Les principes du consentement

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Les principes du consentement

Pour demeurer un sujet dans la relation

Le consentement libre et éclairé

Des précisions importantes sur la notion de

«consentement»

•Le principe du «consentement libre et éclairé», c’est également celui du «refus libre et éclairé».

•«Le consentement emporte le refus».

• Le consentement comme le refus sont réversibles.

L’aptitude à exercer son autonomie: la compétence

• Les quatre composantes de la compétence:

1. Composante conceptuelle 2. Composante volontaire 3. Composante émotionnelle 4. Composante axiologique

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Composante conceptuelle

• Capacité de comprendre une information – On comprend si

• on est capable de reformuler dans ses propres mots;

• on saisit les conséquences pour soi;

• on est capable de faire des inférences,

• de faire des liens entre cette nouvelle information et celles dont on dispose déjà.

Composante volontaire

• Capacité de prendre une décision

– C’est une chose de comprendre, c’en est une autre d’être capable de décider: une personne en état de choc peut être capable de comprendre mais non de décider.

• Capacité de mettre en œuvre une décision peut être compromise si on est sous l’effet :

– d’une drogue;

– de la pression liée à l’institutionnalisation;

– de la soumission à une autorité.

Composante émotionnelle

• Une émotion violente peut affecter le jugement, compromettre son exercice, ex.:

– le choc d’un diagnostic fatal;

– les grands deuils;

– les états aigus d’anxiété.

O

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Composante axiologique

• Des croyances ou des valeurs en contradiction avec la nature même de la réalité peuvent compromettre le jugement. C’est le cas des croyances:

– en l’immortalité de son corps, – à la toute puissance de sa pensée.

Le consentement est dit «éclairé»

Lorsque la personne dispose des informations pertinentes et qu’elle comprend ces informations.

1. Le niveau d’information requis:

• Toute l’information disponible?

• Ce que le bon pharmacien révèle?

• Ce que le pharmacien moyen révèle?

• Ce qu’une personne raisonnable, placé dans les mêmes circonstances, désirait savoir?

• Ce que ce patient désire savoir?

2. Le degré de compréhension requis:

• Une information qui n’est pas comprise n’est tout simplement pas une information !!!

• L’information doit donc être traduite dans un langage adapté au patient.

Les informations essentielles

• Objectif du traitement prescrit (L’intention thérapeutique!)

• Les effets secondaires prévisibles – Les plus fréquents – Les plus graves

– Des indications au sujet de la conduite à suivre si des effets secondaires survenaient

• La sévérité de la maladie justifie la prise de risques supérieurs à ceux acceptables pour des maladies bénignes.

• Le médecin devrait normalement avoir examiné avec le patient les alternatives de traitement et leurs avantages / inconvénients respectifs.

• Un document d’information est un bon support à la l’information mais ne devrait pas se substituer à la démarche personnalisée.

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L’effet d’un régime de protection

• La capacité à consentir est une question de fait.

– On peut être sous régime de protection et être apte!

– On peut ne pas être sous régime de protection et être inapte!

– On peut être apte à telle type de décision et être inapte pour tel autre type!

L’inaptitude ne justifie pas l’exclusion

• La personne inapte doit être associée, dans la mesure de sa capacité, à la décision qui la concerne.

• Le législateur impose de tenir compte du refus catégorique sauf s’il s’agit de soins d’hygiène ou de soins urgents. Autrement, il faut s’adresser au Tribunal. (CCQ, art. 16)