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(1)

Président du GTE

RAPPORT FINAL

DU GROUPE D'EXPERTS TECHNIQUES (GET)

GROUPE D'EXPERTS TECHNIQUES

GENÈVE, 27 SEPTEMBRE - 1ER OCTOBRE 1999

Document GTE99-4/15-F 28 octobre 1999

Original: anglais

(2)

TABLE DES MATIÈRES

Page

1 Introduction... 4

2 Résolution 532... 4

3 Questions administratives et organisation des travaux... 4

3.1 GRI-1... 4

3.2 GET-1... 5

3.3 GRI-2... 5

3.4 GET-2/GRI-3... 6

3.5 GET-3... 6

3.6 GRI-4... 6

3.7 GET-4... 7

4 Méthodes de planification initiales... 7

4.1 Méthode A... 8

4.2 Méthode B... 8

4.3 Méthode C... 8

4.4 Méthode D... 8

5 Autres Méthodes de planification... 9

5.1 Méthode 1... 9

5.2 Méthode 2... 9

6 La "Méthode de planification"... 9

6.1 Description de la "Méthode de planification"... 9

6.2 Positions orbitales préférées... 10

6.3 Hypothèses techniques... 10

6.4 Etudes de replanification SRS/SRS (liaisons descendantes et liaisons de connexion) 10 6.5 Etudes de compatibilité avec d'autres services et avec le Plan de la Région 2... 11

7 Poursuite de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la "Méthode de planification" par le GET-4... 11

7.1 Etudes faites par le Bureau... 11

7.2 Hypothèses techniques et méthodologie... 12

7.3 Etude faite par l'AGTE... 12

7.4 Etude relative à la demande formulée par les pays de la Région 3 lors du GRI-4... 13

(3)

Page 7.5 Etude de faisceaux multinationaux pour l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et

le Liechtenstein... 13

7.6 Demande formulée par HISPASAT... 13

8 Questions soulevées lors du GET-4 à soumettre au GET-5... 13

9 Liaison avec les Commissions d'études de l'UIT-R... 14

9.1 Rapports de protection applicables aux systèmes numériques du SRS... 14

9.2 Hypothèses techniques retenues pour les études au titre de la Méthode B... 14

9.3 Utilisation d'espacements de canaux différents de ceux utilisés dans le Plan actuel (19,18 MHz)... 15

9.4 Antennes à décroissance rapide pour les stations spatiales du SRS... 15

9.5 Critères de partage applicables aux analyses de compatibilité entre services... 15

9.6 Coordination entre satellites du SFS et satellites du SRS occupant la même position orbitale... 15

9.7 Annexe 7... 16

9.8 Notes de liaison élaborées par le GET-4... 16

10 Examen de l'annexe 7 de l'appendice S30... 16

11 Calendrier des réunions... 17

12 Remerciements... 17

Pièce jointe 1 - Ordre du jour de la quatrième réunion du GET... 18

Pièce jointe 2 - Liste des participants GTE-4... 19

Pièce jointe 3 - Liste des documents publiés à la quatrième réunion du GET... 22

Pièce jointe 4 - Résumé des méthodes de replanification étudiées par le GET... 24

Pièce jointe 5 - Méthodologie révisée à appliquer pour mettre en œuvre la méthode de planification... 53

Pièce jointe 6 - Hypothèses techniques de base modifiées pour les études effectuées par le GET... 71

Pièce jointe 7 - Rapport d'avancement sur les études du GRI/GET relatives à l'annexe 7 de l'appendice S30... 97 Pièce jointe 8 - Compatibilité entre le SRS et les autres services utilisant

les bandes planifiées du SRS...

...

104

Pièce jointe 9 - Notes de liaison du GET-4 aux Commissions d'études de l'UIT-R...

...

108

(4)

1 Introduction

La Conférence mondiale des radiocommunications de 1997 (CMR-97) a revu les principes de planification du service de radiodiffusion par satellite (SRS) proposés par plusieurs administrations et ceux adoptés par la Conférence mondiale des radiocommunications de 1995 (CMR-95) dans la Résolution 531 (CMR-95). La CMR-97 a décidé d'établir un groupe représentatif interconférence (GRI) pour étudier s'il était possible de porter la capacité minimale attribuée aux pays des Régions 1 et 3 à l'équivalent d'environ 10 canaux analogiques.

Le GRI créé en application des dispositions de l'annexe 2 de la Résolution 532 (CMR-97) comprend dans sa structure un Groupe d'experts techniques (GET) qui travaille sous sa responsabilité. En conséquence, des Circulaires administratives ont été envoyées à tous les Etats Membres et à tous les Membres des Secteurs ainsi qu'aux organisations régionales de radiodiffusion et aux organisations régionales de télécommunication, les invitant à participer aux activités du GET. Le GET a tenu quatre réunions en 1998 et 1999.

On trouvera dans le présent rapport une description détaillée des mesures prises par le GET en application de la Résolution 532 (CMR-97).

2 Résolution 532

La Résolution 532 (CMR-97) sert de base aux études de replanification du SRS. L'annexe 1 de cette Résolution expose huit principes de planification qui doivent présider aux études à entreprendre pour évaluer dans quelle mesure il est possible d'atteindre l'objectif énoncé au point 2 du décide de la Résolution 532. Cet objectif consiste à déterminer s'il est possible d'accroître la capacité minimum du SRS assignée aux pays des Régions 1 et 3, pour la porter à l'équivalent de 10 canaux analogiques environ.

Le GRI a examiné chacun de ces huit principes et a fourni des précisions au GET, lorsque cela était nécessaire, pour leur application.

3 Questions administratives et organisation des travaux 3.1 GRI-1

Conformément à la Lettre circulaire CR/83 du 15 décembre 1997, le Groupe représentatif interconférence (GRI) a tenu sa première réunion du 2 au 4 février 1998, en présence de 41 représentants de 24 administrations et organisations internationales. M. Robert W. Jones, Directeur du Bureau des radiocommunications, a rappelé que le GRI avait été créé

conformément à la Résolution 532 (CMR-97), laquelle définit également les points essentiels du mandat du GRI ainsi que du Groupe d'experts techniques (GET).

M. Ralph Zeitoun (Canada) a été élu à l'unanimité Président du GRI. Les Vice-Présidents suivants ont été élus pour représenter les différentes Régions:

Afrique M. I. Samake (Mali)

Groupe arabe M. N. Kisrawi (Syrie) Asie et Asie-pacifique M. Behdad (Iran)

Europe M. A. Frederich (Suède)

Région 2 M. E. Reinhart (Etats-Unis d'Amérique)

(5)

Il a été convenu que M. K. Arasteh (Bureau des radiocommunications) assumerait les fonctions de Président du GET et que ce Groupe devrait normalement fonctionner selon les mêmes modalités que l'Equipe chargée des exercices de planification du SRS (PXT), qui a élaboré les projets de Plans révisés pour les Régions 1 et 3 en vue de la CMR-97. Le GRI a demandé au Bureau d'envoyer une Lettre circulaire à toutes les administrations, organisations régionales de radiodiffusion et organisations régionales de télécommunication, ainsi qu'à tous les Membres des Secteurs, afin de les inviter à participer aux activités du GET. Il a

notamment été recommandé aux participants de soumettre leurs contributions à la première réunion du GET. Il a été noté que, conformément à la Résolution 532, l'UIT est priée de fournir une assistance financière pour favoriser la participation des pays en développement aux travaux du GET.

Le GTM 10-11S a créé un Groupe spécial de Rapporteurs (SRG-1), pour contribuer, entre autres, aux travaux du GRI et du GET. M. C. Dosch (Allemagne) a été nommé Président du SRG.

A sa première réunion (GRI-1), le GRI a défini trois méthodes de replanification du Plan du SRS pour les Régions 1 et 3 (Méthodes A, B et C).

3.2 GET-1

Conformément à la Circulaire administrative CA/52 du 15 décembre 1997, le GET a tenu sa première réunion (GET-1) du 6 au 9 avril 1998 à Genève, en présence de 46 représentants de 32 Etats Membres et Membres des Secteurs. M. K. Arasteh (Bureau des

radiocommunications) a présidé cette réunion. Les différentes questions ont été examinées soit en plénière, soit dans le cadre de Groupes de travail. Quatre Groupes de travail ont été créés. Leur nom et leur Président sont les suivants:

GT1 chargé de la Méthode A M. C. Dosch (République fédérale d'Allemagne) GT2 chargé de la Méthode B M. Z. Mendas (Eutelsat)

GT3 chargé de la Méthode C M. T O'Leary (Union européenne de radio-télévision) GT4 chargé d'examiner l'annexe 7

de l'appendice 30/S30 M. E. Reinhart (Etats-Unis d'Amérique)

Le GET-1 a examiné s'il était possible de procéder à une replanification sur la base des Méthodes A, B et C et a étudié une proposition relative à une nouvelle méthode de replanification fondée sur l'allotissement de canaux (Méthode D). D'autres points ont également été examinés: examen de l'annexe 7 de l'appendice S30, liaison avec les Commissions d'études de l'UIT-R, étude de la réception directe pour particuliers/SRS et moyens permettant d'éviter une monopolisation des ressources attribuées au SRS.

3.3 GRI-2

Conformément à la Lettre circulaire CR/98 du 3 juillet 1998, le GRI a tenu sa deuxième réunion (GRI-2) du 1er au 4 septembre 1998 à Genève, en présence de 55 représentants de 34 administrations et organisations internationales. Lors de cette réunion, le Bureau a présenté les résultats des études de replanification fondées sur la "Méthode A" et a indiqué les

conditions éventuelles à remplir pour appliquer les Méthodes B et C. Le GRI-2 s'est efforcé de réduire autant que possible le nombre de méthodes envisagées par le GET et a conclu qu'il fallait abandonner les Méthodes A et B. Il a examiné une version modifiée de la "Méthode A"

et a décidé de créer une nouvelle méthode, la "Méthode 1", qui regroupe des éléments des

(6)

Méthodes A et C. Le GRI-2 a par ailleurs examiné une autre méthode, proposée à la réunion par un groupe d'administrations de pays arabes et africains (Méthode 2), et a conclu qu'il fallait lui apporter un certain nombre de précisions et de modifications avant d'en poursuivre l'examen.

3.4 GET-2/GRI-3

Conformément à la Circulaire administrative CA/56 du 4 décembre 1998, le GET a tenu sa deuxième réunion les 15 et 16 et les 18 et 19 février 1999 à Genève, en présence de 124 représentants de 67 Etats Membres, Membres des Secteurs et autres organisations.

Pendant les deux premiers jours de la réunion, le GET-2 a passé en revue les résultats des études relatives à la "Méthode 1" et a examiné des contributions relatives à la "Méthode 2".

Après avoir examiné ces contributions, il a apporté des retouches à la "Méthode 2" et a défini de façon plus précise les paramètres techniques à utiliser pour effectuer la replanification sur la base de cette méthode.

Le GET-2 a rendu compte de ses conclusions sur les Méthodes 1 et 2 à la troisième réunion du GRI (GRI-3). Conformément à la Lettre circulaire CR/111 du 8 décembre 1998, le GRI a tenu sa troisième réunion (GRI-3) à Genève, le 17 février 1999, en présence de

89 représentants de 49 administrations et organisations internationales. Dans l'allocution qu'il a prononcée à la réunion, M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'UIT, a souligné combien il était important de moderniser les Plans du SRS pour les Régions 1 et 3. Le GRI-3 a

examiné les deux Méthodes de planification et a décidé qu'il fallait adopter une nouvelle méthode réunissant des éléments des Méthodes 1 et 2. En l'absence d'autres suggestions, on a appelé cette méthode "Méthode de planification".

Le GET-2 a consacré les troisième et quatrième jours de sa réunion (18 et 19 février 1999) à l'examen de la nouvelle "Méthode de planification". Il a formulé un certain nombre d'observations sur le rapport du GRI-3 au GET-2 et a élaboré de nouvelles hypothèses techniques ainsi qu'une méthode pour effectuer les études préliminaires sur la "Méthode de planification".

3.5 GET-3

Conformément à la Circulaire administrative CA/65 du 15 avril 1999, le GET a tenu sa troisième réunion (GET-3) à Genève, du 28 au 30 juin 1999, en présence de 88 représentants de 58 Etats Membres, Membres des Secteurs et autres organisations. Le GET-3 a examiné des contributions relatives aux positions orbitales préférées, à l'étude de la disposition des canaux, aux hypothèses techniques, à la méthodologie relative à la "Méthode de planification". Il a également passé en revue les résultats des études de replanification initiales faites par le Bureau concernant la liaison descendante, ceux d'une autre étude préliminaire faite par l'AGTE et ceux des analyses de compatibilité préliminaires avec d'autres services et avec le Plan pour la Région 2.

Un résumé des conclusions des études du GET-3 a été soumis au GRI-4. Un certain nombre de questions de politique générale ont été soulevées pendant les consultations menées par le Bureau au sujet des positions orbitales et des faisceaux composites et pendant les études de replanification initiales. Il a fallu demander des précisions et des avis au GRI-4 pour pouvoir poursuivre les études de replanification; il a été rendu compte de ces questions au GRI-4.

(7)

3.6 GRI-4

Conformément à la Lettre circulaire CR/121 du 31 mars 1999, le GRI a tenu sa quatrième réunion (GRI-4) à Genève, les 1er et 2 juillet 1999, en présence de 89 représentants de 49 administrations et organisations internationales.

Le GRI-4 a examiné les conclusions du GET-3 relatives aux études initiales fondées sur la Méthode de planification. A l'issue de ses débats, il a établi trois documents exposant ses conclusions sur la méthodologie et les hypothèses techniques de base à utiliser pour faciliter la poursuite de la mise en oeuvre de la "Méthode de planification". Le GRI-4 a également examiné les demandes particulières formulées par d'autres administrations et a présenté ses conclusions dans la Pièce jointe D du Rapport du GRI-4.

3.7 GET-4

Conformément à la Circulaire administrative CA/68 du 16 août 1999, le GET a tenu sa quatrième réunion (GET-4) à Genève, du 27 septembre au 1er octobre 1999, en présence de 81 représentants de 51 Etats Membres, Membres des Secteurs et autres organisations (voir la Pièce jointe 2 pour plus de précisions).

Lorsqu'il a adopté l'ordre du jour (Pièce jointe 1), le GET-4 a examiné le rapport du GET-3 et l'a approuvé sans modification.

Les différentes questions à l'ordre du jour de la quatrième réunion du GET ont été examinées soit en plénière, soit dans le cadre de Groupes de travail. Trois groupes de travail ont été créés. Leur nom et leur Président sont les suivants:

GT-1 chargé d'élaborer plus avant et de préciser les hypothèses et la méthodologie à utiliser dans les études de replanification

M. C. Dosch (République fédérale d'Allemagne GT-2 chargé d'examiner les questions relatives à la

compatibilité avec d'autres services

M. Z. Mendas (EUTELSAT) GT-3 chargé d'examiner les questions relatives à

l'annexe 7 de l'appendice S30 M. E. Reinhart (Etats-Unis d'Amérique)

Le GET 4 a examiné 13 contributions émanant du Bureau des radiocommunications,

d'administrations et d'organisations régionales. Onze d'entre elles concernaient les problèmes de compatibilité SRS-SRS et deux traitaient de la compatibilité avec d'autres services. Les trois Groupes de travail ont élaboré 11 documents temporaires pendant les délibérations.

Une liste des documents de la réunion est reproduite dans la Pièce jointe 3.

4 Méthodes de planification initiales

Le GRI a défini tout d'abord trois méthodes de replanification du Plan du SRS en

Régions 1 et 3. Le GRI-1 a conclu que le GET devrait, dans un premier temps, examiner ces méthodes les unes après les autres, ce qui n'exclurait pas la possibilité d'examiner d'autres Méthodes de planification appropriées. Une quatrième méthode de replanification fondée sur l'allotissement de canaux (Méthode D) a été soumise au GET. Les quatre méthodes initiales sont les suivantes:

Méthode A - Méthode progressive;

Méthode B - Position orbitale supplémentaire;

Méthode C - Replanification complète;

(8)

Méthode D - Méthode des allotissements.

(9)

4.1 Méthode A

La Méthode A est une méthode progressive qui consiste à maintenir la structure actuelle du Plan de 1997, au fur et à mesure de son évolution, et à étudier la possibilité d'ajouter, si possible, de nouveaux canaux un par un jusqu'à 10, pour desservir chaque point de mesure/zone de service, tout en appliquant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR RS-77.

Des études préliminaires ont fait apparaître qu'une stricte application de la Méthode A ne permettrait pas, sur une large portion de l'arc orbital (entre 37 °W et 74 °E à l'exception de deux positions orbitales) d'ajouter ne serait-ce qu'un canal supplémentaire pour chaque faisceau possible à une position donnée. Le GET a élargi la définition de la Méthode A, afin d'y inclure la possibilité de choisir des canaux additionnels à d'autres positions orbitales nominales du Plan, au fur et à mesure de son évolution.

Toutefois, le GET n'a pas poursuivi ses travaux, le GRI ayant décidé de regrouper la version modifiée de la Méthode A et la Méthode C pour créer une nouvelle méthode, la Méthode 1.

4.2 Méthode B

La Méthode B vise à maintenir la structure actuelle du Plan de 1997, au fur et à mesure de son évolution, et à étudier la possibilité d'offrir des canaux supplémentaires depuis une autre position orbitale (il pourrait s'agir de la même position orbitale dans le cas de certains pays), afin d'assurer une couverture sous-régionale et non plus nationale, tout en appliquant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR RS-77. Le nombre total de canaux, pour la couverture nationale et pour la couverture régionale, devrait être supérieur ou égal à 10.

On pourrait développer cette méthode sur la base d'un espacement orbital uniforme ou non uniforme, qui différerait de l'espacement orbital nominal de 6 degrés utilisé actuellement pour les canaux supplémentaires.

Le GET a commencé les travaux relatifs à cette méthode, mais ne les a pas poursuivis, le GRI ayant conclu qu'il fallait abandonner la Méthode B.

4.3 Méthode C

La Méthode C est une méthode de replanification complète qui consiste à maintenir les systèmes "existants" et à répartir le reste de la capacité disponible, de manière à offrir au moins 10 canaux pour chaque point de mesure/zone de service, tout en appliquant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR RS-77.

Le GET n'a pas poursuivi les travaux entrepris au titre de la Méthode C, le GRI ayant décidé de regrouper cette méthode et la version modifiée de la Méthode A pour créer la Méthode 1.

4.4 Méthode D

La Méthode D est une méthode de replanification complète qui consiste à maintenir les systèmes "existants"et à allotir, dans une bande de 400 MHz, au moins 10 canaux à chaque point de mesure/zone de service, tout en conservant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR RS-77.

Le GET n'a pas commencé les travaux relatifs à la Méthode D.

Ces quatre méthodes de replanification initiales sont présentées plus en détail dans la Pièce jointe 4.

(10)

5 Autres Méthodes de planification

Compte tenu du peu de ressources disponibles pour effectuer les études de replanification, le GRI a décidé de limiter autant que possible le nombre de méthodes devant être examinées par le GET. Le GRI-2 a décidé d'abandonner les Méthodes A et B. La version modifiée de la

"Méthode A" et la "Méthode C" ont été regroupées et sont désormais désignées par

l'appellation "Méthode 1". Le GRI-2 a également examiné une autre méthode, la "Méthode 2"

présentée par un groupe d'administrations de pays arabes et africains.

5.1 Méthode 1

La Méthode 1 consiste à maintenir le Plan de la CMR-97, au fur et à mesure de son évolution.

Le cas échéant, les modifications apportées aux positions orbitales (y compris les adjonctions) ou aux assignations devront être examinées, à condition que soit garantie la compatibilité entre le Plan du SRS pour la Région 2 et les services ayant des attributions dans les bandes planifiées. On assigne des canaux supplémentaires afin d'en porter le nombre total à 10 par point de mesure, pour les pays qui ont entre 5 et 10 canaux par point de mesure dans le Plan de la CMR-97, et à 8 par point de mesure, pour les pays qui ont 4 canaux par point de mesure dans ce même Plan. Dans ce deuxième cas, une étude ultérieure permettant de faire passer à 10 (au lieu de 8) le nombre de canaux par point de mesure pour les pays qui ont 4 canaux devrait si possible être réalisée.

5.2 Méthode 2

La Méthode 2 est fondée sur un Plan d'allotissement partageant la bande planifiée de la Région 1 en sous-bandes de 400 MHz chacune, et de 500 MHz dans la Région 3. La

replanification consiste à allotir à chaque pays/zone de couverture une sous-bande (ou bande) de 400 MHz, avec une seule polarisation en Région 1, et de 500 MHz avec une seule

polarisation en Région 3. La replanification est fondée sur les principes énoncés dans la Résolution 532 et utilise les caractéristiques et critères définis pour la Méthode 1.

Le GRI-2 a conclu que cette méthode devait faire l'objet de plusieurs précisions et

modifications avant d'être étudiée plus à fond. Le GET a développé la "Méthode 2" et a défini plus en détail les paramètres techniques à utiliser dans la replanification sur la base de cette méthode. Il n'a cependant pas poursuivi ces travaux, le GRI ayant décidé d'adopter une nouvelle Méthode de planification réunissant des éléments des Méthodes 1 et 2.

6 La "Méthode de planification"

La "Méthode de planification" a été définie par le GRI à sa troisième réunion. Elle est fondée sur des éléments des Méthodes 1 et 2.

6.1 Description de la "Méthode de planification"

La replanification est effectuée sur la base de 10 canaux définis, regroupés dans une bande continue pour chaque pays des Régions 1 et 3. Il existe deux solutions possibles:

i) 10 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz, regroupés dans une bande continue de 400 MHz avec une polarisation déterminée au préalable;

ii) 10 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz entre canaux ayant la même polarisation, regroupés dans une bande continue de 200 MHz avec deux polarisations déterminées au préalable.

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Si les études effectuées dans la Région 3, qui utilisent 500 MHz, montrent qu'un plus grand nombre de canaux peut être assigné à certains pays de la Région 3, sans pénaliser inutilement l'exploitation du SRS en Région 1, les résultats de ces études devront être pris en compte.

6.2 Positions orbitales préférées

Conformément à la Résolution 1129 du Conseil à sa session de 1998, le GRI a demandé au Bureau de consulter les administrations au sujet des positions orbitales à utiliser dans les études fondées sur la "Méthode de planification".

Le Bureau a envoyé la Lettre circulaire CR/117, datée du 1er mars 1999 (avec un rappel), à toutes les administrations, les invitant à l'informer de leur(s) position(s) orbitale(s) préférée(s) pour leur(s) faisceau(x). Cinquante-deux administrations y ont répondu.

Une liste faisant la synthèse de toutes les positions orbitales préférées et des positions orbitales utilisées comme point de départ dans les études de replanification est reproduite dans le Document GTE99-4/1.

6.3 Hypothèses techniques

Les hypothèses techniques de base relatives à la "Méthode de planification" ont été mises au point initialement par le GET-2 et ont été améliorées par la suite par le GET-3, le GRI-4 et le GET-4. Les hypothèses techniques de base modifiées par le GET-4 sont reproduites dans la Pièce jointe 6.

6.4 Etudes de replanification SRS/SRS (liaisons descendantes et liaisons de connexion)

6.4.1 Méthodologie

La méthodologie relative à la "Méthode de planification" à été élaboré initialement par le GET-2 et a été améliorée par la suite par le GET-3, le GRI-4 et le GET-4. La méthodologie modifiée par le GET-4 figure dans la Pièce jointe 5.

6.4.2 Résumé des résultats

Le GET a procédé aux premières études de replanification relatives à la "Méthode de

planification" pour la liaison descendante sur la base d'émissions analogiques avec 10 canaux en Régions 1 et 3 et la configuration de canaux b). Les résultats ont montré que 80% des faisceaux considérés s'étaient vu attribuer 10 canaux dans une bande continue de 400 MHz pendant l'Etape 3. La procédure de l'Etape 4 a permis de trouver une solution pour la plupart des autres faisceaux à d'autres positions orbitales.

L'AGTE a procédé à une autre étude préliminaire sur la base suivante: configuration de canaux b), avec 10 canaux pour la Région 1 et 12 canaux pour la Région 3. Après avoir examiné les résultats de l'exercice pour la liaison descendante considéré à titre d'exemple, l'AGTE a conclu qu'il était possible de procéder à un exercice de planification satisfaisant sur la base de 10 canaux pour la Région 1 et de 12 canaux pour la Région 3.

Les résultats détaillés des études de replanification soumises au GET-4 sont présentés au § 7 ci-dessous.

(12)

6.5 Etudes de compatibilité avec d'autres services et avec le Plan de la Région 2 Conformément au Principe 8 de l'annexe 1 de la Résolution 532 (CMR-97), il convient d'assurer la compatibilité entre le SRS en Régions 1 et 3 et les services ayant des attributions dans les bandes planifiées dans les trois Régions. Selon le Principe 8 de

l'annexe 1 de ladite Résolution, il convient de préserver l'intégrité des Plans de la Région 2.

6.5.1 Méthodologie

La méthodologie utilisée pour l'analyse de compatibilité est présentée dans le Document GTE99-3/19.

6.5.2 Résumé des résultats

Une analyse de compatibilité préliminaire a été faite sur la base des résultats pour la liaison descendante soumis au GET-3. Une analyse plus détaillée a été faite à l'intention du GET-4;

(les résultats de cette analyse figurent dans le Document GTE99-4/12).

Il ressort des résultats de l'étude que les brouillages causés aux assignations du Plan du SRS en Région 2 et aux stations de Terre en Région 2 (limites des § 3 et 4 de l'annexe 1 de l'appendice S30) ne posent pas de problème particulier. Par contre, des problèmes

d'incompatibilité se posent s'agissant de la protection des stations de Terre en Régions 1 et 3 et des assignations au SFS en Régions 2 et 3. Le GET-4 a examiné les mesures techniques et réglementaires propres à remédier à ces problèmes d'incompatibilité. On trouvera dans la Pièce jointe 8 un rapport sur ces questions et sur les mesures concrètes qu'il est proposé de prendre.

Les analyses de compatibilité relatives aux assignations pour les liaisons de connexion et les analyses des brouillages que pourraient causer les services de Terre et le Plan du SRS en Région 2 aux assignations pour les liaisons descendantes en Régions 1 et 3 n'ont pas encore été effectuées.

7 Poursuite de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la "Méthode de planification" par le GET-4

Le GET-4 a mené à bien les activités suivantes au titre de la "Méthode de planification".

7.1 Etudes faites par le Bureau

Le Bureau a indiqué que, depuis la réunion du GET-3, il avait reçu trois autres réponses à la Lettre circulaire CR/117. Une liste actualisée récapitulant toutes les positions orbitales préférées ainsi que les positions orbitales utilisées comme point de départ pendant l'Etape 3 a été soumise aux participants (voir le Document GTE99-4/1).

Le Bureau a précisé que, conformément aux conclusions du GRI-4, il avait procédé à une étude de replanification pour la liaison descendante fondée sur la "Méthode de planification"

révisée, avec les nouveaux rapports de protection numériques. Les résultats de cette étude (Document GTE99-4/3) ont montré que 95% des 198 faisceaux considérés s'étaient vu attribuer 10 canaux dans une bande continue de 400 MHz pendant l'Etape 4. Le processus de l'Etape 5 n'a pas permis de résoudre les problèmes d'incompatibilité liés aux 10 faisceaux restants. Ces faisceaux sont situés dans la région "Europe" et les problèmes d'incompatibilité sont imputables essentiellement aux systèmes existants. Pendant l'Etape 6, il n'a pas été possible de fournir le nombre de canaux requis aux 10 faisceaux multinationaux considérés.

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Le Bureau a également présenté les résultats préliminaires de ses études de replanification relatives aux liaisons de connexion; ces études portaient principalement sur la bande des 17 GHz, comme l'avait décidé le GRI-4 (voir le Document GTE99-4/1).

7.2 Hypothèses techniques et méthodologie

Le GET-4 a affiné les hypothèses techniques et la méthodologie retenues pour les études de planification relatives aux liaisons descendantes et aux liaisons de connexion associées.

Plusieurs solutions possibles ont été envisagées pour résoudre les problèmes d'incompatibilité qui subsistent sur la liaison descendante. Les solutions à appliquer en général consistent:

– à ne pas tenir compte des brouillages au-delà d'un certain emplacement orbital;

– à porter de 0,25 dB à 0,45 dB la valeur de seuil de la MPE pour les administrations

"actuellement affectées par" des inscriptions du Plan;

– à utiliser des caractéristiques améliorées pour les antennes de réception de la station terrienne, si de telles caractéristiques sont fournies par le GTM 10-11S.

Les solutions à appliquer au cas par cas consistent:

– à répartir les 10 canaux sur 800 MHz, au lieu de 400 MHz;

– à inviter l'administration exploitant un système existant affecté à accepter une légère augmentation de la p.i.r.e. théorique de 1 dB au plus ou à accepter une dégradation maximale de la MPE de 1 dB.

Plusieurs modifications ont été apportées à la méthodologie à appliquer dans les études de replanification. On a complété la méthodologie de l'Etape 3 relative au traitement des

faisceaux "planifiés" de la liaison descendante ne figurant pas dans le "Projet de Plan au titre de l'Etape 3" initial, afin de tenir compte autant que possible des préférences exprimées concernant les positions orbitales. Une nouvelle Etape 6 a été définie pour le traitement des faisceaux multinationaux après l'Etape 5. Le GET-4 a élaboré plus avant, la méthodologie applicable aux liaisons de connexion (Etape 7) (voir les Pièces jointes 5 et 6 pour plus de précisions).

7.3 Etude faite par l'AGTE

L'AGTE a indiqué qu'il avait poursuivi ses études sur la faisabilité de la replanification au titre de la Résolution 532. Il a présenté un exemple de Plan des liaisons descendantes et des liaisons de connexion pour la Région 3, en prenant pour hypothèse une modulation

analogique (voir le Document GTE99-4/9). Compte tenu des résultats de cet exercice, l'AGTE a indiqué que les objectifs énoncés dans la Résolution 532 pouvaient être atteints, à condition de fournir au moins 12 assignations nationales à toutes les administrations de la Région 3.

A la demande de l'AGTE (Région 3), le GET utilisera les positions orbitales proposées par défaut par ce Groupe dans le Document GTE99-4/9 (24 septembre 1999), comme positions orbitales par défaut pour la Région 3 dans les études de replanification du GET, à moins qu'une administration de cette Région ait demandé une position orbitale préférée différente en réponse à la Lettre circulaire CR/117. Le Bureau consultera les administrations de la Région 3 pour lesquelles l'AGTE a proposé une position orbitale par défaut différente de celle des appendices S30 et S30A, afin de les inviter à confirmer ou à infirmer cette ligne d'action. En l'absence de réponse de la part des administrations, le Bureau considèrera que celles-ci approuvent le choix de la position orbitale indiqué dans le Document GTE99-4/9. Le Bureau publiera ensuite une lettre circulaire pour informer toutes les administrations des positions orbitales utilisées comme point de départ dans les études de replanification.

(14)

7.4 Etude relative à la demande formulée par les pays de la Région 3 lors du GRI-4 A la demande du GRI-4, le Bureau a étudié les conséquences qu'aurait l'adjonction de deux canaux supplémentaires aux faisceaux des pays de la Région 3, aux positions orbitales

déterminées à la fin de l'Etape 4 (voir le Document GTE99-4/8). Faute de temps, le Bureau n'a pu étudier les conséquences de cette adjonction que pour la liaison descendante. L'étude a montré qu'il était possible d'ajouter deux canaux supplémentaires pour chaque pays de la Région 3, sur la liaison descendante, à condition que les positions orbitales et les blocs de canaux de certains faisceaux déterminés à la fin de l'Etape 4 soient correctement corrigés.

7.5 Etude de faisceaux multinationaux pour l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et le Liechtenstein

Le GRI-4 a demandé au GET de faire une étude pour déterminer l'incidence d'une proposition des Administrations de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Suisse et du Liechtenstein visant à prendre en considération, dans les études de replanification, un nouveau faisceau

multinational couvrant leur territoire, avec 10 canaux par pays, faisceau qui remplacerait leurs faisceaux nationaux. Le Bureau a fait une étude pour déterminer l'incidence de la proposition de faisceau multinational. Il a conclu qu'il n'était pas possible d'inclure dans le projet de Plan le faisceau multinational proposé pour l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et le Liechtenstein avec 10 canaux par pays, sans qu'il en résulte une MPE négative. Compte tenu des nouvelles modifications techniques apportées à la "Méthode de planification", une nouvelle étude sera faite sur la base des hypothèses et de la méthodologie révisées et des résultats soumis au GRI-5.

7.6 Demande formulée par HISPASAT

Le représentant d'HISPASAT a demandé que le texte suivant soit inséré dans le présent rapport: "En ce qui concerne le nouvel exercice de planification présenté par le Bureau au GET-4, HISPASAT considère que la disposition des canaux établie pour

l'Administration tunisienne n'est pas réalisable à 30 °W, étant donné que fin 1999, HISPASAT lancera un nouveau satellite qui utilisera les assignations de fréquence du réseau HISPASAT-2 figurant dans la Partie B du Plan pour le SRS de la CMR-97, assignations qui sont celles assignées à la Tunisie dans le cadre de l'exercice de replanification pour les liaisons descendantes présenté au GET-4". Cette question sera étudiée compte tenu des conclusions du GRI à ses réunions précédentes, des directives données au GET et des principes pertinents de l'annexe 1 de la Résolution 532 (CMR-97).

Les résultats seront soumis au GRI-5.

8 Questions soulevées lors du GET-4 à soumettre au GET-5

Un certain nombre de propositions de modification de la "Méthode de planification" ont été soumises au GET:

• Le Japon a demandé au GET de procéder à un exercice de replanification des canaux qui lui sont allotis en se fondant sur une largeur de bande de 34,5 MHz (voir le Document GTE99-4/2). Les résultats d'une étude faite par le Japon à l'aide de l'exercice de replanification type pour la Région 3 ont montré que les faisceaux du Japon, avec une largeur de bande de 34,5 MHz, ne causent pas de brouillages importants aux autres faisceaux. Le GET a examiné cette demande et procédera à une étude distincte pour examiner l'incidence de cette proposition. Il soumettra ensuite ses conclusions au GRI-5.

(15)

• Le Bureau a indiqué qu'il avait reçu une demande de la République des Seychelles concernant la prise en compte d'un faisceau dans les études de replanification au titre de la Résolution 532 (voir le Document GTE99-4/10). Le GET a examiné la demande et n'a formulé aucune objection à cet égard.

• La Chine a demandé que le faisceau CHN18000 soit groupé au faisceau composite CHN16100/CHN17500/17900 à 92 °E. Le GET a appuyé cette proposition.

• Les représentants de l'Inde, de l'Iran et de la République populaire démocratique de Corée ont expressément demandé que la bande des 14 GHz soit prise en compte en plus ou en lieu et place de la bande des 17 GHz dans les études relatives aux liaisons de connexion.

Le GET a décidé de soumettre ces propositions dans le cadre de l'étude de replanification qui sera présentée au GRI-5. Les résultats des études seront communiqués au GRI-5 pour examen et, éventuellement, suite à donner.

9 Liaison avec les Commissions d'études de l'UIT-R

L'annexe 2 de la Résolution 532 (CMR-97) énumère un certain nombre d'études techniques devant être entreprises par l'UIT-R. Les Commissions d'études de l'UIT-R ont procédé à plusieurs études pour fournir l'assistance nécessaire au GRI et au GET.

9.1 Rapports de protection applicables aux systèmes numériques du SRS

En plus des études au titre de l'annexe 2, le GET-1 a demandé au GTM 10-11S d'étudier dans quelle mesure il est possible de réduire les rapports de protection dans le même canal pour les émissions numériques. Dans une note de liaison, le GTM 10-11S a indiqué qu'on pouvait assouplir le rapport de protection global dans le même canal, en le ramenant de 23 dB à 20 dB pour les émissions numériques à 27 MHz. Une deuxième note de liaison émanant du GTM 10-11S (voir le Document GTE99-3/6) a permis de confirmer qu'une valeur de 20 dB pour le rapport de protection global dans le même canal convenait pour les émissions numériques (c'est-à-dire 21 dB pour la liaison descendante et 27 dB pour la liaison de connexion). Par ailleurs, on a mis au point une formule permettant de déterminer le rapport de protection dans le même canal en fonction du décalage de fréquence.

Le GET-2 a demandé que soient définis les rapports de protection globaux dans le même canal, pour la liaison montante et la liaison descendante, applicables aux émissions numériques du SRS à 27 MHz, lorsque des brouillages sont causés par des émissions

analogiques et que les canaux adjacents sont espacés de 19,18 MHz. Il a également demandé les gabarits de protection associés pour d'autres espacements de fréquence. Le GTM 10-11S a indiqué que des études approfondies avaient été effectuées sur cette question, mais qu'il n'avait pas encore mis au point un gabarit générique pour ce type de brouillage et que la question appelait un complément d'étude. Il a proposé de continuer d'utiliser, dans

l'intervalle, la méthode "analogique" fondée sur le cas le plus défavorable qui est appliquée depuis la CMR-97, pour évaluer les brouillages causés par des émissions analogiques avec décalage de fréquence à des émissions numériques, ainsi que les rapports de protection en vigueur à l'époque.

9.2 Hypothèses techniques retenues pour les études au titre de la Méthode B Le GET-1 a invité le GTM 10-11S à étudier les hypothèses techniques à retenir pour les études au titre de la Méthode B. Il n'a pas été donné suite à cette demande, car le GRI a décidé d'abandonner la Méthode B.

(16)

9.3 Utilisation d'espacements de canaux différents de ceux utilisés dans le Plan actuel (19,18 MHz)

Le GET-1 a demandé au GTM 10-11S d'examiner s'il était possible d'utiliser un espacement de canaux différent de celui utilisé dans le Plan actuel (19,18 MHz). Le GTM 10-11S a indiqué qu'il étudiait actuellement des méthodes de calcul des brouillages et que, dans l'intervalle, la méthode fondée sur le cas le plus défavorable pouvait servir de point de départ.

9.4 Antennes à décroissance rapide pour les stations spatiales du SRS

Le GET-2 a demandé au GTM 10-11S de revoir les diagrammes d'antenne de référence

"à décroissance rapide" décrits pour les Régions 1 et 3 dans l'annexe 5 de l'appendice S30 (CMR-97) et d'indiquer si ces diagrammes peuvent être utilisés dans les études de

replanification. Le GET-3 a été informé que le GTM 10-11S avait élaboré un projet de nouvelle Recommandation fournissant les diagrammes d'antenne copolaire et contrapolaire (voir le Document GTE99-3/14). Ne sachant toutefois pas exactement comment appliquer ces diagrammes d'antenne à des faisceaux composites, le GET-3 a adressé une note de liaison au GTM 10-11S lui demandant des directives en la matière.

9.5 Critères de partage applicables aux analyses de compatibilité entre services Pour effectuer les analyses de compatibilité entre les assignations numériques du SRS et les réseaux du SFS, le GET-2 a demandé l'avis du GT 4A sur les rapports de protection

nécessaires pour les réseaux qui subissent des brouillages, dans les bandes planifiées du SRS, provenant de porteuses numériques du SRS à 27 MHz et 33 MHz. Plus généralement, il a été demandé au GT 4A, au GT 8A, au GT 9D et au GTM 10-11S de revoir les critères de partage existants énumérés dans les annexes 1, 4 et 6 de l'appendice S30 et dans les annexes 1 et 4 de l'appendice S30A, afin de voir s'ils s'appliquent aux porteuses numériques du SRS.

Le GET-3 a reçu une note de liaison du GT 9D en réponse à cette demande (voir le

Document GTE99-3/2). Le GT 9D a indiqué qu'il souhaitait examiner cette question en détail et qu'il n'avait pas eu suffisamment de temps pour le faire à sa dernière réunion, en avril 1999.

Toutefois, il poursuivra les travaux par correspondance.

9.6 Coordination entre satellites du SFS et satellites du SRS occupant la même position orbitale

Un grave problème de brouillage risque de se poser dans la bande de fréquences

17,7-17,8 GHz, où des fréquences attribuées au SFS peuvent être utilisées à la fois pour les émissions sur les liaisons descendantes, par les réseaux du SFS et pour les liaisons de connexion aux stations spatiales du SRS. Le GET-2 a demandé au GT 4A et au GTM 10-11S d'étudier l'espacement qu'il conviendrait de maintenir entre les satellites pour éviter tout brouillage préjudiciable entre une station spatiale d'émission du SFS et une station spatiale de réception du SRS occupant la même position orbitale nominale.

Le GET-3 a reçu une note de liaison du GTM 10-11S en réponse à la demande qu'il lui avait adressée (voir le Document GTE99-3/4). Le GTM 10-11S a recommandé au GET d'utiliser les critères de l'annexe 4 de l'appendice S30A, pour veiller à ce que les systèmes du SFS et du SRS, existants ou en projet, ne soient pas défavorablement influencés. Il a également indiqué qu'une valeur de seuil de Ts/Ts de 6%, pour une température à la réception du satellite utile de 600K, était plus pratique/réaliste que la valeur de seuil de 4%/900K indiquée dans l'annexe 4 de l'appendice S10A.

(17)

9.7 Annexe 7

Plusieurs notes de liaison ont été élaborées au sujet de l'annexe 7 de l'appendice S30. Les mesures prises en réponse à ces notes de liaison sont présentées dans le rapport d'avancement reproduit dans la Pièce jointe 7.

9.8 Notes de liaison élaborées par le GET-4

Le GET-4 a élaboré trois notes de liaison à l'intention des Commissions d'études de l'UIT-R (voir la Pièce jointe 9).

Dans la première note de liaison, il a demandé au GTM 10-11S de soumettre au GRI-5 (29 novembre - 3 décembre 1999) les résultats des études qui pourraient être faites concernant les questions de partage entre services et entre régions liées aux annexes 1, 4 et 7 de

l'appendice S30.

Dans la deuxième note de liaison, le GTM 10-11S a été invité à étudier d'urgence les questions suivantes:

– peut-on améliorer les diagrammes d'antennes à décroissance rapide de la station spatiale de réception indiqués à la Figure C de l'annexe 3 de l'appendice S30A, pour faire en sorte qu'en tout angle, les rendements de ces diagrammes d'antennes soient égaux ou supérieurs à ceux des diagrammes d'antennes à décroissance rapide types indiqués à la Figure B de ladite annexe?

– peut-on améliorer les diagrammes d'antennes de la station terrienne de réception indiqués dans la Recommandation UIT-R BO.1213, en particulier en ce qui concerne la discrimination contrapolaire et la suppression dans les lobes latéraux, compte tenu des nouveaux types d'antennes aujourd'hui disponibles sur le marché?

– peut-on avoir des indications plus précises sur l'application des valeurs générales par défaut à utiliser pour mettre en oeuvre le projet de Recommandation

révisée UIT-R BO.1293?

Dans la troisième note de liaison, le GT 9D et le GTM 10-11S ont été priés d'étudier la possibilité de revoir les limites prescrites au § 5 de l'annexe 1 de l'appendice S30. Le GET a estimé qu'on pourrait modifier les limites du § 5 b) de l'annexe 1 de l'appendice S30 pour qu'elles concordent mieux avec celles du § 5 c) de l'annexe 1 de l'appendice S30, ce qui permettrait d'améliorer la situation des stations de Terre défavorablement influencées par des émissions du SRS.

10 Examen de l'annexe 7 de l'appendice S30

Conformément à l'annexe 2 de la Résolution 532, le GRI est prié d'étudier l'annexe 7 de l'appendice S30. Cette étude vise à:

1) examiner l'utilité de l'annexe 7 pour assurer la protection de tous les services utilisant en partage les bandes couvertes par les Plans et, en particulier, les Plans du SRS pour la Région 2;

2) examiner l'annexe 7 compte tenu des décisions prises par la CMR-97, par exemple la réduction de la p.i.r.e. sur la liaison descendante.

Le GET-4 a chargé un Groupe de travail d'examiner les études de l'annexe 7 de

l'appendice S30. A l'issue de ses débats, il a mis à jour le rapport d'avancement élaboré par le GET-3 en vue de la soumettre au GRI-5 (voir la Pièce jointe 7).

(18)

11 Calendrier des réunions

Aucune autre réunion du GET n'est prévue. En revanche, le GRI (GRI-5) devrait se réunir du 29 novembre au 3 décembre 1999 à l'UIT (Genève, Suisse).

12 Remerciements

Le Président remercie tous ceux qui ont contribué au succès des quatre réunions du GET et, en particulier, Mme A. Maimo, M. C. Dosch, M. Z. Mensat et M. E. Reinhart, qui ont présidé les différents Groupes de travail. Le Président exprime également sa gratitude au personnel du Bureau (planification, administration et programme) pour sa contribution aux études de replanification et pour l'assistance qu'il a apportée pour l'élaboration des nombreux documents de la réunion et l'organisation des quatre réunions du GET.

(19)

PIÈCE JOINTE 1

Ordre du jour de la quatrième réunion du GET (Genève, 27 septembre - 1er octobre 1999)

1 Remarques liminaires du Directeur du Bureau des radiocommunications 2 Adoption de l'ordre du jour

3 Rapport de la troisième réunion du GET (GET-3) 4 Rapport de la quatrième réunion du GRI (GRI-4)

5 Présentation des contributions à la quatrième réunion du GET (GET-4) 6 Organisation des travaux

7 Notes de liaison émanant des Commissions d'études concernées 8 Examen de l'annexe 7 de l'appendice S30

9 Questions à soumettre au GRI-5

9.1 Résultats des études relatives à la Méthode de planification 9.2 Solutions permettant de résoudre les problèmes actuels

10 Divers

(20)

PIÈCE JOINTE 2 Liste des participants GTE-4 I. Administrations

Administrations Administraciones

D Allemagne (République fédérale d') - Germany (Federal Republic of) - Alemania (República Federal de)

D Mr. DOSCH Christoph

ARS Arabie saoudite (Royaume d') - Saudi Arabia (Kingdom of) - Arabia Saudita (Reino de)

C Mr. AL-OTAIBI Khalid AUT Autriche - Austria - Austria

D Mr. LANG Reinhart

BTN Bhoutan (Royaume du) - Bhutan (Kingdom of) - Bhután (Reino de)

C Mr. WANGCHUK Dorji

CHN Chine (République populaire de) - China (People's Republic of) - China (República Popular de)

C Mr. XIE Fei Bo D Mr. REN Yi

HRV Croatie (République de) - Croatia (Republic of) - Croacia (República de)

D Mr. TABAKOVIC Zeljko

EGY Egypte (République arabe d') - Egypt (Arab Republic of) - Egipto (República Arabe de)

C Mr. HAMDY Mohamed D Mr. EL-NEMR Mahmoud D Mr. MAZEN Abdalla D Mr. MOSTAFA Mohamed D Mrs. MOSTAFA KAMEL Zenab ERI Erythrée - Eritrea - Eritrea

C Mr. MOGOS Zerai Teklehaimanot USA Etats-Unis d'Amérique - United States of

America - Estados Unidos de América C Mr. REINHART Edward

ETH Ethiopie (République fédérale démocratique d') - Ethiopia (Federal Democratic Republic of) - Etiopía (República Democrática Federal de)

C Mr. SOLOMON Bekele

F France - France - Francia C Mr. CHARTIER Jean D Mr. BLONDEAU Samuel D Mr. RODET Eric

GUI Guinée (République de) - Guinea (Republic of) - Guinea (República de)

C Mr. BARRY Oumar Abdoul Aziz HNG Hongrie (République de) - Hungary (Republic

of) - Hungría (República de) D Mr. SIMON István

IND Inde (République de l') - India (Republic of) - India (República de la)

C Mr. KUSHVAHA R.J.S.

INS Indonésie (République d') - Indonesia (Republic of) - Indonesia (República de)

D Mr. NASUTION Datuk

IRN Iran (République islamique d') - Iran (Islamic Republic of) - Irán (República Islámica del)

D Mr. SHAFIEE Taghi I Italie - Italy - Italia

C Mr. SIRIANNI Aldo J Japon - Japan - Japón

D Mr. HATTORI Yoshihito D Mr. SAITO Tomohiro D Mr. SHOGEN Kazuyoshi

(21)

KEN Kenya (République du) - Kenya (Republic of) - Kenya (República de)

CA Mr. CHEPKWONY Wilson K.

LAO Lao (République démocratique populaire) - Lao People's Democratic Republic - Lao (República Democrática Popular)

C Mr. SHOAMANESH Ali Reza D Mr. BOWEN Robert

D Mr. INSISIENGMAY Xayluxa D Mr. PALOTAITAKERNG Wanchai LSO Lesotho (Royaume du) - Lesotho (Kingdom of)

- Lesotho (Reino de)

C Mr. SAOANA Tennyson

LUX Luxembourg - Luxembourg - Luxemburgo D Mr. LAMBY Eric

MDGMadagascar (République de) - Madagascar (Republic of) - Madagascar (República de)

C Mr. RASENDRAMIADANA Devarieux Aubertin

MLI Mali (République du) - Mali (Republic of) - Malí (República de)

C Mr. SAMAKE Idrissa

MRC Maroc (Royaume du) - Morocco (Kingdom of) - Marruecos (Reino de)

C Mr. BESSI Mustapha D Mr. ALLOUCH Abdelkader MEX Mexique - Mexico - México

D Mr. ADAME Lucio

PNG Papouasie-Nouvelle-Guinée - Papua New Guinea - Papua Nueva Guinea

D Mr. HOTSIA Lorenzo POR Portugal - Portugal - Portugal

D Mr. VALENTE João

SYR République arabe syrienne - Syrian Arab Republic - República Arabe Siria

C Mr. KISRAWI Nabil

D Mr. AL DAIRY Mohamad Atef D Mr. JOUMAA Mhd. Haitham

COD République démocratique du Congo -

Democratic Republic of the Congo - República Democrática del

D Mr. INZANGANDA NDOYI Trudon CZE République tchèque - Czech Republic -

República Checa

C Mr. ZEMAN Petr

G Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland - Reino Unido de Gran Bretaña e Irlanda del Norte

C Mr. THANKY Rasik

RUS Russie (Fédération de) - Russian Federation - Rusia (Federación de)

D Mrs. ZOUBAREVA Natalia

CLN Sri Lanka (République socialiste démocratique de) - Sri Lanka (Democratic Socialist Republic of) - Sri Lanka (República Socialista

Democrática de)

C Mr. RANASINGHE Nelson D Miss KAPUDUWAGE Sunethra

Madhura Vishakha S Suède - Sweden - Suecia

C Mr. HÖGLUND Christian D Ms. HENRIKSSON Maria

TZA Tanzanie (République-Unie de) - Tanzania (United Republic of) - Tanzanía (República Unida de)

C Mr. MANGE Emmanuel T.K.

TCD Tchad (République du) - Chad (Republic of) - Chad (República del)

C Mr. AHMED Ali Idriss TUR Turquie - Turkey - Turquía

D Mr. KIZILKAYA A. Samed Number of Participants: 55

(22)

II. Exploitations Reconnues Recognized Operating Agencies Empresas de explotación reconocidas

D Allemagne (République fédérale d') - Germany (Federal Republic of) - Alemania (República Federal de)

Norddeutscher Rundfunk (NDR) Mr. DOSCH Christoph

Zweites Deutsches Fernsehen Mr. DOSCH Christoph AUT Autriche - Austria - Austria

Oesterreichischer Rundfunk (ORF) Mr. LANG Reinhart

KOR Corée (République de) - Korea (Republic of) - Corea (República de)

Korea Telecom Mr. KIM Dong-Sik E Espagne - Spain - España

HISPASAT, S.A.

Mrs. GARCIA DE MIGUEL Cristina F France - France - Francia

FRANCE TELECOM Mr. BLONDEAU Samuel

LUX Luxembourg - Luxembourg - Luxemburgo Société européenne des satellites (S.E.S.)

Mr. LAMBY Eric

NOR Norvège - Norway - Noruega Telenor AS

Mr. HOVSTAD Per Number of Participants: 8

III. Organismes scientifiques ou industriels Scientific or Industrial Organisations Organismos científicos o industriales F France - France - Francia

Alcatel

Mr. RODET Eric Number of Participants: 1

V.1 Organisations régionales et autres organisations internationales Regional and Other International

Organisations

Organizaciones regionales y otras organizaciones internacionales European Broadcasting Union (EBU) Mr. O'LEARY Terence

Number of Participants: 1

V.3 Organisations intergouvernementales exploitant des systèmes à satellites

Intergovernmental Organisations Operating Satellite Systems

Organizaciones intergubernamentales que explotan sistemas de satélite

Arab Satellite Communications Organisation (ARABSAT)

Mr. HADJ ARAB Mohamed

European Telecommunications Satellite Organisation (EUTELSAT)

Mr. MENDAS Zeljko

International Telecommunications Satellite Organisation (INTELSAT)

Ms. MAIMO Angela Number of Participants: 3

(23)

PIÈCE JOINTE 3

List of Documents Issued at the Fourth Meeting of the GTE

Date Title of Documents Source No.

22.09.99 DRAFT AGENDA FOR THE FOURTH MEETING OF THE GTE BR GTE99-4/

ADM/1-E

27.09.99 PROVISIONAL LIST OF PARTICIPANTS BR GTE99-4/

ADM/2-E 28.09.99 DRAFT AGENDA FIRST MEETING OF WORKING GROUP GTE-4[2] WG GTE99-4/

ADM/3-E 29.09.99 DRAF AGENDA FIRST (AND FINAL) MEETING OF WORKING GROUP GTE4/3 WG3 GTE99-4/

ADM/4-E

22.09.99 PREFERRED ORBITAL POSITIONS BR GTE99-4/1-E

20.09.99 ON THE BANDWIDTH IN BSS REPLANNING J GTE99-4/2-E

23.09.99 RESULTS OF STEPS 3, 4, 5 AND 6 OF THE “PLANNING APPROACH” BR GTE99-4/3-E 29.09.99 IN ANNEX 4 PAGE 55, MOVE THE ORBITAL POSITION FOR DEMOCRATIC PEOPLE’S OF

KOREA FROM 122O E TO 128O E BR GTE99-4/3-E

ADD/1-E 23.09.99 REVISED METHODOLOGY TO IMPLEMENT THE NEW PLANNING APPROACH BR GTE99-4/4-E 24.09.99 AMENDED BASIC TECHNICAL ASSUMPTIONS FOR STUDIES PERFORMED BY THE GTE BR GTE99-4/5-E 27.09.99 AMENDED BASIC TECHNICAL ASSUMPTIONS FOR STUDIES PERFORMED BY THE GTE BR GTE99-4/5-E

ADD/1-E 27.09.99 AMENDED BASIC TECHNICAL ASSUMPTIONS FOR STUDIES PERFORMED BY THE GTE BR GTE99-4/5-E

ADD/2-E 23.09.99 STUDY TO DETERMINE THE IMPACT OF A MULTINATIONAL BEAM FOR GERMANY,

AUSTRIA, SWITZERLAND AND LIECHTENSTEIN BR GTE99-4/6-E

23.09.99 PROTECTION OF OTHER SERVICES DURING REPLANNING STUDIES REGARDING, AND ANY

ACTUAL REPLANNING OF, THE REGIONS 1 AND 3 BSS AND FEEDER-LINK PLANS USA GTE99-4/7-E 22.09.99 STUDY TO DETERMINE WHETHER IT IS POSSIBLE TO ADD TWO ADDITIONAL CHANNELS

FOR EACH REGION 3 COUNTRY BR GTE99-4/8-E

27.09.99 [EXAMPLE] DOWNLINK AND FEEDER-LINK REPLANNING EXERCISE FOR REGION 3 AGTE GTE99-4/9-E 27.09.99 EXAMPLE DOWNLINK AND FEEDER-LINK REPLANNING EXERCISE FOR REGION 3

(Following comments from AGTE member countries) AGTE GTE99-4/9-E

ADD/1-E 23.09.99 REQUEST FOR INCLUSION OF A BEAM FOR SEYCHELLES IN THE REPLANNING STUDY

UNDER RES.532 BR GTE99-4/10-E

27.09.99 RESULTS OF STEP 7 OF THE “PLANNING APPROACH” (I.E. FEEDER-LINK ANALYSIS BR GTE99-4/11-E 27.09.99 RESULTS OF COMPATIBILITY ANALYSE WITH OTHER SERVICES AND THE REGION 2 PLAN BR GTE99-4/12-E 27.09.99 CHANGING OF 20OE ORBITAL POSITION BEAM ATTANGEMENT CHN GTE99-4/13-E

30.09.99 LIST OF PARTICIPANTS BR GTE99-4/14-E

28.10.99 FINAL REPORT OF THE GROUP OF TECHNICAL EXPERTS (GTE) BR GTE99-4/15-E 28.09.99 WORKING GROUP ON TECHNICAL ASSUMPTIONS AND METHODOLOGY WG1 GTE99-4/

TEMP/1-E

28.09.99 WORKING GROUP 2 HRV GTE99-4/

TEMP/2-E

28.09.99 WORKING GROUP 1 BR GTE99-4/

TEMP/3-E

30.09.99 WORKING GROUP 1 BR GTE99-4/

TEMP/3 R1-E

30.09.99 WORKING GROUP 1 BR GTE99-4/

TEMP/3 R2-E

(24)

28.09.99 FIRST CONCLUSIONS FROM EXPERT GROUP WG1 GTE99-4/

TEMP/4-E

29.09.99 INCOMPATIBILITIES WITH OTHER SERVICES WG2 GTE99-4/

TEMP/5-E 29.09.99 PROGRESS REPORT ON IRG/GTE STUDIES OF ANNEX 7 OF APPENDIX S30 WG3 GTE99-4/

TEMP/6-E 30.09.99 GROUP OF TECHNICAL EXPERTSFINAL REPORT FROM GTE-4 TO IRG-5 WG3 GTE99-4/

TEMP/6 C1-E 29.09.99 LIAISON STATEMENT TO JWP 10-11S REGARDING THE ORBITAL POSITION LIMITATIONS

OF ANNEX 7 TO APPENDIX S30 WG3 GTE99-4/

TEMP/7-E 30.09.99 LIAISON STATEMENT TO JWP 10-11S REGARDING THE REVIEW OF ANNEXES 1, 4, AND 7 TO

APPENDIX S30 IN THE CONTEXT OF BSS REPLANNING WG3 GTE99-4/

TEMP/7 R1-E 30.09.99 COMPATIBILITY BETWEEN BSS AND OTHER SERVICES USING THE BSS PLANNED BANDS WG2 GTE99-4/

TEMP/8-E 30.09.99 COMPATIBILITY BETWEEN BSS AND OTHER SERVICES USING THE BSS PLANNED BANDS WG2 GTE99-4/

TEMP/8 R1-E 30.09.99 REVISED METHODOLOGY TO IMPLEMENT THE NEW PLANNING APPROACH WG1 GTE99-4/

TEMP/9-E 30.09.99 REVISED METHODOLOGY TO IMPLEMENT THE NEW PLANNING APPROACH WG1 GTE99-4/

TEMP/9 R1-E 30.09.99 AMENDED BASIC TECHNICAL ASSUMPTIONS FOT THE STUDIES PERFORMED BY THE GTE WG1 GTE99-4/

TEMP/10-E 30.09.99 AMENDED BASIC TECHNICAL ASSUMPTIONS FOT THE STUDIES PERFORMED BY THE GTE WG1 GTE99-4/

TEMP/10R1-E 30.09.99 LIAISON STATEMENT TO JSG 4-9S REGARDING THE CALCULATION OF COORDINATION

AREA OF BSS FEEDER-LINK EARTH STATIONS WG2 GTE99-4/

TEMP/11-E

30.09.99 LIAISON STATEMENT WG1 GTE99-4/

TEMP12-E

01.10.99 STRUCTURE OF THE FINAL REPORT OF THE GTE BR GTE99-4/

TEMP13-E

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PIÈCE JOINTE 4

Résumé des méthodes de replanification étudiées par le GET

A4.1 ETUDES RELATIVES À LA FAISABILITÉ DE LA REPLANIFICATION SUR LA BASE DE LA MÉTHODE A

La Méthode A est une méthode progressive qui consiste à maintenir la structure actuelle du Plan de 1997, au fur et à mesure de son évolution, et à étudier la possibilité d'ajouter, si possible, de nouveaux canaux, un par un jusqu'à 10, pour desservir chaque point de mesure/zone de service, tout en conservant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR RS-77.

A4.1.1 Assignations prises en considération dans les études

Il s'agissait avec la méthode d'étude adoptée pour la Méthode A (méthode progressive) d'essayer d'ajouter des canaux aux faisceaux en conservant la structure du Plan existant. Dans les analyses, toutes les assignations du Plan existant de la CMR-97 ont donc été prises en compte et protégées conformément aux rapports de protection définis par cette Conférence.

A4.1.2 Méthode utilisée pour l'étude de la planification A4.1.2.1 Paramètres techniques et rapports de protection

Pour effectuer les premières études dans le cas de la Méthode A, on est parti du principe que les paramètres et hypothèses techniques concernant les canaux additionnels étaient analogues aux paramètres normalisés du Plan de la CMR-97, sauf dispositions contraires. Des hypothèses plus détaillées ont également été faites:

1) les nouveaux canaux additionnels ont été placés à la même position orbitale que les canaux existants du/des faisceau(x) dans le Plan de la CMR-97;

2) on a utilisé une polarisation circulaire pour les nouveaux canaux additionnels;

3) si possible, les nouveaux canaux additionnels utiliseront la même polarisation que celle déjà utilisée par les canaux existants du faisceau dans le Plan de la CMR-97;

4) la p.i.r.e. de liaison descendante pour chaque canal additionnel a été fixée à 58,9 dBW (soit la valeur de la p.i.r.e. en liaison descendante utilisée pour les faisceaux des

"nouveaux pays" adoptés par la CMR-97);

5) on a utilisé les points de mesure en liaison descendante et les formes des ellipses de couverture du Plan de la CMR-97 (c'est-à-dire que les ellipses n'ont pas été recalculées et que les points de mesure n'ont pas été modifiés);

6) les nouveaux canaux additionnels, sur la liaison descendante, sont protégés par un rapport de protection de 24 dB dans le même canal et de 16 dB dans le canal adjacent;

7) à l'exception des "assignations en service", les canaux actuels du Plan de la CMR-97 sont protégés, sur la liaison descendante, par un rapport de protection de 24 dB dans le même canal et de 16 dB dans le canal adjacent. Pour les "assignations en service", les rapports de protection correspondants étaient respectivement de 31 dB et de 15 dB;

8) les nouveaux canaux additionnels des "assignations en service" sont protégés par un rapport de protection de 24 dB dans le même canal et de 16 dB dans le canal adjacent sur la liaison descendante;

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