Ligue des droits de la personne
Dans la région des Grands Lacs LDGL
RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS DE l'HOMME
DANS LES PAYS DE LA REGION DES GRANDS LACS:
BURUNDI, RDC, RWANDA
Préface
La Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs a le plaisir de vous présenter son rapport sur les droits A l'homme pour l'année 1998. C'est son premier rapport du genre depuis que l'organisation existe en 1993. Le rapport couvre trois pays : le Burundi, le Rwanda et la République Démocratique du Congo et plus particulièrement l'Est de ce pays. Les données ont été recueillies grâce à un réseau "l'antennes " qui est déjà fonctionnel dans ces trois pays. Étant le premier rapport, il accuse certainement des insuffisances ou des lacunes. Il constitue cependant un pas important pour l'organisation dont l'ambition est de promouvoir et défendre les droits de l'homme dans la région des Grands Lacs.
La LDGL dispose de 24 organisations membres réparties sur les trois pays dont 3 au Burundi, 7 au Rwanda et 14 en République Démocratique du Congo. Elle continue à recevoir de nouvelles demandes d'adhésion qui vont lui permettre d'étendre son réseau dans les trois pays. Pour des raisons d'organisation et de restructuration, l'agrément des nouveaux membres avait été gelé depuis 1997, mais va reprendre incessamment.. Le développement de la LDGL s'est heurté aux turbulences qui ont secoué la région notamment la guerre et le génocide au Rwanda, la tentative de putsch (1993), les actes de génocide et la guerre civile au Burundi et les guerres en République Démocratique du Congo depuis 1996. Ses objectifs principaux sont notamment: défendre et promouvoir les droits de l'homme, consolider l'amitié entre les peuples des pays des Grands Lacs, construire des espaces démocratiques, travailler pour la mise en place d'états de droits
démocratiques. A court terme la ligue attache une grande importance au développement de la société civile de la sous-région et au suivi des libertés fondamentales.
Créée dans une dynamique de solidarité, de concertation et de coordination au niveau régional pour des actions de promotion et de défense des droits humains, la LDGL est une organisation
indépendante des pouvoirs politiques et économiques. Elle souhaite cependant renforcer son râle de contre-pouvoir dévolu à la société civile pour contribuer à renforcer chez les dirigeants et les peuples des États de la sous-région la culture démocratique et de respect des droits et libertés. Elle compte entreprendre un dialogue constructif avec les dirigeants pour faire passer ses préoccupations et ses observations. C'est dans cette optique que ce rapport a été fait. Sans complaisance mais aussi sans animosité pour peut-être arriver à changer l'image et la réalité de la situation des droits de l'homme dans la région des Grands Lacs.
La LDGL remercie tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la production de ce rapport. Sa gratitude s'adresse tout particulièrement au Centre International des Droits de la Personne et du Développement Démocratique (CIDPDD) du Canada.
Pour la LDGL
Dr Christophe SEBUDANDI Président
INTRODUCTION GENERALE
La situation des droits de l'homme dans les pays des Grands Lacs est intimement liée à la crise socio-politique qui secoue cette région depuis les années 90: déclenchement de la guerre au RWANDA en octobre 90, tentative de coup d'état d'octobre 93 au BURUNDI, génocide d'avril 94 au RWANDA ; guerres dites de " libération" qui ravagent la République Démocratique du Congo (RDC) depuis 1996. Ces événements ont eu des conséquences qui se sont répercutées sur la vie socio-politique et économique des peuples de la sous - région dans son ensemble, conséquences qui se font toujours sentir jusqu'à ce jour.
Le présent rapport se propose de retracer les faits marquants de l'année 98 et cela, faut-il le préciser, exclusivement en rapport avec le respect des droits humains et des principes démocratiques tels que définis et garantis par les instruments internationaux et les lois en Vigueur dans les pays concernés.
Il se base sur les informations qui ont été régulièrement recueillies et vérifiées par les observateurs de la LDGL sur le terrain au Burundi, au Rwanda et dans la région du Kivu en République
Démocratique du Congo ou recueillies par d'autres sources fiables
L'analyse de la situation pour chaque pays met l'accent sur 4 points principaux à savoir: Situation sécuritaire et droit à la vie ; état des libertés ; droits socio-économiques et culturels justice. A la fin de chaque analyse, des conclusions et recommandations basées sur les cas mis en lumière et spécifiques pour chaque pays sont dégagées, ce qui va enfin servir de matière à la conclusion générale, qui, elle, va statuer sur les problèmes récurrents, proposer des stratégies et voies de
solution avant de formuler des recommandations en l'endroit de tous les intervenants et acteurs de la vie socio-politique et économique de chacun des 3 pays de ladite région.
Contexte général
Dans sa globalité, la situation qui a prévalu au cours de l'année 98 fait ressortir quelques traits essentiels communs aux 3 pays de la sous-région. On observe d'abord des conflits armés sur fond ethnique opposant les armées gouvernementales aux groupes armés d'opposition. Dans ce contexte, on aura vu tout au long de l'année, les miliciens communément appelés "infiltrés" du côté rwandais, les rebelles hutu au Burundi et les différents groupés armés en RDC surtout dans la région du Kivu, affronter les armées régulières respectives, avec qui ils rivalisent de zèle dans les massacres
systématiques des populations innocentes sur les territoires respectifs. Ainsi, loin de sécuriser les citoyens, la présence des forces aussi bien gouvernementales que rebelles a constitué dans divers coins de ces pays une source d'insécurité : atteinte à la vie, viol, arrestations et détentions
arbitraires, tortures, enlèvements et disparition, pillage des biens publics et privés, etc.
Ces conflits ont révélé par ailleurs combien les 3 pays constituent de véritables vases
communicants. En effet, tous les combattants de cette région sont engagés dans un réseau d'alliance et de contre alliances. Tout a commencé dans les années 1990 et plus particulièrement après la tentative de coup d'état d'octobre 93 au Burundi et le génocide rwandais d'avril 94. C'est à cette époque, en effet, que les différents groupes hutu issus des rangs du FRODEBU et de ses alliés politiques ont rejoint les éï6ments de PALIPEHUTU dans le maquis tandis que ceux qui avaient trouvé refuge au Rwanda vont jouer un rôle actif dans le génocide rwandais. Après la chue du régime génocidaire en juillet 94, les ex-forces armées rwandaises (Ex-FAR) et les miliciens
Interahamwe tout comme des groupes armés constitués de réfugiés burundais se sont installés sur le territoire de l'ex-Zaïre, d'où ils menaient des attaques régulières au Rwanda et au Burundi,
détruisant des infrastructures et tuant des populations innocentes. Une telle situation aurait conduit le nouveau gouvernement rwandais, avec l'appui quelque peu timide de l'armée burundaise, à soutenir activement un mouvement de rébellion nommé AFDL qui a fini, sous la direction de
KABILA, par renverser le régime de Mobutu en mai 97. Dès lors, on a assisté à la formation d'un réseau composé des groupes armés hutu d'origine burundaise, les Ex-FAR et les Interahamwe du Rwanda et les Maï- Maï de l'ex-Zaïre - devenu RDC - ; réseau qui semblait s'assigner pour objectif de combattre les 3 gouvernements respectifs ciblés désormais comme "TUTSI ". En août 98, on a assisté au changement d'alliance de KA-BILA qui va faire face à un nouveau mouvement baptisé Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCDS Désormais, les solidarités vont s'élargir aussi bien militairement que politiquement à d'autres pays de la région : Le Rwanda, l'Uganda et le Burundi du côté du RCD; l'Angola, la Namibie, le Zimbabwe, le Tchad et le Soudan du côté de KABILA qui bénéficie par ailleurs du concours aussi bien idéologique - anti tutsi - que militaire des groupes hutu d'origine rwandaise et burundaise.
Enfin, force est de constater que ces affrontements entre les milices et les armées gouvernementales s'accompagnent impunément des massacres systématiques et autres violations délibérées des droits humains à l'encontre des populations civiles considérées comme sympathisantes ou complices de Outre partie. Rares sortit en effet les cas où les auteurs de ces exactions sont appréhendés. Ce qui contribue à perpétuer l'impunité dans la dite région.
Tel est le contexte global qui a marqué la situation des droits de l'homme dans la région des Grands Lacs en 1998 et qui se répercute sur chacun des 3 pays.
BURUNDI
Au Burundi, l'année 98 qui avait été déclarée par le gouvernement "Année de la paix et de l'espoir "
a vu débuter les négociations de paix d'Arusha, parallèlement à un processus de paix dit " intérieur "
qui a abouti à la mise en place du " partenariat "politique concrétisée par la formation d'un gouvernement de " large ouverture " regroupant les différentes tendances politiques du Burundi.
Sur le plan sécuritaire, des violences graves marquées entre autres par des assassinats et massacres à grande échelle, le pillage et le rançonnement des populations, ont eu lieu surtout au début et à la fin de l'année particulièrement dans les alentours de la capitale. Tout se déroule dans un cycle
désormais connu d'attaques suivies de repli des rebelles et des représailles de l'armée régulière sur des populations civiles.
Sur le plan social et économique, la situation a été logement compromise par le blocus économique imposé au Burundi depuis le 31 juillet 1996, après le coup de force qui a porté au pouvoir le major Pierre BUYOYA.
Concernant le respect des libertés fondamentales, les libertés d'opinion, d'association, de culte et d'expression connaissent souvent des entraves graves. De nombreux cas de violation de ces droits sont signalés. La volonté du pouvoir de museler la presse se concrétise par des actions de saisie, d'intimidation ou d'interdiction de journaux. La liberté d'opinion reste très limitée. Les
manifestations publiques sont suspendues jusqu'à nouvel ordre, même pour les partis politiques ou les syndicats agréés.
Quant à la liberté d'association, bien qu'on assiste à une multiplication d'associations qui élargissent l'éventail de la société civile, des inquiétudes existent quand le gouvernement, sous prétexte de mettre de l'ordre dans le milieu des associations élabore un nouveau projet de loi sur les associations dont l'objectif est d'exercer un contrôle plus accru de la liberté d'association.
En matière de respect de libertés individuelles, de nombreux efforts restent à faire. Des arrestations, des détentions arbitraires, des disparitions forcées ou involontaires se produisent impunément.
L'usage de la torture est considéré comme normale dans de nombreuses polices.
En matière de justice, les conditions de détention restent précaires. Sont mis en cause surtout les lieux de détention illégale dont notamment des cachots de fortune qui sont autour des
positions militaires ou alors des salles de détention aménagées illégalement à l'intérieur de certains camps militaires. Dans les prisons, des problèmes majeurs demeurent entre autres la surpopulation, la lenteur des services judiciaires, la détention préventive prolongée et la corruption.
Tout au long de l'année 98, la situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (RDC) a été en grande partie compromise par l'importance des groupes armés qui opèrent sur ce territoire, particulièrement au Sud et Nord Kivu. On a vu d'abord les forces de l'AFDL faire face à une rébellion hétéroclite composée essentiellement de Maï-Maï , de miliciens "Interahamwe "
et éléments des ex-FAR (Forces Armées Rwandaises) ainsi que de groupes armés d'origine burundaise.
On a assisté ensuite à une mésentente entre KABILA et ses alliés essentiellement rwandophones ; ce qui débouchera sur la formation d'une nouvelle force politico-militaire dénommée
Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) , dirigée en grande partie par les dissidents de l'AFDL qui vont lancer, le 2 août 98, une offensive contre le gouvernement de Kabila à partir du Kivu dont ils ne tarderont pas à se rendre maîtres.
Sous ces 2 " régimes " pour ce qui est des provinces du Kivu, des massacres des populations civiles ont été enregistrés sur toute l'étendue du territoire. Des villages entiers ont été incendiés entraînant la fuite et les déplacements massifs des populations. Les cas d'enlèvement et de disparition forcée se sont multipliés. Des arrestations arbitraires, des détentions sans jugement ni inculpation, des
tortures et autres traitements inhumains et dégradants au cours des interrogatoires sont monnaie courante.
Des détentions dans des conditions inhumaines ont été signalées jusque dans des maisons d'habitation de certains officiers militaires
Du point de vue socio-politique, le climat reste tendu particulièrement au Sud Kivu où une bonne partie de la population affiche une méfiance vis-à-vis de l'Évangile de libération" que les
successeurs de Mobutu prêchent par les armes depuis 1996. Des tensions sociales sont exacerbées par une campagne de haine entretenue par certains groupes dont les Maï-Maï à travers une radio clandestine dénommée " la Voix du Patriote " contre les Banyamulenge et tous ceux qui sont considérés comme leurs complices ou alliés.
Sur le plan économique, la situation ne s'est guère améliorée. Les fonctionnaires de l'Etat ne sont pas payés. L'insécurité alimentaire s'accompagne de la hausse des prix des denrées de première nécessité. La multiplication des taxes a provoqué le ralentissement drastique de l'activité
économique allant jusqu'à la paralysie de plusieurs secteurs. La mauvaise gestion des fonds publics, les détournements et autres formes d'abus se sont également exercés en toute impunité. Enfin, il est à signaler que la plupart des agences humanitaires et de développement ont suspendu leurs activités dans cette région, abandonnant ainsi les populations à elles-mêmes au moment où ces dernières ont besoin plus que jamais d'une assistance d'urgence. notamment en produits alimentaires et
pharmaceutiques.
S'agissant de l'exercice des libertés, le climat de terreur qui règne voue à l'échec toute idée de rassemblement dans un lieu privé ou public sans risque d'être taxé de mèche avec "l'ennemi" ou de porter atteinte à l'ordre public. E en est de même pour quiconque ose exprimer une opinion jugée contraire à l'idéologie qu'il s'agisse de l'AFDL ou du RCD E est directement identifié et pointé du doigt comme étant d'intelligence avec l'ennemi.
En matière de justice, la situation reste fort préoccupante. A son arrivée au pouvoir, l'AFDL avait institué une Cour d'ordre Militaire pour consolider sa victoire militaire et endiguer l'indiscipline dont se rendaient coupables des militaires recrutés à la hâte. E s'agit d'une cour dotée des pouvoirs exorbitants et qui comptent déjà à son actif plus d'une vingtaine de condamnations à mort dont la plupart ont été exécutées à peine le prononcé terminé.
A côté des arrestations arbitraires, fort nombreuses et inquiétantes, on a remarqué aussi des arrestations opérées pour des faits purement civils (dette, conflit de terre,-) et d'autres opérées en bonne et due forme mais débouchant sur des détentions illégalement prolongées. Dans bon nombre de cas, les observateurs sur terrain ont relevé que la corruption et l'arbitraire continuent à sévir en RDC.
RWANDA
L'année 98, comme celles qui l'ont précédée, a connu plusieurs cas de violations des droits de l'homme au Rwanda. Sur le plan sécuritaire, les groupes armés qualifiés d'infiltrés ont intensifié leurs attaques, faisant beaucoup de victimes. Les militaires de l'Armée Patriotique Rwandaise (APR), lors des contre-attaques et des campagnes de ratissages, faisaient également des victimes civiles, de telle sorte que la population était entre l'enclume et le marteau.
D'autres personnes ont été assassinées pour leurs biens, d'autres pour des règlements de compte, d'autres encore pour des raisons obscures. L'on a assisté également à un certain nombre d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées et d'enlèvements.
Sur le plan des libertés fondamentales, la situation n'est guère meilleure. Même si les différentes organisations s'expriment librement sur les problèmes d'intérêt public, l'opinion publique est
réfractaire aux critiques en rapport avec certains sujets tel que la justice, la sécurité des personnes et des biens. Le droit de circuler et de choisir librement sa résidence est entravé par l'exigence d'une pléthore de pièces qui n'ont pas été officiellement instituées. L'obtention d'un passeport reste, pour certains, une difficulté majeure.
Concernant la justice, des cas de détentions arbitraires ou illégales ont été nombreux.
Des gens ont été arrêtés par des personnes qui n'en ont pas la compétence, d'autre restent en prison pendant de longs mois, voire des années, sans dossiers. La torture et autres traitements inhumains et dégradants ont été observés, surtout contre les personnes détenues dans les cachots communaux.
S'agissant de l'avancement des procès, des efforts ont été déployés pour les accélérer. Néanmoins, si l'on tient compte de l'effectif de la population carcérale accusée de génocide qui se chiffre à
quelques 135.000 personnes, le nombre de jugements rendus reste insignifiant: En l'espace de 2 ans, 1280 personnes ont été jugées dont 209 condamnées à mort et 217 acquittées. Le premier groupe de 22 personnes condamnées à mort ont été exécutées publiquement le 24 avril 98. Le problème crucial reste celui des dommages et intérêts liés à ces procès qui se font toujours attendre.
Sur le plan socio-économique, force est de constater que le pays ne s'est pas encore remis des conséquences du génocide. Aux infrastructures administratives, sanitaires et scolaires qui restent à réhabiliter, s'ajoutent les problèmes de famine dans divers coins du pays, la multiplication des taxes qui entraîne la flambée des prix des denrées de première nécessité ainsi que l'ajustement structurel qui a amené l'Etat à licencier bon nombre de ses agents, ce qui conclue à aggraver le problème de chômage.
SITUATION DE DROITS DE L'HOMME AU BURUNDI
Introduction
Depuis le début de, la crise au Burundi en octobre 1993, l'état de la sécurité est intimement lié au droit à la vie des citoyens. Durant la guerre civile que connaît le pays, des violations massives ont été commises et continuent à se commettre, allant des assassinat; individuels à des massacres à grande échelle, des crimes de guerre, voire des crimes contre l'humanité.
L'année 98 fut déclarée par le gouvernement "Année de la paix et d'espoir" au cours de laquelle celui-ci s'était fixé comme objectif de mettre fin aux violations massives des droits de l'homme en général et du droit à la vie. Malgré des améliorations observées surtout en ce qui concerne le comportement des forces de l'ordre, force est de constater que cet objectif est loin d'être atteint.
L'année 98 a vu débuter les négociations de paix d'Arusha, parallèlement à un processus de paix dit intérieur qui a abouti à la mise en place du " partenariat" politique concrétisé par la formation d'un gouvernement de " large ouverture " regroupant les différentes tendances politiques du Burundi.
Cependant, malgré l'engagement des belligérants d'arrêter les hostilités à la fin du mois de juillet, les violences se sont poursuivies dans le pays. Si l'explosion des mines antichars et antipersonnel a diminué d'intensité, des embuscades contre des véhicules civils et militaires, surtout sur les voies qui mènent vers la capitale, des affrontements entre bandes armées et armée régulière ainsi que des vols à main armée se sont poursuivis. Les violations massives du droit à la vie sont essentiellement observées dans les zones d'affrontements entre les rebelles et les forces armées régulières. Dans ces zones, les populations sont prises entre deux feux où ciblées directement par les combattants lorsqu'elles sont soupçonnées d'être
complices de l'autre partie. Également des exécutions sommaires et extrajudiciaires, des vols, (les viols et autres traitements inhumains et dégradants sont régulièrement commis par les combattants.
Durant l'année 98, la violence s'est déplacée vers le sud du pays. Elle est surtout localisée dans les communes au sud de la capitale Bujumbura dans la province de Bujumbura, une partie de la province de Bururi et de Makamba dans le sud-est du pays à la frontière avec la Tanzanie. Les provinces du Nord: Ngozi, Kirundo, Muyinga, du Centre: Gitega, Muranvya, Karusi et de l'Est du pays : Ruyigi, Cankuzo connaissent un calme relatif et la situation y revient peu à peu à la normale.
Dans une moindre mesure les provinces du Nord-Ouest du pays : Bubanza et Cibitoke, qui étaient durant ces trois dernières années des zones troublées connaissent une amélioration progressive de la sécurité.
La guerre civile au Burundi connaît des périodes de flux et de reflux caractérisées par une intensité variable des combats et des violences qui dépendent de plusieurs facteurs. Il peut s'agir des
possibilités d'approvisionnement en armes pour la rébellion ou de la localisation géographique et du confort politique du pays servant de sanctuaire pour la rébellion. Avant octobre 1996, c'est le Congo (ex-Zaïre) qui servait de sanctuaire pour la rébellion armée burundaise et depuis lors ce rôle semble être joué par la Tanzanie Cette dernière dément toute implication aux côtés de la rébellion hutu du Burundi.
Les rounds des négociations interburundaises d'Arusha semblent avoir un impact sur le regain des combats et des violences, indiquant la volonté de la rébellion de faire peser la pression militaire sur l'avancement des négociations par le rapport de force sur le terrain. Dans cette escalade de la violence, les belligérants continuent à fouler aux pieds les règles humanitaires, ce qui provoque une incompréhension de la population par rapport au processus de paix, d'Arusha.
Durant l'année 98, une timide volonté du respect des règles humanitaires avait été observée de la part des forces régulières. Cependant malgré des cas de poursuite en justice des auteurs des atteintes
au droit à la vie, une impunité soutenue par des solidarités négatives continue à prévaloir au sein de ce corps. Du côté des rebelles, aucune volonté de respect des règles élémentaires du droit
humanitaire n'a été observée. Des tueries, des viols, des pillages et des vols continuent à être commis par la rébellion dans l'objectif de maintenir la population dans un climat de terreur afin de la dissuader de collaborer avec l'administration et l'armée régulière.
I. L'ETAT DE LA SECURITE ET LES ATTEINTES AU DROIT A LA VIE
Le Burundi a connu plusieurs événements où la sécurité des citoyens a été compromise, certains étant plus graves que d'autres. Dans ce rapport synthétique, nous n'allons citer que quelques-uns parmi ceux qui ont été portés à notre connaissance, établis par des enquêtes propres ou provenant d'autres sources fiables.
Des violences graves ont eu lieu surtout au début et à la fin de l'année particulièrement dans les alentours de la capitale. Dans les provinces de Bujumbura et Makamba également. Vers la fin de l'année, l'activité rebelle s'est intensifiée autour de la ville de Bujumbura surtout vers le sud,
particulièrement dans les communes de Kabezi, Mutambu ce Muhuta. Cette activité est caractérisée par l'attaque des positions militaires, les représailles sur la population soupçonnée d'être du côté de l'armée régulière, le pillage et le rançonnement des populations, etc. Le regain de l'activité rebelle apparemment lié aux négociations de paix d'Arusha a replacé les populations civiles entre deux feux dans le cycle désormais connu d'attaques suivies de repli des rebelles et des; représailles de l'année régulière sur des populations civiles.
Dans un contexte comme celui du Burundi, certains faits restent inconnus du fait de l'inaccessibilité des régions où les violations ont lieu ou provenant de la volonté des auteurs de cacher l'information.
Les sources gouvernementales sont souvent promptes à diffuser les violations des droits de l'homme commises par la rébellion et à cacher par tous les moyens
celles qui sont le fait des forces régulières.
A. Atteintes au droit à la vie attribuées aux forces de l'ordre
1.A l'aube du 1er janvier 98, une attaque menée par les groupes rebelles à l'aéroport international de Bujumbura a servi de détonateur à des violences qui ont duré plusieurs semaines dans les environs de la ville de Bujumbura. Beaucoup d'atteintes au droit à la vie attribuées aux militaires ont été relevées durant cette période.
2.Le 1er janvier 98, les militaires ont effectué une opération sur les collines de Gishingano et deBusaka-Marera en zone Benga, commune d'Isare, en province de Bujumbura. Cette opération se serait soldé par la mort de sept civils.
3.Le 7 et 8 janvier 98, l'attaque des rebelles contre des véhicules militaires a provoqué des
représailles de ces derniers qui ont attaqué la colline de Kirekura, en commune de Mutimbuzi dans la province de Bujumbura. L'attaque aurait fait 16 victimes. Les témoins affirment que des rebelles en repli après l'opération du 1er. janvier à l'aéroport de Bujumbura étaient passés la veille dans cette zone.
4.Du 10 au 13 janvier 98, une opération militaire menée sur la colline de Gishingano en province de Bujumbura aurait fait plusieurs victimes.
5.Les responsables de l'armée ont confirmé que des opérations militaires avaient effectivement eu lieu dans ces zones et à ces dates tout en affirmant qu'ils n'étaient pas responsables de la mort des civils qui selon eux avaient été tués par des balles perdues.
6.Le 11 mai 98, des militaires se trouvant sur la position de Mugongwe , en province de Bubanza ont tué 6 personnes.
7.Entre le 2 et le 4 novembre 98, des militaires des Forces Années burundaises se sont rendus coupables de massacres à l'encontre des populations civiles en commune Mutambu. Selon le
ministère de la défense nationale et l'administrateur de la commune les bilans de ces massacres sont respectivement 38 et 70. Les témoignages fiables recueillis par la ligue burundaise des droits de l'homme " ITEKA ", ont pends d'établir un bilan de 101 morts identifiés par leur nom, leur âge, leur sexe, leurs collines, zones et secteurs de provenance selon un communiqué de presse du 6 janvier 1999. La même source rapporte que 26 autres personnes originaires de la commune Muhuta
auraient été tuées lors de ces mêmes opérations. Les militaires reconnaissent qu'ils auraient pris des civils pour des assaillants.
8.Des militaires sont impliqués dans des incidents isolés mais relativement nombreux dans lesquels, pour des raisons variées, ils tirent sur des personnes souvent civiles mais parfois aussi militaires.
B. Atteintes au droit à la vie attribuées aux groupes rebelles
1. A l'aube du premier janvier 98, une attaque suivie de massacres a été perpétrée par des bandes armées sur le camp militaire de Gakurabu, l'aéroport international de Bujumbura et le village voisin de Bakmuno. Selon l'armée burundaise, les auteurs de cette attaque sont les bandes années hutu. Les mêmes sources font état de 4 morts et 6 blessés du côté de l'armée, environ 154 assaillants tués et plus de 200 civils massacrés par des bandes armées. Le PALIPEHUTU,
mouvement rébellion armée accuse l'armée régulière d'être responsable du massacre de ces civils, en représailles contre 285 militaires tués par la rébellion, dans son communiqué n'104 du 2 février 98.
Selon une enquête menée par la Ligue Burundaise des Droits de l'Homme ITEKK et publiée dans son bulletin d'information N'29, l'attaque a été lancée vers 5h du matin par les bandes armées hutu parmis lesquelles se trouvaient quelques éléments des ex-Forces Armées Rwandaises reconnus de part leur langage.
Les enquêtes de la ligue révèlent que des rebelles, munis de petites houes aux manches courts et de machettes, ont risqué simultanément le camp Gakumbu et le village voisin pour tenter d'enrôler et d'associer la population à l'attaque du camp.
C'est la résistance de la population contre cet enrôlement forcé qui a provoqué le courroux des rebelles qui ont massacré 211 personnes. Ces rebelles ont par après intensifié leurs attaques dans la périphérie de Bujumbura notamment à Nyambuye, Rukoko et Kanyosha faisant plusieurs victimes 2. Le 6 janvier 98, vers 5h du matin, un groupe de rebelles a attaqué le Centre de Santé de Muramvya ainsi que sa position militaire en commune de Mutimbuzi, province de Bujumbura. Es ont été repoussés par des militaires qui en auraient tué 15 contre 2 de leur côté
3. Le 8 janvier 98, 36 civils dont une femme enceinte et un enfant de 6 à 7 mois, réfugiés dans l'Église de la paroisse Mabayi en province Cibitoke, ont été massacrés par des bandes armées, L'attaque a fait plusieurs blessés. Les auteurs de ce crime ont poursuivi leur forfait en tuant 2 personnes dans un ménage voisin de l'église et en volant vivres et vêtements.
4. Le 17 janvier 98, vers 9h du matin, les affrontements entre les rebelles et les militaires des positions de Mubone, Mugere et Gitaramuka sur la colline Burima, commune Mutambu ont coûté la vie à 25 personnes qui s'étaient réfugiées dans une maison sur la colline de Ruvyagira. Plusieurs autres personnes auraient été tuées sur le chemin reliant les deux collines. Le lendemain, un autre affrontement entre les rebelles et les forces de l'ordre a eu lieu à Gikungu et (Gihosha en Mairie de Bujumbura faisant au moins 13 morts.
5. Dans la nuit du 4 au 5 février 98, des rebelles ont attaqué en commune une salle, non loin de la commune Mabayi, province de Cibitoke, où résidaient plus de 100 civils. Ils ont massacré
plusieurs personnes à l'arme blanche alors que d'autres veillaient à l'extérieur afin de repousser une éventuelle intervention des forces de l'ordre.
6. Le 10 février, à la suite d'une attaque attribuée aux rebelles, 40 personnes ont trouvé la mort et 20 autres ont été blessées à Minago en commune Rumonge.
7. Par rapport au mois de janvier, le mois de février a été marqué par une baisse des violences et de tensions en particulier dans la périphérie de la ville de Bujumbura. Les tirs à l'arme lourde et les bruits d'explosion dus aux affrontements intenses autour de la ville de Bujumbura ont connu une baisse d'intensité remarquable.
8. En mars, une attaque a été perpétrée en province de Bujumbura. Plusieurs vaches ont été volées en commune Mugongo-Manga et des maisons ont été détruites surtout dans la commune are.
Selon de nombreux témoignages, ces crimes sont imputables aux éléments du CNDD-FDD qui reprochent aux gens de collaborer avec les forces de l'ordre.
9. La période d'avril-mai-juin a été en générale calme à l'exception de l'attaque du 22 avril . A l'aube du 22 avril 98, des bandes armées ont attaqué les Tutsi de la colline Kayoyo, commune Mugongo-Manga et les déplacés hutu de Rubingo et Bandaguro en commune Isare. L'attaque a fait plus de 30 morts et plusieurs blessés. Trois maisons ont été brûlées. Des sources fiables révèlent que certains habitants de la commune Isare auraient joué le rôle de guide au moment des attaques au cours desquelles des noms de personnes cibles étaient cités. Par ailleurs, certains des malfaiteurs s'étaient couverts le visage pour échapper à leur identification. La population reproche à
l'administration de ne pas avoir pris les précautions pour protéger les populations civiles alors qu'elle était au courant de l'imminence de cette attaque de Manga depuis que l'on avait volé 17 vaches au début du mois d'avril 98.
10. Durant cette période (mai - juin) une baisse du nombre des violations des droits de l'homme a été observée, à l'exception des actions isolées que les rebelles ont menées à certains endroits. La sécurité sur les routes a été souvent perturbée par des embuscades, spécialement sur les routes reliant Bujumbura à Rumonge, Bugarama et Bubanza, fermées à la circulation de 17h 30' à 8h. Ces embuscades tendues par des rebelles, selon les autorités administratives et militaires, se terminent soit par des enlèvements, soit par la mort ou la blessure des victimes. Selon les informations de l'Office du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme au Burundi, ces rebelles sont responsables de la mort de deux employés burundais de l'Organisme Non Gouvernemental Austrahan Relief
Programme (ARP), tués dans une embuscade sur la RN 5 entre Gihungwe et Gihanga le 11 juillet 98.
11. Les responsables administratifs sont souvent la cible des rebelles. Pour le seul mois d'août, 4 agents de l'administration locale en province de Bujumbura auraient été tués, assassinés
par des rebelles. Il s'agirait des chefs de zones Mubone, commune Kabezi, Buhina et Muyira en commune Kanyosha et du chef de secteur Burima en commune Mutambu.
12. Le 2 septembre 98, les groupes rebelles ont attaqué les collines de Mikuba, Mutana et Nkonge, commune Muruta, province Kayanza tuant 16 personnes et blessant 17 autres dont 4 ont succombé par après.
13. En octobre 98, au moins 50 personnes déplacées ont été tuées par les éléments de la rébellion armée. Selon le gouverneur de la province Bujumbura, une attaque a été menée par les Forces de Libération Nationale dans la nuit du 27 au 28 octobre contre plusieurs localités de la province Bujumbura, après la clôture de la treizième session de négociation de paix d'Arusha qui avait décidé du respect d'un cessez - le feu à partir du 20 juillet. Plusieurs mouvements dissidents de la rébellion s'étaient déclarés ne pas être concernés par cette trêve. L'une des attaques a eu lieu dans les secteurs de Nyamaboko et de Kiyenzi en commune de Kanyosha qui aurait fait, selon plusieurs sources, 36 morts et 26 blessés. Les assaillants étaient armés de fusils et d'armes blanches, vêtus d'uniformes militaires selon les rescapés.
Au cours de ce même mois d'octobre, le pays a été caractérisé par une recrudescence des violences attribuées aux forces rebelles surtout dans les provinces du Bujumbura, Bubanza et Bururi.
14. Dans la nuit du 18 au 19 novembre, les rebelles hutu burundais ont tué plus d'une vingtaine de personnes toutes hutu dont les enfants réfugiés dans un camp, les accusant de collaborer avec l'armée. De source militaire, ces rebelles ont attaqué la localité de Gihungwe faisant plusieurs morts et 33 blessés. Après trois jours, dans la nuit de dimanche à lundi, le 22 novembre 98, ces bandes armées ont attaqué la même localité, tuant 23 personnes et blessant 20 autres dont 13 gravement. Au total, 114 maisonnettes ont été incendiées. Dans la même nuit, un enseignant a trouvé la mort dans une attaque à Buringa. De source policière, ces rebelles ont encore une fois attaqué la localité de Gihungwe en tuant 20 personnes dont un militaire le 2 décembre. Du côté des rebelles, il y aurait eu 6 morts. La même source précise qu'un veilleur et deux enfants ont été brûlés vils et 31 autres personnes ont été blessées. Ces rebelles armés de fusils et de grenades, estimées à plus de 1500 personnes, seraient venus de la réserve naturelle de Rukoko à une dizaine de kilomètres au nord ouest de Bujumbura.
15. La commune Mutambu est sous une atmosphère de terreur créée par une série de violents affrontements entre les Forces armées burundaises et les combattants du Front National, branche armée du Palipehutu. A part les tueries, des déplacements répétés des populations, des destructions de maisons, des pillages et viols dans les secteurs Burima, Gomvyi et Mubone en zone Mutambu, les éléments du Front Nationale, branche armée du PAJLIPEHUTU, ont incendié en juillet dernier un engin de type caterpillar appartenant à une société chinoise qui a dès las suspendu ses activités dans cette zone. Elle est surnommée "CANAAN" par les rebelles ; c'est-à-dire la terre promise par Dieu aux FNL de part ses ressources importantes de manioc, haricot. banane. palmier à l'huile, et autres produits vivriers
16. A Buruhukiro, en commune de Mange, en province de Bururi, des attaques menées dans la nuit du 7 au 8 décembre par un des mouvements de la rébellion armée hutu contre un site de regroupés, ont fait entre 26 et 29 morts ainsi que des blessés.
II. LES DROITS ECONONHQUES ET SOCIAUX
Le respect des droits économiques a été largement compromis par le blocus économique imposé au Burundi depuis le 31 juillet 1996, après le coup de force qui a porté au pouvoir le major Pierre Buyoya. L'embargo a eu des conséquences sur les prix créant une inflation galopante et une chute effrénée de la valeur de la monnaie burundaise : 1 dollar américain valait 3 10 en 1996 et 520 en décembre 98. Tout cela a eu des répercussions sur la situation du marché du travail et les économies familiales surtout pour les personnes à revenus modestes.
Le gel de plusieurs coopérations bilatérales et multilatérales qui appuyaient les services de santé et d'éducation notamment en équipements et en approvisionnement en médicaments, a eu un impact négatif sur la qualité de ces services pour la population.
Des Burundais ont perdu leur emploi car leurs sociétés ont dû fermer faute de matières premières importées ou suite au rétrécissement du marché conséquemment à l'embargo. De plus, un nombre important de Burundais vivent encore dans les camps de déplacés ou de regroupés dans des conditions de vie effroyables, marquées par la malnutrition et la maladie.
L'Organisation Mondiale de la Santé ne cesse de s'alarmer de l'augmentation des cas de malaria, de diarrhée, d'infection du système respiratoire et d'autres maladies dues aux conditions sanitaires déplorables et au surpeuplement. Par exemple, une épidémie de typhus apparue pour la première fois au début d'année 1997 est signalée jusqu'aujourd'hui dans les provinces du Sud, à Makamba et à Bururi.
L'embargo a eu un effet néfaste sur la santé des populations et sur la disponibilité et la qualité des services de santé, le coût des transports ayant augmenté suite à la hausse des prix du carburant. Un litre d'essence est passé de 190 FBU en 1996 à 350 FBU en 98. Concernant la malnutrition, les carences alimentaires se localisent particulièrement dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud du pays. L'Organisation Non Gouvernementale "Médecins Sans Frontières", affirme " qu'au moins 50.000 enfants, dont 2508 sous son assistance, souffriraient de la malnutrition ". Il en est de même pour des dizaines de milliers d'adultes.
Les populations déplacées ou regroupées estimées aujourd'hui à 10% de la population totale vivent dans des conditions d'extrême précarité aux abris rares ou inexistants. La plupart de ces personnes n'ont que les vêtements qu'elles portent sur elles. Ces dernières sont dépourvues de toute sécurité alimentaire. De plus, les abris sont précaires et les risques d'incendie sont élevés.
Selon un rapport de l'UNICEF datant du mois d'août 98, le taux de pauvreté est passé de 35 à 58.%
en milieu rural, et de 32 à 66% dans la ville de Bujumbura. Ce qui montre que plus de la moitié de la population burundaise vit actuellement en dessous du seuil de la pauvreté. Le PIB par habitant est passé de 200 dollars américains en 1993 à 120 dollars en 98.
Un grand nombre d'enfants ne bénéficient pas d'enseignement bien que les écoles fonctionnent sur une grande étendue du pays. La crise que traverse le pays a occasionné une érosion progressive des moyens à la disposition des ménages. Les déplacés et les regroupés par exemple qui se sont vus obligés de quitter leurs propriétés n'ont plus les moyens de payer les frais de scolarisation de leurs enfants. Par ailleurs, beaucoup d'enseignants ont été tués dans les premiers jours de la crise et certaines zones sont boudées par les enseignants par crainte pour leur vie. Également de nombreuses écoles ont été détruites.
Ill. L'ETAT DES LIBERTES, FONDAMENTALES
Les libertés fondamentales : libertés d'opinion, d'association, de culte et d'expression connaissent souvent des entraves graves. De nombreux cas de violation de ces droits sont signalés.
La volonté du pouvoir de museler la presse s'est concrétisée par des actions de saisie ou
d'interdiction de journaux au Burundi. Des journalistes et autres personnes de média sont souvent victimes des azur &intimidation et même de saisie parfais en violation des procédures
administratives ou judiciaires légales.
Egalement, des journalistes, au cours des missions de reportage ont été victimes des violences allant jusqu'à l'emprisonnement ou à la confiscation de leur matériel. La Documentation Nationale a procédé sans scrupule à la saisie ou la fermeture des journaux ou d'agences de presse. Certains journaux, comme la Nation et la Renaissance n'ont pas encore revu le jour.
Le 24 mars 98, le journal " Aube de la Démocratie " fut saisi et l'agence de presse " Net Press "
qui avait parlé de ce fait a été fermée par les agents de la Documentation Nationale dans la matinée du 27 mars 98, sans que le Conseil National de la Communication, organe ayant ces prérogatives, soit au courant. Les deux organes de presse ont été de nouveau autorisés à paraître après plusieurs mois d'interdiction. Le Directeur de l'Imprimerie Nationale du Burundi, qui avait imprimé ce journal a été victime des menaces par les policiers de la Documentation Nationale.
Le président du Conseil National de la Communication fut interpellé par la même police et son véhicule confisqué pour avoir protesté contre la saisie de l'Aube de la Démocratie et sollicité l'agence Net Press pour diffuser cette information dans ses dépêches quotidiennes.
Par ailleurs, il n'est pas rare qu'on relève à la Radio Télévision nationale du Burundi des cas de censure des informations ou des émissions jugées non conformes à la politique générale du Gouvernement,
La liberté d'opinion reste très limitée. Il y a une volonté manifeste du pouvoir de ne laisser
s'exprimer dans les media officiels que des opinions qui sont proches de la vision du pouvoir sur les questions de fond en particulier sur le processus de paix. Les manifestations publiques sont
suspendues jusqu'à nouvel ordre, même pour les partis politiques ou syndicats.
La liberté d'association connaît une amélioration sensible. On assiste à une multiplication d'associations qui élargissent l'éventail de la société civile. Toutefois, des inquiétudes existent quand le gouvernement, sous prétexte de mettre de l'ordre dans le milieu des associations élabore un nouveau projet de loi sur les associations dont l'objectif est d'exercer un contrôle plus accru de la liberté d'association. Ce projet de loi, comme la plupart des lois relatives aux droits et libertés promulguées sous la transition en cours au Burundi, sous l'objectif principal officiel d'instauration de l'ordre et de l'autorité de l'État, porte préjudice au fonctionnement et à la promotion des
associations. Ainsi dans le projet de loi sur les associations, les papiers à présenter pour qu'une association soit agréée seront en grand nombre. De plus, la capacité financière ainsi que 'la respectabilité " des promoteurs seront prises en compte. En outre, le Ministre de l'intérieur sera investi du pouvoir de dissoudre avec effet suspensif une association sans aucune possibilité de recours.
IV. TRAITEMENTS RUELS, INHUMAINS ET DEGRADANTS
Sans avoir une idée précise sur le nombre exact des cas de torture, on sait que la torture est une pratique fréquente dans les différentes polices au Burundi. L'usage de la torture est souvent fréquente durant les premiers moments de la détention essentiellement dans la phase d'instruction.
Elle a souvent pour objectif d'arracher des aveux aux personnes présumés être les auteurs de délits incriminés. En dehors des polices, des cas de tortures sont signalés autour des positions militaires.
Des cas de torture ont été aussi observés au marché central de Bujumbura et ont été dénoncés par la Ligue burundaise des droits de l'homme " ITEKA ".
Par ailleurs, des arrestations, des détentions arbitraires, des disparitions forcées ou involontaires se produisent autour des positions militaires, les bords de route et en d'autres endroits. Parfois des éléments de la population se livrent à la torture à l'égard des voleurs et autres personnes pris en flagrant délit ou soupçonnés d'être les auteurs de vol.
Malgré que le Burundi ait ratifié la convention contre la torture, son usage est considéré comme normal dans de nombreuses polices. Les auteurs de la torture jouissent d'une totale impunité.
Selon des sources fiables, les rebelles burundais se rendent régulièrement coupables de tortures, de disparitions, de viols et de pillages à l'endroit des populations civiles dans les zones où elles opèrent ou qui sont momentanément sous leur contrôle. Dans certains cas, les rebelles empêchent la
population de se rendre au marché ou d'avoir accès à certaines infrastructures -marché, centres de santé, écoles - qu'ils prennent souvent le soin de détruire.
V. La situation carcérale et l'administration de la justice
5. 1. Des prisons surpeuplées
Au cours de l'année 98, les conditions de détention sont restées précaires.
Les prisons connues au Burundi sont Bubanza, Bumad, Gitega, Mpimba, Muramvya, Muyinga, Rumonge, Rutana, Ruyigi et Ngozi. Dans les prisons, des problèmes majeurs demeurent entre autres la surpopulation, la lenteur des services judiciaires, la détention préventive prolongée. A la fin de 98, le nombre de personnes incarcérées s'élevait à 9444, alors que la capacité d'accueil est de 3650, ce qui fait un taux moyen d'exploitation de 300% avec des cas de 400% et 600%
respectivement à Gitega et à Ngozi.
Tableau synthétique de la situation carcérale au Burundi à la fin de 98
Prison Capacité Effectifs Prévenus Condamnés Mineurs d'accueil
Bubanza 100 127 90 37 0
Bururi 100 275 256 18 17 prévenus
Gitega 400 1761 1382 364 21
Mpimba 800 2538 1879 648 23 prévenus
(Bujumbura
Ngozi I 400 2462 2366 96 23 prévenus
Hommes
Rumonge 800 835 465 363 12 prévenus
Muranvya 100 283 174 108 4 dont 1condamné
Ngozi II 250 77 48 20 2 dont 1 condamné.
Muyinga 300 480 381 99 4
Ruyigi 300 307 245 62 7
Rutana 100 299 128 170 7
TOTAL 3650 9444 7414 1985 119
Le pourcentage des prévenus par rapport à la population carcérale totale est de 78%.
Les visites effectuées par les militants des organisations locales des droits de l'homme et les observateurs des droits de l'Homme des Nations Unies dans les centres de détention, les cachots communaux, les cachots de brigade, de la police de sécurité publique, de la police judiciaire, des bureaux des services de renseignement et sur les positions militaires, révèlent des cas de détention illégale et de mauvais traitements. Il existe aussi des lieux de détention illégale. Il s'agit notamment des cachots de fortune qui sont autour des positions militaires ou alors des salles de détention aménagées illégalement à l'intérieur de certains camps militaires.
Les prisons du Burundi sont surpeuplées. Depuis deux ans, le taux de mortalité y atteignait des proportions inquiétantes suite au surpeuplement et à l'incapacité des pouvoirs publics d'assurer l'entretien physique des détenus tant du point de vue alimentaire - ration insuffisante de 600 grammes par jour constituée de haricots et de farine de manioc - que des soins de santé et de l'habillement. Dans certaines prisons comme Ngozi et Muyinga le taux de mortalité atteignait 20 % en 1997,' il est monté à environ 30 % au début de 98. Depuis la publication de ces résultats, les pouvoirs publics ont fourni quelques efforts pour améliorer la situation en augmentant notamment les budgets alloués à l'administration pénitentiaire et en organisant des inspections régulières de magistrats dont certaines ont permis la relaxation de personnes détenues illégalement et ainsi de contribuer au désengorgement des prisons.
Tout récemment une commission désignée par le Ministre de la Justice a fait une inspection dans la prison de Mpimba à Bujumbura et a remis son rapport en septembre 98. Elle a recensé tous les détenus par catégorie. Cette commission a constaté que certains étaient détenus en marge de toute procédure légale et a proposé aussitôt leur libération. Elle a aussi répertorié toutes les anomalies et a proposé des recommandations pour redresser cette situation.
Ce taux est beaucoup plus faible dans d'autres prisons du pays. Les maladies les plus fréquentes sont la dysenterie bacillaire, la malaria et la fièvre typhoïde.
5.2. L'administration de la justice
Le système judiciaire burundais comprend 127 tribunaux de résidence, soit au moins un tribunal par commune, 18 tribunaux de Grande Instance, un par province, 3 Cours d'Appel, 1 Cour Suprême, 2 tribunaux du Travail, 1 Tribunal du Commerce, 2 Cours Administratives, 4 Conseils de Guerre 1 Cour militaire et 1 Cour Constitutionnelle.
Le tableau de la situation carcérale permet d'entrevoir les problèmes auxquels le système burundais est confronté particulièrement au regard du pourcentage de Condamnés qui représentent 22 % du total des détenus. D'un point de vue quantitatif, le nombre de détenus est trop élevé par rapport au nombre de magistrats qui prestent dans les différentes cours. Également, le nombre d'avocats est assez faible essentiellement par rapport à la demande des prévenus et des parties civiles. D'un point de vue qualitatif, des problèmes subsistent quant au niveau de formation et à l'expérience
professionnelle de la plupart des magistrats. En effet, du fait que la rémunération n'est pas très motivante beaucoup de magistrats quittent cette profession pour aller dans des secteurs plus rémunérateurs. Ce niveau relativement bas des salaires est souvent invoqué pour justifier ou
expliquer la corruption actuellement observable au sein de ce corps. Us autorités du ministère de la Justice ont elles-mêmes dénoncé à plusieurs reprises l'existence de la corruption à tous les niveaux de juridiction et en particulier les tribunaux de résidence
Malgré la surpopulation des prisons du Burundi par rapport à leur capacité d'accueil il y a lieu de penser qu'une bonne partie des auteurs de crimes graves commis au cours de la crise ne sont pas encore poursuivis et restent donc impunis.
Dans les premières années de la guerre civile au Burundi, la justice a été caractérisée par une certaine inertie. Depuis 199P les trois chambres criminelles du pays (Bujumbura, Gitega et Ngozi ) ont recommencé à fonctionner. Ce sont elles qui sont compétentes pour juger notamment les crimes
commis au cours de la crise ( actes de dévastation et de pillage, meurtres et assassinats, massacres, etc.). Ces cours fonctionnent par sessions qui durent un mois et de façon continue deux fois par semaine.
Quantitativement, le bilan des dossiers clôturé est assez important quoique modeste par rapport au nombre de détenus. Les condamnés ne représentent que 22% de la population carcérale. Depuis février 96 jusqu'au 11 février 99, 786 dossiers ont été jugés par les chambres criminelles. Si le bilan en ternies quantitatifs commence à s'améliorer, des efforts sont à consentir du point de vue qualitatif pour accroître la confiance de la population dans le pouvoir judiciaire. Certains procès connaissent une issue rapide mais se font sans que toutes les garanties de procès équitables soient réunies.
L'indépendance de la magistrature est loin d'être assurée vis-à-vis des pouvoirs économiques et politiques. Le procès relatif à la tentative de putsch d'octobre 1993 et à l'assassinat du Président Ndadaye, est certes complexe, mais connaît des lenteurs inexplicables. Certains observateurs pensent que son instruction n'a pas été complète et soupçonnent des manœuvres de soustraite certaines personnes aux poursuites judiciaires.
Le système judiciaire connaît des améliorations concernant l'assistance aux prévenus et aux parties civiles où plusieurs personnes sont soutenues par des avocats nationaux ou étrangers devant les chambres criminelles pour garantir le droit à la défense. L'Office du haut Commissaire des nations Unies pour les droits de l'Homme, la ligue burundaise des droits de l'Homme " ITEKA" et tout récemment PONG " Avocats Sans Frontières " ont mis en place des programmes pour porter assistance aux prévenus et aux parties civiles. L'assistance judiciaire se fait surtout auprès des chambres criminelles et dans d'autres juridictions comme la cour Suprême, le suivi des recours en cassation et au conseil de guerre. Outre l'aspect d'assurer le droit à la défense le programme, vise aussi le déplacement des témoins de leurs résidences vers les sièges des cours d'appel. Ce
programme a été mis en place par la ligue ITEKA.
SITUATION DES DROITS DE L'HOMME
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PROVINCES DU NORD ET DU SUD KIVU
Introduction
La situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (RDC) spécialement pour les provinces du Kivu ( le Sud et le Nord) fait ressortir 2 périodes . La 1ère. commence avec la Chute de Mobutu en mai 97 et le contrôle du territoire par l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) tandis que la deuxième commence avec la naissance de la rébellion Rassemblement des Congolais pour la Démocratie (RCD) en août 98.
Sous ces 2 "régimes ",des massacres de populations civiles ont été enregistrés sur toute l'étendue du territoire et particulièrement dans les deux provinces du Kivu (le Sud et le Nord) où la LDGL a disposé régulièrement des informations fouillées et vérifiées. Des villages entiers ont été incendiés entraînant la fuite et les déplacements massifs des populations. Les cas d'enlèvement et de
disparition forcée se sont multipliés. Des arrestations sans mandat, des détentions sans jugement ni inculpation, des tortures et autres traitements inhumains et' dégradants au cours des interrogatoires sont devenus monnaie courante. Des conditions inhumaines ont été signalées régulièrement dans les lieux de détention qui s ;étendent jusqu'aux maisons d'habitation de certains officie militaires.
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Du point de vue socio-politique, le climat reste tendu particulièrement au Sud Kivu. Une bonne partie de la population affiche une méfiance vis-à-vis de « l'Évangile de libération » que les successeurs de Mobutu prêchent par les armes depuis 1996. Des tensions sociales sont exacerbées par une campagne de haine entretenue par certains groupes dont les Maï-Maï à travers leur radio "
la Voix du Patriote " contre les Banyamulenge et tous ceux qui sont considérés comme leurs complices ou alliés.
Sur le plan socio-économique, la situation ne s'est pas du tout améliorée par rapport au régime de Mobutu. Les fonctionnaires de l'Etat ne sont pas payés. L'insécurité alimentaire s'accompagne de la hausse des prix des denrées de première nécessité. La multiplication des taxes a provoqué le
ralentissement drastique de l'activité économique allant jusqu'à la paralysie de plusieurs secteurs. La population en général et les " déplacés de guerre " en particulier ont besoin d'une assistance
humanitaire d'urgence notamment en produits alimentaires et pharmaceutiques.
Telle est la situation générale qui a prévalu dans la région du Kivu tout au long de l'année 98. Le présent rapport se propose de la décrire de manière chronologique sous 4 points ci-après Situation sécuritaire et droit à la nie ; état des libertés ; droits sociaux, économiques et culturels justice, conditions d'arrestation et de détention. Rappelons que les cas d'avant août 98 engagent la responsabilité politique de l'AFDL tandis que les cas postérieurs sont de celle du RCD.
I.
SITUATION SECURITAIRE ET DROIT A LA VIE
1.1. SITUATION SECURITAIRE
Tout au long de l'année 98, la situation sécuritaire en République Démocratique du Congo (RDC) a été en grande partie tributaire de l'importance des groupes armés qui opèrent sur ce territoire, particulièrement au Sud et Nord Kivu. Du temps de l'omniprésence de PAIDL, nid, avant août 98, on a vu d'un côté une armée gouvernementale composée d'éléments hétéroclites: Banyamulenge, ex-gendarmes katangais, ex-Forces zaïroises (FAZ), éléments de l'APR (Armée Patriotique Rwandaise) ainsi que les "Kadogo(mineurs)" recrutés en masse durant la guerre de libération. En face de l'armée congolaise, il y avait une rébellion tout autant hétéroclite mais avec de temps en temps une unité d'action : des "Combattants" constitués essentiellement de "Hutu congolais", des Maï-Maï qui disposent d'une radio clandestine dénommée "La Voix des Patriotes", et enfin des éléments "Interahamwe " et ex-FAR (Forces Années Rwandaises) ainsi que les groupes armés d'origine burundaise. Cet état des choses a eu pour corollaire les tensions sociales et ethniques entretenues entre autres par l'idéologie génocidaire de l'ancien régime rwandais, le séjour prolongé des réfugiés rwandais, les appels haineux de la radio " la Voix des Patriotes" à l'endroit des
personnes ciblées comme "Tutsi", la présence des éléments de l'APR dans l'armée et dans l'administration congolaise, etc.
On a vu par la suite le régime de KABILA marcher au rythme de ce climat de tension et de méfiance ethniques, ce qui a conduit à l'arrestation, la mise en détention et même le limogeage de responsables de l'AFDL essentiellement ceux pris pour proches des milieux rwandophones.
Il s'en est suivi la formation d'une nouvelle force politico-militaire dénommée Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), dirigée par ceux-là mêmes exclus des rangs de l'AFDL et qui vont lancer, le 2 août 98, une offensive contre le gouvernement Kabila à partir du Kivu dont ils ne tarderont pas à se rendre maîtres. Ainsi combattu par ses anciens alliés, Kabila va composer avec les Maï-Maï, les ex-FAZ, les éléments des ex-FAR et des miliciens Interahamwe. Par ailleurs, tous les pays voisins vont s'investir sans réserve dans ce conflit, le Rwanda et l'Ouganda aux côtés du RCD ; l'Angola, le Zimbabwe, la Namibie, le Tchad et vraisemblablement le Soudan aux côtés de Kabila Loin de ramener le calme ou de porter secours aux populations en détresse, toutes ces forces ont semé, à des degrés divers, la terreur et la désolation parmi les habitants des villes et villages qui ne cessent de craindre des lendemains de plus en plus incertains.
Ainsi par exemple, tout au long du mois de janvier 98, des coups de feu se sont fait entendre dans le groupement de Kalonge et les habitants ont vécu dans une telle panique qu'ils ne vaquaient plus à leurs activités quotidiennes. Toujours en janvier 98, lors de leur opération dans le groupement de Kalonge, les militaires des FAC (Forces Années Congolaises) ont occupé toutes les maisons du Centre de Chifunzi après en avoir chassé les propriétaires.
Le 28 janvier 98, les sœurs religieuses de la congrégation " Filles de la Résurrection " ont fait l'objet d'une visite nocturne. de la part des FAC. Ces derniers ont forcé les portes du centre de santé et terrorisé les malades qui ont pris fuite.
Depuis le 05 mars 98, le trafic routier sur le tronçon Miti - Bunyakiri (à 28 Km de la ville de
Bukavu) a été fermé et interdit aux voyageurs civils. Sa réouverture est intervenue le 29 mars 98.
Dans leur fuite, les habitants de Bunyakiri empruntaient à leurs risques et périls, des chemins de montagne, pour atteindre des villes d'asile comme Goma et Bukavu.
Le 06 mars 98, au retour de la poursuite contre les rebelles fuyards Maï-Maï, les militaires des FAC, essentiellement ceux parlant Kinyarwanda, s'en sont pris à la population civile innocente dans le groupement de Kalima et particulièrement dans le village Tchabunda à Bunyakiri, territoire de Kalehe. Craignant pour leur vie ainsi qu'une nouvelle agression, la plupart des habitants de Bunyakiri se sont déplacés massivement vers Bukavu.
Le 24 mars 98, les habitants de la plaine de la Ruzizi en territoire d'Uvira ont observé un
déplacement massif, vers les hauts plateaux, des populations de la communauté Banyamulenge qui fuyaient les attaques des Maï-Maï.
Le 29 juin 98, des grenades ont explosé près du bureau de FONG IRC (International Rescue Committee) au quartier Nyalukemba à Nguba, commune d'Ibanda à BUKAVU.
Depuis le 02 août 98, les populations de Rutshuru n'ont cessé de subir des attaques des
Interahamwe. Ces derniers tuaient, violaient et pillaient les biens des paysans ; ce qui a poussé les habitants de plusieurs villages dont Kisigari, Rugari et Jomba à se réfugier soit à Goma, soit à Kiwandja (chef lieu du territoire de Rutshuru). En octobre 98, le nombre des familles déplacées de la paroisse Rugali et vivant à Goma s'élevait à 375. Il en est de même pour les villages de Tongo, Tanda, Kisigari menacés par la présence des Maï-Maï.
Le 30 août 98, les militaires du RCD ont envahi la paroisse de Rugali à la recherche des Mayi-Mayi. Ne les ayant pas rencontré, ils ont pillé la paroisse et ont obligé les Prêtres à leur donner de l'argent pour qu'ils leur laissent la vie sauve.
Depuis septembre 98, le territoire de Walikale au Nord Kivu demeure le théâtre d'affrontements entre les militaires du RCD et les Maï-Maï. Les paysans se sont tous réfugiés dans la forêt sans aucune assistance humanitaire, s'exposant ainsi à des maladie!; endémiques telles que le paludisme et la fièvre typhoïde. Plusieurs cas de décès ont été signalés par des autorités locales.
Le 03 septembre 98, la cité de Butembo fut attaquée pas les rebelles Ougandais du
Mouvement NALU et les Maï-Maï. Cette cité fut occupée par ces rebelles pendant 12 heures. Ils ne se sont retirés qu'après avoir pillé les magasins et les maisons des particuliers.
Dans la nuit du 03 au 04 septembre 98, un militaire fut assassiné par des bandits armés.
Pour venger leur collègue, les militaires se sont attaqués à leur tour aux populations civiles notamment à Tanda et à Mihimbira où plusieurs civils furent tués.
Le 05 septembre 98, les villages de Matanda et de Kavugira furent pillés par les éléments du RCD sous-prétexte de rechercher les Interahamwe.
Bilan : 2 civils tués ; ce qui a provoqué le déplacement massif des populations vers Bukumu et Binza. Le même jour, la paroisse de Rugali a été pillée par les Maï-Maï qui ont emporté le véhicule et tout ce qu'il y avait comme provision de vivres.
Le 14 septembre, suite à une rumeur d'un éventuel affrontement dans la localité, la population locale s'est déplacée et a averti les Prêtres de la paroisse qui se sont déplacés à leur tour le 15 septembre 98 vers le secteur de Maibano. Les militaires du R.C.D arrivèrent effectivement à la paroisse le même jour à 16HOO, deux heures après le départ des Prêtres. Us détruisirent
systématiquement la paroisse et descendirent vers le Centre de Kambegeti (environ 14 Km) et Lwana où tout fut pillé et détruit.
Le 2 1 septembre 98, les Maï-Maï et les Interahamwe envahirent la paroisse de Nyabibwe et le dispensaire de secours tenu par deux infirmiers. Es torturèrent ces derniers ainsi que le Curé et le Frère de la Congrégation de Serviteurs de Jésus Christ qui s'occupait de la construction de l'Eglise de Nyabibwe, de 16HOO à 23HOO. Ils emportèrent tous les effets trouvés à la paroisse y compris les médicaments du Centre de Santé et 54 vaches qui étaient gardées à la paroisse depuis le début des affrontements.
Le 23 septembre 98, les militaires du R.C.D attaquèrent le curé et les infirmiers de Nyabibwe. Es emportèrent, entre autres, la phonie, les vins de messe, le véhicule et d'autres effets de la paroisse.
Le même cas se produisit à la paroisse Catholique de Bunyakiri située à quelques 80 Km de Bukavu en territoire de Kalehe
Le 04 novembre 98, les militaires du R.C.D ont tué à Bwasi, secteur de Maibano , 5 personnes après avoir incendié 20 maisons au village Chenge de la collectivité de Buloho et celles des Mages
Makelege , Kalangwe, Kalungu et Cipepe.
Le 05 novembre 98, le centre commercial de Bulambika fut incendié. Les hôtels Kahuzi et Bis Zaïre, plusieurs auberges, toutes les boutiques se trouvant à ce centre, les véhicules et les dépôts contenant du manioc furent aussi incendiés. Le même cas s'est produit aux centres de Kando et Kambale. A cette date, la paroisse fut encore pillée surtout la Bibliothèque et la cantine.
Le vendredi 13 novembre 98, les militaires du RCD qui venaient de pourchasser les Maï-Maï ont investi la paroisse Burhale, se trouvant à 55 Km de Bukavu. Ils ont pillé la paroisse, les couvents des sœurs, les écoles catholiques de la place ainsi que le Lycée Kamangala.
1.2. ATTEINTES AU DROIT A LA VIE
Les atteintes ail droit à la vie observées au courant de l'année 98 se présentent sous 4 formes:
massacres et assassinats ; exécutions extrajudiciaires ; exécutions publiques à l'issue d'un procès expéditif ; enlèvements et disparitions forcées. Les exemples énumérés ci-après montrent la gravité de la situation dans les deux provinces du Kivu aussi bien sous l'autorité de l'AFDL que celle du RCD.
1.2.1.Massacres et assassinats
Dans nombre de villages du Sud et du Nord Kivu, les groupes armés ont tué, par balles ou par armes blanches des milliers de personnes. Bien des villageois et même des citadins vivent encore dans la crainte constante de ces tueries. La réalité dépasse largement les cas énumérés ci-dessous.
Le 1er. janvier 98, M. KASOSO ISALMYA (Baba Domi) a été tué dans une explosion de grenade lancée par un militaire des FAC nommé Kangeta Jackson alias " Doctor ".
Le 02 janvier 98, dans le village de Lubemba-Tukenga ler, au Sud-Est de Kitutu en territoire de Mwenga, province du Sud-Kivu, des militaires des FAC, rappelés du territoire de Shabunda pour le poste de Kitutu, ont tué 9 personnes : 5 commerçants, 2 élèves, 1 tailleur et 1 diacre. Les victimes ont d'abord été arrêtées puis ligotées.
Le mardi 27 janvier 98, M. NYENYEZI NGULUBE, habitant le village Bigizi, groupement Kalonge en territoire de Kalehe, a été abattu par des militaires des FAC. La victime avait auparavant refusé de céder une de ses chèvres et sa vache à ses bourreaux.
Le 22 février 98, un civil en provenance de Luhwindja en territoire de Mwenga a été arrêté puis tué par des militaires en poste à Kaziba. Ceux-ci le soupçonnaient d'être un Maï-Maï.
Le 3 mars 98, M. KAKI KWAMENE, agronome-vétérinaire au CDC/Kiringye a été tué par balles par des militaires des FAC. Cet assassinat survenu au marché de Kiringye vers 17 heures est consécutif au refus par la victime de céder sa moto pour le transport de ses bourreaux vers Uvira.
Le 13 mars 98 dans le village Mashere à Bunyakiri, territoire de Kalehe, -M. Stefano WETEKAYI, 21 ans, enseignant de son état, a été tué par balles tirées par des militaires des FAC. Ces derniers le soupçonnaient d'être d'intelligence avec les rebelles Maï-Maï.
Le 15 mars 98, sept membres de la famille MATONGO et 4 de celle de MALYIRA ont été massacrés par des militaires des FAC parlant Kinyarwanda, respectivement dans les localités Bulambika et Bitale, poste d'encadrement administratif de Bunyakiri, en territoire de Kalehe Le 16 mars 98, MM. MAPATANO ASANDA (38 ans) et Jérôme CIZUNGU (26 ans), tous deux commerçants ont été tués à l'arme blanche dans le village Kichanga à Bunyakire, par des militaires des Forces Régulières Congolaises.
Le 19 mars 98, dans le village de Kicanga à Bunyakire la maison de M. NMUNDI, non autrement identifié, a été incendié, tuant ainsi 3 personnes, dont M. NIHUNDI lui-même, sa fille FAIDA (12 ans) et son bébé de 2 ans.
Selon les sources proches de la victime, celle-ci aurait hébergé des combattants Maï-Maï avant les affrontements du 11 mars 98 à Kambegete.
Dans le territoire d'Uvira, collectivité de la plaine de la Rusizi, groupement Itara-Luvungi, 6 personnes ont été assassinées le 19 mais 98, respectivement dans les villages Kagaragara, Bombaniro et Kakumbukumbu.
Parmi les victimes, on cite M. MICHE, membre de la Croix-Rouge du Congo à Lubarika. Des rumeurs persistantes ont fait état de la complicité du chef de groupement et de quelques chefs de localité dans cet assassinat.
Le 20 mars 98, MM. KAFUMO (50 ans) du village Lumenye et Paul LUKULA (46 ans) de Mafungo ont été tués par des militaires des FAC.
Au début du mois d'avril 98, M. Jacques Bagambana (70 ans), est mort à la suite des tortures lui infligées par des militaires des Forces Armées Congolaises, à son domicile sis au village LWIZI, en collectivité de Nindja, territoire de Kabare au Sud-Kivu.
Le 6 mai 98, à Uvira, M. Mirindi Muhumbiro Alexis alias Kasaïen a été tué par balles tirées par un militaire des FAC.
Le 17 mai 98, des militaires des FAC ont abattu par balles M. Wenceslas Tabaro Biringanine, communément appelé Sandoka. La victime résidait au quartier Cimpunda, commune de Kadutu à Bukavu.
A la suite de tortures lui infligées par des militaires des FAC, M. Bisimwa Bulakali du groupement Kasheke, localité Mufumbe est mort le 17 juin 98. Son enterrement a eu lieu à Kaziba même et aucune poursuite judiciaire n'a été effectuée.
Le 2 août 98, l'ex-adjudant en chef des FAZ (Forces Armées Zaïroises), M. Ndongozi a été tué à Bukavu par des soldats dissidents des FAC.
Du 2 au 4 août, 4 hommes de souche Banyamulenge ont été assassinés par les Maï-Maï Le 3 août 98, à Sange encore, des combattants Maï-Maï ont abattu un jeune homme de 19 ans, étudiant à l'Université nationale du Rwanda, campus de Butare.
Le 2 août 98, à Sange, 5 militaires des FAC ont été exécutés pendant la journée par des éléments des troupes du RCD.
En date du 5 août 98, M. Nyamu et sa sœur résidant à Mulongwe près des installations de la Société Kotecha dans la cité d'Uvira ont été assassinés à leur domicile par des soldats du RCD.
Le 6 août 98, à Kavumu, localité située à une trentaine de kilomètres de Bukavu et abritant
l'aéroport portant le même nom, 49 officiers congolais ont été fusillés sur ordre du commandant des officiers du RCD.
En date du 6 août 98 à Lemera, collectivité de Bafulero en territoire d'Uvira, un groupe de militaires Banyamulenge a assassiné 5 personnes, parmi lesquelles M. Ntoto, pasteur au sein de la
Communauté des Eglises de Pentecôte en Afrique Centrale (CEPAC) et M. Kazera.
Le 7 août 98, 2 personnes dont M. Matenga ont été tuées par des militaires rwandophones.
Du 5 au 8 août 98, à Uvira, 13 personnes civiles ont été massacrées par des militaires
Banyamulenge. Parmi les victimes sont cités : Ndunda Emile, 13 ans ; Bazile François, habitant le quartier Kasenga et Mme Kasaza Ghislaine, résidant à Kalimabenge.
Le 7/8/98, un soldat du RCD a abattu par balles le pasteur Pierre Ntibanyerekwa à Uvira.
Du 8 au 9/8/98, des militaires du RCD ont abattu par balles 11 personnes dont 5 dans la localité de Kigoma et 6 à Rukobero. Parmi les victimes de Rukobero, figurent le Pasteur Bukangata et
l'Evangéliste Mashala. Des sources dignes de foi indiquent que ces victimes se trouvaient en prière dans une synagogue locale. On rapporte aussi que les agresseurs ont emporté plus de 350 vaches Les 23 et 24 août 98, d'après une enquête des organisations locales, des éléments du RCD ont brûlé maisons, champs et bétail de Kasika à Kilungutwe en passant par Kalama, sur une distance
