PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL GÉNÉRAL DES BRENETS, TENUE LE LUNDI 09 DÉCEMBRE 2019, DÈS 20H00, À L’HÔTEL COMMUNAL
Effectif du Conseil général : 19 membres élus (dont 4 places vacantes)
Présidence : M. Jean-Claude Lambert (Président du Conseil général) Membres présents : 10 membres présents
Membres absents excusés : 4 membres absents excusés
(Baillod Claude-François, Favre Sarah, Favre Xavier et Paratte Annie)
Membre absent non excusé : 1 membre absent non excusé
(Perrelet Christophe)
Ordre du jour :
1. Appel ;
2. Procès-verbal de la séance du 17 juin 2019 ;
3. Nomination de 1 membre (UDGauche) à la Commission des naturalisations et des agrégations
(art. 5.1 Rgc) ;
4. Nomination de 1 membre suppléant (UDGauche) à la Commission intercommunale occasionnelle pour la fusion (art. 5.1 Rgc) ;
5. Proposition de nomination pour les Commissions du Conseil communal : a) Commission de salubrité publique, 1 membre (UDGauche) (art. 6.1 Rgc) ; b) Commission du tourisme, 1 membre (UDGauche) (art. 6.1 Rgc).
6. Suppression de la médaille de contrôle des chiens et adaptation de la taxe y relative ;
7. Adaptation de l’assiette fiscale à la suite de la modification de la Loi sur les contributions directes (impôt foncier) ;
8. Examen du budget de l’année 2020 ; 9. Courrier reçu par le Conseil général ; 10. Informations du Conseil communal ; 11. Divers.
1. Appel ;
M. Jean-Claude Lambert (Président du Conseil général) demande au Secrétaire, M. Peter Spahr (PLR), de procéder à l’appel.
Effectif du Conseil général : 19 membres élus (dont 4 places vacantes) Membres présents : 10 membres présents
Membres absents excusés : 4 membres absents excusés
(Baillod Claude-François, Favre Sarah, Favre Xavier et Paratte Annie)
Membre absent non excusé : 1 membre absent non excusé
(Perrelet Christophe)
Le Conseil communal in corpore, l’Administrateur, l’Administratrice-adjointe et une personne dans le public.
Questeurs : Mme Sarah Favre (ECB) remplacée par M. Steve Barreiro (ECB) Mme Michel Jequier (PLR)
M. Jean-Claude Lambert demande si l’ordre du jour est accepté, ce qui est le cas à l’unanimité (9 voix).
2. Procès-verbal de la séance du 17 juin 2019 ; a) Remarques ;
Aucune remarque.
b) Mise au vote ;
Le procès-verbal est accepté à l’unanimité (9 voix) avec remerciements à son auteur.
3. Nomination de 1 membre (UDGauche) à la Commission des naturalisations et des agrégations (art. 5.1 Rgc) ;
M. Laurent Juillerat (UDGauche) propose M. Christian Besançon. Il n’y a pas d’autre proposition, il est donc élu tacitement.
4. Nomination de 1 membre suppléant (UDGauche) à la Commission intercommunale occasionnelle pour la fusion (art. 5.1 Rgc) ;
M. Laurent Juillerat annonce que le siège reste vacant étant donné qu’il ne reste qu’une séance.
5. Proposition de nomination pour les Commissions du Conseil communal :
a) Commission de salubrité publique, 1 membre (UDGauche) (art. 6.1 Rgc) ;
M. Laurent Juillerat annonce M. Philippe Léchaire. Il n’y a pas d’autre proposition, il est donc élu tacitement.
b) Commission du tourisme, 1 membre (UDGauche) (art. 6.1 Rgc) ;
M. Laurent Juillerat annonce M. Christian Besançon. Il n’y a pas d’autre proposition, il est donc élu tacitement.
6. Taxe chiens ; a) Remarques ;
M. Gérard Pulfer (CC) annonce qu’il n’y a pas de grands changements. Il n’y aura juste plus la médaille car les chiens sont pucés et enregistrés sur la base de données Amicus qui est un moyen de contrôle très efficace. La taxe de CHF 80.- ne change pas. C’est un prix correct au vu des autres communes : CHF 100.- pour Le Locle, CHF 120.- pour Neuchâtel et CHF 250.- pour Zürich.
b) Mise au vote ; Entrée en matière.
L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité (9 voix).
c) Remarques ;
Aucune remarque.
d) Mise au vote ;
Lecture de l’arrêté.
Article premier- Le règlement général de police de la Commune des Brenets, du 21 avril 2008 est modifié comme suit :
« Chapitre 9 « Police des chiens »
Art. 9.1.- 1Toute personne domiciliée dans la circonscription communale, qui garde un ou plusieurs chiens doit en faire la déclaration en acquittant la taxe de 80 francs par année, dans la zone urbaine, y compris les Pargots et le Pré-du-Lac.
2Ce montant comprend la part de la taxe due à l'Etat - soit 30 francs par chien, sans les chiens exonérés par la loi mais y compris ceux exonérés par les communes - ainsi que les frais d'enregistrement.
Art. 9.3.- La taxe est réduite à 60 francs, y compris la redevance due à l’Etat, pour :
a) les chiens stationnant hors de la zone urbaine et les chiens d’agriculteurs. Cette taxe n’est applicable que pour un chien. Tout chien supplémentaire sera taxé à 80 francs.
b) les chiens dont le détenteur est une personne qui s’occupe à titre professionnel de la garde, de l’élevage ou du commerce des chiens. »
Art. 9.7.- Tout chien âgé de plus de 5 mois et détenu sur le territoire cantonal depuis plus de 3 mois, doit porter une puce électronique implantée sous la peau ou avoir le tatouage indélébile d'un numéro dans l'oreille ou sur toute autre partie visible du corps. »
Art. 2.- Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2020.
Art. 4.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'État, à l'expiration du délai référendaire.
L’arrêté est donc accepté à l’unanimité (9 voix).
7. Impôt foncier ; a) Remarques ;
M. Stéphane Reichen (CC) annonce que le législateur cantonal a voté l’élargissement de cette assiette fiscale au niveau des impôts fonciers sur le Canton de Neuchâtel. Les communes ont le choix de percevoir ou non cet impôt foncier. A l’heure actuelle, la Commune Brenets prévoit un impôt foncier sur les immeubles de rendement des personnes morales et de prévoyance avec un taux de 1.5%0. Il y a eu un arrêté qui n’a malheureusement pas réussi à être retrouvé. La Commune des Brenets est inscrite au niveau cantonal en tant que perceveur de l’impôt foncier, mais n’a jamais perçu cet impôt. C’est une
anomalie qui se monte à environ CHF 10'000.- par année, ce qui n’est pas une grande somme. Dans tous les cas, le Conseil communal demande au Conseil général d’accepter sa proposition de percevoir cet impôt sur la Commune et aussi d’élargir l’assiette fiscale, afin de prendre les immeubles de rendement pour les personnes physiques, les personnes morales et les institutions de prévoyance. La proposition est de prendre un taux de 1.6%0, taux accepté par la Ville du Locle, avec laquelle, nous sommes en processus de fusion. Il semblait logique de se mettre à la même hauteur qu’elle en cas de fusion qui pourrait arriver d’ici une année. Le Conseil communal demande d’accepter cet arrêté, ce qui permettrait une augmentation d’environ CHF 65'000.- dans le budget communal ; on ne sait pas si les CHF 10'000.- précités sont à ajouter au CHF 65'000.- ou non, selon les données communiquées par le Service des communes. Dans tous les cas, il nous semble opportun de ne pas refuser cet élargissement.
b) Mise au vote ; Entrée en matière.
L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité (9 voix).
c) Remarques ;
M. Steve Barreiro (ECB) annonce que cela fait partie du rapport de la Commission financière. Le sujet a bien été débattu pour éclaircir certaines choses et la Commission a reçu toutes les informations nécessaires. Elle a voté à l’unanimité des présences pour l’acceptation de cet arrêté et vous recommande de le faire également.
M. Laurent Juillerat (UDGauche) intervention au nom de son parti : « Pour l’UDGauche, il est normal d’appuyer ce rapport qui va apporter un peu de revenus pour notre Commune en ces périodes incertaines et nous serons aussi en cohésion avec la Commune du Locle. Malgré tout, on peut comprendre que des petits propriétaires ne soient pas contents de ce soutien, mais nous ne changerons pas d’avis pour autant. ».
d) Mise au vote ;
Lecture de l’arrêté.
Article premier- 1La Commune prélève chaque année un impôt sur les immeubles ou parts d'immeubles estimés à la valeur cadastrale, sans aucune déduction des dettes, et qui appartiennent :
a) aux institutions de prévoyance mentionnées à l’article 81, alinéa 1, lettre d, aux personnes morales, aux fonds immobiliers au sens de l’article 58 LPCC, ainsi qu’aux personnes physiques si ces immeubles sont des immeubles de placement au sens des articles 111 et 112a LCdir ;
b) à l'État, à d'autres communes, à des syndicats intercommunaux ou à des établissements qui en dépendent et qui ne sont pas dotés d'une personnalité juridique propre, si ces immeubles et parts d'immeubles ne servent pas directement à la réalisation de leur but.
2Le taux de l'impôt est de 1.6 0/00 pour les immeubles et parts d’immeubles visés à l’alinéa 1.
Art. 2.- Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2020.
Art. 4.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'État, à l'expiration du délai référendaire.
• Pour : 8
• Contre : 0
• Abstention : 1 L’arrêté est donc accepté.
8. Examen du budget de l’année 2020 ; a) Remarques ;
M. Stéphane Reichen (CC) indique, comme mentionné dans le rapport, que c’est à nouveau un budget avec un excédent de charges (3ème année consécutive) qui se monte pour 2020 à CHF 287'098.17.
Malgré tout, le Conseil communal a été extrêmement prudent sur les revenus des personnes morales en ayant une rentrée fiscale plus basse que 2019, car ils fluctuent passablement. Pour exemple, il y a encore eu une annonce aujourd’hui que le taux de chômage a augmenté dans le Canton et il pourrait vite diminuer à nouveau. Lorsqu’il parle des personnes morales, cela inclus également l’impôt frontalier.
C’est la première fois depuis quelques années que la Commune a aussi peu de revenus sur l’impôt frontalier. Encore une fois, le Conseil communal a été très prudent en mettant un chiffre en dessous du million alors qu’en comparaison des budgets précédents, le montant pouvait atteindre les 1,4 millions, ce qui péjore largement le budget 2020. Au niveau de la réforme des personnes physiques qui a été votée par le législateur cantonal, la prévision pour la Commune des Brenets est qu’il n’y a quasiment pas de modifications, mais pourraient venir plus tard, en 2021 puisqu’il y a d’autres enjeux qui rentrent en ligne de compte : la valeur locative, ainsi que le splitting pour les familles (diminution notable pour les familles). Au niveau des finances, grâce à la réforme sur la péréquation des charges structurelles, la Commune se voit octroyer CHF 76'000.- de moins de charges. Ce qui veut dire que c’est une bonne année au niveau de la péréquation financière. Celle-ci diminue aussi dû à nos ressources plus basses.
La péréquation des charges prend en compte l’altitude (on y gagne), les structures pré- et parascolaire (on y gagne) et sur les classes (on y gagne vu nos classes assez bien fournies). Au niveau de la péréquation de l’école, c’est plutôt le Cercle scolaire du Locle qui est concerné, puis c’est réparti avec les communes. Par contre, on paie pour les charges de centre qui sont émises par Le Locle et La Chaux- de-Fonds. La nouveauté sur ce budget est qu’il a été décidé de ne pas mettre l’entretien des routes totalement dans le budget. Jusqu’à maintenant, un montant de CHF 100'000.- était mis sous entretien des routes dans le budget. Il paraissait plus logique que les petits travaux d’entretien soient mis dans le budget et en cas de gros travaux (par ex. refaire une route telle que le Saut-du-Doubs), que ce soit mis en tant qu’investissement. L’entretien des routes a donc été réduit pour 2020 à CHF 25'000.- et CHF 100'000.- ont été planifiés en investissement. Il reviendra plus en détails après sur les investissements, mais annonce que les dépenses s’élèvent à CHF 462'715.- pour un degré d’autofinancement de 64.17%
par rapport à notre dette nette. On est donc dans le respect du frein à l’endettement puisque l’on devait au moins financer à hauteur de 60% nos investissements du patrimoine administratif (PA). Il y a deux investissements pour le patrimoine financier (PF) : la terrasse du bâtiment situé à Gare 3 qui coule (grosse fuite et infiltration dans le cabinet médical) et l’aménagement de places de camping-car en collaboration avec le camping. La clé de répartition n’est pas encore connue pour la location de ces places et le but était de donner un coup de pouce à l’accueil des camping-cars, car le camping n’a plus assez de places pour le tourisme de passage. Il prendra un moment vers la fin de ce point pour répondre à une question qui a été posée lors de la Commission financière sur les emprunts BCN et les contrats- cadres.
b) Mise au vote ; Entrée en matière.
L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité (9 voix).
c) Remarques ;
M. Steve Barreiro (ECB) propose pour faciliter la lecture du budget, de prendre la classification fonctionnelle résumée, afin d’avoir le condensé de tous les comptes.
M. Jean-Claude Lambert (Président du Conseil général) annonce qu’il voulait prendre le compte de résultats.
Compte de résultats
M. Stéphane Reichen (CC) informe que depuis 2016, le Conseil communal, par la demande de l’autorité législative, essaie de maîtriser les charges d’exploitation qui sont en diminution. Hormis l’année 2019 qui est différente due à la recapitalisation de prévoyance.
Classification fonctionnelle condensée
Mme Mireille Grosjean (UDGauche) intervient au nom de son parti : « L’Union Démocratique de Gauche des Brenets s’est penchée sur le budget que le Conseil communal soumet ce soir à l’approbation du Conseil général. Nous constatons que les dépenses sont maîtrisées, que la conduite des affaires se fait de manière très prudente, que les investissements prévus sont plus que raisonnables. C’est la seule manière de bien gérer notre Commune étant donné sa situation financière actuelle, l’obéissance aux lois cantonales et fédérales et l’état des recettes des personnes physiques et des personnes morales. La marge de manœuvre des autorités locales est très restreinte. Au vu de ces données, les membres de l’UDGauche vont approuver ce budget. Je vous remercie de votre attention. ».
Compte des investissements
M. Stéphane Reichen indique qu’il y a dans les investissements du PA : la révision du PAL pour CHF 20'000.- car elle devra débuter en 2020 / la conduite d’eau claire aux Pargots 12 (descente entre le parking des Pargots et le Pré-du-Lac) / CHF 10'000.- pour des projets touristiques / le réseau d’eau potable dans le haut de la Commune (à la montagne) qui est une étude de raccordement en eau potable des habitations et surtout des fermes / la subvention pour la place de jeux de Champ-du-Noud dont nous sommes en collaboration avec la Fondation de l’enfance des Brenets (FEB) qui trouvera des fonds en plus des CHF 20'000.- pour rénover cette place de jeux et la remettre en état / le réseau routier à hauteur de CHF 80'000.- et CHF 20'000.- pour le réseau routier au Pré-du-Lac / le processus de fusion (BDO et B. Couchepin) pour CHF 15'215.- qui est le solde à payer (rappel : tout ce qui est étude du processus de fusion sera subventionnée par le Canton). Au niveau du PF, comme mentionné précédemment, il y a la terrasse de la Gare 3 et les places de camping-car à côté des courts de tennis. Lors de la Commission financière, il a été demandé pourquoi un emprunt qui arrive à échéance en 2019 continue à avoir une charge en 2020 de CHF 11'438.-. Un crédit-cadre a été conclu avec la BCN qui permet de diminuer les amortissements financiers, afin de réduire nos charges financières dû à la situation difficile que la Commune a connu en 2015-2016. En 2020, l’amortissement sera terminé pour l’emprunt à 3.10%, mais tous les autres emprunts BCN qui n’ont pas été amortis devront, à l’échéance, être renouvelés et donc engendreront des intérêts. Raison pour laquelle, l’emprunt à 3.05% comprend toujours des intérêts pour 2020 d’un montant de CHF 11'438.-. Il s’agit du montant visuel de la dette des CHF 370'000.- sur l’emprunt de base de CHF 500'000.-. C’est un sujet passablement compliqué, mais c’était pour répondre à la question de M. Steve Barreiro (ECB). Il faut savoir que la Commune est en négociation avec la BCN pour les emprunts qui arrivent à échéance afin d’avoir des meilleurs taux. En parallèle, elle regarde pour faire marcher la concurrence et avoir des taux encore meilleurs ailleurs.
Lecture du rapport de la Commission financière (voir annexe).
d) Mise au vote ; Lecture de l’arrêté.
Article premier Est approuvé le budget de l'exercice 2020, qui comprend : a) le budget du compte de résultats qui se présente comme suit :
Charges d'exploitation CHF 5'769'463.62
Revenus d'exploitation CHF -5'048'245.97
Résultat provenant des activités d'exploitation (1) CHF 721'217.65
Charges financières CHF 256'410.95
Produits financiers CHF -370'011.81
Résultat provenant des financements (2) CHF -113'600.86
Résultat opérationnel (1 + 2) CHF 607'616.79
Charges extraordinaires CHF 6'111.10
Revenus extraordinaires CHF -326'629.72
Résultat extraordinaire (3) CHF -320'518.62
Résultat total, compte de résultats (1 + 2 + 3) CHF 287'098.17
b) les comptes des investissements du patrimoine administratif selon les limites du frein :
Dépenses CHF 407'715.00
Recettes CHF 0.00
Montant total des crédits d'investissements CHF 407'715.00
Art. 2 1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au service des communes.
L’arrêté est accepté à l’unanimité (9 voix).
M. Stéphane Reichen (CC) remercie pour la confiance accordée au Conseil communal et la bonne tenue de la Commission financière qui a bien participé et qui a posé beaucoup de questions.
9. Courrier reçu par le Conseil général a) Remarques ;
M. Jean-Claude Lambert (Président du Conseil général) annonce que le Conseil général a reçu une lettre. Au préalable, il souhaite faire part de l’art. 3.24 du Règlement général de la Commune qui stipule :
3.24 1Le président donne connaissance des lettres et pétitions adressées au Conseil général.
2Il est fait lecture d’une pièce si le bureau ou le Conseil général lui-même le décide.
3Une lettre ou une pétition en rapport avec un objet inscrit à l’ordre du jour reste en suspens et est classée après la liquidation de cet objet.
4Les pétitions sans rapport avec un objet inscrit à l’ordre du jour sont renvoyées pour étude et rapport au Conseil communal ou à une commission spéciale.
5Toute pétition doit être examinée quant au fond et faire l’objet d’une réponse le plus tôt possible.
Il annonce qu’il s’agit d’une lettre de M. Patrick Giessen concernant la Tour Jürgensen.
Sur demande de M. Peter Spahr (Secrétaire du Conseil général) et sur approbation de M. Jean-Claude Lambert, la lettre est lue à l’assemblée (voir annexe).
M. Stéphane Reichen indique qu’il n’y a pas de débat. Le Conseil général doit décider si la lettre est transmise au Conseil communal. Le Conseil général peut également la mettre à l’ordre du jour lors d’une prochaine séance, mais les membres doivent se joindre au bureau et c’est ce dernier qui décide.
Le bureau transmet la lettre à l’exécutif.
10. Informations du Conseil communal ; a) Remarques ;
M. Philippe Rouault (CC) annonce que la fusion avance moins vite que ce que l’on espérait et par conséquent, les dates communiquées vont être reportées. La votation du Conseil général des Brenets devra être faite en parallèle avec Le Locle et le natel sera interdit pour éviter toute communication et échange entre les législatifs. Cette séance aura lieu le 20.02.2019 à 19h00. Il est possible que d’autres objets soient à l’ordre du jour, mais ce point sera pris en priorité. Si la fusion est acceptée par les deux Conseils généraux, la votation populaire aura lieu le 17.05.2019. Puis, les élections communales auront lieu le 27.10.2019 de toute manière soit pour Les Brenets, soit pour la nouvelle commune.
M. José Decrauzat (Président du Conseil communal) indique que l’année 2020 est très importante pour Les Brenets. Le Conseil communal a fait le constat ce soir que le Conseil général a juste le quorum pour
voter le budget et il remercie les membres présents. En 2020, il attend que les Conseillers généraux soient actifs et qu’il y ait plus de monde qui se sente concerné, étant donné qu’il s’agit de l’avenir du Village. Il espère que les concitoyens se mobiliseront et s’engageront ; Que ce soit pour ou contre, l’essentiel c’est qu’il y ait un vrai débat et pas que ce soit inéluctable comme ce soir où il n’y a pas de débat. Il espère que les membres présents aient l’énergie l’année prochaine pour mobiliser plus de monde afin de discuter de cette fusion. Il compte sur la présence de tous les membres lors de la séance de février 2020. Ce serait bien, si entre deux, il pouvait y avoir plus de membres. Il incite les membres à parler dans le village pour que les habitants se sentent concernés, que ce soit un village vivant et pour montrer que la Commune des Brenets est concernée par son avenir.
Mme Mireille Grosjean (UDGauche) demande s’il y aura une communication de ces dates à tous les membres des Conseillers généraux, avant Noël, pour que les membres manquants ce soir puissent les réserver.
M. José Decrauzat (Président du Conseil communal) confirme qu’une annonce des dates sera faite.
M. Philippe Rouault (CC) dit qu’il y a eu des informations dans les journaux et la radio sur un projet où les eaux usées des Brenets iraient sur Villers-le-Lac. La mairie française étudie actuellement cette possibilité avec la rénovation de leur STEP. Le projet d’étude d’ingénieurs n’est pas encore abouti. Une séance sera organisée et si la réponse est favorable, le projet avancera le cas échéant.
M. Stéphane Reichen (CC) indique que la Fête de la Jeunesse aura lieu le 20.06.2020, donc une semaine avant par rapport aux années précédentes et sera au centre du Village. Le Comité d’organisation de la fête a annoncé qu’elle serait regroupée avec une fête villageoise et serait prévue la journée, ainsi que le soir. Pour éviter toute problématique et/ou propagation de fausses rumeurs, le cortège des promotions devrait toujours avoir lieu. S’il y avait un changement quelconque, il faut savoir que les élèves des Brenets participeront de toute manière à la Fête de la Jeunesse ; Le Cercle scolaire du Locle réfléchit à un grand cortège pour l’année des Jeux olympiques de la Jeunesse 2020 au Locle.
En regard avec les enseignants, les enfants ne sont pas beaucoup demandeurs de faire le cortège et donc, voient encore moins l’intérêt d’en faire deux. Il pourrait y avoir une autre activité.
M. José Decrauzat annonce que la Commune a reçu une aquarelle d’Edouard Seitz, artiste des Brenets.
C’est un don de la part de sa petite-fille, Mme Annick Froidevaux. Pour mémoire des anciens, M. Jean- Marcel Stampfli qui était aussi de sa descendance avait fait don de deux aquarelles qui ont été affichées en 2009, puis mis aux archives. A l’issue de cette séance, le Conseil communal a le plaisir d’offrir un apéritif, à partager ensemble, pour finir l’année en beauté.
M. Steve Barreiro (ECB) indique que le budget 2020 de la Fondation de l’enfance des Brenets qui est une annexe au budget de la Commune (comptes liés), est sur le bureau et peut être consulté.
M. Gérard Pulfer (CC) annonce que les gabarits pour le projet Mange Pain ont été posés. Jusqu’à ce jour, il n’y a eu aucune opposition. Le dossier va être repris en séance d’urbanisme pour le finaliser. Il faudra encore discuter du droit de superficie et d’autres points financiers, mais si tout va bien, on pourra aller de l’avant. La zone « Parc & Ride » a été mise en place. Après avoir discuté avec transN, les personnes voulant se parquer sur cette zone devront passer à la Commune chercher un macaron contre preuve d’un ticket de transport nominatif. Celui-ci sera posé d’une manière visible sur leur pare-brise.
Cela va se mettre en place gentiment et les personnes ne seront pas pénalisées durant une petite période d’adaptation.
11. Divers ; a) Remarques ;
Mme Mireille Grosjean informe que l’Association pour le Développement du Régional s’est réunie la semaine passée où l’avenir de cette ligne a été examiné. Il y a beaucoup de satisfactions étant donné que transN investit dans des réparations et améliore l’horaire. Il a été décidé qu’un tout-ménage serait livré à tous les foyers des Brenets indiquant le nouvel horaire y compris le bus TULB gratuit. Il y a un projet de prolonger le TULB jusqu’à Villers-le-Lac. Ce dossier est quelque part en France, dans un tiroir. Les
Rapport de la commission financière
Les Brenets, le 25 novembre 2019
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, Messieurs les conseillers communaux,
La séance est ouverte en présence de 7 commissaires, du conseil communal In Corpore et de l’administrateur. 2 membres de la commission sont excusés
Après l’élection du bureau, nous débutons la séance sous la présidence de M Baillod.
En 1
erlieu nous statuons sur le point 3 de l’ordre du jour, à savoir l’assiette fiscale. Nous recevons les informations nécessaires de M Reichen qui nous expose trois options s’offrant à nous, selon la nouvelles réglementation voté le 27 mars dernier par le Grand Conseil. La solution proposée est 1,6 pour mille sur les immeubles à rendement appartenant à des personnes physiques. Les autres solutions étant 1,5 pour mille et/ou l’abondons de cette imposition.
Par conséquent la commission financière vous recommande d’accepter l’arrêté présenté.
Comme celle-ci l’a fait à l’unanimité des présents.
Nous passons ensuite à la revue des budget 2020 de la commune. Devenant coutumier, le conseil communal nous apporte les éclaircissements nécessaires pour une lecture simplifié.
La principale constatation est une énième année ou l’on maîtrise les charges de
fonctionnement et une sempiternel baisse des revenus fiscaux. Ce qui a comme incidence des résultats budgétaires déficitaires. Nous tenons à souligner que nous sommes clairement dans la cible de la LFINEC et en comparaison à d’autres communes nous sommes bon élève.
Nous acceptons ladite présentation budgétaire à l’unanimité des présences. Nous vous recommandons, également, d’en faire autant.
En renouvelant les remerciements, aux conseillers communaux et l’administration, pour le bon travail qui est fait jours après jours afin et ce malgré les nombreuses contraintes étatiques.
La séance est levée à 21H37
Rapporteur
