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CONVENTION DE RESTAURATION
Entre :
La commune d’Aubagne, représentée par son maire, monsieur Gérard GAZAY, dûment habilité par la délibération du conseil municipal n° xx-280621 en date du 28 juin 2021
Dénommée ci-après « la commune » Et :
La Métropole Aix Marseille Provence, représentée par sa présidente, Madame Martine Vassal, dûment habilité par la délibération du Bureau de la Métropole n°………en date du 7 octobre 2021.
Dénommé ci-après « la Métropole Aix-Marseille-Provence » Ensemble dénommé ci-après « les parties »
PREAMBULE :
La commune (par l’intermédiaire de son délégataire en cas de délégation de service publique) assure pour le compte du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, la prestation des repas du midi pendant toute l’année (sauf les samedis, dimanches et jours fériés), au profit du personnel du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
La présente convention a ainsi pour objet de préciser les conditions administratives et financières afférentes à cette prestation.
ARTICLE 1 : OBJET
La commune (par l’intermédiaire de son délégataire en cas de délégation de service publique) livrera les repas par jour selon le planning hebdomadaire fourni par le territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile pendant toute l’année civile (sauf les samedis, dimanches et jours fériés) au personnel du territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile, avec une variation possible.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Modalités d’organisation dans le cadre de la collaboration
Le territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile s’engage à prévenir la commune (ou son délégataire en cas de délégation de service publique) dans le cas où le nombre de repas serait appelé à varier. En ce cas, le nombre de repas exact à livrer sera communiqué avant 9H au responsable de la cuisine de la commune.
Celle-ci s’engage à livrer le nombre de repas exact à celui prévu dans la mesure où l’information lui parvient suffisamment à temps.
Ces repas seront livrés tous les jours au siège du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile vers 8h30.
Les repas seront composés comme suit : - Entrée
- Une viande ou un poisson
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021
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Page | 2/3 - Un accompagnement
- Un dessert - Un petit pain
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES FINANCIERES
Au 1er septembre 2020, date de dernière actualisation du prix, le prix facturé est de 5,201 € TTC/repas (4,93 euros HT/repas).
Comme mentionné dans le cahier des charges de la Délégation de Service Public signée entre la ville d’Aubagne et le délégataire SOGERES ce prix est révisable au 1er septembre de chaque année et acté en conseil municipal de la commune par une délibération inhérente aux tarifs de restauration collective pour les convives adultes.
La facturation sera établie tous les mois à terme échu, et sera adressée à l’adresse suivante : Métropole Aix Marseille Provence
Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile BP 48014
13567 Marseille Cedex 02
Il est entendu et convenu que ladite facturation sera établie en fonction du nombre de repas fournis.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention prend effet à partir de sa notification aux parties.
Elle est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa signature par l’ensemble des parties et sera renouvelée par tacite reconduction.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE REGULARISATION DU PASSIF
En accord entre les parties, et à titre de régularisation, la présente convention permet aussi la prise en compte des facturations à émettre pour les repas fournis depuis le mois de décembre 2020 inclus.
L’évolution des tarifs est prévue en annexe.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RESILIATION
Les parties ont la possibilité de résilier la présente convention à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois.
La résiliation prendra alors effet un mois à compter de sa notification à l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent de régler à l'amiable tout litige qui apparaîtrait dans le cadre de l'application de la présente convention.
A défaut d'accord trouvé entre les parties, le règlement de ces litiges relèvera de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
Fait à Aubagne en 3 exemplaires originaux, Pour la commune d’Aubagne
Le Maire, Gérard GAZAY Date :
Signature :
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence La Présidente, Martine VASSAL
Date : Signature :
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021
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Page | 3/3 ANNEXE
Evolution tarifaire entre le 1er décembre 2020 et le 31 août 2021
Période Tarif HT Tarif TTC
Du 1er décembre 2020 au 31 août 2021
4,930 € 5,201 €
