CAN du 30 mars 2011 Texte général adopté
En dépit de ce qu’affirme le gouvernement, nous sommes loin d’une amélioration de la situation économique et sociale et la politique menée ne fait que renforcer les inégalités et la paupérisation d’un grand nombre de citoyens.
Le chômage perdure, notamment chez les jeunes et les seniors, les prix s’envolent tandis que le Medef tente d’imposer la modération salariale et que l’indice de rémunération des fonctionnaires est gelé.
La logique maintenue de réduction des déficits publics, ’absence d’une réforme fiscale plus juste conduisent à une politique d’austérité, caractérisée par le moins d’Etat, moins de protection sociale ; les décisions concernant l’hôpital public comme la réforme de la dépendance en préparation en sont une triste illustration.
Au plus bas dans les sondages, en butte à des discussions au sein même de sa majorité, le gouvernement tente de détourner le mécontentement de l’opinion en désignant des cibles, en stigmatisant des populations ; or, les propositions de débat sur l’identité nationale, la laïcité, le discours hystérique sur l’insécurité et l’épouvantail de l’immigration n’ont eu pour effet que de renforcer l’extrême droite.
Les récents résultats des cantonales se caractérisent par le faible score de la majorité, la poussée de la gauche, la médiatisation du FN mais surtout un taux inquiétant d’abstentions (56%), marquant le désarroi et l’irritation des classes populaires, qui ont perdu foi dans la possibilité d’amélioration de leur situation.
Dans ce contexte, l’exigence démocratique passe par une politique volontariste de réduction des inégalités, de lutte contre le chômage et la précarité, de relance du pouvoir d’achat, de développement des services publics.
Cela suppose en particulier de redonner un élan au service public d’éducation, d’assurer massivement une formation de qualité et l’accès à une qualification.
Or, le budget voté pour la rentrée 2011 comme les réformes en cours consacrent le renoncement à créer les conditions de la réussite de tous.
Le gouvernement poursuit dans l’éducation sa politique de réduction des moyens et de transformation radicale du second degré : livret personnel de compétence au collège, épreuve d’histoire des arts au DNB, dispositif CLAIR, réforme des voies générale et technologique du lycée, réforme de l’orientation, tentative de modification des conditions d’évaluation des personnels, nouvelles dégradations des conditions de service et d’emploi. Et pour couronner resurgit « l’école fondamentale » renommée « école du socle ». Partout les personnels sont sommés de se plier aux injonctions, perdent peu à peu le sens de leur métier, sont soumis à des conditions de travail dégradées et à l’élargissement de leurs missions, la précarité se généralise tandis qu’aucune des mesures prises ne s’attaque aux réels problèmes rencontrés, bien au contraire.
C’est pourquoi le SNES doit poursuivre son travail d’analyse, de campagne et de diffusion de ses propositions.
Faute d'obtenir la majorité qualifiée de 70%, avec 59% des voix en faveur d'une « signature de combat », 37% contre et 4% en abstention, le BDFN de la FSU débouche sur une non signature du protocole non titulaires. Cette décision isole la FSU alors que l'intervention unitaire a été décisive au cours des négociations pour élargir les dispositions de titularisation et contraindre le gouvernement à l'abrogation du contrat d'activité et à renoncer à l'extension des cas de recours au contrat. La CA s'interroge sur le vote qui vient d'intervenir au sein du BDFN : alors que la FSU était confrontée à une alternative, c'est la conclusion minoritaire qui est imposée au point de vue majoritaire !
Le SNES est déterminé à intervenir pour la concrétisation des éléments du protocole favorables aux personnels. Il le fera au sein du ministère, notamment en lien avec le SNEP et le SNUEP. Il interpellera
les membres du BDFN, les sections départementales et les syndicats nationaux sur la gravité de la situation créée et la nécessité de mettre en place les conditions permettant d’éviter qu’une telle situation se produise.
Le ministre de la Fonction publique doit annoncer le 31 mars « l'agenda social ». Le SNES exige des mesures urgentes d'augmentation du point d'indice et l'ouverture d'une négociation sur la reconstruction de la grille indiciaire. Il appelle les collègues à signer l'appel « Oui à l'augmentation des salaires dans la Fonction publique ».
Perte d’autonomie
Les projets gouvernementaux pour la seule prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées sont inadmissibles :
- augmentation de la CSG et extension aux non imposables ; - deuxième journée de solidarité ;
- obligation de souscrire un contrat d’assurance dépendance dès l’âge de 50 ans ; - restriction des conditions d’accès à l’APA ;
- chantage au recours sur succession ;
- contribution de la solidarité autonomie sur les pensions.
Le SNES s’oppose à ces mesures et affirme que la prise en charge de la perte d’autonomie, quel que soit l’âge et quelle qu’en soit l’origine, doit être effectuée dans le cadre solidaire de la Sécurité Sociale.
Laïcité
Une fois de plus, la laïcité est instrumentalisée pour promouvoir des discours d’exclusion et des projets qui, en fait, vont à l’encontre des valeurs qu’elle incarne. C’est aussi une tentative pour détourner le débat national des effets catastrophiques de la politique économique et sociale menée par le gouvernement. D’une part, le SNES s’insurge contre une telle instrumentalisation politicienne et cynique, d’autre part il rappelle son attachement au principe de laïcité et enfin il s’oppose à toute tentative de modification de la loi de 1905. Justement, en raison de son attachement aux valeurs démocratiques et à la laïcité, et donc du rejet de toute démarche raciste et xénophobe, le SNES s’oppose à toute stigmatisation d’une partie de la population basée sur l’appartenance religieuse ou l’origine géographique. L’expression et les manifestations religieuses dans l’espace public ne peuvent être rejetées par principe dès lors qu’elles se déroulent en dehors des lieux publics où la laïcité exige une stricte neutralité, comme les établissements scolaires par exemple. Le gouvernement ne s’est jamais indigné des manifestations religieuses qui se déroulent régulièrement sur la voie publique à l’occasion de certaines fêtes religieuses catholiques. L’indignation de certains aujourd’hui, face a des fidèles musulmans priant dans une rue, apparaît donc plus que suspect et est manifestement guidée par d’autres considérations que la défense de la laïcité. Le gouvernement et toutes les collectivités territoriales doivent respecter le principe de l’absence de toute implication dans l’organisation, le fonctionnement et le financement des associations cultuelles et des religions quelles qu’elles soient. La France est une république laïque, cela signifie qu’aucune discrimination en fonction de la religion ou de l’origine ne peut être acceptée. Les références au territoire ou aux origines confessionnelles pour caractériser certain(e)s citoyen(ne)s francais(e)s sont inacceptables.
Pour le SNES, les enjeux autour des questions touchant à la laïcité s’inscrivent dans la défense des valeurs d’égalité, de la liberté de conscience, du refus de la xénophobie et du racisme.
C’est en violant certains principes de la laïcité tout en tentant de lui faire dire des choses contraires à sa nature même, qu’est ainsi menacé l’existence même de la laïcité dans notre pays.
Au collège, les personnels ressentent, et en témoignent de plus en plus, de difficultés grandissantes à exercer leurs métiers face à des conditions de travail qui se dégradent, aux multiples pressions et injonctions de la hiérarchie, aux tâches nouvelles imposées qui dénaturent les métiers et alourdissent la charge de travail.
Alors que s’achève la période des conseils de classe du 2nd trimestre, la question du socle commun et de son évaluation est toujours aussi vive dans les collèges. Le ministre n’a pas donné suite à la demande publique du SNES de moratoire et les réunions et visites d’IPR se multiplient pour imposer aux équipes un livret de compétences qui suscite toujours autant d’interrogations et d’oppositions. Seul, le principe d’au moins une demi-journée banalisée après les vacances de printemps est désormais acquis pour permettre aux collègues de discuter du LPC. Des logiciels privés d’évaluation font même irruption, alors que la DGESCO affirme que seul le logiciel ministériel LPC fait loi pour la session 2011.
La récente circulaire sur l’enseignement des sciences qui annonce l’extension de l’EIST (enseignement intégré de sciences et de technologie) dans 400 collèges, participe de la remise en cause systématique des disciplines au collège et contribue à installer dans les esprits l’idée d’une polyvalence des enseignants.
L’épreuve d’histoire des arts, coefficient 2 au DNB, se tient cette année pour la première fois pour tous les élèves de troisième. Le SNES n’a pas obtenu du ministère un véritable cadrage de cette épreuve, malgré plusieurs courriers, des rencontres et une pétition nationale. Ainsi, cette épreuve n’aura rien de nationale: ses objectifs, ses contenus, ce qui est demandé aux élèves, et la grille d’évaluation seront extrêmement différents d’un établissement à l’autre. Dans certains collèges, les équipes n’ont pas obtenu de journées banalisées pour l’épreuve, et se voient imposer d’évaluer les élèves en classe (15 mn par élève), lors d’une séquence pédagogique au détriment de leur enseignement, ce qui est ingérable. Le SNES estime que l’on ne peut pas reconduire le dispositif en l’état l’an prochain et demande l’abandon de l’épreuve dans ces conditions.
Le SNES enverra dès la fin avril un 4 pages électronique à tous les syndiqués exerçant en collège sur l’enseignement d’histoire des arts.
Les moyens alloués dans le cadre de l’éducation prioritaire sont partout revus à la baisse ; certains établissements RRS apprennent même qu’ils sont déclassés pour la rentrée prochaine. Toutes les mesures annoncées confirment un véritable démantèlement de la politique d’éducation prioritaire et un renoncement à une ambition éducative pour les élèves de milieux populaires.
Ce n’est pas un hasard si l’extension du dispositif EIST est d’abord envisagée en CLAIR où le recrutement local - sur la base d’une fiche de poste et d’une lettre de mission – permet plus facilement d’imposer aux collègues un service trivalent.
Aucune liste ministérielle n’ayant été publiée à ce jour, la plus grande opacité règne quant à la nouvelle vague de labellisation CLAIR. Les quelques listes rectorales annoncées dans le cadre de la préparation du mouvement intra font apparaître une très nette focalisation sur les collèges qui étaient jusqu’ici, pour la plupart, classés RAR. Le profilage des postes dans les établissements CLAIR se multiplie avec des stratégies rectorales diverses : il s’agit souvent des seuls postes vacants avant l’intra, mais certains recteurs envisagent aussi de profiler ceux qui seront libérés dans le cadre de l’intra. Certains recteurs poussent également les titulaires, avec des bonifications de sortie importantes, à demander leur mutation….afin de libérer des postes qui pourront à leur tour être profilés.
Les préfets des études contribuent par l’éclatement des missions qui leur sont assignées à la dénaturation des métiers et instaurent une hiérarchie intermédiaire au sein des équipes pédagogiques et éducatives. Le refus par les enseignants et les CPE de cette mission spécifique doit se poursuivre.
En lycée, la réforme se met en place. Dans leur ensemble, les personnels disent partager nos analyses (cette réforme n'est pas celle qu'ils souhaitaient) mais la lassitude conduit à un investissement résigné des dispositifs, les actions visant à sauver localement des postes.
Que ce soit pour des raisons de contenus de programmes ou de réduction horaires, les disciplines souffrent et particulièrement les enseignements d’exploration SES et technologiques. Le bilan de l’accompagnement personnalisé est plus que mitigé et il en est de même de tous les enseignements d’exploration, même si MPS (méthode et pratiques scientifiques), LS (littérature et société) et SL (Science et Laboratoire) sont parfois vécues comme des espaces de respiration.
La préparation de la rentrée 2011 donne la mesure des possibilités de la réforme du lycée en terme d'économies de moyens : accompagnement personnalisé envisagé en HSE, carte des enseignements d'explorations resserrée sur les spécialités des lycées, regroupement d'élèves de séries différentes dans les enseignements communs de première, bataille entre équipes disciplinaires pour obtenir des dédoublements ou la non suppression d'enseignements (de langues vivantes et anciennes, enseignements artistiques). L'absence de cadre horaire national est particulièrement mal ressentie, car source de conflit interne. Et quand les équipes ont évité les tensions internes pour sauver les postes, les résistances à la réforme sont le plus souvent restées au niveau local. Le risque est de perdre de vue que seule la lutte collective, dans l'établissement mais aussi aux échelles académique et nationale, permettrait d'établir un rapport de force suffisant pour faire reculer la réforme.
Le SNES doit continuer son travail d'information et de conviction : à court terme, les aspects les plus nocifs de cette réforme ne doivent pas se mettre en place, il faut lutter en priorité contre les suppressions de poste et contre les troncs communs de première regroupant les élèves de différentes séries. Il faut dans le même temps donner de l'espoir et des perspectives en promouvant le projet éducatif du SNES.
La volonté de réforme des séries technologiques est maintenue par le ministère. Des propositions de grilles horaires seront présentées au prochain CSE pour les séries STG et ST2S. Le SNES a réussi à imposer une consultation préalable, mais dans les deux cas, le ministère maintient strictement les moyens élèves par classe, et donc du fait de l'introduction de l'accompagnement personnalisé, les horaires disciplinaires, en particulier technologiques, sont réduits. Cela entraîne un nouveau renoncement au caractère technologique de ces séries. Mais dans le même temps, les questions posées lors des précédentes réformes (STG, ST2S) ne sont pas résolues : la question de la philo en ST2S, celle de l'horaire de LV, celle de la place et du rôle de l'enseignement de mathématiques dans ces séries, de la place de l'histoire-géo.... Ainsi, et à la seule analyse des projets de grilles horaires, le gouvernement risque encore de dégrader les enseignements technologiques sans pour autant donner les moyens nécessaires aux disciplines générales. Et une fois de plus, le ministère propose un projet de grille sans aucune référence aux contenus de formation ni à l'évaluation au baccalauréat et n’aligne pas les séries ST2S et STG sur les séries technologiques STI2D/STL : 10h30 en groupe restreint au lieu de 17 h.
Pour les séries STI-STL, les « formations » d'enseignants se poursuivent dans les académies. Ces formations sont réduites le plus souvent à demander aux collègues d'écrire des progressions et des textes de travaux pratiques pour ces nouveaux programmes. Les collègues sont convoqués chaque semaine, sans qu'il y ait de cohérence ou d'axe dans les formations. Tant sur l'organisation que sur les contenus, les inspections sont en train de perdre toute légitimité et crédibilité sur ce dossier. Cette formation à public désigné dans certaines académies a ouvert une nouvelle brèche dans la déréglementation en devenant le critère pour échapper à une mesure de carte scolaire.
Au niveau revendicatif, quelques contacts avec les Régions se sont établis, quelques établissements maintiennent une pression par des mouvements de grève. Les Régions tentent de maintenir le potentiel dans les établissements en termes de formation et d'équipements. Lors des audiences dans les rectorats, ceux ci accordent parfois quelques moyens supplémentaires non prévus dans les premières versions de DHG.
Il semble qu'aujourd'hui, les collègues soient informés des projets et de leurs conséquences. L'enjeu serait de persuader qu'il est possible encore d'inverser la mise en œuvre de ces projets avant la prochaine rentrée.
Au niveau des STS, la Ministre a retenu 65 projets, en pour améliorer la réussite des étudiants en particulier des titulaires de bac pro. Ces initiatives restent trop restreintes et trop contraintes budgétairement pour réellement résoudre cette question. Mais, le ministère est très en retard pour
mettre en œuvre l'expérimentation de modularisation sur 5 BTS (CI, MAI, Transport et ceux du Génie Civil) à la rentrée 2011. Des textes dérogatoires aux textes règlementaires des BTS doivent être présentés dans les prochaines semaines. S’il y a eu des consultations sur les considérants de cette expérimentation, ces projets des textes règlementaires n'ont pas fait l'objet d'échange.
Orientation
Le projet de décret sur les missions des COPSY présenté au CTPM, ne reprenait que partiellement les évolutions que nous avions obtenues grâce à nos actions de l’année dernière et actées dans le document du 25 Juin, en particulier la référence à l’observation continue et à la contribution à la réussite.
En séance, le SNES a obtenu un certain nombre d’avancées mais n’a pas réussi à imposer que soit indiquée une nette différence entre l’exercice des copsy dans les CIO et les établissements et dans le SDM.
L’implication dans les « réseaux territoriaux » constitue toujours une menace bien que l’ajout explicite de la nomination dans les CIO en limite un peu la portée
Enfin la limitation de l’intervention aux élèves handicapés et nouvellement arrivés en France reste un problème.
Parallèlement le décret sur la labellisation a été examiné par le Conseil d’Etat et devrait être publié. Ni le SNES ni la FSU n’ont été consultés depuis le vote négatif au CNFPTLV
Apparemment le projet de cahier des charges qui devrait accompagner le décret n’a subi aucune modification depuis décembre. Les objections et propositions d’amendements que nous avions faites restent entièrement valables.
La FSU a redemandé une audience urgente avec le DIO qui jusqu’à présent n’a pas jugé utile de la recevoir.
Dans ce contexte, les CIO sont donc toujours très fortement menacés.
L’action du 18 Mars a rassemblé 200 collègues environ. Toutes les académies étaient représentées et l’AG a permis un bon état des lieux de la situation sur le terrain. Le SNES a proposé dans le cadre intersyndical de rédiger un appel commun (FSU, CGT, SUD) a adresser aux autres partenaires des CCREFP.
Dans toutes les académies, il faut s’opposer aux fermetures ou fusions de CIO qui affaiblissent le service public pour faire de la place au privé. Le SNES exige une consultation des personnels sur tous les projets rectoraux. Il s’agit d’afficher clairement ce que nous ne voulons pas dans cette procédure de labellisation et faire respecter l’identité des CIO, de leurs moyens de fonctionnement et des missions des personnels.
Evaluation des enseignants
Le ministère a la volonté de modifier radicalement les modalités d'évaluation des enseignants en supprimant la double notation chiffrée pour la remplacer par un bilan littéral annuel, rédigé par le chef d'établissement, après avis de l'IA-IPR de la discipline dans le domaine didactique, le chef d’établissement gardant seul la main sur le domaine administratif et sur le domaine pédagogico-éducatif (en dehors de la classe).
Le chef d'établissement aurait ainsi, de fait, une responsabilité déterminante dans l'évaluation de notre activité essentielle (l'enseignement) sans avoir aucune légitimité, car aucune compétence reconnue dans ce domaine, les corps d’inspection étant par ailleurs dans l’impossibilité de procéder à une évaluation annuelle de l’ensemble des enseignants. Si un tel cadre était mis en place, cela annoncerait un changement profond de notre métier. Cette modification de l'évaluation s'inscrit dans la logique d'autonomie de l'établissement, repose sur un déni du travail réel des enseignants et de l'intérêt des élèves et sur le leurre qu'une évaluation "de proximité" permettrait d'être plus juste. Une telle évaluation
risque fort de se faire sur les activités ou des engagements périphériques et non sur ce qui fait le cœur du métier.
Le Men entend ainsi confier la responsabilité de notre évaluation et notre carrière au chef d'établissement : la suppression de la notation conduira inévitablement à traiter les questions d'avancement au sein de l'établissement et donc aggravera la mise en concurrence des collègues au sein d'une même équipe.
À l'inverse, la notation ,même si elle peut être vécue parfois comme infantilisante, est un outil permettant d'élaborer de façon transparente des tableaux d'avancement académiques ou nationaux et d'assurer à la fois la prise en compte de la valeur professionnelle et le droit à une carrière au déroulé défini statutairement.
Malgré ses insuffisances actuelles, notamment l’absence de procédures d’appel concernant l’inspection, le SNES reste attaché au principe de la double notation, dont les équilibres garantissent la prépondérance de l'enseignement disciplinaire dans notre métier et donc dans l'évaluation. Ce système est le seul à même de garantir des règles de gestion collectives et transparentes.
Les conditions de la consultation organisée par le ministère sont opaques et donc suspects. Cette consultation qui s’inscrit dans le cadre du « pacte de carrière » n’a manifestement pour but que de tenter de donner une apparence d’adhésion au projet ministériel en contournant les organisations syndicales.
Le SNES appelle l'ensemble des collègues à continuer de tenter de s'inscrire à la consultation. Le SNES mettra en œuvre sa propre campagne.
Heures supplémentaires et compléments de services, TZR
La volonté du Ministère d’imposer à nouveau plus d’heures supplémentaires que cette année apparaît clairement dans de nombreux établissements.
En organisant le refus collectif des heures supplémentaires, et pour le moins le refus de toute HSA supplémentaire, les personnels disposent du moyen de bloquer la rentrée dans leur établissement et d’éviter le développement des compléments de service.
Il s’agit à la fois d’un véritable outil de lutte syndicale, mais aussi une démarche de solidarité avec les enseignants titulaires d’un poste en établissement qui, avec le développement des compléments de services abusifs, voient leurs conditions d’emploi se dégrader.
Il s’agit aussi, à travers cette démarche, de lutter contre le développement d’heures d’enseignement attribuées à l’année et payées en HSE (exemple l’AP en lycée…).
Le SNES est donc déterminé à se battre de façon conjointe contre les HS et contre les compléments de service abusifs.
La situation des TZR est devenue totalement inacceptable : extension de leur zone d’intervention, imposition de la bivalence. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle s’accompagne d’une incapacité croissante des rectorats à assurer le remplacement des enseignants absents.
Formation des maîtres
Malgré l’annonce de Nicolas SARKOZY, au mois de janvier, d’ouverture d’une consultation pour améliorer la situation des stagiaires, à ce jour aucune annonce officielle n’est parvenue du Ministère.
En laissant courir le temps, le ministère cherche à placer tout le monde devant le fait accompli, avec des propositions qui risque d’aggraver encore les conditions d’entrée dans le métier.
En effet, dans plusieurs académies, les recteurs annoncent des expérimentations portant sur la mise en place de masters en alternance. Dans tous les cas, l’idée est d’utiliser les étudiants comme des moyens d’enseignement, et ce, dans la pire des situations, puisqu’ils auraient une position de vacataire.
Au-delà, le développement de ces masters professionnels aux contenus appauvris et dénaturés aurait pour conséquences de créer de fait des écoles professionnelles et des cursus enfermant les étudiants dans une voie, sans réelle possibilité de ré-orientation en cas d'échec, par exemple. En outre, cela pose la question du contenu de ces formations.
Le SNES continue à rejeter ce modèle pour le second degré et porte une autre vision de la formation des maîtres : celle-ci doit être pensée sur l’ensemble du cursus, depuis les études universitaires jusqu’aux premières années après la titularisation.
La place du concours est un élément déterminant dans l’architecture car elle détermine la qualification requise pour être recruté. Pour le SNES, il convient de reculer les épreuves du CAPES et du CPE d’autant que les dates des épreuves d’admission n’ont pas été avancées. Sous couvert de vouloir améliorer la prise de fonction des stagiaires, les rectorats procéderaient à leur affectation en établissement dès la mi-juillet, le plus souvent hors de la présence des élus des personnels. Le SNES exige des conditions d’affectation respectueuses de la situation des personnels et des règles du paritarisme.
A ce propos, pour le SNES, ces dernières doivent permettre à tout candidat possédant le niveau de qualification de s’y présenter. Les épreuves écrites doivent rester disciplinaires et les épreuves orales peuvent contenir des éléments de pré-professionnalisation dont les contenus sont intégrés à tous les masters. La CAN rappelle le rejet du SNES concernant l’épreuve de connaissances générales du système éducatif.
Pendant l’année de stage, le SNES exige un temps de service devant élève limité à l’équivalent d’un tiers du temps de service d’un titulaire. Cette année devant être consacrée à la formation professionnelle. Le SNES demande par ailleurs que les nouveaux titulaires, stagiaires cette année, bénéficient partout d’une décharge de service pour leur permettre de bénéficier d’un complément de formation professionnelle nécessaire au regard des conditions dans lesquelles ils ont effectué leur année de stage. Enfin ceux qui devront redoubler leur année de stage devront bénéficier de conditions particulières d’accompagnement incluant une demi décharge de service pour leur formation.
Dans l’immédiat, le SNES exige une demi-décharge de service pour les stagiaires de la rentrée 2012. Le SNES maintient son appel à refuser d’accueillir les étudiants en stage en responsabilité. Il continue également à appeler les personnels à refuser collectivement d’être tuteur.
Face à la diminution importante et brutale du nombre de candidats aux concours, le SNES rappelle la nécessité de mettre en place des pré-recrutements.
Elections professionnelles
Le succès des syndicats de la FSU aux élections d’octobre repose sur un lien étroit entre le vote pour un syndicat national aux CAP et le vote pour les listes présentées ensemble par les syndicats concernés de la FSU aux CT.
Cela impose que dans toutes les publications, l’un et l’autre soient mis en relation, tant dans le contenu des textes que dans la charte graphique (logo SNES ET logo FSU). Dans l’esprit des électeurs du second degré, le vote SNES pour une CAP doit entraîner le vote FSU pour les CT.
Composition des listes au CTA
Le SNES s’inscrit pleinement dans la logique développée par les 10 syndicats FSU de l’éducation, notamment dans les principes de constitution des listes qu’ils ont actés.
La construction des listes au CTA relève de la responsabilité des 10 SN au niveau de chaque académie.
Elles doivent donc résulter d’un consensus des représentants de tous les SN concernés. En l’absence de consensus dans une académie, les arbitrages se feront au niveau national par les 10 SN de l’éducation, en appliquant strictement les principes définis lors de la réunion du 17 mars, dont le compte rendu a été diffusé aux CFR, aux SD, aux S2 et S3.
Vote test
Le vote-test de mars-avril 2011 doit être l’occasion de recenser concrètement les difficultés induites par la nouvelle modalité de vote par Internet et d’imposer toutes les modifications nécessaires, y compris le recours au vote papier en particulier là où les difficultés ne pourraient être surmontées.
Courant avril, les S3 des 5 académies test seront réunis pour tirer tous les enseignements du test auxquels ils auront participé et élaborer un document qui servira de base à nos discussions avec le ministère pour le vote d’octobre.
D’ores et déjà, il apparaît que les modes de transmissions des identifiants (par voie postale à l’adresse privée ou par courriel sur l’adresse professionnelle) ne sont pas satisfaisantes et ne sauraient être maintenues pour le scrutin d’octobre.
D’ors et déjà, il apparaît que des modalités expérimentées pour le vote-test sont inacceptables et ne sauraient être maintenues pour le vote du mois d’octobre :
- procédure de vote s’assimilant à une course d’obstacle dissuasive pour les votants, et privant de fait certains dudit vote ;
- mode de transmission de l’identifiant et du mot de passe pouvant permettre de se substituer au votant et ainsi de mettre en cause la sincérité du scrutin.
Si le ministère persiste à vouloir imposer le vote électronique, il doit :
- Envoyer les identifiants et les mots de passe nécessaires au vote sous pli scellé.
- Etablir des sections de vote dans chaque établissement avec des kiosques de vote pour une période plus importante qu’une journée.
- Recourir au vote papier là où les difficultés ne pourront être surmontées.
- Mettre en place pendant la période de vote dans tous les établissements les personnels nécessaires pour apporter toute l’aide indispensable aux votants utilisant le kiosque.
Le SNES alertera l’ensemble des personnels en mettant en évidence celles des conditions de vote qui pourraient porter atteinte au droit de chacun de voter dans de bonnes conditions.
Utilisation des messageries
Dans le cadre de la campagne aussi, le SNES continue à être opposé à l’utilisation incontrôlée des messageries par les Organisations Syndicales.
Une charte organisant l’utilisation des messageries et plus largement de l’outil électronique doit être négociée sans délai.
Elle doit prévoir des dispositions spécifiques, tant pour les élus des personnels que pour la période électorale.
Le SNES continuera d’intervenir auprès du Ministère de l’Education nationale pour exiger l’ouverture immédiate de négociations afin de déboucher sur un cadre règlementaire.
Affichage
Le SNES renouvelle son exigence d’affichage des listes électorales et des listes de candidats, sous forme papier, dans tous les EPLE.
Il demande également que les EPLE soient des sections de vote, comme ils l’étaient dans les élections à l’urne.
Action
La participation à la journée du 19 mars et, notamment, la forte présence du SNES à Paris, la visibilité des effets des réformes sur nos métiers (Clair, orientation, STI, stagiaires…) ont permis de fédérer les actions en cours et mettre le second degré en lumière.
Après la grève du 10 février, cette nouvelle étape de l’action a rassemblé un grand nombre de collègues, sans entraîner cependant suffisamment nos professions et construire le rapport de force nécessaire.
C’est pourquoi la CAN juge indispensable d’intensifier le travail de terrain dans les établissements, diffuser et faire débattre nos propositions, donner un cadre d’action permettant de contrer les réformes ; dans le même temps, elle appelle à poursuivre la campagne en direction de l’opinion et l’interpellation des partis politiques et élus. L’organisation du colloque collège, ainsi que celle du colloque FSU du 11 mai, participent de cette démarche.
La CAN décide :
D’appeler les collègues à investir la ou les demi-journées banalisées dans les collèges, pour mener un débat approfondi permettant de remettre en cause le pertinence même du LPC et de ne pas s’inscrire dans une évaluation morcelée et problématique des élèves. Le SNES rappelle son mandat « valider in fine les sept compétences du socle si on n’obtient pas gain de cause sur le moratoire ». Les personnels pourront s’appuyer sur le 8 pages intitulé « socle ou culture : l’avenir du collège » et les outils qui seront mis sur le site national (www.snes.edu/LPC-investir- la-journee-banalisee.html).
D’appeler tous les S3 concernés à organiser avant la rentrée de toutes les zones l’expression du refus du programme CLAIR sous diverses formes, en généralisant par exemple l’initiative d’AIX- Marseille, d’une votation : l’objectif est d’interpeller solennellement le ministre en annonçant les résultats de cette consultation par voie de conférence de presse nationale dans la semaine du 9 au 13 mai. Il initiera une pétition nationale intersyndicale sur l’abandon du dispositif.
D’appeler, dans les lycées, les collègues à exiger la tenus de journées banalisées afin d’élaborer, pour le diffuser, un bilan critique de la classe de seconde, continuer à se mobiliser pour obtenir un cadrage national des heures de dédoublements, l’intégration de l’accompagnement personnalisé dans les disciplines et refuser le regroupements d’élèves de sections différentes dans les classes du tronc commun de première.
De continuer à mobiliser contre la réforme de la voie technologique et à prendre part aux actions contre sa mise en œuvre, en particulier celles qui pourraient être construites avec les régions afin d’obtenir le moratoire. Le SNES s’oppose à toute tentative des rectorats de profiter des réformes pour faire éclater le mouvement des personnels : fusion des disciplines en STI, affectation des profs de STI en technologie en collège…
de relancer la mobilisation sur le refus collectif des HSA et des compléments de services ;
de prévoir dès la rentrée scolaire des initiatives spécifiques concernant le développement des postes à complément de service et la bivalence.
d’organiser une journée nationale d’action sur les conditions d’entrée dans le métier le mercredi 11 mai. Cette journée s’adressera aux stagiaires et aux nouveaux titularisés ;
refuser collectivement le dispositif de « formation » des stagiaires mis en œuvre par le Ministère dans les académies, et donc la fonction de tuteurs de stagiaires en responsabilité (stagiaires étudiants en M2 et stagiaires post-concours).
De développer une campagne d’opinion sur la défense du service public d’orientation de l’EN en direction des enseignants et des parents et organisera une mobilisation de tous dans les académies et nationalement dès que les textes sur le décret et le cahier des charges seront publiés
de rechercher le cadre unitaire le plus large possible pour organiser une journée nationale d’action au 3ème trimestre permettant de dénoncer le démantèlement en cours de la politique d’éducation prioritaire, la déréglementation à l'oeuvre dans les CLAIR et l'abandon de tous les autres établissements classés, et d’exiger une véritable relance qui prenne en compte tous les besoins sans déréglementer.
de réaffirmer nos revendications pour la formation des maîtres, et obtenir une véritable année de stage ; à cet effet, la journée du 11 mai donnera lieu à un rassemblement de stagiaires ;
d’impulser nationalement et localement des thématiques pour l’organisation des 500 débats prévus par la FSU.
Elle appelle à intensifier la mobilisation en mettant en débat dans les établissements les modalités de la poursuite de l’action. Le SNES appelle les établissements à organiser des heures d’information syndicale pour mettre en débat les modalités de cette action incluant la possibilité d’une journée d’action nationale ou de grève au troisième trimestre de l’année scolaire.
Résultat des votes Pour 37
Contre 9 Abstention 2 NPPV 0
