Etude de marché interrégional potentiel en vue d’une offre de matériaux bi
construction et la rénovation de bâtiments
Règlement de consultation
Date et heure
Etude de marché interrégional potentiel en vue d’une offre de matériaux bio-sourcés pour la
construction et la rénovation de bâtiments
Règlement de consultation
Date et heure limites de réception des offres
16/09/2019 à 12 h 00
Dossier éta Laon, le
Etude de marché interrégional potentiel en vue sourcés pour la construction et la rénovation de bâtiments
tabli par Aisne Avenir Laon, le : 27 juin 2019
1 - OBJET ET ETENDUE DE - Objet
- Présentation des intervenant - Mode de passation
1.3 - Décomposition de la consultation 2 - CONDITIONS DE LA CON
2.1 - Délai de validité des offres 2.2 - Forme juridique du groupement 2.3 - Variantes
3 - CONDITIONS RELATIVES
3.1 - Modalités essentielles de financement et de paiement 4 - CONTENU DU DOSSIER D
5 - PRESENTATION DES CAN 5.1 - Documents à produire 6 - CONDITIONS D'ENVOI O
6.1 - Transmission électronique
6.2 - Transmission sous support papier d'une copie de sauvegarde 7 - EXAMEN DES CANDIDATU
7.1 - Jugement des candidatures 7.2 - Jugement des offres 7.3 - Attribution du marché 8 - RENSEIGNEMENTS COMPL
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact 9 - PROCEDURES DE RECOUR
OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
Présentation des intervenants
Décomposition de la consultation CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Délai de validité des offres Forme juridique du groupement
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Modalités essentielles de financement et de paiement CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Transmission électronique
Transmission sous support papier d'une copie de sauvegarde EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Jugement des candidatures
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Adresses supplémentaires et points de contact PROCEDURES DE RECOURS
3 3 3 3 4 4 4 4 4 4 4 5 5 5 6 6 7 8 8 8 10 11 11 11
1 - Objet et étendue de la consultation - Objet
La présente consultation a pour objet une
offre de matériaux bio-sourcés pour la construction et la rénovation de bâtiments Lieu(x) d'exécution : Le périmètre d'étude portera sur l'ensemble des région Grand Est et Ile de France.
Les réunions avec le comité de pilotage se tiendront dans
- Présentation des intervenants
Association BP 630
Aisne Avenir est une association dont les adhérents sont les trois chambre
• Chambre des Métiers et de l'Artisanat
• Chambre de Commerces et d'Industrie
• Chambre d'Agriculture
Correspondants techniques et administratifs
Mme Coralie Di Bartolomeo, chargée d’étude Agriculture Alimentation et Territoire
M. Laurent Poinsot, Directeur
Les prestations seront menées en étroite collaboration avec un comité de pilotage dont la composition est précisée dans le CCAP et le CCTP.
- Mode de passation
Le présent marché est un marché de adaptée conformément aux articles
Publique.
En application de l’article R2122
réserve le droit de passer ce marché sans publicité et sans mise en concurrence dans les cas définis par l’article R2122-2 de la commande publique.
Objet et étendue de la consultation
a pour objet une étude de marché interrégional potentiel en vue d’une pour la construction et la rénovation de bâtiments
Le périmètre d'étude portera sur l'ensemble des région Les réunions avec le comité de pilotage se tiendront dans le département de l'
Présentation des intervenants
Maître d’Ouvrage
Association Aisne Avenir - 83 bd Jean Bouin - BP 630 - 02322 Saint-Quentin -Tel. 03 23 06 02 08
Aisne Avenir est une association dont les adhérents sont les trois chambres consulaires de l'Aisne.
Chambre des Métiers et de l'Artisanat Chambre de Commerces et d'Industrie
griculture
Correspondants techniques et administratifs
Coralie Di Bartolomeo, chargée d’étude Agriculture Alimentation et Territoire d'Agriculture de l'Aisne
Laurent Poinsot, Directeur adjoint à la Chambre d’Agriculture de l’
Les prestations seront menées en étroite collaboration avec un comité de pilotage dont la composition est précisée dans le CCAP et le CCTP.
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1, R2122-2, R2122-7 du Code de la Commande
R2122-2 du code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer ce marché sans publicité et sans mise en concurrence dans les cas définis
2 de la commande publique.
étude de marché interrégional potentiel en vue d’une pour la construction et la rénovation de bâtiments.
Le périmètre d'étude portera sur l'ensemble des régions Hauts de France, l'Aisne.
consulaires de l'Aisne.
Coralie Di Bartolomeo, chargée d’étude Agriculture Alimentation et Territoire à la Chambre
Chambre d’Agriculture de l’Aisne
Les prestations seront menées en étroite collaboration avec un comité de pilotage dont la
passé selon une procédure 7 du Code de la Commande
que. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer ce marché sans publicité et sans mise en concurrence dans les cas définis
1.3 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décompositio L'exécution des études est décomposée
Phase
1 Evolution de la demande 2 Evolution de l’offre
3 Analyse et proposition de sc
2 - Conditions de la consultation 2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 - Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur, pour l’exécution du marché.
Conformément aux articles L.2141
motif d’exclusion de la procédure de passation concerne un membre d’un groupement d’opérateurs économiques, l’acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas
d’exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d’exclusion du groupement de la procédure.
Lorsqu’un groupement se trouve dans un de ces cas visés à l’article R.2142
Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut l’autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l’acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous
2.3 - Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
3 - Conditions relatives au contrat
3.1 - Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Le paiement sera effectué par virement administratif et le marché pourra faire l’objet de versements d’acomptes dans les conditions définies au C.C.A.P.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous seront payées dans un délai global de 3
demandes de paiement équivalentes.
Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots.
est décomposée en 3 phases définies comme suit : Détail de la phase Evolution de la demande
Evolution de l’offre
Analyse et proposition de scenarii
Conditions de la consultation Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur, pour l’exécution du marché.
Conformément aux articles L.2141-13, L.2141-14 du Code de la Commande Publique, lorsque le motif d’exclusion de la procédure de passation concerne un membre d’un groupement d’opérateurs économiques, l’acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas
ns un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d’exclusion du groupement de la procédure.
Lorsqu’un groupement se trouve dans un de ces cas visés à l’article R.2142
Publique, le pouvoir adjudicateur peut l’autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l’acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants.
Aucune variante n'est autorisée.
Conditions relatives au contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : subventions et f
ué par virement administratif et le marché pourra faire l’objet de versements d’acomptes dans les conditions définies au C.C.A.P.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur, pour l’exécution du marché.
14 du Code de la Commande Publique, lorsque le motif d’exclusion de la procédure de passation concerne un membre d’un groupement d’opérateurs économiques, l’acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l’objet d’un motif ns un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire Lorsqu’un groupement se trouve dans un de ces cas visés à l’article R.2142-26 du Code de la Publique, le pouvoir adjudicateur peut l’autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l’acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs
subventions et fonds propres ué par virement administratif et le marché pourra faire l’objet de
traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché 0 jours à compter de la date de réception des factures ou des
4 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : Le règlement de la consul
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Le cahier des clauses
Le cahier des clauses
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) Le cadre de DC1
Le cadre de DC2 Le cadre prévisionne
Le dossier de consultation des entreprises électronique suivante : klekoon.com
Aucun envoi du DCE sur support physique n Le pouvoir adjudicateur se réserve le
consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant r
dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 - Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées
d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les p Pour les pièces concernant la candidature
Les renseignements concernant la situation juridique, l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles de l’entreprise tel
Publique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des c
mentionnés aux articles Publique
Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co DC1 dûment complété, ou
Une déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété, de Marché Européen (DUME).
La liste des principales références de prestations en lien avec l'objet du marché Le candidat joindra toute pièce utile à l’examen de sa candida
Dans le cas où le candidat souhaite utilise le DUME, l'identifiant de la présente offre suivant: vuvvwjvn
Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, CV, …)
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (RC)
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
el des temps d'intervention
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement klekoon.com
envoi du DCE sur support physique ne sera effectué.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant r
dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est position précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pour les pièces concernant la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique, l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et
es de l’entreprise telles que prévus à l’article R2143-3 du Code de la Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des c
articles R2142 et suivants et R2143 et suivants du Code de la Commande ne lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co
DC1 dûment complété, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
ne déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
iste des principales références de prestations en lien avec l'objet du marché Le candidat joindra toute pièce utile à l’examen de sa candidature.
Dans le cas où le candidat souhaite utilise le DUME, l'identifiant de la présente offre Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, CV, …)
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
P) et ses annexes
en téléchargement à l’adresse
droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est
position précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans
ièces suivantes :
Les renseignements concernant la situation juridique, l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et ode de la Commande Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
du Code de la Commande ne lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé
le Document Unique de Marché Européen (DUME).
ou le Document Unique iste des principales références de prestations en lien avec l'objet du marché
Dans le cas où le candidat souhaite utilise le DUME, l'identifiant de la présente offre est le Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen
Pour justifier des capacités
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, ci-dessus sont manquantes ou incomplètes,
tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibili
même délai.
L’acte d’engagement (A.E.) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) Le cadre prévisionnel
Un mémoire démontrant que le candidat est en mesure de satisfaire
charges en terme de résultats et de qualité du rendu. Ce document devra comporter à minima les éléments suivants
- Les noms et qualité - Les matériels utilisés
- Une note méthodologique détaillée du déroulement de la prestation,
- Un état indicatif du nombre de jours consacrés à la prestation et par intervenant, - Tout document ou renseignement jugé utile par le candidat afin d'aider à la
compréhension de son offre.
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis dématérialisés devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certain
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle remplace l'offre précédente.
6.1 - Transmission électronique
Les plis des candidats doivent être déposés de façon dématérialisée sur la plate d’acheteur) Klekoon à l’adresse suivante :
Les prérequis techniques pour le dépôt d’une offre par voie électronique sont précisés sur : www.klekoon.com dans l’espace de réponse aux consu
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme «
examinée.
Afin de faciliter le téléchargement et l'ouverture des offres des candidats, les noms de fichiers sont impérativement limités à 60 caractères
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le dicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
Avant de procéder à l’examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le
Pour les pièces concernant l’offre :
L’acte d’engagement (A.E.) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) l des temps d'intervention
Un mémoire démontrant que le candidat est en mesure de satisfaire
charges en terme de résultats et de qualité du rendu. Ce document devra comporter à minima les éléments suivants :
Les noms et qualités, références professionnelles des intervenants, Les matériels utilisés (logiciels, données,etc),
méthodologique détaillée du déroulement de la prestation,
Un état indicatif du nombre de jours consacrés à la prestation et par intervenant, Tout document ou renseignement jugé utile par le candidat afin d'aider à la compréhension de son offre.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis dématérialisés devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception ge de garde du présent document.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites
fre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle
Transmission électronique
Les plis des candidats doivent être déposés de façon dématérialisée sur la plate l’adresse suivante : www.klekoon.com
Les prérequis techniques pour le dépôt d’une offre par voie électronique sont précisés sur : dans l’espace de réponse aux consultations dématérialisées.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « dématérialisée
gement et l'ouverture des offres des candidats, les noms de fichiers sont impérativement limités à 60 caractères.
professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le dicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
que des pièces visées oir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les té de compléter leur candidature, en seront informés dans le
L’acte d’engagement (A.E.) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises
Un mémoire démontrant que le candidat est en mesure de satisfaire au cahier des charges en terme de résultats et de qualité du rendu. Ce document devra comporter à
, références professionnelles des intervenants, méthodologique détaillée du déroulement de la prestation,
Un état indicatif du nombre de jours consacrés à la prestation et par intervenant, Tout document ou renseignement jugé utile par le candidat afin d'aider à la
Les plis dématérialisés devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites
fre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et
Les plis des candidats doivent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (Profil Les prérequis techniques pour le dépôt d’une offre par voie électronique sont précisés sur :
ltations dématérialisées.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière dématérialisée » sera gement et l'ouverture des offres des candidats, les noms de fichiers
TAILLE DE VOTRE PLI DE RÉPONSE Il n’existe pas de taille limite des plis.
Cependant, afin de faciliter le téléchargement et l’ouverture de
une restriction de votre système lors du transfert de vos fichiers, nous vous recommandons une taille maximum de 120 Mo (mégaoctets).
Pour toute question concernant l'utilisation du site service support utilisateurs au : 0892 222 401.
Les candidats n’ont pas l’obligation de signer par voie électronique les documents lors du dépôt de leurs offres.
Toutefois, si le candidat est déclaré attributaire
certificat de signature électronique répondant aux conditions règlementaires en vigueur décrites ci dessous.
Les documents pour lesquels la signature est requise, devront être signés individuellement.
Le certificat de signature électronique utilisé doit être établi au nom d’une personne physique habilitée à engager la société et doit être conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d’un certificat qualifié, conforme au règlement «
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Si le candidat utilise un certificat électronique répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel Général de Sécurité exigé (niveau **), il devra apporter la preuve de cette équivalence. Il est de la responsabilité des candidats de s’assurer que leurs autorités de certificats et que leur certificat de signature sont bien répertoriées dans la liste des prestataires d
l’organisme LSTI (http://www.lsti
Le signataire est invité à utiliser l’application de signature proposée par le profil d’acheteur. Si toutefois il utilise une autre ap
utilisée et un lien vers le portail ou l’application de vérification de la signature.
NOTA : Il est rappelé aux candidats qu’il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d’un zip n’est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n’a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Le soumissionnaire devra accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
6.2 - Transmission sous support pa
Les candidats qui le souhaitent peuvent adresser au pouvoir adjudicateur sauvegarde (sur support physique numérique CD, Clé USB..
Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre
sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé co
«Copie de sauvegarde » – avec le titre du marché public.
En cas de programme informatique malveillant ou «
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté peut faire l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. L’acheteur public reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura é
succès, il sera rejeté. Lorsqu’un pli a été transmis par voie électronique, mais n’est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt ou bien n’a pas pu être ouvert par la personne publique, celui-ci procède à l’ouverture de la c
dans le délai de dépôt.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n’est pas ouvert, il est détruit par l adjudicateur.
TAILLE DE VOTRE PLI DE RÉPONSE : Il n’existe pas de taille limite des plis.
Cependant, afin de faciliter le téléchargement et l’ouverture de votre pli de réponse, et d’éviter une restriction de votre système lors du transfert de vos fichiers, nous vous recommandons une taille maximum de 120 Mo (mégaoctets).
Pour toute question concernant l'utilisation du site www.klekoon.com, vous pouvez joindre le : 0892 222 401.
Les candidats n’ont pas l’obligation de signer par voie électronique les documents lors du dépôt Toutefois, si le candidat est déclaré attributaire du marché, il devra signer son offre avec un certificat de signature électronique répondant aux conditions règlementaires en vigueur décrites ci
Les documents pour lesquels la signature est requise, devront être signés individuellement.
ificat de signature électronique utilisé doit être établi au nom d’une personne physique habilitée à engager la société et doit être conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d’un certificat qualifié, conforme au règlement « eIDAS » du 23 juillet 2014.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Si le candidat utilise un certificat électronique répondant à des normes équivalentes à celles du urité exigé (niveau **), il devra apporter la preuve de cette équivalence. Il est de la responsabilité des candidats de s’assurer que leurs autorités de certificats et que leur certificat de signature sont bien répertoriées dans la liste des prestataires d
http://www.lsti-certification.fr/ )
Le signataire est invité à utiliser l’application de signature proposée par le profil d’acheteur. Si toutefois il utilise une autre application, il joint aux documents signés l’indication de l’application utilisée et un lien vers le portail ou l’application de vérification de la signature.
Il est rappelé aux candidats qu’il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d’un zip n’est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n’a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Le soumissionnaire devra accepter l'horodatage
Transmission sous support papier d'une copie de sauvegarde
ouhaitent peuvent adresser au pouvoir adjudicateur hysique numérique CD, Clé USB..).
Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre
sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant avec le titre du marché public.
En cas de programme informatique malveillant ou « Virus » :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique faire l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. L’acheteur public reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura é
succès, il sera rejeté. Lorsqu’un pli a été transmis par voie électronique, mais n’est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt ou bien n’a pas pu être ouvert par la personne publique,
ci procède à l’ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n’est pas ouvert, il est détruit par l
votre pli de réponse, et d’éviter une restriction de votre système lors du transfert de vos fichiers, nous vous recommandons une taille , vous pouvez joindre le Les candidats n’ont pas l’obligation de signer par voie électronique les documents lors du dépôt du marché, il devra signer son offre avec un certificat de signature électronique répondant aux conditions règlementaires en vigueur décrites ci-
Les documents pour lesquels la signature est requise, devront être signés individuellement.
ificat de signature électronique utilisé doit être établi au nom d’une personne physique habilitée à engager la société et doit être conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de
» du 23 juillet 2014.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Si le candidat utilise un certificat électronique répondant à des normes équivalentes à celles du urité exigé (niveau **), il devra apporter la preuve de cette équivalence. Il est de la responsabilité des candidats de s’assurer que leurs autorités de certificats et que leur certificat de signature sont bien répertoriées dans la liste des prestataires de certification de Le signataire est invité à utiliser l’application de signature proposée par le profil d’acheteur. Si plication, il joint aux documents signés l’indication de l’application Il est rappelé aux candidats qu’il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d’un zip n’est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n’a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Le soumissionnaire devra accepter l'horodatage
ouhaitent peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire mportant la mention lisible :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique faire l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. L’acheteur public reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Lorsqu’un pli a été transmis par voie électronique, mais n’est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt ou bien n’a pas pu être ouvert par la personne publique, opie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue Si le pli contenant la copie de sauvegarde n’est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir
7 - Examen des candidatures et des offres 7.1 - Jugement des candidatures
Le jugement des candidatures sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candida
Seules seront examinées les candidatures reçues à la date et à l’heure limite fixées pour leur réception. Il est rappelé que dans le cas où le candidat se présenterait sous la forme d’un groupement, l’irrecevabilité de la candidature de l’un des membre
celle du groupement entier.
Seront écartées les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et qui ne sont pas recevables en application des articles R2142
R2143-10 du code de la commande publique
Le candidat, seul ou en groupement, devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants:
- Etude de marché portant sur des produits manufacturés en œuvre dans le domaine de la construction
7.2 - Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la publique et en application des articles
Conformément aux articles R2152
adjudicateur se réserve la possibilité d’écarter les offres inacceptables, irrégulières ou ina
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra être régularisée la condition que celle-ci ne soit pas anormalement basse. Toutefois, s’agissant d’une simple les soumissionnaires sont invités à pr
Les offres inappropriées ou inacceptables seront éliminées.
Conformément aux articles R2152 semblant anormalement basse, le son offre en tenant compte des Publique.
En application de l'article R2152
rejetées sont classées par ordre décroissant en appliquant les pondération :
1-Prix des prestations
2-Valeur technique jugée sur la méthodologie proposée
3 - L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Examen des candidatures et des offres des candidatures
des candidatures sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Seules seront examinées les candidatures reçues à la date et à l’heure limite fixées pour leur réception. Il est rappelé que dans le cas où le candidat se présenterait sous la forme d’un groupement, l’irrecevabilité de la candidature de l’un des membres du groupement entraîne de
Seront écartées les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et qui ne sont pas recevables en application des articles R2142
code de la commande publique.
Le candidat, seul ou en groupement, devra impérativement justifier de compétences dans les tude de marché portant sur des produits manufacturés distribué et/ou mis
dans le domaine de la construction
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la plication des articles R 2152-1 à 2152-7 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles R2152-1 à R2152-5 du Code de la Commande Publique se réserve la possibilité d’écarter les offres inacceptables, irrégulières ou ina
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra être régularisée ci ne soit pas anormalement basse. Toutefois, s’agissant d’une simple les soumissionnaires sont invités à présenter une offre conforme aux prescriptions de
Les offres inappropriées ou inacceptables seront éliminées.
Conformément aux articles R2152-3 à 2152-5du Code de la Commande Publique
semblant anormalement basse, le soumissionnaire devra justifier les prix, les coûts proposés dans son offre en tenant compte des aspects décrits à l’article R2152-3 du Code de la
En application de l'article R2152-6 du Code de la Commande Publique, les offres qui n'ont sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères ci
Critères
jugée sur la méthodologie proposée,
qualifications et l'expérience du personnel assigné à
des candidatures sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, Seules seront examinées les candidatures reçues à la date et à l’heure limite fixées pour leur réception. Il est rappelé que dans le cas où le candidat se présenterait sous la forme d’un s du groupement entraîne de fait Seront écartées les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et qui ne sont pas recevables en application des articles R2142-3, R2143-3 à Le candidat, seul ou en groupement, devra impérativement justifier de compétences dans les distribué et/ou mis
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande 7 du Code de la Commande Publique.
ommande Publique, le pouvoir se réserve la possibilité d’écarter les offres inacceptables, irrégulières ou inappropriées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra être régularisée à ci ne soit pas anormalement basse. Toutefois, s’agissant d’une simple faculté, ésenter une offre conforme aux prescriptions de la consultation.
ommande Publique, en cas, d’offre soumissionnaire devra justifier les prix, les coûts proposés dans Code de la Commande
ode de la Commande Publique, les offres qui n'ont pas été critères ci-dessous avec leur
Pondération 60 20 qualifications et l'expérience du personnel assigné à 20
MÉTHODE DE NOTATION:
Note « prix » Nprix (noté sur
Le prix sera apprécié à partir du montant inscrit dans l’acte d’engagement. En cas de contradiction entre l’acte d’engagement et le D.P.G.F., le chiffrage renseigné dans l’acte d’engagement primera et sera seul retenu pour l’analyse des offres. Dans l’hypo
point sera effectuée pour mettre en conformité le D.P.G.F avec l’acte d’engagement.
Note « Valeur technique jugée sur la méthodologie proposée L’analyse de ce critère tient compte de
manière d'y répondre pour atteindre les objectifs du marché.
Note « L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché » Norg (notée sur
Construction de la note globale : La formule appliquée est la suivante
NÉGOCIATIONS:
S’agissant d’une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager des négociations avec tout ou partie d
conformément à l'article R2123 du
réserve également la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Ces négociations pourront porter sur le prix et le contenu technique de l’offre. Elles seront menées par mail ou télécopie. Le classement final sera établi à l’issue de ces négociations. Les résultats seront alors intégrés au marché par le biais d’une mise au
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des organismes compétents prouvant que celui
à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année précédant le lancement de la consultation, et datées de moins de 6 mois en ce qui concerne les volets sociaux.
(noté sur 60 points) :
Le prix sera apprécié à partir du montant inscrit dans l’acte d’engagement. En cas de contradiction entre l’acte d’engagement et le D.P.G.F., le chiffrage renseigné dans l’acte d’engagement primera et sera seul retenu pour l’analyse des offres. Dans l’hypothèse où le candidat serait retenu, une mise au point sera effectuée pour mettre en conformité le D.P.G.F avec l’acte d’engagement.
Valeur technique jugée sur la méthodologie proposée » Nvt (notée sur
L’analyse de ce critère tient compte de l'analyse des besoins par le candidat et la manière d'y répondre pour atteindre les objectifs du marché.
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution (notée sur 20) :
ote globale : La formule appliquée est la suivante :
N = Nprix+Nvt + Norg
S’agissant d’une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager tout ou partie des candidats ayant remis une offre. Cependant
R2123 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociations pourront porter sur le prix et le contenu technique de l’offre. Elles seront menées par mail ou télécopie. Le classement final sera établi à l’issue de ces négociations. Les résultats seront alors intégrés au marché par le biais d’une mise au point avec la société retenue.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des organismes compétents prouvant que celui
ales et sociales au 31 décembre de l’année précédant le lancement de la consultation, et datées de moins de 6 mois en ce qui concerne les volets sociaux.
Le prix sera apprécié à partir du montant inscrit dans l’acte d’engagement. En cas de contradiction entre l’acte d’engagement et le D.P.G.F., le chiffrage renseigné dans l’acte d’engagement primera et thèse où le candidat serait retenu, une mise au point sera effectuée pour mettre en conformité le D.P.G.F avec l’acte d’engagement.
(notée sur 20) :
'analyse des besoins par le candidat et la
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution
S’agissant d’une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager es candidats ayant remis une offre. Cependant et pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociations pourront porter sur le prix et le contenu technique de l’offre. Elles seront menées par mail ou télécopie. Le classement final sera établi à l’issue de ces négociations. Les
point avec la société retenue.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des organismes compétents prouvant que celui-ci a satisfait ales et sociales au 31 décembre de l’année précédant le lancement de la consultation, et datées de moins de 6 mois en ce qui concerne les volets sociaux.
7.3 - Attribution du marché
Les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer définies aux articles R2144-1 à R2144
jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : Un acte d’engagement (A.E.) ci
l’attributaire
Les pièces prévues aux articles D. 8222
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Engagement : Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Engagement juridique
qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
Pouvoirs de signature de la personne mandataire pas les cotraitants,
Attestation d'assurance :
assurance pour les risques professionnels, Relevé d'identité bancaire,
Un extrait de l'inscri
du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,
Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou K-bis ou une carte d'
candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D 8222
Le candidat devra produire également, en application des articles L. 8254
code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221
sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre de travail.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où untel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéres
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en française ou accompagnés d’une traduction en
traducteur assermenté conformément à l’article R2143
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations avant que le marché ne lui soit attribué.
Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis son contenant sa candidature ou son offre, les attestations d’assurance civile professionnelle et décennale en cours de validité, seront à remettre dans le même délai.
A défaut de présentation il ne pourra être procédé à la signature du marché.
Les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché produiront
1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique et dans un délai de 15 de la demande du pouvoir adjudicateur :
Un acte d’engagement (A.E.) ci-joint complété, daté et signé électroniquement par Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et 8 du Code du travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
ressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Engagement : Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
Pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager l'attributaire, habilitation du mandataire pas les cotraitants,
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Relevé d'identité bancaire,
Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,
Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D 8222 -5-1°-b du code du travail).
at devra produire également, en application des articles L. 8254-1 et D. 8254
code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2-2°. Cette liste précise, pour
sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par et organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où untel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par
assermenté conformément à l’article R2143-5 du Code de la Commande Pu A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations
que le marché ne lui soit attribué.
Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis son sa candidature ou son offre, les attestations d’assurance civile professionnelle et décennale en cours de validité, seront à remettre dans le même délai.
A défaut de présentation il ne pourra être procédé à la signature du marché.
produiront dans les conditions e Publique et dans un délai de 15 joint complété, daté et signé électroniquement par
7 et 8 du Code du travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, Engagement : Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le habilitée à engager l'attributaire, habilitation du déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
bis), délivré par les services du greffe
Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration
b du code du travail).
1 et D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à te précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les et organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où untel serment autorité judiciaire ou du pays.
dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue français certifiée conforme à l’original par un
Code de la Commande Publique.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis son pli sa candidature ou son offre, les attestations d’assurance civile professionnelle et civile
8 - Renseignements complémentaires
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire de
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus
9 - Procédures de recours Le tribunal compétent est :
Courriel/Boite
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice adminis
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551
tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
s complémentaires
Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire de la plateforme
www.klekoon.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier
CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70
Télécopie : 03 22 33 61 71
Courriel/Boite Fonctionnelle : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel
12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats la plateforme suivante :
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé tard avant la date limite de réception des offres.
amiens@juradm.fr
précontractuel prévu aux trative (CJA), et pouvant être exercé avant la 23 du CJA, et pouvant 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
