Rapport 19-05. Contribution au projet d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche – Académie nationale de médecine

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RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS DE L’ANM

Rapport 19-05. Contribution au projet d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche ^夽

Contribution to the draft law on multi-annual research programming

C. Boitard

, B. Clément

, P. Debré

, L. Degos

,

D. Houssin

, P. Netter

, au nom d’un groupe de travail

aServicediabétologie,hôpitalCochin,sitePort-Royal,123,boulevardduPort-Royal,75014Paris,France

bNuMeCanInsermU1241,CHUPontchaillou,35033Rennes,France

cAcadémienationaledemédecine,16,rueBonaparte,75006Paris,France

DisponiblesurInternetle28juin2019

Synthèse

M. le Premier ministre a annoncé le 1^er février 2019 sa décisiondelancerle projetd’une futureLoideprogram- mationpluriannuelledelarecherche quisera déposéeau Parlementdébut2020.L’Académienationaledemédecinea

夽 Séancedu4juin2019.

∗Auteurcorrespondant.

Adressese-mail:christian.boitard@aphp.fr(C.Boitard), bruno.clement@inserm.fr (B.Clément), laurentdegos@gmail.com (L. Degos), Didier.houssin5@gmail.com (D. Houssin), gotheilnetter@yahoo.fr(P.Netter).

1Un rapport exprime une prise de position officielle de l’Académienationaledemédecine.L’Académiedanssaséancedu mardi4juin2019,aadoptéletextedecerapportpar48voixpour, 17voixcontreet20abstentions.

2Rapporteurs.

3Membresdugroupedetravail:JeanFranc¸oisAllilaire,Raymond Ardaillou,PatrickBerche,BernardBioulac,ChristianBoitard(secré- taire),BernardCharpentier,Claude-HenriChouard,BrunoClément (secrétaire), Patrice Debré, Laurent Degos, Antoine Durrleman, MichelHamon,DidierHoussin,ClaudeHuriet,PatrickNetter(pré- sident),BernardNordlinger,Pierre-Franc¸oisPlouin.

souhaitécontribuerauxtravauxpréparatoiresàlarédaction decetteloienconstituantungroupedetravailadhocqui a auditionné des personnalités dumondede larecherche (Annexe1).

Troisévolutionsmettentenpérill’avenirdelarecherche franc¸aiseenbiologieetsanté:

• lafragmentationdesonorganisationetdesarépartition surleterritoire;

• lemontantetlesmodalitésdesonfinancement,enpartie à l’origine de la perte d’attractivité des métiers de la recherche;

• l’absenced’unedimensioneuropéennedesonpilotage.

Àchacundecesécueils,lafuture«Loideprogramma- tionpluriannuelledelarecherche »devrarépondreparla mise en route du processus d’intégration des différentes dimensionsdesstructuresdelarecherche,parl’attraction de jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs dans un nouvelenvironnementetparunepolitiquevolontaristede rechercheconcertéeenEurope:

• pour lutter contre la fragmentation, l’intégration des structures, des moyens et des métiers doit se fixer https://doi.org/10.1016/j.banm.2019.06.007

0001-4079/©2019Publi´eparElsevierMassonSASaunomdel’Acad´emienationaledem´edecine.

pour objectif une simplification de l’organisation de la recherche,localeetnationaleaubénéficed’unevisibilité etd’uneefficiencerestaurées:

◦ créer une coordination en biologie et santé entre établissements nationaux pour assurer une poli- tique nationale deprogrammation, d’infrastructures, d’interactions avec le secteur industriel, de rela- tions internationale et confier à cette coordination les moyensexécutifs d’une stratégiecommune en la dotantd’unepersonnalitémorale;

◦ renforcerl’autonomiedes universitésenmodernisant leurgouvernanceselondesstandardsinternationauxet favorisantunepolitiquedesiteintégrantlesmissions de recherche, de formation et d’innovation, notam- mentenbiologieetsanté;

◦ évoluer vers une convergence des statuts des cher- cheursetenseignants-chercheurs endéfinissantselon les cas des valences de recherche, d’enseignement, de valorisation, d’innovation, évolutives en cours de carrière;

◦ simplifier l’évaluationenrenforc¸antsonefficacité et mesurantetaccroissantsonimpact;

◦ développerlarechercheenSantépubliqueetenorga- nisationdessoins;

• pour rétablir l’attractivité de la recherche dans une concurrenceinternationaleforte:

◦ atteindre la partde 3 %de PIBpour la recherche et ledéveloppement,dont1%investidurablementdans la recherche publique, et mettre en place un plan d’évolutiondufinancementsur10ans;

◦ assurerl’équilibreentrebudgetscourantsdeséquipes etfinancementssurprojet, aveccommecorollairele refinancementdesorganismesnationauxderecherche etdel’ANRetredéfinirlessourcesdufinancementdes sites(préciput,MERRI...);

◦ revaloriser les rémunérations en prenant en compte lesdifférentesvalencesauxquellespeuventprétendre chercheursetenseignants-chercheurs;

◦ inciter à la recherche partenariale avec l’industrie en favorisant les passerelles avec la sphère socio- économiqueetenvalorisantcetteactivité;

◦ favoriser l’innovation : en introduisant dans le jeu l’assurancemaladiepoursoutenirdesessaiscliniques indépendants, en introduisant une évaluation des travaux de recherche générés par le crédit impôt- recherche, en favorisant une politique partenariale entresecteursacadémiqueetindustriel,enprenanten comptelesprojetsàprisederisqueélevée;

◦ définir une politique postdoctorale européenne et internationaleenbiologieetsanté;

• pourdonneràlaFrancelaplacequ’elledoitrevendiquer dansl’Europedelarecherche:

◦ renforcersaplacedanslagouvernancedelarecherche européenneenconcertationaveclacoordinationnatio- naledelarecherchepourdéfinirunevéritablepolitique franc¸aisedel’Europedelarecherche;

◦ corriger la faible représentation des chercheurs et enseignants-chercheurs dans les instances européen- nes;

◦ avoirunereprésentationpermanenteuniquedelacoor- dination nationale à Bruxelles pour promouvoir les projetsfranc¸aisenrechercheenbiologieetsanté;

◦ inciter au portage et à la participation d’équipes franc¸aises dans les projets européens. Mettre en placeunepolitiquevolontaristederechercheconcer- tée en Europe pilotée par un organisme public unique—idéalementlastructuredecoordinationnatio- naleprécédemmentdéfinie.

Introduction

La recherche franc¸aise dans les domaines de la biologie etde la santéest sous l’autorité dela double tutelledu ministèredesSolidaritésetdelaSantéetduministèrede l’Enseignementsupérieuret dela Recherche. Elle a vécu des changements profonds au cours des quinze dernières années.Certainsontétéprogrammés,d’autressontsurve- nussansavoirétéanticipés.

• L’agencenationaledelarecherche(ANR)aétécrééeen 2004pourmettreenplaceunfinancementdelarecherche surprojet.

• Le système universitaire a subi un changement cultu- rel profond avec l’autonomie des universités. Même si celle-ci ne reste qu’une ébauche d’autonomie, elle a conféréauxuniversitésl’obligationd’uneréflexionsurla recherchequ’elleshébergent.

• Lacréationdesalliances,dontAVIESANpourlessciences de la vie et de la santé, pour coordonner l’action d’organismestravaillantdanslesmêmespérimètres.

• Les investissements d’avenir ont amené sur les sites des financements selon des modalités nouvelles, mais ontcréédesgouvernancesparallèlesindépendantesdes cinq Alliancesquivenaientd’êtrecréées, ajoutantàla complexitédusystèmederecherche.

• L’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignementsupérieur (AERES), devenu HautConseil (HCERES),a étécrééeen2006, sesubstituant auMinis- tère,auxÉtablissementsPublicsàCaractèresScientifique etTechnique(EPST)ouàcaractèreIndustrieletCommer- cial (EPIC) pour assurer une évaluation indépendante ou évaluer des entités qui l’étaient peu ou pas. En a résulté le phasage d’une évaluation tous les cinq ans, introduisantun biaisdans les décisionsdecréation des équipesderecherche.

• LaHauteAutoritédeSanté(HAS)aétécrééeen2004avec danssesfonctionslacertificationdesHôpitauxindépen- dammentdel’HCERES.DesMissionsd’enseignement,de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) sont apparuesen2005pourdonnerunsupplémentdefinance- mentauxCHU. Leurouvertureàtouslesétablissements de santé a achevé de fragmenter le paysage de la rechercheclinique.

Danscenouveaupaysage,laplacedesEPSTn’apasété rediscutée. Ils ont gardé un rôle dans la labélisation des équipesderecherchedesdifférentssites.Lesprogrammes hospitaliersde recherche clinique(PHRC) qui avaientété créésen1992ontperduréenrenforc¸antleurisolementdu restedelarecherche,enparticulierbiologique.

Durantlamêmepériode,lesfinancementssesontdégra- dés relativement à nombre d’autres pays. L’enjeu est l’avenirdupaysetsacontributionauprogrèsdesconnais-

sances. Des retombées économiques en sont attendues.

C’estlepariquefontlespaysquinousentourent.

Le constat

Le constat sur l’état actuel de la recherche franc¸aise en biologieetensantérelèvedesdifficultésgraves.

Unfinancementquin’apasévoluéenquinzeans Un financement qui’a peu évolué en quinze ans en part relativeduPIBalorsquelecoûtdespublicationsaétémul- tipliéparplusde10,laissantlaFranceau11^erangmondial enpart dePIBconsacréeà larecherche etau développe- menten2017,derrièrel’Allemagneau7^erang,laSuisse,la Suède,l’Autriche,leDanemark,laFinlandeoulaBelgique.

En2017,lapartduPIBinvestiedansladépenseintérieure derecherche etdéveloppement des administrationsétait estiméeparl’OCDEà0,77%enFrance,1%enAllemagne, etdansla dépenseintérieurederecherche etdéveloppe- ment des entreprises respectivement à 1,42 % et2,02 %.

L’Allemagneprojetteuneaugmentationdubudgetallouéà larechercheetaudéveloppement de3%paranjusqu’en 2030, représentant un total de 1,7 milliards d’euros. S’il existeunefaiblecorrélation dansbeaucoupdepaysentre les dépenses intérieures de recherche et développement respectivesdesadministrationsetdes entreprises,lapart desadministrationsestloindecorrigerleschiffresglobaux dela France.Quant à l’efficience des dépenses, le score deperformancedelaFranceapparaîtavecceluides pays moyennement,voirepeuperformants.Lebudgetdesdeux grands EPST couvrant les sciences de la vie est voisin. Il était en 2017 de 625,9 millions d’euros à l’Inserm, dont un peu moins des deux tiers dévolus aux rémunérations.

Lapart disponible pour financerles laboratoires labélisés parl’Insermsesitueentre56et57millionsd’eurosparan depuis15 ans.Elle se situe autourde49 millionsd’euros au seindel’Institut dessciences biologiques duCNRS.La partdubudgetdesuniversitésdisponiblepourlarecherche estmodeste.Lemontantdupréciputallouéparl’ANR, en d’autres termesle retour aux établissementshébergeurs, atteintpéniblement11%,soit55millionsd’eurosannuels, unniveau faible encomparaison d’autres pays. Le corol- laire en biologieet santéest la difficulté de financer les infrastructures, matérielles et immatérielles, comme les cohortes(Annexe2).

Lafragmentationdesfinancements

Lesfinancements assurés par l’ANR depuissa création en 2005avecunbudgetd’intervention initialde669millions d’euros, ont atteint 834 millions d’euros en 2008 pour se réduire à 527 millions en 2015 et ré-augmenter mais n’atteindre que 708,3 millions en 2019. Le taux d’acceptation optimal des projets par l’ANR a atteint 18 % avec un financement moyen par projet supérieur à 700 000 euros au cours des premières années de fonc- tionnementdel’agence, pour passer après2010 à 8 % et remonteràdeschiffresdel’ordrede15%audétrimentdu financementmoyenparprojet,tombéà450000euros.Un projetrequiertaujourd’huienFranceplusieurssourcesde financement.Alorsquelefinancementdel’ANRressortdu ministèredelaRechercheetdel’Enseignementsupérieur,

lefinancementdelarecherchecliniqueressortduministère des Solidarités et dela Santé. Le principal guichet de la recherche clinique est le PHRC dont la dotation était en 2016de131millionsd’euros.Cefinancementestcaracté- riséparuncloisonnementétanche quiromptlacontinuité delarecherche,desesaspectslesplusfondamentauxàla rechercheappliquée,enabsencedestratégieassurantune cohérencedel’ANRetduPHRC.

Lafragmentationdesstructures

La fragmentation des structures au fil du temps, avec une visibilité quis’est encore compliquéeen 2009 par la mise en place du « Grand emprunt » rebaptisé « Pro- gramme d’Investissements d’Avenir » enmars 2010, dont la gouvernance, remise à un Commissariat Général à l’Investissement,devenu en2017SecrétariatGénéral,n’a pasétécoordonnéeaveccelledesAlliances.OutrelesUni- versités,huitEPSTethuitEPICsepartagentlabiologieetla santé,avecdespérimètressouventredondants.Lamultipli- citédestutellesetgouvernances(Annexe3)estreflétéepar le conceptd’unitémixte. Bienque lesalliancesaientété créées pour coordonner l’action d’organismes travaillant dans les mêmes périmètres,l’Alliance nationale pour les sciences dela vie etdela santé(AVIESAN) n’inclutpara- doxalementpastouslesorganismesouagencesàvocation nationale — l’ANR, chargée de mettre en œuvre la pro- grammation au niveau national, et l’HCERES, chargée de l’évaluation,n’enfontpaspartie—maisinclut onzeorga- nismesassociésquin’ontpastousunevocationnationale, reflétantlaconfusionfréquentedesniveauxlocaletnatio- nal.LaConférencedesPrésidentsd’université(CPU)etson équivalenthospitalierfontpartied’AVIESAN.L’absencede responsabilitéofficielled’AVIESAN,autrequecellereposant sur unconsensus improbable deses partenaires,explique que sonrôleait déclinéavecletemps.L’absence deper- sonnalitémoralelimitelesambitionsdesAlliancesauprofit de celle des établissements(EPST, ANR). Elle explique le délitement d’une politique de site intégrée qui s’était mise en place dans les premières années d’AVIESAN. En matièred’innovation,lespôlesdecompétitivitéignorentles Alliancesquerienneliedemanièrecontractuelleàleurpoli- tique.L’absencedelienentrelesAlliancesetlesagencesde financementàl’international(AFD,ExpertiseFranceentre autres)n’apaspermisunepolitiqueincitativeetcoordon- néeàl’international.Lerôledesgrandesécoles(Polytech- nique, Centrale, ENS...) et du CEA ajoute encore de la confusion.Uneffetdélétèreadditionneldelafragmentation desstructures,delamultiplicitéetdunon-alignementsur l’étrangerdesappellationsquileursont donnéesexplique undéfautdevisibilitéetlisibilitédeslaboratoiresfranc¸ais àl’étrangeretl’incompréhensiontotalequienrésulte.

Lafragmentationgéographique

Silemontanttotaldufinancementdelarecherchepublique, inférieuràceluidenombredepayseuropéens,estlourdde conséquences,il n’estpas seulencausedans ladégrada- tionprévisibledelaplacedelaFrancedans larecherche et le progrès de connaissances. Une dispersion du finan- cementsurungrandnombredesitesestaussiàdéplorer.

L’évolutiondelarechercheaucoursdes15dernièresannées

vadepairavecdescoûtsparprojetquisesontconsidéra- blementaccrus, nécessitant le recours àdes technologies de plus en plus sophistiquées que seules des masses cri- tiquessignificativespermettentd’atteindre.Ilestpossible queladispersiongéographiqueetthématiquedesfinance- mentsexpliquelescoredeperformancemoyendelaFrance encomparaisond’autrespays.

Lesfaillesdanslaprogrammationdelarecherche Au-delàdelafragmentationdesstructuresetdelamultipli- cationdestutelles,del’absencedecoordinationassuméede l’organisationdelarechercheauniveaunational,desfailles existent dans la programmation de la recherche, comme l’absencedeprogrammesfavorisantlatransdisciplinaritéet larecherchederupture,l’absenced’unepolitiquenationale concertéeàl’international,laprisederisqueinsuffisante, la tendance à suivre les modes ou encore promouvoir la consanguinitéscientifique.

Lesfaillesdansl’évaluation

Lesfaillesdansl’évaluationdelarecherchequi,ensecom- plexifiant,enaccroissantle nombredestratessuccessives impliquées, localeset nationales, fontde l’évaluation un parcoursinefficace,coûteux,conformiste,parfoisaléatoire.

Lacomplexitédel’évaluationdesstructuresderecherche, de l’unité aux universités ou à l’organisme, reflète la complexité du système. L’inefficacité de l’évaluation est en partie liée au fait qu’elle a en France peu d’impact surlefinancement.LeCréditImpôt-Recherche(CIR),dont l’organisation reproduit celle d’une majorité de pays de l’OCDE,quel’Allemagneappliquedepuis2018,estattribué sansévaluationscientifique.

Lespointsfortsdelarecherchebiologiqueet médicalefranc¸aise

Des points forts de la recherche biologique et médicale franc¸aise, quilaplaceauxpremiers rangsmondiaux,sont larecherchesurle cancer,lesvirus oulesmaladiesrares, qui s’est inscrite dans le cadre de grands plans de santé publique, très portés politiquement et médiatiquement, souvent en raison d’un secteur associatif très actif. Ce sont les seuls domaines de la biologie et la médecine dans lesquels une visibilité financière a jusqu’à présent étéassurée surle long terme.Ce sont aussi lesdomaines d’unevisionintégréeprenantencomptelaprogrammation, le financement et la mise en œuvre de la recherche, la nécessitédeprojetsmultidisciplinairesintégrantjusqu’aux sciences humaines et sociales, l’importance d’une véri- table recherche thérapeutique et préventive, d’une politiqueinternationale structuréeoud’une ouverture de larecherche surla société.Larecherche surlesmaladies communes qui sont pourtant un enjeu majeur des la médecinedesdixàquinzeansveniràestenrevanchepeu soutenue.

Laperted’attractivitédelarechercheetdu métierdechercheur

Elle se traduit par la fuite de chargés de recherche de l’ÎledeFranceverslesrégions,unediminutionen2019du nombredecandidatsau concoursdeChargédeRecherche de Classe Normale de 22 % à l’Inserm, dont on redoute qu’ellenesevérifiedanslesannéesàvenir,ouunefuitede chercheursversl’étranger.Uneraisonestleniveauindigne derémunérationdeschercheurs (2200eurosnets pourun ChargédeRecherchedeClasseNormale)dansunesituation internationaleconcurrentielle.Àcetteperted’attractivité s’ajouteune fragmentationstatutaire du métier de cher- cheurqui distingue dans le domaine de la biologie etde lamédecine desenseignants, des enseignants-chercheurs, des hospitalo-universitaires, des cliniciens chercheurs ... Les métiers de la recherche biomédicale n’incluent pas enrevanched’ingénieurs dontla fonctionestl’innovation technologique, pénalisant celle-ci qui est pourtant une prioritécontraignantleslaboratoiresderecherchepublique àfaire appelà des prestatairesextérieurs privés(dispari- tion des services techniques dans les centres et instituts de recherche, entraînant des surcoûts). L’attractivité est enfin mise en défaut par l’inadaptation de l’emploi des jeunestechniciens ouingénieurs régi parla loi Sauvadet.

Les convergences technologiques ouvrent la perspective denouveauxmétiersdanslesdomainesdel’informatique, del’intégrationdedonnéesmultiples oudel’intelligence artificielle,cequiimposeuneréflexionnouvellesurlesres- sourceshumainesdanslarecherche.Lapauvretéenmoyens eteninvestissementsstructurantsdenombreuxlaboratoires debiologieestunobstaclesupplémentaireàl’attractivité.

Uncorollaireestlafaiblemobilitédeschercheurs.Laperte d’attractivité du métier de chercheur va de pair avec la perceptionparleschercheursqueletempsnécessairepour laréflexionscientifiqueetlarechercheseréduitdufaitde lacomplexitédusystèmeetdescontraintesqu’ellegénère (chargesadministratives, dossiersà constituer enréponse auxNappelsàprojetspourréunirlesfondsnécessairesau travailderecherche,rapportsmultiples,évaluations...).

L’absenceréelledepolitiquedesiteetdevision régionale

Unegrandediversité existedanslesperformancesdesdif- férentes universités médicales et des visions régionales que le nouveau découpage des régions modifie. Certains régionsont initié une politiquedans le domaine biomédi- cal, tant vis-à-vis des infrastructures que de la mobilité deschercheursqu’ellespeuventfavoriser.Maispourunsite donné,le découplageentrela politiquedeRechercheCli- niquemenéeparl’hôpitaletcelledelarecherche menée parl’université etles EPST reste souventimportant mal- grédestentativesdemiseencohérencepardesIHU,RHU, DHU,quibénéficientànouveaudemultiplesdénominations, et la création des CRBSP, qui n’ont qu’un rôle consulta- tif et n’ont pas prise sur l’utilisation des crédits MERRI crééspourcompenserlessurcoûtsimposésauxCHUparla rechercheetl’enseignement.LesMERRIs’élèventà1,6mil- liardsd’euros/an pour l’ensemble des CHU, maisavecun seuild’admissiontrèsbasquilesrendéligiblesauxpetites

structuresetauxstructuresprivées,générantunéparpille- mentdeleurdistribution.

Laperceptiond’undéclindelarecherche cliniquefranc¸aise

Face aux craintes vis-à-vis des risques portés par l’innovation, au cloisonnement des différents domaines de la recherche en biologie et médecine là où l’interdisciplinarité est pourtant prônée et devrait commencer entre la médecine et la biologie, la place dela médecine franc¸aisedans le mondes’est réduite en comparaison des pays de rang voisin. Outre les facteurs d’organisation, d’attractivité, de financement, la rigidité descomitésetagencesdélivrantlesautorisationsd’études cliniquesetl’évolutionrécentedeshôpitauxcontribuentà cetteévolution.

LapositionfaibledelaFranceenEurope

La position faiblede la France enEurope dans sa repré- sentationdanslesinstanceseuropéennesetdanslacourse auxfonds.LaplacedelaFrancedansl’obtentiondefonds derecherche européensdansle domainedelabiologieet dela santéest difficile à évaluer en absence dechiffres autresque globauxagrégeant lesmathématiques, la phy- siqueoulabiologieetlasanté,etlesscienceshumaineset socialesdont leschiffres parexemple à l’ERC sont péna- lisants. La France n’a pas sa place dans le cadre de la recherche européenne en santé au niveau des Directions (DGRTD,DGSanté,DGConnect...)etpeudescientifiques Franc¸aissont danslesinstancesconsultativesoudécision- nelles de la communauté européenne. La représentation permanentedelaFranceauprèsdel’UnionEuropéenneestà l’imagedelafragmentationinstitutionnellenationale,sans réelleintégrationetactioncommuneenbiologieetsanté.

Cevide seretrouveauniveauinstitutionneletindividuel.

Chacuncroitavoirlesbonsréseauxdefac¸onséparée.Sile tauxdesprojetsfranc¸aisacceptésparl’EuropeanResearch Council(ERC) pour la recherche fondamentale biologique demeureacceptable, il estplus faiblepour les demandes en recherche appliquée auprès des différentes instances européennes,laissant despaysayant unaccompagnement fortementencadré commela HollandeouleRoyaumeUni récolterlessubventions.

L’absencedepolitiqueinternationalecoordonnée Au-delà de l’Europe, l’absence de politique internatio- nale coordonnée entre les organismes et institutions de recherche conduit à une fragmentation des représenta- tionsdiversesde lasciencefranc¸aiseà l’étranger,malgré une initiative heureuse avec la création du programme

« Montage de Réseaux Scientifiques Européens ou Inter- nationaux » (MRSEI) par l’ANR. L’aide au développement fait agir la recherche par à-coups au rythme des crises sanitaires(ex. Ebola)tandisque lesprincipaux crédits en santéà l’international,gérésparleministère del’Europe et des Affaires Etrangères et dédiés à trois pathologies, vontaumultilatéralsanslienaveclesinitiativesopération- nellesenrecherchedesEPSTouUniversités.Uneabsencede

politiquepostdoctoraledéjàcitéepourl’Europeestcritique pourl’attractivitédesrecherchesetlaboratoires,tantàen Europequeplusgénéralementàl’international.

L’innovationtousazimutsimposedenouvelles méthodesd’évaluationetd’organisationdessoins Les produits innovants sont très divers : du médicament chimique aux biothérapies, immunothérapies, thérapies cellulairesetgéniques,desdispositifsauxnouvellesimage- ries,des marqueursbiologiquesaux signaturesgénétiques et épigénétiques. L’irruption du numérique bouleverse la notion de produit avec les applications sur smartphone, la télémédecine, les aides à la prescription, l’alerte aux interactionsnocives,l’utilisationdesdonnéespardesalgo- rithmesdel’intelligenceartificielleoul’analysedecohortes notamment pour lavigilance. Ilne s’agit plus de progrès incrémentaloud’innovationderuptureisoléecommel’ont étélesmédicaments,maisd’unepluied’innovationsderup- turevisantàrendrelesoinplusefficace,plussûr,plusfacile etmoinsinvasif oufaciliterlesprises enchargesambula- toires.Lemoded’évaluationpourlesmisessurlemarchéest devenuinadapté.Beaucoupd’innovationssontabsentesdu répertoiredesproduitsdebiensetservicesremboursables.

Larecherchedenouvellesméthodesd’évaluation(observa- tionnelles,Bayesiennes,retourdesbasesdedonnées...)et denouveauxcritèresdejugementsadaptésàchaquetypede maladie(HealthTechnologyAssessmentresearch)estnéces- saireencomplémentdecellesquiontpromuilya60ansles essaiscliniquescontrôlésendoubleaveugle. Denouvelles organisationsdesoins,flexibles,intégrantdesparcoursde soinssemettentainsienplaceaugrédedécideurslocaux.

Iln’ya pasenFrancederecherche sur l’organisationdes soins —health serviceresearch. Cechampn’est ni ensei- gné niappliquédansdes unitésderecherche. L’assurance maladieconduitdesexpérimentations,maissanssupportde recherche.

Unepolitiquepartenarialedéfaillanteavecle secteurindustriel

Larechercheindustrielleachangé:jusqu’en2005lesindus- trielscherchaientdansleurslaboratoiresdes«médicaments vedettes»degrandediffusion.Depuisl’affairedurofecoxib quiafaillimettreenbanquerouteMerck, l’industries’est reconcentréesurdes«niches»appelées«produitsorphe- lins»,«produitsciblés»,puis«médecinepersonnalisée».

Ilestdifficiledevoirdesévènementsindésirablesraressur unepetitepopulationdemalades,évitantlaformationde recours collectifs à l’origine deprocès. Lesavantages fis- cauxetdeconcurrencedes«produitsorphelins»,ainsique l’abandondeladépensevouéeàlacommunication(publi- cité dans lesjournaux, visiteurs médicaux), puisque seuls quelquesgrandsspécialistesconcentrentlesmaladescibles, ontfavorisécettedémarche.Lesindustriels,dufaitdela diversitédesproduits«ciblés»,ontarrêtétouterecherche fondamentale propre et achètent des start up issues des recherchesacadémiquesdéjàdéveloppéesjusqu’auxstades dePhase1ou2.Lestransactions ontlieuauplus offrant, àdesprixastronomiques.Eneffet,unerecherchetousazi- mutspourdes«produitsdeniche»nepeutêtreentreprise

par ces industriels dans le contexte d’une vive concur- rence.Cetteévolutionpose plusieursquestions.Comment redonnerl’envieàl’industrie dereprendreunerecherche fondamentalepourdesproduitsdelargediffusion?Dansle passageentrel’émergencedesociétésvenantdumilieuaca- démiqueetlerachatdecessociétéspardesfirmes,quelle est laplaceréservée aux nombreusesinstances publiques dans lacroissancedes startup ?PHRC,DRC,incubateurs, pépinières,hôtels,SATT,agences,BPI,oùsontcoordination, vision, continuité de soutien et même retour sur inves- tissementpour le secteur public? Comment passer de la fragmentation à l’intégration du développement des pro- duitsetdelarechercheappliquée?Etparqui?Sil’onveut restreindrelechoixauxproduitsquiapportentunbénéfice important, larecherche de l’efficacité d’unproduit inno- vantsejugestatistiquementsurpeudepatients,alorsque l’évaluationdelatoléranceexigeunnombreconsidérable demaladessoumisaurisque(voirel’ensembledespatients).

Commentfaireévoluercetterecherche?

Unerechercheensantépubliqueetorganisation dessoinsoubliée

Des plans sont favorisés (Haut Conseil pour la Santé publique, Santé publique France), mais il y a peu de rechercheensantépublique(cf.IRDES,EHESP).Pourtantles plans,tropnombreuxpourpointerlesprioritésnationales, devraient être fondés sur les résultats de la recherche.

Enmiroir,iln’existe pasdechoix d’indicateursnationaux (etrégionaux)desantépublique,communiquéspériodique- mentàlapopulation,endehorsdutauxdemortalitésurles routes.Unedizained’indicateursnationauxsuffiraientpour orientercesrecherches(cf.sécuritéroutière).LaDirection derecherchedesétudesdel’évaluationetdesstatistiques duministèredelaSanté(DREES)colligeetanalysedesdon- néessansfairederechercheprimaire.L’épidémiologiepra- tiquéeauseindel’Insermestprobablement,aveclesessais cliniquesetdesétudeséconomiques,laseulerecherchefon- damentalemenéeenFrance.LeGIS-Institutderechercheen Santépublique(IRESP),quiafaitsuiteàl’Institutvirtuelde rechercheenSantépublique(IVRSP),enétroitecollabora- tionavecAVIESAN,regroupe28institutionsdontleMinistère desSolidaritésetdelaSanté,l’Inserm,l’assurancemaladie, l’Institutnationald’étudesdémographiques(INED),etsou- tientdesappelsàprojetssurlefonctionnementdusystème desanté,lespolitiquespubliquesdesantéetlaprévention, indépendammentdel’ANR.L’IRESPcoordonnelesactions, communiqueetvaloriselesactionsderechercheensanté publiqueavectoussespartenairesdontchacunveutgarder sesprérogatives.Pourtantlesprioritésnesontpasaffichées, coordonnées,conduitesencontinuité, despansentiersde santépublique sontoubliés:l’efficacitédelaprévention, l’efficacitédesactionscontrelesaddictions,leschoixpriori- tairesdesantépublique.Quandconsidérerunproduitayant unimpactensantépubliquecommeessentiel?Parexemple, la fabricationde globulesrouges artificiels pardes indus- trielsétrangersmettrait-t-ellenotrepayssousdépendance? Commentallier veille(SantépubliqueFrance)etvigilance (ANSM, données fournies par les industriels) ? Comment construire des cohortespublic-privé pour la recherche en santépublique,le HealthDataHubnefaisant quecollec- ter les données sans en produire ? Quelle recherche sur

l’autonomieetladépendance?Commentconstruirelepar- tenariat public-privé en santé publique (pollution, smart cities...)?Autantd’exemplesoùlesétudesbibliographiques oulacomparaisonavecdespaysétrangers,souventassimilés àdelarechercheparnosinstitutions,nesauraientsuffire.

Mais,uneloideprogrammationdelarecherchequi:

• selimiteraitàaugmenterlefinancementdelarecherche etcomblerlefosséquis’estcreuséaveclespaysenviron- nantssanschangerprofondémentsonorganisation;

• nedéfiniraitpasdestrajectoiresvisant,dansledomaine de la biologieetde la santé, à coordonner et intégrer lesmultiplesstructuresetorganismesderecherchesous unguichet uniquedecoordination nationale, à rétablir l’attractivitédela recherche,développer unepolitique européenneenbiologieetsanté:

◦ ensimplifiantnotreorganisationdelarecherche,deses financements,desesstructures,deleurlocalisation;

◦ en maintenant des équilibres fondamentaux entre recherchenonfinaliséeetrechercheappliquée⁴,entre financementrécurrentetfinancementsurprojethors financement despersonnels⁵,entrerecherche acadé- miqueetrecherchepartenariale,entrelessitesetun niveaunationalcoordonné,entreunestratégienatio- naleetunepolitiqueeuropéenneetinternationalede larecherche;

◦ enrétablissantl’équilibreentrelemontanttotalalloué à la recherche scientifique par la nation et les pays comparables,enparticuliereuropéens;

◦ en réorganisant et décloisonnant la recherche pour accéderàdenouveauxchampsdel’innovation,etpro- mouvantlesformationsàlarechercheàl’interfacede plusieurs disciplines(médecineetmathématique,par exemple);

◦ exposerait notre pays à une déclin scientifique qui serait,lui,programmé.

Quelles recommandations ?

Allerversuneconvergencedesstatuts

Aller versune convergence des statuts des chercheurs et enseignants-chercheurs,prenantencomptele statutprin- cipal de chacun selon les grilles de rémunération de la fonctionpublique, etlarépartition du travailenmissions définissant des valences qui pourraient être diverses et modulables au long de la carrière : hospitalières comme

4L’idéerec¸uequelefinancementdelarechercheappliquéeest celuiquiconduitaudépôtdebrevetsseheurtentàcertainschiffres, enparticulierlesdonnéesdel’ERCquiassurepourl’Europelefinan- cementsur projet sans priorités assignées.Les projets de l’ERC génèrent 29 % des brevets obtenus par l’ensemble des projets européens.C’estunchiffretrèssupérieuràcequiestattendusi l’onprendencomptelapartdel’ERCdanslefinancementdela rechercheeuropéenne,17%dufinancementeuropéentotaldela recherche.

5Lesdonnéesdel’OCDEindiquentquel’équilibreentrefinance- mentrécurrentet financement surprojet relevait en2019 d’un rapport 75/25 en France, supérieur à celui des pays qui nous entourent.Paradoxalement, pour ce quiest de l’ANR, c’est un rapportinverse,25/75quiressortdeschiffresobtenus.

c’estlecaspourlesPU-PHouMCU-PH,maisaussitransla- tionnelles(lesex-interfaces),industrielles,d’enseignement ...Unetelleévolutiondevraitpermettrederépondreaussi àl’urgencedelarevalorisationdelarémunérationdescher- cheursetdecontribueràlasimplificationdel’organisation delarechercheenFrancequisontdeuxaspectsessentiels del’attractivité dumétier de chercheur et d’enseignant- chercheur.

Définirdestrajectoirespourcorriger

progressivementlafragmentationdesstructures Définir des trajectoires pour corriger progressivement la fragmentationdesstructures,tantlocalesquenationales.

Dans l’attente d’une simplification effective du paysage institutionnel de la recherche en France, des mesures d’urgence devraient être prises pour en décloisonner l’organisation(Annexe4).

Auniveaunational

Auniveaunational,cetobjectifsupposede:

• utiliser les instances existantes pour introduire une véritable coordination nationale dans les périmètres

«régaliens»quesontlapolitiquedesite,l’international, lesinteractionsaveclesecteurindustriel,lesinfrastruc- turesenbiologieetensanté,laprogrammation;

• confieràcettecoordinationlesmoyens exécutifsd’une stratégiecommune;

• intégrer dans cette coordination toutes les agences à vocation nationale qui n’y figurent pas, comme les agences de financement et d’évaluation. Cela suppose de subordonner, dans ces périmètres,les décisions des multiplesstructuresetorganismesàcelledelastructure nationaledecoordination;

• diminuer le nombre de strates d’évaluation de la rechercheauniveaunational;

• regrouperdes EPSTouEPIC dontlespérimètresseche- vauchentlargement.

Auniveaulocal

Auniveaulocal,l’objectifestde:

• moderniserlagouvernancedesuniversitésenseréférant àcequiestfait dansdespaysétrangers,enparticulier anglo-saxons;

• renforcerl’autonomiedesuniversitésdansl’organisation delarechercheetlalabélisationdeséquipesamenéesà soumettredesprojetsauniveaunational;

• introduireunevraiecoordinationdelapolitiquelocalede recherchedanslesdomainesdelabiologieetdelasanté sousladirectiondel’université.

On peut attendre d’une clarification de l’organisation nationale et locale un équilibre que ne saurait assurer la fragmentation géographique à laquelle se heurte la recherche. Il peut seul permettre la création de masses critiques significatives. On peut en attendre aussi une simplification du paysage universitaire permettant une meilleure lisibilité et efficacité régionales. Une politique

d’incitationaudéveloppementdesrecherchesderuptureet àl’interdisciplinaritéestautantdelaresponsabilitélocale quenationale.

Organiserunevraierechercheensantépublique etenorganisationdessoinsetdelasanté(Health serviceresearch)

Organiserunevraierechercheensantépubliqueetenorga- nisation dessoinsetdelasanté(Healthserviceresearch) grâceà:

• unepolitiquedeformation dehautniveauuniversitaire (parexempletrèspeudeFranc¸aispostulentauxbourses Harknessdu CommonwealthFundde130000 $pourun anmalgrélacommunicationparl’IRDES)etl’incitationà lacréationd’unitésderechercheensantépubliquequi deviennentuneurgencenationale;

• lacréationd’une«DélégationàlaRechercheetForma- tionenSantépublique»mêlantformationetunités,ayant unevraievolontépolitique,proche dugouvernementet intégrée à la coordination nationale de la recherche, serait une solution comme cela avait été le cas de la DGRSTdanslesannées1960pourlarecherchebiologique.

Favoriserl’innovation Favoriserl’innovationpour:

• répondreauxquestionsmajeuresdecomparaisonsentre produitsoucombinaisonsdetechnologies,introduiredans le jeu l’assurance maladie qui pourrait soutenir des essaisplus nombreux etambitieux menés indépendam- mentdel’industrie,créantparlamêmeoccasionuncorps d’expertsindépendantsetcompétents.L’expertévalua- teurdubénéficeetdurisquedoitconnaîtreleproduitet, pourêtreindépendant,nepeutacquérirsacompétence quepardesessaisindépendants(financementspublics);

• introduireuneévaluationdesprojetsdéveloppésdansle cadreduCIR;

• favoriser une politique partenariale entre les secteurs académiqueetindustriel,etassurerlacoordinationnatio- nalequipeutseulevéritablementpromouvoirlescontacts etcollaborationsentrelesdeuxsecteurs;

• établirunlienentrelespôlesdecompétitivitéetlacoor- dinationdelapolitiquelocale derechercheenbiologie etsanté;

• revoir les méthodologiesd’évaluation del’efficacité et desrisquesdesnouvellesthérapiesd’unepartenlesdisso- ciantetlesdimensionnantàlaquestionposée,et,d’autre part,enconsidérantl’évaluationenvieréelleappliquant desméthodesobservationnelles,desanalysesàpartirde registres,decohortesetdesbasesdedonnées;

• favoriserlesprojets impliquantune prise derisque,en règle écartés par les modes d’évaluation conformistes souventenplace.

Augmenterlefinancementdelarecherche Augmenterlefinancementdelarecherchepour:

• atteindre rapidement1 % pour la part investie dans la dépense intérieurederecherche etdéveloppement des administrations et 3 % pour la part investie de fac¸on globaledansladépenseintérieurederechercheetdéve- loppementdesadministrationsetdesentreprises;

• mettreenplaceunpland’évolutiondufinancementdela recherchesur10ansquis’inspireduplanallemand;

• refinancerl’ANRpourluttercontrelamultiplicationdes sourcesdefinancementaujourd’huinécessairesàlamise enœuvred’unmêmeprojet;

• prendreencomptelefinancementdesinfrastructures;

• maintenirdeséquilibresfondamentauxentrelarecherche non finalisée etla recherche appliquée, entrele finan- cement sur projet et le financement des équipes hors financementdes personnelsparl’augmentationdubud- get des organismes nationaux et des universités et/ou l’augmentationdupréciputdéfiniparl’ANR;

• inciterdefac¸onspécifiqueàlarecherchepartenariale;

• encouragerlaparticipationauxappelsàprojeteuropéens pardesmesuresincitatives.

Corrigerledéclindelarechercheclinique franc¸aise

Corrigerledéclindelarecherchecliniquefranc¸aise:

• favoriser uneintégrationdela rechercheenbiologieet santésurlessites,souventhospitaliers.Cettetrajectoire impose de favoriser sur chaque site un nombre limité d’axesdéfiniscommedesprioritéslocales,l’intégration des activités cliniqueset derecherche,intégrationque lesIHU n’ontpasassuréenraisondeleurpetit nombre et que les DHU,FHUou autresont inégalement assuré en absencedefinancementsignificatif, decoordination vraie des parties cliniques etde recherche, de volonté autrequeconcurrentielledestutelles;

• coordonner au niveau national la programmation et le financement de la recherche clinique avec ceux de la recherchetranslationnelleetfondamentale;

• aligner sur les standards européens les modalités et l’espritdesdécisionsdesdiverscomitésetagencescen- sés donner des autorisations rapidessur des projets de rechercheclinique;

• favoriserdans laformation desjeunesmédecinsetbio- logistes les doubles parcours tels qu’il ont été mis en placeparl’Insermetcertainesuniversitésenaugmentant leurnombre,etpromouvoirlesformationsmultidiscipli- naires (parex:biologieetinformatique :IA)lesplus à mêmed’ouvrirsurdesrupturesvéritablementinnovantes enrecherche;

• inciteràla mobilitédes médecinsuniversitaires lorsde changements de grade ou de fonction comme le font nombredepaysétrangers.

Unepolitiquevolontaristederechercheconcertée enEurope

Une politique volontariste de recherche concertée en Europeavecunseulorganismepublic—idéalementlastruc- turedecoordinationnationale précédemmentdéfinie—qui informe,communique,aideaudépôtdedossiers, gère,et suitlesprocédures,favoriselaprésencefranc¸aisedansles

différentesinstancesdelaCommissionEuropéenne,etdans lescomitésd’experts.

En conclusion, il nous paraît essentiel de restaurer la compétitivité de la Francedans la recherche et le déve- loppement et de faire de la biologie et de la santé des priorités nationales, avec trois orientations : corriger la fragmentationdel’organisationdelarecherche, restaurer l’attractivitédelarechercheetdonneràlaFrancelaplace qu’elledoitrevendiquerenEurope.

Pouratteindreces objectifs, nousproposons despistes quipermettrontderestaurerlaplacedelaFrancedansle futurdel’histoiredesconnaissances:

• restaurerl’attractivitédumétierdechercheurenallant versuneconvergencedesstatuts;

• définirdestrajectoiresquicorrigentlafragmentationdes structurestantauniveaunationalquelocal;

• introduireunevéritablerecherche ensantépublique et enorganisationdessoinsquifontcruellementdéfaut;

• favoriser l’innovation qui est un enjeu tant social qu’industriel;

• mettreenplaceunplanpluriannuelderefinancementde larecherche;

• corrigerledéclindelarechercheclinique;

• promouvoir une politique volontariste concertée avec l’Europe.

Les indicateurs qui chiffrent une situation aujourd’hui fragileseront importants pour suivrel’évolution que per- mettront les mesures que nous avons identifiées (Annexe 5).

Déclaration de liens d’intérêts

PNdéclareêtreConseiller-Expertprèslacourdescomptes, CBdéclareêtredirecteurd’InstitutThématiqueMultiorga- nismes.Lesautresauteursdéclarentnepasavoirdeliens d’intérêtsactuelsinterférantaveclaréflexionsous-jacente àcetravail.

Annexe 1. Personnalités auditionnées et références

Personnalitésauditionnées

BrunoAndreotti,Professeuràl’universitéParisDiderot.

GillesBloch,Président-directeurgénéraldel’Inserm.

AlainBonin,Présidentdel’universitédeBourgogne.

Jean-PierreBourguignon,PrésidentduConseileuropéen delarecherche,E.R.C.

ThierryDamerval,Présidentdel’ANR.

Richard Frackowiak, Professeur, Ecole Polytechnique FédéraledeLausanne.

Jean-YvesLeDéaut,anciendéputé,ancienprésidentde l’officeparlementaired’évaluationdes choixscientifiques ettechniques.

Dominique Dunon-Bluteau, Professeur de l’Université Paris Diderot,responsable du département Biologie-Santé del’ANR.

Pierre Glaudes,Professeur delittérature à l’université Paris-IV,directeurdudépartementdel’évaluation,HCERES.

AndréLeBivic,Directeurdel’Institutdessciencesbiolo- giquesduCNRS.

ZiadMallat,DirecteurderechercheInserm,Professorof CardiovascularMedicine,UniversitédeCambridge.

Isabelle Richard, Conseillère au Ministère de l’EnseignementSupérieuretdelaRecherche.

AlainRousset,PrésidentduConseilRégionaldeNouvelle- Aquitaine.

JeanSibilia,Présidentdelaconférencedes doyensdes facultésdemédecine.

PierreTambourin,anciendirecteurgénéraldeGenopole.

Nicolas Venteclef, Directeur de recherche à l’Inserm, ERC,InstitutdesCordeliers.

PhilippeVigouroux,DirecteurduCHUdeBordeaux.

Référencesutilisées

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Proposition de la Commission concernant le prochain programme de l’union européenne pour la recherche et l’innovation (2021-2027) Horizon Europe. Renzo Tomellini Chef de l’Unité « Politique des programmes HORIZON » renzo.tomellini@ec.europa.eu.

L’impact du Crédit d’impôt recherche, Commission nationaled’évaluationdespolitiques d’innovation. France Stratégie,GillesdeMargerie.Rapport.

LeDéautJY,SidoB.Évaluationdelastratégienationale derecherche « France-Europe 2020 », OPECST enregistré àla présidence del’Assemblée Nationalele 6 mars2017, n^o45-74etàlaprésidencedusénatn^o451.

Le déclin de la Recherche médicale franc¸aise Quels constats?Quellessolutions?RapportdelaConférencedes Doyens des facultés de Médecine, de la Conférence des Doyens des facultés d’Odontologie, de la Conférence des DoyensdesfacultésdePharmacie,delaConférencenatio- naledesenseignantsenmaïeutique,2019.

Annexe 2. Financement de la recherche

La question du financement idéal des laboratoires est complexe.Sonenjeuestl’avenirdupaysetsacontribution auprogrèsdesconnaissances.Lesretombéeséconomiques enserontlaconséquence,c’estdumoinslepariquefontles paysquinousentourent.Lefinancementdelarecherchese poseentermesd’équilibres:1-l’équilibreentrelemontant totalallouéauxrecherchesscientifiquesparlanationetles payscomparables,enparticuliereuropéens;2-l’équilibre entrelarecherche d’amontdont l’objectifestd’accroître lesconnaissances sansapriorisurlesavancéesquiseront faites,etlarecherchefinaliséequiviseunprogrèsdansun

domainebiomédicalémergentoufléché;3-l’équilibrede larechercheacadémiqueetdelarecherchepartenariale; 4- l’équilibreentredeux modeshabituels definancement delarecherchescientifique,lefinancementrécurrentetle financementsurprojetenprenantenconsidérationlapart definancementdes personnelsquiest organiséede fac¸on différente de nombre d’autres pays. Le financement de larecherche pose aussilesproblèmes:1- del’évaluation et du mode d’attributiondes sommesallouées ; 2- de la multiplicitédessourcesdefinancementquin’ad’égalque lacomplexitédestutellesdelarecherchefranc¸aise;3-du cloisonnement entre la recherche d’amont, la recherche biologique, la recherche translationnelle — un cloisonne- mentdeplus—etlarechercheclinique;4-l’efficacitédu financementdelarecherche.

Lemontanttotaldufinancement

Lemontanttotaldufinancementdelarechercheacadé- mique,commeceluidelarechercheetdudéveloppement, estdemeuréstableoun’apasaugmentéenpartdePIBen France depuis 2000. Il représente environ 2,25 % du PIB.

Mais alors que ce financement était du même ordre en FranceetenAllemagneen2000enpartdePIB,iladepuis considérablement augmenté en Allemagne comme dans beaucoupdepaysenvironnants.

En2016,ladépenseintérieurederechercheetdévelop- pement atteignait enFrance 49,5 milliards d’euros, dont 0,78%duPIBinvestisdanslarecherchepublique(dépense intérieurederecherche etdéveloppementdesadministra- tions), 1,44 % investis dans la recherche des entreprises (dépense intérieure de recherche et développement des entreprises), soit un total de 2,22 % (sources MESRI-SIES RechercheetINSEE). Lerécent rapport parlementairesur le développement delarecherche, Rapportd’information déposé parla commission des finances enconclusion des travauxdelaMissiond’évaluationetdecontrôle(MEC)sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités,enregistré à la Présidence del’Assemblée nationale le 25 juillet 2018 indique un chiffre de 0,82 % pour lapartdePIBinvestiedans ladépenseintérieurede rechercheetdéveloppementdesadministrations)en2017. Pour la même année, les chiffres de l’OCDE indiquent 2,19 %en2017, plac¸antla Franceau11^e rangenpart de PIB,devancéeenEuropeparl’Allemagnequisesitueau7^e rang, laSuède,l’Autriche, leDanemark, laFinlande etla Belgique, maisnon le Royaume Uni (16^e rang). EnIsraël, cepourcentageatteintà4,54%duPIB.Envaleurabsolue, la Francese situe au 7^e rang, l’Allemagne au 5^e rang. La partduPIBinvestidansladépenseintérieurederecherche et développement des administrations était estimée par l’OCDE en 2017 à 0,77 % en France, 1 % en Allemagne.

Paradoxalement, la Grande Bretagne se place à un rang inférieuràceluidelaFrance,difficilementcompréhensible, au regard de sa production scientifique dans le domaine biomédical,sicen’estparuneconcentrationgéographique etthématiquedesfinancements.

Il existe dans tous les pays analysés une corrélation, m,ême si elleest modeste entrelesdépenses intérieures de recherche et développement respectives des adminis- trations et des entreprises. L’une ne semble pas le plus souvent aller sans l’autre. Lorsqu’on regarde l’efficience des dépenses de recherche publique, le score de perfor-

mance, la France, comme l’Allemagne ou les États-Unis paraissentmoyennement performants,derrière la plupart despaysdontlapartdePIBdansladépenseintérieurede rechercheetdéveloppementdesentreprisesestsupérieure à celle de la France, avoisinant le score de performance del’Autriche,delaRépubliqueTchèqueoudel’Italie.Les scores de performance dela Suisse oudu Danemark sont deuxfoisplusélevésqueceluidelaFrance.

Enrésumé,onpeutestimerquelefossécreuséaufildes annéesentrelaFranceetlespayseuropéenscomparables estdel’ordrede0,2%pourlesecteurpublic,0,7à1%pour lesecteurdesentreprises.

Lessourcesdefinancements

L’ANR est la source de financement quasi-exclusive de larecherchesurprojet,àl’exclusiondesfondseuropéens.

L’agence a étéinitialement créée pour introduire unsys- tèmedefinancementsurprojetindividualisélàoùilétait antérieurement inclus dans les dotations récurrentes des laboratoires.Làoùl’évolutiondufinancementdesEPSTn’a pasévoluéenFrancedepuislesannées2000,lebudgetde l’ANRaévoluédefac¸onnonlinéairedepuissacréationen 2005avecunbudgetd’interventionde669millionsd’euros pouratteindre834millionsd’eurosen2008,711millionsen 2012pour atteindre527millionsen2015etré-augmenter progressivement pour atteindre 708,3 millions en 2019, incluantuneréservedeprécautionde54,1millionsd’euros, et 92,8 millions d’euros correspondant au préciput et au financement de l’INCA. Là où l’ANR avait pour objectif initial de surseoir à la fragmentation des financements, imposantpourdévelopperunprojetderecherchelerecours àdessourcesdefinancementmultiples.Letauxdesuccès del’ANRaatteintlorsqu’ilaétéoptimal18%avecfinan- cement moyenparprojet del’ordre de700 000 eurosau coursdespremièresannéesdefonctionnementdel’agence, pour passer après 2010 à 8 % et remonter actuellement à des chiffres de l’ordre de 15 % au détriment du finan- cement moyen parprojet quiest tombé à 450 000 euros par projet, nonobstant un coût moyen des projets qui a considérablementaugmentépendantlapériode2005—2019.

Laduréedesfinancementssurprojetestenrèglede3ans depuisla créationdel’ANR alorsque lenombred’années nécessaires au développement des projets a évolué au coursdes années récentes.In fine, bienque l’ANR ait eu pour objectif initial de surseoir à la fragmentation des financements,force estdeconstaterquepourdévelopper unprojetderechercheaujourd’hui,lerecoursàdessources definancementmultiplesestunenécessitéincontournable.

De plus, ce mode de financement n’est pas adapté à la prisederisquequin’apasdefinancementdédié.

Le budget des deux grands EPST dans le domaine des sciencesdelavieetdelamédecine étaiten2017voisin.

Ilétait de625,9 millions d’eurosà l’Inserm, dont unpeu plusdesdeuxtiers (64%)utiliséspourle financementdes personnels.Lapart disponible pourleséquipes dubudget del’Institutdes Sciences dela VieduCNRS était,lui, de 49 millionsd’euros. Enlien avec l’augmentationde nom- breuxcoûts,enparticuliersalariaux,lebudgetdel’Inserm disponible pour financer les laboratoires n’a pas évolué depuisplusde15ans(entre56et57millionsd’euros).

Lapartdubudgetdesuniversitésdisponiblepourfinancer larechercheestmodeste.Lemontantdupréciputallouépar

lesprojetsdel’ANR auxhébergeurs,donc auxuniversités estde11%,correspondantàunretourauxétablissements hébergeurs de 55 millions d’euros. En comparaison, cer- tainesuniversitésaméricainesontnégociéunpréciputqui peut aller jusqu’à 80 %. L’enjeu est le financement des infrastructuresquenesauraitassurerunpréciputde11%.

LeCNRScontribuedefac¸onsignificativeaufinancementde grandesinfrastructuresderecherche,parexempledansle domainedelaphysique.Larecherchebiologique etmédi- calen’estpasàcetitresurunschémaanalogue,expliquant lecoûtplusélevédesrecherchesbiologiquesàl’ANR,une partie des demandes ayant pour objectifs l’alimenter les besoinsrelatifsauxcoûtsdesplates-formestechnologiques.

Lefinancementparlesrégionsaatteintunpeuplusde 1,15 milliards d’euros en 2015, 1,03 milliards d’euros en 2017d’aprèslesdonnéesduSIES.Maiscefinancementest caractérisépar sagrande diversité selon lesrégions etle manquedecoordinationaveclesfinancementsnationaux, enparticulier l’ANR. L’importancede l’harmonisation des financements nationaux par l’ANR et des financements par les régions conduit actuellement à une action pilote de l’ANR avec la région Normandie. Une région comme la région Aquitaine Nouvelle, qui se situe au premier rangdes régionsdans son financementdelarecherche, a initiéunepolitiqueenmatièrederecherche biomédicale, particulièrement dans le financement des infrastructures etdesbâtimentsetaouvertdesfinancementssurprojets, thématiquesounonetoffredessoutiensdemobilitépour leschercheursseniorsetlesjeuneschercheurs.

Le financement de la recherche par l’Europe a repré- senté7milliardd’eurossurles7ansduprogrammeH2020 (2014—2020) et pourrait passer à 7,7 milliards d’euros sur le programme FP9 (2021—2027). Les projections sur 2021—2027prévoient25,8milliardsd’eurossurunpremier piliercorrespondantau Conseil Européendela Recherche (ERC) (16,6 Mds D projetés à comparer à 13 Mds D sur lapériode2014-2020),lesActionsMarieSkłodowska-Curie) (6,8MdsD)etlesInfrastructuresderecherche)(2,4MdsD), un second pilier correspondant aux problématiques mon- dialesetcompétitivitéindustrielles,dont7,7MdsD consa- crésà cequicorrespondaitdans le précédentprogramme àH2020,pourlarecherche ensanté, mais15 MdsD dans lenumériqueet10MdsD dansAlimentationetressources naturellesencoursdenégociation(sortiedelaGrandeBre- tagneetdéfinitiondecadrefinancierpluriannuel?).

Alors que le financement de l’ANR ressort du minis- tère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, le financementdela recherche cliniqueressort duMinistère desSolidarités etdelaSanté. Le principalguichetenest l’appeld’offresdesPHRCdontladotationétaiten2016de 131 millions d’euros. Ce financement est caractérisé par uncloisonnementétanche quirompt lacontinuitésouhai- tabledel’ensembledelarecherche,desesaspectslesplus fondamentaux à la recherche appliquée. À titre de réfé- rence,lesdépenses desantérembourséesparla Sécurité sociales’élevaientlamêmeannéeàunpeuplusde150mil- liards d’euros, pratiquement 78 %de la consommation de soinsetdebiensmédicaux(200milliards,8,7%duPIB,un peuplus de2900 eurosparhabitant),indiquant uninves- tissementpour le moins limité. Le financement en santé poseleproblèmedesavisibilité:côtéÉtat,iln’existepas

deprogrammegénéralistederecherche ensanté, comme il en existe dans d’autres domaines comme la défense, l’agriculture, l’environnement... Côté Assurance Maladie, lesfinancementsdelarecherchecliniquedetypeMERRIou PHRCsontmalassumésetpeuvisibles.Larecherchebiomé- dicaleestdansunepériodededéclin.Lescausessontsysté- miques:complexitédesonorganisation,carencesdesinter- actionsentre les acteurs, déficit/complexité des finance- ments,perted’attractiviténotammentpourlesmédecins, compétitioninternationale.Ilyaungravedéficitdefinance- mentdesemploisenrecherchemédicale.Onobserve+21% derecrutementdesPHdanslesCHU,maispasdeprogression derecrutementdeHU.L’investissementdansledomainede lasantépubliqueaenfinétéhistoriquementdéfaillant.

La Fondation de la Recherche Médicale, qui est en France le financeur caritatif le plus important, touchant touslesdomainesdelarecherchebiomédicale,afinancéla rechercheàhauteurde43,6millionsd’euros.Lafondation ARC alloue 25 millions d’euros par an, la ligue contre le cancer 38,9 millions d’euros en 2016. Le budget de Recherchesurle Sidaétait lamême année d’unpeu plus de50millionsd’euros.

Lecréditd’impôtrecherche(CIR)est,avecunedépense fiscaled’environ6milliardsd’euros/an,la2^e nichefiscale après le CICE. Créé en 1983, modifié en 2004 et surtout 2008,ilincitedepuis2008 auxpartenariatsavecleslabo- ratoiresacadémiques età l’emploide jeunesdocteurs. Il représenteenviron60%del’ensembledesaidespubliques àl’innovation.En2017,30des 35paysdel’OCDE étaient pourvus de dispositifs fiscaux en faveur de la R & D.

L’Allemagneadécidéenfévrier2018deréintroduirechez ellecetypededispositiffiscal,aumoinsenfaveurdesPME (cf.Rapportde la Commissionnationale d’évaluationdes politiques d’innovation présidée par Gilles de Margerie).

Seul 20 % des quelques 6 milliards auxquels correspond le CIR vont aux PME. Le CIR pose un problème propre d’évaluation scientifique de ce qui est vraiment de la recherchedanscequ’ilfinance, cequiresteàévaluer.Le rapportindiquequelesentreprisesquibénéficiaientduCIR avantlaréformede2008ontaugmentéleursdépensesdeR

&Dd’unmontantégalouunpeusupérieuràceluidel’aide fiscale rec¸ue, que le nombre d’entreprises déclarantes a étémultipliépar2,6depuis2008,avecunimpactmoindre surl’emploidepersonnelsdeR&Dquesurlesdépensesde R&D,maisnéanmoinsuneréductiondutempsd’accèsdes docteursauxemploisdeR&Daveceffetdesubstitutiondes ingénieurspar des docteurs despécialités «ingénieurs ».

Un euro additionnel d’aide publique allouée via le CIR induituneurodedépenses supplémentairesdeR& D, un bilan comparable à d’autres pays de l’OCDE. Des effets positifssouventfaiblesontétérapportéssurlaprobabilité d’introduiredesproduitsnouveaux,surledépôtdebrevets, sur la productivité, sur l’attractivité internationale (cf.

Rapport de la Commission nationale d’évaluation des politiquesd’innovationprésidéeparGillesdeMargerie).

L’équilibredesfinancements

Il n’existe pas de chiffre connu indiquant l’équilibre entre la recherche publique non finalisée, sur laquelle reposentinitialement beaucoupd’avancées médicales, et la recherche publique appliquée destinée à appuyer le développement de domaines émergents et d’applications

médicales.Ilestprobablequecetéquilibredansledomaine biomédicalestvoisinde50%.Auniveaueuropéen,lapart de l’ERC était jusqu’à présent mineure (14 %), Horizon Europecomptantpour86%danscetéquilibre.Leprochain programmecadreprévoituneaugmentationdufinancement de l’ERC.Dans le budgetde l’ANRqui vaau financement desprojets,prèsde75%vontauxprojetsgénériques,non fléchés.

Plusglobalement,lesdonnéesdel’OCDEindiquent que l’équilibre entre financement récurrent et financement surprojetrelevaiten2019d’unrapport75/25,inversede celuiindiquéparl’ANR(25/75),supérieuràceluidespays environnants : 36/100 en Allemagne, 53/100 en Grande- Bretagne, 28/100 en Suisse. Un handicap du financement par projet en France a été indiqué avec l’obligation de recourir à des sources de financement multiples pour un mêmeprojet.Lamêmeobservationtientd’ailleurspourle financementrécurrentdeslaboratoiresquiestsoumisàla multiplicitédes tutelles.Lefinancementdeséquipements requiert souvent lui aussi de multiples partenaires : les EPST(parfoisplusieurs),l’Université,laRégion.

Si le montant total du financement de la recherche publique inférieur à celui de pays européens environnant est lourd de conséquences, il n’est pas seul en cause dans la dégradation attendue de la place de la France dans la recherche des connaissances. Une dispersion du financement sur un grand nombre de sites pourrait être unepartiedel’explication.L’évolutiondelarechercheau cours des 15 dernières années va de pair avecdes coûts parprojetouparpublicationquisesontconsidérablement accrus, nécessitant le recours à des technologies de plus enplusnombreusesetsophistiquéesqueseulesdesmasses critiques significatives peuvent atteindre. Concentrer les financements est avancé par certains pour expliquer la positionparadoxaledelarechercheenGrande-Bretagne.

En conclusion, l’ensemble des chiffres précédents conduit à la proposition de corriger le déficit de l’investissement public dans la recherche et le déve- loppement et de restaurer l’équilibre avec les pays européens qui se projettent dans l’avenir. L’Allemagne dont la part d’investissement public dans la recherche et le développement atteint 3 % du PIB, correspondant à un budget recherche de 33 % supérieur à celui de la France, projette dans le cadre d’un plan pluriannuel une augmentation supplémentaire de 3 % par an jusqu’en 2030,untotalde1,7milliardsd’euros.L’OPECSTdansson rapportde2017surl’évaluationdelastratégienationalede recherche préconisaituneprogrammation pluriannuelleet uneaugmentationannuellependant5annéesconsécutives de700à900millionsd’eurospourlarecherche,dont40% des crédits seraient consacrés au secteur biologie-santé, soit une augmentation budgétaire de 280 à 360 millions d’eurosparan.Celle-cidevraitpermettrelasanctuarisation des efforts de recherche fondamentale, la revalorisation descarrièresetlefinancementd’undispositifderésorption delaprécaritédel’emploiscientifiquedûàlaloiSauvadet.

Cet organisme parlementaire indiquait que la meilleure fac¸on de hisser la biologie santé au rang de priorité nationale serait de consacrer une action prioritaire à la convergencedesNBIC(nano-bio-info-cogno)etd’impliquer lesSciencesHumainesetSocialesdanslesgrandsdéfis.

Annexe 3. Complexité du paysage franc ¸ais de la recherche

Annexe 4. Proposition de simplification dans le domaine de la biologie et de la santé

L’organisationactuelle(1)est caractérisée estcaractérisée par:1-la multiplicitédes structuresnationalesdont la coordinationsousl’égided’alliances,AVIESANdanslecasdelabiologieetlasanté,fonctionnedefac¸onchaotiqueenraison del’absencedepérimètredecompétenceclairementdéfini;2-ungrandnombred’universitésauniveaulocal,uneréforme en2007quin’aconféréauxuniversitésqu’uneébauched’autonomie;3-desstructuresnationales,enparticulierlesEPST, dontlaplacen’apasétéredéfinieenregarddecetteautonomie;4-unefréquenteconfusiondesniveauxlocaletnational, parexempledanslalabélisationdeséquipesquiestrestéenationaletoutenétantinfluencéedefac¸onvariableparleniveau local.

Uneorganisationsimplifiéedoitimpérativement:1-redéfinirleniveaunationalenlesimplifiant(regroupementd’EPST ouEPICdontlespérimètressontredondants),enluiconférantunecoordinationeffectiveetlesmoyensexécutifsd’unestra- tégiecommune(2a)avecdespérimètresdéfinis(l’international,lasociété,lesfinancementssurprojets,lesinfrastructures, unepolitiquepostdoctorale)dansledomainedelabiologieetdelamédecinesousl’égidedesesministèresdetutelle(2b); 2-impliquerunniveaulocalrenforcé,luipermettantd’assurersesmissionsrégionales,parexemplesesinteractionsavec lesRégionsou,danslechampdel’innovation,aveclespôlesdecompétitivité(2b).

2a.Uneorganisationsimplifiée Unecoordinationnationale

Unniveaulocaletunniveaunationaldistincts

2b.Uneorganisationsimplifiée,despérimètresdecompétenceeffectivedéfinis:

Coordination:l’international,lasociété,lesfinancementssurprojets,lesinfrastructures,unepolitiquepostdocto- rale.

Sites:politiquedesite,liensaveclaRégion,politiquerégionaled’innovation

C.Boitardetal.

Annexe 5. Indicateurs de la biologie et de la santé

Typed’indicateur % Nombre Montants

Indicateur PartdePIB Publications Brevets Produits surle marché

Performances Sitesde

recherche

Candidatures chargésde recherche

PU-PH EPST, EPIC

Unitésde recherche

Essais cliniques

Ingénieurs CIR

Doctorants CIR

Fonds euro- péens

PME

Public Privé ERC Pôles Numérique alimentationEIT EIC

1 Convergence

desstatuts, attractivité

+ +

2 Corrigerla fragmentation desstructures

+ + +

3 Rechercheen

santé publique

+

4 Favoriser

l’innovation

+ + + +

5 Augmenterle

financement

+ + +

6 Recherche

clinique

+

7 Europe + + + + + + +

8 Performance + + + + + + + + +

PIB:produitintérieurbrut;ERC:EuropeanReasearchCouncil;EIT:EuropeanInstituteofTechnology;EIC:EnhancedEuropeanInnovationCouncil;PU-PH:professeurdesUniversités- PraticienHospitalier;EPST:ÉtablissementsPublicsàCaractèresScientifiqueetTechnique(EPST);ÉtablissementsPublicsàcaractèreIndustrieletCommercial;EPIC:ÉtablissementsPublics àCaractères;CIR:Crédit-Impôt-Recherche;PME:PetitesetMoyennesEntreprises.