Td corrigé sessions de formation - Tanmia.ma pdf

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Projet EC-SMD « Approche d’Economie Circulaire pour la Conservation de l’Agro-biodiversité dans la région du Souss Massa Draa au Maroc »

Dossier de consultation

OBJET

SESSIONS DE FORMATION

« sur les Paiements des services éco systémiques dans le cadre du projet Economie circulaire dans

la région du Souss Massa Draa »

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PREAMBULE

Le présent dossier de consultation est passé, en application du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’ADA.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le Projet Economie Circulaire SMD représenté par Son Directeur National

D’une part ET

Monsieur ………., ………. agissant au nom et pour le compte de la société

« ……… » .

-

Au capital social de ………. ; DH ;

-

Adresse du siège social : ……… ;

-

Adresse domicile élu : ………. ;

-

Affiliée à la CNSS sous le n° ……….. ;

-

Inscrite au registre de commerce de Rabat sous le n° ………….. ;

-

Patente n° ……….. ;

-

Titulaire du compte bancaire n° ……….ouvert au ………...

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par ladite société.

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

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Article 1 : OBJET DU DOSSIER DE CONSULTATION

La présente consultation a pour objet la réalisation des sessions de formation sur les paiements des services éco systémiques dans le cadre du projet Economie circulaire SMD.

Article 2 : DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

1. CONTEXTE GLOBAL

Dans le cadre de la coopération entre le Royaume du Maroc et le PNUD, le projet « Approche d’Economie Circulaire pour la Conservation de l’Agro-biodiversité dans la région du Souss-Massa-Draa au Maroc » a été élaboré en visant la conservation de l’agro-biodiversité dans le Souss Massa Draa (SMD). L’objectif à long terme proposé par ce projet est d’introduire le Payement pour les Services Ecosystémiques (PSE) en tant que mécanisme innovant pour inverser la perte et la dégradation de l’écosystème Arganier. Ceci, en association avec la valorisation (labellisation et commercialisation) de 2 produits de terroir issus de cet écosystème, à savoir l’huile d’Argan et le miel.

Le projet agira aux travers de 4 composantes interconnectées. La composante Une, concernera la création d’un environnement habilitant pour l’introduction des PSE au Maroc en adressant les changements institutionnels, politiques et légaux nécessaires à la mise en place et le pilotage d’un tel mécanisme dans le SMD. A travers la composante 2, le projet renforcera les capacités techniques pour la mise en œuvre de modèles PSE dans le SMD et préparera ainsi le terrain pour une réplication nationale des concepts et des outils PSE via la dissémination des leçons apprises et l’échange d’expériences avec d’autres projets et programmes. Les activités de la composante 3 permettront de promouvoir une production organique, durable et respectueuse de la biodiversité via un schéma de labellisation et de commercialisation adaptées aux produits de l’écosystème Arganier. En capitalisant sur les 3 premières composantes, le projet entamera un investissement pilote de type PSE à travers la Composante 4 en tant que moyen de promotion, de conservation et d’exploitation durable de la biodiversité et les services éco-systémiques qui y sont associés dans l’écosystème Arganier.

La démarche et la méthodologie sera développée au niveau de quatre zones pilotes et pourraient être capitalisées en vue de leur application à plus large échelle (région, pays).

2. OBJECTIF DE LA FORMATION

L’objectif de cette prestation est de dispenser trois sessions de formation d’une journée chacune en faveur d’une trentaine de partenaires du projet EC-SMD (élus, ONG, organisations professionnelles et administrations publiques) s’articulant autour i) Des systèmes de paiements des services éco- systémiques (PSE) ; ii) de la certification écologique (RBA et SDOQ) v) et de la compensation des pertes de la biodiversité (biodiversity offsets).

3. ETENDUE DES SESSIONS DE FORMATIONS 3.1 formation sur les PSE

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Cette prestation doit permettre de familiariser les participants sur les économies des écosystèmes d’une façon générale et les systèmes de Paiement pour les Services Eco systémiques (PES) en particulier. Pour ce faire le consultant est appelé à présenter les thématiques suivantes:

1. Une introduction sur les économies des écosystèmes et de la biodiversité (Economie verte, système de comptabilité de l’économie environnementale, capital naturel, marchés de l’environnement etc);

2. La définition, les justificatifs et la logique des paiements des services éco-systémiques (PSE) en tant qu’approche d’économie circulaire;

3. Une démarche pour le montage des projets de PSE basée sur l'évaluation économique des SE et les mécanismes de suivi et d’audit

4. Le rôle des fonds environnementaux dans les projets de PSE;

5. Des études de trois cas réussis à travers le monde précisant le cadre institutionnel et réglementaire, la démarche d’appropriation et les outils de mise en application (contrats etc…) et le système de gestion des connaissances.

3.2 Formation sur les systèmes de certification écologique

L’objectif de cette session est de familiariser les partenaires et gestionnaires du projet sur les systèmes de l’éco-certification. Pour ce faire le consultant est appelé à présenter les thématiques suivantes:

1.

La présentation de la Réserve de Biosphère des l’arganeraie et les limites de ses équilibres, précisant la nature et l'ampleur des problèmes écologiques

;

2. Les différents systèmes de certification écologique avec un focus sur les labels de réserve de biosphère et les SDOQ;

3. Un cadre institutionnel et réglementaire reconnu par le MAB/UNESCO pour la mise en place d’un système de certification écologique Réserve de Biosphère;

4. Les spécifications, les conditions techniques et les protocoles de contrôle régissant les labels et signes en question ;

5. Les opportunités de réseaux d'affaires des produits éco-certifiés.

3.3 Formation sur la compensation des pertes de la biodiversité

L’objectif de cette session est de familiariser les partenaires et gestionnaires du projet sur les mécanismes de compensation des pertes de la biodiversité. Pour ce faire le consultant est appelé à présenter les thématiques suivantes:

1. Introduction sur la biodiversité et les facteurs de sa déperdition

2. Caractérisation et types de compensations des pertes de la biodiversité ;

3. Principaux défis pour réussir la compensation des pertes et la conservation de la biodiversité 4. Définition du potentiel de compensation des pertes de la biodiversité

5. Illustration par des cas d’études réussis.

Article 3 : DELAI D’EXECUTION

Le délai d’exécution de cette prestation est fixé à 45 jours, à compter de la notification de

l’ordre de service de commencer les prestations. La durée totale des sessions de formation

est de 3 jours à raison d’un jour par session. La formation aura lieu à Agadir probablement au

courant du mois de février à début Mars 2015.

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Article 4 : LIVRABLES

La prestation devra impérativement être sanctionnée par la livraison d’

un rapport de formation

en version provisoire et définitive. Ce livrable en version provisoire est à fournir en format numérique avant la formation et en version définitive en 5 copies chacun en format papier et numérique.

Les informations contenus dans le livrable sont de nature confidentielle et ne doivent en aucun cas être divulguées ou utilisées par le prestataire à d’autres fins, sauf autorisation préalable de l’autorité compétente.

Article 5 : LANGUE

Les sessions de formations objet des prestations du contrat issu du présent dossier de consultation seront dispensées en français.

Article 6 : SUPERVISION DE LA RÉALISATION DES PRESTATIONS

La supervision de la réalisation des prestations sera assurée par un comité de suivi désigné par le maître d’ouvrage.

Article 7 : MODALITES DE RECEPTION DES PRESTATIONS

Une réception provisoire sera prononcée par le comité de suivi avant la réalisation des prestations sur la base des modules proposés.

A l’issue de la réalisation des prestations, le comité de suivi, procédera à la réception définitive du livrable.

Cette réception sera concrétisée par l’établissement d’un procès-verbal de réception définitive.

Article 8 : NORMES D’EXECUTION

Le Prestataire réalisera les prestations et remplira ses obligations avec toute la diligence, l’efficacité et l’économie voulues, conformément aux techniques et pratiques généralement acceptées et utilisées dans le secteur de l’édition et de l’imprimerie et aux normes admises dans le domaine.

Le Prestataire se comportera toujours en conseiller loyal et défendra en toute circonstance les intérêts du maître d’ouvrage.

Article 9 : CARACTERE DES PRIX

Les prix sont établis en dirham marocain et s’entendent toutes taxes comprises. Ils

comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et

d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du

travail.

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Article 10 : REVISION DES PRIX

Les prix des prestations objet du présent Dossier de consultation sont fermes et non révisables. Le prestataire renonce expressément à toute révision des prix.

Article 11 : MODE DE PAIEMENT

Le paiement sera effectué en hors taxe après réception du livrable. Une attestation d’exonération de la TVA sera délivrée au prestataire.

Le règlement s’effectuera sur présentation d’une facture établie en 5 exemplaires dont arrêtée en toutes lettres et comportant la signature, le cachet et le numéro de compte bancaire R.I.B du titulaire.

Article 12 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Les frais de timbre et d’enregistrement sont à la charge du prestataire.

ARTICLE 13 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

Tous les litiges ou contestations pouvant s'élever entre le soumissionnaire et le maître d’ouvrage à l'occasion de l'exécution du présent contrat seront de la compétence des tribunaux du Maroc.

ARTICLE 14- RESILIATION

Le contrat issu de cette consultation pourra être résilié de plein droit par le maître d’ouvrage dans tous les cas prévus par le C.C.A.G.EMO.

ARTICLE 15 : CORRUPTION OU MANŒUVRES FRAUDULEUSES

Le prestataire s’engage de ne pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du contrat.

Article 16 : PRESENTATION DE L’OFFRE L’offre présentée doit comprendre :

1. Le présent dossier de consultation signé à la dernière page avec la mention manuscrite « Lu et Accepté » et paraphé sur toutes les pages et instruction de la page 2.

2. Une note descriptive du contenu de chaque session de formation 3. Le ou les curriculum vitae détaillés de ou des experts.

4. L’offre financière dans une enveloppe fermée à part;

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5. Les références jugées utiles.

Les candidats peuvent présenter leur offre en lots, soit pour une ou plusieurs de ces sessions de formation.

Article 17

: BORDEREAU DES PRIX –DETAIL ESTIMATIF

N° des

prix Désignation Unité Quantité Prix unitaire (DH.HT)

Prix total (DH.HT)

1 Formation sur les PSE jour 1

2 Formation sur les systèmes de certification écologique

jour

1 3 Formation sur la

compensation des pertes de la biodiversité

jour

1 MONTANT TOTAL EN DH HT

MONTANT EN DH DE LA TVA (TAUX DE LA TVA) :

MONTANT TOTAL EN DH TTC

Arrêtée le bordereau des prix –détail estimatif à la somme de (en lettres) Article 18- CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES

La commission de jugement des offres des concurrents procédera l’évaluation des offres en deux phases.

1ère phase : évaluation technique des offres

L’évaluation technique des offres ( note maximale = 100 points) portera sur:

-

Equipe qui sera dédiée au projet :………55 points

-

Notes descriptives du contenu des formations: … .. 45 points

Barème détaillé de notation de l’offre technique

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1 -Barème détaillé de l’évaluation des consultants : 55 points

Une note maximale de 55 points pour chaque session sera attribuée au consultant répondant aux critères ci dessous.

Session 1

Diplôme de doctorat ou master en ingénierie de l’environnement 55

Formation académique 20

 Formation en ingénierie de l’environnement (Docteur)

 Master

20 10 Expérience professionnelle dans le domaine de l’expertise demandée 35

 Expérience dans le domaine des économies des écosystèmes 10

 Expérience dans le domaine des PSE 15

 Expérience dans le domaine des marchés de l’environnement 10

Session 2

 Master

 Expérience dans le domaine de certification écologique 10

 Expérience dans le domaine des SDOQ 10

 Expérience dans le domaine de la certification des produits des réserves de biosphère

15

Session 3

 Master

 Expérience dans le domaine des économies des écosystèmes 10

 Expérience dans le domaine des marchés de l’environnement 10

 Expérience dans le domaine des mécanismes de compensation des pertes 15

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de la biodiversité (biodiversity offsets)

2 Barème détaillé de l’évaluation de la note descriptive des formations 45 points

Une note maximale de 45 points sera attribuée au consultant répondant aux attentes des formations énumérées dans le chapitre III, à raison de 9 points par thématique.

L’évaluation technique sera notée sur 100 points : NT=NT1+NT2

Les soumissionnaires ayant obtenu une note technique inférieure à 70 points seront éliminés.

2ème phase : Evaluation financière des offres

Après classement des offres techniques, seules les offres financières des prestataires ayant obtenu au moins 70 points seront ouvertes et analysées en fonction du montant de l'acte d'engagement.

L’offre la moins disante sera affectée d’une note de 100 points. Les autres offres seront affectées chacune d’une note correspondante par l’application de la formule suivante :

NF= 100XMD/M

Où : MD : désigne le montant de l’offre la moins disante, M : désigne le montant de l’offre considérée,

NF : désigne la note qui sera attribuée à l’offre financière considérée.

- Les offres seront analysées en fonction du montant du bordereau des prix formant détail estimatif.

- La commission vérifiera les calculs arithmétiques du bordereau des prix formant détail estimatif.

Si lors de cette vérification, des erreurs matérielles ont été constatées, la commission les corrigera de la façon suivante :

- En cas de différence entre les prix marqués dans ces documents, ceux du bordereau des prix formant détail estimatif, le cas échéant feront foi;

- En cas de différence entre le prix unitaire en chiffres et le prix unitaire en lettre, celui en lettre prévaut, et le montant résultant de la multiplication du prix unitaire par la quantité correspondante sera corrigé en conséquence;

- En cas de différence entre un prix unitaire et le montant total découlant de la multiplication de ce prix par la quantité, ledit prix unitaire prévaut.

Les erreurs matérielles dans les opérations seront rectifiées d'office pour établir le montant rectifié de l'acte d'engagement

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Il sera demandé par écrit au soumissionnaire concerné de confirmer son offre ainsi rectifiée. Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera éliminée.

Jugement global et définitif des offres

La note globale de chaque soumissionnaire retenu sera calculée à partir de la somme des notes technique et financière, selon la formule suivante :

N globale = (0.7) x N Technique + (0.3) x N Financière

La commission établira un état comparatif des offres tenant compte de la notation de chaque offre.

Le soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note globale sera déclaré attributaire.

Article 19 : DATE LIMITE ET LIEU DE REMISE DES CANDIDATURES

Les dossiers signés sont adressés ou remis, sous plis cachetés, à M le Coordonnateur National du Projet EC-SMD, portant la mention « Sessions de formation prévues dans le cadre du projet EC-SMD

», au siège du Programme EC-SMD, sis a la Direction Régionale de l’Agriculture du Souss Massa Draa, et ce au plus tard le 6 février 2015 à 16h date de rigueur.

Pour plus information, prière de prendre contact avec la coordination nationale du projet au numéro suivant: Tél(212) 05 28 84 49 47

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Dossier de consultation

OBJET

SESSIONS DE FORMATION

« sur les Paiements des services éco systémiques dans le cadre du projet Economie circulaire dans la région du Souss Massa Draa »