Benchmark international des politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire

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To cite this version:

Marie Mourad. Benchmark international des politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire. 2015,

pp.94 - 98. �hal-01967936v1�

LUTTE CONTRE

LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE : PROPOSITIONS POUR UNE

POLITIQUE PUBLIQUE

député de la Mayenne, afin qu’il formule des recommandations au Gouvernement en

matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ces recommandations figurent dans

le corps de ce rapport.

Première partie – RESPONSABILISER CHAQUE ACTEUR 17

1.1 Responsabilité du consommateur : du consommateur au consomm’acteur 19

1.1.1 « Je ne jette plus » 20

1.1.2 Comprendre les dates de consommation 21

1.1.3 Des journées de collecte anti- gaspi 23

1.1.4 Sensibilisés tout au long de la vie 24

1.2 Responsabilité de la grande distribution : interdiction de jeter 25

1.2.1 Interdiction de jeter : c’est possible ! 25

• Des rayons dédiés « anti-gaspi » 26

• Les invendus proposés à des associations 27

• Interdiction de javelliser 29

1.2.2 Un encadré anti-gaspi obligatoire sur les supports publicitaires de la grande distribution 29

1.3 Responsabilité des industriels : éviter les pertes 30

1.3.1 Rendre possible le don des produits marque distributeur refusés 31

1.3.2 Un QR code pour mieux informer le consommateur 31

1.3.3 Adapter les portions 32

1.3.4 Une utilisation optimale des dates de péremption 33

1.3.5 Développer la valorisation vers l’alimentation animale 34

1.4 Responsabilité des producteurs : valoriser toute la production 35

1.4.1 Une défiscalisation élargie 36

1.4.2 Mieux encadrer le glanage 37

1.4.3 Valoriser les gisements hors calibre 38

1.5 Responsabilité des restaurations commerciales et collectives : changer les pratiques 39

1.5.1 Former les cuisiniers à la lutte contre le gaspillage alimentaire 40

1.5.2 Servir la juste portion 42

1.5.3 Le doggy-bag 42

1.5.4 Mobiliser les chaînes de restauration collective et commerciale 43

Deuxième partie - LES OUTILS D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE 45

2.1 Une agence de lutte contre le gaspillage alimentaire 46

2.1.1 Création et financement 46

2.1.2 Missions 48

2.1.3 La communication 48

2.1.4 La mesure du gaspillage 49

2.1.5 Des boîtes à outils 50

2.1.6 1000 contrats de service civique 51

2.1.7 Le lancement d’appels à projets 51

2.1.8 Certifier les démarches anti-gaspillage 52

2.2.6 La lutte contre le gaspillage dans les études d’impact 58 2.3 Lever les obstacles logistiques et favoriser la mise en relation des acteurs 59

2.3.1 Le mécénat de compétence 61

2.3.2 La défiscalisation de l’aide logistique 61

2.3.3 L’émergence d’entreprises financées par la défiscalisation 62

Troisième Partie – VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT 65

3.1 Une stratégie locale contre le gaspillage 66

3.1.1 Des assises territoriales contre le gaspillage alimentaire 66

3.1.2 Un agenda local contre le gaspillage 66

3.2 Valoriser les possibilités d’emploi 67

3.3 Mieux gérer les crises de production 68

3.4 Une vision globale des politiques publiques 69

3.5 Récupérer n’est pas voler 71

3.6 La France active en Europe 72

3.6.1 Coordonner la lutte contre le gaspillage au niveau européen 72

3.6.2 La lutte contre le gaspillage dans les textes européens 73

3.7 La France active dans le monde 74

3.7.1 Lutte contre le gaspillage alimentaire, une urgence pour le climat 74

3.7.2 Un nouvel axe de coopération 75

Conclusion 78

Remerciements 80

Liste des personnes auditionnées 82

Contributeurs 86

Crédits 89

Annexe 1 : Lettre de mission 90

Annexe 2 : Proposition de stratégie numérique 92

Annexe 3 : Benchmark international des politiques publiques de lutte contre le gaspillage alimentaire 94

Inscrire dans la loi une hiérarchie des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire 19

« Je ne jette plus » : une communication innovante ²⁰

Rendre plus compréhensibles les dates de péremption figurant sur les produits alimentaires 23

Organiser des journées locales de collecte 24

L’éducation tout au long de la vie à une alimentation durable ²⁴

Grande distribution : interdiction de jeter 26

Rendre obligatoire le don des invendus alimentaires consommables à

toute association caritative habilitée qui en fait la demande 28

Interdiction de dégrader une denrée alimentaire : non à l’eau de Javel ! 29

Un encadré anti-gaspi obligatoire sur les supports publicitaires de la grande distribution 30

Rendre possible le don des produits marque distributeur refusés ³¹

Utiliser des QR codes pour diffuser de l’information 32

Adapter la taille des contenants, des emballages, des portions à la demande

des consommateurs ³²

Une meilleure utilisation des dates de péremption 33

Favoriser l’utilisation des coproduits dans l’alimentation animale 34

Elargir la défiscalisation aux produits transformés 37

Mieux encadrer le glanage 37

Renforcer la formation des professionnels contre le gaspillage alimentaire ⁴¹

Promouvoir le doggy-bag 43

Faire appel à des foyers volontaires pour mesurer le gaspillage alimentaire domestique ⁵⁰ 1000 contrats de service civique contre le gaspillage alimentaire 51

Organiser des appels à projets pour encourager l’innovation 52

Une certification anti-gaspi 53

Dons de qualité, dons mesurés : exiger des contreparties à la défiscalisation 56

Étudier l’impact des lois nationales et des règlements européens sur le gaspillage alimentaire 59

Construire des partenariats innovants pour lever les obstacles logistiques 61

Des assises territoriales pour un Agenda local contre le gaspillage alimentaire 66

Mettre en place des filières activables en cas de crise de production 69

Coordonner les politiques publiques touchant à l’alimentation 69

Un comité interministériel de lutte contre le gaspillage alimentaire réuni périodiquement ⁷⁰

Récupérer n’est pas voler : une circulaire pénale pour recommander

la clémence 71

Un Comité européen de lutte contre le gaspillage alimentaire 73

Faire évoluer la réglementation européenne pour réduire le gaspillage alimentaire 74

Intégrer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les négociations de la COP 21 ⁷⁵

Un « 1% lutte contre le gaspillage » 76

De 20 à 30 kg de nourriture jetés par chacun de nous en France chaque année, 140 kg par habitant pour l’ensemble de la chaîne alimentaire, soit entre 12 et 20 milliards d’euros gaspillés au total… : la réalité du gaspillage alimentaire est impressionnante. En période de crise, la lutte contre le gaspillage alimentaire semble aller de soi. Et pour- tant, rien n’est simple. Car ce gaspillage est aussi le signe d’un système de production et de consommation en crise.

UN CHOIX DE SOCIÉTÉ

Posons une conviction d’abord : lutter contre le gaspillage alimentaire, c’est s’engager pour une société plus solidaire et plus responsable. Plus solidaire parce que cherchant à assurer à chacun l’accès à une alimentation suffisante et de qualité. Plus responsable parce qu’agissant contre les dérives de la société de surconsommation. C’est donc le choix de produire et de consommer autrement.

- C’est un enjeu éthique : comment accepter le gaspillage alimentaire alors que tant d’êtres humains meurent de la faim chaque année, ou, plus près de nous, peinent à se nourrir chaque mois.

- C’est un enjeu économique : jeter de la nourriture, c’est jeter des euros à la poubelle.

L’ADEME a estimé à 159 euros par an et par personne la valeur de l’alimentation ainsi perdue.

- C’est un enjeu écologique enfin. L’idée de bâtir une véritable politique publique de la lutte contre le gaspillage doit être articulée avec les efforts et les politiques du Gou- vernement pour lutter contre le changement climatique et promouvoir l’agro-écolo- gie : préserver nos ressources et notre environnement, pour nourrir le monde et léguer aux générations futures une planète et des sociétés plus fortes, plus solides et moins individualistes.

« PAS DE PLANÈTE B... »

Rappelons aussi que la lutte contre le gaspillage alimentaire constitue l’une des ré- ponses incontournables à une question essentielle pour l’avenir de l’Humanité : le défi alimentaire. 7 milliards d’êtres humains aujourd’hui, dont plus de 800 millions souffrent de la faim. Près de 9 milliards en 2050, et certains estiment qu’il serait né- cessaire, à modèle constant, de produire 70% de nourriture en plus. Alors même que d’ores et déjà la FAO pense que nous perdons ou gaspillons 30 à 50% de la nourriture que nous produisons. Il n’y a pas de plan B, car nous n’avons pas de planète B, a récem- ment affirmé le Secrétaire Général de l’ONU...

Au-delà des propositions qui seront formulées dans ce rapport pour aborder les di-

mensions européenne et internationale de la lutte contre le gaspillage, un exemple

concret de l’interconnexion planétaire de cette lutte, qui parlera à chaque Français : les

haricots verts du Kenya. De beaux ballotins de haricots, plutôt onéreux, en provenance

de ce pays d’Afrique orientale. Tous bien rangés, tous de la même taille, pour satis-

faire sans doute à des critères de transport et de commercialisation. Les producteurs

gaspillages.

LA POLITIQUE AUTREMENT

La lutte contre le gaspillage alimentaire est également l’occasion de promouvoir une autre façon de faire de la politique. Au cours de ses auditions, la mission l’a constaté, mais ce n’était pas vraiment une surprise : la société est souvent en avance sur le politique. Sur ce sujet tout particulièrement, la teneur des échanges au sein du Co- mité national de pilotage de lutte contre le gaspillage alimentaire, réuni dès le mois de novembre 2012, l’avait d’ores et déjà démontré. C’est pourquoi pour être efficace, la lutte contre le gaspillage doit s’appuyer sur la société civile, sur les mouvements citoyens, sur les associations, les entreprises également, qui par leurs mobilisations locales animent les territoires. Le rôle des politiques est bien entendu de donner un cadre. De lever les blocages, de simplifier, de rendre possible. Mais la lame ne sera de fond que si chacun s’engage et a les moyens de s’engager. La lutte contre le gaspillage, c’est d’abord et avant tout une citoyenneté active soutenue par les pouvoirs publics et les collectivités locales.

Les différentes auditions auxquelles a procédé la mission ont également fait apparaître des rapports de force inégaux et des questionnements juridiques. Le rôle de l’Etat sera donc aussi de donner les moyens de nouveaux équilibres, en modifiant certaines règles ou en en créant d’autres. Il s’agit d’agir, tout simplement, de refuser les injustices, les rentes de situation ou les vides juridiques ou contractuels, pour contribuer à bâtir une société plus harmonieuse et, là-encore, plus solidaire.

AFFIRMER DES PRINCIPES ESSENTIELS

L’objectif de ce rapport est aussi de rappeler qu’une politique efficace de lutte contre le gaspillage alimentaire se fonde d’abord et avant tout sur des principes, des principes essentiels qui s’imposent et doivent s’imposer à chacun.

Le premier de ces principes, c’est la responsabilité. Chaque acteur de la chaîne ali- mentaire, depuis le producteur agricole jusqu’au consommateur, en passant par les transporteurs, les transformateurs, les distributeurs, les associations, est responsable de ses actions vis-à-vis de l’alimentation. Nul ne peut se dédouaner de ses respon- sabilités, et chacun doit les prendre, car il se situe dans un environnement social et médiatique dont il ne peut se sentir désolidarisé.

Vient ensuite, et c’est un principe étroitement lié, la question de l’éthique. Non, et ce rap-

port le réaffirme, l’alimentation n’est pas un bien comme les autres. Quand des êtres hu-

mains meurent de faim dans le monde, quand des millions de Français ont besoin de l’aide

alimentaire, personne, en conscience, ne peut continuer d’affirmer un tel discours. Ce n’est pas anodin, si depuis longtemps des consciences se battent sur la scène internationale pour que le droit à l’alimentation soit reconnu comme un droit humain élémentaire.

L’alimentation et le produit alimentaire ont une valeur, qu’il faut sans cesse rappe- ler : valeur nutritionnelle, valeur patrimoniale et culturelle, valeur du travail et des sa- voir-faire qui ont permis sa production, valeur des ressources qui ont servi à la pro- duire – eau consommée ou gaz à effet de serre émis. Cette valeur semble parfois avoir été perdue : il faut la rétablir, à l’école, auprès des plus jeunes, mais aussi dans les parcours de formation et tout au long de la vie.

Au cours des auditions, la mission a entendu à plusieurs reprises affirmer par tel ou tel acteur que ce n’était pas nécessairement sa tâche, ou celle d’un autre, d’accomplir tel geste ou tel effort supplémentaire : c’est vrai et ça ne l’est pas tout-à-fait. Autrefois, ce n’était pas le travail du vendeur de télévision de récolter des fonds pour le recyclage : aujourd’hui ça l’est devenu, car la société a changé. Le regard individuel et collectif vis- à-vis des déchets et de la préservation de l’environnement a été profondément modifié.

Aujourd’hui on peut affirmer que le regard vis-à-vis du gaspillage a changé : les ini- tiatives individuelles sont innombrables et trouvent un écho médiatique toujours plus important. C’est pourquoi ce rapport fait des propositions pour améliorer les pratiques et proscrire celles qui ne sont plus acceptables, en tout premier lieu la destruction de denrées comestibles.

Chacun de nous a des droits, qu’il n’hésite pas à réaffirmer régulièrement. Rappelons et précisons également à chacun ses devoirs, pour agir réellement contre le gaspillage.

Le dernier principe que la mission souhaitait mettre en avant dans ce propos intro- ductif, c’est le principe de prévention. La solution de « simplicité », en matière de lutte contre le gaspillage, c’est le don alimentaire. Il ne s’agit évidemment pas de tarir la source des associations d’aide alimentaire : les gisements tels qu’ils apparaissent de nos jours sont innombrables et très largement sous-exploités. La mission n’identifie donc pas de danger de ce point de vue-là. Au contraire, le rapport formule des propo- sitions en vue d’améliorer et d’optimiser les circuits de l’aide alimentaire.

Mais celle-ci ne doit pas apparaître comme la bonne conscience d’un modèle en pleine dérive, qui allie surproduction, négligences ou laisser-aller tout au long de la chaîne de transport, de transformation et de distribution, sur- et mal-consommation. Changer le modèle, diminuer le gaspillage, c’est d’abord éviter les pertes et les facteurs les favori- sant, ensuite valoriser les surplus.

DE NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES

La dernière dimension, enfin, que les rédacteurs de ce rapport ont souhaité souligner,

est la dimension économique de la lutte contre le gaspillage alimentaire. De nom-

breuses auditions ont apporté l’exemple et la preuve qu’il existe dans cette politique

des opportunités exponentielles de richesses et d’emplois. Des flux potentiels consi-

en présentera les pistes de développement.

Aujourd’hui, il nous faut passer une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire.

Les bonnes volontés ne suffisent plus. Nous avons besoin d’une véritable mobilisa-

tion collective pour bâtir cette politique et ce nouveau modèle, autour d’un objectif

simple : diviser de moitié le gaspillage d’ici 2025, ainsi que l’a énoncé le Parlement

Européen en 2012. Objectif ambitieux, objectif nécessaire aussi, pour inscrire notre

économie dans un développement durable. Puissent ces propositions, pour une véri-

table politique publique contre le gaspillage alimentaire, y contribuer.

DÉFINITION DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Plusieurs définitions du gaspillage alimentaire coexistent dans les travaux consacrés à ce sujet. Celle du Pacte National de Lutte contre le Gaspillage Alimentaire a été retenue dans ce rapport : « Toute nourriture destinée à la consommation humaine, qui à une étape de la chaîne alimentaire est perdue, jetée, dégradée constitue le gaspillage alimentaire».

Certaines parties des produits alimentaires, par exemple les noyaux de fruits, ne sont pas destinés à la consommation humaine. Ils ne relèvent donc pas du gaspillage alimentaire suivant cette définition.

Dans sa tentative de quantification du gaspillage, le projet européen FUSIONS ne s’intéresse ainsi qu’à la chaîne alimentaire, dont il considère qu’elle commence au moment où les produits sont arrivés à maturité et prêts à être consommés. Il ne prend pas en compte les conséquences des phénomènes climatiques (sécheresse, grêle, gel) ou des épidémies sur la production. Ce rapport s’est appuyé sur le même périmètre et ne s’est pas intéressé à la production des denrées alimentaires avant maturité. Il s’est intéressé en revanche aux phases de récolte et de valorisation des produits prêts à être consommés.

QUELQUES CHIFFRES MARQUANTS

L’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, estime qu’un tiers de la part comestible des aliments destinés à la consommation humaine est perdue ou gaspillé dans le monde. Cela représente 1,3 milliards de tonnes par an, ce qui équivaut à plus de 160 kg par an et par habitant

.

En France, plusieurs études permettent d’approcher les quantités gaspillées :

- Une étude réalisée pour la Commission Européenne sur les déchets alimentaires, évitables ou inévitables, fait état d’un chiffre moyen de déchets de 140 kg par habitant en excluant les déchets de la partie production et les coproduits non considérés comme des déchets

- Au niveau des ménages, des analyses de poubelles ont abouti aux chiffres couramment cités de 20 kg de gaspillage par personne, dont 7 kg de nourriture encore emballée. Le chiffre de 20 kg sous-estime la réalité du gaspillage au vu de résultats d’études complémentaires : on se situe plus vraisemblablement à plus de 30 kg/habitant

1 FAO, 2012, Pertes et gaspillages alimentaires dans le monde – Ampleur, causes et prévention.

2 Les 20 kg dont 7 kg de nourriture encore emballés proviennent d’une étude d’une campagne nationale de

caractérisation des ordures ménagères par l’ADEME en 2007. Des études complémentaires par France Nature

Environnement (FNE) avec le bureau d’étude Verdicité concluent à des chiffres de gaspillage plus proches de

30 kg voire 40 kg que de 20 kg. Une étude plus récente de l’ADEME portant sur 20 foyers conclut à des valeurs

de 32 kg/habitant. Ces valeurs seraient plus cohérentes avec des estimations de déchets alimentaires des

ménages du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie de 80 kg par habitant, et des

coefficients de gaspillage évitable estimés par l’agence anglaise chargée de lutter contre le gaspillage à 64%.

LE COÛT DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Quels que soient les chiffres retenus, ce gaspillage a un coût, économique, environnemental et social.

La FAO estime que le coût direct des 1,3 milliard de tonnes de nourriture perdues ou gaspillées s’élève à 1000 milliards de dollars (143 US $/personne)

.

En France, on estime le coût du gaspillage :

- A 100 ¤ par personne et par an, ou 400 ¤ pour une famille de 4 personnes.

Dans une étude récente de 20 foyers, l’ADEME tient compte de 33 ¤ de coûts indirects (transport, stockage, préparation, gestion des déchets) et aboutit à un chiffre de 159 ¤/personne

- Pour un gaspillage total de 90 à 140 kg, sur la base d’un coût moyen de 2 ¤/

kg

, à une fourchette de 180 à 280 ¤/personne et par an

- Pour l’ensemble du pays, un coût de 12 à 20 milliards pour le gaspillage total À ces pertes économiques, il faut ajouter le coût des dommages environnementaux correspondant aux pertes et gaspillage alimentaire. La FAO a des images frappantes pour illustrer ces impacts :

- Les 3,3 Gt de CO2eq générés par le gaspillage alimentaire en font le troisième plus gros émetteur mondial de gaz à effet de serre, après la Chine et les États- Unis

- Le volume d’eau mobilisé pour cette production non utilisée, 350 km3, équivaut à trois fois la capacité du lac Léman

3 Chiffres cités dans le document de la FAO intitulé « Food wastage footprint – Full cost accounting ».

4 Les études menées au Royaume-Uni estiment que une tonne de déchets alimentaire équivaut à 2 500 ¤, comme le relève le rapport intermédiaire de l’étude relative au gaspillage alimentaire du ministère chargé de l’écologie. L’agence de protection de l’environnement irlandaise cite un chiffre de 2 000 ¤/t pour les biodé- chets issus de la restauration.

Industries

agroalimentaires 150 626 600 9

Commerce et

Distribution 750 562 750 11

Restauration 1080 1080 1080 16

Marchés 400 400 6

Ménages 4740 6323 2212 - 3540 33 - 54

Total 7120 9044 5495 - 9670 82 - 146

1 Rapport intermédiaire de l’étude relative au gaspillage alimentaire (Ministère de l’Ecolo- gie, du Développement durable et de l’Energie, 2011).

2 Etude Bio Intelligence Service : « Preparatory Study on Food Waste across EU 27 », 2010.

3 Estimations de la

mission.

- Les terres arables inutilement cultivées représentent 1,4 milliard d’hectares, une surface correspondante comprise entre la surface de la Russie et celle du Canada

La FAO chiffre ces dommages environnementaux à 700 millions de dollars.

Enfin, la FAO évoque un coût social, moins sensible dans les pays développés, lié au renchérissement des produits du fait de leur rareté, aux conflits liés à l’érosion des terres, aux effets sur la santé de l’utilisation des pesticides, qu’elle chiffre à 900 milliards de dollars par an à l’échelle du globe. Le coût social en France de la coexistence de six millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire et d’un gaspillage significatif n’a pas été chiffré, mais est à l’évidence considérable.

Au total, le coût des pertes et du gaspillage alimentaire représente 2 600 milliards de dollars US, l’équivalent du produit intérieur brut français

.

CHIFFRES À RETENIR

5 FAO, Full Wastage Footprint, Full Cost Accounting, 2014.

1/3

20 à 30 kg

12 à 20 Mds¤/an :

Dans le monde,

de la production alimentaire est gaspillé.

Le gaspillage alimentaire est le

3 ^e émetteur de gaz à effet de serre, après la Chine et les USA.

En France, chacun de nous jette chaque année de

d’aliments, dont 7 kg

encore emballés.

De la production à la consommation, de 90 à 140 kg d’aliments/habitant sont jetés ou perdus chaque année, soit l’équivalent de 160 à 245 repas par personnes et par an.

le coût total

du gaspillage

alimentaire.

RESPONSABILISER CHAQUE ACTEUR

Respecter l’alimentation, lui redonner sa valeur : la lutte contre le gaspillage porte cette ambition, reconnaissant ainsi le travail de ceux qui la produisent.

C’est dire aussi que l’alimentation n’est pas une marchandise comme les autres.

Chaque maillon de la chaîne alimentaire doit être considéré dans sa responsabilité pour réduire le gaspillage. Nulle vision culpabilisatrice, mais l’idée que chacun a des droits et des devoirs, pour réussir à diviser de moitié le gaspillage d’ici 2025.

Respecter l’alimentation, responsabiliser chaque acteur : de ces principes découle l’idée d’une hiérarchie des actions contre le gaspillage.

La lutte contre le gaspillage suggère en effet d’établir une hiérarchie des actions possibles, inspirée de la hiérarchie adoptée par la directive n° 98/2008/CE/ du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Dans l’application du principe, on recherche systématiquement à se situer dans la strate la plus élevée possible et à conserver une valeur économique maximale au produit.

La priorité, pour lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire, c’est la prévention, qui doit être mise en œuvre à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. Par exemple, le producteur adapte sa production de fruits ou de légumes à la demande, et des circuits de valorisation sont mis en place pour ce qui excède cette demande. L’industriel, quant à lui, met en place une organisation et des technologies lui permettant de prévenir les pertes en production. Le responsable d’un établissement de restauration scolaire exige, pour sa part, d’avoir une connaissance précise du nombre de convives, adapte la taille des portions à l’appétit de ces derniers. Quant à la grande distribution, elle met en place des systèmes permettant de mieux écouler en magasin les denrées consommables avant leur date limite. Le consommateur enfin apprend à acheter selon ses besoins, à cuisiner les restes, à gérer ses stocks dans ses placards et son frigo.

ACTIONS PRINCIPES

Adaptation de la production, de la transformation,

de la distribution et de la consommation Prévention du gaspillage alimentaire

Utilisation des invendus propres à la consommation : - dons

- transformation (compotes, soupes…)

Valorisation : consommation humaine

Coproduits Valorisation animale

Produits cosmétiques et chimiques Valorisation industrielle

Méthanisation Valorisation énergétique

Compostage Valorisation organique

Enfouissement, incinération Déchets

> PROPOSITION

Inscrire dans la loi une hiérarchie des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

POURQUOI ?

La valeur intrinsèque d’une denrée alimentaire doit être concrètement prise en compte par tous les acteurs de la chaîne alimentaire qui doivent être responsables devant la loi de leur action. Ces acteurs ont le devoir de maintenir dans le circuit toute denrée alimentaire reconnue propre à la consommation humaine.

COMMENT ?

Inscrire cette hiérarchie dans la loi assortie de l’obligation pour les « gros » producteurs de bio-déchets de rechercher la solution la plus satisfaisante possible par rapport à cette hiérarchie.

Proposer dans le Code rural et de la pêche maritime l’obligation de rechercher prioritairement une utilisation en alimentation humaine des denrées consommables. Les sanctions associées s’inspireraient de celles relatives à la valorisation des biodéchets. Le Code de l’environnement dans son article L541-21-1

oblige d’ores et déjà les producteurs de gros volumes de bio-déchets à mettre en place un tri et une valorisation de ces déchets. L’article R543-226 du même code oblige à une valorisation de ces bio-déchets. Les « gros » producteurs ont donc l’interdiction de jeter des denrées consommables.

Les principes d’éthique, de responsabilité des acteurs et de reconnaissance de la valeur de l’alimentation s’additionnent, se combinent, se complètent pour justifier, qu’au-de- là du tri et de cette hiérarchisation des actions, une denrée alimentaire destinée à la consommation humaine ne doit pas être jetée dès lors qu’elle est propre à la consom- mation humaine. Il faut susciter une nouvelle prise de conscience qui s’inscrit dans un processus collectif de redécouverte de la valeur intrinsèque d’une denrée alimentaire.

De cette prise de conscience doivent découler des obligations pour tous les opéra- teurs de la chaîne alimentaire. La volonté est là, les initiatives se multiplient, mais des blocages techniques, réglementaires ou sociétaux sont des freins à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ces blocages doivent être levés.

1.1 RESPONSABILITÉ DU CONSOMMATEUR : DU CONSOMMATEUR AU CONSOMM’ACTEUR

Le citoyen – consommateur est un acteur spécifique : il consomme ses aliments comme il le souhaite dans sa sphère privée. Les dispositions réglementaires applicables à tout autre acteur de la chaîne alimentaire pour lutter contre le gaspillage alimentaire ne lui sont pas opposables.

Le consommateur doit être convaincu du bien-fondé de la démarche et doit se l’approprier. L’ac- cent doit être mis sur l’éducation tout au long de la vie, la formation, la communication. Mais le consommateur ici n’est pas exclusivement le consommateur final. Le consommateur, c’est le citoyen qui est ensuite agriculteur, chef d’entreprise, bénévole, restaurateur, gérant de magasin…

1 Précisée par les articles R 543-225, R543-226 et R543-227 du code de l’environnement et l’arrêté du 12 juillet 2011 indiquant que ces dispositions s’appliquent à partir d’une production de 20 t/an en 2015 et 10t/

an en 2016

1.1.1 « Je ne jette plus »

Le comportement des consommateurs en matière de gaspillage alimentaire est encore mal connu. Les sociologues auditionnés par la mission rappellent que le gaspillage est un phénomène généralement inconscient et irrationnel : on a davantage conscience du gaspillage des autres que du sien propre…

Pour faire prendre conscience et modifier le comportement des consommateurs pour moins de gaspillage, des opérations de sensibilisation devront être lancées. Les campagnes de communication tiennent une place importante, à l’instar de ce qui est pratiqué en matière de santé publique, de sécurité routière ou d’économies d’éner- gie…L’idée d’une campagne « je ne jette plus » relève d’une volonté de sensibiliser, pour casser les évidences. Ne plus jeter doit être l’objectif de tout consommateur res- ponsable.

La mission recommande de faire appel aux principes de l’économie comportementale pour concevoir les campagnes de communication grand public. Celles-ci devront avoir un caractère pérenne ; la modification de comportements est un phénomène lent et progressif, qui appelle une action continue dans la durée. Elle recommande également que les acteurs de la filière alimentaire puissent relayer cette campagne, notamment la grande distribution.

> PROPOSITION

« Je ne jette plus » : une communication innovante

POURQUOI ?

Comme de nombreuses politiques publiques fondées sur une modification des comportements (santé, environnement, sécurité routière…), la lutte contre le gaspillage alimentaire requiert d’ac- tiver un dispositif de communication s’adressant aux différents publics concernés : les consom- mateurs, les professionnels de la filière alimentaire, les associations caritatives et les institutions (collectivités locales et établissements publics gestionnaires de restauration collective). Tout citoyen est acteur tant dans sa sphère privée que dans sa sphère professionnelle.

Deux conditions pour une communication efficace :

- L’inscription dans la durée : modifier des comportements est un phénomène lent et pro- gressif qui appelle une action continue

- La cohérence : les messages délivrés et les actions entreprises seront d’autant plus ef- ficaces qu’ils seront bien coordonnés entre les différents publics et avec les initiatives déjà engagées, à tous les échelons du territoire, du local au national

En France, le Ministère en charge de l’Agriculture et l’ADEME ont commencé à communiquer sur le sujet dans le cadre du Pacte National de Lutte contre le Gaspillage Alimentaire, du Programme National pour l’Alimentation (PNA) et de la campagne contre les déchets. En Grande-Bretagne, le DEFRA (Department for Environnement, Food and Rural Affairs) a engagé une importante com- munication sur le thème du slogan « Love food » qui aurait déjà contribué à réduire de 20 % le gaspillage alimentaire.

Les réseaux sociaux, en particulier, sont le domaine idéal pour communiquer sur le thème de la

lutte contre le gaspillage alimentaire. Ils permettent un mode de communication à la fois viral –

donc susceptible de toucher un grand nombre de nos concitoyens –, impliquant et décalé.

COMMENT ?

Sur le fond, la communication devra être coordonnée avec celle conduite plus généralement sur l’alimentation. Alimentation et gaspillage alimentaire sont des sujets interdépendants ; tout ce qui contribue à hisser la valeur de l’alimentation participe à réduire le gaspillage alimentaire.

Le dispositif de communication devra être composé de campagnes de communication grand pu- blic et d’outils de communication diversifiés, unis par un même registre de messages et d’images.

La communication consistera à partager des bonnes pratiques, des initiatives ou des outils entre tous les acteurs, à l’échelle locale comme nationale. La mission suggère la création d’un centre de ressources unique (site Internet dédié), exploitable par tous et pour tous sur tout le territoire, alimenté par des modes de communication participatifs et connecté aux réseaux sociaux.

La mission suggère également un dispositif spécifique pour les réseaux sociaux.

Ce dispositif de communication devra néanmoins disposer de moyens suffisants, à la mesure de l’enjeu. L’ADEME est dotée d’un budget annuel de communication compris entre 20 et 25 mil- lions ¤ dont 8 millions ¤ sont consacrés à l’achat d’espace des deux campagnes en cours sur les économies d’énergie et la gestion des déchets.

1.1.2 Comprendre les dates de consommation

Deux types de dates figurant sur les produits alimentaires soulèvent aujourd’hui des questions :

- La date limite de consommation (DLC, pour les produits frais) a pour but de garantir la qualité sanitaire des produits. Au-delà de cette date, le produit pré- sente un risque microbiologique pour la santé. Elle se traduit par la mention

« à consommer jusqu’au ... »

- La date de durabilité minimale (DDM) a pour but de garantir la qualité or- ganoleptique du produit. Elle se traduit par la mention « à consommer de pré- férence avant… »

Ces définitions et les libellés associés sont définis dans un règlement européen et s’appliquent de facto au niveau national.

DLC et DDM sont souvent mises en cause dans le gaspillage alimentaire :

- Elles seraient la cause de la destruction du produit tant au niveau de la distri- bution et de la restauration que chez les consommateurs

- Elles seraient trop courtes et responsables d’un turn-over accéléré, renforcé par la notion de produit ultra-frais, incitant ainsi à la surconsommation

Le constat que l’on peut faire aujourd’hui est le suivant :

- Les dates figurant sur les produits alimentaires sont mal comprises des consommateurs

- Les DLC et DDM sont des déclencheurs plus que des causes du gaspillage alimentaire

- Les DLC se sont allongées pour la plupart des produits. Par exemple, la DLC

des yaourts était règlementairement de 10 jours maximum en 1964, 24 jours

maximum en 1982. Elle est depuis 2001 sous la responsabilité du fabricant et

aujourd’hui de 30 à 35 jours en moyenne selon les produits. Rallonger des DLC déjà longues pourrait se traduire par des coûts de stockage supplémentaires et par l’adjonction de conservateurs ou l’emploi de techniques jugées peu sa- tisfaisantes pour le consommateur

- Certains classements pourraient évoluer dans un cadre communautaire : sup- pression de la DDM pour certains produits particulièrement stable comme le riz, la semoule ou les pâtes

L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation de l’Environnement et du Travail (ANSES) a publié le 27 février 2015 un avis (saisine n° 2014-SA-0061) relatif à la définition des denrées périssables et très périssables qui intègre une réflexion sur l’influence que pourrait avoir le type de date apposée sur les denrées sur la réduction du gaspillage alimentaire. L’ANSES insiste sur l’importance du respect des conditions de conservation adaptées aux aliments et sur les difficultés de compréhension de la signification des dates limites par le consommateur qui figurent dans les premiers rangs des facteurs de gaspillage alimentaire par les ménages.

L’ANSES note que les aliments les plus gaspillés ne comportent généralement pas de dates limites (fruits et légumes, plats préparés achetés chez le traiteur charcutier, produits de boulangerie). L’Agence propose d’associer la communication sur les dates limites à une sensibilisation sur les autres leviers de réduction du gaspillage alimen- taire par le consommateur (planification des achats, gestion des stocks, préparation des aliments...).

L’ANSES précise également qu’il serait souhaitable que les ministères concernés uni- fient la communication qu’ils adressent au public à propos des DLC et DDM, et que cette communication soit identique à celle destinés aux exploitants.

Enfin, si les DLC et DDM sont sous la responsabilité des professionnels et sont dé- finies selon des protocoles normatifs intégrant les conséquences potentielles d’une rupture de la chaîne du froid, l’ANSES précise que pour certains produits laitiers, la DLC pourrait évoluer en DDM. Cette piste pourrait être approfondie, mais en précisant les catégories de produits concernés et les garanties sanitaires apportées.

De son côté, l’AFSCA (L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire)

belge a publié en août 2013 une circulaire relative aux dispositions applicables aux

banques alimentaires et associations caritatives qui donne des lignes directrices dans

l’évaluation de la conservation des denrées alimentaires une fois leur date limite de

durabilité atteinte ou dépassée.

> PROPOSITION

Rendre plus compréhensibles les dates de péremption figurant sur les produits alimentaires

POURQUOI ?

La signification des dates limites figurant sur de nombreux produits alimentaires est mal com- prise par les consommateurs. Les DLC peuvent être un élément déclencheur du gaspillage alimen- taire : des produits sont retirés des rayons des magasins bien avant la date limite.

COMMENT ?

- Vocabulaire : étudier le remplacement de la mention DDM (date de durabilité minimale)

« A consommer de préférence avant le… » par la mention plus explicite « Meilleur avant… », la mention DLC (date limite de consommation, pour les produits frais) « à consommer jusqu’au » restant inchangée

- Développer l’information et l’éducation du consommateur – à tout âge – sur la significa- tion des DLC et DDM. Les sites du Ministère de l’Agriculture et du Ministère de l’Econo- mie et de Finances devraient mettre à disposition des informations simples et harmoni- sées sur le sujet, ainsi que le site dédié à la lutte contre le gaspillage alimentaire - Proposer au niveau européen les modifications de vocabulaire de la mention « à consom-

mer de préférence avant »

- Former les vendeurs de denrées alimentaires, les gestionnaires et cuisiniers en restaura- tion sur la signification de ces dates

1.1.3 Des journées de collecte anti-gaspi

Sensibiliser au don pour lutter contre le gaspillage est un vecteur de mobilisation du- rable. Beaucoup voudraient donner, sans savoir comment faire. Donner plutôt que je- ter : c’est l’enjeu des collectes anti-gaspi. Elles permettraient à chacun de donner des produits secs (et même frais) laissés dans le placard ou le réfrigérateur, parfaitement consommables, respectant bien entendu les dates de consommation.

Elles seraient organisées localement, en lien direct avec les associations de solidarité, bénéficiaires de ces dons collectés.

Ce serait l’occasion de mettre l’accent sur l’implication personnelle des habitants. La réussite des « discosoupes » montre l’intérêt suscité par une démarche associant soli- darité et convivialité. Outre le fait que les produits collectés contribuent à la constitu- tion des stocks des associations, ces journées permettront de mobiliser de nouveaux acteurs de proximité tels que par exemple des restaurants collectifs ou privés, des commerces de détail...

Comme l’a noté France Nature Environnement dans sa contribution, « Il y a de fortes

marges de progrès pour récupérer de grandes quantités d’aliments qui aujourd’hui

sont, au mieux, compostées ou méthanisées, au pire, envoyées en centres de stockage

ou incinérées. Ces journées permettront d’identifier les sources de dons à tous les

étages de la chaîne alimentaire et d’identifier les solutions favorisant un don de qualité

à tous les étages. »

> PROPOSITION

Organiser des journées locales de collecte

POURQUOI?

Organiser des journées de collecte, à partir de ce que chacun peut donner et mobiliser les ac- teurs de proximité autour des associations locales. Ces journées doivent permettre à chacun de connaître les actions solidaires de son quartier, de connaître les associations, d’organiser des actions de solidarité durables, de recruter de nouveaux bénévoles, de mobiliser les commerçants, les écoles.

COMMENT?

La mise en œuvre de cette mesure suppose sa promotion nationale (comme la fête des voisins, la fête de la musique…), et sera favorisée par un recueil des bonnes pratiques, mais elle repose sur des mises en œuvre locales. Plusieurs acteurs peuvent en prendre l’initiative : les entreprises de distribution, les associations, et bien entendu les collectivités territoriales.

1.1.4 Sensibilisés tout au long de la vie

Si l’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire commence très tôt, elle doit aussi être dispensée tout au long de la vie.

C’est vrai pour les professionnels amenés à intervenir dans la chaîne alimentaire.

Les réglementations, les connaissances évoluent, que ce soit en matière de sécurité alimentaire, de techniques de conservation, ou de normes qualités.

C’est également vrai plus largement pour l’éducation au gaspillage alimentaire.

Les formes actuelles que peut prendre cette éducation forment un tout. Les recettes et la planification des achats ou l’application pour smartphone proposés par le WRAP (Waste

& Resources Action Program) en Grande Bretagne ont vocation à offrir un contenu renouvelé. De manière plus générale le contenu disponible sur internet évolue. Les émis- sions de télévision consacrées à ce sujet se succèdent. Ce large choix de contenus en- courage à s’éduquer de manière continue à la lutte contre le gaspillage. L’enjeu est donc bien d’adapter des contenus aux différents supports d’information et de communication.

> PROPOSITION

L’éducation tout au long de la vie à une alimentation durable

POURQUOI ?

L’éducation tout au long de la vie permet de faire évoluer des comportements à l’origine du gas- pillage alimentaire. L’apprentissage de la valeur de l’alimentation, de la cuisine, du choix des produits se traduit par une diminution du gaspillage tant en milieu domestique que professionnel.

COMMENT ?

Il est important de tenir un discours constant et de mener une action cohérente et sans rupture

depuis la scolarité, jusque dans la vie quotidienne et dans la vie professionnelle. Il faut insister

sur l’obligation d’une démarche participative afin que le bagage éducatif se nourrisse de toutes

les expériences et soit concrètement mis en œuvre.

Dès l ‘école maternelle, le temps périscolaire doit intégrer cet apprentissage de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Au primaire et au collège, les enfants doivent commencer à devenir des acteurs de la lutte contre le gaspillage. Il doit y avoir une continuité entre le parcours et l’environne- ment scolaire. La découverte des pratiques de la restauration (exposé des cuisiniers dans les classes), de la production (visite des sites de production alimentaire), aident à lutter contre le gaspillage.

Au lycée et à l’université, les étudiants poursuivent leur apprentissage de citoyen-ac- teur ; des « groupes projets » peuvent se constituer autour de la thématique de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Dans les établissements d’enseignement agricole, les modalités de mises en œuvre des actions sont similaires mais le volet lutte contre le gaspillage alimentaire au stade de la production primaire, de la transformation et de la commercialisation doit être approfondi.

Dans les associations, nombreuses sont les initiatives conduites auprès de publics variés, qu’ils soient bénéficiaires ou non de l’aide alimentaire, afin de les accompa- gner à mieux utiliser les denrées alimentaires. Associations d’aide alimentaire, dont la lutte contre le gaspillage constitue l’ADN, mais également environnementales ou de consommateurs. France Nature Environnement a ainsi publié des fiches actions expliquant la manière de sensibiliser nos concitoyens ou de lutter contre le gaspillage chez soi. Familles Rurales a publié un recueil de bonnes pratiques d’hygiène à destina- tion des consommateurs. UFC Que Choisir communique également sur ce thème au travers d’articles ou de lettres.

Pour les professionnels : tous les vecteurs permettant la diffusion des messages édu- catifs sur les enjeux de la lutte contre le gaspillage alimentaire doivent être mobilisés.

1.2 RESPONSABILITÉ DE LA GRANDE DISTRIBUTION : INTERDICTION DE JETER

1.2.1 Interdiction de jeter : c’est possible !

L’engagement de la distribution dans la lutte contre le gaspillage alimentaire est réel et les actions sont concrètes. Plusieurs enseignes signataires du Pacte National de Lutte contre le Gaspillage Alimentaire en 2013 se sont fortement engagées :

- Carrefour a été récompensé par le Ministre de l’Agriculture en octobre 2014 pour son action: l’équivalent de 68 millions de repas a été donné en 2013 et de nombreuses actions développées dans les magasins

- Auchan a donné l’équivalent de 16 millions de repas

- Monoprix a développé une vraie information anti-gaspi à destination de ses clients - E. Leclerc s’est engagé avec la société Green Tag partenaire de Green Cook - Intermarché a bâti une démarche « tous unis pour demain » et a publié un

guide « antigaspillage alimentaire – le guide des points de vente » - Système U a aussi mis en place des rayons anti-gaspi

Pour les 300 000 artisans du commerce alimentaire de détail, les enjeux de la lutte

contre le gaspillage alimentaire ne sont pas aujourd’hui quantifiés. Ces structures

qui comptent pour la majorité moins de 10 salariés se reconnaissent plutôt dans des

bonnes pratiques individuelles.

> PROPOSITION

Grande distribution : interdiction de jeter

POURQUOI ?

Selon l’Insee les dépenses alimentaires des Français ont été réalisées en 2011 à 72.2 % en grandes surfaces. Ces chiffres traduisent la part prépondérante de ces structures dans les flux alimen- taires à destination du consommateur. Selon une enquête du Ministère de l’Ecologie de 2011, 750 000 tonnes de denrées alimentaires sont gaspillées chaque année par la distribution et les commerces. Parallèlement, 30% des dons alimentaires en France proviennent des grandes et moyennes surfaces, ce qui correspond à 120 millions de repas distribués par an.

Tout en reconnaissant l’intérêt de ces actions qui favorisent le don alimentaire ou induisent de nouvelles pratiques de vente ou d’achat favorables à la réduction du gaspillage alimentaire, le rapport propose d’aller plus loin et recommande une obligation d’engagement systématique des enseignes.

COMMENT ?

L’objectif est simple : ne plus jeter. Cette interdiction de jeter est légitime car il existe un éventail de solutions qui permettent d’éviter la destruction de l’alimentation

- Meilleure gestion des stocks et des rayons - Dons (de qualité) aux associations de solidarité - Valorisation en circuit alimentation animale - Valorisation en circuit énergie (méthanisation)

Cette interdiction sera inscrite dans la loi, et assortie d’une échéance de mise en œuvre et de sanc- tions en cas de non respect ou de mauvaise foi manifeste. L’interdiction de jeter est donc une obli- gation de valoriser sous forme marchande (rayons anti-gaspi), sous forme de dons (aux associations qui en font la demande), sous forme de recyclage en alimentation animale ou sous forme d’énergie.

Cette interdiction de jeter doit être vue comme un principe, pour éviter toute destruction de denrées.

• Des rayons dédiés « anti-gaspi »

En respectant les obligations de réduction des biodéchets telles que prévus par l’ar- ticle L.541-21-1 du Code de l’environnement et en mettant en œuvre l’ensemble des solutions possibles pour ne pas jeter de denrées consommables, les distributeurs et les artisans ne doivent plus jeter de denrées destinées à la consommation humaine. Ils doivent mettre en œuvre toutes les dispositions permettant d’éviter que ces denrées soient jetées car non cédées avant la date de péremption.

Les moyens d’évitement du gaspillage alimentaire sont divers et d’ores et déjà souvent mis en œuvre :

- Développer des rayons « anti-gaspi » dans les magasins : produits proches de la date limite de consommation (DLC, pour les produits frais) ou de la date de durabilité minimale (DDM) à moindre prix, fabrication de salades, jus de fruits, jus et soupes avec des fruits ou légumes disgracieux ou déclassés,

« opérations confitures »

- Disposer de « coachs anti-gaspi » qui forment le personnel et motivent les

responsables de magasins : organiser les rayons, suivre les dates de consom-

mation en rayons dans une optique de dons ou de valorisation en interne, trier

dès le retrait du rayon les produits et les conserver correctement

- Travailler avec des associations qui transforment les produits non vendus et encore consommables (telles que Les Paniers de la mer, Le Potager de Ma- rianne à Rungis)

- Informer le consommateur grâce aux vendeurs, aux sites internet

Ces actions sont à développer et généraliser. Les boites à outils apporteront toutes les informations permettant aux responsables des magasins de s’engager dans cette démarche vertueuse.

• Les invendus proposés à des associations

Les bonnes pratiques peuvent s’avérer insuffisantes pour écouler la totalité des den- rées encore consommables et invendues, dont le volume est fluctuant au sein des magasins tout au long de l’année, ou au sein d’une enseigne en raison de politiques de retrait des rayons avant DLC différentes selon les magasins.

C’est pourquoi l’enseigne ou le magasin devra conventionner avec une association (ou plusieurs) dès lors qu’une telle structure (préalablement habilitée auprès de l’autorité compétente conformément aux articles L.230-6 et R. 230-9 et suivants du Code rural et de la pêche maritime) en effectue la demande.

Ce conventionnement couvrira soit :

- Une prise en charge des denrées données, entre le jour de retrait des rayons et une date définie entre le magasin et l’association. Dans ce cas une défisca- lisation est possible

- Une prise en charge à J-1 voire le jour J de la DLC pour une redistribution im- médiate

A titre d’exemple, le maire de la ville d’Herstal en Belgique a initié en 2012 une obliga- tion de don des invendus aux associations d’aide alimentaire par les grandes surfaces pour que leur permis d’environnement (qui regroupe les autorisations nécessaires à leur fonctionnement) soit renouvelé. Cette mesure a été reprise par l’arrêté du 15 mai 2014 du gouvernement Wallon.

Ce texte précise les conditions de mise en œuvre de l’obligation suivante déclinée à l’article 14 : « Les invendus alimentaires consommables sont proposés à au moins un orga- nisme repreneur d’invendus alimentaires consommables ». Cette obligation s’applique « aux magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux- ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale supérieure à 2 500 mètres carrés ».

L’impact de cette mesure sur la quantité des invendus réellement remis aux associa-

tions caritatives est encore mal connu. Les promoteurs du dispositif sont convaincus

qu’il faut contrôler la réalité des actions mises en œuvre et engager des sanctions à

l’encontre des magasins qui ne satisferaient à cette obligation.

Si de nombreuses grandes surfaces se sont engagées avec des associations d’aide alimentaire dans de telles pratiques, beaucoup ne le font pas de manière pérenne et régulière, et les gisements potentiels sont considérables.

En ce qui concerne la remise immédiate le jour J, pratique moins courante, elle connaît en France un exemple médiatisé à Courbevoie, mis en œuvre par l’association

« Courbevoie 3.0 ».

Une pétition mise en ligne sur le site Change.org propose une obligation de donner les invendus :

- Aux associations agréées qui peuvent stocker (les Restos du cœur, Secours Catholique, Secours Populaire, Samu social, Croix Rouge, etc.)

- Aux associations agréées qui ne peuvent pas stocker en raison d’absence de locaux permettant le respect de la chaîne du froid. Dans ce cas, ce serait une distribution immédiate le soir même

Si aucune association ne vient interpeller une enseigne, l’obligation du don ne fonc- tionne donc pas.

> PROPOSITION

Rendre obligatoire le don des invendus alimentaires consommables à toute association caritative habilitée qui en fait la demande

POURQUOI?

Les démarches commerciales de nombreuses enseignes de produits alimentaires sont orientées sur la promotion de produits « ultra frais ». Cette politique peut générer un volume d’invendus conséquent. Bien que de plus en plus de magasins s’engagent dans un processus de don de ces invendus, ces engagements volontaires s’avèrent encore trop aléatoires et soumis à la décision individuelle du gérant de l’établissement, non prioritaires dans la politique commerciale de l’ex- ploitant, peu efficaces au regard du potentiel disponible de produits à donner.

Une obligation légale de valoriser les aliments, parallèle et complémentaire à l’obligation faite au titre du Code de l’environnement de trier et de valoriser les déchets, permettrait de bien po- sitionner la denrée alimentaire au centre du dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire.

COMMENT?

Il s’agirait d’une mesure législative prise au titre du Code rural et de la pêche maritime. La tra- çabilité de la mesure reposerait sur les attestations de don de denrées aux associations et sur la comptabilité du tri et de la valorisation des déchets.

Les denrées alimentaires ne doivent pas être considérées uniquement comme des biens disposant d’une valeur comptable mais comme des biens ayant aussi une valeur intrinsèque : la valeur des aliments.

Cette obligation des grandes surfaces serait complémentaire aux actions volontaires déjà en-

gagées. Celles qui sont d’ores et déjà mobilisées dans une démarche vertueuse de prévention

du gaspillage alimentaire verraient leur démarche reconnue et celles qui n’agissent pas encore y

seraient obligées.

A terme, l’engagement des magasins sur le gaspillage alimentaire pourrait être va- lorisé par une labellisation que le magasin pourrait mettre en avant pour sensibiliser, informer ses clients.

• Interdiction de javelliser

La pratique consistant à dénaturer une denrée alimentaire en l’aspergeant d’eau de Javel, ou de toute autre substance, pour la rendre impropre à la consommation hu- maine ou animale repose sur l’article L. 215-5 du Code de la consommation qui précise qu’un produit reconnu falsifié, corrompu ou toxique peut être détruit, stérilisé ou déna- turé par l’agent ayant constaté l’infraction par procès-verbal.

La dénaturation par de l’eau de Javel de denrées invendues placées à la poubelle est ainsi fréquemment réalisée : celui qui détient les marchandises cherche à se couvrir face au risque d’intoxication pour un consommateur qui aurait récupéré ces marchandises.

Cette pratique est vigoureusement critiquée : des denrées encore consommables peuvent être détruites et soustraites à un don potentiel. De plus, la dénaturation à l’eau de Javel interdit toute valorisation en alimentation animale ou dans des circuits de méthanisation. Aussi, il est proposé que cette pratique soit désormais interdite.

> PROPOSITION

Interdiction de dégrader une denrée alimentaire : non à l’eau de Javel !

POURQUOI ?

La pratique de la dénaturation de denrées alimentaires non conformes (dates de péremption dé- passées, congélation dans de mauvaises conditions, manipulations non hygiéniques, conservation à une température non réglementaire etc.) par eau de Javel, produits vaisselle ou toute autre substance visant à en empêcher la consommation est courante. Bien que légale, cette pratique n’est plus légitime dans le cas où la denrée peut être consommée ou revalorisée.

COMMENT ?

Désormais, il devra être interdit de dénaturer des denrées encore consommables, sauf cas de force majeure : la loi devra poser ce principe. L’administration devra attirer l’attention des inspec- teurs en charge des contrôles officiels sur l’utilisation au cas par cas de cette pratique. Et ne la réserver qu’aux situations ou le risque sanitaire est réel, interdisant toute valorisation.

1.2.3 Un encadré anti-gaspi obligatoire sur les supports publicitaires de la grande distribution

La communication publicitaire des enseignes de la grande distribution compte de nombreux supports papier ou numérique qui font l’objet de mailing ou de distribution dans les boites aux lettres.

Ces publicités sur les produits alimentaires sont parfois assorties de conseils culi- naires ou nutritionnels qu’il serait utile de compléter par des recommandations de lutte contre le gaspillage alimentaire.

La mission propose de rendre obligatoire l’insertion d’un encadré consacré à la lutte

contre le gaspillage alimentaire sur tous les supports publicitaires, papier ou numé- rique, des produits alimentaires de la grande distribution.

> PROPOSITION

Un encadré anti-gaspi obligatoire sur les supports publicitaires de la grande distribution

POURQUOI ?

La communication publicitaire des produits alimentaires compte de nombreux supports, papier ou numérique qui font l’objet de mailing ou de distribution dans les boites aux lettres.

Ces publicités sont parfois assorties de conseils culinaires ou nutritionnels qu’il serait utile de compléter par des recommandations de lutte contre le gaspillage alimentaire.

COMMENT?

La mise en œuvre de cette disposition serait confiée à l’organisme en charge de la lutte contre le gaspillage alimentaire, en liaison avec les représentants de l’ensemble des professionnels concernés.

Il s’agirait en particulier d’élaborer les mentions obligatoires de cet encadré, d’en définir les conditions d’utilisation sur les supports concernés, et d’arrêter les modalités de contrôle relatives à la bonne mise en œuvre de la disposition.

1.3 RESPONSABILITÉ DES INDUSTRIELS : ÉVITER LES PERTES

D’après le Guide pratique à destination des industries agroalimentaires pour lutter contre le gaspillage alimentaire publié par Languedoc- Roussillon Industries Agroa- limentaires (LRIA) en 2014, les industries agroalimentaires contribueraient à 2 % de la production nationale de déchets. 1,9 millions de tonnes seraient gaspillées dans ces entreprises, soit 2,6 % de leur production.

Les industriels se sont donc engagés dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

L’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) vient de lancer une charte d’engagement des industries agroalimentaires dans la lutte contre le gaspillage ali- mentaire.

Au sein de cette charte, l’accent est mis sur :

- Les actions à mettre en œuvre lors de la conception du produit, comme l’op- timisation des matières utilisées pour fabriquer le produit, l’utilisation d’em- ballages refermables ou la conception de formats de produits en lien avec les besoins des consommateurs

- Les actions à mener lors de la transformation et notamment les process pour éviter les pertes, valoriser les coproduits, maitriser les conditions de stockage (lutte contre les ravageurs, températures des lieux…), de logistique (gestion des commandes et du planning de production), former le personnel (manipu- lation des produits, conseils pour évite de gaspiller)

- Les actions possibles lors de la distribution : protéger les produits pendant le

transport, améliorer les délais garantis clients, etc.

- Les informations à donner au consommateur sur l’utilisation du produit, les dates de péremption, les conseils de stockage.

Cependant, le gaspillage alimentaire pour les industriels peut aussi trouver sa cause dans les contrats qui les lient à la grande distribution ou dans certaines dispositions réglementaires qui devraient être assouplies.

Plusieurs mesures sont proposées dans ce domaine.

1.3.1 Rendre possible le don des produits marque distributeur refusés

> PROPOSITION

Rendre possible le don des produits marque distributeur refusés

POURQUOI?

Les rapports actuels entre les entreprises agroalimentaires et la grande distribution induisent des gaspillages qu’il est possible de prévenir.

Le cas le plus flagrant se présente lorsque la fabrication d’un produit sous marque distributeur qui présente une erreur d’étiquetage ou de composition ne remettant pas en cause sa qualité sanitaire, n’est pas commercialisé par le distributeur. Ce produit est consommable mais présente une erreur d’étiquetage ou a été refusé par le distributeur.

Dans cette situation, par exemple, des palettes de yaourts de marque distributeur non commer- cialisées doivent être détruites.

Pour éviter ce gaspillage, les industriels et les distributeurs prévoiront par contrat la possibilité pour les fournisseurs de donner les produits refusés par les distributeurs, même s’ils portent la marque du distributeur.

COMMENT?

Pour être mise en œuvre, cette mesure nécessitera une disposition législative qui permet aux parties d’insérer une telle clause dans leur contrat, disposition qui pourrait être d’ordre public, au nom de la lutte contre le gaspillage. Cette mesure rejoint la priorité qui doit être donnée à l’obligation de rechercher une nouvelle utilisation pour des produits consommables, plutôt que de les jeter.

1.3.2 Un QR code pour mieux informer le consommateur

La masse d’informations figurant actuellement sur l’emballage des produits alimen- taires, comprenant à la fois des informations à caractère obligatoire et des informa- tions commerciales, rend au final peu compréhensibles et accessibles pour le consom- mateur les caractéristiques des produits.

Quant au distributeur ou au producteur, le code barre, qui n’a qu’une capacité d’informa- tion limitée et qui ne contient pas aujourd’hui d’information sur la date limite de consom- mation, ne leur permet pas de gérer facilement leur stock en fonction de cette date limite.

L’apparition des QR codes et la généralisation des smartphones changent la donne.

Et permettent d’imaginer à la fois une information plus complète et une lecture plus

sélective de ces informations. Ainsi les personnes allergiques à certains produits pour-