Competence tourisme
Quelle intercommunalisation?
Queis modes de gestion ?
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIlllllllllll IUI llllllllllllllllllllllllllllllll IIIIII Eric Landof Avocat fondateur du cabinet Landot & associes
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territorial editiom . "
CS;4021 öj- 38516 j/oirön Cedex \ Tel|: 04 76:65 87.17 - Fax: 04 7605 01 6^
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Sommaire iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiwiiiiiii Partie 1
iiuiiimiiiiiiiiiiiiiiiii
Des enjeux majeurs Chapitre I
L'emploi au-delä de l'economie P9
Chapitre II
Un enjeu symbolique . 11
Chapitre III
Deux revolutions n
Chapitre IV
Que faire ä quelle echelle ? 12
Chapitre V
Un contexte delicat 13
Chapitre VI
Des choix ä operer 13
Chapitre VII
Une question de taille 14
Entretiens „15
Partie 2 uimuuuuiuuuuuii
Une intercommunalisation partielle Chapitre I
Etendue de la competence « promotion du tourisme» P19
Chapitre II
La creation de bureaux d'information touristique 22
Chapitre III
Etendue de la competence ZAT 23
Chapitre IV
Une specificite en cas de communaute urbaine ou de metropole P24 Chapitre V
Les competences imprecises : la fausse banne Solution P 25 (D
E Chapitre VI
Pas de decoupage entre investissement et fonctionnement „26 ® Q
&
E o u Sommaire
Chopitre VII
Procedura ä suivra P.28
Chopitre VIII
Les competences devolues ä un syndicat mixte
Partie 3 iiiiiiiiiiiiiiniiiiiiiiiii
Choix delicats et incertitudes en cas de Station classee communale
Chopitre 1
Un Office communautaire ä l'echelle communale p33
Chopitre II
Une reforme peut en cacher une autre 34
Chopitre III
La loi Montagne II et ses assouplissements en Station classee (de montagne ou non) P 35
Partie 4 iiiiiiiimiiminiiiiiiii
La question des marques territoriales protegees Chapitra I
Une derogation entre les mains des communes 39
Chapitra II
Un regime flou a au moins trois titres 40
A - Incertitude dans le tempo 40
B - Un Office communal ou communautaire ? 40
C - Incertitude, surtout, quant ä cette notion meme de marque territoriale protegee P40 Partie 5
IIIIIIIIIIIHIIIIIIIIIIIIII
Avant tout, une Strategie sur mesure Chopitre I
Diversite du terrain , 45
Chopitre II
Parametres 46
A - Professionnalisation et numerisation P46
B -Trop de marques tuent les marques P46
.1 C A chacun sa Strategie, son positionnement P 46
° D - Le choix de mode de gestion doit resulter de ces parametres : ä chaque territoire de se
| forger son outil P.47
s 2 Exemples de strategies territoriales en matiera de tourisme p5i C O
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Partie 6 iiiiiiiiiiiiuiiiiiiiiiiiii
Une delicate transition : mille et un problemes ä regier Chapitre I
Rappel des regles en cas de transfert de personnels . 57
A - Cas oü un salarie passe d une structure de droit prive a une autre structure de droit prive P57
1. L'existence d'une entite economique autonome P 57
2. Le transfert de l'identite de l'entite economique autonome P 59 3. Le maintien de l'identit# de l'entite economique autonome , 60 B - Cas oü un salarie va d'une structure de droit prive a une structure de droit public P 6l Chapitre II
La scission, un Solution ? 64
Chapitre III
Quatre conseils d un Consultant: Laurent Struna 65
Chapitre IV
Focus sur l'outre-mer: les conseils de la consultante Anne-Sophie Lesur P67 Chapitre V
L'harmonisation des tarifs, des taux et des modes de gestion 69 Chapitre VI
Gare ä la gestion de fait 70
Chapitre VII
Focus sur le Statut du directeur d un Office de tourisme en EPIC P 72
A - Un contrat de droit public 72
B - Un CDD en lien avec les grilles de la fonction publique 74 1. La duree des contrats d'embauche des directeurs des regies EPIC doit etre determinee P.74 2. La remuneration des directeurs doit respecter les regles propres aux contractuels de droit public p.75
Entretien p-77
Partie 7 iilil IMffUniiif Kill! i n
La question de la faxe de sejour, ä la fois centrale et peripherique
Chapitre I
Une intercommunalisation sauf Opposition communale 8t
Chapitre II
Une courte fenetre de tir en 2016 p 83
A - Une ressource affectee ä l'EPIC, s'il existe p 83
B - Quid en cas de pluralite d'EPIC ? p 83
Chapitre III
Taxe de sejour et fusion de communautes P84
Somaxiire llllllllllllllll IUI
Chapitre IV
Les options possibles pour la fin 2016 et les deux premiers mois de 2017 P85
Püitie 8 iiiiiimiimiiiiiiiiiiiii
Les liens avec le departement ou la region, voire l'Etat:
un parametre partiellement renouvele Chapitre I
Une competence partagee 89
Chapitre II
Conventions de delegation p 90
Chapitre III
Conventions entre niveaux differents de collectivites 91
Chapitre IV
Syndicats mixtes ouverts P91
Chapitre V
Un cadre general d'encadrement regional 92
A - Des aides sous une quasi-tutelle regionale 92
B - Un pouvoir regional puissant via le SRDEII 95
Chapitre VI
Specificites propres a certaines regions ou certains departements P 96
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Commune nouvelle et tourlsme
Conclusion p.ioi
Annexes iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiini Annexe 1
Circulaire du 13 juin 2016 relative a Instruction des demandes de classement
comme Station de tourisme sollicitees par les communes .105 Annexe 2
Schema de la deconcentration de l'instruction des dossiers de classement
en Station de tourisme conformement aux articles R. 133-38 ä R. 133-40 P107 Annexe 3
Circulaire du 1er fevrier 2017 relative aux effets de la reforme territoriale sur le classement des Offices de tourisme dans le contexte du transfert de la competence en matiere
de promotion du tourisme, dont la creation d'offices de tourisme P108
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