Quels apports de la théorie des communs pour l’analyse des Indications Géographiques ?

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Quels apports de la théorie des communs pour l’analyse

des Indications Géographiques ?

Stéphane Fournier, Delphine Marie Vivien, Estelle Bienabe, Claire Cerdan,

Denis Sautier

To cite this version:

Stéphane Fournier, Delphine Marie Vivien, Estelle Bienabe, Claire Cerdan, Denis Sautier. Quels apports de la théorie des communs pour l’analyse des Indications Géographiques ?. 12. Conférence Communs et Développements : Quels apports et limites des communs pour l’aide au développement, Agence Française de Développement (AFD). Paris, FRA., Dec 2016, Paris, France. 12 p. �hal-01485466�

12ème Conférence internationale de l’AFD « Communs et développement » 1-2 décembre 2016, Paris

Acronyme : IGCOMMUN

Titre : Quels apports de la théorie des communs pour l’analyse des Indications Géographiques ?

Axe : 1

Auteurs : FOURNIER Stéphane (1), MARIE-VIVIEN Delphine (2), BIENABE Estelle (3), CERDAN Claire (4), DURAND Claire (5), SAUTIER Denis (6)

(1) Economiste, Maître de conférences à Montpellier Supagro /IRC, UMR Innovation, Montpellier (2) Juriste, Chercheur au CIRAD, UMR Innovation, Hanoi (Vietnam)

(3) Economiste, Chercheur au CIRAD – Direction scientifique, UMR Innovation, Hanoi (Vietnam) (4) Géographe, Chercheur au CIRAD, UMR Innovation, Montpellier

(5) Economiste, Chercheur associé à l’UMR Innovation, Montpellier (6) Economiste, Chercheur au CIRAD, UMR Innovation, Montpellier

Contact détaillé :

stephane.fournier@supagro.fr

Montpellier Supagro / IRC, 1101 avenue Agropolis, 34032 MONTPELLIER Cedex 05

Résumé

Nous mobilisons le cadre théorique développé autour de la notion de « communs », construit pour éclairer les dispositifs de gestion de ressources non appropriables par un seul individu, pour mieux comprendre les dynamiques des Indications Géographiques (IG). Nous cherchons ainsi à établir que la perception des IG comme des « ressources territoriales communes » par les parties prenantes est un facteur clé de leur succès ou échec. Cela met en effet davantage en évidence une interdépendance des actions des acteurs et la nécessité d’un dispositif de coordination qu’une conceptualisation en « bien de club ». Les bénéfices mutuels potentiels que peut susciter le développement d’interactions entre les filières IG et les autres activités d’un territoire sont également soulignés.

Cinq études de cas en Amérique Latine, Afrique et Asie montrent cependant une réalité contrastée. Une logique « bien de club », sectorielle, intervient dans les trajectoires de développement de plusieurs cas, même si le développement territorial est aussi parfois visé. Le caractère non obligatoire de la dépendance des acteurs vis-à-vis des IG est révélé, ainsi que les objectifs diversifiés qui existent dans la construction de ces dernières, objectifs qui vont conditionner la capacité des IG à « faire ressource » pour les acteurs locaux. La complexité de la coordination du fait de la pluralité des acteurs et des enjeux nécessaire est également éclairée.

Quels apports de la théorie des communs pour l’analyse des Indications Géographiques ?

Introduction

Le cadre théorique développé autour de la notion de commun éclaire les dispositifs de gestion concertée de ressources non appropriables par un seul individu. Nous le mobilisons pour mieux comprendre les facteurs de succès ou d’échec des Indications Géographiques (IG) et la capacité des dispositifs construits autour d’elles, impliquant des acteurs publics et privés, à assurer la gestion de ces ressources. Nous tentons ainsi d’établir que la perception des IG comme des ressources

communes pour les acteurs des territoires auxquelles elles sont rattachées est un facteur clé de leur

succès.

La première partie éclaire la diversité des IG au regard de la théorie des communs. Des études de cas illustrent ensuite empiriquement ces propos et les points clé sont discutés dans la dernière partie.

I/ De l’hétérogénéité des IG au regard de la théorie des communs

Les IG sont définies en tant que droit de propriété intellectuelle (DPI) par l’Organisation Mondiale du Commerce dans l’accord ADPIC comme des indications « qui servent à identifier un produit comme

étant originaire du territoire […], ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique ». Contrairement aux autres DPI, l’IG n’est pas un droit

de propriété individuelle, mais un droit d’usage ouvert à tout un collectif de producteurs (Hermitte, 2001). D’un point de vue juridique, une IG matérialise ainsi une ressource, en protégeant la réputation d’un produit local spécifique et le nom qui lui est associé. Cette dénomination ne peut être utilisée que par la communauté localisée des producteurs et transformateurs ayant constitué un savoir-faire de production collectif à l’origine de la réputation.

Les IG ont pu être assimilées à des « biens de club » (Thiedig & Sylvander, 2000 ; Torre, 2002). En effet, leur institutionnalisation repose sur l’identification des utilisateurs légitimes et l’exclusion des individus ne respectant pas le cahier des charges, qui détaille les règles de production et transformation (Giovanucci et al., 2009). Cette possibilité d’exclusion constitue l’une des caractéristiques des biens de club, l’autre étant la possibilité d’utilisation conjointe de la ressource, sans rivalité (Ostrom, 2010). La conceptualisation des IG en bien de club souligne donc la possibilité offerte aux différents utilisateurs légitimes de l’IG d’utiliser cette ressource simultanément, i.e. de valoriser leurs produits en utilisant l’IG, considérant que cela n’influe pas sur la possibilité qu’ont les autres membres du club de faire de même. La seule réserve est que chaque membre respecte le cahier des charges et donc ne puisse diminuer voire détruire cette ressource « réputation » en mettant en marché des produits de qualité inférieure.

Cette coordination minimale que représente le seul respect du cahier des charges peut cependant s’avérer insuffisante, ou du moins être une stratégie collective moins efficace que des formes plus poussées de collaboration. Les systèmes de production associés à des IG sont à même de fonctionner sur la base d’une gouvernance sectorielle, où de fortes relations de concurrence débouchent sur des

comportements prédateurs au sein du collectif de producteurs, ou sur une gouvernance qualifiée de plus territoriale, où la concurrence entre les producteurs du produit IG est régulée et s‘accompagne d’actions collectives. Plusieurs études de cas ont montré la non-durabilité des systèmes dans lesquels la gouvernance reste purement sectorielle et les performances de ceux basés sur une gouvernance territoriale (Perrier-Cornet et Sylvander, 2000 ; Allaire et Sylvander, 1997). Les réflexions sur les IG en tant que biens de club ont intégré cette nécessité de coordination (Thiedig & Sylvander, 2000 ; Torre, 2002).

Pour prendre en compte cette interdépendance des acteurs et la nécessaire construction de règles spécifiques pour la bonne gestion de leur IG, nous proposons la conceptualisation des IG comme ressource commune. Une « ressource commune » se caractérise en effet par le fait que l’utilisation de celle-ci par un acteur menace ou au minimum influe sur la capacité d’utilisation de cette même ressource par d’autres acteurs. La pérennité des ressources communes ne peut être assurée que par une gestion collective et démocratique et la construction de règles d’usage qui permettront d’éviter une sur-utilisation. Considérer une IG comme une ressource commune permet ainsi d’éclairer la nécessité de la coordination entre acteurs au-delà du seul respect du cahier des charges. Les ressources communes telles que définies théoriquement se caractérisant par la difficulté de l’exclusion de bénéficiaires potentiels (Ostrom, 2010), on parlera pour les IG de « commun territorial » pour souligner que l’attribution des bénéfices est essentiellement limitée à des acteurs localisés dans un territoire.

Cette délimitation des utilisateurs est moins stricte que dans le cas d’un bien de club, et le deuxième enjeu de la référence à un concept de « commun territorial » pour les IG est bien de souligner la possibilité qu’aux utilisateurs directs, que sont les producteurs et transformateurs du produit concerné, s’ajoute un deuxième cercle de bénéficiaires au sein du tissu économique et social que les IG irriguent (Belletti et al., 2015). En effet, le développement de la filière IG peut avoir des effets de report sur d’autres filières et la réputation du produit IG peut créer des opportunités économiques pour la population locale, en particulier pour le développement du tourisme, des activités de loisirs et de l’artisanat ; des paniers de biens et services territorialisés peuvent apparaître (Hirczak et al., 2008).

Considérer les IG comme des ressources communes territoriales permet d’insister sur le fait que pour que les IG « fassent ressource » pour des acteurs économiques locaux et perdurent, il faut que s’institutionnalise autour d’elles un dispositif assurant une gestion, voire une construction collective de cette ressource (Kebir, 2006). De plus, cette conception des IG comme des biens communs permet de justifier la fréquente intervention publique dans la construction et la régulation des IG observée dans de nombreux pays (Belletti et al., 2015 ; Durand & Fournier, 2015 ; Marie-Vivien, 2012).

Cependant, la réalité des IG reste parfois assez éloignée de l’idéal-type de l’IG perçue comme une ressource commune par les producteurs et d’autres acteurs du territoire, gérée en bonne intelligence par des acteurs publics et privés. La logique de « bien de club » peut perdurer dans certains cas, poussant les producteurs à développer des stratégies individuelles en ne comptant que sur la coordination minimale assurée par le cahier des charges. Si une coordination s’instaure dans d’autres cas, il n’est pas acquis pour autant que l’ancrage dans un panier de biens et services territorial soit recherché. Les études empiriques montrent ainsi que les IG oscillent entre biens de club et

ressources communes ; il arrive également dans de nombreux cas qu’elles ne soient identifiées comme des ressources potentielles par aucun collectif, restant ainsi lettre morte. Les études de cas suivantes visent à identifier les facteurs orientant les IG vers ces différentes catégories de ressources.

II/ Etudes de cas

L’IG « café de Kintamani Bali » (Indonésie)

Le café est cultivé sur l’île de Bali depuis le 19ème siècle, mais sans que la production balinaise ne bénéficie d’une réputation spécifique jusqu’au début du 21ème siècle. Si le café de Kintamani est retenu au début des années 2000 dans le cadre du projet pilote visant à construire la première IG indonésienne, c’est davantage sur la base du dispositif organisationnel local et du potentiel aromatique que des chercheurs ont identifié dès lors que les procédés de transformation diffèrent de ceux traditionnellement utilisés à Bali (i.e. incluent une fermentation en plus du simple séchage effectué par les caféiculteurs balinais).

Les producteurs répondent activement à la demande des initiateurs de l’IG (centres de recherche, gouvernements central et provincial) et s’investissent dans la construction du cahier des charges. Plus de 3 000 producteurs, réunis dans une soixantaine de groupements, sont concernés. Une fois l’IG enregistrée (en décembre 2008), la fréquence des interactions initiées entre les groupements de producteurs lors de la construction de l’IG diminue cependant. Les unités de transformation, qui ont adopté toutes les innovations techniques et suivent le cahier des charges, peinent alors à trouver des acheteurs intéressés par la certification d’une origine peu reconnue et demandée sur le marché international. L’IG reste quasiment inutilisée durant les premières années suivant son enregistrement.

Les limites d’une stratégie individuelle des différents groupements pour valoriser le produit sont cependant peu à peu perçues par les producteurs. L’idée d’une collaboration inter-groupements pour construire la réputation du café de Kintamani Bali fait son chemin. En 2013, la décision de développer des actions commerciales communes au sein d’une structure coopérative est prise. Cela vient renforcer le projet agro-touristique qui émergeait dans la zone autour de la production de café depuis deux ans. Le gouvernement provincial, qui a joué un rôle moteur, voit le développement du territoire de Kintamani comme un objectif complémentaire intéressant au côté du projet initial de développement d’une filière d’export. La logique de bien de club s’estompe peu à peu, permettant le développement d’une ressource territoriale commune. (Durand, 2016 ; Fournier et Durand ; 2015 ; Fournier, 2008)

L’IG « miel de menthe de Meo Vac » (Vietnam)

Au Nord du Vietnam, dans la province de Ha Giang, la présence abondante de menthe sauvage et d’une espèce locale d’abeille (Apis cerana) sur un plateau permet depuis des décennies aux populations locales (minorités ethniques H’Mong) de recueillir dans les essaims naturels un miel sauvage spécifique. Son arôme et ses vertus médicinales ont fait sa renommée sur les marchés locaux et nationaux, où la mention d’une origine « Dong Van » ou « Mèo Vac » (les deux districts les plus productifs) apparaît comme un gage de qualité. Cette apiculture de cueillette complète ainsi les revenus d’environ 25% des habitants du plateau.

Le développement d’une apiculture « moderne » utilisant des ruches standard en bois est initié par les services agricoles à partir de 2003. Une coopérative regroupe des agriculteurs migrants adoptant ces techniques à partir de 2005. Celles-ci permettent à la production de la province de tripler au cours de la décennie 2000. Cependant les H’Mong n’adoptent pas ces nouvelles techniques et continuent à récolter le miel en petites quantités par des méthodes traditionnelles.

En 2008, l’enregistrement d’une IG est amorcé par l’Etat central vietnamien. La spécificité du « miel de Mèo Vac » est démontrée dans la demande d’enregistrement par des facteurs naturels locaux spécifiques ; il n’est pas fait mention des techniques H’Mong traditionnelles. Le cahier des charges n’autorise que le « modèle d’apiculture moderne » demandant l’utilisation des ruches en bois. Les producteurs traditionnels H’Mong qui ne peuvent ou ne souhaitent pas suivre ce cahier des charges perdent le droit d’usage de la dénomination géographique « miel de menthe de Mèo Vac ». La marque collective enregistrée par leur coopérative en 2010 est annulée par les autorités nationales suite à l’enregistrement de l’IG.

Ainsi, la ressource commune que représentait la réputation du miel de menthe de Mèo Vac pour les acteurs du territoire s’est muée en un bien club, réservé aux apiculteurs modernes. Le dispositif de construction de l’IG, majoritairement exogène au territoire, a suscité une « dé-territorialisation » de la ressource. (Durand, 2016 ; Fournier et Durand ; 2015)

L’IG « riz Basmati » (Inde)

Le commerce du riz Basmati augmente fortement à partir des années 1990, en particulier vers l’UE, fournissant à l’Inde et au Pakistan des recettes d’exportation de plusieurs milliards de dollars US. Cette manne financière associée à la réputation croissante du riz Basmati suscite des usurpations aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, auxquelles le gouvernement indien s’oppose vigoureusement et avec succès, fournissant nombre de documents justifiant que Basmati désigne un riz réputé cultivé dans la plaine indienne du Gange, avec le soutien d’ONG, chercheurs, agriculteurs, exportateurs.

La cohésion de ces acteurs a cependant été fortement remise en question lorsqu’il s’est agi d’enregistrer l’IG Basmati. Une première demande d’IG déposée en 2004 par une petite ONG essayant de rassembler quelques producteurs a été vite rejetée sous prétexte de manque de représentativité, alors que l’agence gouvernementale APEDA (Agricultural and Processed Food Development Authority), placée sous la tutelle du ministère du commerce, déposait la sienne en 2008, avec un cahier des charges élaboré à partir des normes de qualité publiques régissant la définition de Basmati depuis les années 1990. Y ont été associés les exportateurs et gros producteurs traditionnels. La question du territoire au sein duquel il serait possible de produire du riz Basmati IG est au cœur des débats. A qui devait bénéficier l’IG ? À la seule région traditionnelle de production, en considérant la réputation qu’elle a créée ? Ou à toutes les zones de production au sein desquelles il est possible de produire du riz « Basmati » défini sur une base variétale et certaines qualités physico-chimiques ?

L’arbitrage s’est fait tout d’abord en faveur d’une conception élargie de l’aire géographique, mais cette aire a ensuite été restreinte au territoire traditionnel d’origine. L’APEDA a donc construit les bases d’une ressource commune pour les producteurs et transformateurs du territoire, qui a suscité l’intérêt des acteurs publics et privés. (Marie-Vivien, 2012 ; Biénabe & Marie-Vivien, 2015)

L’IG « Rooibos » (Afrique du Sud)

Le rooibos, herbe à infusion cultivée traditionnellement uniquement dans le Cedarberg, contribue largement à l’identité de ce territoire. Aussi populaire en Afrique du Sud que le thé ou le café, son export a connu un boom depuis les années 90 et son expansion territoriale récente fait craindre une perte de réputation pour les producteurs traditionnels.

Appuyé par un projet de recherche développement, l’engagement dans une démarche IG par les acteurs de la filière est largement lié à l’appropriation du nom « rooibos » aux USA par une entreprise américaine, via une marque, donnant lieu à une longue bataille juridique très médiatisée et très coûteuse. Si les producteurs sud-africains font finalement valoir leur droit, ils prennent conscience à ce moment-là de l’importance de protéger ce nom et créent en avril 2005 le Conseil Sud-Africain du Rooibos (CSAR). L’Afrique du Sud reconnaissant les IG via le droit des marques, très rapidement se pose le choix de la marque à déposer. Le CSAR choisit la marque de certification et non la marque collective pour que tout acteur respectant les règles puisse l’utiliser (Troskie and Biénabe, 2013). Ce choix reflète une volonté de gérer l’IG comme un commun plutôt que comme un bien de club. Le territoire retenu dans le cahier des charges inclut les zones d’expansion, reflétant la politique inclusive du CSAR, mais les acteurs s’accordent sur un certain nombre de contraintes de production à respecter pour assurer une qualité minimale commune et préserver ainsi la réputation acquise internationalement par le rooibos.

En 2013, alors que la marque n’est pas encore enregistrée, une nouvelle menace d’appropriation du nom rooibos suscite une campagne médiatique qui va faire basculer les pouvoirs publics jusque-là négatifs vis-à-vis des IG vers un soutien aux IG nationales (Biénabe et Marie-Vivien, 2015). Cela se traduit par une protection ad hoc accordée à l’IG rooibos et à sa reconnaissance plus récemment par l’UE.

Les nombreuses années consacrées à construire l’IG ont permis d’assurer la cohésion entre producteurs dans la définition du cahier des charges malgré la forte dualité entre petits et très gros agriculteurs. Le collectif des petits producteurs, avec l’aide d’ONG, a pu se différencier et valoriser ses pratiques. Les préoccupations d’autres acteurs (ONG, pouvoirs publics locaux…), regroupés dans la « Sustainable Rooibos Initiative », ont pu être intégrées dans le cahier des charges, le projet IG se trouvant renforcé par la prise en compte de la logique de conservation de la biodiversité et sa valorisation dans l’image et l’identité du produit (Biénabe et al., 2009).

L’IG « vin Vale dos Vinhedos » (Brésil)

La « vallée des vignobles » (Vale dos Vinhedos), dans la Serra Gaucha au sud du Brésil, produit du vin depuis la moitié du 19ème siècle : vin de table d’abord, puis avec l’introduction de nouveaux cépages et de techniques viti-vinicoles dans les années 1970-80, production de vin « fin ». Mais la création du Mercosul en 1991 suscite l’arrivée sur le marché brésilien de vins argentins et chiliens à des prix très concurrentiels. En réaction, des vignerons locaux créent l’Association des producteurs des vins de

Vale dos Vinhedos (APROVALE), et s’engagent avec l’Embrapa (organisme brésilien de recherche

agricole) dans une démarche de protection de leur IG. Celle-ci sera enregistrée en 2002 et reconnue comme IGP européenne en 2007.

Ce tournant qualitatif, renforcé par l’enregistrement de l’IG, stimule le développement touristique local. L’APROVALE s’inscrit d’emblée dans une logique de promotion du patrimoine culturel de la région: créée par six petits vignerons en 1995, elle fédère maintenant parmi ses membres 26 exploitations vitivinicoles et 43 entreprises liées au tourisme (restaurants, hôtels, magasins…). Elle reçoit un soutien financier permanent de l’Agence régionale du Tourisme. La vallée devient le principal pôle œno-touristique brésilien. Cela permet un recours important à la vente directe par les producteurs. L’augmentation considérable du prix du foncier au cours des deux dernières décennies témoigne de l’attractivité de la zone.

Quelques années plus tard, l’APROVALE, encouragée par l’Embrapa, fait une demande d’Appellation d’Origine (AO), signe a priori plus réputé, sur la base d’un cahier des charges beaucoup plus strict au niveau des variétés de raisin, de la conduite de la vigne et des techniques de vinification. Cette AO est obtenue en 2012 et vient alors remplacer l’IG. Cette démarche n’a pas été consensuelle : si quelques grands domaines peuvent réaliser les investissements nécessaires, de nombreux viticulteurs et vignerons n’ont pas les moyens de suivre ce nouveau cahier des charges. N’acceptant pas de renoncer à l’indication géographique qui a fait leur succès, ces derniers continuent de la mentionner, malgré l’illégalité de cette pratique et les risques qu’elle occasionne pour la commercialisation des vins AO à un prix rémunérateur. A la suite de cela, des producteurs de vins non membres de l’APROVALE, et pressant même parfois même du raisin extérieur à la zone, ont commencé à utiliser la mention géographique.

La réputation du vin Vale dos Vinhedos, ressource territoriale commune pour de nombreux acteurs, pourrait être remise en question par cette absence de coordination (Michelotto-Pastro, 20151 ; Cerdan et al., 2009 ; Niederle, 2009).

III/ Discussion

 Des IG comme « biens de club »…

Certains des exemples précédents illustrent des situations où le but premier de l’enregistrement de l’IG n’est pas le développement territorial, mais bien celui de filières spécifiques. Pour ces IG généralement initiées par les Etats, le pari est fait que l’attribution d’un « avantage différenciatif » (Pecqueur, 2006) à un groupe de producteurs localisés renforcera leur compétitivité. On voit ainsi dans le cas du café de Kintamani et du miel de Mèo Vac des filières IG se construire en visant davantage à répondre (qualitativement et quantitativement) à la demande du marché qu’à protéger et valoriser des savoir-faire locaux. On note donc une certaine ambivalence dans les interventions des Etats dans les IG, qui cherchent à produire des biens communs ou publics (Belletti et al., 2015), mais ont également des objectifs plus sectoriels (Sylvander et al., 2006).

Ces IG semblent ainsi davantage construites dans une logique de « bien de club » que de « ressource territoriale commune ». On notera avec l‘exemple du miel de Mèo Vac que la construction du « club » peut se faire sur la base d’une exclusion forte des producteurs à l’origine de la construction d’une ressource commune. L’exclusion des producteurs locaux ne voulant ou ne pouvant suivre le

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Etude réalisée dans le cadre du projet GI-Econ-IMPACTS financé par la FAO (2015) et développé en collaboration avec quatre Universités (ETH Zurich ; VetAgroSup ; Montpellier SupAgro et l’ESA d’Angers).

cahier des charges est un processus fréquent dans la construction des IG, qui peut s’avérer en contradiction avec des objectifs de développement territorial (Mancini, 2013).

Cette logique de « bien de club » dans la construction d’IG entrave les effets d’entraînement sur le territoire et la possibilité de construction de paniers de biens et services.

 … ou cherchant d’emblée à se constituer en « ressource commune » pour un territoire Dans d’autres cas, on assiste à des constructions d’IG visant plus clairement au développement territorial. Lors de sa première phase, l’IG « vin Vale dos Vinhedos » a ainsi lié son développement à celui de son territoire et a poursuivi une logique d’inclusion via un cahier des charges englobant, logique qui a également prévalu dans le cas du rooibos. On note également que les décisions finales des instances administratives de recours lors de l’enregistrement de l’IG riz Basmati ont maintenu le lien entre le produit et son territoire d’origine (alors qu’il était question d’étendre la zone de production pour répondre à la demande). Dans le cas du rooibos, si la zone étendue a été retenue, la logique territoriale se reflète dans des pratiques conservatoires de la biodiversité intégrées dans le cahier des charges suite à une négociation avec une gamme large d’acteurs de ce territoire.

Les caractéristiques de ces deux logiques possibles des IG sont résumées dans le tableau suivant. Logique « bien de club » Logique « ressource territoriale commune »

Gouvernance sectorielle Gouvernance territoriale

Forte exclusion Exclusion modérée

Peu d’interactions entre producteurs, coordination n’est pas vue comme une nécessité

Coordination entre producteurs et action collectives

Pas de recherche d’interaction avec les autres activités du territoire

Construction de paniers de biens et services Démarche potentiellement descendante Démarche nécessairement participative, même

si l’IG provient d’une dynamique exogène Elargissement possible de la zone de production,

changement des techniques…

Ancrage territorial, spécificité des ressources

 … ou encore passant d’une logique à l’autre

Cette logique principalement « bien de club » ou « ressource territoriale commune » des IG n’est pas statique. L'IG café de Kintamani Bali montre qu’après quelques années les interactions entre les producteurs et avec leur territoire se sont développées. A l’inverse, on peut considérer que la dénomination « miel de Mèo Vac », une ressource initialement commune pour les apiculteurs traditionnels du plateau, a été appropriée par les membres d’un club exclusif. De même, la substitution de l’IG par une AO pour le vin brésilien étudié (re)crée une dynamique sectorielle et fortement excluante menaçant la ressource territoriale créée.

Les Etats et collectivités locales jouent souvent un rôle dans ces évolutions, en utilisant les IG pour des politiques de promotion de territoires, ce qui peut avoir des effets variables sur les filières IG (Tregear et al., 2007).

 Complexité de la coordination multi-acteurs

Que leurs objectifs soient purement sectoriels ou incluent des enjeux territoriaux, les IG ont besoin pour se maintenir d’une coordination entre les acteurs les utilisant. La logique « de club » et les tentatives non coordonnées d’utilisation d’IG montrent rapidement leurs limites (cf. le cas du café de Kintamani), une trop faible coordination des acteurs dans l’utilisation d’une ressource territoriale commune également (cf. le cas du vin Vale dos Vinhedos).

Une fois admise cette interdépendance entre les acteurs, le cadre analytique d’Ostrom (2010) est éclairant. Il précise les conditions de viabilité d’une coordination « endogène » et la nécessité d’instances de dialogue pour que les acteurs puissent construire des règles et les dispositifs de sanction associés. Il permet d’identifier les points forts et les points faibles intrinsèques à chaque dispositif IG au regard de cet enjeu de coordination entre acteurs. La taille du groupe d’acteurs, son autonomie et expérience vont influer sur sa capacité à construire les institutions nécessaires. L’hétérogénéité des acteurs est également à prendre en compte, pouvant compliquer leur coordination (Dentoni et al., 2012), comme on le voit dans le cas du vin Vale dos Vinhedos.

Un autre paramètre important dans le cadre analytique d’Ostrom est le niveau de dépendance des acteurs vis-à-vis de la ressource, une homogénéité de ce niveau facilitant la mise en place d’un système de gestion. L’insuffisance de ce cadre pour analyser les IG apparaît alors : nous voyons deux types de situations dans les IG, dans lesquels cette dépendance vis-à-vis de la ressource n’est pas toujours établie. Le premier est caractérisé par les produits qui jouissent d’une réputation établie avant l’enregistrement de l’IG, celui-ci venant alors conférer aux producteurs les moyens de lutter contre des usurpations ou contrefaçons menaçant cette réputation. Il y a alors une incitation forte à la coordination, qui peut apparaître comme le seul moyen pour préserver cette ressource « réputation ». C’est ce que l’on observe dans le cas du « rooibos » et du Basmati.

Dans le deuxième type de cas, la réputation de l’IG est à établir ou encore largement à consolider. C’est le cas du café de Kintamani avant son enregistrement. L’enjeu n’est alors pas de protéger le nom – peu réputé– contre les usurpations, mais plutôt, à travers la mise en place d’une IG, de créer une différenciation du produit. Il s’agit alors de construire une ressource avant d’avoir à la gérer (Requier-Desjardins, 2004). Le succès de ces IG dépend de la volonté et de la capacité des acteurs à s’investir collectivement dans la différenciation de leur produit via l’IG : évolution des pratiques, recherche de nouveaux débouchés commerciaux et de reconnaissance du produit sur ces marchés... Des stratégies individualistes attentistes peuvent alors apparaître, entravant le développement de ces IG, qui peuvent parfois rester peu, ou pas, utilisées. Pour comprendre les trajectoires de développement de ces IG, le cadre analytique d’Ostrom doit être complété avec une analyse des facteurs qui peuvent susciter l’adhésion des acteurs à un projet de différenciation. La viabilité de ce projet doit être étudiée au regard des dynamiques de la filière et du territoire (Fournier, 2015 ; Durand et Fournier, 2015).

Enfin, la coordination entre les acteurs de la filière IG et les autres acteurs du territoire est tout aussi complexe. Il faut donc analyser l’intérêt et la gouvernance possible d’une construction de biens complexes territorialisés par des acteurs privés et publics (Hirczak et al., 2008).

Conclusion

Appréhender les IG en tant que ressources communes permet d’identifier trois éléments à considérer lors de projets de développement d’IG :

- Les acteurs ne dépendent pas obligatoirement des IG dans leurs stratégies de commercialisation, une dépendance n’apparaissant réellement que lorsque la dénomination du produit génère une rente de qualité territoriale (Mollard, 2001). Les ressources immatérielles que sont les IG peuvent ainsi rester à l’état latent.

- Les IG peuvent être construites dans des objectifs diversifiés, allant du développement de filières spécifiques à celui de construction territoriale. En fonction de la nature de ce projet, elles seront ou non à même de « faire ressource » pour les acteurs économiques locaux. - Une forte coordination inter-acteurs est nécessaire pour que les IG s’établissent en tant que

ressources communes et puissent perdurer. Une utilisation d’IG par des acteurs non coordonnés peut menacer le développement ou le renouvellement de la ressource.

Ressources hybrides entre les biens de club et les communs, les IG relèvent d’une gouvernance multi-acteurs et multi-enjeux de type polycentrique (Ostrom, 2010), dépendant de dynamiques sectorielles et territoriales.

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