SUPPLÉMENT AU N° 643 DU 28 OCTOBRE 2006 L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
Agir dans chaque établissement !
La modification du décret sur nos organisations de service doit être examinée au comité technique paritaire ministériel de novembre pour s’appliquer à la rentrée 2007. Ses objectif sont clairs : faire travailler davantage le « stock » de profs (en l’état de la rédaction plus de 70 000 enseignants auront une heure de plus à assurer ou bien une ponction de 1450 euros !), récupérer l’équivalent de 3 500 emplois, programmer ainsi de nouvelles mesures de carte scolaire. Mais par cette attaque sans précédent, il s’agit aussi de toucher au métier même : bivalence, service sur plusieurs établissements, remise en cause du temps indispensable à la préparation d’activités comme les travaux pratiques... Nous devons sans tarder organiser une action massive de toute la profession contre un tel projet. Pour cela il faut informer : une partie importante de nos collègues sont encore dans l’ignorance ou l’incrédulité.
Vous trouverez dans ce numéro la nouvelle rédaction des décrets prévue par le ministère. Nous avons fait apparaître les modifications, les suppressions et les ajouts de texte ainsi que les commentaires du SNES. Organisez une réunion sur ce sujet dès cette semaine de rentrée. Les militants sont disponibles pour venir vous aider si besoin. Faites signer massivement la pétition « Temps de travail la coupe est pleine » (en format affiche dans ce numéro), aidez le SNES à mener une campagne auprès de l’opinion en recensant avec chacun la réalité d’une semaine de travail d’un enseignant dans la diversité des disciplines. Une journée nationale d’expression le jour de la réunion du CTPM est d’ores et déjà programmée dans cette perspective.
Au-delà de ces actions, le bureau national du SNES se réunira le mardi 8 novembre pour débattre d’un plan d’action sur la durée, sur la base des nombreuses propositions envoyées par les collègues directement ou les S1 : adresse aux parents, grève du zèle, rétention de notes... Un courriel sera envoyé à tous les
syndiqués à l’issue de ce BN pour organiser sans tarder la riposte.
Nous proposons enfin de débattre et de travailler à une manifestation nationale unitaire en décembre qui pourrait permettre de poser la question de l’École dans toutes ses dimensions à quelques mois des présidentielles.
N’oublions pas non plus le calendrier parlementaire (la question du budget 2007 sera examinée à l’Assemblée le 27 novembre) et n’exonérons pas nos députés de leurs responsabilités : adressez à vos élus un courrier pétition (voir page 22) pour un autre budget de l’éducation.
L’Université Syndicaliste, supplément au n° 643 du 28 octobre 2006, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements
de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume
Compogravure : CAG, Paris Imprimerie : RPN, 93 Livry-Gargan N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839
S O M M A I R E
Projet de décret modifiant le décret de 1950
2 à 4 Préparer ensemble
le congrès FSU 5 Élections FSU du 6 au 24 novembre
6 Liste d’émargement
7-8 Affiches 9 à 16 Procès-verbal de dépouillement
17 Bulletin de vote
19-20 Budget 2007
21
Lettre aux parlementaires 22
Objectifs et indicateurs 23-24
L’ U S
Claudie Martens cosecrétaire
générale
COURRIER DE S1
N U M É R O 4BUDGET
DÉCRETS DE 50
Du 6 au 24 novembre pensez à organiser les élections FSU !
La FSU réunira son 5econgrès national fin janvier à Marseille. Il sera l’aboutissement de débats et de votes préparatoires dans les 22 syndicats de la FSU, et dans les congrès FSU départementaux. Pour les syndiqués du SNES, le vote est organisé dans chaque établissement.
Vous trouverez dans ce numéro toutes les explications pour organiser le vote et le matériel national. Dans un certain nombre de départements, les syndiqués sont aussi invités à se prononcer en même temps sur un rapport départemental d’activité et / ou un vote d’orientation à caractère départemental. Dans ce cas, un matériel départemental de vote vous sera ou vous a déjà été envoyé, à utiliser à la place du matériel contenu dans ce numéro.
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Décret de 1950 / Projet MEN - 13-10-06 Suppressions = Barré
Nouvelles rédactions :ital et gras En rougenos commentaires
CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1er– (Modifié par décret n° 2002-91 du 18 janvier 2002, art. 1, I) -Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l’ensemble de l’année scolaire, les maxima de service hebdomadaire suivants :
A) Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques : Agrégés : quinze heures
Non agrégés : dix-huit heures
B) Enseignements artistiques et techniques du second degré (Abrogé)
C) Laboratoires Attachés aux laboratoires : 36 heures
D) Surveillance et enseignement Adjoints d’enseignement : 36 heures E) Enseignements primaire et élémentaire
Personnel enseignant dans les classes primaires et élémentaires des lycées et collège : 30 heures
Art. 2. - Toutes réductions des maxima de service, autres que celles prévues par le présent décret, sont interdites.
Art. 3. (Modifié par décret n° 99-880 du 13 octobre 1999) -1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l’établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville.
Ils doivent le nombre d’heures prévu aux articles premier et 4 du présent décret, quel que soit l’établissement où ils enseignent ; les heures supplémentaires qui pourraient être effec- tuées leur sont payées au tarif le plus avantageux.
« 1° – L’enseignant du second degré qui ne peut se voir confier la totalité de son service dans l’établissement où il est affecté peut être tenu de le compléter dans sa discipline, dans un ou deux autre(s) établissement(s) public(s) de la même com- mune ou d’une autre commune.
Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service com- plet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d’une heure ; Le service du professeur amené, pour assurer son service complet, à enseigner dans trois établissements de la même commune ou dans deux établissements de deux communes non limitrophes est diminué d’une heure.
Le service du professeur amené, pour assurer son service complet, à enseigner dans trois établissements situés dans deux communes non limitrophes est diminué de deux heures.
Le projet ne prévoit plus de limite géographique.Le recteur peut donc imposer un complé- ment de service dans n’importe quel établissement de l’académie, jusqu’à concurrence de 3 établissements.Les conditions d’attribution de décharges éventuelles de service sont par contre très restrictives, notamment en introduisant la notion de commune non limitrophe.
2° Les professeurs qui n’ont pas leur maximum de service dans l’enseignement de leur spé- cialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d’enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l’exigent, à participer à un ensei- gnement différent.
Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu’il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts ;
2° L’enseignant du second degré qui ne peut compléter son service selon les moda- lités prévues au premier alinéa, peut être tenu, si les besoins du service l’exigent, de dispenser un enseignement dans une autre discipline dans son établissement d’affectation. Ces heures d’enseignement doivent lui être attribuées de la manière la plus conforme à ses compétences.
Si l’enseignant régi par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 susvisé ne peut se voir confier l’intégralité de son service dans les conditions prévues par ce même décret, il peut être tenu, si les besoins du service l’exigent, d’effectuer tout ou partie de son service dans une autre discipline. Ce service doit lui être attribué de la manière la plus conforme à ses compétences. Dans ce cas, les dispositions du 3ème alinéa de l’article 3 du même décret ne s’appliquent pas, sauf accord de l’intéressé ».
Les possibilités d’imposer un complément de service dans une autre discipline à tout col- lègue affecté en établissement sont confortées.
Pour les TZR, le texte donnerait force réglementaire à des services pouvant être effectués en totalité dans une autre discipline. Il n’y a plus de garantie pour eux, les recteurs étant seuls à juger des besoins du service ! La taille des zones est désormais telle que la limitation à la zone de remplacement où est affecté le TZR n’a qu’une portée bien réduite au regard de la souplesse maximale donnée au recteur au sein de la zone.
3° Dans l’intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ;
4° La participation des professeurs aux activités dirigées donne lieu à rétribution spéciale et
n’entre pas en compte dans le service normal d’enseignement fixé au présent décret ; il en est de même de l’activité supplémentaire tenant aux fonctions de professeur principal ; 5° Les suppléances d’enseignement assurées par les administrateurs ne donnent lieu, en principe, à aucune rétribution.
Le professeur du second degré, titulaire d’une mention complémentaire et qui accomplit tout ou partie de son service dans la discipline correspondante, peut per- cevoir une prime dans des conditions prévues par décret. ».
Remarquons que la prime ne serait pas versée à tous ceux qui seraient contraints à ensei- gner une autre discipline mais seulement à certains ! Le ministère veut tenter de faire accep- ter aux collègues la bivalence en faisant pression sur le porte-monnaie !
CHAPITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES OU À CERTAINES DISCIPLINES
Art. 4. (Modifié par décret n° 64-872 du 20 août 1964) -Les maxima de services hebdo- madaires prévus dans les rubriques A et B de l’article premier du présent décret sont majo- rés d’une heure pour les professeurs et chargés d’enseignement qui enseignent dans une classedivisiondont l’effectif est inférieur à vingt élèves sauf pour les enseignants affec- tés dans des structures pédagogiques figurant sur une liste fixée par arrêté. Ils sont diminués :
D’une heure pour les professeurs et chargés d’enseignement qui enseignent dans une classe divisiondont l’effectif est compris entre trente-six et quarante élèves ;
De deux heures pour les professeurs et chargés d’enseignement qui enseignent dans une classedivisiondont l’effectif est supérieur à quarante élèves ;
Pour déterminer le maximum de services applicables, l’effectif à considérer est celui des élèves présents au 15 novembreoctobrede l’année scolaire en cours ;
Lorsque l’enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliquée aux professeurs et chargés d’enseignement qui donnent plus de huit heures d’enseignement dans les classes, divisions ou sectionsdivisions de moins de vingt élèves ;
Les réductions de service ci-dessus prévues leur sont appliquées lorsqu’ils donnent au moins huit heures d’enseignement dans les classes, divisions ou sectionsdivisions ou groupes y ouvrant droit ;
Toutefois, le nombre d’heures d’enseignement donnant droit à la réduction est de six heures seulement si ces heures sont données dans les classes et pour les disciplines indi- quées aux articles 6 et 7 ci-dessous ; conformément aux dispositions de l’article 7 Le cas échéant, la majoration et les réductions de service se compensent. Les réductions de service ne sont pas cumulables.
Les dispositions des actuels décrets sur la prise en compte des groupes sont conservées.
Par rapport à la première version connue du projet, le ministère a renoncé à étendre les majo- rations de service et à limiter le champ des réductions.
Art. 5. - Les maxima de services prévus à l’article premier sont diminués d’une heure pour les professeurs de première chaire.
Sont professeurs de première chaire : Les professeurs de philosophie ;
Les professeurs de mathématiques enseignant dans les classes de Mathématiques ; Les professeurs de lettres ayant reçu, par arrêté ministériel, le titre de professeur de Première et enseignant dans cette classe ;
Les professeurs de mathématiques, sciences physiques et naturelles, histoire et géographie, lettres et langues vivantes qui donnent au moins six heures d’enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles figurant sur une liste arrêtée par décision minis- térielle, ou à l’enseignement supérieur, dans les classes de Philosophie, de Sciences expé- rimentales, de Mathématiques ou dans la classe de Première ; pour le calcul de ces six heures, les heures données à deux divisions d’une même classe ou section ne comptent qu’une fois.
Les services prévus au A de l’article premier sont diminués d’une heure pour les professeurs enseignant au moins six heures dans une discipline faisant l’objet d’une épreuve obligatoire du baccalauréat en classe de Terminale ou de Première pour les épreuves subies par anticipation.
Pour le calcul des six heures, les heures données à deux divisions ou groupes dans une discipline comportant mêmes programme, horaire et coefficient, ne comptent qu’une fois. »
La première chaire est donc réduite à la portion congrue.
Seules sont décomptées pour la première chaire les heures données dans une discipline qui fait l’objet d’une épreuve obligatoire au baccalauréat dans l’année considérée.
Le ministère a renoncé à limiter la définition des classes parallèles ; celle-ci reste identique à celle en vigueur actuellement (même programme, même horaire et même coefficient).
Les heures données en classes préparatoires (service partagé) n’ouvrent plus droit à la pre- mière chaire.
D’après les estimations du ministère lui-même, 70 % des enseignants ont la première chaire aujourd’hui ; le projet en réduirait l’attribution à un enseignant sur deux dans le meilleur des cas, certaines disciplines étant encore plus fortement touchées.
Art. 6. (Modifié par décret n° 61-1277 du 29 novembre 1961) -1° Le maximum de ser- vice des professeurs de mathématiques, de sciences physiques et de sciences naturelles qui donnent tout leur enseignement dans les classes de Mathématiques spéciales, de Mathé- matiques supérieures, dans les autres classes préparatoires aux grandes écoles dont la liste est fixée par décision ministérielle, est arrêté ainsi qu’il suit :
PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET DE 1950 SUR LES OBL IG
3 3° Les dispositions du 3° de l’article 6 ci-dessus sont applicables aux professeurs et aux classes considérées dans le présent article.
Les articles 6 et 7 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 6 : Le service des enseignants mentionnés à l’article 1erassurant la tota- lité de leurs enseignements dans les classes préparatoires aux grandes écoles est le suivant pour toutes les disciplines :
Divisions Effectif
Plus de 20 à 35 Moins de
35 élèves élèves 20 élèves
Classe de deuxième année 8 heures 9 heures 10 heures Classe de première année 9 heures 10 heures 11 heures Dans le cas où un enseignant assure son service dans deux ou plusieurs divisions, il convient de retenir l’horaire de celle affectée de l’obligation de service la moins élevée.
Article 7 : Le service des professeurs mentionnés à l’article 1er qui n’assurent dans les classes désignées ci-dessus qu’une partie de leur service est fixé conformément au A de l’article premier. Toutefois chaque heure d’enseignement faite dans les classes désignées ci-dessus est comptée pour une heure et demie, sous réserve : a) que dans le décompte des heures faites dans lesdites classes pour le calcul de cette pondération, les heures données dans une discipline enseignée à deux divi- sions ou groupes comportant mêmes programme, horaire et coefficient, ne comp- tent qu’une fois ;
b) que le service effectif du professeur ne devienne pas, de ce fait, inférieur à celui prévu à l’article 6 pour un professeur donnant tout son enseignement dans lesdites classes ».
Consolidation de la situation actuelle, mais pas de prise en compte des heures pour l’attri- bution de la première chaire en cas de service partiel ; voir article 5 modifié.
Art. 8. (Modifié par décret n° 72-640 du 4 juillet 1972) -1° Le maximum de service de celui des professeurs d’histoire ou de géographie qui est chargé de l’entretien du cabinet de maté- riel historique et géographique (cartes, collections, photographies, clichés pour projections, etc.) peut être abaissé d’une demi-heure ou d’une heure par décision ministérielle dans les établissements où l’importance des collections et du matériel le justifie.
2° Dans les établissements où n’existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui don- nent au moins huit heures d’enseignement en sciences physiques ou en sciences naturelles est abaissé d’une heure.
Dans les établissements importants, dont la liste est fixée par décision ministérielle, le pro- fesseur de sciences physiques et naturelles chargé de l’entretien du cabinet et des collec- tions est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire. Lorsque l’établissement comporte un laboratoire de sciences physiques et un laboratoire de sciences naturelles distincts, il en est de même respectivement du professeur de sciences phy- siques et du professeur de sciences naturelles chargé de l’entretien et de la surveillance de ces laboratoires et de leurs collections.
Les réductions de service prévues aux deux alinéas précédents ne peuvent en aucun cas se cumuler.
3° Le service hebdomadaire du personnel des ateliers qui assure plus de vingt-sept heures de service en présence d’élèves est réduit de deux heures.
4° Le professeur responsable d’un laboratoire de technologie utilisé par au moins six divi- sions dans les sections du premier cycle est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire. Cette réduction de service ne peut en aucun cas se cumuler avec celles prévues au 2°.
Article 7 : Les dispositions de l’article 8 sont modifiées comme suit : Le 1° est supprimé.
Les 2eet 3ealinéas du 2° et les 3° et 4° sont supprimés.
Les décharges de laboratoire, cabinet d’histoire... ne sont plus une obligation réglementaire.
Elles dépendraient de la décision du chef d’établissement dans le cadre de la dotation horaire d’enseignement attribuée à l’établissement par le rectorat.
On sait ce qu’il advient des arbitrages et bricolages dans la répartition d’une dotation contrainte et toujours insuffisante aux besoins des établissements !
Au 2° les mots « (ex-préparateur) ni agent de service affecté au » sont remplacés par les mots « ni personnel affecté à l’entretien du ».
L’heure dite de vaisselle est maintenue mais la rédaction peut permettre d’en réduire l’application.
La mise à disposition d’un CES ou CAE suffirait pour ne pas l’attribuer !
Art. 8 bis. (Inséré par décret n° 72-640 du 4 juillet 1972) - Le professeur responsable du laboratoire de langues vivantes de l’établissement dès lors qu’il comporte au moins six cabines est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire.
Cette réduction de service ne peut en aucun cas se cumuler avec les réductions prévues aux 1°, 2° et 4° de l’article 8 ci-dessus.
Article 8 : L’article 8 bis est supprimé.
Art. 9. – Tout professeur attaché aux laboratoires peut être le cas échéant tenu de fournir un service d’enseignement ; les heures d’enseignement sont complétées dans le maximum de service exigible pour le double de leur durée effective.
BL IGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS DE SECOND DEGRÉ
Toutefois, le professeur de physique chargé d’une classe préparatoire à l’École supérieure d’électricité aura le même maximum de service que le professeur de mathématiques chargé d’une classe de Mathématiques spéciales.
2° Les professeurs de mathématiques, sciences physiques et sciences naturelles dont le ser- vice est partagé entre la classe de Mathématiques spéciales ou la classe préparatoire à l’É- cole normale supérieure (Sciences expérimentales) et les autres classes désignées ci-des- sus ont le même maximum de service que s’ils donnaient tout leur enseignement dans la classe de Mathématiques spéciales ou celle de préparation à l’École normale supérieure (Sciences expérimentales).
Le maximum de service des professeurs qui n’assurent dans les classes désignées ci-des- sus qu’une partie de leur service est fixé conformément aux articles premier et 4 du présent décret. Toutefois chaque heure d’enseignement fait dans les classes désignées ci-dessus est comptée pour une heure et demie, sous réserve :
a) Que dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, les heures consacrées aux mêmes enseignements dans deux divisions ou sections d’une même classe ne soient comptées qu’une fois ;
b) Que le maximum de service effectif du professeur ne deviendra pas, de ce fait, inférieur à celui prévu ci-dessus pour un professeur donnant tout son enseignement dans lesdites classes.
3° Lorsqu’un professeur fait tout son service dans deux des classes considérées dans le pré- sent article :
Si l’une seulement compte plus de trente-cinq élèves, le maximum de service du professeur sera le même que si les deux classes comptent plus de trente-cinq élèves.
Si l’une compte entre vingt et trente-cinq élèves et l’autre moins de vingt élèves, le maxi- mum de service du professeur sera le même que si les deux classes comptaient entre vingt et trente-cinq élèves.
Art. 7. (Modifié par décret n° 61-1277 du 29 novembre 1961) - 1° Le maximum de ser- vice des professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes qui donnent tout leur enseignement dans la classe de Première supérieure, dans celle de Lettres supérieures, dans les classes préparatoires aux Ecoles normales supérieures (sec- tion des lettres), à l’École nationale de la France d’outre-mer, à l’École nationale des chartes, est fixé ainsi qu’il suit :
Les professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes dont le ser- vice est partagé entre la classe de Première supérieure et celle de Lettres supérieures ont le même maximum de service que s’ils donnaient tout leur enseignement en Première supérieure.
2° Le maximum de service des professeurs qui n’assurent dans la classe de Première supé- rieure ou dans celle de Lettres supérieures qu’une partie de leur service est fixé conformé- ment aux articles premier et 4 du présent décret. Toutefois, chaque heure d’enseignement faite soit en Première supérieure, soit en Lettres supérieures est comptée pour une heure et demie, sous réserve :
a) Que dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, les heures consacrées au même enseignement dans deux divisions ou sections d’une même classe ne soient comp- tées qu’une fois ;
b) Que le maximum de service effectif du professeur ne devienne pas, de ce fait, inférieur à celui prévu au 1° ci-dessus pour un professeur donnant tout son enseignement dans les- dites classes.
La même règle est applicable aux professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes qui enseignent dans les classes visées à l’article 6 ci-dessus, sous réserve que le maximum de service de ces professeurs ne soit en aucun cas inférieur à celui figu- rant au tableau qui suit :
Classes ayant un effectif De plus De 20 De moins
de 35 à 35 de 20
élèves élèves élèves Classes de Mathématiques spéciales et classes
préparatoires à l’École normale supérieure 8 9 10
(Sciences expérimentales) heures heures heures
Classes de Mathématiques supérieures, classes préparatoires à l’École centrale des arts et manufactures (deuxième année), à l’École navale
et à l’École de l’air (deuxième année), aux écoles 9 10 11 nationales supérieures d’ingénieurs (deuxième heures heures heures année A et B pour les mathématiques
et les sciences physiques), à l’Institut national agronomique (agro deuxième année, pour les sciences naturelles)
Classes préparatoires aux grandes écoles 11 12 13
non désignées ci-dessus heures heures heures
Classes ayant un effectif De plus De 20 De moins
de 35 à 35 de 20
élèves élèves élèves Classes de Mathématiques spéciales et classes 10 11 12 préparatoires à l’École normale supérieure heures heures heures
Classes de Mathématiques supérieures 11 12 12
et classes préparatoires aux grandes écoles heures heures heures non désignées ci-dessus
Classes ayant un effectif De plus De 20 De moins
de 35 à 35 de 20
élèves élèves élèves
Classes de Première supérieure 8 9 10
heures heures heures Classes de Lettres supérieures et classes
préparatoires aux Ecoles normales supérieures 9 10 11
(section des lettres), à l’École nationale de la heures heures heures France d’outre-mer, à l’École nationale des chartes
4
Ecoles nationales d’arts et métiers et écoles assimilées, trente heures.
Autres établissements, trente-huit heures.
Chefs des travaux pratiques d’écoles nationales d’arts et métiers et écoles assimilées, vingt-cinq heures.
Professeurs techniques adjoints de commerce, dix-huit heures.
Les cours d’enseignement ménager pratique, d’enseignement social pratique, de sténographie et de dactylographie ne comptent que pour les deux tiers de leur durée.
Art. 2. – Toutes réductions des maxima de service autres que celles prévues au présent décret sont interdites.
Articles 3, 4, 5 modifiés de façon identique au décret 50-581 (voir décret 50-581) Art. 6. (modifié par le décret n° 61-1277 du 29 novembre 1961) - Le maximum de service des professeurs qui donnent tout leur enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles dont la liste est déterminée par arrêté ministériel est fixé à douze heures.
Le maximum de service des professeurs de mathématiques et sciences physiques qui don- nent tout leur enseignement dans les classes préparatoires (deuxième année) au concours de recrutement spécial défini par le décret n° 59-897 du 30 juillet 1959 est fixé à dix heures.
Le maximum de service des professeurs qui n’assurent, dans les classes désignées au para- graphe ci-dessus qu’une partie de leur service, est fixé conformément aux articles premier et 4 du présent décret. Toutefois, chaque heure d’enseignement faite dans les classes pré- paratoires aux grandes écoles est comptée pour une heure et demie, sous réserve : 1° Que, dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, les heures données à deux divisions ou sections parallèles d’une même classe ne soient comptées qu’une seule fois ; 2° Que le maximum effectif du professeur ne devienne pas, de ce fait, inférieur à celui prévu ci-dessus pour un professeur donnant tout son enseignement dans lesdites classes.
Art. 7. - Dans les collèges et établissements assimilés de moins de deux cents élèves, les direc- teurs sont en principe chargés d’un enseignement. Les durées hebdomadaires prévues aux articles qui précèdent sont réduites pour eux selon le nombre des élèves des classes classiques, modernes et techniques, dont ils ont la responsabilité, conformément au tableau ci-contre : Les dispositions du pré-
sent article sont appli- cables aux directeurs d’études des collèges techniques annexés à des établissements d’en-
seignement du second degré. L’effectif à considérer est alors celui des sections relevant de l’enseignement technique.
Un professeur peut, dans les collèges, être chargé de la surveillance générale en sus de son service d’enseignement. Dans les établissements comptant plus de cent élèves, son service d’enseignement est réduit conformément au
tableau ci-dessous :
Les modifications des articles 6 et 7 sont identiques à celles prévues par les articles 6 et 7 du décret 50-581 traitant des services en CPGE
Consolidation de la situation actuelle, mais pas de prise en compte des heures pour l’attri- bution de la première chaire en cas de service partiel ; voir article 5 modifié.
Art. 8. (modifié par le décret n° 72-640 du 4 juillet 1972) - 1° Le professeur de sciences chargé de l’entretien du laboratoire est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire.
Dans les établissements qui ne disposent d’aucun personnel de laboratoire ou de person- nel affecté à son entretien,les professeurs qui assurent au moins huit heures d’ensei- gnement en sciences physiques, bénéficient d’une réduction de service d’une heure.
Les réductions de service prévues aux deux alinéas ci-dessus ne peuvent, en aucun cas, se cumuler.
2° Le maximum de service du professeur chargé du bureau commercial peut être abaissé d’une heure par décision ministérielle dans les écoles qui comptent un bureau commercial permettant l’organisation des travaux pratiques par équipes.
3°
L’effectif d’élèves à partir duquel les classes ou sections sont considérées comme surchargées sera déterminé pour chaque spécialité par arrêté concerté du ministre de l’éducation natio- nale et du ministre des Finances et des Affaires économiques.
Les décharges de laboratoire, de « bureau commercial » ne sont plus une obligation régle- mentaire. Elles dépendraient de la décision du chef d’établissement dans le cadre de la dota- tion horaire d’enseignement attribuée à l’établissement par le rectorat.
On sait ce qu’il advient des arbitrages et bricolages dans la répartition d’une dotation contrainte et toujours insuffisante aux besoins des établissements !
Art. 8 bis. (ajouté par le décret n° 72-640 du 4 juillet 1972) - Le professeur responsable de l’entretien et de la surveillance du laboratoire de langues vivantes de l’établissement dès lors qu’il comporte au moins six cabines est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire.
Cette réduction de service ne peut en aucun cas se cumuler avec les réductions prévues aux 1° et 2° de l’article 8 ci-dessus.
Art. 9. - Le maximum de service d’un instituteur qui donne tout son enseignement dans une école nationale professionnelle, un collège technique ou un établissement assimilé est celui fixé pour les professeurs et chargés d’enseignement aux articles premier et 4 du présent décret.
Articles 8 bis et 9 remplacés cf. nouveaux articles 10 et 11 du décret 50-581 Lorsqu’un professeur attaché au laboratoire assure au moins six heures d’enseignement dans
les classes ouvrant droit au bénéfice de la « première chaire » prévue dans des divisions ou groupes ouvrant droit au bénéfice des dispositions prévues à l’article 5, le maxi- mum de service fixé à l’article premier du présent décret est abaissé de deux heures.
Art. 10. – Dans les collèges de moins de deux cents élèves, les principaux et directrices sont, en principe, chargés d’un enseignement. Les durées hebdomadaires, prévues aux articles qui précèdent, sont réduites
pour eux, conformément au tableau ci-dessous, en fonction du nombre des élèves des classes clas- siques, modernes et tech- niques dont ils ont la res- ponsabilité :
Les dispositions du présent article sont applicables aux directeurs d’études des collèges annexés à des établissements d’enseignement technique ; l’effectif à considérer est alors celui des sections relevant du second degré.
Un professeur peut, dans les collèges, être chargé de la surveillance générale en sus de son service d’enseignement. Dans les établissements comptant plus de cent élèves, son service d’enseignement est réduit, confor- mément au tableau ci-contre :
Art. 11. (Modifié par décret n° 80-934 du 25 novembre 1980) - Lorsqu’un adjoint d’en- seignement assure un service mixte d’enseignement et de surveillance, chaque heure d’en- seignement lui est décomptée dans son service après avoir été affectée d’un coefficient de pondération égal au rapport entre le maximum de service hebdomadaire de surveillance et le maximum de service hebdomadaire prévu à l’article premier ci-dessus en faveur des non agrégés.
Art. 12. - Le maximum de service d’un membre du personnel enseignant des classes élé- mentaires qui donne tout son enseignement dans une classe de second degré est celui fixé pour les professeurs non agrégés aux articles premier et 4 du présent décret.
Article 10 : Les articles 10 à 12 sont remplacés par deux articles ainsi rédigés :
« Article 10 : Les actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement qui peuvent entrer, avec l’accord de l’enseignant concerné, dans la composition des services prévus à l’article 1er consistent en :
1° l’encadrement d’activités pédagogiques particulières au bénéfice des élèves de l’établissement ou d’un réseau d’établissements ;
2° la coordination d’une discipline ou d’un champ disciplinaire, d’un niveau d’en- seignement, ou d’activités éducatives au titre d’un établissement ou d’un réseau d’établissements ;
3° la formation et l’accompagnement des enseignants.
Article 11 : Les actions prévues à l’article 10 sont confiées à l’enseignant par les autorités académiques ou le chef d’établissement dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’éducation. ».
Ces tâches et fonctions correspondent à des besoins réels du système éducatif. Les rédac- tions proposées sont vagues, notamment pour le 1°. Si leur attribution reste conditionnée à l’accord des personnels, les garanties demeurent floues et sont renvoyées à un arrêté qui peut être déterminant. Ces dispositions pourraient donc ouvrir le champ à une définition locale de nos services sous la responsabilité des chefs d’établissement et des recteurs.
S’ajoute aux modifications des décrets de 50 l’introduction des mentions com- plémentaires dans les statuts particuliers des certifiés, PEPS, PLP.
Il s’agit donc de favoriser la bivalence et de dénaturer le métier par le biais de l’affaiblisse- ment de la qualification disciplinaire
Des modifications identiques à celles prévues pour les décrets de 50 s’agissant des compléments de service pour les PLP.De plus les compléments de service sont étendus à tous les types d’établissement,
C’est une disposition qui vise aussi à développer la bivalence tout particulièrement dans les collèges.
Décret 50-582 (enseignements technologiques)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1er– (modifié par décret n° 2002-91 du 18 janvier 2002) -Les membres du person- nel enseignant dans les établissements énumérés ci-après : écoles nationales d’ingénieurs d’arts et métiers et écoles assimilées, Ecoles normales nationales d’apprentissage, écoles nationales professionnelles et écoles nationales d’horlogerie, collèges techniques et éta- blissements assimilés, publics qui dispensent une formation technique et technolo- giquesont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l’ensemble de l’année, les maxima de service suivants :
A) Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques : Agrégés : quinze heures.
Non-agrégés : dix-huit heures.
B) Enseignements artistiques (abrogé) C) Enseignements pratiques Professeurs techniques :
Ecoles nationales d’arts et métiers et écoles assimilées, trente heures.
Autres établissements, trente-deux heures.
Professeurs techniques adjoints :
P R O J E T D É C R E T M O D I F I A N T L E D É C R E T D E 1 9 5 0 ( S U I T E )
Nombre d’élèves Nombre d’heures auquel le service est réduit
100 et au-dessous 9 heures
De 101 à 150 6 heures
De 151 à 200 2 heures
Nombre d’élèves Nombre d’heures auquel le service est réduit
100 et moins 9 heures
De 101 à 150 6 heures
De 151 à 200 2 heures
Nombre d’élèves Réduction de service
De 101 à 150 4 heures
De 151 à 200 6 heures
Plus de 200 10 heures
Nombre d’élèves Réduction de service
De 101 à 150 4 heures
De 151 à 200 6 heures
Plus de 200 10 heures
Préparer ensemble le congrès de la FSU
La FSU réunira son 5econgrès national du 29 janvier au 2 février 2007 à Marseille. Il sera l’aboutissement de débats et de votes préparatoires dans les 22 syndicats de la FSU, et notamment dans les S1 du SNES et dans les Congrès départementaux préparatoires FSU.
Pour commencer, des votes individuels à bulletin secret
La FSU est l’une des rares organisations syndicales à garantir le droit d’expression pluraliste et le vote direct des adhérents de ses syndicats dans la phase préparatoire aux congrès fédéraux.
Tous les syndiqués sont concernés par les votes sur l’orientation nationale et le rapport national d’activité. Dans un certain nombre de départements, les syndiqués sont aussi invités à se prononcer en même temps sur un rapport départemental d’activité et / ou un vote d’orientation à caractère départemental.
Les documents nationaux (listes et déclarations d’orientation ; rapport national d’activité) ont été publiés dans un cahier spécial supplément à la revue « POUR »n° 114 d’octobre 2006.
À quoi servent ces votes ?
Le vote sur le rapport d’activité permet à chaque syndiqué(e) d’exprimer son appréciation globale sur l’activité fédérale des trois années écoulées et un jugement particulier sur trois questions (« fenêtres ») qui font plus débat.
Chacun(e) doit exprimer sa préférence pour l’une des deux rédactions proposées.
Le vote d’orientation permet à chaque syndiqué(e) d’exprimer un choix d’orientation pour la FSU.
Ce vote est particulièrement important ; en effet son résultat sert à déterminer la composition des instances fédérales (y compris le congrès) et celle de la délégation du SNES dans ces instances.
Il est donc utile de prévoir une réunion du S1 en novembre et d’en consacrer une partie à débattre de ces différents points.
Un congrès dans chaque département pour préparer le congrès national
Dans chaque département, un congrès départemental FSU prépare le congrès fédéral national. Ces congrès départementaux se tiendront, après le dépouillement national des votes, dans la période du 11 au 22 décembre 2006 ou du 8 au 20 janvier 2007. Les dates concernant votre département seront indiquées par les circulaires SNES et disponibles sur le site de la FSU (http://www.fsu-fr.org).
Chaque congrès départemental FSU aura à débattre des rapports préparatoires, d’éventuels amendements et propositions. L’ensemble des documents préparatoires (thèmes de congrès) est publié dans un cahier spécial de la revue fédérale « POUR »fin octobre / début novembre. Chaque congrès désignera aussi les délégués du département au congrès fédéral national.
Les quatre thèmes abordent les questions suivantes :
•Éducation, formation, recherche, enjeux d’avenir :ce thème traite toutes les questions liées à la formation initiale des jeunes (en lien avec les besoins de la société) et continue des adultes (VAE...), les enjeux de la Recherche et aborde la question spécifique de la Formation initiale et continue des personnels.
•De quels services publics et de quelles fonctions publiques avons-nous besoin ? Ce thème inclut la question des services publics en Europe, du rôle des associations, les revendications et propositions pour les agents des fonctions publiques.
•Pour des alternatives économiques et sociales : aborde les questions du travail, des salaires, emploi, fiscalité, protection sociale, logement, développement durable, droits et libertés en France et dans le monde.
•Quel syndicalisme, quelle FSU pour demain ?Quel bilan depuis le congrès de Perpignan de 2004 ? Quel outil syndical au service de nos revendications ? Représentativité, droits syndicaux ; organisation et fonctionnement de la FSU ; la FSU et les mouvements sociaux ; la FSU et l’international.
Programmer dès maintenant un débat SNES sur ces questions
Les délégués SNES dans les congrès départementaux FSU seront porteurs des mandats du SNES et de la parole des adhérents du SNES.
Mettre ces questions à l’ordre du jour d’une ou plusieurs réunions syndicales SNES dans l’établissement, permettra de débattre collectivement de la plate-forme revendicative fédérale, de la place et du rôle du syndicalisme, de l’avenir de la FSU et de proposer un(e) ou plusieurs délégué(e)s pour le congrès FSU départemental dans la délégation départementale SNES (sur ce point, prendre contact avec la section départementale SNES - S2).
Dans chaque établissement, les S1 du SNES, au-delà de cette préparation spécifique SNES, veilleront à nouer des échanges avec les adhérents des autres syndicats de la FSU représentés dans l’établissement (SNEP, SNUIPP, SNUEP, UNATOS, SNASUB, SNICS, SNUAS-FP, SNUPDEN).
Si les débats préparatoires aux congrès fédéraux restent l’apanage de quelques militant(e)s, il est évident que la FSU y perdra. Il faut tout mettre en œuvre pour que les syndiqué(e)s et plus largement les personnels s’approprient ces débats, prennent la parole, expriment leurs points de vue pour que la FSU soit vraiment l’affaire de toutes et tous.
Eugenio Bressan
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C O N G R È S F S U 2 0 0 7
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É L E C T I O N S F S U D U 6 A U 2 4 N O V E M B R E
Organisation du scrutin dans les S1
Le vote doit être organisé dans chaque S1. Chaque syndiqué(e) est invité(e) à exprimer son appréciation et ses choix pour la fédération. Les cinq listes candidates au plan national, accompagnées des déclarations d’orientation, ainsi que le rapport d’activité national ont été publiés dans le supplément à « POUR » n° 114 d’octobre 2006. Quelques indications pratiques pour l’organisation du scrutin.
Ouverture et clôture du scrutin
Ouvert dans chaque S1 le lundi 6 novembre 2006, le scrutin sera clos le vendredi 24 novembre 2006. Il ne peut être clos avant cette date que si tous les syndiqués ont voté.
L’organisation du vote dans chaque S1 est assurée et contrôlée par une commission comprenant plusieurs membres du S1 où sont de droit représentées les diverses tendances qui peuvent se manifester dans le S1.
Matériel électoral
Ce Courrier de S1contient le matériel électoral national nécessaire à l’organisation du vote :
• liste des électeurs et d’émargement des votants que le S1 complétera ; ne pas oublier de la faire signer par chaque votant ;
• procès-verbal de dépouillement (votes nationaux) ;
• bulletins de vote à reproduire (votes nationaux).
Attention ! ne pas utiliser ce bulletin de vote dans les départements où des votes à caractère départemental sont organisés.
Se reporter aux circulaires SNES académiques et départementales et utiliser dans ce cas le matériel départemental !
Liste des électeurs et d’émargement des votants
La liste des électeurs est établie sous la responsabilité du S1.
Pour les collègues nouvellement arrivés dans l’établissement, on leur demandera de justifier de leur adhésion au SNES en 2005-2006 (carte d’adhérent par exemple).
Qui est électeur (trice) ?
Sont électeurs :
• les syndiqué(e)s à jour de leur cotisation 2005-2006, sauf s’ils ont fait connaître leur démission avant la date du scrutin (ne pas oublier les collègues arrivé(e)s dans votre établissement à la rentrée 2006 suite aux mutations) ;
• tout(e) nouvel(le) adhérent(e) qui au moment du vote aura acquitté sa cotisation 2006-2007.
Les trésoriers transmettront rapidement au S3 (section académique) les nouvelles cotisations.
Attention :toute prise en compte par un S1 du vote de collègue(s) non syndiqué(s) entraînerait l’annulation de la totalité du vote du S1.
Comment voter ?
Pour faciliter la participation au scrutin, le S1 remettra à chaque adhérent(e) le matériel nécessaire au vote : deux enveloppes et un bulletin de vote.
Chaque syndiqué(e) émet plusieurs votes sur le même bulletin. Pour le vote national, ils sont au nombre de trois : 1. Pour l’une des 5 listes présentées (vote d’orientation).
2. Sur la globalité du rapport d’activité (pour, contre, abstention ou refus de vote).
3. Sur les trois fenêtres (choisir l’une ou l’autre), expression d’un pluralisme d’approche.
Le vote est individuel et à bulletin secret. Il s’effectue sous double enveloppe.
• Compléter le bulletin de vote.
• L’insérer dans une enveloppe vierge.
• Glisser le tout dans une 2eenveloppe cachetée sur laquelle l’électeur (trice) indique ses nom et prénom et appose sa signature.
• Émarger sur la liste des électeurs en face de son nom.
Dépouillement
Le dépouillement est effectué dans chaque établissement sous la responsabilité d’une commission de dépouillement dont les membres, ainsi que le trésorier de S1, signent les feuilles de résultats et d’émargement que le S1 doit transmettre dès le 24 novembre au soir.
Attention :
• Un bulletin de vote qui ne comporterait, par exemple, que l’expression d’un choix pour l’un des votes est parfaitement valable et doit être pris en compte.
• Pour être pris en compte, le procès-verbal doit comporter au moins 2 signatures.
Transmission des résultats
Chaque S1 adresse, dès le 24 novembre au soir, le procès-verbal de dépouillement accompagné de la liste d’émargement à l’adresse du SNES indiquée dans les circulaires départementales ou académiques. En principe, envoi à la section départementale du SNES.
Ces mêmes circulaires précisent également la date à laquelle les documents doivent être parvenus pour être pris en compte par la commission (départementale, puis nationale) de récolement des votes.
Eugenio Bressan
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INTERPELLONS LES PARLEMENTAIRES !
Le budget de l’Éducation nationale sera débattu à l’Assemblée nationale le 27 novembre. Ce budget frappe particulièrement le second degré en aggravant les conditions d’enseignement (suppressions de postes d’enseignants devant les élèves) et les conditions de service et d’emploi des enseignants (suppressions d’une partie importante des décharges de service). Nous pensons indispensable d’interpeller tous les parlementaires sur ce dossier. C’est la raison pour laquelle nous vous appelons à vous exprimer en direction du député de votre circonscription à partir de la lettre type que nous vous proposons (page 22), lettre qui résume les éléments d’analyse du projet de budget que vous trouverez dans ce Courrier de S1.
L’évolution du budget de l’État ne peut qu’inquiéter. Même en tenant compte des transferts de ressources liés à la décentralisa- tion, le budget de l’État recule en euros constants (environ moins 10 milliards d’euros par rapport à 2006).
Cette évolution a deux conséquences :
1. Des difficultés croissantes pour les services de l’État pour remplir les missions qui sont les leurs. Se développent des tentatives de
« rentabiliser » certaines missions (l’enseignement à distance avec le CNED par exemple) et donc de faire fonctionner ces services dans une logique marchande et non plus une logique de services public.
2. Une aggravation de la situation des fonctionnaires : perte de pouvoir d’achat d’ores et déjà prévue en 2007 : la seule augmen-
tation inscrite au budget est une augmentation de 0,5 % des salaires au 1erfévrier 2007 alors que l’inflation prévue en 2007 par le gouvernement est de 1,8 %.
L’Éducation nationale ne peut plus apparaître comme une priorité dans notre pays dès lors que la part de son budget dans les richesses produites est à nouveau en diminution cette année.
Mais c’est le second degré qui paie un lourd tribut. Les crédits qui lui sont destinés baissent de 1,43 % en euros courants. Même en tenant compte de la diminution des dépenses liée au transfert des TOS vers les départements et les Régions, nous sommes loin d’un maintien en euros constants. L’augmentation du poids des pensions de retraite dans le budget absorbe la maigre augmentation en euros constants.
Il faut ajouter à ces suppressions la résorption de « surnombres ».
Ils correspondent à des dépassements d’emplois par les rectorats par rapport à la dotation attribuée par le ministère et donc à des moyens qui sont aujourd’hui dans les établissements. C’est sans doute plus de 2 000 emplois qui seront touchés. Enfin, des réduc- tions non chiffrées sont prévues en ce qui concerne les vacataires et les contractuels. Ces deux mesures diminueront d’autant les moyens d’enseignement sur le terrain.
Ce sont à la fois les élèves et les personnels qui seront ainsi victimes de ces suppressions de postes.
Les suppressions d’option et l’augmentation des effectifs seront encore à l’ordre du jour à la rentrée prochaine. Mais le ministère, lui-même reconnaît que cette stratégie a atteint ses limites : « sans modification des structures » il n’est pas possible, même avec une baisse des effectifs, de pouvoir ainsi retirer des emplois lorsque, en moyenne, cela représente 2,5 élèves par établissement.
Bouger les structures pour générer des économies, c’est jouer sur
deux leviers : le temps de travail des enseignants et le nombre d’heures de cours des élèves. Le premier levier est en action dès ce budget à travers la suppression d’une partie des décharges statutaires (voir pages 2 à 4). Certains propos laissent penser qu’il s’agit sans doute là d’une première étape.
Le second est dans les tuyaux dans le cadre des audits sur les collèges et les lycées qui viennent d’être publiés avec des propo- sitions qui vont dans le sens d’un allègement des horaires d’en- seignement des élèves.
Des créations d’emplois sont prévues pour les infirmières (+ 500) avec en moyenne 1 infirmière par établissement à échéance 2010.
Par ailleurs 20 emplois de médecins de prévention sont prévus (l’Éducation nationale, chacun le sait, est, de loin, l’employeur le plus mauvais en matière de suivi de la santé de ses personnels).
Enfin 50 emplois d’assistantes sociales sont créés, ce qui appa- raît bien dérisoire au regard des besoins dans la quasi-totalité des
établissements. Daniel Robin
Évolution d’emplois Motif invoqué Remarques du SNES
C’est ainsi que la suppression de près de 6 000 emplois est programmée pour 2007, répartie comme suit :
Cela représente en moyenne 2,5 élèves par établissement.
44 000 enseignants vont devoir faire une heure de cours en plus ou perdre près de 6 % de leur traitement.
Et pour cause...
Ces suppressions découlent de la baisse des recrutements de juin dernier, baisse confirmée pour juin prochain. Ils conduisent, chaque année, à un déficit de 5000 enseignants (départs en retraite non remplacés).
Aucun recrutement n’a été effectué pour ces emplois, il est facile ensuite de constater qu’ils sont vacants et les supprimer !
Les difficultés rencontrées tant par les usagers que par les personnels ne vont pas s’arranger ! Le remboursement des personnels lié aux examens (participation aux épreuves et frais de déplacement) risque d’être encore plus long.
– 2 000 emplois d’enseignants – 2 780 emplois d’enseignants
– 1 011 emplois de stagiaires
– 200 emplois d’assistants étrangers de langue
– 500 emplois d’administratifs au ministère, dans les rectorats et IA
Baisse démographique : – 28 000 élèves Suppression de 10 % des décharges statutaires
Emplois non occupés !
Emplois non occupés !
Essentiellement pour
« la rationalisation de l’organisation des examens »
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LETTRE AUX PARLEMENTAIRES
Envoyez la lettre avant le 27 novembre.
Liste des députés disponible sur www.assemblee-nat.fr
Madame la Députée, Monsieur le Député
Nous tenons par ce courrier à vous faire part des fortes inquiétudes que nous avons à la lecture du projet de budget 2007 et à vous alerter plus particulièrement au sujet du projet de budget de l’Éducation nationale.
En effet, en 2 ans le montant du budget de l’État a baissé de 7,1 % en euros courants. La baisse, cette année est de 3,4 %.
En y ajoutant l’inflation (1,8 % prévu en 2006 et en 2007) on est donc très loin d’un maintien en euros constants.
Une telle évolution ne peut que conduire à des difficultés croissantes pour les services de l’État pour remplir les missions qui sont les leurs et à une nouvelle amputation du pouvoir d’achat des fonctionnaires : la seule augmentation inscrite au budget est une augmentation de 0,5 % des salaires au 1erfévrier 2007 alors que l’inflation prévue en 2007 par le gouvernement est de 1,8 %.
L’Éducation nationale est largement touchée.
La part du budget de l’Éducation nationale dans les richesses produites recule. Des suppressions d’emplois sont prévues parmi les administratifs des inspections académiques, des rectorats et du ministère rendant encore plus difficile
toute la gestion avec les difficultés que cela engendrera pour les personnels et les usagers. L’effort fait pour le supérieur est inférieur aux engagements pris.
La croissance du budget des enseignements scolaires est particulièrement faible et même négative si on prend en compte l’augmentation du poids des pensions de retraite.
Le second degré est particulièrement malmené. Les crédits baissent de 1,41 % en euros courants. Même en tenant compte de la décentralisation des TOS vers les départements et les Régions, la baisse en euros constants est sans précédent.
L’équivalent de 2 880 emplois sont supprimés au titre de la diminution des décharges statutaires, conduisant les enseignants concernés à être moins payés ou à travailler plus. Les emplois de stagiaires supprimés (– 1 011 emplois) confirment la baisse des recrutements, rendant impossible le remplacement des prochains départs à la retraite et annonçant par là même
de nouvelles suppressions d’emplois pour l’année suivante. 2 000 emplois sont supprimés au titre de la baisse démographique, oubliant que les structures pédagogiques des établissements sont désormais tellement « tendues » que l’économie de ces emplois ne peut se faire que par une nouvelle disparition d’options et de dédoublements.
On est donc bien loin à nos yeux de la priorité nationale affichée.
Nous souhaitons tout autant attirer votre attention sur le fait que, si nous ne contestons pas la pertinence de nombre des objectifs généraux de ce projet de loi de finances (comme par exemple « Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers », « Conduire le maximum d’élèves au niveau de compétences attendues en fin de scolarité et à l’obtention de diplômes correspondants », « Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté »), le choix des indicateurs en lien avec ces objectifs, leurs chiffrages, est souvent beaucoup plus contestable, et notamment la conséquence de choix budgétaires décidés a priori. Ils sont aussi souvent, le reflet d’orientations en matière de politique scolaire que nous ne partageons pas et qui méritent en tout état de cause d’être largement débattus à l’occasion
de l’examen du budget à l’Assemblée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur...
Les personnels soussignés
Du collège...Du lycée ...
Ville...Département...
Le...
Nom, prénom Catégorie Signature Nom, prénom Catégorie Signature
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