REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2018/4078
Modification de la délibération n° 2017-2850 portant sur la garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d’un montant total de 1 583 624,00 euros – Opération : réhabilitation de 34 logements situés 13 et 13 bis, rue de la Villette à Lyon 3e
Direction Générale des Services Direction des Finances
Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 27 SEPTEMBRE 2018
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 SEPTEMBRE 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 27 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION AFFICHEE LE : 4 OCTOBRE 2018
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M.
BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN- GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BESSON (pouvoir à Mme RABATEL), M.
FENECH (pouvoir à Mme SANGOUARD), M. BLACHE (pouvoir à M. DAVID), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), Mme FONDEUR (pouvoir à M. LEVY), M. COLLOMB (pouvoir à M. KEPENEKIAN), Mme de LAVERNEE (pouvoir à Mme BALAS)
ABSENTS NON EXCUSES : Mme MADELEINE
Ville de Lyon – Conseil municipal du 24/09/2018 – Délibération n° 2018/4078 - Page 2
2018/4078 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2017-2850 PORTANT SUR LA GARANTIE SOLLICITEE A HAUTEUR DE 15 % PAR LA SAHLM ALLIADE HABITAT POUR LA SOUSCRIPTION DE TROIS EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL DE 1 583 624,00 EUROS – OPERATION : REHABILITATION DE 34 LOGEMENTS SITUES 13 ET 13 BIS, RUE DE LA VILLETTE A LYON 3E (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 13 septembre 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n°2017-2850, la Ville de Lyon a accordé sa garantie à hauteur de 15% à la SAHLM Alliade Habitat, pour la souscription de trois emprunts d’un montant total de 1 583 624,00 euros relatifs à une opération de réhabilitation de 34 logements 13 et 13 bis, rue de la Villette à Lyon 3e.
Or, il y a eu une erreur sur le taux d’intérêt porté dans la lettre d’offre par la Caisse des Dépôts et Consignations reportée dans la délibération.
Aussi, il convient de modifier la délibération.
Vu la délibération n° 2017-2850 du 27 mars 2017 ; Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;
DELIBERE
1. Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PAM AMIANTE PAM PAM ECO PRÊT
Montant : 69 530 euros 1 096 094 euros 418 000 euros Durée de la période
d'amortissement : 15 ANS 20 ANS 15 ANS
Périodicité des
échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt
-0,75% +0,60% -0,75%
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0%
Ville de Lyon – Conseil municipal du 24/09/2018 – Délibération n° 2018/4078 - Page 3
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts différés Remboursement
anticipé: Indemnité forfaitaire 6 mois
Modalité de révision : Double révisabilité (DR)
Taux de progressivité des échéances :
de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
