L'harmonisation des plans en Afrique et dans d'autres pays en voie de développement

NATIONS UNIES

CONSEIL

ECONOMIOUE ET SOCIAL

i

LIMITEE

18 novombre 1971

//

rRAITCAlS Original :

COMMISSION EOOKCMIQOE POUR L'

Seminaire sur les methodes d'hurmonisation regionale des plans da developpement

Addis-Abeba, 29 novembre - 3 decembre 1971

L'-HAEMOHISATrON DES PLANS EK AFRIQUE ET DAKS D'AUTRES

PAYS E5 VOIE DE DEVELOPPEMENT

TA3LE DES MATIEEES

Paragraphed

..»•••• 1 - 1°

Intro due 'mono ^..^.'.•••"••••••^•••''no*

E6le et experience de la Commission econo- miq.ue ncur 1'Afrinue en matiere d'harrao-

nisation des plans o .>.,..•-«• ^ • • • • Groupements jntsrgouvern^mentaux africains s

Antilles5 Amerique centrale et ^

Aia6riq.uc iu Suda 5 * * * - »° -'»»« »••»•••*6 • ■■ ' "

Asic st Extreme-Orient o ...,•-.■.••.*•<. 83 - 88 Observations generales et suggestions ••• 89 -

Pages

1-3

3-11

11 - 17

18 - 20 21 - 22 23 - 31 32 - 33

M71-3O57

e/cn.14/ees/24

L'harmonisation des plans en Afrique et dans d'autres ." pays en voie de de*velopi>ement

INTEOIUCTIOH

If X>a notion de panafricanisme constituait un rev© politiqu© sentimental bien avant l!acoession a 1!inde"i>endano« politiqu© j/i ©1J© est de"sormais oristallis^e dans uae ne"cessite* e"6onomique, comme en te"moigne olairement, a oe stade initial de 1 • integration eoonomique, la proliferation des grou- pements intergouvernementaux*

2» La planification Sconomique est maintenant ©n Afriq,u© une r^alit^

tile. Dee plans de de"veloppem©nt oht et4 ©l&bor^s ou sont ©n cours d'

■faoration dans tous les pays, a des niv©^ux et des degr^s divers de comple xity. La diversite d© ces niveaux correspond au personnel qualifie dont disposent les pays, a 1 * importance de leurs resources, a la dimension relative da leurs secteurs public et prive, au choix des techniques de planification et aux ordres de priority.

3» L'acoession a lTindependanoa, au cours des annees 60, a suscite" des problSmesnouveaux de de*veloppement exigeant des method©s nouvelles. Et les plans de (leveloppement nationaux offrent un moyen dvatWq.uer oes pro-

■blemoe. Bien qu© la planification soit encore, en Afrique au stade des tatonnements, le principe est largement admis et est devenu le symbol© des

aspirations nationales, /

4* Dans un continent qui oonnait un grand reatrd en raatiere de Science et de,. technique el dans d'autres domaines de competence, et dont les mar ches territoriaux sont en general trop exigus individuellenient pour per- n^etiir© un© industrialisation viable et rapid©, la strategic du develop- pement ©xige necessairement qu'un© integration economique aussi pousse*e que possible soit realis^e en raatiere de specialisation d© la production, deprojets ccmjoiftts et da oomme^-ue, grace a l'harmonisation des politiques socio-6conomiques et politiquee en general et des plans d^_dWeloppement ©n

parHculier, ,

5«, teu do pays africains en voie d^veioppemsnt sont suffisamment impor—

tants - du point d© vue de la population ©t du revenu ^ar habitant, c*©st- dire de la demajida. --pour ^tablir a eux seuls une ^conomie modern©. Dane son ensemble, le continent possede les ressources (pour la plupart encore

inexploitSes) necessaires a I1industrialisation et a l!autonomie ^oonomique,

mais. il est compose principalement de "'mini-EtatsM. Copendant,; une Afrique 6oonomiq,u©ment unifie'a pourrait oonstituer les marches aptes h Stayer les grandes entreprisss industriellos qui sont les p8le.s de croissancs de base requis pour un d^Teloppement socio—Economique rapide.

1/ Pour un ©xpos^ d^taille de "1f^conomie du panafricfmiamo" voir

Unity or Poverty d* H.H^ Green et JU Soidman^ Penguin African Library,

• 1968, et ^Independent Africa de G. Shepperson et T, ?rioe, Edintur^i University Press, 1958,

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combustibles bruts et aux raduJiTL^ £ pl"°" aUX mi^,

element un nombre excess?? £ pettSs i^f eXpOrtation iA On'trouve

rentables, etablies en vertu d?Une ™iitiau« ?*** n?tionale8; cement

tions et dont les couts de Drod^ti™ I ? " remP1aoement des importa-

oonsequence, les pays intlresa^s Sont T1^™ sont ^res eleves. a,

»ent d, 1 ■ emprise Ss maroSs fxt^f lmPulasa»tS a se lib^rer sensible-

duits Primaires et leurapSvisioSe^t^rbJ *>^"IB * de leUrS "

opnspmmation mamifao-turSs. aJsi du« Z i en.^^ns d'equipement et d8.

nanoiere es^ieure pour i^^^^eCe8aiU d'^e ^-tanei fl-

^

soins et

J permette la mobiUsatior-

humaines limitges. II devLnt

l'harmcnisation iU pla^s

dre du present document

peratif. X> Le

au ^rad^i^

minimum d'harmonisation^e la 1'avantage mutuel des metres .went un cadre institutional tive das decisions. xuxlonnel

aux aspirates, aux *e-

^ It IZ lharmon™*K™ des plane

,e reasouro»a materielles et -

* U ^estion de savoir si Vm? peu d'in^rSt .dans le oa- est Welle est une necessite et un im-

"quiert un seuil

d commerciaux.a

+^ 6Xige aUSSi »^essal-

permettant 1'application effeb-

et de la predominance d-intlrgts

Mlat€rales et multilaterales

ments economiques. Les echoes l

groupements intergouvernementauv

oeux-ci. II s'en suit m« ^

a^eints. sont ZoTol t ^^

fois sur le plan individuel l

de la mature et de la portL d, la

ainsi que des ressources humaines

de l'institotion exec^tante!

^ pure et simple

nationaui !"• a *•- relations

^ exUrieures aux groupe-

Paff°l3 °t6 i^tes aux

faillite de ■.

8°™°™™**** d«Ploient a la

?™***' 8t d«Pe»dent aussi

^ deB Pouvoirs de. decision

^anderes mises a la disposition

1J

_{..et les}

Principalement, 8 p

loo manufacture, textiles

1IAmqU9' les

B/'CN.i4/BES/24

Page 3 10. La presente e"tudo coraprerd cinq parties i

a) La premiere partie decrit les activitfs passees et la politique

actuella de la Commission economiqus.pour 1 !Afrique en matiere de specialisation do la production a l'echelon regional, de projets conjoints et d'echanges intra-regionaux. Chaouno des quatre sous-regions do la CEA (nord, ouest, centre et est)

fait l'objet d'un expose distinct. Chaquo section de cefoe partie conduit a des conclusions explicites. ou. implicites,,

t) Dans la partie II sorit exposees les fonqtions de certains groupe-

ments intergouvemementaux africains qui procedent a 1'harmonisa- tion des plans ou ont des politiques dans ce domaine. TJne analyse critique est presentee dans chaque cas.

o) Les parties III et IV indiquent ce qui a 6te fait aux Antilles,

en Amerique centrale et en Ame>ique,du Sud? et en Asie et au Moyen-Orient, respectiveinent*

d) Dans la partie V, intitulee "Observations generales et suggestions",

oh a tente de presenter quelques conclusions particulieres et gene- rales resultant de 1:application de l'harmonisation des plans

dans les trois continents : Afrique; Asie et Moyen-Orie-ntj Antilles, Am6rique centrale et AmSrique du Sud. Elle contient aussi. des

recommandations visant a, faciliter lTharmonisation des planso ,

1 ■ ' PREMIERE PARTIE

Bole et experience de la Commission economique pour l'Afrique

■ en matiere d^armonisation des plans

11. La .Oommission "a roconnu l*avantage dTune politique de modernisation concert©"© sur l'ancienns mosalqu© d'activit^s isole"esoe. aujourd'hui, on ussiste partout en Afrique a la naissance de communautea economiques dot^es d1institutions intergouvernementalea permanentes" l/o Cette citation sous- entend le principe d« lf integrate on economique, dont l^pplication eXige ngoessairement la realisation de plusieurs conditions prea~l ''.bloo. Parmi celles-ci, la plus importante est 1*harmonisation deu poiitiques de deyelop-

pement, etayee par des plans de deVeloppement appropxies.

12. L!une des taches ppincipales de la CEA, qui est d'encourager et de favoriser une action concerteo en vue du developpemerit'Economique et social de 1TAfrique gr&ce notamment a une assistance en matiere de planification eoonomique et a des etudes de faisabilite interessant des projets indi- viduels et conjoints, lui a ete assignee des sa premiere session, lbrsque le Secretaire executif a ete "charge de preparer. en collaboration aveo les institutions competentes, une recapitulation des moyens de coordonner les programmes internationaux et intergouvernementaux". Plus precisement, le Secretaire executif a ete prie de d^finir les domaines dans lesquels les pays d*Afrique de 1-ouest pourraient tirer des avantages r^ciproques

1/ La Commission economique pour 1 -iAfrique ; oe aufelle est. ce qu^

fait, comment elle ifonctionn&i Ssrvice de I1 information de l'ONU, 1969, p.6.

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d une cooperation econondque, et d'en dresser une liste. Des etudes etaient notamment proposers dans les domaines suivants : commerce, con servation des ressources hydrauliques, utilisation Internationale des routes, des chemins de fer et. des ports, mise en commun de la prediction denorgie electrique, controle dee pecheries et autres queations econo- mxques. ^ C'est egalement a la premiere session que la Commission a ete iiaoilitee par son mandat a "constituer les organismes subsidises qu'elle

jugera utiles pour faciliter l'accomplissement des taohes qui lui incom-

Dent *■, - _ -, .. .-...■,.■!.

13. La resolution 8(ll) de la deuxieme session reconhaissait ^importance a un programme qui stimulerait le commerce intra-a£ricain et la realisation

ae projets sous-regionaux. Les Etats memtres de la CBA etaient invites

par cette resolution a soUscrire sans reserve a un programme de cet ordre.

La resolution 31 (Hi) de la troisieme session allait dans le-mfimo sens en recommandanfc de "realiser le maximum de cooperation, et, en partioulier, det.creer des marches regioraux suffisamment 4tendus pour pouvoir appuyer 1 industrialisation de l»Afrique» et qui "presentent en m§me temps les

avantages de la specialisation",

14.^ Conformement aux recommendations du Comite permanent du commerce st du Groupe de travail plenier du Comite permanent de 1'industrie et des ressources naturelles l/ la Commission a priS le Secretaire exeoutif, par ses resolutions 86Tv) et 100(Vl), de proc^der a des etudeB intensive**

sur les prmcipaux problemes lies a un marche commun africain, en s'atta- chant particulierement a lrintegration equilibree du developpement 4?oho- mique c.ans les divers pays africains, et de preter l»appui total des ser vices techniques du secretariat a tout organisme que pourraiant conGtituer les gouyernersnts pour examiner la auestion d'un marche common africain, Le Secretaire exeoutif devait ^galement reserver particulierement son atten

tion aux possibilites de developper les echanges entre Etats africains par

une repartition equitable des activates productrices, notamment des indus

tries dP transformation des ressources naturelles propres a chaque Etat.

15. Dar3 des resolutions ulter^ures de la Commission^ on retrouve ex^ri-

mee sous une forme ou sous une aatre la necessite de resserrer ■esr-lc'i

economxques en general et en particulier d'harmoniser lea ^oXitiques com-

merciales en particulier dans les domaines dea produitt primaires, de la specialisation eventuella de la production entre pays, de la coordination des reseaux de transport ainsi que des telecommunications et des postes, de la mise en valeur conjointe des bassins fluviaux et lacustres, etc/

Pour 1 execution de ces resolutions, I'harinonisation des plans de develop- pement, soxt globalement soit dans certains secteurs, offre le moy9n lo plus pratique de creer des unites economiques viables de dimension suffi-

santes et propres a permeiftre une industrialisation rapidQo

l/ Voir resolution 43(lV)

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*

16#. II fallait noces.oairement a cet effet creer et renforcer des insti tutions multinationales au sein-diesquelles des mesures de politique e"co—

nomiqu© pouvaient 3tre-di sou tees- et deoid^es et des projets oonjoints entrepria. Ces institutions, oomprendraient un secretariat qui serait charge de mener des consultations, de donner des avis, d'encoarager et d'asBurer la realisation des entreprises conjointes 1/f qu'il s!agisse de la specialisation de la productiont de la creation et du raccordement des infrastructures, ds l'harraonisation des politiques conunerciales, da programmes communa de rsglementation du nomadiamej

' Creation des sous-regions

17- Plusieurs resolutions de la Commission ont pre"conise\une method©' fonde© sur la proximite et la contiguxte geographiques, par opposition au principe du panafrioanisme a 1*echelon continental, dans des doma^nes economlques tels que la rpecialisation de la production ou pour des pro—

ffiultinationaux tels qu^ systeme d'irrigation. installations hydro—

s, mise en valeur de "bassins fluviaux et lacustres? etc., L'Organisation de 1'unite airicaine a par la suite epouse ce point de

vue et reoommande par sa resolution CM/Eese5/l du 10 aout 19^3, que tout

groupement regional ou sous-regional tienne compte des realites geo graphiques et des facteurs economiqueSj sociaux et culturels communs aux

Etats 'inte"resses 2/',.' En d'autres termes, la oontigulte geographique,

les interets communss lee associations anterieures et la culture devaient oonstituer la "base sur laquelle pourraient reposer les premiers elements d'une integration economiques et etre consideres comme le point de depart d!une conception nouvelle du developpement^

18. . Considei-ant lets conditions geographiques, economiques et politiques propres a l:Afrique, la Commission^ par 3a resolution 23(XLl), a prifi ,le

Secretaire executif d'entreprendre une etude eur la poPisiMlite de areer des "bureaux sous-regionauz pour traiter des 1 -roblemes d!interet sous- vegionale C'est ainsi que lea sous—regions du nord et de l'ouest oht'6t6

tout d!abord cr^ees /resolution fiA(iv) /. suiviee par celles de 1'est et

resolution {/

ACTIVITIS S0US-RE3I0EALES BE LA CEA A* Afrique du nord

19» Depuis la reunion ds 1966 sur la cooperation e*coiiomique en Afrique

du nord convoquee en application de Is. resolution 142(VTl) de la Commission,

l/ Voir B/CH.14/3C0/13, par. <o .

2/ Voir &,U5^.'. le document CM 148 de 1'OUA sur la cooperation economique.

t Comprenant l!Algerie? la Tunisi6| la Libyo, le Maroc, l'Egypte et le Soudan-

TeTT

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le bureau sous-regional de Tanger, en association avec le Comite per manent, consultatif du Maghreb, le PNUD, la CNUCED et l'OIT, a realist plusieurs etudes sur 1'harmonisation des plans des pays du Maghreb dans les domaines de l'education, du planning familial, du toarisme.

ties transports maritimes, des transports aeriens et des communications en general. D'autres etudes ont porte sur les questions suivantes : ' comparison-des positions juridiques relatives a lx mobilite de la. *' main-d'oeuvre. ot definition des perspectives "de mobilite inter-Etats,

narmonisation des methodes statistiquer; et possibility de met'tre au

point une politique commune pour 1'exportation de oertains produits agncoles. Le bureau de Tanger a egalement participe a 1* organisation ae reunions sur la promotion des investissements industrials en^Afrique au nord, la politique e-fc la promotion comraerciales, et lea problemes de

l emploi et des competences techniques.

20, Aveo 1-aide d*un consultant, la CEA a proce"dg a des enquetee .

poussees sur les possibility d»harmonisation, a l*echelon sous-regional, de plane mdustriels fondes sur uno analyse industrielle sous-secto- '•

riello. ' - ■

i^^? Permanent consul tatif du Maghreb a recerament demand^ a

la CEA d entreprendres avec une participation financiers du PHUD, des etudes complementaires sur 1 Narmonisation de la production d'energie, la coordination des transports et des communications et le commerce

dans ia sous-region l/n

Afrigue de

22. Une conference sur 1•harmonisation industrielle a ete organised a Bamako en 1^64 par la CM. Eile etait convoques dans le prolongement dune reunion antgrieure sur l.a creation eventuello d'una induetrie siderurgique en Arrique de 1'ouest 2/, La justificaticn d'une indus-

trie sid6rurgique ^tait ^utilisation des iraportants gisements de

mineral a forte teneur en fer qui se trouvent dans la region. On

avai-c avarice que la multipliration de petites usines n^tait ni sou-

haitable, ni rentable en rai.on de 1'etroitesse des marches nationaux ainsi que de l'i^vffieau^. des capitaux et de la main-d*oeuvre

qualifiee. -.etablisssment d^une Industrie siderurgiqr. ndjcessiterait une division dv travail entre les divers pays participants, pour le d^veloppement et la specialisation dans les differe.ates branches de ' 1 Industrie. La coordination des reseaux do transport entre les Etats

ferait partie integrante duprojeto

1/ Voir aussi E/Clfa4/EC0/l3; par0 41 et ^2,

± Comprend le Nigeria, le Niger, lo Dahomey, le Togo, le Ghana, la Haute-Volta? la Cote d'lvoire- le Liberia, la Sierra Leone, la

Ouinee, le Mali, le. Senegal, la Ilaupitanie. et la Gambia.

2/ Voir "Une ind^trie siderurgique en Afrique de l'ouest" E/CH.I4/IS/2*

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23<. 1.1 somble cm? "L-a rap^-i-l; n',*r.* rc^u qu'une attention supei'ficielle et ait suscite peu de reactions de la part des? gouvernei&ents interesses q.ui? a I1 heure, actually precedent active men t. a 1! implantation d'indus-

tries. siderurgiques nationalise

24»:. Gonforme'Gient k son programme dc travail pour 1967-1968, *a OKA'a oonvoque" den reunions r,ur leu transports* 1'energie et l'indus+rie ot

realist, en collaboration avec le GATT? ia CHUCED et la PAO des etudes,

sur 3,a possibility d'une assistance technique pour I1 execution de pro- jeta.multinationaux dans loe domaines de I1Industrie, des transportsf de l-'energis et de 1*agriculture,

■25*.ft) Dans le memo, doseain d1aider les pays do la region a coordonner leurs efforts de. production sectoriella dans le ca&ra de la deuxi.em&

Becennie dee Nations Unies pour le developpement, la CEA et le ^entrs de-la"pZanifioatdonj des projoctjons et do3 politiques ralativGfs au de"-.

yeloppement ont organist on 19CB-1969 une mission d1 experts q.ui a etabli des etudeu cemp^enant les elements suivants s

i) Eta"blis39munt d:unG pro joe ti on du divoloppement sur 10 ans, con-

■ , cernant.en rr,r-;ic-iilier la cToisnaccG poseitle do la demand© des.

-. .. .-. : pro.&uits d-rnvlustrioa oui oxi^^aiont uiia coordination multi- ..-■-; ■■ naticnale. et avssi la croisoarca de la demando de donrSss alimen

et de matioros rremieres a

.. ii)"Elaboration do prcgra^mes pour la ci'eation d'industries nrulti—

.. . 'nationally la c^Soiolicaticn lc la production et la construction- . de liaiEo^o J-3 t^antpoi-G pour ttayer le plan de dcveloppemant- ■■'

agricole 9'I; refoudr-j lo p^o'bieniG do^ "bscioirg de main~d!oeurre§

iii) Buggcstiono d3 mo.iuros et do politiquea sur le plan national

■s.r .-■ . ct multinational on v^ie de reali^er le programme propose.da : de"valoppirment coorc.onne^ ■ :. . ■•■''■

25o t) La. OSA rirocedc on pomrxsnee. au titre de 1* assistance-technique- .""

aux groupements intergouvernomentaux de la 'sous—regions a 1'elaboration do plusieu-r? oxudaw d*3 carfu-tero r.ii-.ltinational, ax- la mise en valour-de bassins fluviauT et la^ustres p?.i' exemplQo

C« Afrique do I1oat

26o Conformenisnt aux recommendations de la Conference ministorielle sur

la cooperation econoc;"Ulu-3 en Afriqus d© 1'eot tenuo a, Lusaka en 19^5 l/7

le secretariat a realise avec lfaido d1experts une etude des liaisons de transport in

i CorEprenant l'Ethiopie, la Somali's, le Kenya, l'0ugandas la Tanzanie, la Zambie, le Malawi, Madagascar, le Botswana, le Lesotho-et le Souaziland, l/ Y etaient representes -1!Etliiopis ? laSdmaliej lo Kanya, 1'Ouganda, la

Tansanies la Zaiabiej lo iralawi, le Rwanda, le Burundi, la E^publique

populaire du Congo, Id Zaire, le Tchad- le Soudc.n et la Re*publique cantrafricaine *

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les possibilites df expansion dos echanges-■' et un pro Jet de rapport sur 1©

marohe cominun d'Afrique orientale envisage ont e"galement ete publies.

27* En decembre 1965? une mission de consultants britanniques a etabli

un rapport 2/ sur une etude concernant la faisabilite dfune industrie si- "

deruxgique pour l!Afrique 4e l'est. La conclusion du rapport etait que . la majeure partie de 1'acier consomme alors pourrait etre produit dans la sous-re^on par. une usine integree pour etre distribute dans les princi- paux centres de consommation a un prix qui pourrait soutenir la concur rence de celui de l'acier iraporte. Les consultants indiquaient egaleraent que ,1a situation favorable en maiiere de ressources naturelles et. les Eco nomies d'Schelle qua permettrait une grande. industrie compenseraient les

frais de transport supplementaires qa'entraxnerait la concentration de la production dans une zone. Toutefois, aucune mesure pratique n!a pu e"tre prise dans ce sens, la Bhodesie, ou l!usine integree devait etre implantee, ayant d^clar^ unilat^ralement lfindependance au moment meme ou l'Stude ' a et€ publics.

28. Une mission d»etude de la CEA et du Gentre de la planification, des

projections et des politiques relatives au developpement, analogue a aelle

de lfAfrique de 1'ouest (voir paragraphe 25) et dotee d!un mandat sembla-

ble, a procede en collaboration avec la ?AQ, la CHUCED, l^ONUDJ et la Banque de developpement de l'Afrique orientale, a une enquete poussee sur les -possibilitSs de specialisation pour la production de diverses denr^es agricoles, la production commune ou la specialisation dans l'industrie, l*ameiioration des transports et des moyena de communication, la cooperation en matiere d-!energie5 la mise en commun des ressources humaines et 1'inten- sification rapide des echanges interieui-3 et exterieurs. Un projet de rap port a e"te presente et accueilli f^vorablement a la reunion des chefB d*Etat dee 14. pays de l:A:fr±que orientale et centrale tenue a Dar es-Salam en 1969* Le rapport final est attendu incessament-

29- A la reunion ds Dar es--Ss.lanij il a et^ recommandg qufune etude soit faite sur les possibilitee d'entreprisee de production communes et de po—

litiques oommerciale3 harmonisees entre deux ou plusieurs pays.. Ces entre- prises communes se situeraient i un niveau sectoriel donn^ 3/, par exemple dans certains domainss do lrindustrie et de l^nergie, des ressources

1/ E/GN,14/eVbc/2; parties I et II, E/CN,.14/JSC0P/LU/l2.

2/ Le rapport a ete etaK.'. par W.S. Atkins et ses sssociesj et publie par la CBA sous la cote E/CNe14/BiT^/87»1

j/ Les comites sectoriels de la Conference des chefs d'Etat d'Afrique

orientale ,et oentrale ont ete etablio en consequence. Le Soudan a depuis adhere a la Conference et le Gabon s'est declare interesse.

Le premier Conite sectoriel s'est reuni a Lusaka en 1970 et le

deuxieme a. Khartoum en mars 1971 >

B/CN.14/EHS/24

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humaines, de I1agriculture, des transports et des communications, du

commerce et du tourisme. Le role de la CEA s'est limit* a l'elaboration

d une partie des documents techniques. Une assistance coraplementaire

sera attendue d«elle lorsque le groupement etablira, corame il se propose de le faire, un secretariat permanent.

D« Afrique du centre

30. La premiere reunion sur la cooperation eoonomique en .Afrique du centre a eu.lieu a Brazzaville en 1966 l/. A la suite de cette reunion, il a ete propose dans un rapport beige sur les transports de convoajier en 196T une conference des transports en vue de 1»Elaboration d»un pro gramme de developpement harmonise echelonne sur 20 ans, et de 1'examen

des possibilites d1arrangements perraanents.

31. En novembre 1969, une reunion a eu lieu a Kinshasa, a la suite de 1 accord intervenu entre les representants des Etats d»Afrique du centre a la neuvieme session de la CEA tenue en fevrier 1969 j/o

32.' Le secretariat de la CEA a pre*sente a cette reunion une Stude

detaill^e portant sur les points suivants $/1

a) La demande int^rieure et ezt^rieure de certains produits agricoles

et les possibility de specialisation par produits dans la sous-

region;

b) La situation et les perspectives du deVeloppement Industrie!

dans la sous—region;

c) Mise en oommun de la main-d'oeuvre et des moyens de formation a

I1echelon sous-regional;

d) Harmonisation des politiques de transport dans la sous-region;

e) Developpement de la production et de la consommation d'energie

a lfechelon sous-regional}

f) Expansion des echanges e.itre les pays de la sous-region sur une

base seiec tive J

A Comprenant le Cameroun, la Republic^ centrafricainr, le ltehad, la Kepublique populaire du Congo, la Republique du Zaire, le Gabon, le Rwanda, le Burundi et la Guinee equatori»le»

1/ E/CN.i4/L.32O/Rev.l.

2/ Voir ^/CN.14/351 - E/CNa4/cVEG0p/5.

Voir E/CN.14/465 - E/CN.14/GVEC0P/13 et E/CN.H/351 - E/CN.14/cVeCOP.5.

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g) Creation eventuelle d'un centre regional de formation a la photo-

^ gramme" trie, a ^.interpretation-des photographies aeriennes eta X'aerophysique;

h) Creation eventuelle de centres communs de services specialises en

-" matiere de leves et de cartesP

33- La meme anne"3, une reu^.on sous-regionale a eu lieuen ^tepublique "du Zaire pour l'examen, nctamment, de cotte Stude de la CEA. Celle-ci a ete"

accueillie avec enthousiasme. Au terme de leurs deliberations, les parti cipants ,ont invite la CEA a entreprendre, en-collaboration avec la FAD,, la deuxieme. phas© de 1 'etude portanV'sur le potentiel do production dans le domame agricole,. en ce qud concerne plus particulierenient lea produits qui/Pourraient encort faire 1'ob.jet d'un deficit en 1985", Ils ont egale-

ment demands que des etudes en courn portant sur certaines questions de transport et de main-d!oeuvre soient terminus dec que possible pour per- met.tre un examen approfondi a la reunion des experts d'Affique du centre qui devait avoir lieu avant la fin de 1'annee. Les etudes ont <§te ache-

v^es au debut de_ 1970 et uno reunion etait prolate pour fgvrier 1971, mais le gouvernement d'accueil n',a pas^ ete en mesure' de fournir les services et

les installations necessairecu .

E" Propositions en vue de la creation de nouvelles 3ou3-regions

34;« Eu egard aux cri.tiques formulees par certaines delegations, a la neu-

vieme session de la Commission, selon lesquelles les sous-regions actuelles

n'etaient pas rationnelles parce que trop (Stendues pour permettre des

actions efficaces et dissociani. des groupes ethniques5 le Comite ex^cutif de la CEA a propose la creation de aepx sous-regions (au lieu de quatre) comprenant un nombre a peu pres egp.l de pays et constitutes, autant qu©

possible,, de fagon a coincider avec les- groupements intergouvernementaux existantr> La prcximit(S geographique et les facteurs ethniques seraient pris en consideration if«

35« Ce regroupement serait effectuo apres consultation avec les groupe

ments intergouverneKentauz, qui pourraient eux-memes etrs ^ter.dus et ren- forces pour lee besoms de la cooperation economique sous-regionale. Les programmes de travail de la CE^ et des groupsments intergouvernementaux seraient coordonnes de facon h assurer une strategie du developpement

plus" effective et plus efficace ainsi qu'a ^viter les chevauchements de fonctions 2/* Plusieurs missions an Afrique de l'ouest e+ du centre ont re"vele que la proposition do creer de nouvelles sous-re/>ons n1 etait pas

bien accuoillie 3/ -

l/ B/Cira4/EC0/llo

2/ "Eapport sur la d3uxiome reunion du Comite exe"cutif de la CEA".

E/CN.14/462, par 1^0

"Q-.iolques aspects institutionnels de la cooperation economique africaine"? E/CKd4/4

Page 11

Equipes de oonseillers -pour le developpement

36.' Bntre temps etait nee l'idee de la creation d1equipes raultinationales intcrdisciplinaires de conseillers des Nations Unies pour le developpement.

Ces equipes ont e*te officiellement constitutes au debut de 1970 sous les auspices du Departement des affaires economiques et sociales et des commis sions e"conomiques re"gionales avec la collaboration du PNUD, de la CNaCED, de l'OBUDI et des institutions specialises des Nations Unies "aux fins de fournir aux gouvernements d!un petit groupe de pays vbisins, indivi- duelloment et collectivement, des services consultatifs cqntinue dans les domaines d© la planification de l'ensemble du developpement et de la mise

en oeuvre du plan global" 1/» '

37. Les Squipes ne sont pas destinees a se substituer aux experts qui sont de"ja dans les pays mais a bompleter et a soutenir leurs activit^s et a porter aux progranunes de caractere multinational 1!attention qu'ils exi gent, Les groupemencs de pays qufelles servent ne correspondent pas ne"ces-

sairement aux sous—regions de la CEAO

38. Les missions mentionnees au paragraphe 35 ont constate" que le.prin- cipe des e"quipes multidisciplinaires etait tres bien acoueilli. Des rap

ports regus des autres sous-r4gions (dans lesquelles il n!y a pas eu da

missions mais ou les bureaux sous-regionaux ont recueilli des informations)

ont confirms cet enthousiasme. On pre*voit qu!en 1972, deux gquipes seront en pleine aotivite, l'uneet l*autre dans de3 pays francophones.

PABTIE IX

GEOUPBIfflNTS INTEROOUVERKEMENTAUX AiRICAINS

A» Union des Etats d'Afrique centrale (UEAC)

(Eepubliqus centrafricaine, Tchad, Re*pubiique du Zaire) »

39. fieunis a Bangui le 2 fevrier 1968, les chefs d'Etat des trois pays ont re'so'lu notamment de renforcer leur unite et leur solidarity, de co- ordonner et d!intensifier la coordination e'conomique afin d^ffrir et d'assurer un niveau de vie superieur a leurs peuples, et d!harmoniser leurs orientations generales dans les domaines politique et eooriomique, notamment en matiere de plans de production et de promotion oommeroiale.

40. Lorsque la R^publique centrafricaine s'est retiree de l'Union, il n!y a plus eu d'entite gSographique pour un marbh^ oommun v^ritatle. La predominance economique du Za'lre semble avoir decourag^ les autres membres

"Bquipes multinationales interdisciplinaires de conseillers pour le

developpement — Directives operationnelles", 'TE 6lO(8), pr^ambule;

voir aussi E/CNa4/TE<K3/lNF0l0

Page 12

de realiser des projets operationnels communs. II y a peut-etre la une indication de la necessity de ooncilier les economies de pays pre"sentant des niveaux de developperaent diffSrents, en prevoyant par exemple certaines

mesures de concession, en repartissant les projets multinationaux dans des

conditions nonvenues ou en assurant de fa9on satisfaisarite la distribution

d* avantages. '

B. Conaeil de I1Entente

^ d*Ivoire, Dahomey, Haute-Volta, Niger (et Togo devenu membre

■ en 1966J/

41. I.'organisation a ete etablie en mai 1959 en tant qu1association poli-

tiq,ue et e*conomique d'anciennes colonies frangaises devenues Etats xnd6-

pendants. ■

42. Les echanges entre les Etats sont totalement libres et 11 existe un

systeme de tarifs exterieurs ainsi qu'un regime fiscal imifi^s. De plus,

le Pbnds de garantie, ooncu a l^origine comme un Pbnds de solidarite pour le financement de projets individuels et multinationaux, a ete transforme en 1966 en un fonds d'aide mutuelle et de prets destine a encourager le financement exterieur pour l'execution de projets nationaux et raulti-

nationaux au sein du Conseil, , .

43. Plusieurs commissions specialises ont ete constitutes pour renforoer 1'organisation, surtout en vue de I1Elaboration de politiques communes.

Ces commissions sont consacrees respectivement aux domaines suivants t

affaires etrangeres, justice, main-d'oeuvre, administration publique, travaux publics et teleoommunicat:ons, epidemies et epizooties. Lee mem- bres qui ne respectent pas les decisions du Conseil peuvent Stre appeles a comparaitre devant le Tribunal d'arbitrags.

44. Le groupetuent est probablement parmi ceux qui gagnent le plus rapi- dement en importance, ainsi qu'en temoignent les fonctions qu'Ul remplit actuellement et celles qu'il envisage d'assuraer. Le Pbnds de garantie fonctionne deja. Les lacunes des infrastructures des Etats partenaires

sont en voie d'§tre comblees. D'apres une etude de la Banque africaine de

developpement, le Ghana mene des consultations actives en vue d'obtenir

la quality de membreo

B* "Onion dou?Jiiere et eoonomique de l'AfriQue centrale (UDEAC)

(Cajneroun, RSpublique centrafricaine, R^publique populaire du Oongo -

le Tchad s'eet re-tire en Janvier 1969)

45- Cr^^e par un traite signe a Brazzaville le 8 decembre 1964 et entre

en vigueur le 1er Janvier 1966? 1'Union qui remplagait l'ancienne Union

douaniere gquatori^le (UDS) avait.pour objet d'harmoniser les regimes

nscaux interieurs.a l'egard des tiers, de supprimer tous droits et taxes

a 1 importation entrs les pays membres, d*harmpniser les politiquss indus-

trielles et commerciales ainsi que les codes d'investissement, d*instaurer

Page 13

un programme^'aide actif entre lea Etats membres en et^biissari/fc un fonds de SQlidarite, de cr^er un index central des oomptes et un plan comptabls iri.ter-Etats avec une equipe de verificateurs des cbmptes, d'harmoniser les plans de developpement et la.legislation socials, de mettre en place un reseau de telecommunications unified de creer une banque de developpement -

industriel et enfin de creer une ecole commune d*etudes oommerciales supe-

rieures.

46. Eh 1970, des propositions ont ete avancees en vue du libra-mouvement des personhes, et en mars 1971 pour l!harmonisation des legislations du

travail et de la securite sociale, la coordination et le developpement

des transports, 1'harmonisation des services postaux et des telecommuni

cations, la realisation de recensements industriels et d'autres aotivites ralatives a 1'harmonisation industrielleu

47- - L'Union a e"tabli avec succes la taxe unique destined a pr^lever des

recette& sur les marchandises produites dans les pays de 1'Union en rem-

placement dies droits frappant les marchandises analogues importees au

pre"alable de l^exterieur- Cependant, le retrait du Tchad et de la Repu-

blique oentrafricaine (oelle-ci a depuis r^integrg l:Union) serable indlquer

que le probleme de la pa*t equitable des avantages revenant aux Etats par- tenaires lee moins developpes est particulierement s6rieux. En pratique,

le Tchad e"tait uniquement importateur et non exportateur au sein de l'UDEAC.

Ci

Union douaniere et gconomique de l'Afrique de l'ouest (UDEAO)

(C6te djlvoire, Dahomey, Haute-Volta, kali, Mauritanie, Niger, Seagal) 4s* La convention de 1959 portant creation de l'UDEAO a e"te" remplac^e en i960 par une' autre. La nouvelle convention pr^voyait un tarif ext^rieur

commun stir les importations, non applicable. aux marchandises provenant des pays de la zone franc et de la CEE/qui beneTiciaient d'un traitement pr5-

ferentiel. .

49* Ur secretariat central est charge d1assurer- la liaison entre les Etats et a en outre pour'fonetion d'etablir des etudes sur des questions inte"- resBant les t&rifs, et 1'harmbnisation des legislations en matiere de oom- merce ext^rieur et dfinvestisp^^ents etrangers.

50, Les chefs des Etats membres ont sign^ en mai 1970 k Bamako un protocole

portant .creation, dJune Cojimun^ut6 geonomique de l!Afrique de 1'ouest (CEAO)

qui rempalcera a la longue l'UDEAO et a laquelle pourront se joindre tous

les Etats d'Afrique de l'ouestr Le protocole prevoit t

a) L1amelioration de I1infrastructure pour la distribution, les trans-

ports? le transit et les communicationsj

b) L1elaboration, l'avancement et I'harmonisation des plans industrielsj c) L!intensification des echanges cornmerciaux de produits agricoles

et induetrielso

Page 14

? ftfQ ^f nS PaS avoip fit* en mesure d'exiouter ses decisions, d« dL?«^If a ft£a?>il institutionnel bien etabli dote de pouvoirs

£i* ?«n VtenduS-TnEn falt> les State partenaires sont peu disposes a

unix leurs forces, II semble cependant que des efforts accrus tendent aotuellement a donner une nouvelle vie a 1'Union sous la forme de la

OommunautS Sconoinique d'Afrique de l'ouest, ^

Organisation commune afrioaine. malgache et maurlol btitia (OCAM)

(Cameroon, Cote d*Ivoire? Bahomey, Haute-Volta, Gabon, Madagascar, "

wiger, Eepublique oentrafricaine, Eepublique populaire du Congo, Rwanda, Senegal, Togo, Republique du Zaire), Maurice est devenue

^l/11 La Mauritanie fait Partie. des institutions specia-

%2LaK°CM 8!t iSSUe dtorganisations anterieures groupant des Etats afri-

cains francophones et Madagascar, a savoir 1'Union africaine et maJgache

ttlJZZ ?n^ ec^omi<lue Wm™) c^6e ^ 1964,, l-Union africaine et

malgache (UAM) crgge en 1963 et 1'Organisation africaine et laalgache de T^r^°n ^conoml^e (°AMCE) oiMe el: i960. Lors d'une reunion de

chefs d^Etat tenue a Nouakchott (Mauritanie) en f^vrier I965, il a e"te*

decide de remplacer l'UAMCE par l'OCAM, affects de responsabilites poli- tiques et economiques notamment pour la coordination industrxelle, leh 1 harmonxsation des mesures prises par les Etats membres en matieres

fo°.n^UeS:-S0C,ialeS' techni<lues et culturelles, et plus -particulierement.

la coordxnatxon des .programmes de developpement et les consultations con-

cernant la politique ^trangere«

J,^ n ^^* a oontroler et harmoniser

et la distribution de certaines denrees agricolee. " Ees de

cisions recentes sont en cours d'eacSeution dans les domaines de l'harmo-

nisation des programmes de promotion industrielle, de la securite sooiale.

.dela eonptabilite commune et de la cooperation interuniversitaire. II ' existe un Accord du sucre visant a coordonner la production et la commer-

?^An^a ^ ■«?»• Cependant, le fait que le Senegal e'-eet retire de I Accord, au detriment de Madagascar, parce qu>il assurait sa propre pro duction mdique bien la necessite de veilier a ce que des accords de ce

genre tiennent dumeat compte des realitesr

E# Organisation des Etats riverains du Sen^^al (OEHS)

.. (Ouinee,.Mali? Mauritanie, Senegal - la Gambie est membre associe) (I'OSRS.a remplace le Comite inter-Etats des pays riverains du

fleuve Senegal)

54. ^organisation, constitute en 1?65? est un comite ^ter-Etats pour

L!n? i i°n+ U,baSS^ dU ******' Elle a Puolie p^asieurs Etudes indi-

SIS , P°tentiel ^ tassin, ainsi que les mesures communes que les pays

participants pourraient prendre pour son exploitation.

Page 15

55. Lors de la Conference interministerielle elargie tenue a Dakar en 1968, il a e*te decide" en principe de creer une organisation plus vaste de*bordant le bassin du Se*ne"gal pour s*etendre a toutes les activites de

la sous-region. Un mois apres la reunion de Dakar, en fe"vrier 1968, les

chefs des quatre Btats, reunis a Dakar, signaient la Charte pbrtant creation de l'OEHSo

56, Sbndamentalement, I1organisation a pour vocation d'assurer l'inte"- gration economique, sociale et oulturelle des Etats membres et d'harmo- niser leurs positions politiques. Un plan general d1integration Econo mique, sooiale et culturelle a ete etabli a cet effet. L'organisation precede actuellement a des etudes en vue d'assurer 1'harmonisation des planB nationaux, d»encourager une industrialisation coordonne"e dans la sous-region, d»harmoniser les systemes d'enseignement et les legislations sociales et de mettre au point un programme d»£changes culturels.

57, II exiete un certain degre" de comple"mentarite entre les pays, en par- tioulier en matiere de production agricole. Les tentatives d'harmonisation des plans et d'autres effortn ont et^ parfois vou^s a l'^chec pour des raisons d'ordre politique plutot qu!Economique. 11 semble^Dependant que la coordination des efforts de developpement soit soumise a une fitude poussSe, en ce qui concerne par example la repartition des industries sid$rurgiques? p^trocliimiques, pharmaceutiques et des industries des

engrais.

p. Commission du bassin du Tchad

(Cameroun, Niger( Nigeria, Tchad)

58. La Couimission a ete creee ei* 1964% Elle a pnncipalement pour fonc- tion de rassembler et d!evaluer des informations sur les propositions pre"- sent^es lors des sessions annuelles et le^ recommandations relatives aux projets et aux programmes de recherche comrauns prevus dans le bassin.

Elle a realise" plusieurs Etudes concernant la mise en valeur des ressouroee naturelles, les transportsP les telecommunications, les peches et la mise

au point de re"glementations communes pour diverses activit^s (libre mou-

vement des pScheurs notamment)*

59» Un pro jet pilote pour le developpement de l^levage au Cameroun e.t au Tchad a e"te" presents au PNUD. ■ Un projet analogue est en preparation pour le Niger et le Nigeria. Une etude sur la commercialisation du be'tail a e"t$ re"alise*e dans la zone du bassin. La lutte contre la mouche tsetse"

fait l'objet d'une cooperation.

60. Un grand nombre de projets multinationaux viennent seulement d'etre

entrepris et il est encore difficile dfe>aluer les progres de la Commission.

Les perspectives paraissent cependant prometteuses.

Q. Oommission du fleuve Niger

(Cameroun, C8te d!lvoire, Dahomey, Quince, Haute-Volta, Mali, Niger,

Nigeria, Tchad)

E/CN.14/EES/24

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61* La Commission a et4 oree"e en 1<?64 = Elle a des fonctiona a bisn des

dgards analogues a callea de la Commission du bassin du Tchad. Cependant, il y a lieu d'attirer I1attention sur une disposition de la constitution de la Commission exigeant que les plans de de"veloppement agricole et in- dustriels des Etats soient pre"aentes au secretariat et ensuite aux sessions

annuelles de la Commission.

■.'■■- v ■ " " ■ .*...:■■ . i v :

62» La Commission commence seulement a executer son programme. II semble

bien oependant qu'il y ait de bonnes possibilites de deVeloppeiiient gcono-

mique conoerte au sein du groupemento ■

H« . -Comite permanent consultatif du Maghreb (CPCM) t

(Algerie, Maroo, Tunisie, Libye) (La Libye s'est retires recemment

du Comit^)

63o Aux termes d!un protocole dfaccord signe* a Tunis en octobre 1964

par les ministres de l^^conomie du Maghreb, il a ete decide do prccedor a- des Etudes poussees portant sur les possibilites de coordination dans tous les domaines, dont l'harmonisation des plans de d^veloppementa .

64» Le protooole original a ete modifie par dos protocoles ult^rieurs?

et les Statuts du Comite permanent consultatif du Maghreb ont ete signes et sont entr6s en vigueur en octobre 1968,, Le Comite" a pour objectif general d'harmoniser la planifioation industrielle et de travailler a la creation d*une union douaniere. A cet effet, il a const!tue les organos suivants : un Centre de recherche industrielle qui coordonne les plans de de*veloppement industriel de la region et procede k des etudes et dos re- cherches interessant ces plans; une Commission des relations commer- ' ciales, qu^ 6'tudie la coordinatica des marches des principaux produits agricoles d© la region (agrumes essentiellement); le Comptoir maghrebin de I'alfa; une Commission des transports maritimes; une Commission doe transports routiers; une Commission des transports ferroviaires et un Comite" du tourisme. Des etudes sur la production d'energie sont en cours, ainsi que diverses autres etudes (voir plus haut "Activites sous-regionales

de la CEA"). Un plan transitoire quinquennal pour le Maghreb eat on pre

paration o *

65* L?enthousiasme du debut pour l!harmonisation des plan3 semble se

refroidir depuis le retrait recent de la Libye et 1Tincertitude de la po sition de l'Algerie en ce qui concerne surtout la cooperation indus

trielle, L'avenir du Maghreb sous sa forme actuelle parait tres douteux,

H. i) Communaute de l'Afrique orientale

(Kenya, Ouganda, Tanzanie) (lie Burundi, le Rwanda, la Somalie, le •

Souaziland et la Zambie souhaiteraient faire nartie de la Communaute)

66n Le Traite de l!Afrique orientale, entre en vigueur en decembre 196*7,

remplacait 1'Organisation des services communs de lfAfrique orientale qui avait ^te etablie en 1962. Le Traite pre"voit les objectifs suivants :

B/CN.14/BHS.24

Page'17

renforcer et re"glementer les relations industrielles, commerciales et autres entre les trois pays; administrer un ensemble de services communs

(chemins de fer, ports, transports aeriens,.telecommunications, aviation civile, recherche me'teorologique. perception de l'impot sur le revenu et des droits de douane et d'excise)* L'accord concernant la repartition equitable des entreprises industrielles-entre les Etats membfes est par—

tioulierement important pour ceuX-ci. La.Banq.ue de developpement de 1'Afrique orientale apporte une assistance financiers et technique en .

faveur du deyeloppement industriel* • ■ • - .

67. Cependant, il semblerait quo le developpement industriel intervenu au sein de la Communaute n'amene pas des avantages economiques optimaux.

La proliferation des usines de textile, dont un grand nombre fonctiotine au-deseous de leur capacite, est un exemple parmi d'autres.

68* Ihi point de vue institutionnel, la Communaute posaede pourtant le

secretariat le plus etudie et le plus complete d'Afrique et peut-etre de toutes les regions en voie de de"veloppeinent»

*

H• ii) Le Marohe oommun de l'Afrique orientale

69t Le Marohe oomatun de l!Afrique orientale est le principal organe de la Comnmnaute. Les Etats partenaires se sont engages a maintenir en son sein un tarif douanier communs a uniformiser les droits d'excises, a per—

mettre le.libre mouvement des marchandises,: a harmoniser leurs lois oommer- ciales et a, coordonner leurs politiques en matiere de transport par voie

de' surface. Un systems de taxe de transfert a e"te instaure dans le

dessein d'egaliser les avantages attaches a certaines branches d1Industrie*

J6* Xa Communaute* se heurte notararaent aux diffioult^s suivantes : il n'existe pour le moment qu!un accora de principe en ce qui concerne la, repartition des industries ;multinationales; les lois sur les investisse—

ments ne sont pas uniformes et les trois pays se trouvent a des niveaux de d^veloppement differents et son diversement dotes du point de vue des res- sources naturelles, si bien que les entreprises etrangeres continuent a..

etre attire*es essentiellement par un seul des partenaires; des orienta tions politiques divergences tendent derpuis peu a accentuer ce mouvement et ausai a cre*er des tensions au sein de la Communaute. ■

B/9I.14/EES/24

Page. 18

PARTIE III

ANTILLES, AMERIQUE CEffTRALE ET AMERIQUE DU SU3) • A* Marche comnmn de I'Amfi^ique oentraia

(Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua)

l««Sil

E/CN.li

Page 19

B. Banque d1 integration e*corioiniqu3 de l'Amerique oentrale (CABEl)

(Costa Hicaj El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua)

76. Cree"e en. 19 6*1 pour assurer 1' integration economique et la croissance 1 economique equilibreV 4es Etats membres, la Banque se concentre sur les

inyestissements dans des pro jets d*infrastructure regionale, sur des pro-

jets industr^iels a long terme, sur la production agricole et d'autres .

projets productifs visant a creer les conditions necessaires a une inte gration Economique complete«

77* Par suite de troubles politiques frequents, la plupart des projets sont reste"s au stade de la planification et des negociations- Cependant, le developpement de 1!infrastrueture regionale a fait des progres sensibles.

0. Comity interamericain de lfalliance pour le progres (CIAP)

(Argentine, Barbade, Eolivie, Bresil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, E^publique dominicaina, El Salvador, Equateur, Etats-Unis, Guatemala, Haiti, Honduras, Jamaique, Mexique, Paname, Paraguay,

Perouy Trinite et Tobago, Uruguay, Venezuela)

78» Le CIAP a ete cree en 1963 par le Conaeil economique et social interamericain, pour donner a I1execution des programmes de celui-ci uH oaractere multilateral-.' II a fondamentalement pour role de favoriser les objectifs de I1Alliance en aidant les membres de 1 Organisation des

Etats americains (OEA) a ^laborer et executer leurs plans de develop—

pement economique, notamment en leur facilitant lTacces a des sources de financement. Le doraaine d1action prioritaire est le financeraent de projets multinationaux a

D. Aasooiatjor. latino-americaine de libre echange (ALALE)

(Argentine, Bolivie, Bresil, Colombie, Chili, Equateur, Mexique, Paraguay, P^rou, Uruguayr Venezuela)

79- Le Traite de Montevideo de I960 a cree l'ALALE qui a pour fonction generale d!executer son programme de liberalisation des echanges et

encourage en outre I1integration industrielle en permettant a des secteurs industriels d© oocrdonner leurs plans de specialisation et d1expansion grace a une integration industrielle vertical© ou horizontale. L!ALALE integre des industries existantes et en etablit de nouvelles, geo- graphiquement diversifi^es? en tenant compte du principe de comple"raen—

tarite-

80. Des "accords complementaires" sont conclus au moyen de reunions sec- torielles* Ces reunions permettent de d^battre toutes sortes de questions portant sur les conditions de production, la commercialisation, etc.j d!un produit donne".

81 • Des concessions speciales sont accorde"es aux ppx*tenaires les moins developp^s sous*la forme de stimulants destines a inciter des industries a s'implanter dans ces Etats«

E/CN.14/EHS/24

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82* L'ALALE fonctionne manifestemeut de fagon efficace dans certains

domaines tels que I1 integration d'usine's pe"trochiraiquesy de fabriques ' de papier et de pate a. papier et d*usines siderurgiques* Mais la libe ralisation des echanges int^rieurs ne porte encore que sur une tres fai- blep'artie de la liste des produits recommandee par les comites eecto—*

riels. Les politiquea concernant le regime des capitaux etrangers et' les societes multinationales sont toujours divergentes* Cello des con cessions aux membres les moins developpes n!est pas effectivement appli- qu^e.

E/CN.14/EES/24

1 Page'21

PAHTIE XV

ASIE ET EXTEEME-ORIENT . .

A. Cooperation regiqnale pour le developpement /Begional Co-operation -

for Development (RCD)/(Iran, Faquistan, Turquie)

83^ Eta"blie par les .trois membres de 1'Organisation du Traite" oentral (Iran,- Pakistan, lEurquie) en 1964, la ECD compte a son aotif dee

realisations importantes dans le doraaine des transports et.des communi cations. : Elle possede .wa Conseil region de planification qui a essentiel~

lement pour fonotion d'harmoniser les trois plans de deVeloppement na- tionaux. Le Conseil procede a. des etudes de faisabilite et autres en vue de determiner des projets a objectifs communs et des accords d'achat a long terme. II existe une longue liste de projets de oet ordre au sujet desquels des etudes de faisabilite sont en oours,

84» Quatre projets conjoints sont en coure dTexe"cution t une usine d1 aluminium on Iran, un projet de titres fiduciaires au Pakistan, une raffinerie de petrole en Turquie et une usine de jute au Pakistan, Uno fabrique de papier oartone fonctionnera sous peu en Iran. Plusieurs

autres projet95 q.ui seront ^quitablement repartis entre les trois membres, ont fait I'objet d'accords de principe; ils portent sur la production de locomotives, de coton, de papier, de fils, de cables et de roulements a billes, II a et4 egaleraent convenu de cre"er des compagnies de navigation maritime et ae"rienne, une chambre de commerce et un institut culturel regional^

85* La RCP est evidemroent l'un des meilleurs ^xemples de sucoes de la region. Dea liens culturels et une absence totale de tensions politiques ont/largement contribue au bon fonctionnement du groupement.

B* Kations d'Asie du Sud-5st /iSouth East Asian Nations (ASEANJ7

(Indonesie, Malaisio? Philippines, Singapour et Thallande)

86» Constitue a l'origine sous la forme de 1!Association de l'Asie du Sud—Est (ASA) le groupement, compose alors de la Malaisie, des^Philip- pines et de la Thaxlande, avait ete oree en 1961 en vue de favoriser le developpement socio-economique de chacun des Etats membres au moyen d'echanges et de projets conjoints, mais il avait ^te dissous a la suite de la .rupture des relations diplomatiques entre les Philippines et la Malaisie au sujet de Sabah.

87. Le differend regie, I1association a ete retablie sous la forme de 1(ASEAN» Les objectifs restent 4 peu pres les. memes, avecquelques adjonctions notables telles que la creation de compagnies de navigation maritime et aerienne communes, la cooperation en matiere de tourisme, de transport et de telecommunications et de production alimentaire. Les relations se sont de nouveau trouvees paralyses en 1968 et il semble provable que le groupement, du moins sous sa forme aotuelle, est termine.

E/CN.14/EEB/24

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C. Le pro.jet du Mekong

(Cambodge, Laos, Sud-Vietnam et Thailande)

88. Le projet fonotionne de la mSoe maniere que 1*OEHS et les Commissions

du bassiri du Tchad et du fleuve Niger en Afrique, c!est^a-dire qu'il pour- suit systematiquement la production d!e*nergie hydro-e"lectriquo, 1'irri- gation, la lutte oontre les inondatipns et autres activit^s connexes.

Mais lee quatre membres ^tant constamment en guerro ou en proie a dps troubles civils, il leur est extremement difficile de proclder a une exploitation poussee.du Delta du Mekong, Toutefois, la solidarity poli- tique des quatre nations est'tres forte. •

E/CN.14/EES/24

Pago 23

PAETIE V

OBSERVATIONS GENEEALES ET ■SUGCIESTIOBsi

A« Avantages de 1'harmonisation das plans

89# On reconnait en ge"ne>al, desorraais, que 1'harmonisation des^plans, qui peut constituer un principe de cooperation, et par consequent d'inte- i gration, economique, presente plusieurs avantages, notamaient les suivants*

a) Des economies d'echelle sont possibles, c'est—a-dire que la dimension da la population totale des Etats cooperants permet de concevoir sur une eohelle suffisamment vaBto les projets qu'ils entreprennent conjoihtement ou qui leur sont alloue's. Cette

■ ;€chelle (fondee sur la demande r^elle etpotentielle) doit per-

: mettre d!abaisser le prix unitaire de production, avantage dont

■■■' ■ peut profiter le oonsomraateur, cequi doit se traduire par un accroisseinent de l'epargne personnelle et, par consequent, du

potential de developpement.

b) L'harmonisation permettra la production de biens interme"diairos * et de biens d'gquipemant, actuellement import^s, qui ne peut Stre asaur^e de fac.on rentable &-1'Echelon national 2/* Le rem*

placement des importations influera considerablement sur le vo- * : lurae des devises ec:onondse*e*«

o) Des accords de cooperation permettant de transformer la plupart des ressouroes nationales au sein du groupement economique, la •

vafeur de ces ressources tendra a augraenter*

Le Professeur Paul Streeten Scrit au paragraphe 177 de "L'aide h;

. .lVAfrique" (E/CN.14/WP.1/3O) t "Si les pays eVolues riduisent leur

demands.de produits import63 en raison de leurs progres techniques ou de

politiqu.98 protectionnistes, les pays sdus-d^velopp^o.peuvent se grouper et cr^er une demand© pour leurs produit3 re3pectifs, tout en exploit

tant les Economies de dimensions qu*autorisent les grands marches*

L'integration r^gionale permet de combiner les avantages du proteo~

tionnisme appliqu^ a Aes industries naissantes et aeux dfune dirlaipn plua large du travail. Des usines peuvent etre installees qui, pour mal plaoees qu*elles.puissent etre sur le terrain de la concurrence ; intarnationale, peuvent tirer parti d'une certaine mesure de ;spe"c.iali~

sation entre elles* Les pays en voie de d^veloppement possedent la terre, les matieres premieres, les carburants et Inaptitude a acqu^rir . des competences et a mobiliser leur epargne et leurs ressources finan- cieres, ce qui . leur permet trait de ne plus avoir a de*pendre des pays induatrialises".

2/ Vo-ir "The Case for Cooperation for Development and F^onomio Growth in Africa in 197O-198Ont document non public de U CEA, par* 13« ... .

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d) L'harmomsation des plans tie leveloppement devrait permettre

d;accro£tre la capc.cite d!absorption de l'aide e"trangere puisque

i) une plus lai-ge garame de projets possibles facilitera une se-

lecticn rationnelle? ii) 1'emplacement des projets sera egale-

raent plus faciio dans les frontieres elargies des pays oooplrants

et iii) les oap_/-aux de developpement et la main-d'oeuvre de

contrepartie seront plus mobiles-.

e) D'autres avantages plus evident^ doivent aussi etre mentionnes, ■

C*est ?,insi qu'on peut eviter les doubles emplois dans les

moyens do'rocherchs et mettre en place uii tnecanisme institutionnel efficace permettaiit 1g tran^fert des techniques et l'e"laxgissement des possibilitee1 d'investissement en fa^eu* du reraplaoement des importations, II s'ei:suivra necessairemenf une forte tendance a la specialisation de la production*- Des legislations reciproques permettxoBt le libre mouveraent des capitaux et de la main-d'oeuvre au sein da la region, eto». L'avantage le plus Evident est, na- turellement^ la possibility d'intensifier las echanges sous- regionaux et

B« Harmonisation des plans ; difficultes et experiences

90'. Les tentative^ dfharmonisation des plans ont ete rarement heureuses, surtout en Afrique. Ces echecs peuvent etre attribueB a des difficultes d'ordre politique9 'jconomique, techniettle et financier OH tenant a ^in frastructure et a. l7ini-ormation*

91 • Diffioulte's d'oi-dre politjque : les pays craignent une domination politique ^ussi "biin cia! economiqu'. 7 surtout lorsque la dimension de leur population^ la richesso de leurs rossources naturelles et leur niveau de developpement socio—economiq.ue presentent des inegalites^

91* II y a aussi le mainfcien de lians eoonornique3 et politiques entre les Etats africains et.lec arciennes puissan::33 metropolitaines. Posterieure—

ment a la periode oolonialo, una grande diversite d1arrangements plus ou moins officiels ont fait 1 cur apparition ~r participation a des organiames 6conomiques non africainss p^ei'orences oommerciales, relations monetaires, aocords de defense, etc<, Certains de ces arrangements ont amene des Etats africainy a, t;e,detacher des groupenients economiques inxergouver—, nementaux, ce qui a about! a des problemes institutionnisls =

93o ProbleiE^s insti-bationnels g lea mecanismcs institutionnels inter- gouvernementaux qui existent actuelleiaent ne aemblent. pas avoir de pou- voirs de decision effeotiis. La plupart des secretariats, outre qu'ils ont des effectife insuffi^ants et instables, doivent suivre des politiques et des reglementc oomprenaiit t»nt de reserves ou, sujets a tant d1 inter ventions qu'un grand nombro de prcjetc on\- du etre differes ou purement et simplement annuliis 1/ . Ainsi, i1 element dynamique que ces institutions sont censeesrepressnter est pratiquepent inexis.tant.

l/ Ibid.; par- 30.,

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94. Rtoteurs eoonomiques i du point de vue de la rentabilite financiere, les entreprises viables seraient oelles ou le cout unitaire est en pro portion inverse du volume de la production. II y a cependant d*autres facteurs economiques et sociaux, tels que les effets sur I'eraploi, la mobilite sociale.s la repartition du revenu, qui n!entrent pas facilement dans le calcul des couts et des avantages parce qu'il est difficile de les quantifier. Ces avantages indirects et non quantifiablos s!attachent surtout aux productions destinees a I1infrastructure. II est souvent impossible de les traduire en termes monetairesc

95* ffaoteurs touchant 1Templacement : lorsqu'il sfagit de determiner I1emplacement d'un.projet conjointj on constate souvent une sorte d.!tlattachement animal, aux choses"l/o II y a naturellement des oas ou la question ne se pose pas par- suite de la pzoximite* des ressources naturelles et d'autres facteurs de production connexes, ou du fait que 1'emplacement est determine en fonction de certains types de produits*

Mais dans d'autres oas, on ne peut se fonder pour la repartition equi table des projets que sur certaines considerations d'ordre politique convenues.^ Tout est aloxs question de 'bonne volonte et de oonfiance mutuelle. L'harmonisation des plans peut etre congue comme l'extension aux plans internationaux d'un systeme national de repartition des res- sources, ou comme l'adjonction d'objectifs extranationaiix aux buts vis^s par cette repartition a l'echelon nationals

96. gacteurs techniques : la definition et la selection des projets a

harmoniser ne peuvent se faire qu'en vertu de considerations techniques.

Aussi convient-il d'analyser rigoureusement les questions touchant la capacity, les techniques approprie"©s, etc., dont dependent la rentabilite"

financiere, les avantages sociaux ct autres benefice3.

?7» ffacteurs financiers s les pays africains ont des legislations et des politiquea diverses concemant les capitaux etrangers, les societes multi- nationales et le rapatriement des benefices, Une importance variable est egalement attribute a 1'autonomie (c'est-a-dire a. la mobilisation des ressources financieres interieures). Lorsque les politiques d'investis- semerit sont entierement harmonisees, les resultats sont fausses, les pays les plus, avances du groupement jouissant en general de la faveur des in- vestisseurs Strangers (en raison des avantages qu'ils presentent du point de vue de 1'infrastructure, des services sociaux, etc); il n'en va pas de mem© cependant lorsque 1'Etat le moins avance a une superiority, en particulier s'il possede des ressources naturelles et autres approprieee

mais non exploitees,,

98'. Un obstacle important a l'harmonisation des plans, dont la documen

tation sur ce sujet fait rarement etat, est le fait que les taux de

change des partenaires eventuels sont parfois plus ou moine surevalues ou sous-evalues. Des monnaies surevaluees ou sous-evaluees risquent dfaggraver

le desequilibre qui se produira probablement, en particulier lorsque des

zones de libre echange seront etablies,

l/ Ibid, s par. 25*

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99* Faoteurs touchsnt 1'infrasti-uoture : XT infrastructure (routes, ■

chemins de fer3 teleccLmmications, transports aeriens, etc.) est

extrSmement sous-developpe"e dans la plupart des pays africains et,

naturellementj plus encore entre pays voisins. Les effets du manque de

raccordements entre les infrastructures sont particulierement marquants dans les pays sans littoral qui sont lourdement tributaires des liaiBons de .transport entre eux-memes et les pays cotiers. Lorsque les liaisons

existent, il ae pose des probleroes de normalisation du materiel (ecarte- ment des voles de chemin de fer, par exemple), de normalisation et de simplification des formalites de transit, de douane et autres, etc..

100• flao"fours touchant I1 information s les aonne"es aur lesquelles se

fonder.t la plupart des pays nfricains pour elaborer leurs plans sont souvent tres.fragnentaires et parfois extremement peu fiables. L'exis- tence de ces lacunea a l'echelon national rend tres difficile des arran gements de cooperation par suite de 1'irapossiMlite" de proceder rapide- merit aune Evaluation des ressources7 de la oomple"mentarite de la pro duction ou meme des oouts et des avantages. MSme les donne"es sur la population et l'emploi sont incertaines. Les chiffres des comptes

nationaux et de la production industrielle ne sont parfois que des esti- ■

mations tres approximatives..

C. Autres observations

101♦ a) Un grand nombre de plans nationaux sont si limites, les ordres

de priorite si mal definis et la formulation parfois si peu rationnelle qu'il est souvent decouragesnt de proceder a leur harraonisation,

b) Les pays ont souvent tendr..ic© a elaborer des projets conjoints a

but uniquej tels que,barra^s; production &'61©ctricite, mise en valeur de bassins fluviaux, liaisons ferroviaires, programmes de .lutte oontre le

oriquet pelerin et la mouche tsetse, etc»« .

c) Les groupements intergouvernementaux se constituent manifestement

eh fonction des frontiers? linguistiques et les tendances politiques, et parfois economiques, d'un groupement sont souvent influencees ou dans une certains mesure cond,itionn<$3S par des interSts communs aveo les anciennes pfuissarices m^tropolitaines.

d) Les fonctions de la plupart des institutions intergouvemementales

se chevauchent et un grand nombre de pays appartiennen-t a plusieurs grou pements^ a la foiss si Men au'il y a souvent une forte demande de personnel et de ressources financieres qui ne sont pas toujours facilea a trouver.

e) Les avantages revenant aux pays les poins de"veloppe*s ou sans

littoral ne sont pas toujours bien definis ou sont loin d'S'tre suffisants, f) Certaines recommandatione de la CEA tendant a favoriser

1'harmonisation des plans et d'autres formes de cooperation dconomique

vlsaient peut-Stre un peu trop hauto