Signé le 19 Novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020 Métropole Aix-Marseille-
Provence
République Française
Département des Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 novembre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs : Emmanuelle CHARAFE - David GALTIER - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
IVIS 005-8765/20/BM
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat pour l’observatoire du logement étudiant d’Aix-Marseille-Provence Métropole
MET 20/15883/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La convention de partenariat relative à l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant d’Aix-Marseille- Provence Métropole s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la qualité de vie des étudiants et du plan quinquennal de production de logements est mis en place par l’Etat (Plan 60 000 logements étudiants).
Signée le 21 novembre 2019, elle regroupe les acteurs de la vie étudiante du territoire que sont la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales (CROUS), Aix-Marseille Université (AMU) et les agences d’Urbanismes Pays d’Aix Durance et de l’Agglomération Marseillaise (AUPA et AGAM) qui animent et de portent techniquement l’observatoire.
Les 3 objectifs principaux de cet Observatoire du Logement Etudiant sont : - Construire un outil statistique de collecte et d’analyse de données performant
- Etre un lieu d’échanges et de partage pour une meilleure connaissance des enjeux et des problématiques spécifiques au logement étudiant
- Proposer des pistes d’action à l’échelle métropolitaine pour soutenir une politique de développement du logement et des conditions de vie des étudiants
Le présent avenant a pour objet d’acter la participation de l’Etat, représenté par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), au Comité de Pilotage de l’Observatoire.
En effet, le Gouvernement a décidé en juillet 2019 de poursuivre et amplifier le premier plan pour la construction de logements étudiants via le plan « 60 000 logements étudiants » sur lequel chaque préfet de région est appelé à impulser une dynamique locale et un suivi actif.
Métropole Aix-Marseille-Provence
IVIS 005-8765/20/BM
Signé le 19 Novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020 Dans cette perspective, la DREAL PACA a été nommée pilote déléguée du plan « 60 000 logements étudiants » pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au sein de la commission du Comité Régional Hébergement Habitat (CRHH).
A ce titre, elle souhaite s’associer à la démarche de l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant de la Métropole Aix-Marseille Provence et entrer dans la convention qui lie à l’heure actuelle l’AMU, le CROUS, la Métropole ainsi que l’AGAM et l’AUPA.
A titre informatif, la DREAL est membre des Observatoires Territoriaux du Logement Etudiant du Var et des Alpes Maritimes.
L’Etat apportera une contribution au fonctionnement de l’observatoire de 8 000€ versée directement aux agences d’urbanismes.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération HN 001-8073-20-CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n°IVIS 005-19/11/20 BMECO 016-6881/19/BM du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 portant approbation de la convention initiale.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Considérant
• Le rôle de la DREAL PACA, pilote délégué du plan « 60 000 logements étudiants» et l’intérêt que revêt sa présence au sein de l’observatoire du logement étudiant.
Délibère Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention de partenariat pour l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant.
Métropole Aix-Marseille-Provence
IVIS 005-8765/20/BM
Signé le 19 Novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020 Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer le présent avenant et tout document y afférent.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué Logement, Habitat,
Lutte contre l’habitat indigne
Frédéric GUINIERI
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée Santé, ESR,
Recherche médicale, Economie de la santé
Emmanuelle CHARAFE
