MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Extension de la Zone d’activités Napollon-Baronnettes
Aubagne
Avenant n° 4
A la Concession d’aménagement
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2016
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Entre d’une part
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence représentée par Monsieur Henri PONS, Vice-Président délégué à la stratégie et Aménagement du territoire, SCOT, Schémas d’urbanisme agissant sur la délégation du Président de la Métropole, dont le siège est 58, Boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE, ci-après « La Métropole »,
Ci-après désignée « la Métropole » ou « la collectivité publique cocontractante »
Et d’autre part,
La Société dénommée « Société d’Economie Mixte d’Aménagement du Pays d’Aubagne », ayant pour sigle « FACONEO », société anonyme d’Economie Mixte Locale, au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est 13400 – Aubagne, 165 Avenue du Marin Blanc, ZI Les paluds, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille et identifiée sous le numéro B 401 110 820 (95 B 1036) ;
Ladite Société représentée par son Directeur : Monsieur ROBERT ABAD Etant préalablement exposé :
Par délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2016, la prorogation de la durée de la concession d’aménagement a été approuvée pour permettre l’achèvement des cessions foncières et l’engagement de la clôture de l’opération.
Le présent avenant a pour objet de mettre la concession d’aménagement confiée à la Sem Façonéo en conformité avec la délibération citée ci-dessus.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Modification article 6 durée de la convention d’aménagement L’article 6 de la convention de concession est complété de la façon suivante :
Compte tenu des délais de régularisations foncières, la durée de la concession est prorogée au 31 décembre 2018.
Les autres articles du traité de concession d’aménagement restent inchangés.
Fait en 4 exemplaires, à Marseille, le
Henri PONS Robert ABAD
Vice-Président délégué à la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence Directeur
Stratégie et Aménagement du territoire SEM FACONEO
SCOT, Schémas d'urbanisme
