Infos pratiques. Organisation. Présentation. Admission. Droit européen

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MASTER DROIT EUROPÉEN

Droit européen

La formation de Master 1 Droit européen propose un socle commun d’enseignements: contentieux de l’Union européenne, droit de la concurrence de l’Union européenne, droit international privé, protection internationale et européenne des droits de l’homme, action extérieure de l’Union européenne.

Infos pratiques

Campus : Centre Panthéon

Présentation

Droit européen

La formation de Master 1 Droit européen propose un socle commun d’enseignements: contentieux de l’Union européenne, droit de la concurrence de l’Union européenne, droit international privé, protection internationale et européenne des droits de l’homme, action extérieure de l’Union européenne.

Objectifs

Cette formation a pour objectif d’approfondir des compétences dans la maîtrise du droit européen et de son intégration dans les différentes branches du droit interne, privé comme public, des Etats européens.

Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Philippe Maddalon

Professeur des universités

Téléphone : 01 44 07 77 33

 M1iec.eds@univ-paris1.fr

Admission

Conditions d'accès

L’inscription en master 1 Droit européen est conditionnée à la détention d’un diplôme national ou étranger conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master concerné..

Des admissions sur équivalence sont possibles.

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Et après

Poursuite d'études

Si l’étudiant souhaite approfondir ses connaissances théoriques ou pratiques à l’issue de la première année de master mention Droit européen, il peut s’orienter vers l’ensemble des masters 2 du Département de Master Droit international, européen et comparé de l’Université Paris 1.

Il paraît néanmoins que les étudiants issus de la première année de la mention Droit européen ont plus naturellement vocation à s’orienter vers l’une des spécialités de ce master : (1/ droits de l’homme et Union européenne ; 2/ droit économique de l’Union européenne; 3/ droit de l’agriculture et des lières agroalimentaires)

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Programme

Master parcours Droit de l'agriculture et des lières agro-alimentaires

Master 1 Droit européen

Semestre 1 Master droit européen

UE1 Semestre 1 18 crédits

Contentieux de l'UE 49,5h

Droit de la concurrence de l'Union européenne

49,5h

Droit international privé 1 sans TD 33h Methodologie de la recherche &

documentation juridique

9h

Action extérieure de l'Union européenne

33h

2 cours à choisir UE2 Semestre 1

Comparative law sans TD 33h

Droit de l'environnement sans TD

33h

Droit international économique 1 sans TD

33h

Droit international public 1 sans TD

33h

Droit maritime et transport 33h

Droit pénal international sans TD

33h

EU Substantive law sans TD 33h

Histoire de la pensée juridique 33h

Philosophie du droit 33h

Propriété industrielle 33h

Semestre 2 Master Droit européen

Choix 1 cours sans TD UE1 S2 Droit nancier & scal européen

33h

Droit social international et européen

33h

Marché interieur & politiques de l' UE

33h

Protection internationale et euro des droits de l'Homme

33h Choix 2 matières avec TD UE1 S2

49,5h

Choix langue S2 4 crédits

Choix 2 cours UE2 S4

Arbitrage et MARD Sans TD 33h

Common law en français 33h

Contentieux constitutionnel 33h

Droit allemand 4 crédits 33h

Droit des étrangers et de la nationalité

33h

Droit des sûretés sans TD 33h

Droit nancier & scal européen

33h

Droit scal international 33h

33h

Droit international pénal et humanitaire

33h

Droit international privé 2 sans TD

33h

International Contracts 33h

International Law 33h

Legal Theory 33h

Projet personnel 4 crédits 9h

Propriété littéraire et artistique 33h

Master 2 Professionnel Droit de l'agriculture et des lières agro- alimentaires

Semestre 3 M2

Expérience en milieu professionnel S3

UE1 fondamentaux S3 10 crédits

Droit européen approfondi 5 crédits 24h Droit national de l'agriculture 5 crédits 24h UE2 Spécialisés S3 20 crédits

Contentieux de l'agriculture 2 crédits 12h Droit des lières

agroalimentaires

4 crédits 24h

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Introduction au droit de l'environnement

2 crédits 12h

L'entreprise agricole 4 crédits 24h

LV1 S3 4 crédits

Allemand 4 crédits 18h

Anglais 4 crédits 18h

Propriété intellectuelle appliquée au produit agricole

4 crédits 24h

Semestre 4 M2

UE1 fondamentaux S4 12 crédits

Droit européen agricole 4 crédits 24h Droit international de

l'agriculture

4 crédits 24h

Droit national de l'agriculture 4 crédits 24h

UE2 Spécialisés 8 crédits

Agriculture et environnement 1 crédits 12h Droit et contentieux de la

politique agricole

4 crédits 24h

Initiation au droit rural comparé 1 crédits 12h

L'entreprise agricole 1 crédits 24h

Organisation économique de l'agriculture

1 crédits 12h

UE3 Apprentissage & stage 10 crédits Apprentissage et stage 10 crédits

Master parcours Droit économique de l'Union Européenne

Master 1 Droit européen

Semestre 1 Master droit européen

49,5h

9h

33h

Semestre 2 Master Droit européen

33h

Choix 2 matières avec TD UE1 S2 Droit social international et européen

49,5h

33h

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33h

Legal Theory 33h

Master 2 Indifférencié Droit économique de l'Union Européenne

Semestre 3 M2

UE1 Cours obligatoires 16 crédits Contentieux de l'Union

Européenne (1)

4 crédits 24h

Droit de la concurrence (1) 4 crédits 24h Droit du marché intérieur (1) 4 crédits 20h Systmème juridique de l'Union 4 crédits 20h UE2 Cours obligatoires 14 crédits

Droit des échanges avec les pays tiers (1)

2 crédits 15h

Droit du marché intérieur (2) 4 crédits 20h Droit scal de l'Union

Européenne

4 crédits 20h

Droit international privé européen

4 crédits 20h

Semestre 4 M2

UE1 Cours obligatoires 9 crédits Contentieux de l'Union

Européenne (2)

3 crédits 16h

Droit de la concurrence (2) 3 crédits 16h Droit des échanges avec les pays

tiers (2)

3 crédits 15h

UE2 Cours obligatoires 6 crédits Area of freedom, security and

justice

3 crédits 15h

Social rights and social affairs 3 crédits 15h

UE3 Séminaires 3 crédits

Aides publiques et régulation 1,5 crédits 10h Droit et politque de

l'environnement et de l'energie

1,5 crédits 10h

Droit monétaire et nancier 1,5 crédits 10h UE4 Mémoire ou stage 12 crédits

Mémoire 12 crédits

Stage 12 crédits

Master parcours Droit et gouvernance des affaires internationales et

européennes (délocalisé à Bucarest)

Master 1 Droit européen et international des affaires (délocalisé à Bucarest)

Semestre 1

UE1 Fondamentaux S1 18 crédits Droit européen des affaires 1

(libertés de circulation)

9 crédits 50h

Droit international économique 15h

UE2 Complémentaires S1 12 crédits

Droit international privé 9 crédits 60h Droit international privé

européen

15h

Semestre 2

UE1 Fondamentaux S2 18 crédits

Droit européen des affaires 2 50h

15h

UE2 Complémentaires S2 12 crédits

Droit du commerce international 9 crédits 24h Droit public économique 6 crédits 15h

Master 2 Professionnel Droit et

gouvernance des affaires internationales et européennes (délocalisé à Bucarest)

Semestre 3 M2

Choix UE2 : Droit des afffaires OU Gouvernance inter et euro

UE2 Droit des affaires 15 crédits

Droit des sociétés approfondi 3 crédits 15h Droit nancier international et

européen

6 crédits 15h

Droit international et européen de la distribution

6 crédits 15h

(6)

UE2 gouvernance internationale et européenne

15 crédits

Droit des aides d'Etat et de la régulation

5 crédits 15h

Droit humanitaire, migrations, réfugiés

5 crédits 15h

Gestion des projets et des ressources internationales &

euro

5 crédits 15h

Cours de la faculté de droit de Bucarest

24h

Lobbying 10h

Participation auc concours internationaux

10h

Terminologie juridique comparée 10h

UE1 fondamentaux S3 15 crédits Contentieux européen des droits

de l'Homme

3 crédits 15h

Contentieux international 3 crédits 15h Droit de la concurrence

approfondi

3 crédits 15h

Droit des organisations internationales économiques

3 crédits 15h

Système juridique et contentieux de l'UE

3 crédits 15h

Semestre 4 M2

Choix UE2 : Droit des afffaires OU Gouvernance inter et euro

UE2 Droit des affaires S4 11 crédits Droit des contrats

internationaux et européens approfondi

4 crédits 15h

Droit international et

européen de la consommation

4 crédits 15h

Drt inter &euro de la propriété intellectuelle &industrielle

3 crédits 20h

UE2 Gouvernance international et européenne S4

11 crédits

Droit des relat° diplo, des fonctionnaires&agents internatio

4 crédits 20h

Identités et coopérations culturelles

3 crédits 15h

Supervision internationale des pratiques de l'Etat de droit

4 crédits 15h

Cours de la faculté de droit de Bucarest S4

24h

ONG et société civile 10h

RelatIons internationales et communication

10h

UE1 fondamentaux S4 9 crédits Droit économique international

et européen approfondi

3 crédits 15h

Droits de l'Homme et droit des affaires

3 crédits 15h

Réglement des litiges, arbitrage et juridictions

3 crédits 15h

UE3 Stage ou mémoire 10 crédits

Stage 10 crédits

Master parcours Droits de l'homme et Union Européenne

Master 1 Droit européen

Semestre 1 Master droit européen

49,5h

9h

33h

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Semestre 2 Master Droit européen

33h

Choix 2 matières avec TD UE1 S2 Droit social international et européen

49,5h

33h

Legal Theory 33h

Master 2 Indifférencié Droits de l'homme et Union Européenne

Semestre 3 M2

UE1 Cours obligatoires 10 crédits Charte des droits fondamentaux

de l'UE

24h

Théorie constitutionnelles de l'intégrat° européenne

5 crédits 24h

UE2 Cours obligatoires 15 crédits Droit de la convention

européenne des droits de l'Homme

5 crédits 24h

Droit de la non-discrimination en Europe

5 crédits 21h

Droit du contentieux de l'UE 5 crédits 24h UE3 Séminaire au choix 5 crédits

Droit pénal de l'UE 5 crédits 18h

Institutions & démocratie européennes

5 crédits 18h

Semestre 4 M2

UE1 Cours obligatoires 10 crédits Droit & politique des droits de la

personne humaine

24h

European Social Law 24h

UE2 Séminaire au choix 5 crédits Protection internationale des

droits de la personne humaine

5 crédits 18h

Questionning European integrationand Human Rights

18h

UE3 Mémoire ou stage 15 crédits

Stage 15 crédits