Non à l'enfer fiscal le 28 novembre 2010!

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Actualité

L’UNIL et l’EPFL s'unissent pour créer un centre de formation en finance Perspectives économiques :

l'incertitude demeure

Votre CVCI

Achats d'adresses : profitez de l'offre SWISSFIRMS

Cahier pratique

Les risques à l'exportation sont assurés par la SERV

N° 12 - Octobre 2010 Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

Non à l'enfer fiscal

le 28 novembre 2010 !

La gestion de patrimoine est aujourd’hui plus que jamais une affaire de confiance.

Nous vous proposons une stratégie d’investissement transparente, rigoureuse et pertinente, héritée de notre expérience de gestion- naire institutionnel. Prenant en compte vos besoins et vos attentes, nous nous concentrons sur la pérennisation et le développement de votre patrimoine. Vous bénéficiez ainsi des styles de gestion les plus adéquats, excluant tout conflit d’intérêts.

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Mensuel de la CVCI - Octobre 2010

Existe-t-il un impôt juste ? Même si, comme l'auteur de ces lignes, vous doutez que l'on puisse répondre par l'affirmative à cette question, c'est à une autre, plus insidieu- se, posée par le parti socialiste, que vous serez amenés à répondre le 28 novembre

prochain. L’initiative dite « Pour des impôts équita- bles » prescrit l’introduction, dans tous les cantons et communes, d’un taux d’imposition minimum pour les hauts revenus et les grandes fortunes.

Derrière ce titre trompeur et populiste se cachent en réalité des augmentations d’impôts pour tout le monde, en particulier pour la classe moyenne.

L’initiative du PS constitue la première étape d’un vaste programme d’alourdissement de la charge fiscale et d’harmonisation fiscale. Elle n’affecte pas seulement les hauts revenus. Tous les contribua- bles sont concernés puisqu'il faudra également re- lever les taux d’imposition s’appliquant aux revenus de la classe moyenne, ceci afin d’éviter des sauts abrupts des taux d’imposition marginaux. De plus, on peut raisonnablement s’attendre à ce que d'im- portants contribuables quittent la Suisse en raison de la détérioration du climat fiscal. Or, ces contri- buables financent une grande partie du budget de l’Etat. Leur exode se soldera par des pertes fiscales qu'il faudra pallier, soit en supprimant des prestations de l’Etat, soit en augmentant les impôts de la classe

moyenne et des bas revenus. Ces haus- ses d’impôts péjoreront la compétitivité des entreprises suisses et entraveront l’implantation de nouvelles entreprises.

L'imposition du revenu des collabora- teurs est aussi un élément déterminant

dans la localisation d'une entreprise. En réduisant l’attrait de la place économique, l’ini- tiative mettra en danger les emplois et la prospérité du pays.

Introduire des taux d’imposition minimum dans tous les cantons revient à s’attaquer de front à leur souveraineté. Ils seront ainsi privés du devoir et de la responsabilité de fixer les impôts. C’est une atteinte majeure à l’autonomie cantonale et à la particulari- té du système fiscal suisse. L’initiative vise également à supprimer la concurrence fis- cale, alors même que cette dernière stimule la croissance économique. En effet, elle contraint les autorités à utiliser l’argent du contribuable avec parcimonie. Cette saine pression sur les cantons profite également aux contribuables vaudois. Les impôts di- rects du canton de Vaud n’auraient jamais baissé sans cette concurrence. Par ailleurs, la péréquation financière (RPT) garantit la loyauté de la concurrence fiscale et la soli- darité des cantons entre eux. Les cantons romands ne sont pas jaloux du niveau d'im- position de certains petits cantons alémaniques. C'est leur propre souveraineté fiscale qu'ils souhaitent préserver jalousement.

Les impôts sont équitables lorsque les citoyens ont le sentiment que leur charge fis- cale est acceptable et que l’Etat utilise, sans gaspillage et sans bureaucratie superflue, l’argent qui lui est versé. L’initiative du parti socialiste porte atteinte aux principes de l’équité fiscale et donc aux intérêts de l’ensemble des citoyens de ce pays. Pour ces raisons, un NON le 28 novembre prochain est la seule réponse à cette initiative

inéquitable !

.

Julien Guex

Sous-directeur de la CVCI

Editorial

Annexes : Sageco Techinter

Campagne « Enfer fiscal »

NON à l'affaiblissement

des cantons et à des hausses d'impôts

En réduisant l’attrait de la place économique, l’initiative mettra en danger les emplois et la prospérité du pays.

Sommaire

Actualité 3 Editorial

3 NON à l'affaiblissement des cantons et à des hausses d'impôts

4 Agenda de la CVCI 6 Vite dit

6 Le canton de Vaud à la pointe de la recherche et de la formation financières

8 Economie et politique 8 6e révision de l'AI : la dernière

étape nécessaire du processus d'assainissement

8 Révision partielle de la loi fédérale sur les cartels

9 Coup de frein à la relance et maintien des perspectives

11 Les chiffres du mois 11 Septembre 2010

Votre CVCI

12 Nouvelles de nos membres 14 Services et prestations

14 Offre SWISSFIRMS – 50 % de rabais sur l'achat d'adresses !

15 Les prestations du Service export

Cahier pratique

17 Fiche économique N° 64 17 Les services de la SERV 18 Export

18 Les nouveaux accords de libre-échange

19 Fiche juridique N° 4 (mise à jour) 19 Impôts à la source

De partenaire à partenaire 20 Sageco – Créateur de simplicité

pour PME

21 Agenda des partenaires 22 Nos publi-séminaires

22 Groupe Mutuel - De l’entraînement de sportifs vers le management 22 Vaudoise Assurances - La Vaudoise,

un assureur proche de vous

Actualité

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Mensuel de la CVCI - Octobre 2010

Agenda de la CVCI

Retrouvez toutes nos manifestations et formations sur :

www.cvci.ch/go/manif

Pour tout renseignement complémentaire : T. 021 613 35 35

Recrutement des apprentis : Que peuvent apporter les épreuves cantonales de référence (ECR) ?

de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI

Depuis 2006, tous les élèves de 8^e année du canton de Vaud sont évalués en français et en mathématiques par l’intermédiaire de tests appelés épreuves cantonales de référence (ECR).

• Pourquoi avoir mis sur pied ces épreuves ?

• Quelles informations donnent-elles ?

• Quelle est la fiabilité des ECR ?

• En quoi les ECR peuvent-elles vous aider dans le cadre de la sélection de vos apprentis ?

Afin de répondre à ces questions, la CVCI organise un séminaire gratuit d'information en collaboration avec la Direction générale de l'enseignement obligatoire.

Renseignements et inscriptions : nathalie.felix@cvci.ch

02.11.

Enquête conjoncturelle, présentation des résultats, diverses régions

Notre traditionnelle enquête conjoncturelle d'automne est close et nous remercions vivement tous les membres qui y ont répondu. Nous vous invitons à assister à la présentation de la situation conjoncturelle 2010 et des prévisions 2011 des entreprises vaudoises, lors de cinq séances qui se dérouleront les :

• Mercredi 3 novembre 2010, 18 h 00, à Lausanne, UNIL

• Mercredi 17 novembre 2010, 17 h 00, à Yverdon-les-Bains, Y-Parc

• Mercredi 24 novembre 2010, 17 h 00, à Morges, La Longeraie

• Mardi 30 novembre 2010, 17 h 00, à Vevey, Hôtel Astra

• Mercredi 1^er décembre 2010, 17 h 00, à Moudon, Hôtel de la Gare

Afin de bien cadrer l’environnement économique actuel, les résultats de l’enquête CVCI seront complétés par une présentation de la conjoncture suisse et mondiale, assurée par les prévisionnistes de la Banque Cantonale Vaudoise. La participation est gratuite et la manifestation se poursuivra par un apéritif permettant de prolonger les discussions et les échanges.

Renseignements et inscriptions : Irène Guyot, conjoncture@cvci.ch

03.11.

Rencontre de l'économie durable : Les entreprises et l'écologie industrielle

de 8 h 30 à 10 h 00, CVCI

L'écologie industrielle est une approche novatrice qui cherche à minimiser les pertes de matières dans les processus de consommation et de production. Son objectif est de favoriser l'émergence de synergies entre les entreprises, de sorte qu'elles réutilisent entre elles, ou avec les collectivités, leurs résidus de production (vapeurs, eau, déchets, etc.). Cette approche permet ainsi d'optimiser l'utilisation des matières premières et de l'énergie dans les processus industriels.

Rejoignez-nous pour ce petit déjeuner qui apportera un éclairage sur l'écologie industrielle et les bénéfices que l'entrepreneur peut en attendre. La participation est de 30 francs, dont 10 francs seront reversés à une association active dans le domaine du développement durable.

Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

16.11.

CFO-Net Café : La gestion de trésorerie

de 8 h 00 à 9 h 30, CVCI

Les problèmes de trésorerie peuvent prendre les propriétaires de petites entreprises par surprise. Aussi, n'hésitez pas à saisir cette opportunité d'échanger vos points de vue, vos expériences ou vos idées novatrices sur la gestion de trésorerie. Comment bien prévoir les flux et sur quelle période de roulement ? A quoi faut-il prêter attention ? Comment maîtriser votre trésorerie de manière optimale ?

Inscrivez-vous dès maintenant sur notre site Web pour cette réunion informelle autour d'un café-croissant.

Prix : La première participation est gratuite, puis 20 francs par rencontre.

Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

17.11.

Assemblée générale de B2S

18 h 00, CVCI

A l'occasion de l'Assemblée générale de Business2School (B2S), Mme Michèle Belser, HR Business Partner de PricewaterhouseCoopers, présentera un exposé sur le thème :

« PricewaterhouseCoopers, une entreprise à choisir comme tremplin professionnnel ».

Renseignements et inscriptions : B2S, Sabina Küffer

T. 024 557 75 72, info@b2s.ch

17.11.

Actualité

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Mensuel de la CVCI - Octobre 2010

Pour tous les cours de droit du travail Renseignements et inscriptions : Charlotte Boukli, droit@cvci.ch T. 021 613 35 35

Le programme complet de nos cours de droit du travail est disponible sur notre site :

www.cvci.ch/go/manif

Agenda de la CVCI

COURS DE DROIT DU TRAVAIL

Impressum Éditeur :

Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), Avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne

T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction & administration :

Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Charlotte Boukli, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Irène Guyot, Jacky Lampo, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit- Luzio, Christine Walter-Luz.

Gervaise Zumwald (rédactrice responsable) Conception :

Buxum communication Sàrl, Coppet www.buxum-communication.ch Imprimeur :

Swissprinters Lausanne SA Acquisition de partenaires :

DG Marketing, La Conversion, T. 021 793 16 10 Tirage :

4’500 exemplaires Paraît la 4e semaine du mois

Assemblée générale de l’AIT

17 h 00, CVCI

A l'occasion de son Assemblée générale 2010, l'Association vaudoise pour la promotion de l’innovation et des technologies (AIT) accueillera Didier Louvier, directeur du CeTT, le Centre d'Etudes et de Transferts Technologiques de la HEIG-VD. Monsieur Louvier nous parlera du CeTT et de ses différents instituts.

Renseignements et inscriptions : nathalie.felix@cvci.ch

24.11.

L’Université populaire s’invite à la CVCI

de 18 h 15 à 19 h 45, CVCI

Dans la volonté de présenter au grand public une synthèse des connaissances de la CVCI sur l'évolution de l'économie vaudoise, ses forces, ses faiblesses et ses perspectives dans un monde de plus en plus globalisé, un cours est organisé sur trois soirées, les lundis 6, 13 et 20 décembre 2010, dans le cadre de l’Université populaire de Lausanne. Les membres de la CVCI sont les bienvenus à cette occasion.

Prix : 80 francs, documentation et apéritif inclus.

Renseignements et inscriptions : www.uplausanne.ch, cours No 201

06.12.

Heures supplémentaires

de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI

Nous analyserons les différentes questions légales liées aux heures supplémentaires et mettrons l'accent sur :

• La distinction entre les heures supplémentaires et le travail supplémentaire

• La compensation et le paiement des heures supplémentaires

• L'obligation d'effectuer des heures supplémentaires et le délai pour les annoncer

• Le fardeau de la preuve et le cas particulier des cadres.

Prix : 150 francs pour les membres et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause café incluses.

04.11. Salaire et gratification

de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI

Nous étudierons les éléments les plus importants de la rémunération des employés.

L'accent sera mis sur :

• La fixation et le paiement du salaire

• Les suppléments prévus par la loi

• Le 13^e salaire

• La gratification et ce qui la distingue du salaire.

Prix : 150 francs pour les membres et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause café incluses.

23.11. Résiliation abusive et résiliation immédiate

de 13 h 30 à 17 h 00, CVCI

Une présentation du système légal, illustrée par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence récente des tribunaux, permettra de répondre aux questions suivantes :

• Quels éléments rendent un congé abusif ?

• A quelles conditions peut-on résilier un contrat de travail avec effet immédiat ?

• Comment réagir face à un abandon d'emploi ?

• Quelles conséquences pour les employeurs et les employés ?

Prix : 150 francs pour les membres et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause café incluses.

07.12.

Actualité

6

Mensuel de la CVCI - Octobre 2010

Vite dit

Le canton de Vaud à la pointe de la recherche et de la formation financières

En marge de la cérémonie d’inauguration du Centre universitai- re lausannois en finance (CULF), nous avons demandé à Marc Bürki, CEO et fondateur de Swissquote, membre du Conseil stratégique de la CVCI, de nous parler de ce nouvel institut et de son importance pour l’économie suisse.

Monsieur Bürki, vous êtes un des fondateurs de Swissquote. Pouvez-vous nous expliquer en quelques mots les activités de votre société ?

Swissquote est une entreprise financière spécialisée dans la banque en ligne, qui compte environ 150'000 clients et une masse sous dépôt de 8 milliards de francs suisses. Elle repré- sente à elle seule 50 % du marché suisse de la banque en li- gne. Swissquote occupe 290 collaborateurs, dont les deux tiers travaillent à notre siège à Gland et un tiers dans notre succur- sale de Zurich. Environ 65 % de notre clientèle est suisse alle- mande, 20 % est romande et le reste vient soit du Tessin, soit de l'étranger.

Vous vous êtes engagés, avec Swissquote, à soutenir le nouveau Centre universitaire lausannois en finance.

Pouvez-vous nous en donner les raisons ?

Non seulement nous le soutenons, mais nous avons aussi pro- voqué sa création ! Notre plate-forme Swissquote met à dis- position de ses clients plus d’un million de produits financiers dans le but de les aider à mieux investir. Et cette aide à l’in- vestissement est rendue possible grâce à un système de fil- tres « intelligents », qui permettent de sélectionner les produits adéquats, correspondant à un niveau de risque acceptable pour le client. La définition de ces filtres requiert de nombreux pa- ramètres de calcul et par conséquent d’excellentes connais- sances mathématiques. Beaucoup de banques recherchent des collaborateurs capables de décoder les risques, en se ba-

sant sur des modèles quantitatifs et algorythmiques. C’est clai- rement une science de l’ingénieur. La crise financière a encore accentué ce besoin en personnel hautement qualifié. Or, nous avons constaté qu’il n'existe aucun master consacré au domai- ne de la finance quantitative. Aujourd'hui, cette activité est sou- vent exercée par des mathématiciens ou des physiciens qui ont bifurqué, parfois un peu par hasard, dans le domaine de la finance. Face à cette absence d'offre de formation, mon as- socié Paolo Buzzi et moi avons contacté Patrick Aebischer, pré- sident de l'EPFL, pour lui proposer deux choses : une formation postgrade (master) dans le domaine de l’ingénierie financiè- re et le soutien financier d’un tel projet sous forme de finan- cement d’une chaire en finance. C’est ainsi qu’a vu le jour la chaire Swissquote en finance quantitative, dirigée par l’émi- nent spécialiste du risque, le Professeur Damir Filipovic. Nous la soutenons à hauteur de cinq millions de francs sur cinq ans.

La collaboration avec l’Université de Lausanne (UNIL) a permis l'approche macroéconomique qui manquait aux seules forma- tions en ingénierie financière de l’EPFL. C'est ainsi que le CULF a vu le jour. Il a déjà reçu de nombreuses demandes d’inscrip- tion. Etant donné qu'il existe peu de formations de ce type en Europe et dans le monde, les critères de sélection sont très élevés. Une place est vraiment à prendre pour ce magnifique projet vaudois.

L'avenir du CULF est-il assuré ?

Un institut affichant de telles ambitions a besoin de fonds considérables, notamment pour engager les professeurs les plus compétents, qui attireront l'élite des étudiants. Le CULF bénéficie aussi du soutien du Swiss Finance Institute, qui co- finance, avec l’EPFL, les postes de professeurs. Tous les in- grédients sont donc réunis pour que le Centre universitaire lausannois en finance devienne une référence mondiale !

La nécessité de toujours mieux maîtriser la complexité des outils financiers est une réalité pour les responsables d'entreprise. C’est pour répondre à ce défi que l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)

et l’Université de Lausanne (UNIL) ont décidé

d’intensifier leur collaboration et de développer

ensemble un centre de compétences UNIL-EPFL

à vocation nationale et internationale dans le domaine

de la finance.

Actualité

7

Mensuel de la CVCI - Octobre 2010

Vite dit

Comment se passe la collaboration entre les différentes entités qui financent le CULF : l'EPFL, l'UNIL, le Swiss Finance Institute et Swissquote notamment ?

Grâce à l’action d’Olivier Steimer, président du Conseil de fon- dation du Swiss Finance Institute

et du Conseil d’administration de la BCV, un accord de financement public-privé a été conclu. Sans cet- te intervention, le projet n’aurait pas pu être réalisé sous cette for- me. Le financement de la chaire Swissquote couvre une petite par- tie des frais du Centre lémanique

en finance, le Swiss Finance Institute et les deux hautes éco- les financent le reste. Cet accord de partenariat est en fait as- sez particulier pour Swissquote, parce que nous sommes une entreprise à but lucratif. Ce que nous recherchons en général, c’est un retour sur investissement. Mais les professeurs doi- vent pouvoir jouir de la liberté académique. Il n’est donc pas question pour nous d’interférer dans leurs recherches. Nous n'imposerons jamais au Professeur Filipovic les thèmes qu’il doit enseigner à ses étudiants, ni ceux sur lesquels il doit axer ses travaux. Le partenariat privé-public est une marque de fa- brique de Patrick Aebischer et elle apporte beaucoup à l’EPFL, à la région lémanique et, dans ce cas précis, à la place financiè- re suisse.

Pensez-vous financer d’autres chaires du CULF ?

A priori, non. Swissquote est une entreprise de taille moyenne.

Les sommes que nous avons débloquées sont déjà considéra- bles pour nous. Cependant, il s’agit d’une démarche importan- te pour mon associé et moi-même qui sortons tous deux de la filière d’ingénierie de l’EPFL. C’est, en quelque sorte, un renvoi

d’ascenseur. Nous avons bénéficié de cette formation et nous trouvons normal de faire profiter de notre réussite l’établisse- ment qui nous a formés. Nous rendons ainsi quelque chose à la collectivité qui a payé cette formation relativement onéreu-

se que nous avons eu la chance de suivre. Nous menons un peu la même démarche que les entre- preneurs américains qui, une fois qu’ils ont réussi, ont le devoir mo- ral de contribuer au développe- ment de leur école via des fonds de sponsoring. Sous la direction de Patrick Aebischer, l’EPFL s’en- richit d’ailleurs d’initiatives privées de plus en plus nombreu- ses (Rolex Learning Center, centre de recherche Nestlé, Nokia, etc..). Cette collaboration public-privé est une richesse pour la place économique romande.

Nous avons parlé des difficultés pour les banques de trouver des collaborateurs compétents dans

la gestion des risques financiers. Est-ce que Swissquote rencontre les mêmes problèmes ? Vous arrive-t-il d'engager des collaborateurs à l'étranger ?

Oui, c’est le cas. Je dois dire que nous nous inquiétons parti- culièrement des restrictions sur le nombre de permis de travail pour les personnes hors Union européenne. Il est dommagea- ble pour nous, et pour la place économique suisse, de ne pas pouvoir recruter des Indiens ou des Américains, sous prétex- te qu’ils ne viennent pas du bon pays, alors qu’ils ont toutes les qualifications requises. Nous espérons que les étudiants sor- tant du CULF nous permettront, au moins en partie, de régler ces problèmes.

.

Propos recueillis par Clovis Chollet

Marc Bürki, CEO et fondateur de Swissquote

© Félix Imhof - UNIL

Tous les ingrédients sont réunis pour

que le Centre universitaire lausannois

en finance, basé sur l’alliance entre

l’EPFL, l’UNIL et l'économie, devienne

une référence mondiale.

Actualité

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Mensuel de la CVCI - Octobre 2010

Economie et politique

En donnant la priorité à la réadaptation, la 5^e révision de l'assurance-invalidité (AI) a permis de diminuer le nombre de nou- velles rentes et de stabiliser le déficit. Le peuple et les cantons ont ensuite approu- vé le financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire de la TVA, qui devrait permettre d'équilibrer les comp- tes de l'AI jusqu'en 2017. La 6^e révision de l'AI, séparée en deux volets, constitue la dernière étape de ce long processus d'assainissement.

Bien que formellement distinc- tes, ces différentes étapes ont été - à juste titre - pensées com- me un tout, dont l'adoption glo- bale est indispensable si l'on entend assainir durablement l'AI. Le relèvement temporai-

re de la TVA a d'ailleurs été vendu aux ci- toyens comme un « mal nécessaire », en attendant des mesures d'économies dans le cadre d'une 6^e révision de l'AI. Sans cette révision, le retour aux déficits est

programmé pour 2018, à hauteur d'environ un milliard de francs par an.

Les principales nouveautés portent sur l'adoption d'un système de rentes linéaires, à savoir l'indemnisation des assurés en fonction de leur taux réel d'invalidité, le renforce-

ment des mesures de réadaptation, une har- monisation du taux de la rente pour enfants de rentiers AI avec les standards internatio- naux, ainsi que l'introduction d'un mécanisme d'intervention destiné à éviter de nouveaux débordements incontrôlés.

Nous nous sommes exprimés clairement en faveur de ces mesures, qui devraient permettre d'assurer la pérennité financière de l'AI par le biais d'économies de l'ordre de 800 millions de francs par an, sans remettre en cause les fondements de cette assurance primordiale. Au contraire, le principe selon le- quel la réinsertion doit primer la rente s'en trouvera renforcé.

.

Mathieu Piguet

La CVCI s'est toujours engagée pour une économie de marché ouverte. Un tel régi- me économique garantit, non seulement aux sujets économiques une liberté d’action, de décision et d’innovation étendue, mais il produit aussi de meilleurs résultats en ter- mes d’efficience, de productivité, de prospérité et d’emplois que d’autres systèmes économiques. Toutefois, l’économie de marché déploie ses effets positifs à condition que la concurrence soit efficace. Une loi sur les

cartels (LCart) bien pensée et adaptée revêt dès lors toute son importance.

Consultée sur une révision partielle de la LCart, la CVCI a estimé que bien que les révisions du droit de la concurrence de 1995 et de 2003 aient net- tement renforcé le droit suisse de la concurrence, certaines règles de l'actuelle LCart peuvent se tra-

duire par des mesures imprévisibles. Pour la CVCI, des modifications ponctuelles de la LCart, comme de son application, sont nécessaires dans l’intérêt de la concurren- ce. En ce qui concerne les accords verticaux, la réglementation actuelle est une sour- ce d’insécurité juridique et comporte le risque d’interventions excessives. La CVCI est donc d'avis qu'il est inopportun d'interdire tous les types d’accords verticaux ; il convient de les juger au cas par cas, en fonction de leurs effets.

Révision partielle de la loi fédérale sur les cartels

De plus, il est nécessaire de respecter encore plus rigoureusement les droits procéduraux. Dans l’intérêt d’une politi- que de concurrence globale, il faut envi- sager la création d’une nouvelle autorité

de concurrence et revoir le trai- tement des accords verticaux et des procédures d'opposition. En ce qui concerne le renforcement du volet civil du droit des car- tels, la CVCI souhaite éviter une

« américanisation » de notre sys- tème, sous la forme de l’intro- duction de l’action collective. L’extension de la qualité pour agir aux clients finaux (consommateurs), afin qu’ils puissent ob- tenir eux-mêmes réparation des domma- ges, doit donc être rejetée.

.

Julien Guex

Prises de position

Sans cette révision, le retour aux déficits est programmé pour 2018, à hauteur d'environ un milliard de francs par an.

Dans l’intérêt d’une politique de concurrence globale, il faut envisager la création d’une nouvelle autorité de concurrence.

6 ^e révision de l'AI : la dernière étape

nécessaire du processus d'assainissement

Actualité

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Contactez-nous : 021 348 26 26 - www.retraitespopulaires.ch L’activité économique suisse a à nouveau

affiché une nette progression en 2010 : la production s’est accélérée et les capa- cités de production disponibles ont été mieux utilisées. Ainsi, la chu-

te du PIB, subie durant la ré- cession, a pu être largement compensée. De plus, le chôma- ge n’a cessé de reculer depuis le début de l’année. En moyen- ne annuelle, le KOF prévoit un taux de chômage de 3,8 %. Les revenus disponibles se sont davantage accrus que les dépenses de consomma- tion durant la récession, et la population poursuit son accroissement. Cela permet à la consommation privée d’enregistrer une croissance remarquable de 1,9 % pour l’année en cours. Les indicateurs du KOF suggèrent également une poursuite de l’amélioration du climat jusqu’à la fin de l’année. Le PIB affichera ainsi une pro- gression réjouissante de 2,7 % en 2010.

Il est toutefois peu probable que la

Coup de frein à la relance et maintien des perspectives

conjoncture suisse puisse maintenir ce rythme en 2011. L’économie mondiale subit actuellement un ralentissement provoqué par les programmes d’épargne et la fin d’un cycle de stocks très accusé. En outre, les mois à venir seront en grande partie déter- minés par l’évolution du franc suisse, soumis à une forte pression à l’appréciation par

rapport à la monnaie unique européen- ne. Après un taux de croissance soutenu (9,3 %) cette année, les exportations glo- bales n’augmenteront plus que de 3,3 % en 2011. Une nouvelle accélération pour- rait toutefois se produire en 2012 (6,5 %).

Les importations, en revanche, afficheront encore l’an prochain une croissance relati- vement forte (6,4 %) en raison de l’évolution, favorable pour elles, du taux de change et d’une solide demande intérieure ; leur progression se chiffrera à 6,5 % en 2012. Le marché de l'emploi devrait par ailleurs poursuivre son redressement. En effet, le KOF s’attend à une nouvelle réduction du nombre des chômeurs (3,2 % en 2011 et 2,8 % en 2012). Parallèlement, les salaires n’afficheront qu’une faible progression durant les années à venir ; ils pourraient même baisser en termes réels en 2011. La réduction des marges des entreprises exportatrices liée au taux de change en est la principa- le cause. Le KOF prévoit des taux de croissance de la consommation privée de 1,6 % en 2011 et de 1,7 % en 2012, ce qui correspond plus ou moins à la moyenne des dix

dernières années.

.

Mireille Bigler

www.kof.ethz.ch

Economie et politique

Les mois à venir seront en grande

partie déterminés par l’évolution

du franc suisse, soumis à une forte

pression à l’appréciation par rapport

à la monnaie unique européenne.

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Mensuel de la CVCI - Octobre 2010

Évolution comparée des indices des prix

Retrouvez les chiffres du mois sur notre site internet : www.cvci.ch/go/chiffres

Taux d'intérêt : stabilisation

Source : Banque Nationale Suisse

2010

Indicateurs Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept.

Indice prix consom.

(IPC) CH, déc. 05 = 100 103.1 103.7 103.9 103.6 103.5 103.7 103.8 104.7 104.6 104.2 103.4 103.4 103.4

Indice prix offre totale (IPO)

CH, mai 03 = 100 106.6 106.1 106.1 106.2 106.6 106.3 106.9 107.5 107.8 107.3 106.8 107.0 …

Marche des affaires (dans

l’industrie) VD -36.4 -39.7 -46.4 -42.7 -44.2 -26.6 -15.5 4.0 9.7 24.6 28.2 2.5 -3.3

Marche des affaires (dans

l’industrie) CH -49.8 -45.1 -45.0 -34.5 -29.1 -20.4 - 11.7 5.5 8.3 9.3 19.7 13.4 12.8

Demandeurs

d’emploi VD 23'579 23'837 24'617 25'239 26'014 26'096 25'891 25'213 24'363 23'845 23'702 24'041 24'002

Chômeurs complets

et partiels VD 17'980 18'193 18'828 19'699 20'406 20'250 19'783 19'047 18'186 17'592 17'663 17'978 17'697

Taux de chômage VD

en % (RF 2000) 5.4 5.5 5.7 5.9 6.1 6.1 5.9 5.7 5.5 5.3 5.3 5.4 5.3

Taux de chômage CH

en % (RF 2000) 3.9 4.0 4.2 4.4 4.5 4.4 4.2 4.0 3.8 3.7 3.6 3.6 3.5

Mises à l’enquête VD (tous

types, rév. mai 94) 297 338 281 313 301 303 383 430 313 446 462 … …

Taux d’intérêt sur les nouvel-

les hypothèques 3.05 3.08 3.02 3.03 3.00 2.89 2.90 2.85 2.61 2.57 2.56 … …

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par ...

Marche des affaires (dans l’industrie) CH en septembre 2010 Marche des affaires (dans l’industrie) CH en septembre 2009

12.8 -49.8

Les chiffres du mois - septembre 2010

Septembre Novembre Janvier Mars Mai Juillet Septembre

indice des prix à la consommation indice des prix de l'offre totale

100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115

101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115

Prix de l'offre totale mai 2003 = 100

Prix à la consommation déc. 2005=100

0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4

janv. 07 mars 07 mai 07 juil. 07 sept. 07 nov. 07 janv. 08 mars 08 mai 08 juil. 08 sept. 08 nov. 08 janv. 09 mars 09 mai 09 juil. 09 sept.09 nov. 09 janv. 10 mars 10 mai 10 juil. 10

Taux

Intérêt LT (nouvelles hypothèques) Intérêt CT (LIBOR CHF 3 mois)

Votre CVCI

Nouvelles de nos membres

Helvetiq : la suissitude plaît jusqu’en Belgique !

Les connaissances sur la Suisse passionnent pour autant qu’el- les soient vulgarisées et rendues ludiques. Bâti sur ces princi- pes, le nouveau jeu Helvetiq, conçu par l’entreprise lausannoise RedCut Sàrl, s’est vendu à près de 20’000 exemplaires alors qu’un jeu réussi s’écoule habituellement à 5’000 unités. Un succès atteint auprès du grand public, des villes et des entrepri- ses qui l’offrent à leurs clients et employés. L’équipe d’Helve- tiq continue à innover en matière de produits véhiculant l’image de pays. C’est ainsi qu’une gamme de t-shirts graphiques, ac- compagnée d’un concours de design ouvert au public, a vu le jour pour la fête nationale suisse. Avec MyPuzzle lausanne et MyPuzzle zurich prévus fin octobre 2010, Helvetiq reprend les plans de villes pour une exploration pointilleuse sans GPS. No- vembre prochain verra la sortie de Belgotron dans le plat pays, un jeu sur la Belgique permettant de comprendre les subtilités et les défis politiques de ce pays presque voisin.

.

www.helvetiq.ch

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Votre CVCI

13

Mensuel de la CVCI - Octobre 2010

Nouvelles de nos membres

Le groupe SafeTIC, un des leaders européens des technologies innovantes pour la protection des accès, des biens et des per- sonnes, a annoncé le 8 septembre 2010, le lancement en Suis- se du premier Défibrillateur Opérationnel Connecté DOC®, une prouesse technologique pour sauver des vies. DOC® ré- pond à un enjeu majeur de santé publique : diminuer le taux de mortalité suite aux arrêts cardiaques avec le déploiement mas- sif de défibrillateurs faciles d’accès et d’utilisation, grâce à des technologies d’avant-garde. Le lancement de DOC® en Suisse ouvre le débat sur la défibrillation et son rôle essentiel dans la chaîne de survie des arrêts cardiaques. L’offre DOC® a ainsi été conçue pour permettre une démocratisation à l’échelon euro- péen et national. Elle s’adresse à toute entreprise, collectivité locale et lieu public. Aujourd’hui, les établissements qui s’équi- pent avec DOC® ont la garantie du bon fonctionnement de l’ap- pareil et la télésurveillance 24 h/24 est assurée par Medi24 by Mondial Assistance, dont le siège est à Berne. Par ailleurs, grâ- ce au service de transmission GSM, communication et géo- localisation, la procédure d’appel des secours est effectuée automatiquement. Relevons également que l’appareil dévelop- pé par Philips est reconnu comme étant le plus simple à utiliser pour un néophyte n’ayant reçu aucune formation préalable ou explication sur les défibrillateurs automatiques externes.

.

www.safe-tic.com

Elite SA confirme son engagement écologique et s’ouvre à l’Europe avec l’obtention de l’Ecolabel de l’Union européenne

ELITE vient d’obtenir la certification ECOLABEL EUROPEEN.

Cette reconnaissance permet à ELITE de démontrer que la qua- lité de ses matelas est maintenant officiellement reconnue et lui permet de se positionner comme le seul fabricant suisse de literie à être certifié par l’EU-ECOLABEL. Ce label est une réfé- rence sur le plan européen. Reposant sur le principe d’une ap- proche globale, il surpasse, voire rassemble, maintenant tous les labels écologiques dans de nombreux secteurs, comme par exemple celui de la literie. Cette certification rigoureuse assure aux consommateurs la qualité écologique des produits, une fa- brication respectueuse du développement durable et garantit, par des tests sévères, la résistance à l’affaissement et à la per- te de fermeté des matelas, tout en fixant un niveau de confort.

A l’issue des tests, les modèles de la gamme ELITE, y compris ceux destinés à l’hôtellerie, présentent des résultats excellents, largement au-dessus des résultats habituels. La propension d’ELITE à une production respectueuse de l’environnement n’est pas à prouver. Depuis toujours, cette entreprise fabrique de la literie avec des matériaux naturels, évite les traitements chimiques et intègre la notion de développement durable dans toute la chaîne de production, de l’achat des matières premiè- res jusqu’au recyclage des produits en fin de vie.

.

www.elitebeds.ch

Innovation : défibrillateur intelligent pour cœur en détresse

Petite annonce :

Entreprise cherche de suite locaux de stockage, 500 à 1'000 m², dans la région Orbe/Yverdon-les-Bains.

Renseignements :

T. 024 442 81 81, duplan@til.ch

Photo officielle de la remise de l’Ecolabel, de gauche à droite:

Julien Dubois Responsable du projet Ecolabel, ELITE SA François Pugliese Directeur, ELITE SA Nikolaus Berlakovich Ministre de l’environnement, République d’Autriche

Votre CVCI

Vous désirez effectuer un mailing ciblé ? La base de données SWISSFIRMS saura répondre à vos attentes. Créée il y a plus de 10 ans par les Chambres de commerce suisses, SWISSFIRMS recense actuellement plus de 15'000 fiches d’entreprises, dont quelque 2'700 membres de la CVCI. Accessibles facilement sur

Internet (www.

swissfirms.ch), ces fiches of- frent des in- formations précises sur les entrepri- ses : adresse complète, téléphone/fax, adresse électronique, noms des res- ponsables, activité principale et effectif de personnel. Ces adres- ses peuvent être sélectionnées sur la base de nombreux critères (région, langue, effectif, activités, exportation, sous-traitance, etc.) et fournies sur support électronique ou papier (format Word, Excel, listing, étiquettes). Contactez notre secrétariat pour obtenir un devis sans engagement. Du 1^er au 30 novembre 2010, SWISSFIRMS offre à tous les membres de la CVCI un ra- bais exceptionnel de 50 % sur l’achat d’adresses commerciales.

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Votre CVCI

15

Mensuel de la CVCI - Octobre 2010

Service du mois

Les prestations du Service export

Sur le plan mondial, les Chambres de commerce assument un rôle d'intermédiaire neutre et de confiance entre les administra- tions douanières et les entreprises privées.

A ce titre, conformément aux termes de l’Ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des mar- chandises (OOr), ainsi que l’Ordonnance du DFE du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandi- ses (OOr-DFE), les Chambres de commerce ont été chargées de déterminer et de certifier l'origine des produits exportés dans ce qu’on appelle le domaine non préférentiel, c’est-à-dire lors d’échanges commerciaux s’effectuant entre la Suisse et les pays avec lesquels aucun accord commercial n’a été signé.

Par ailleurs, il peut arriver que des administrations étrangères exigent que certains documents, ne traitant pas du domaine de l’origine, soient visés par une Chambre de commerce. Dans ces cas, la CVCI procède à un contrôle de l’émetteur du document présenté, mais n’effectue aucun contrôle matériel dudit docu- ment. A cette fin, la CVCI, en plus de son sceau, appose le tim- bre « vu par … / seen by …» sur le document.

Le Service export de la CVCI se charge également de l’établisse- ment du carnet ATA, qui est un document douanier international permettant l'importation et l'exportation temporaire de marchan- dises sans avoir à acquitter les droits et taxes. Le sigle « ATA » correspond à l'acronyme français et anglais des termes « Admis- sion temporaire/Temporary admission ».

Utilisés par 66 pays, ces « passeports pour marchandises » per- mettent une exportation temporaire, plus particulièrement pour des échantillons commerciaux, des marchandises destinées aux foires ou du matériel professionnel.

Depuis le mois de juin 2010, le système ATAonline a été rempla- cé par ATAswiss. La nouvelle plate-forme www.ataswiss.ch per- met aux entreprises de remplir des demandes de carnets ATA en ligne et de les transmettre à leur Chambre de commerce.

Après vérification, cette dernière imprime les feuillets du carnet ATA qui est ensuite, comme jusqu'ici, envoyé par la poste au de- mandeur ou remis au guichet.

Il y a quatre étapes simples pour l'établissement d'un carnet par Internet :

• Etape 1 : obtenir un accès en se connectant sur ataswiss. ch et remplir le formulaire de demande online. Vous recevrez un contrat par email à signer et à retourner à la CVCI. Dès récep- tion du contrat, la confirmation de l'ouverture de votre environ- nement vous sera communiquée.

• Etape 2 : préparer une demande de carnet ATA en introduisant le login et mot de passe reçus de la Chambre de commerce.

• Etape 3 : remplir le formulaire de demande et saisir les infor- mations relatives au responsable et au représentant. Indiquez le nombre de passages en douane désiré et le mode d'expédi- tion. Saisissez l'itinéraire prévu, la liste de marchandises et

« soumettez la demande ».

• Etape 4 : le carnet est prêt et vous est délivré selon selon les critères choisis précédemment.

.

Renseignements : Service export

T. 021 613 35 36, legal@cvci.ch

La nouvelle plate-forme www.ataswiss.ch permet aux entreprises de remplir

des demandes de carnets ATA en ligne et de les transmettre à leur Chambre de commerce.

Le carnet ATA en deux clics !

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Les avantages :

 établissement rapide et simple d’une demande de carnet ATA

 plus besoin de commander des formulaires de demande

 les demandes peuvent être effectuées 24h/24h, 365 jours par an

 les données de la demande sont immédiatement contrôlées et validées

 l’envoi de la demande par poste n’est plus nécessaire

 le système est sûr et les informations sont cryptées

La plate-forme ATASwiss.ch permet de remplir des demandes de Carnets ATA par Internet au moyen d’un navigateur et de les transmettre à votre Chambre de commerce. La Chambre de commerce reçoit les informations au travers d’ATASwiss et vérifie les informations. Elle les utilise ensuite pour l’impression des feuillets du Carnet ATA. Le carnet est envoyé, comme jusqu’ici, par poste au demandeur ou remis au guichet de votre Chambre de commerce.

Configuration requise : une connexion à Internet haut débit, un ordinateur équipé d'un navigateur récent

. Connectez-vous à ATASwiss (http://www.ataswiss.ch) et sélectionnez votre Chambre de commerce . Remplissez le formulaire de demande de compte online, vous recevrez un contrat par email à signer et retourner à votre Chambre de commerce Dès réception du contrat, vous recevrez un compte par email de la part de votre Chambre de commerce.

Etape 1 : Demander un accès

Etape 2 : Préparer une demande de carnet ATA . Connectez-vous à ATASwiss.ch et sélectionnez votre Chambre de commerce . Introduisez votre login . Cliquer sur le bouton "Nouveau"

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Cahier pratique

17

Mensuel de la CVCI - Octobre 2010

Fiche économique N° 64

Les services de la SERV

17

La SERV, Assurance suisse contre les risques à l’exportation, assure les opérations d’exportation des entreprises suisses contre

les risques commerciaux et politiques.

Elle aide les exportateurs à surmonter des pénuries de liquidités, leur propose une couverture en cas de défaut

de paiement et les conseille dans la réalisation de leurs opérations.

Les PME profitent tout particulièrement de ces offres.

Les PME orientées vers l’exportation sont confrontées à des problèmes variés. Elles ont notamment plus de mal à obtenir des crédits que les grands groupes. Cette difficulté a des consé- quences particulièrement négatives en temps de crise. Cela a par exemple récemment été le cas d'une PME fabriquant des machines textiles. L'entreprise, qui emploie environ 85 person- nes, vit principalement de ses exportations. Avec la crise, les carnets de commandes de cette PME se sont retrouvés pres- que vides au début 2009. Le chiffre d’affaires s’est donc ef- fondré et les liquidités ont fait défaut. Pour ne pas mettre en danger son existence, l'entreprise était sur le point de mettre ses employés au chômage partiel, voire de procéder à des licen- ciements. C’est à ce moment-là qu’une société russe s’est dé- clarée intéressée par l’achat d’une machine textile. Or, la PME en question ne disposait pas des ressources nécessaires pour financer la production de la machine. Sa situation en matière de liquidités était si tendue que les banques n’étaient pas prêtes à lui accorder un crédit couvrant le montant nécessaire.

Des affaires réalisées grâce aux assurances SERV

Dans cette situation difficile, la SERV a soutenu cette PME grâ- ce à deux de ses produits, à savoir une garantie de « Bonds » et une assurance de crédit de fabrication. Ces deux outils protè- gent la banque qui accorde le crédit ou émet la garantie contre un éventuel défaut de paiement de l’exportateur. De ce fait, les banques peuvent octroyer de nouveaux crédits ou émettre de nouvelles garanties sans utiliser complètement les limites accor- dées à l’exportateur. Dans le cas présenté plus haut, l'assurance de crédit de fabrication a, en outre, permis à la banque d'aug- menter le crédit existant. La PME a ainsi pu disposer des res- sources nécessaires pour honorer la commande russe, ce qui représentait pour elle une question de survie.

Une garantie contre les défauts de paiement

Les assurances de la SERV n'aident pas seulement les expor- tateurs à préserver leurs liquidités, elles les protègent surtout

contre les défauts de paiement. Dans le cas d'exportations vers des pays politiquement ou économiquement instables, le risque de non-paiement est élevé. Comme les PME disposent en gé- néral d'une plus faible marge de manœuvre financière que les grands groupes, elles sont très sensibles aux défauts de paie- ment. « Ne pas recevoir notre argent serait fatal pour nous », dé- clarent la plupart des entreprises exportatrices. La SERV couvre notamment les crédits fournisseurs ou le prix de revient pour la fabrication d’un bien destiné à l’exportation. Elle offre ainsi aux exportateurs la sécurité nécessaire pour accepter des comman- des à risque. De plus, elle leur permet de céder plus facilement leurs créances aux banques. Les exportateurs peuvent ainsi pro- poser à leurs acheteurs un financement tout en étant payé à la li- vraison : une solution qui arrange les deux parties.

Un conseil assuré par des spécialistes

Les PME manquent souvent de connaissances spécifiques car il ne leur est pas possible d'engager des spécialistes pour chaque domaine. Les collaborateurs de la SERV disposent de grandes compétences en matière d'analyse des risques et de traitement des opérations d'exportation, compétences dont les exporta- teurs peuvent profiter. La SERV les conseille, notamment dans la structuration de leurs opérations et les aide ainsi à réaliser des affaires.

.

Informations :

SERV Assurance suisse contre les risques à l'exportation T. 021 613 35 84

inforomandie@serv-ch.com, www.serv-ch.com

Cahier pratique

Export

Un autre regard?

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concurrence, la propriété des droits de propriété intellectuel- le et les marchés publics. La Suisse exporte chaque année vers l'Ukraine pour 370 millions de francs de marchandises.

AELE-Pérou

Signé le 14 juillet dernier, l'accord AELE-Pérou porte sur les mê- mes secteurs que pour l'Ukraine, ainsi que sur la coopération technique. La Suisse est actuellement l'un des plus importants investisseurs vers ce pays. Elle y a exporté pour 95 millions de francs en 2009, alors que les importations vers la Suisse se montaient à 41 millions.

AELE-Serbie

Cet accord est entré en vigueur le 1^er octobre 2010. Il suppri- mera ou permettra de réduire les droits de douanes perçus en- tre l'AELE et la Serbie sur les produits industriels et les produits agricoles transformés. La Serbie est le deuxième partenaire économique de la Suisse en Europe du Sud-est hors UE en ter- mes de flux.

.

www.seco.ch La politique de libre-échange de la Suisse vise à améliorer les

conditions-cadres régissant les relations économiques qu'elle entretient avec des partenaires importants sous l'angle écono- mique. Il s'agit, d'une part, de placer les acteurs économiques suisses sur un pied d'égalité avec leurs principaux concurrents pour l'accès aux marchés étrangers et, d'autre part, de faire en sorte que cet accès soit, autant que possible, stable et libre d'entraves.

AELE-Ukraine

En vigueur depuis le 24 juin dernier, l'accord signé entre l'AE- LE et l'Ukraine porte sur le commerce des produits industriels et agricoles transformés, les services et investissements, la

Les nouveaux accords de libre-échange

Ces dernières années, le nombre d'accords de libre-échange a augmenté de manière significative à travers le monde. Dans le cadre de l'AELE, la Suisse s'est en effet fortement engagée dans cette voie et continue à développer activement les accords avec d'autres pays.

Les accords de libre-échange assurent que

l'accès des entreprises suisses aux marchés

étrangers soit, autant que possible, stable

et libre d'entraves.

Cahier pratique

19

Mensuel de la CVCI - Octobre 2010

19

Fiche juridique N° 4 (mise à jour) Droit fiscal

L’impôt à la source est un impôt prélevé directement par l'em- ployeur sur le salaire de l'employé, selon un barème spécifique.

Les personnes qui y sont soumises ne remplissent pas de dé- claration et ne peuvent pas appliquer les déductions habituelles.

I. Contribuables

Les travailleurs suivants sont soumis à l'impôt à la source :

• les ressortissants étrangers titulaires d'un permis B ;

• les frontaliers (hormis les frontaliers français, au bénéfice d'un accord particulier) ;

• les travailleurs français « frontaliers » n'ayant pas remis à leur employeur l'attestation de résidence exigée par l'accord sur les frontaliers ;

• les personnes résidant en France qui travaillent en Suisse du- rant la semaine et retournent chaque fin de semaine à leur do- micile en France (permis G ou ressortissants suisses) ;

• les requérants d'asile et les personnes admises provisoire- ment (permis F et N) ;

• les personnes au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée (permis L) ;

• les personnes n'ayant pas besoin d'une autorisation de travail en raison de la durée de leur activité en Suisse (maximum 90 jours par an) selon l'Accord sur la libre circulation des person- nes de la communauté européenne ;

• les personnes au bénéfice d'une autorisation de séjour Ci (membres de la famille d'un fonctionnaire international) ;

• les personnes sans autorisation de séjour (travailleurs au noir) ;

• les personnes qui, sans être domiciliées ou en séjour en Suis- se, exercent pendant une courte période une activité lucrati- ve dans le canton durant la semaine (l'application de l'Accord sur les frontaliers demeure réservée en cas de domicile en France) ;

• les personnes qui, sans être domiciliées ou en séjour en Suis- se, reçoivent une prestation (prime, bonus) ensuite d'une acti- vité exercée antérieurement en Suisse ;

• les personnes qui travaillent dans le trafic international (à bord d'un bateau, d'un aéronef ou d'un véhicule de transport rou- tier) lorsque l'employeur a son siège dans le canton de Vaud ;

• les Suisses résidant à l'étranger mais ayant une activité lucra- tive en Suisse.

Les frontaliers français qui répondent à certaines conditions ain- si que les salaires supérieurs à 120 000 francs par an sont sou- mis à l'impôt ordinaire (voir FJ « Impôts à la source II »). Les travailleurs ne sont pas imposés à la source si leur conjoint est de nationalité suisse, bénéficie d'un permis d'établissement (C)

ou du statut de réfugié politique. Les époux sont alors imposés selon la procédure ordinaire (déclaration d'impôt).

II. Objet de l’impôt

Sont imposables tous les revenus versés ou crédités au contribuable pour son activité professionnelle, notamment :

• le salaire ordinaire (revenu brut sans aucune déduction) ;

• les compléments au salaire (allocations familiales, allocation de résidence et de renchérissement, etc.) ;

• les provisions, gratifications, cadeaux pour ancienneté ;

• les prestations en nature (nourriture, logement, appartement de service, voiture de service, etc.) et les pourboires ;

• les participations de l’employeur aux primes de l’assurance- maladie, de l’assurance-accidents, de la prévoyance, l’éven- tuelle prise en charge par celui-ci de l’impôt à la source (accord sur salaire net) ;

• les indemnités de déplacement et de repas ;

• les remboursements de frais de voyage et les autres frais professionnels qui ne correspondent pas à des frais effectifs attestés ;

• les prestations en espèces versées après la fin des rapports de service (bonus, primes), lorsque le bénéficiaire ne réside plus en Suisse.

Sont également imposables à la source tous les revenus versés en compensation des revenus du travail, notamment :

• les prestations des assurances-maladie, accidents, responsa- bilité civile pour perte de gain, invalidité et chômage (indemni- tés journalières, rentes et prestations en capital) ;

• les versements de l'employeur qui ne constituent pas directe- ment la rétribution d'un travail (indemnités de départ, indemni- té pour interdiction de concurrence, etc.).

N’en font pas partie – et sont en conséquence imposées se- lon la procédure ordinaire – les rentes AVS, les rentes entières AI, les rentes entières et les indemnités pour atteinte à l’intégri- té de l’assurance-accidents, les rentes vieillesse et survivants et les prestations en capital du 2e et du 3e pilier A, les presta- tions de libre-passage. Les indemnités forfaitaires pour frais doi- vent être soumises à l'Administration cantonale des impôts pour approbation. A défaut d'une décision de « bon pour accord », ces indemnités sont considérées comme revenu et doivent être soumises à l'impôt à la source.

.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31, droit@cvci.ch

Impôts à la source

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Pourquoi les entrepreneurs optent-ils de plus en plus pour une gestion externalisée ? Y a-t-il une réelle plus value ? Combien va me coûter ce service ? Toutes ces questions sont importan- tes et méritent réflexion.

En fonction de notre expérience, nous avons pu constater de nom- breuses raisons incitant les entre- preneurs à externaliser leur service

« comptabilité et salaires ».

Pour certains, ils nous expriment leur souhait d’optimisation et leur nécessité de gagner en efficacité.

Pour d’autres, c’est tout simplement l’envie de se libérer des contraintes liées au bon fonctionnement de ce département.

Et enfin, certains nous ont même exprimé leur volonté de ne plus dépendre d’une seule personne et d’atténuer les ris- ques par rapport à une maladie ou une démission de leur comptable.

Fort de ces différents constats, Sageco a mis en place des so- lutions adaptées aux besoins actuels des PME.

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En fonction de notre expérience,

nous avons pu constater de

nombreuses raisons incitant les

entrepreneurs à externaliser leur

service « comptabilité et salaires ».

De partenaire à partenaire

21

Mensuel de la CVCI - Octobre 2010

Un Petit-déjeuner des PME & start-up, organisé par le Service de l'économie, du logement et du tourisme (SELT), aura lieu à Yverdon-les-Bains sur le thème

La gestion des liquidités : une question de vie et de survie pour les PME

.

Renseignements et inscriptions : SELT, T. 021 316 58 20

info.selt@vd.ch, www.vd.ch/promotion-economique

Le Service de formation continue de l'Université de Fribourg organise une jour- née de formation sur le thème

Mieux communiquer avec la ra- dio et la presse écrite

, le 27 janvier 2011, à Fribourg.

Renseignements et inscriptions : Université de Fribourg, T. 026 300 73 47 formcont@unifr.ch, www.unifr.ch

Isabelle Grandné et Axiance organisent un cycle de 6 ateliers autour du thème de la pro-activité en situation de crise :

Les crises… une réalité…

j'évalue et j'agis !

les 20 novembre, 4 et 18 décembre 2010, les 15 janvier, 19 février et 19 mars 2011, à Lausanne.

Renseignements et inscriptions : Axiance, T. 021 731 72 58 info@axiance.ch, www.axiance.ch

Agenda des partenaires

FORMATIONS

MANIFESTATIONS

01.11.

06.11.

10.11.

12.11.

20.11.

08.02.

19.11.

27.01.

25.11.

18.11.

www.fidinter.ch

Révision, Comptabilité, Conseil d’entreprise et fiscal Mandats fiduciaires

La Fondation suisse pour la recherche en microtechnique (FSRM) organise les cours suivants, à Neuchâtel :

• Maîtrise de la métrologie dimensionnelle,

les 1^er et 2 novem- bre 2010

• Bilan énergétique,

le 10 novembre 2010

• Business plan produit, comment le présenter, le construire et assurer son efficacité, le

11 novembre 2010.

Renseignements et inscriptions : FSRM, T. 032 720 09 00

fsrm@fsrm.ch, www.fsrm.ch

ICE – Fagioli & Partenaires organise un stage de 2 jours sur le thème :

Ennéa- gramme : comprendre sa personnalité,

les 6 et 7 novembre 2010, à Lausanne.

Renseignements et inscriptions :

ICE – Fagioli & Partenaires, T. 021 312 70 56 inscription@icefagioli.ch, www.icefagioli.ch

Alchimie du Verbe organise deux séminaires pour apprendre à rédiger des textes clairs et efficaces, à Pully :

• Ecrire pour Internet, les 10 et 17 novembre 2010

• Créer des diaporamas vivants et percutants,

les 1^er et 8 dé- cembre 2010.

Renseignements et inscriptions :

Alchimie du Verbe, Sylvie Poza, T. 021 729 32 52 info@alchimieduverbe.ch, www.alchimieduverbe.ch

L'Institut Suisse d'Enseignement de l'Informatique de Gestion (ISEIG) organi- se les cours suivants, à Lausanne :

• Budgéter des prestations de services informatiques, les 12 et

26 novembre 2010

• Sécurité informatique pour les PME, état de l'art et bonnes pratiques,

les 23, 30 novembre et 7 décembre 2010.

Renseignements et inscriptions : ISEIG, T. 021 654 40 60

webmaster@iseig.ch, www.iseig.ch

La société Arventis organise un cours de deux journées sur le thème :

Nouveaux entrepreneurs : bâtissez votre stratégie commerciale,

les 18 et 19 novembre 2010, à Carrouge (VD)

Renseignements et inscriptions : Arventis, T. 021 329 00 81

info@arventis.ch, www.arventis.ch

Le CRPM organise les cours suivants,

à Lausanne :

• Gestuelle et communication non verbale,

les 25 et 26 novem- bre 2010

• Key Account Management, les 29 et 30 novembre 2010

• Communication : la clé de la relation,

les 7 et 8 décembre 2010.

Renseignements et inscriptions : CRPM, T. 021 341 31 51

inscription@crpm.ch, www.crpm.ch

Le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (droit industriel, droit d'auteur et droit commercial - CEDIDAC) organise

sa jour- née annuelle de droit de l'entreprise, le 8 février 2011

, à Lau- sanne. Les thèmes traités seront les suivants : les groupes organisés, l'égalité de traitement en droit boursier et en droit des sociétés, les contrats de liquidité, les dividendes intérimaires en droit des sociétés, les accords d'indemnisation avec les mem- bres du conseil d'administration de la société anonyme et la ju- risprudence 2010 en droit commercial.

Renseignements et inscriptions : CEDIDAC, T. 021 692 28 50 cedidac@unil.ch, www.cedidac.ch