« ON M’A REFUSÉ L’ACCÈS À UNE BOÎTE
DE NUIT À CAUSE DE MON
HANDICAP. »
© 06/2018 - Défenseur des droits
Face au droit, nous sommes tous égaux
3 ÉLÉMENTS
DOIVENT ÊTRE RÉUNIS POUR IDENTIFIER UNE DISCRIMINATION
UN TRAITEMENT DÉFAVORABLE
DISCRIMINATION
EN RAISON DES CRITÈRES DÉFINIS PAR LA LOI
DANS LES DOMAINES PRÉVUS PAR LA LOI
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