Commune de
WOL E-SAINT-PIE E
Gemeente
SINT-PIETERS-WOLUWE
de
RE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DAGO JE VAN DE GEMEENTE
DU I/VAN DINSDAG
26.0.2013
201100/20u00
Salle FABRY
Zaal FABRY
001 B.C. Bourgmestre - Nomination aux fonctions de Bourgmestre - Prise d'acte 002 B.C. Adoption du procès-verbal de sa séance du 26.02.2013
003 B.C. Elections communales du 14.10.2012 - Limitation et contrôle des dépenses électorales engagées - Requête devant le Collège Juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale - Arrêté - Prise d'acte 004 B.C. Note de politique générale du Collège des Bourgmestre et Echevins pour la mandature 2013-2018 005 B.C. Relations entre la commune et le Centre Public d'Action Sociale - Conseil de l'Action Sociale et
Comité de concertation Commune-C.P.A.S. - Prise d'acte et décision
006 B.C. Règlement-redevance relatif aux activités foraines et aux activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public en dehors des fêtes foraines publiques - Modification
007 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Section matemelle - Ouverture d'un emploi subventionné
008 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Section maternelle - Ouverture d'un emploi subventionné
009 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Section maternelle - Ouverture d'un emploi subventionné
010 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Section matemelle - Fermeture d'un emploi subventionné
011 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Section matemelle - Ouverture d'un emploi subventionné
012 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Section maternelle - Ouverture d'un emploi subventionné
013 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Section maternelle - Ouverture d'un emploi subventionné
014 D.H. Règlement-taxe relatif à la force motrice et aux machines de bureau - Exercice d'imposition 2013 - Suspension de l'application
015 D.H. Budget de l'exercice 2013 - Contribution spécifique à la Zone de Police 5343 Montgornery
016 B.C. Rapport établi par le Collège des Bourgmestre et Echevins en exécution de l'article 96 de la nouvelle loi communale dans le cadre de la présentation au Conseil communal du projet de budget de l'exercice 2013 - Prise d'acte
017 D.H. Budget de l'exercice 2013
018 D.D .K. Hôtel communal - Remplacement des châssis par la pose de double vitrage isolant (phase 2) - Marché de travaux - Appel d'offre général - Exercice 2011 - Extension de marché - Procédure négociée - Exercice 2012 - Extension de marché - Procédure négociée - Prise de connaissance du montant de la dépense résultant de l'extension du marché - Exercice 2013
019 D.D.K. Crèche du Chant d'Oiseau - Travaux d'agrandissement - Marché de travaux - Adjudication publique - Exercice 2011 - Extensions de marché - Procédure négociée - Exercice 2012 - Extension de marché - Procédure négociée - Prise de connaissance du montant de la dépense résultant des extensions du marché - Exercice 2013
020 D.D.K. Hôtel communal - Remplacement des châssis par la pose de double vitrage isolant (phase 3) - Marché de travaux - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Financement - Exercice 2013
021 D.D.K. Magasin communal - Remplacement d'un transpalette - Marché de fournitures urgentes et imprévisibles - Application des articles 234 alinéa 1 et 249 § 1 alinéa 2 de la nouvelle loi communale - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Procédure négociée - Prise d'acte de la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 05.03.2013 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2013
022 D.D.K. Bâtiments communaux - Réalisation de diverses études techniques - Marché de services - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Financement - Exercice 2013
023 D.D.K. Voiries communales - Repavage de l'avenue Mostinck - Marché de travaux - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Financement - Exercice 2013
024 D.D.K. Diverses voiries communales - Asphaltage et réparation de voirie - Programme 2013 - Marché de travaux - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Financement - Exercice 2013
025 D.D.K. Zones 30 - Création, aménagements et améliorations diverses - Programme 2013 - Marché de travaux - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Financement - Exercice 2013
026 D.D.K. Centre culturel et de Congrès - Auditorium - Remplacement et mise en conformité des installations électriques du système de régulation - Marché de travaux urgents et imprévisibles - Application des articles 234 alinéa 1 et 249 § 1 alinéa 2 de la nouvelle loi communale - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Procédure négociée - Prise d'acte de la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 05.03.2013 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2013
027 D.D.K. Immondices - Commune - Aménagement de conteneurs souterrains - Programme 2013 - Marché de travaux - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Financement - Exercice 2013
028 C.D.B. Personnes handicapées - Charte communale de l'intégration de la personne handicapée - Adoption et mise en ceuvre - Mandature 2013-2018
029 C.D.B. Informatique - Contrat PubliLink Explore à conclure entre, d'une part, la commune de Woluwe-Saint-Pierre et, d'autre part, la S.C.R.L. IRISnet et la S.A. BELGACOM - Approbation - Exercice 2013
030 C.D.B. Informatique - Lecteurs de cartes d'identité - Marché de fournitures - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Financement - Exercice 2013
031 C.D.B. Informatique - Matériel biométrique - Marché de fournitures - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Financement - Exercice 2013
032 C.P. Prix de Violoncelle de Woluwe-Saint-PielTe 2013 - Règlement
033 D.H. Fabrique de l'Eglise Anglicane Unifiée - Holy Trinity - Budget de l'exercice 2013 034 D.H. Fabrique de PEglise Notre-Dame de Stockel - Budget de l'exercice 2013
035 D.H. Fabrique de l'Eglise Notre-Dame des Grâces - Budget de l'exercice 2013 036 D.H. Fabrique de l'Eglise Saint-Dominique - Budget de l'exercice 2013 037 D.H. Fabrique de l'Eglise Saint-Henri - Budget de l'exercice 2013 038 D.H. Fabrique de l'E2lise Saint-Pierre - Budget de l'exercice 2013 039 A la demande de M. T. Verheven. conseiller communal :
Interpellation - "Anomalies graves concernant le journal d'information communal - Wolumag de février et mars 2013"
HUIS CLOS
040 B.C. Personnel des crèches francophones - Demande de pension d'une puéricultrice
041 B.C. Personnel administratif - Désignation d'un secrétaire d'administration contractuel pour exercer les fonctions supérieures de conseiller-adjoint contractuel
042 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Démission volontaire d'un directeur à titre temporaire - Acceptation
043 S.d.P. Enseignement fondamentale francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle à titre définitif
044 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Désignation à titre temporaire d'une institutrice maternelle dans un emploi vacant
045 S .d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Désignation à titre temporaire d'une institutrice maternelle dans un emploi vacant
046 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Désignation à titre temporaire d'une institutrice maternelle dans un emploi vacant
047 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Désignation à titre temporaire d'une institutrice maternelle dans un emploi non vacant
048 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Désignation à titre temporaire d'une institutrice maternelle dans un emploi non vacant
049 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Démission volontaire d'une institutrice primaire à titre temporaire - Acceptation
050 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Engagement d'un assistant à l'institutrice maternelle P.T.P.
051 S.d.P. Ensei2nement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Engagement d'un assistant à l'institutrice maternelle P.T.P.
052 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Engagement d'un assistant à l'institutrice maternelle P.T.P.
053 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Centre/Joli-Bois - Désignation à titre temporaire d'une maîtresse de morale dans un emploi non vacant
054 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Désignation à titre temporaire d'une institutrice matemelle dans un emploi vacant
055 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Désignation à titre temporaire d'une institutrice maternelle dans un emploi vacant
056 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Désignation à titre temporaire d'une institutrice maternelle dans un emploi non vacant
057 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite de type I d'une institutrice primaire à titre définitif
058 S.d.P. Ensei2nement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Démission volontaire d'une institutrice primaire à titre définitif - Acceptation
059 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Désignation à titre temporaire d'une institutrice primaire dans un emploi vacant
060 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Démission volontaire d'un maître d'éducation physique à titre temporaire - Acceptation
061 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - En2agement d'un assistant à l'institutrice maternelle P.T.P.
062 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Désignation à titre temporaire d'une maîtresse de psychomotricité dans un emploi vacant
063 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Désignation à titre temporaire d'une maîtresse de psychomotricité dans un emploi vacant
064 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Engagement d'une puéricultrice A.C.S.
065 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Désignation à titre temporaire d'une maîtresse de psychomotricité dans un emploi non vacant
066 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Désignation à titre temporaire d'un maître d'éducation physique dans un emploi non vacant
067 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Désignation à titre temporaire d'un maîtresse d'éducation physique dans un emploi non vacant
068 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole primaire de Joli-Bois - Désignation à titre temporaire d'une institutrice primaire dans un emploi non vacant
069 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole primaire de Joli-Bois - Désignation à titre temporaire d'une maîtresse de religion israélite dans un emploi vacant
070 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Désignation à titre temporaire d'une institutrice maternelle dans un emploi vacant
071 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Désignation à titre temporaire d'une institutrice matemelle dans un emploi non vacant
072 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Désignation à titre temporaire d'une institutrice matemelle dans un emploi non vacant
073 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Désignation à titre temporaire d'une institutrice matemelle dans un emploi non vacant
074 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Désignation à titre temporaire d'une institutrice matemelle dans un emploi non vacant
075 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Désignation à titre temporaire d'une institutrice maternelle dans un emploi non vacant
076 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Démission volontaire d'une institutrice primaire à titre temporaire - Acceptation
077 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Démission volontaire d'une institutrice primaire à titre temporaire - Acceptation
078 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Désignation à titre temporaire d'une institutrice primaire dans un emploi vacant
079 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Désignation à titre temporaire d'une institutrice primaire dans un emploi vacant
080 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Engagement d'un assistant à l'institutrice matemelle P.T.P.
081 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Désignation à titre temporaire d'une maîtresse de psychomotricité dans un emploi vacant
082 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Désignation à titre temporaire d'une maîtresse de morale dans un emploi non vacant
083 S.d.P. Enseignement fondamental francophone - Ecole fondamentale de Stockel - Désignation à titre temporaire d'une maîtresse de psychomotricité dans un emploi non vacant
084 S.d.P. Enseignement spécialisé francophone - Ecole de Joli-Bois - Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire à titre définitif
085 S.d.P. Enseignement spécialisé francophone - Ecole de Joli-Bois - Désignation à titre temporaire d'une maîtresse de religion israélite dans un emploi vacant
086 S.d.P. Enseignement technique francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Démission volontaire d'un professeur à titre temporaire - Acceptation
087 S.d.P. Enseignement technique francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Démission volontaire d'un professeur à titre temporaire - Acceptation
088 S.d.P. Enseignement technique francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Démission volontaire d'un professeur à titre temporaire - Acceptation
089 S.d.P. Enseignement technique francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Nomination à titre définitif d'un professeur dans un emploi subventionné - Modification
090 S.d.P. Enseignement technique francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Nomination à titre définitif d'un professeur dans un emploi subventionné
091 S.d.P. Enseignement technique francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Désignation à titre temporaire d'un professeur dans un emploi vacant
092 S.d.P. Enseignement technique francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Désignation à titre temporaire d'un professeur dans un emploi vacant
093 S.d.P. Enseignement technique francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Désignation à titre temporaire d'un professeur dans un emploi vacant
094 S.d.P. Enseignement technique francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Désignation à titre temporaire d'un professeur dans un emploi non vacant
095 S.d.P. Enseignement technique francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Désignation à titre temporaire d'un professeur dans un emploi non vacant
096 S.d.P. Enseignement artistique francophone - Académie de Musique - Nomination à titre définitif d'un professeur dans un emploi vacant - Extension
