification Date : 13/04/ 2021 Nom : TRAORÉ Bouaké ADINGRA Absents
Objet : PTDAE : Suivi des sauvegardes environnementale et sociale Ordre du jour : 1. Informations
2. Points de traitement des diligences
3. Etat de la situation environnementale et sociale des chantiers 4. Diligences
5. Divers
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2. Informations
A l’entame de la réunion, M. OUATTARA Oumar a partagé les informations suivantes : - Madame Florence ADON a rejoint l’équipe E&S de CI-ENERGIES
- Réception de deux courriers :
1. Le Chargé de projet, M. THIERNO, a été affecté à d’autre fonction. M. Arnaud Bro prend le relais mais la transition va durer jusqu’au mois de Juillet 2021.
2. La création d’un manuel de procédure et d’accident (gestion et rapport d’accident.
Ce courrier était adressé au Ministre de l’Economie.
- Réunion avec la Banque le 31/03/2021 de 14H00à 19H00 Les efforts de l’UGP ont été salués
L’objectif « Tolérance zéro Accident » : la prochaine mission de la banque est fixée en Juin 2021 avec en objectif Zéro accident.
Tous les aspects sont modérément satisfaisants en dehors de la partie E&S donc globalement le projet a une note.
- Condition de travail des employés des entreprises
- Condition de mise en œuvre des PAR pour limiter les plaintes.
Le compte-rendu de la réunion interne à CI-ENERGIES sur la situation des chantiers ER qui sont suspendus (La réunion s’est tenue avec la participation du Directeur de la Distribution)
Objectifs :
- Comment assouplir et trouver un compromis pour la reprise des chantiers 1- Trouver des solutions
2- La banque n’a pas accepté d’assouplir sa position
-Comment accompagner les entreprises pour lever les non-conformités Les décisions suivantes ont été arrêtées :
3- La mise en mission de l’Assistante des marchés pour comprendre les exigences du marché
4- CI-ENERGIES doit mettre en mission ses responsables CRT pour les conventions avec les centres de santé à proposer aux entreprises
La cellule doit proposer un modèle de convention
La semaine prochaine, il est programmé une réunion avec les entreprises avec une réunion en interne de préparation le mercredi pour faire un point.
Ces suspensions pénalisent ces entreprises qui ont besoin qu’on les aide, les accompagne, par conséquent :
5- Faire la liste des postes pour la visite médicale des employés 6- Pour les EPI, faire la liste des équipements et estimer leurs coûts
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7- Définir les postes qui nécessitent des visites de chantier ;si les entreprises ne peuvent pas payer, CI-ENERGIES va les doter et retenir le montant sur leur factures.
3. Points de traitement des diligences (Avoir avec M. YAPI)
N° Plan d’actions Responsable Délai Situation Commentaires 1 Pour le renforcement des
dispositifs de suivi,
l’Ingénieur Conseil a fait un courrier à CI-ENERGIES le 22 janvier 2021 concernant son estimation du manque de personnel pour le suivi E&S
TRACTEBEL/AI EC/IRAF
12/03/2021 Cette analyse des charges sera effectuée le vendredi 12 mars 21 Satisfait
CI-ENERGIES a demandé qu’une analyse des charges soit effectuée pour justifier cette demande (Taux de charge du personnel mobilisé)
2 Installation des comités de gestion des plaintes dans les différentes zones.
CI-ENERGIES TRACTEBEL/AI EC/IRAF
Mars 2021 Des comités existent déjà dans les villages. Il faudra juste les former et les équiper 3 Mise en œuvre des PAR
dans le Haut Sassandra
CI-ENERGIES 15/03/2021 Transmettre les fichiers des emprises modifiées.
Satisfait
Du 16 au 29 Mars 2021 CI-ENERGIES
procèdera à la mise en œuvre des PAR dans le Haut-Sassandra Vérification conjointe (TRACTEBEL/AIEC/IR AF-CI-ENERGIES) des emprises concernées et des listes avant la mise en oeuvre 4 Mettre à disposition les
listes actualisées des PAP du Haut Sassandra
CI-ENERGIES Satisfait
En cours
Liste reçue mais un écart existe entre les deux états(effectif) : M.
YAPI devra travailler à nouveau sur le
document qu’il soit exempt d’ambiguïté
TRACTEBEL/A.I.E.C / IRAF Ingénieur Conseil de CI-ENERGIES _Projet PTDAE
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5 Faire des campagnes d’information des
populations qui ne seront impactées du fait des changements d’itinéraires des lignes HTA
CI-ENERGIES TRACTEBEL/AI EC/IRAF
Localités
concernées (voir après) fin de semaine Programme de sensibilisation
La liste des itinéraires est à prendre avec M.
POGBAN 06 Faire une proposition de
courrier de mise en demeure aux entreprises non-conformes
TRACTEBEL/AI EC/IRAF
10 Mars 2021
Satisfait Les courriers sont bloqués à un certain niveau et non donc pas été signés
07 Faire un rapport relatif aux entreprises qui travaillent en dépit de l’ordre de suspension
TRACTEBEL/AI EC/IRAF
12 mars Satisfait Les activités menées par les entreprises pendant la période de suspension ne seront pas payées.
Régler ce problème le plus rapidement possible !!!
Retransmettre les rapports à CI- ENERGIES 08 Mettre à disposition
l’organigramme du consortium et extrait de contrat
TRACTEBEL/AI EC/IRAF
26 Mars 2021
Satisfaisant Les documents sont à retransmettre à l’UGP
09 Demander au
coordonnateur du Projet d’envoyer un mail aux entreprises suspendues pour leur signifier que les travaux en cours sont illégaux
TRACTEBEL/AI EC/IRAF
26 Mars 2021
Le coordonnateur doit faire un mail
10 Sécurité des supports inclinés
TRACTEBEL/AI EC/IRAF
26 Mars 2021
Suivi en cours Faire un projet de mail pour obliger les entreprises à venir les bétonner
TRACTEBEL/A.I.E.C / IRAF Ingénieur Conseil de CI-ENERGIES _Projet PTDAE
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4. Etat de la situation environnementale et sociale des chantiers
Les activités des entreprises SNE/SARTEM et EKDS/MSSZ de la région de la Nawa et toutes les entreprises du Haut Sassandra sont toujours suspendues pour n’avoir pas levé les différentes non-conformités après plusieurs interpellations. Ci-dessous les matrices des non-conformités jointes en annexes.
Ces entreprises seront autorisées à reprendre si elles sont conformes aux exigences suivantes :
- Liste des ouvriers avec les contrats signés ; - Les déclarations CNPS des ouvriers embauchés ; - La vaccination de tous les ouvriers sur le chantier ; - Les visites médicales d’embauche des ouvriers ; - Les EPI.
- Le principe de tolérance zéro doit être respecté
. Pour la reprise des activités de l’entreprise SCM/SAFARELEC qui a levé toutes ses non-conformités HSE, la suite nous sera donnée demain ; CI-ENERGIES attend la suite de la Banque.
5. Diligences
- Remerciements pour la bonne collaboration, la réceptivité et le travail en bonne synergie.
- Objectif : d’ici fin Juin 2021, Zéro accident et que l’ensemble de nos chantiers soient conformes aux mesures de sauvegarde.
- Ce qui permettrait d’avoir des fonds additionnels.
- PAR du Haut-Sassandra
- Partager le fichier avec l’Ingénieur Conseil.
- Faire l’actualisation pour faire la sensibilisation des populations qui ne sont plus concernées ;
- Faire l’actualisation des PAP car on ne paiera que pour les itinéraires qui sont concernés par le projet.
- Rencontre avec les entreprises : l’Ingénieur Conseil sera convié à cette rencontre.
- La reprise des activités de l’entreprise SCM/SAFARELEC - Le rapport circonstancié a été transmis.
Selon M. OUATTARA Oumar, ce n’est pas la Banque qui a sanctionné, et il considère que l’accident est clôturé.
L’Ingénieur Conseil devra retransmettre le rapport circonstancié à l’UGP.
Au niveau de l’UGP, la préparation d’une réunion avec l’inspecteur du travail et la CNPS pour la semaine prochaine est en cours.
Pour les Régions du Gboklè et de San Pedro
Faire un chronogramme avec les délais de traitement des documents E&S avec pour ne citer que:
- La réception des documents chez l’Ingénieur Conseil, - La réception des documents chez CI-ENERGIES - La réception des documents chez l’entreprise
Sensibiliser les entreprises sur la situation des employés et sur le fait qu’aucun chantier ne démarra si les entreprises ne sont pas conformes à 100%.
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6 Divers
- Félicitation à Madame TOILY pour sa collaboration.
- La prochaine réunion est fixée au 14 Avril 2021.
Ont signé :
CI – ENERGIES TRACTEBEL/ AIEC/IRAF
Nom :
Date : 11/03/2021 Signature
Nom :
Date : 11/03/2021 Signature
TRACTEBEL/A.I.E.C / IRAF Ingénieur Conseil de CI-ENERGIES _Projet PTDAE
Page 38 sur 56 COMPTE-RENDU DE LA REUNION BIMENSUELLE DE SUIVI DES
SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE TBL_ AIEC_ IRAF_0011_00
Date : 14/04/ 2021 Lieu : Vidéo Conférence Heure : 16H20 – 18H49
Présents Destinataires Rédaction
Voir liste de présence Absents
COTE D’IVOIRE ENERGIES (CI-ENERGIES) INGENIEUR CONSEIL (TRACTEBEL/AIEC/ IRAF)
Date : 16/04/2021
Nom : KAMBIRE Sansan
Vérification
Date : 26/04/ 2021 Nom : TRAORÉ Bouaké KOFFI Akouassi Jean-Baptiste
Ordre du jour : 1. Informations
2. Points d’avancement des diligences
3. Point d’avancement sur l’état de mise en conformité suite à la suspension des travaux ER
4. Divers
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1. Informations
A l’entame de la réunion, M. OUATTARA Oumar a partagé les informations suivantes :
a. Madame Brigitte ANDOH de la Banque Mondiale est appelée à d’autres fonctions et est remplacée par Monsieur Alphonse ;
b. Une nouvelle recrue pour renforcer l’équipe HSE a rejoint la structure de Sauvegarde environnementale de de CI-ENERGIES ; ses activités seront essentiellement axées sur le District autonome d’Abidjan.
2. Points d’avancement des diligences
N° Plan d’actions Responsable Délai Situation Commentaires 1 Pour le renforcement des
dispositifs de suivi,
l’Ingénieur Conseil a fait un courrier à CI-ENERGIES le 22 janvier 2021 concernant son estimation du manque de personnel pour le suivi E&S
TRACTEBEL/AIE C/IRAF
12/03/2021 Vu l’avancement du projet dans le Haut Sassandra et la Nawa, il n’est plus nécessaire d’augmenter le personnel
CI-ENERGIES demande une nouvelle analyse de la position de l’Ingénieur Conseil.
Cette justification du renforcement de l’effectif des
Environnementalistes devra être matérialisée par un courrier du Service de Sauvegarde Environnementale 2 Installation des comités de
gestion des plaintes dans les différentes zones.
CI-ENERGIES TRACTEBEL/AIE C/IRAF
Mars 2021 - En cours dans le Nawa et dans le Haut
Sassandra
Des comités existent déjà dans les villages. Il faudra juste les former et les équiper
3 Mise en œuvre des PAR dans le Haut Sassandra
CI-ENERGIES 15/03/2021 Suspendu
