La Chaux-de-Fonds, Mercredi 15 Septembre 1937. Bureaux : Rue de la Serre, 58 Cinquanre-deuxième Année. — N ° 3 7
IA ÏÉDÉMIION HORLOOÈRE
SUISSE
O R G A N E de la CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, des CHAMBRES DE COMMERCE, des BUREAUX DE CONTRÔLE, des ASSOCIATIONS PATRONALES"
de r INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE et de la FIDUCIAIRE HORLOGÈRE SUISSE (Fidhor)
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Paraissant le Mercredi à La Chaux-de-Fonds
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La liberté da commerce et de l'industrie?
La presse quotidienne annonçait, il y a quel- ques jours, que le Conseil fédéral a approuvé, dans sa séance du 10 septembre courant, le projet d'un Message qui lui avait été soumis p a r le Département fédéral d e l'Economie publique, concernant une révision des dispositions consti- tutionnelles régissant l'ordre économique. D a n s ce Message, il propose d e réviser l'art. 31 et d'insérer d a n s la Constitution fédérale deux nouveaux articles: les art. 32 et 3 4 t e r .
Faisons brièvement l'historique des faits a y a n t abouti à cette décision.
« La liberté du commerce et d e l'industrie est garantie d a n s « toute l'étendue d e la Confédé- ration », e n vertu d e l'art. 31 d e la Constitution fédérale d e 1874. O n peut affirmer que l'ère du libéralisme, instaurée par la Constitution d e 1848, puis d e 1874, eut, pour l'essor industriel et économique de n o t r e pays, d'heureux effets.
C'est p e n d a n t cette période que se créent e t se fortifient les industries et les entreprises qui sont la gloire et la richesse d e la Suisse.
Toutefois, les profondes transformations qui se produisirent, d a n s l'économie mondiale après la guerre, faisaient présager que le libéralisme économique, sur le terrain international tout au moins, était fortement touché. La Suisse, après avoir résisté longtemps à cette évolution, n e put finalement y échapper et elle dut, à son tour, a d a p t e r sa politique économique a u x exigences d e la situation.
Le Conseil fédéral eut à p r e n d r e , forcé par les circonstances, des mesures d ' o r d r e économique se basant sur l'arrêté fédéral du 14 octobre 1933, concernant les mesures d e défense éco- nomique contre l'étranger; il s'efforçait cepen- dant, depuis plusieurs années, d e mettre sur pied une modification de l'art. 31 d e la Constitution et d'introduire d e nouveaux principes, dans la C h a r t e d e n o t r e pays, qui devaient être à la base d e n o t r e future politique économique.
Les premiers efforts faits par nos autorités pour mettre la Constitution fédérale en harmonie avec la situation d e fait, n'aboutirent malheureusement pas. Cette tâche a r d u e fut toutefois reprise par le D é p a r t e m e n t fédéral d e l'Economie publique, qui, le 21 octobre 1936, instituait u n e commis- sion d'experts pour u n e nouvelle législation é c o - nomique.
Cette Commission s'est subdivisée en quatre sous-commissions, chacune d'elles s'occupant d'un domaine différent. Ces sous-commissions étaient les suivantes:
Sous-commission I: chargée d'examiner les questions de politique commerciale et concernant le tourisme;
Sous-commission II: chargée d'examiner les questions de politique économique intérieure;
Sous-commission III: chargée d'examiner les questions de politique financière;
Sous-commission IV: chargée d'examiner les questions juridiques, en particulier de mettre au point le nouvel article économique de la Constitution fédé- rale conformément aux décisions des Sous-com- missions I, II et 111.
La commission d'experts a terminé ses travaux dans le cours d e 1937; elle a établi un projet d e revision partielle d e la Constitution, d'après lequel l'art. 31 est revisé, l'art. 32 qui est sans objet depuis longtemps, est remplacé par u n n o u - vel article d ' o r d r e économique, l'art. 34 est r e -
visé tandis que l'art. 34 ter, d o n t le contenu est repris à l'art. 32 nouveau, est abrogé.
Les nouveaux articles proposés par le Conseil fédéral sur la base des travaux d e la commis- sion d'experts, o n t la teneur suivante:
Art. 31. — La liberté de commerce et d'industrie est garantie dans toute l'étendue de la Confédération.
Des dispositions peuvent être édictées sur l'exercice du commerce et de l'industrie et sur les impôts qui s'y rattachent. A moins que la Constitution n'en décide autrement, ces dispositions ne peuvent rien renfermer de contraire a u principe de la liberté de commerce et d'industrie.
Art. 32. — En tant que l'intérêt d'une saine économie nationale le commande de façon continue et sous réserve de la liberté de commerce et d'industrie, la Confédération peut établir des dispositions uniformes et prendre des mesures pour encourager l'agriculture, l'artisanat, le commerce, l'industrie et le tourisme. Elle a le droit, sans être liée par le principe de la liberté de commerce et d'industrie, mais en sauvegardant les intérêts généraux, d'édicter des dispositions:
a) pour conserver une forte population paysanne et une agriculture capable, ainsi que pour consolider la '
propriété rurale; *« ••- I b) pour protéger d'importantes branches économiques '
et d'importants groupements professionnels qui sont menacés dans leur existence;
c) pour soumettre les cartels et les groupements ana- logues à une réglementation;
d) pour donner force obligatoire générale à des con- ventions et à des décisions qui émanent d'associations professionnelles ou de groupements économiques ana-
logues et qui concernent la formation professionnelle, les conditions de travail, y compris les allocations ac- cessoires d'ordre social ou la lutte contre la concur- rence déloyale, en tant qu'elles tiennent suffisamment compte des intérêts légitimes des minorités, n'ont rien de contraire à la liberté d'association et sont approuvées par des experts indépendants.
Art. 34. — La Confédération a le droit d'établir par voie législative des dispositions uniformes sur la pro- tection des travailleurs, le service de placement, l'as- surance chômage et la formation professionnelle. Elle combat le chômage et en atténue les conséquences. En vue de périodes de crise, elle peut édicter des dispo- sitions sur les moyens de créer et de financer les possibilités de travail. Les dispositions et prescriptions aux alinéas 1 et 2 seront édictées par voie législative.
La coopération des cantons est garantie.
Le Message s'exprime comme suit, au sujet d e la nécessité d e reviser les dispositions constitu- tionnelles:
Dans l'intérêt de la sécurité légale et d u maintien de la Constitution, il faut supprimer les anciennes la- cunes et créer de nouveau une situation juridique claire et nette. A cet égard, il faut, d'une part donner à la compétence de la Confédération, en matière de législation économique, une nouvelle délimitation cor- respondant à la situation actuelle et permettant aussr de réaliser les « postulats » établis par la commission d'experts pour une nouvelle législation économique.
D'autre part, il faut enfin donner une solution à l'an- cienne controverse concernant les rapports entre l'ar- ticle 34 ter et l'article 31 de la Constitution fédérale.
Le programme élaboré par la commission d'experts pour une nouvelle législation économique, qui est joint au message en annexe, de l'avis d u Conseil fédéral, dans le cadre de ce qui est pratiquement réalisable et peut dès lors servir de base aux prochains dévelop- pements de notre politique économique. Son importance augmente du fait qu'il représente une œuvre de con- ciliation ayant rallié l'approbation des représentants des groupements économiques et politiques les plus divers, de sorte qu'on est en droit d'espérer que le
Parlement et l a majorité du peuple pourront égale- ment approuver ce programme dans ses grandes lignes.
Le message s'occupe notamment des relations entre l'Etat et l'économie et de la situation des associations professionnnelles. Le Conseil fédéral estime que les relations entre l'Etat et l'économie devront être orga- nisées de telle manière que la liberté économique de l'individu soit sauvegardée en première Ligne et que l'Etat n'intervienne que là et dans la mesure où, dans des circonstances données, l'intérêt général le rend in- dispensable.
Le Conseil fédéral relève le fait que le nombre des associations devient de plus en plus grand, ce qui change de fond en comble la structure de notre orga- nisation économique et il constate que l'Etat ne peut ignorer cette évolution et assister impassible à la for- mation d'un ordre économique privé indépendant de son propre ordre économique et l i a n t souvent le par- ticulier d'une manière beaucoup plus stricte que n e pourraient le faire des mesures prises par le gouverne- ment.
Cette situation impose à l'Etat deux tâches: d'une part il doit protéger les droits personnels de l'individu contre les empiétements des associations et d'autre part il doit aider les associations à établir l'ordre qu'elles ont elles-mêmes choisi et sous certaines garanties les munir aussi des moyens juridiques leur permettant d'imposer l'ordre désiré par une majorité qualifiée de leurs membres.
La future législation d'ordre économique dont la revision constitutionnelle envisagée doit fournir la base, part de la situation existante et cherche à déve- lopper les institutions que nous possédons déjà sans vouloir introduire u n nouveau système économique.
D'une part il faut maintenir la propriété privée, les moyens de production, la liberté économique et la libre initiative; d'autre part, cependant, l'Etat doit avoir le droit d'intervenir dans l'intérêt général en vue d'en- courager o u de réglementer le développement de l'ordre économique, mais seulement dans une mesure qui respecte le principe fondamental de la liberté éco- nomique.
La situation de l'industrie horlogère suisse
Les représentants des Conseils d ' E t a t des c a n - tons d e Berne, Soleure et Neuchâtel, ainsi que les délégués d e la C h a m b r e suisse d e l'horlogerie, à La C h a u x - d e - F o n d s , et d e la Société générale d e l'horlogerie suisse S. A . à Bienne, se sont réunis lundi sous la présidence d e M . O b r e c h t , conseiller fédéral, afin d'examiner la situation d a n s l'industrie horlogère. T o u t le m o n d e a constaté avec beaucoup d e satisfaction que l'ex- p o r t a t i o n et l'occupation o n t augmenté d ' u n e manière très réjouissante. A la fin d e la séance, les participants o n t approuvé à l'unanimité la déclaration suivante:
« La nécessité de l'ordre réalisé dans l'industrie hor- logère et l'utilité de son application par les autorités fédérales et les organes des associations horlogères sont universellement reconnues.
La conférence constate que les mesures prises par l'Etat et par les associations en vue d'assurer la réa- lisation du plan de réorganisation de 1931 ont donné un bon résultat et ont fortement contribué au main- tien de l'industrie horlogère pendant la période de la plus grande crise. Ces mesures ont également combattu avec efficacité la transplantation de cette industrie à l'étranger. Elles sont une des principales raisons de son prompt et réjouissant redressement. Toutes les expériences faites jusqu'ici démontrent qu'il faut main- tenir les différents éléments et principes du plan de réorganisation et qu'il ne faut pas les rapporter à la première amélioration des conditions du marché.
220 F É D É R A T I O N H O R L O G E R E S U I S S E N°37. — 15 Septembre 1937
La conférence estime que le seul moyen naturel de tenir compte des plaintes des dissidents consiste dans l'admission des maisons indépendantes dans les asso- ciations conventionnelles de l'industrie horlogère. C'est dans ce sens quelle adresse un appel aux groupements des diverses branches de l'horlogerie, les invitant à donner une suite favorable aux demandes d'admission émanant de maisons dissidentes. Il faut inviter les quatre trusts des industries-clés concentrés dans la Société générale de l'horlogerie suisse à s'intéresser à nouveau à la reprise des maisons dissidentes. Il s'agit là avant tout des trois entreprises qui existaient déjà lors de la concentration prévue par le plan et dont les
propriétaires ne voulaient alors pas consentir à une re- prise de leur exploitation à des conditions acceptables.
O n a du reste constaté que la valeur des exportations des fabricants dissidents au cours du dernier mois ne représentait que 5,1 °/o du total de l'exportation hor- logère. »
Trafic des paiements avec l'étranger
(Des Informations économiques, OSEC, Lausanne)
Japon
Importation de marchandises sans paiement en devises.
Le 28 août, le Ministère des finances a décrété que
l'importation de marchandises au Japon sans transfert de devises ne peut avoir lieu que sur son autorisation.
Les marchandises qui ont déjà été embarquées lors de l'entrée en vigueur de cette ordonnance ou qui seront embarquées dans le délai d'une semaine à partir de cette date tomberont sous le coup de l'ancienne régle- mentation.
Mandchourie
Abaissement de la marge libre de devises.
Dans la zone de Kwantung et des chemins de fer de la Mandchourie méridionale, la marge libre pour le transfert de devises à l'étranger a été al>aissée de 10,000 à 5,000 yens.
Avoir Suisse à la Banque nationale de Paiement aux exportateurs suisses Solde Avoir suisse , . Créances suisses non échues en . . Total à compenser
Dernier bordereau payé (échéance)
Situation du Service de compensation avec l'étranger
au 31 Août 1937
B u l g a r i e ' ) H o n g r i e2) G r è c e R o u m a n i e T u r q u i e 20.546.893,— 41.437.264— 12.912.392,— 64.002.323,— 14.499.055,—
19.117.159,— 41.054.886,- 11.584.437,- 63.895.134,- 10.880.560 —
Y o u g o s l a v i e ' ) 3.129.843 1.429.734,—
314.516,—
1.744.250,—
382.378,—
1.523.029,—
1.905.407,—
1.327.955,- 1.547.422,- 2 . 8 7 5 . 3 7 7 , -
107.189,—
15.070.336,—
1 5 . 1 7 7 . 5 2 5 , -
3.618.495,—
1.763.792,—
5 . 3 8 2 . 2 8 7 , -
3.129.843 4.555.675 7.685.518 30/12/36/26/7/34 18/8 6788/12611/18059 21/8/37 6.999/5/5/36
') Compte de liquidation.
2 ) » , » pour créances admises avant 1/1V/37.
fr. 2,222,535.—
» 1,657,185.—
fr. 565,350.—
fr. 527,276, Bulgarie. Compensations privées.
Part des créanciers suisses Paiements à des créanciers suisses
Excédent
Compensations autorisées mais non effectuées
Chili
I. Compte global auprès des banques d'émission.
Versements au Banco de Chili
en faveur d'exportateurs suisses fr. 405,983.—
Paiements aux exportateurs suisses » 362,561.—
Versements en suspens fr. 43,422, Derniers Bordereaux payés: 248, 10/5/37, B101, 4/10/34.
II. Compensations privées.
Versements des importateurs suisses Créances suisses compensées
Excédent
III. Autres créances suisses non échues ou ni-réglées
fr. 6,406,765.-
» 5,209,763.- fr. 1,197,002.—
fr. 2,830,478, Pologne. Compensations privées.
Versements de débiteurs suisses Paiements effectués à des
créanciers suisses Excédent
Compensations autorisées mais non effectuées
fr. 5,730,456.-
» 3,908,160.- fr. 1,822,296.—
fr. 2,147,507.—
Hongrie. Compte créances échues après 31/3/37.
Créances suisses en Hongrie Bonifications à créanciers suisses
fr. 6,297,176.—
» 1,990,711.—
Créances suisses a compenser fr. 4,306,465.—
fr. 149,141,763.—
» 159,373,438.—
r. 10,231,675.—
fr. 28,826,666.—
fr. 39,058,341, Italie
Versements à Zurich Versements à Rome Découvert
Créances suisses déclarées mais non versées
Créances suisses à compenser
Dernier Bordereau paye: 32972 du 10/8/37.
Clearing avec l'Allemagne.
I. Versements de débiteurs suisses
a) Versements auprès de la Banque î juin-3i Août 1937
Nationale Suisse fr. 107,662,286.—
b) quote-part de la Deutsche Ver-
rechnungskassc, à Berlin 11,113,309.—
c) quote-part des créanciers suisses II. Paiements pour:
a) marchandises suisses
b) frais accessoires afférents au trafic ' de marchandises
c) créances arriérées résultant de l'exportation de marchandises non suisses
d) intérêts, dividendes, loyers, fer- mages, etc.
Total a—d *fr. 61,497,848.- fr. 96,548,977.- fr. 34,647,376.- 6,537,218.-
1,400,156.- 18,913,098.-
pour marchandises: datés du 17/8/37.
T>our frais accessoires: datés du 31/7/37.
III. Compte « Marchandises s a) quote-part des créanciers suisses
pour marchandises suisses et frais accessoires
b) versements auprès de la Deutsche VeiTechnungskasse, à Berlin, en faveur de créanciers suisses c) découvert
d) autres créances déclarées, dont le montant n'a pas encore été payé à Berlin
e) total des créances suisses à com- penser
fr. 41,184,593.-
* 52,501,079.—
fr. 11,316,486,
fr. 41,304,489.- fr. 52,620,975.—
IV. Compte « Tourisme » a) quote-part fixe provenant des ver-
sements de débiteurs suisses fr. 7,000,000.—
b) paiements pour le trafic touristi- que y compris paiements pour sé- jours d'études et de convalescence,
subventions 10,008,138 — c) découvert
* découvert au 30/6/36 de fr. 23,300,000.—.
fr. 3,008,138.—
Commerce extérieur
Suisse
Dans son étude mensuelle habituelle, la Direction générale des douanes, Section de la Statistique du commerce, constate que notre commerce extérieur est soumis aux influences saisonnières qui se reproduisent plus ou moins régulièrement, mais qui sont cependant d'une intensité inégale. Ainsi le mouvement des impor- tations et des exportations de juillet à août est dû en premier lieu à des facteurs saisonniers. Les importations ont diminué de 7,6 millions de fr. et atteignent 134,0 millions de fr. Les exportations se chiffrent par 104,0 millions et accusent une moins-value de 7,3 millions de fr.
Mouvement de la balance commerciale
Importations Exportations
dont T. P R. dont T. P. R.
Moyenne mensueUe 1928
1934 1935 1936 Août 1936 Juillet 1937 Août 1937 Janv.-Août
226,6 119,5 106,9 105,5 87,9 141,6 134,0 1936 725,0 Janv.-Août 1937 1205.2
(en millions de francs) 176,3
68,7 66,2 73,5 68,0 111,3 104,0 530,7 794,2 6,4
5,2 5,3 5,3 5.8 7,3 41,4 53,9
8,6 6,7 6,7 5,7 8,5 9,3 53,4 71,1
Déficit
50,3 50,8 40,7 32,0 19,9 30,3 30.0 194,3 411,0 (T. P. R. = trafic de perfectionnement et de répa- ration compris depuis 1933 dans les chiffres d'im- portation et d'exportation ci-dessus).
Le recul de l'actif et du passif de la balance com- merciale étant à peu près de même importance com- parativement au mois précédent, la passivité est donc restée presque inchangée. Par rapport au mois d'août 1936, le solde passif a augmenté, car, en valeur, les importations ont progressé plus fortement que les ex- portations.
Comparativement à juillet 1937, les exportations ont, ainsi qu'on l'attendait, rétrogradé, car, d'après les
expériences laites précédemment, les tendances saison- nières se font généralement sentir de juillet à août dans le sens d'un recul des affaires. En revanche, on enregistre une sensible amélioration par rapport au mois d'août 1936, qui était soumis aux mêmes influences saisonnières que ce mois-ci. Les exportations par jour ouvrable ont atteint un montant de 4,0 millions de fr. contre 2,6 millions de fr. pendant la même période de 1936. A ce propos, remarquons toutefois que, com- parativement au mois d'août 1936, le niveau des prix des exportations totales a augmenté.
En général, le mois d'août rentre dans la série des mois pendant lesquels les importations sont les plus faibles car, d'après les observations faites au sujet des saisons, on ne doit s'attendre à une reprise qu'en sep- tembre. Les valeurs statistiques des importations accu- sant en moyenne une légère augmentation, compara- tivement à juillet 1937, la diminution quantitative des importations est plus forte que les valeurs ne le lais- sent supposer. Néanmoins, par rapport à août 1936, les chiffres des importations, tant en quantité qu'en va- leurs, sont supérieurs à ceux de l'année précédente.
Il est vrai que l'accroissement de valeur (-j- 52,4 °/o, -f- 3,0 °/o en quantités) est dû principalement au relè- vement des prix. Cela a eu pour conséquence que nos importations nous ont coûté plus de 40 millions de fr. environ que si nous avions pu acheter aux prix de 1936; à ce propos, remarquons que nous n'avons cependant pas pris en considération les modifications de qualité et les interversions dans la composition des marchandises pour les positions statistiques.
Principaux fournisseurs et débouchés
A l l e m a g n e F r a n c e Italie
G d e - B r e t a g n e E t a t s - U n i s Belgique H o l l a n d e E s p a g n e A u t r i c h e R o u m a n i e T c h é c o s l o v a q .
I m p o r t a t i o n s 1936
Août 2 3 , 7 12,5 7.0 5,5 5,0 3,0 2,3 0,5 2,0 2,0 3,3 Russie (y c o m p r .
l ' U k r a i n e 0,6 1937 Juillet
(Val 35,2 18,4 11,3 10,3 9,9 5,6 5.1 0,5 3,7 5.3 5,9 0,5
1937 AOÙt
eur en n 34,1 17,9 9,1 8.2 9,2 5,9 4.5 0,4 3,8 3,3 6.5 0,6
E x p o r t a t i o n s 1930
Août 1937 Juillet illions de francs)
14,1 8,3 3,9 7,8 5,8 1,6 2,1 0,1 1.6 0,3 3,4 ' 0 , 6
1 6 , 4 1 2 , 9 8,4 12,5 9,3 3.4 3.6 0,3 3,1 1,3 5,5 0,6
1937 Août 18,1 11,2 7,2 12,2 9,0 3,3 3,3 0,3 2,6 1,7 3,5 0,5 Parmi les pays figurant au tableau ci-dessus, nos cinq principaux fournisseurs ont moins livré de mar- chandises en Suisse qu'en juillet 1937. Quant aux ex- portations, seules l'Allemagne et la Roumanie accusent une plus-value pour la même période. Notre com- merce extérieur avec la Belgique, les Pays-Bas et la Roumanie s'est développé le plus fortement par rapport au mois d'août 1936.
Chronique sociale
Les prix de détail et le coût de la vie en lui Met 1937.
Scion l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, l'indice suisse du coût de la vie s'établissait à 137,1 (juin 1914 = 100) à fin juillet 1937, contre 137,2 à la fin du mois précédent et
N°37. - 15 Septembre 1937 F É D É R A T I O N H O R È.O G È R E S U I S S E 221
130,2 à fin juillet 1936; il n'a donc que très pen varié au cours d u mois en cause (—0,1 o/o) et était à un niveau de 5,3 pour cent plus élevé à la fin de ce mois qu'il y a un an à pareille date. La très légère baisse relevée au regard du mois précédent se rap- porte au groupe des denrées alimentaires et provient d'influences saisonnières.
L'indice spécial à l'alimentation s'établissait à 130,5 à fin juillet 1937, contre 130,7 à la fin du mois précé- dent et 120,3 à fin juillet 1936; il est donc descendu de 0,2 pour cent a u cours du mois en cause et était à un niveau de 8,5 pour cent plus élevé à la fin de ce mois qu'il y a u n a n à pareille date. lui plupart des articles pris en considération pour le calcul de l'indice de l'a H mentation n'ont pas varié de prix comparativement au mois précédent.
Les résultats enregistrés pour chacune des 34 villes participant à l'enquête confirment que la dépense ali- mentaire n ' a que fort peu varié. 22 villes présentent un résultat stationnaire o u quasi stationnaire, 9 une baisse de 1 pour cent environ et 3 une hausse de 1 pour cent environ.
Dans le groupe d u chauffage et de l'éclairage (avec inclusion du savon), les variations de prix ont été minimes. L'indice d u groupe s'inscrit à 116,0 contre 115,9 à la fin du mois précédent et 111,7 à fin juil- let 1936. Il est donc resté à peu près a u même niveau qu'à la fin d u mois précédent; p a r rapport à juillet 1936, il y a hausse de 3,8 pour cent.
L'indice spécial à l'habillement est repris a u chiffre de 120 qui résulte d e l'état des prix a u mois d'avril 1937.
L'indice spécial a u logement, calculé à nouveau en moyenne à 188 pour les grandes villes, à 156 pour les autres villes et à 175 pour l'ensemble des villes considérées.
Avis de l'Information Horlogère Suisse
Rue Leopold Robert 42, La Chaux -de-Fonds Les créanciers des maisons
rrci-Schweighauscr, Alphons, Berne Rädcström, D., Uméa (Suède)
sont priés de nous envoyer le relevé de leur compte en triple, afin que nous puissions sauvegarder leurs in- térêts.
— Nous mettons en garde contre:
Nydcggcr, Werner, Berne
Steinadler, R., Limmathaus, Zurich.
Informations
Service de recherches
Réf. 3.81) Maison de Delhi (Indes) cherche relations avec fabriques d'horlogerie bon marché, roskopf et autres.
Réf. 3.82) Maison de Varsovie demande représentation de fabrique d'horlogerie pour la Pologne et Dan- zig (montres stop et autres montres spéciales pour buts techniques).
Réf. 3.83) Maison de Gablonz demande représentation pour la Tchécoslovaquie de fabrique de montres- bracelets.
Réf. 3.84) Maison de Hinna pr. Stavanger (Norvège) demande représentation de fabrique d'horlogerie.
Adresses et détails sont donnés p a r Chambre suisse de l'Horlogerie contre remise de fr. 1.20 p a r adresse pour frais.
Chronique financière et fiscale
Commerce des billets de banque allemands (Reichsmark)
L'ordonnance d u département fédéral de l'économie publique d u 13 juillet 1935 interdisant le commerce des billets de banque allemands (Reichsmarks), est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 10 sep- tembre 1937.
Douane/
Iran. — Droits de douane.
Le Bulletin des douanes d e l'Iran qui paraît men- suellement, a publié récemment des décisions concer- nant l a tarification douanière qui sont susceptibles d'intéresser les exportateurs suisses.
Ces décisions portent notamment sur les marchandises suivantes:
Les couvercles pour horloges tombent sous l'appli-
cation du No. 988 du tarif à 30 rials le kilo à l'entrée.
Les chaînettes fines en cuivre jaune pour montres, médailles, lunettes, etc., tombent sous l'application du No. 913 du tarif imposables à raison de 75 riais le kilo brut.
Ixs bracelets en cuir, métal, etc., attachés ou cousus aux montres, doivent payer les droits d e douane con- formément a u tarif prévu pour ces objets indépendam- ment des droits d e douane fixés pour les montres.
La présente circulaire est applicable à partir du joui- de son émission.
Les pendules et sonneries pour réveils importées a u même nombre que les mouvements montés et faisant partie de ces derniers sont comprises parmi les mou- vements, même si elles sont emballées séparément.
Les chaînettes fines en cuivre jaune pour médailles et autres tombent sous le No. 913 d u tarif à raison de 75 riais le kilo brut.
Avis aux exportateurs d'horlogerie
Les bureaux de la Chambre suisse de l'Horlogerie ainsi (pie ceux de la Chambre neuchâteloise d u Com- merce et de l'Industrie seront fermés le lundi du Jeûne, 20 septembre 1937.
Les exportateurs sont donc priés de faire en sorte que les demandes de visa pressantes parviennent à la Chambre Samedi matin, 18 septembre 1937, afin que les expéditions ne soient pas retardées.
La Chambre suisse de l'Horlogerie, rue de la Serre 58, à La Chaux-de-Fonds, tient à la disposition des indus- triels intéressés, pour être consulté dans ses bureaux:
Le Répertoire des brevets d'inventions suisses pour l'horlogerie et les branches annexes, facilitant les recherches d'antériorité.
Extrait du Prospectus
Ebauches S. A., à Neuchâtel
Emission d'un emprunt de conversion 4 % de Fr. 5 . 0 0 0 . 0 0 0 nom. de 1 9 3 7
Prix de conversion: 99.40% Rendement: 4%
plus 0.60 °/o (moitié du timbre fédéral sur titres).
Suivant décision de son Conseil d'administration, Ebauches S. A., à Neuchâtel, émet un
EMPRUNT 4 •/• de Fr. 5.000.000 de 1937
destiné à la conversion et au remboursement partiel de son emprunt 51/ Ï % de ^r- 8,000,000 nom. de 1930 qui sera dénoncé pour le remboursement au 30 avril 1938.
Les banques soussignées ont pris ferme le nouvel emprunt et offrent
du 13 au 2 0 septembre 1 9 3 7 inclusivement
aux porteurs d'obligations de l'emprunt 5 ' / 2 % de 1930 la faculté de convertir leurs titres en obligations du nouvel emprunt, au prix de 99.40% plus'0.60% pour la moitié du droit de timbre fédéral sur titres.
Principales modalités du nouvel emprunt
T a u x d ' i n t é r ê t s : 4 % par an.
C o u p o n s s e m e s t r i e l s : aux 30 avril et 31 octobre; le premier coupon viendra à échéance le 30 avril 1938.
C o u p u r e s : de Fr. 1,000 nom. au porteur.
R e m b o u r s e m e n t : au plus tard le 31 octobre 1947 sans autre avis. La Société se réserve le droit de rembour- ser l'emprunt par anticipation, au pair, moyennant un préavis de 3 mois, au plus tôt le 31 octobre 1943, et ensuite à chaque échéance de coupons, en totalité ou par tranches de Fr. 500,000 nom. ou un multiple de ce montant.
C o t a t i o n : aux Bourses de Bâle, Zurich, Berne et Neuchâtel.
L'emprunt ne jouit pas de garantie spéciale ; toutefois, la Société s'engage à ce que pendant toute la durée du présent emprunt, elle-même ou ses Sociétés filiales ne constituent pas en faveur d'emprunts ultérieurs ou d'autres dettes qu'elles pourraient contracter des gages spéciaux, sans mettre le présent emprunt au même rang au bénéfice de ces garanties.
Ebauches S. A., qui constitue le trust des fabriques d'ébauches suisses, dispose d'un capital-actions entièrement versé de Fr. 12,000,000 et de réserves au bilan de Fr. 582,000.
Grâce à l'amélioration générale de la situation économique qui a eu d'heureuses répercussions sur le marché de la montre, les fabriques contrôlées par Ebauches S. A. ont pu fortement augmenter leur production, comparée à celle des années de crise. Pour l'exercice 1936, la Société a payé un dividende de 4 % net.
Les banques soussignées tiennent des prospectus détaillés à la disposition des intéressés et reçoivent sans frais les demandes de conversion à cet emprunt. Une souscription contre espèces n'a pas lieu.
Société de Banque Suisse Banque Cantonale de Berne
Banque Cantonale Neuchâteloise Banque Populaire Suisse
222 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E N°37. — 15 Septembre 1937
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25 février 1937.
P l a t i n e m a n u f a c t u r é , d è s l e 23 juillet 1937, F r . 9.20 l e gr.
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