Les amortissements dérogatoires

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Les amortissements dérogatoires

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Table des matières

I. Principe 3

II. Exemples de calcul d'amortissements dérogatoires 3

A. Exemple 1 - En cas d'amortissement dégressif 3

B. Exemple 2 - Cas d'un amortissement exceptionnel 5

C. Exemple 3 - Cas de présence d'une valeur résiduelle 7

1. Rappels 7

2. Exemple 7

...

Table des matières

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I. Principe

Comme nous l'avons vu précédemment, afin d'aider certains secteurs d'activité, l'administration fiscale autorise parfois un amortissement exceptionnel sur certains biens ou un amortissement dégressif.

Bien entendu, cet amortissement exceptionnel (ou dégressif) sera forcément diﬀérent de l'amortissement comptable (économiquement justifié).

Ces diﬀérences font l'objet des amortissements dérogatoires.

Mode de calcul des amortissements dérogatoires

Conséquence

Pour calculer les amortissements dérogatoires il suﬀit, dans un même tableau, de juxtaposer les calculs de l'amortissement économiquement justifié et de l'amortissement dégressif ou exceptionnel et de faire la diﬀérence entre chaque annuité.

Lorsque l'amortissement fiscalement autorisé sera supérieur à l'amortissement économiquement justifié, il apparaîtra donc une dotation supplémentaire (dotation d'amortissement dérogatoire).

Dans le cas contraire, il apparaîtra une reprise (reprise d'amortissement dérogatoire).

II. Exemples de calcul d'amortissements dérogatoires A. Exemple 1 - En cas d'amortissement dégressif

Achat d'une machine : 100 000,00 € HT le 01/07/N.

Durée d'utilisation et durée d'usage : 5 ans.

L'exercice coïncide avec l'année civile.

Cette machine est amortissable fiscalement en dégressif (coeﬀicient 1,75).

Question

Calculez l'amortissement dérogatoire chaque année de vie du bien (ou présentez le plan d'amortissement du bien).

Principe

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Solution exercice 1

Exemples de calcul d'amortissements dérogatoires

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(a) → 1^ère annuité en constant = 100 000 * 20 % * 180 / 360 = 10 000 (b) → Dernière annuité en constant = (100 000 * 20 %) – 10 000 = 10 000 (c) → 1^ère annuité en dégressif = 100 000 * (1 / 5 * 1,75) * 6 / 12 = 17 500

B. Exemple 2 - Cas d'un amortissement exceptionnel

Remarque

À titre pédagogique nous allons reprendre l'exemple déjà vu précédemment concernant l'amortissement exceptionnel pour l'achat d'une imprimante 3D.

Précédemment nous n'avions étudié que l'amortissement dégressif ou exceptionnel au sens strict, sans tenir compte de l'incidence des diﬀérences entre ces amortissements fiscaux et ceux, économiquement justifiés.

Achat le 01/10/N d'une imprimante 3D pour 45 000,00 € HT.

L'amortissement économiquement justifié est le linéaire sur 5 ans. L'entreprise bénéficie de l'amortissement exceptionnel sur 24 mois pour cette immobilisation.

L'exercice coïncide avec l'année civile.

Question

Présentez le plan d'amortissement de l'imprimante 3D.

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Solution exemple 2

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(a) → 45 000 * 1 / 5 * 90 / 360 = 2 250 (b) → (45 000 * 1 / 5) – 2 250 = 6 750 (c) → 45 000 * 3 / 24 = 5 625 (d) → 45 000 * 12 / 24 = 22 500 (e) → 45 000 * 9 / 24 = 16 875

C. Exemple 3 - Cas de présence d'une valeur résiduelle

1. Rappels

Conséquences comptables de l'existence d'une valeur résiduelle

L'amortissement fiscalement autorisé sera supérieur à l'amortissement comptable.

Ceci est logique puisque la base d'amortissement fiscalement autorisée sera toujours supérieure à la base d'amortissement comptable, s'il existe une valeur résiduelle. Donc, dans ce cas, on devra faire apparaître des amortissements dérogatoires.

2. Exemple

Une machine-outil, mise en service le 01/07/N, est acquise 90 000,00 € HT (Taux de TVA = 20,00 %).

La consommation des avantages économiques est régulière sur une durée d'utilisation de 5 ans au terme de laquelle il est prévu de la céder à un prix estimé à 20 % du coût d'acquisition, moyennant des coûts de sortie de 5 % du prix de cession.

Remarque

Rappelons qu'une entreprise doit FISCALEMENT amortir au minimum en constant. Ce n'est donc pas une obligation d'amortir en dégressif par exemple, même si le bien à amortir pourrait bénéficier fiscalement de ce type d'amortissement !

Donc si un énoncé ne précise pas que le bien est amortissable fiscalement en dégressif (ou peut bénéficier d'un amortissement exceptionnel), en comptabilité et en fiscalité on amortit en constant. Dans ce cas il n'y a donc pas de diﬀérence entre l'amortissement constant et l'amortissement dégressif.

Toutefois, attention au cas particulier (qui fait l'objet de cet exemple 3) dans lequel le bien est fiscalement amortissable en constant (donc idem qu'en comptabilité) mais il existe une valeur résiduelle ! Dans ce cas, bien qu'amortissable fiscalement en constant il y aura une diﬀérence entre la comptabilité et la fiscalité à cause de cette valeur résiduelle. En fiscalité on ne la retire pas de la base amortissable alors qu'en comptabilité on la retire.

D'où l'existence d'amortissement dérogatoire de ce fait.

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Calcul de la valeur résiduelle

Valeur d'entrée du bien

La valeur d'entrée ici est égale à 90 000,00 €.

En eﬀet, il n'y a pas dans cet exemple de frais d'acquisition ou de mise en service particuliers.

Calcul de la base amortissable comptable

Base amortissable = Valeur d'entrée - Valeur résiduelle nette d'IS Base amortissable = 90 000,00 - 17 100,00 = 72 900,00

Ou

Base amortissable comptable = 90 000,00 - (18 000,00 - 900,00) = 72 900,00 €

Écriture lors de l'acquisition de la machine

01/07/N

2154 ITMOI 90 000,00

44562 TVA déductible sur achat d'immobilisation 18 000,00

404 Fournisseur d'immobilisations 108 000,00

Plan d'amortissement

(a) → 72 900,00 * 1 / 5 * 180 / 360 = 7 290,00 (b) → ATTENTION au calcul de la VCN

La VNC = Valeur d'entrée du bien - Somme des amortissements comptablement eﬀectués

→ VNC fin N = 90 000,00 - 7 290,00 = 82 710,00

→ VNC fin N+5 = 90 000,00 - 72 900,00 = 17 100,00

(c) → La VNC fin N+5, après inventaire, correspond à la valeur résiduelle.

(d) → 90 000,00 * 1 / 5 * 180 / 360 = 9 000,00