PV\893476FR.doc PE483.681v01-00
FR Unie dans la diversité FR
PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014
Commission des transports et du tourisme
TRAN_PV(2012)0227_1
PROCÈS-VERBAL
Réunion des 27 février 2012, de 15 heures à 18 h 30, 28 février 2012, de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 h 15,
et 29 février 2012, de 9 heures à 12 heures BRUXELLES
La réunion est ouverte le lundi 27 février 2012 à 15 h 06, sous la présidence de Brian Simpson (président).
*
* *
Lundi 27 février 2012, de 15 h 06 à 18 h 30
1. Adoption de l'ordre du jour L'ordre du jour est adopté.
2. Approbation des procès-verbaux des réunions des:
23-24 janvier 2012 PV – PE480.588v01-00
6 février 2012 PV – PE480.800v01-00
3. L'avenir des aéroports régionaux et des services aériens dans l'Union européenne TRAN/7/06914
2011/2196(INI)
Rapporteur: Philip Bradbourn (ECR) PR – PE478.395v01-00 AM – PE480.772v01-00
Fond: TRAN
PE483.681v01-00 2/13 PV\893476FR.doc
FR
Avis: REGI – Giommaria Uggias (ALDE) AD – PE478.364v02-00 AM – PE478.609v01-00
Examen des amendements
Interviennent: Philip Bradbourn, Hubert Pirker, David-Maria Sassoli, Gesine Meissner, Michael Cramer, Jaromír Kohlíček,
Georges Bach, Saïd El Khadraoui, Izaskun Bilbao Barandica, Jacqueline Foster, Jim Higgins, Inés Ayala Sender et
Matthew Baldwin (CE).
4. Fonctionnement et application des droits acquis des usagers des transports aériens
TRAN/7/06423
2011/2150(INI) COM(2011)0174
Rapporteur: Keith Taylor (Verts/ALE) PR – PE476.095v02-00 AM – PE480.549v01-00
Fond: TRAN
Avis: EMPL – Décision: pas d'avis
IMCO – Antonyia Parvanova (ALDE) AD – PE472.374v02-00 AM – PE478.422v01-00
Examen des amendements
Interviennent: Keith Taylor, Artur Zasada, David-Maria Sassoli, Nathalie Griesbeck, Jacqueline Foster, Georges Bach, Saïd El Khadraoui, Gesine Meissner, Michael Cramer, Jim Higgins, Olga Sehnalová, Jaromír Kohlíček,
Inés Ayala Sender, Brian Simpson et Marjeta Jager (CE).
5. Développement du réseau transeuropéen de transport TRAN/7/07667
***I 2011/0294(COD) COM(2011)0650 – C7-0375/2011 Corapporteurs: Georgios Koumoutsakos (PPE)
Ismail Ertug (S&D)
Fond: TRAN
Avis: ENVI – Elena Oana Antonescu (PPE) ITRE – Décision: pas d'avis
IMCO
REGI – Oldřich Vlasák (ECR)
Échange de vues
Interviennent: Georgios Koumoutsakos, Ismail Ertug,
Izaskun Bilbao Barandica, Roberts Zīle, Michael Cramer, Jaromír Kohlíček, Mathieu Grosch, Saïd El Khadraoui, Philippe De Backer, Eva Lichtenberger, Peter van Dalen, Antonio Cancian, Jörg Leichtfried, Ramon Tremosa i Balcells, Isabelle Durant, Hubert Pirker, Inés Ayala Sender,
Corien Wortmann-Kool, Olga Sehnalová, Silvia-Adriana Ţicău,
PV\893476FR.doc 3/13 PE483.681v01-00
FR
Brian Simpson et Jean-Eric Paquet (CE).
La réunion est levée à 18 h 20.
28 février 2012, de 9 h 05 à 18 h 15
6. Fonctionnement et application des droits acquis des passagers aériens TRAN/7/06423
2011/2150(INI) COM(2011)0174
Rapporteur: Keith Taylor (Verts/ALE) PR – PE476.095v02-00 AM – PE480.549v01-00
Fond: TRAN
Avis: EMPL – Décision: pas d'avis
IMCO – Antonyia Parvanova (ALDE) AD – PE472.374v02-00 AM – PE478.422v01-00
Adoption du projet de rapport
Amendements adoptés: IMCO 1, 16, 17, 20, 19, 21, 22, COMP A, COMP B, 33, COMP C, 42, COMP D, 49, 50, 51, 52, COMP E, 65, 66, 70, 69, 73, COMP F, 76, COMP G, IMCO 17, 100, IMCO 12, 101, COMP H, 107, 109, IMCO 27, IMCO 29, IMCO 30, COMP I, 121, 123, IMCO 11, COMP J, 126, 128, COMP K, COMP L, COMP M, 152, 153, 154, IMCO 14, 162, 163, IMCO 13, IMCO 15, COMP N, 169, 171, IMCO 19, IMCO 21, 173, 178, 179, 180, 181, 182, 188, 191, 192, 194, IMCO 22, 195, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 2.
Décision: La résolution est adoptée telle que modifiée par 41 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.
7. Échange de vues avec Jos Delbeke, directeur général de la DG "Action pour le climat" de la Commission, sur l'aviation et le SCEQE
Interviennent: Mathieu Grosch, Saïd El Khadraoui, Gesine Meissner, Eva Lichtenberger, Jacqueline Foster, Christine De Veyrac, Michael Cramer, Peter van Dalen, Corien Wortmann-Kool, Philip Bradbourn, Brian Simpson et Jos Delbeke (CE).
8. Fonds de cohésion, et abrogation du règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil TRAN/7/07468
***I 2011/0274(COD) COM(2011)0612 – C7-0325/2011 Rapporteur pour avis: Michael Cramer (Verts/ALE)
Fond: REGI – Victor Boştinaru (S&D)
PE483.681v01-00 4/13 PV\893476FR.doc
FR
9. Dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogation du règlement (CE) n° 1080/2006
TRAN/7/07478
***I 2011/0275(COD) COM(2011)0614 – C7-0328/2011 Rapporteur pour avis: Michael Cramer (Verts/ALE)
Fond: REGI – Jan Olbrycht (PPE)
10. Dispositions communes relatives aux Fonds européens et abrogation du règlement (CE) n° 1083/2006
TRAN/7/07490
***I 2011/0276(COD) COM(2011)0615 – C7-0335/2011 Rapporteur
pour avis:
Michael Cramer (Verts/ALE)
Fond: REGI – Constanze Angela Krehl (S&D) Lambert van Nistelrooij (PPE)
Échange de vues concernant les points 8 à 10
Interviennent: Michael Cramer, Mathieu Grosch, Olga Sehnalová,
Giommaria Uggias, Dominique Riquet, Silvia-Adriana Ţicău, Eva Lichtenberger, Inés Ayala Sender, Rachel Lancry (EC) et Wolfgang Munch (CE).
La réunion est suspendue à 12 heures et reprise à 15 h 05.
11. Présentation d'une étude sur les instruments de financement du réseau transeuropéen de transports
Interviennent: Mathieu Grosch, Saïd El Khadraoui, Philippe De Backer, Peter van Dalen, Michael Cramer, Antonio Cancian, Silvia-Adriana Ţicău, Eva Lichtenberger,
Georgios Koumoutsakos, Gesine Meissner, Dominique Riquet, Brian Simpson, Huib Van Essen (CE Delft) et
Robert Bain (ITS Leeds).
12. Modification de la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) et du
règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie
TRAN/7/07792
***I 2011/0301(COD) COM(2011)0659 – C7-0372/2011
Rapporteur pour avis: Antonio Cancian (PPE) PA – PE483.491v01-00
Fond: BUDG – Göran Färm (S&D)
PV\893476FR.doc 5/13 PE483.681v01-00
FR
Examen du projet d'avis
Interviennent: Antonio Cancian, Inés Ayala Sender, Philippe De Backer, Eva Lichtenberger, Gesine Meissner, Brian Simpson, Jean-Eric Paquet (CE) et Gerassimos Thomas (CE).
13. De 17 h 15 à 18 h 15: réunion des coordinateurs à huis clos
29 février 2012, de 9 h 10 à 11 h 48
14. Communication du président sur les décisions prises par les coordinateurs Études
Décision: demander la réalisation d'études sur:
le cabotage routier
l'incidence des biocarburants
les conditions des transporteurs routiers de marchandises
les grands projets RTE-T
le tourisme lié au patrimoine industriel et agricole
Si l'un de ces thèmes était accepté pour une étude STOA, cela libérerait des ressources pour d'autres thèmes.
Comitologie
Bulletins d’information
Les bulletins d'information des 6, 13 et 27 février ont été diffusés.
Auditions
Décision: une audition commune avec la commission ITRE sur "le mécanisme pour l’interconnexion en Europe: formes de financement, dispositions financières et synergies possibles entre les différentes formes et entre les trois secteurs" aura lieu le 24 avril dans la matinée. S'il est possible de prolonger la réunion du début du mois de mai jusqu'au mardi 8 mai après-midi, des auditions sur les orientations relatives au RTE-T (dans la matinée) et sur le "paquet aéroports" (dans l'après-midi) auront lieu le 8 mai. Avec l'accord du président, il sera demandé aux rapporteurs responsables d'élaborer les programmes.
Lettre de M. Brinkhorst, coordinateur pour le RTE-T, concernant la ligne Lyon-Turin
Décision: demander au président de transférer toutes les informations reçues de
M. Brinkhorst, coordinateur pour le RTE-T, au président de la commission des
PE483.681v01-00 6/13 PV\893476FR.doc
FR
pétitions et aux 24 députés ayant signé la lettre. Les coordinateurs souhaitant formuler des observations sur la lettre de M. Brinkhorst sont invités à les envoyer au président, qui les transmettra au coordinateur pour le RTE-T afin qu'il puisse apporter ses commentaires.
Nomination du député responsable de l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
Décision: M
meŢicău est reconduite dans ses fonctions jusqu'à la fin de la législature.
Questions diverses
Application transfrontalière
Décision: le président est invité à écrire à M. Kallas pour lui demander de clarifier la décision de la Commission de contester la base juridique adoptée pour cette directive.
Semaine de la mobilité
Décision: la commission marquera la semaine européenne de la mobilité (du 16 au 22 septembre 2012) en inscrivant des présentations sur la mobilité urbaine à l'ordre du jour de sa réunion des 17 et 18 septembre. Il est demandé au président d'écrire à M. Schulz pour lui proposer de faire en sorte que le Parlement joue un rôle de premier plan dans cet événement.
Projets STOA 2012
Décision: les représentants de la commission TRAN, M
meŢicău et M. Cancian, sont invités à élaborer des propositions et à les soumettre à l'approbation des coordinateurs lors de la réunion de mars.
Introduction de camions plus longs et plus lourds ("gigaliners")
Décision: le président est invité à contacter M. Kallas, membre de la Commission, pour lui faire part des préoccupations quant aux informations selon lesquelles il s'apprêterait à déclarer publiquement qu'il est légal pour de tels camions de franchir les frontières nationales, et ce avant que le Parlement n'en soit informé. Le service juridique sera invité à se prononcer sur cette question.
RTE-T/mécanisme pour l’interconnexion en Europe
Décision: le président demandera à la Commission de fournir plus d'informations sur les ports de navigation intérieure compris dans les réseaux de base et global proposés.
Qualité de l'air dans les avions
Décision: M. Cramer est invité à poursuivre l'examen de cette question avec la
Commission, puis à en informer les coordinateurs.
PV\893476FR.doc 7/13 PE483.681v01-00
FR
15. Nomination de rapporteurs – décisions sur la procédure à suivre Fond
Rapport d'initiative sur le système "eCall"
Décision: le rapporteur sera Dieter-Lebrecht Koch, vice-président.
Accord entre l'Union européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens - COM(2012)0029
Décision: nommer le président ou l'un des vice-présidents comme rapporteur
Accord entre l'Union européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens - COM(2012)0039
Décision: nommer le président ou l'un des vice-présidents comme rapporteur Avis
Document de travail des services de la Commission: Mise en œuvre de l'Acte pour le marché unique: situation actuelle (COM-SWD(2012)0021)
Décision: aucune mesure.
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen: Commerce, croissance et développement.
Ajuster la politique commerciale et d’investissement aux pays qui ont le plus besoin d’aide - COM(2012)0022
Décision: aucune mesure.
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un programme de simplification pour le CFP 2014-2020 - COM(2012)0042
Décision: attendre la décision de la commission BUDG.
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Calcul à haute
performance: la place de l'Europe dans la course mondiale - COM(2012)0045 Décision: aucune mesure.
16. Modification de la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer
TRAN/7/06835
***I 2011/0239(COD) COM(2011)0555 – C7-0246/2011
Rapporteur: Brian Simpson (S&D) PR – PE480.581v01-00
Fond: TRAN
Avis: EMPL – Ole Christensen (S&D)
Examen du projet de rapport
PE483.681v01-00 8/13 PV\893476FR.doc
FR
Interviennent: Brian Simpson, Georgios Koumoutsakos, Giommaria Uggias, Jacqueline Foster, Georgios Toussas, Dominique Vlasto et Fotis Karamitsos (CE).
17. Vingt préoccupations essentielles des citoyens et des entreprises européens concernant le fonctionnement du marché intérieur
TRAN/7/08763
Rapporteur: Brian Simpson (S&D) PA – PE480.854v01-00
Examen du projet d'avis
Interviennent: Brian Simpson, Georges Bach, Vilja Savisaar-Toomast et Jacqueline Foster.
18. Modification du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et du
règlement (CE) n° 561/2006 TRAN/7/06612
***I 2011/0196(COD) COM(2011)0451 – C7-0205/2011
Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău (S&D) PR – PE480.582v01-00
Fond: TRAN
Avis: EMPL – Décision: pas d'avis ITRE – Décision: pas d'avis
Examen du projet de rapport
Interviennent: Silvia-Adriana Ţicău, Jim Higgins, Gesine Meissner, Eva Lichtenberger, Jacqueline Foster, Alfreds Rubiks, Ismail Ertug, Dieter-Lebrecht Koch, Peter van Dalen, Isabelle Durant, Mathieu Grosch et Fotis Karamitsos (CE).
19. Questions diverses Néant.
20. Prochaines réunions:
26 mars 2012, de 15 heures à 18 h 30 (Bruxelles)
27 mars 2012, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30 (Bruxelles)
La réunion est levée à 11 h 48.
PV\893476FR.doc 9/13 PE483.681v01-00
FR
ПРИСЪСТВЕН ЛИСТ/LISTA DE ASISTENCIA/PREZENČNÍ LISTINA/DELTAGERLISTE/
ANWESENHEITSLISTE/KOHALOLIJATE NIMEKIRI/ΚΑΤΑΣΤΑΣΗ ΠΑΡΟΝΤΩΝ/RECORD OF ATTENDANCE/
LISTE DE PRÉSENCE/ELENCO DI PRESENZA/APMEKLĒJUMU REĢISTRS/DALYVIŲ SĄRAŠAS/JELENLÉTI ÍV/
REĠISTRU TA' ATTENDENZA/PRESENTIELIJST/LISTA OBECNOŚCI/LISTA DE PRESENÇAS/LISTĂ DE PREZENŢĂ/
PREZENČNÁ LISTINA/SEZNAM NAVZOČIH/LÄSNÄOLOLISTA/DELTAGARLISTA
Бюро/Mesa/Předsednictvo/Formandskabet/Vorstand/Juhatus/Προεδρείο/Bureau/Ufficio di presidenza/Prezidijs/Biuras/Elnökség/
Prezydium/Birou/Predsedníctvo/Predsedstvo/Puheenjohtajisto/Presidiet (*)
Brian Simpson, Dominique Riquet, Peter van Dalen, Silvia-Adriana Ţicău, Dieter-Lebrecht Koch
Членове/Diputados/Poslanci/Medlemmer/Mitglieder/Parlamendiliikmed/Μέλη/Members/Députés/Deputati/Deputāti/Nariai/Képviselõk/
Membri/Leden/Posłowie/Deputados/Deputaţi/Jäsenet/Ledamöter
Magdi Cristiano Allam (1, 2), Inés Ayala Sender (1, 2), Georges Bach, Izaskun Bilbao Barandica (1, 2), Philip Bradbourn (1, 2), Antonio Cancian, Michael Cramer (1, 2), Joseph Cuschieri (2), Philippe De Backer (1, 2), Christine De Veyrac (1, 2), Saïd El Khadraoui (1, 2), Ismail Ertug, Carlo Fidanza (2, 3), Knut Fleckenstein (2), Jacqueline Foster, Mathieu Grosch, Jim Higgins, Juozas Imbrasas, Jaromír Kohlíček (1, 2), Georgios Koumoutsakos, Werner Kuhn, Jörg Leichtfried (1, 3), Bogusław Liberadzki (2, 3), Eva Lichtenberger, Gesine Meissner, Mike Nattrass (1, 2), Hubert Pirker, David-Maria Sassoli (1, 2), Vilja Savisaar-Toomast (2, 3), Olga Sehnalová, Debora Serracchiani, Laurence J.A.J. Stassen (2), Keith Taylor (1, 2), Georgios Toussas (3), Giommaria Uggias (2, 3), Thomas Ulmer (2), Dominique Vlasto (2, 3), Artur Zasada (1, 2), Roberts Zīle (1, 2)
Заместници/Suplentes/Náhradníci/Stedfortrædere/Stellvertreter/Asendusliikmed/Αναπληρωτές/Substitutes/Suppléants/Supplenti/
Aizstājēji/Pavaduojantys nariai/Póttagok/Sostituti/Plaatsvervangers/Zastępcy/Membros suplentes/Supleanţi/Náhradníci/Namestniki/
Varajäsenet/Suppleanter
Phil Bennion (2, 3), Spyros Danellis (2), Isabelle Durant (1, 3), Rosa Estaràs Ferragut (2), Markus Ferber (1, 2), Michael Gahler (1, 2), Nathalie Griesbeck (1, 2), Ádám Kósa, Jacek Olgierd Kurski (2), Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz (2, 3), Anna Rosbach (1), Alfreds Rubiks, Nuno Teixeira (2, 3), Ramon Tremosa i Balcells (1, 2), Bernadette Vergnaud (1), Corien Wortmann-Kool (1, 2), Tatjana Ždanoka (3), Janusz Władysław Zemke (2, 3)
187 (2)
193 (3)
49 (6) (Точка от дневния ред/Punto del orden del día/Bod pořadu jednání (OJ)/Punkt på dagsordenen/Tagesordnungspunkt/Päevakorra punkt/Ημερήσια Διάταξη Σημείο/Agenda item/Point OJ/Punto all'ordine del giorno/Darba kārtības punkts/Darbotvarkės punktas/
Napirendi pont/Punt fuq l-aġenda/Agendapunt/Punkt porządku dziennego/Ponto OD/Punct de pe ordinea de zi/Bod programu schôdze/
Točka UL/Esityslistan kohta/Föredragningslista punkt)
Наблюдатели/Observadores/Pozorovatelé/Observatører/Beobachter/Vaatlejad/Παρατηρητές/Observers/Observateurs/Osservatori/
Novērotāji/Stebėtojai/Megfigyelők/Osservaturi/Waarnemers/Obserwatorzy/Observadores/Observatori/Pozorovatelia/Opazovalci/
Tarkkailijat/Observatörer
Присъствал на/Presente el/Přítomný dne/Til stede den/Anwesend am/Viibis(id) kohal/Παρών στις/Present on/Présent le/Presente il/Piedalījās/
Dalyvauja/Jelen volt/Preżenti fi/Aanwezig op/Obecny dnia/Presente em/Prezent/Prítomný dňa/Navzoči dne/Läsnä/Närvarande den:
(1) 27.2.2012
PE483.681v01-00 10/13 PV\893476FR.doc
FR
(2) 28.2.2012 (3) 29.2.2012
PV\893476FR.doc 11/13 PE483.681v01-00
FR
По покана на председателя/Por invitación del presidente/Na pozvání předsedy/Efter indbydelse fra formanden/Auf Einladung des Vorsitzenden/Esimehe kutsel/Με πρόσκληση του Προέδρου/At the invitation of the Chair(wo)man/Sur l'invitation du président/
Su invito del presidente/Pēc priekšsēdētāja uzaicinājuma/Pirmininkui pakvietus/Az elnök meghívására/Fuq stedina tal-President/
Op uitnodiging van de voorzitter/Na zaproszenie Przewodniczącego/A convite do Presidente/La invitaţia preşedintelui/Na pozvanie predsedu/Na povabilo predsednika/Puheenjohtajan kutsusta/På ordförandens inbjudan
Съвет/Consejo/Rada/Rådet/Rat/Nõukogu/Συμβούλιο/Council/Conseil/Consiglio/Padome/Taryba/Tanács/Kunsill/Raad/Conselho/
Consiliu/Svet/Neuvosto/Rådet (*)
Sistermans, Wammen-Jensen, Schroeder, Vilhelmsson
Комисия/Comisión/Komise/Kommissionen/Kommission/Euroopa Komisjon/Επιτροπή/Commission/Commissione/Komisija/Bizottság/
Kummissjoni/Commissie/Komisja/Comissão/Comisie/Komisia/Komissio/Kommissionen (*)
Baldwin, Laurent, Ionescu, Jager, Paquet, Lancry, Munch, Werner, Johansson, Roberts, Versini, Oen, Verweij, Batchelor, Schmidt, Müller, Mukengeshayi, Mendola, Karamitsos
Други институции/Otras instituciones/Ostatní orgány a instituce/Andre institutioner/Andere Organe/Muud institutsioonid/
Άλλα θεσμικά όργανα/Other institutions/Autres institutions/Altre istituzioni/Citas iestādes/Kitos institucijos/Más intézmények/
Istituzzjonijiet oħra/Andere instellingen/Inne instytucje/Outras Instituições/Alte instituţii/Iné inštitúcie/Druge institucije/Muut toimielimet/Andra institutioner/organ
CoR Fouché
Други участници/Otros participantes/Ostatní účastníci/Endvidere deltog/Andere Teilnehmer/Muud osalejad/Επίσης Παρόντες/Other participants/Autres participants/Altri partecipanti/Citi klātesošie/Kiti dalyviai/Más résztvevők/Parteċipanti oħra/Andere aanwezigen/
Inni uczestnicy/Outros participantes/Alţi participanţi/Iní účastníci/Drugi udeleženci/Muut osallistujat/Övriga deltagare
Секретариат на политическите групи/Secretaría de los Grupos políticos/Sekretariát politických skupin/Gruppernes sekretariat/
Sekretariat der Fraktionen/Fraktsioonide sekretariaat/Γραμματεία των Πολιτικών Ομάδων/Secretariats of political groups/Secrétariat des groupes politiques/Segreteria gruppi politici/Politisko grupu sekretariāts/Frakcijų sekretoriai/Képviselőcsoportok titkársága/Segretarjat gruppi politiċi/Fractiesecretariaten/Sekretariat Grup Politycznych/Secr. dos grupos políticos/Secretariate grupuri politice/Sekretariát politických skupín/Sekretariat političnih skupin/Poliittisten ryhmien sihteeristöt/Gruppernas sekretariat
PPE S&D ALDE ECR Verts/ALE GUE/NGL EFD NI
Krietemeyer, Birks, Braescu Barneschi, Semrau Marzullo, Desnuelle Gulbe, O'Broin Rihovsky, Beeckmans Klindzans
PE483.681v01-00 12/13 PV\893476FR.doc
FR
Кабинет на председателя/Gabinete del Presidente/Kancelář předsedy/Formandens Kabinet/Kabinett des Präsidenten/Presidendi kantselei/Γραφείο Προέδρου/President's Office/Cabinet du Président/Gabinetto del Presidente/Priekšsēdētāja kabinets/Pirmininko kabinetas/Elnöki hivatal/Kabinett tal-President/Kabinet van de Voorzitter/Gabinet Przewodniczącego/Gabinete do Presidente/
Cabinet Preşedinte/Kancelária predsedu/Urad predsednika/Puhemiehen kabinetti/Talmannens kansli
Кабинет на генералния секретар/Gabinete del Secretario General/Kancelář generálního tajemníka/Generalsekretærens Kabinet/
Kabinett des Generalsekretärs/Peasekretäri büroo/Γραφείο Γενικού Γραμματέα/Secretary-General's Office/Cabinet du Secrétaire général/Gabinetto del Segretario generale/Ģenerālsekretāra kabinets/Generalinio sekretoriaus kabinetas/Főtitkári hivatal/Kabinett tas- Segretarju Ġenerali/Kabinet van de secretaris-generaal/Gabinet Sekretarza Generalnego/Gabinete do Secretário-Geral/Cabinet Secretar General/Kancelária generálneho tajomníka/Urad generalnega sekretarja/Pääsihteerin kabinetti/Generalsekreterarens kansli
Генерална дирекция/Dirección General/Generální ředitelství/Generaldirektorat/Generaldirektion/Peadirektoraat/Γενική Διεύθυνση/
Directorate-General/Direction générale/Direzione generale/Ģenerāldirektorāts/Generalinis direktoratas/Főigazgatóság/Direttorat Ġenerali/Directoraten-generaal/Dyrekcja Generalna/Direcção-Geral/Direcţii Generale/Generálne riaditeľstvo/Generalni direktorat/
Pääosasto/Generaldirektorat DG PRES
DG IPOL DG EXPO DG COMM DG PERS DG INLO DG TRAD DG INTE DG FINS DG ITEC
Thomas
Правна служба/Servicio Jurídico/Právní služba/Juridisk Tjeneste/Juristischer Dienst/Õigusteenistus/Νομική Υπηρεσία/Legal Service/
Service juridique/Servizio giuridico/Juridiskais dienests/Teisės tarnyba/Jogi szolgálat/Servizz legali/Juridische Dienst/Wydział prawny/
Serviço Jurídico/Serviciu Juridic/Právny servis/Pravna služba/Oikeudellinen yksikkö/Rättstjänsten Mraz, Troupiotis
Секретариат на комисията/Secretaría de la comisión/Sekretariát výboru/Udvalgssekretariatet/Ausschusssekretariat/Komisjoni sekretariaat/Γραμματεία επιτροπής/Committee secretariat/Secrétariat de la commission/Segreteria della commissione/Komitejas sekretariāts/Komiteto sekretoriatas/A bizottság titkársága/Segretarjat tal-kumitat/Commissiesecretariaat/Sekretariat komisji/
Secretariado da comissão/Secretariat comisie/Sekretariat odbora/Valiokunnan sihteeristö/Utskottssekretariatet Ford, Bausch, Danklefsen, Ditthard, Pilar, Ramirez Pineda, Ratcliff, Wojciechowski, Yeraris
Сътрудник/Asistente/Asistent/Assistent/Assistenz/Βοηθός/Assistant/Assistente/Palīgs/Padėjėjas/Asszisztens/Asystent/Pomočnik/
Avustaja/Assistenter Collaço
* (P) = Председател/Presidente/Předseda/Formand/Vorsitzender/Esimees/Πρόεδρος/Chair(wo)man/Président/Priekšsēdētājs/Pirmininkas/
Elnök/President/Voorzitter/Przewodniczący/Preşedinte/Predseda/Predsednik/Puheenjohtaja/Ordförande
(VP) = Заместник-председател/Vicepresidente/Místopředseda/Næstformand/Stellvertretender Vorsitzender/Aseesimees/Αντιπρόεδρος/
Vice-Chair(wo)man/Vice-Président/Priekšsēdētāja vietnieks/Pirmininko pavaduotojas/Alelnök/Viċi President/Ondervoorzitter/
Wiceprzewodniczący/Vice-Presidente/Vicepreşedinte/Podpredseda/Podpredsednik/Varapuheenjohtaja/Vice ordförande (M) = Член/Miembro/Člen/Medlem./Mitglied/Parlamendiliige/Μέλος/Member/Membre/Membro/Deputāts/Narys/Képviselő/
Membru/Lid/Członek/Membro/Membru/Člen/Poslanec/Jäsen/Ledamot
(F) = Длъжностно лице/Funcionario/Úředník/Tjenestemand/Beamter/Ametnik/Υπάλληλος/Official/Fonctionnaire/Funzionario/
Ierēdnis/Pareigūnas/Tisztviselő/Uffiċjal/Ambtenaar/Urzędnik/Funcionário/Funcţionar/Úradník/Uradnik/Virkamies/Tjänsteman
