Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’enlèvement des ordures ménagères

27  Download (0)

Texte intégral

(1)

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’enlèvement des ordures ménagères

SMICTOM

10 rue des Murs

smictom@smictomdes

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’enlèvement des ordures ménagères

Exercice 2012

SMICTOM de la Région de Saverne 10 rue des Murs - 67 700 SAVERNE

03 88 02 21 80

smictom@smictomdesaverne.fr www.smictomdesaverne.fr

Rapport annuel sur le prix et la qualité du

service d’enlèvement des ordures ménagères

(2)

Sommaire

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE ... 3

1.1. Territoire desservi ... 3

1.2. Services assurés par le SMICTOM ... 5

1.3. Les déchèteries du SMICTOM ... 6

1.4. Opérateurs de collecte et traitement intervenant pour le SMICTOM ... 6

2. QUANTITES COLLECTEES ET ENTREES EN DECHETERIE ... 7

2.1. Quantités de déchets collectées en 2012 sur le SMICTOM ... 7

2.2. Variation mensuelle de l’utilisation des services ... 8

3. BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RI ... 9

3.1. Calendrier ... 9

3.2. Mise en place de la gestion de la RI ... 10

3.3. Evolution des taux de présentation ... 10

3.4. Evolution des quantités collectées ... 10

3.5. Mise en place du contrôle d’accès en déchèteries ... 11

3.6. Evolution des coûts ... 11

3.7. Evolution des tarifs ... 12

4. TRAITEMENT ... 13

4.1. Présentation générale du SMITOM ... 13

4.2. Valorisation énergétique des ordures (CVE) ... 14

4.3. Valorisation matière des déchets verts ... 16

4.4. Valorisation énergétique et matière du bois ... 17

4.5. Valorisation matière des papiers-cartons, plastiques, verre ... 17

4.6. Gestion de la collecte des DEEE ... 19

4.7. La collecte des textiles ... 19

4.8. Stockage des déchets non dangereux sur le CSDND ... 20

5. ACTIONS DE COMMUNICATION ... 21

6. PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION ... 21

7. FAITS MARQUANTS 2012 ET PERSPECTIVES 2013 ... 23

7.1. Projet de déchèterie à Marmoutier ... 23

7.2. Perspectives 2013 ... 24

8. INDICATEURS FINANCIERS ... 25

8.1. Montant annuel global des dépenses du service ... 25

8.2. Modalités de financement ... 25

8.3. Montant des principales prestations rémunérées à des entreprises sur contrat 25 8.4. Montant des aides reçues d’organismes agréés ... 26

8.5. Montant des recettes perçues au titre de la valorisation matière et énergie ... 26

8.6. Indicateurs Financiers SMITOM ... 26

(3)

Préambule

L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation au maire ou au président d’EPCI de présenter au Conseil Municipal ou son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable destiné notamment à l’information des usagers, étend cette obligation aux services d’assainissement ainsi que de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Le présent rapport est à soumettre aux assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au SMICTOM.

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Nom : Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des déchets de la Région de Saverne : dénommé SMICTOM de la région de SAVERNE

Coordonnées : 10 rue des Murs, 67 700 SAVERNE, 03 88 02 21 80 smictom@smictomdesaverne.fr

Site internet www.smictomdesaverne.fr

1.1. Territoire desservi

En 2012 le SMICTOM de la région de Saverne est composé de :

• la communauté de communes de la région de Saverne, regroupant 28 communes et 30 771 habitants,

• la communauté de communes du pays de Hanau, regroupant 19 communes et 17 465 habitants,

• la communauté de communes du pays de Marmoutier regroupant 7 communes et 5 270 habitants,

• 18 communes de la communauté de communes du pays de la Petite Pierre regroupant 9 632 habitants,

• 3 communes du canton de Marmoutier représentant 675 habitants.

(4)

Communes desservies par le SMICTOM et nombre d’habitants par commune

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HANAU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARMOUTIER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE

CANTON DE MARMOUTIER

ALTENHEIM 229 BISCHHOLTZ 281 DIMBSTHAL 314 ERCKARTSWILLER 282 JETTERSWILLER 197

DETTWILLER 2 714 BOSSELSHAUSEN 182 HENGWILLER 178 ESCHBOURG 497 KNOERSHEIM 207

ECKARTSWILLER 476 BOUXWILLER 3 988 LOCHWILLER 435 FROHMUHL 189 ZEHNACKER 271

ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE 615 BUSWILLER 193 MARMOUTIER 2 927 HINSBOURG 121

FRIEDOLSHEIM 240 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL 1 144 REUTENBOURG 383 LA PETITE PIERRE 624

FURCHHAUSEN 401 INGWILLER 4 191 SCHWENHEIM 672 LICHTENBERG 571

GOTTENHOUSE 388 KIRRWILLER 525 SINGRIST 361 LOHR 507

GOTTESHEIM 348 MENCHHOFFEN 577 PETERSBACH 686

HAEGEN 651 MULHAUSEN 455 PUBERG 346

HATTMATT 676 NEUWILLER-LES-SAVERNE 1 189 REIPERTSWILLER 948

KLEINGOEFT 145 NIEDERSOULTZBACH 259 ROSTEIG 580

LANDERSHEIM 195 OBERMODERN-ZUTZENDORF 1 659 SCHOENBOURG 456

LITTENHEIM 288 OBERSOULTZBACH 419 SPARSBACH 261

LUPSTEIN 813 RINGENDORF 437 STRUTH 240

MAENNOLSHEIM 220 SCHALKENDORF 315 TIEFFENBACH 298

MONSWILLER 2 190 SCHILLERSDORF 449 WIMMENAU 1 162

OTTERSTHAL 737 UTTWILLER 172 WINGEN-SUR-MODER 1 596

OTTERSWILLER 1 399 WEINBOURG 439 ZITTERSHEIM 268

PRINTZHEIM 222 WEITERSWILLER 591

REINHARDSMUNSTER 479

SAESSOLSHEIM 517

SAVERNE 12 296

SAINT-JEAN-SAVERNE 625

STEINBOURG 2 022

THAL-MARMOUTIER 763

WALDOLWISHEIM 544

WESTHOUSE-MARMOUTIER 259

WOLSCHHEIM 319

TOTAUX 30 771 17 465 5 270 9 632 675

TOTAL DE LA POPULATION : 63 813

(5)

1.2. Services assurés par le SMICTOM

Le SMICTOM assure :

• La collecte hermétique hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles sur l’ensemble des 75 communes le composant,

• la collecte sélective en porte à porte, une fois toutes les 2 semaines, des recyclables (papiers, cartons, flaconnages en plastique, briques, emballages métalliques) sur l’ensemble des communes depuis cette année,

• la collecte sélective des mêmes recyclables en conteneurs d’apport volontaire sur l’ensemble des 75 communes le composant de janvier à mars 2012,

• un service d’enlèvement des encombrants à la demande, facturé au demandeur 30€ par m3 enlevé (1 demande en 2012),

• l’exploitation des déchèteries fixes et mobiles,

• le transport de l’ensemble des déchets collectés sur les sites de traitement gérés par le SMITOM du secteur Haguenau - Saverne,

• le traitement de l’ensemble de ces déchets par le biais du dit SMITOM.

Les prestations de collecte sont assurées dans le cadre d’un marché de service passé avec la Société SITA Alsace, après appel d’offre européen, pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2015 pour un montant annuel estimatif de 1 783 003,50 € HT.

L’ensemble des opérations de tri et de traitement est effectué par le SMITOM de Haguenau-Saverne dont le SMICTOM est le premier adhérent tant en population, qu’en surface et en tonnages collectés.

Modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés

Type de déchet Contenant Mode de collecte Fréquence de

collecte Ordures ménagères

résiduelles

Bacs hermétiques à

couvercles orange Porte-à-porte 1 fois par semaine Collecte sélective

des recyclables

Conteneurs d’apport volontaire

Bacs hermétiques à couvercles jaune

Apport volontaire Porte-à-porte

Une fois toutes les 2 semaines

Verre Conteneurs d’apport

volontaire Apport volontaire

Déchets

occasionnels des ménages

2 déchèteries fixes et 8

déchèteries mobiles Apport volontaire

Les collectes effectuées par SITA ont occasionné les déplacements de bennes suivants :

• Kilométrage sur l’année 2012 : 223 304 km (évolution 2012/2011 : +13%) soit pour les OMR : 151 233 km – pour la CS : 72 071 km

• Consommation moyenne sur l’année : 142 367 litres (évolution 2012/2011 : +20%) – soient 60,2 litres / 100 km pour les OMR et 71,3 litres / 100 km pour la CS.

(6)

1.3. Les déchèteries du SMICTOM

Déchèterie de SAVERNE Déchèterie d’INGWILLER

Déchèteries mobiles sur les sites de :

Bouxwiller, Dettwiller, Dossenheim sur Zinsel, Marmoutier, Neuwiller les Saverne Petersbach, Wingen sur Moder, Wolschheim

Les déchèteries mobiles sont ouvertes chacune 1 fois par mois, ou 2 fois par mois de mai à octobre pour Petersbach et Wingen-sur-Moder, selon un calendrier déterminé annuellement.

1.4. Opérateurs de collecte et traitement intervenant pour le SMICTOM

Prestations Centre de traitement MO Traitement

Traitement

Ordures ménagères Centre de valorisation énergétique des OM de Schweighouse

SMITOM

Incinération et valorisation énergétique

Sélectif ALTEM - Strasbourg

SMITOM

Tri et valorisation matière : emballages et journaux, cartons, papiers, vêtements

Déchets verts VITACOMPOST - Dettwiller SMITOM Valorisation matière : compostage Encombrants SMITOM Haguenau-Saverne

CSDND de Weitbruch

SMITOM Stockage

Métaux Alsafer Saverne SMICTOM Valorisation matière : outils, emballages

Gravats Rauscher SMICTOM Valorisation matière - recyclage en

VRD Bois LINGENHELD Environnement -

Haguenau - Récupérateur

SMITOM Valorisation matière et énergétique

Déchets Ménagers Spéciaux

Huiles alimentaires DHGA SMICTOM Valorisation en biocarburant

Piles COREPILE SMICTOM Recyclage

Toxiques (peintures, solvants…)

TREDI SMICTOM Incinération ou traitement physico-

chimique

Lampes à décharge RECYLUM SMICTOM Recyclage matière

DEEE Eco-système et Association ENVIE

SMITOM Réemploi ou valorisation matière après dépollution

(7)

2. QUANTITES COLLECTEES ET ENTREES EN DECHETERIE

2.1. Quantités de déchets collectées en 2012 sur le SMICTOM

Une vue d’ensemble détaillée est présentée dans le tableau suivant : Quantités de déchets collectées (par type de collecte)

en tonnes en tonnes en tonnes en tonnes en kg/hab/an OM résiduelles

OM résiduelles 7 474,42 117,13

Collecte sélective

PAV et DT PàP

Verre 2 728,51 2 728,51 42,76

Papier-carton 925,59 925,59 14,50

Plastique 47,10 47,10 0,74

OMCS en PàP 4 347,60 4 347,60 68,13

Total collecte

sélective 3 701,20 0,00 8 048,80 126,13

Déchèteries

DT

Ingwiller DT Mobile DT Saverne

Gravats 5 319,98 83,37

Plâtre 119,98 1,88

Amiante-ciment 5,64 4,90 10,54 0,17

Déchets verts 1 069,56 184,98 1 061,96 2 316,50 36,30

Déch. verts apports

directs 1 088,84 17,06

Métaux (féreux et non) 265,39 76,52 329,67 671,58 10,52

Incinérables 822,60 753,36 1 575,96 24,70

Non incinérables 890,45 406,02 922,52 2 218,99 34,77

Bois 845,89 156,37 1 053,40 2 055,66 32,21

DEEE 477,86 7,49

Lampes à décharge 1,13 0,67 1,80 0,03

Batteries 5,23 0,08

Huile végétale 2,58 2,67 5,25 0,08

Huile de vidange N.C. N.C.

Piles 2,71 1,03 3,74 0,06

DMS Chimique 10,33 13,71 24,04 0,38

DMS Peinture 26,19 29,89 56,08 0,88

Total DT 3 942,47 823,89 4 173,78 15 952,03 249,98

Totaux

OM résiduelles 7 474,42 117,13

Collecte sélective 8 048,80 126,13

OMA (OMr + CS) 15 523 243,3

Déchèteries 15 952,03 249,98

DMA (OMr + CS + DT) 31 475,25 493,24

Nombre d'habitants (données

INSEE) 63 813

(8)

2.2. Variation mensuelle de l’utilisation des services

Variation mensuelle de la fréquentation des déchèteries fixes (en nombre de visites)

Nb de visites janvier février mars avril mai juin juillet aout Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL SAVERNE 5776 5132 9269 7981 9365 9126 9039 9762 8862 7652 6106 4308 92378 INGWILLER 6426 5309 7494 6960 8435 8300 8539 8668 6840 6363 8129 3068 84531

0 500 1 000 1 500 2 000 2 500

Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

cumul mensuel des déchets collectés hors ferraille, gravats et DDM

DEEE déch verts bois CSDND incin déch verre papier plast OM

0 5000 10000 15000

SAVERNE INGWILLER

(9)

Contrairement aux craintes liées à la mise place de la redevance incitative le nombre de visites en déchèterie a été globalement stable entre 2011 et 2012 en passant de 176 484 passages en 2011à 176 909 passages en 2012 sur les déchèteries fixes.

Les quantités de déchets occasionnels déposés (hors gravats, apports directs de déchets verts et papiers-cartons) sont passées de 9 196 t en 2011 à 9 533 t en 2012 soit une augmentation de 337 t (4 %).

Réception des déchets des artisans et commerçants en déchèterie

Les professionnels peuvent apporter leurs déchets assimilables aux ordures ménagères, en déchèterie moyennant la remise de bons de dépôt d’une valeur de 5 € par ½ m3 et dans les conditions générales d’admission des déchets.

Tickets de dépôt des professionnels

Les dépôts des professionnels en déchèterie ont généré la perception de tickets détaillée ci-dessous, soit une augmentation de 80% par rapport à 2011.

Nb de tickets pro Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Déchèterie Saverne 239 175 294 254 296 412 343 261 250 361 375 282 3 542 Déchèterie Ingwiller 60 58 69 65 64 129 148 81 100 220 195 193 1 382

3. BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RI

3.1. Calendrier

Octobre 2011 à mars 2012 : enquête de dotation couplée à la distribution des bacs Janvier à juin 2012 : phase de test sur l’ensemble du territoire du SMICTOM.

La communauté de Communes du pays de La Petite Pierre ayant pris la compétence OM au 1er janvier 2012 et ne disposant pas de fichiers de redevables, a appliqué la tarification incitative pour le premier semestre 2012.

Juillet 2012 : entrée en vigueur de la RI sur l’ensemble du Smictom 160 000

170 000 180 000 190 000 200 000 210 000

2010 2011 2012

Fréquentation des déchèteries fixes par les particuliers (nombre d'entrées)

0 2 000 4 000 6 000

2010 2011 2012

Fréquentation des déchèteries fixes par les professionnels (nombre d'entrées)

(10)

3.2. Mise en place de la gestion de la RI

Le fichier des redevables a été élaboré, entre octobre 2011 et mars 2012, à partir de l’enquête de dotation couplée à la distribution des poubelles en porte-à-porte, sur l’ensemble du territoire, par le biais d’une prestation de services confiée à la société SITA.

Le fichier est géré par le personnel du SMICTOM sur le logiciel Proflux, externalisé, dans le cadre d’un marché passé avec l’entreprise Tradim. Il s’agit d’un logiciel de traitement de données, regroupant les données suivantes :

Usagers / bacs / badges / collectes /apports en déchèteries/ demandes d’interventions et réclamations / facturation.

L’enregistrement des levées des bacs est assuré par l’intermédiaire de capteurs sur les bennes de collecte et l’informatique embarquée, puis intégrées au logiciel Proflux qui fait le lien entre le prestataire de collecte et le Smictom.

Un récapitulatif de chaque tournée (levées réalisées par bac) est transmis quotidiennement par le prestataire après vérification des fichiers et suppression des données erronées (double levée).

Pour le contrôle d’accès en déchèteries les passages et les quantités déposées par les professionnels sont enregistrés sur un terminal portable par les gardiens après identification automatique de l’usager de la carte présentée.

Le transfert des données est fait journellement dans les deux sens pour l’enregistrement des passages et l’actualisation de la base de données.

3.3. Evolution des taux de présentation

Le taux de présentation moyen sur le second semestre 2012 (juillet à décembre) est de 32% avec une variation de 27% (Pays de la Petite Pierre, à forte densité de résidences secondaires) à 34% (Pays de Marmoutier).

Ce taux de présentation moyen, d’une sortie toutes les 3 semaines, a été observé dès le mois de juillet et est resté stable sur le 2nd semestre 2012.

3.4. Evolution des quantités collectées

Les quantités de déchets collectés qui étaient en très légère baisse de 2006 à 2011 ont considérablement chuté en 2012. On observe en particulier une baisse spectaculaire des ordures ménagères résiduelles, de 125 kg/hab/an.

Pour cette comparaison, les recyclables secs collectés en déchèterie (verre, plastique, papiers-cartons) sont comptabilisés avec la collecte sélective.

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Evolution 2012/2011

OM résiduelles 274 268 264 262 255 242 117 - 52%

Collecte sélective 90 93 93 92 92 97 126 + 30 %

Déchets occasionnels hors

gravats 137 138 135 135 139 144 149 + 4 %

Total déchets ménagers 586 580 562 545 572 557 476 - 15 %

Quantités de déchets collectés (hors gravats) entre 2006 et 2012, en kg/hab/an

(11)

Quantité de déchets collectés (hors gravats) de 2006 à 2012 – en kg/hab/an

3.5. Mise en place du contrôle d’accès en déchèteries

Les cartes ont été envoyées en septembre 2012 à l’ensemble des redevables identifiés.

Depuis le 1er janvier 2013, l’accès aux déchèteries est strictement réservé aux porteurs de badges valides, les badges non retournés suite à un déménagement, déclarés perdus ou non reçus sont bloqués et récupérés par les gardiens lors de leur présentation ce qui permet de mettre à jour le fichier.

Depuis le 1er janvier 2013, les professionnels ont aussi la possibilité de prendre une carte d’accès en déchèterie alors même qu’ils n’ont pas de bac pucé. Cette carte est alors facturée 60€ par semestre, les dépôts étant facturés au volume selon le même mode de facturation que l’ensemble des professionnels.

Le suivi des entrées en déchèterie (voir pg 2.2) montre que les particuliers se sont déplacés autant en déchèterie qu’en 2011.

Le nombre de tickets de professionnels recueillis a augmenté suite au renforcement du nombre des gardiens, la radicalisation des consignes et à la présence des ambassadrices du tri en déchèterie.

3.6. Evolution des coûts

La mise en œuvre de la redevance incitative à généré des économies d’exploitation illustrées par le tableau ci-dessous.

2010 2011 2012

collecte 2 015 330,00 € 2 117 588,00 € 2 515 395,00 € traitement 2 312 542,00 € 2 190 478,00 € 1 329 720,00 € frais de structure 83 480,00 € 212 171,00 € 350 000,00 €

total 4 411 352,00 € 4 520 237,00 € 4 195 115,00 €

sans RI 4 411 352,00 € 4 520 237,00 € 4 633 242,93 €

0 100 200 300 400 500 600 700

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

OM résiduelles

Collecte sélective

Déchets occasionnels hors gravats

Total déchets ménagers

(12)

3.7. Evolution des tarifs

Lors de l’étude de faisabilité de la mise en place de la RI le cabinet GIRUS avait estimé à 5200 m3 le volume total de bacs à mettre en place pour la collecte des OMR.

La définition des tarifs de redevance a été faite sur cette base pour 2012.

Lors de la dotation réelle des bacs nous avons enregistré un volume effectif global de 3200 m3 soit un déficit de 39% par rapport à l’estimation. Ce déficit se répercute directement sur le montant global de la part fixe facturée ce qui occasionne un déficit financier de 1.2 M€ par an

Le comité directeur, lors de sa séance du 6 décembre, a réévalué les tarifs de la redevance incitative pour 2013 comme suit :

Taille des bacs

Abonnement à compter du 1/1/2013

Part fixe 2012

Part fixe 2013

Levée sup. 2012

Levée sup. 2013

80 l 28 € 58,00 € 70,00€ 4,00 € 4,00 €

140 l 28 € 101,00 € 121,00 € 7,00 € 7,00 €

240 l 28 € 174,00 € 210,00 € 12,00 € 12,00 € 770 l 28 € 559,00€ 674,00 € 38,00 € 38,00 € 1100 l 28 € 799,00 € 964,00 € 54,00 € 54,00 €

L’ensemble des adhérents du SICTOM a approuvé ces tarifs avant le 31 décembre 2012.

3 900 000.00 € 4 000 000.00 € 4 100 000.00 € 4 200 000.00 € 4 300 000.00 € 4 400 000.00 € 4 500 000.00 € 4 600 000.00 € 4 700 000.00 €

2010 2011 2012

Evolution des couts d'exploitation avec et sans RI

avec RI sans RI

(13)

4. TRAITEMENT

Le traitement des déchets issus des différentes filières de collecte est confié au SMITOM de Haguenau-Saverne dont les activités sont résumées ci-dessous. Les données ci- dessous sont extraites du rapport annuel 2012 du SMITOM de Haguenau-Saverne. Les données complètes sont disponibles dans ce même rapport.

4.1. Présentation générale du SMITOM

Le territoire

Le Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères du secteur de Haguenau-Saverne, compte environ 225 466 habitants, regroupés en 8 syndicats de collecte d'ordures ménagères.

SMICTOM de Saverne CdC du Pays de la Zorn CdC du Val de Moder

CdC de la Région de Brumath CdC de la Région de Haguenau (yc Berstheim et Wittersheim) CdC de la Basse-Zorn

SMIEOM de Bischwiller CdC de l’Uffried

Missions du SMITOM

Les activités du SMITOM sont limitées au traitement des déchets par :

• Valorisation énergétique dans son usine d'incinération de Schweighouse.

• Valorisation matière par compostage sur ses plateformes de compostage de Bischwiller.et Dettwiller (accessoirement sur une plateforme privée située à Niedermodern).

• Valorisation matière par organisation de l'apport volontaire des papiers, cartons, plastiques, verres, bois sur des sites répartis en communes ou dans les déchèteries.

• Tri et valorisation des déchets recyclables collectés en apport volontaire ou en porte à porte.

• Stockage dans l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (I.S.D.N.D. ou CSDND) de Weitbruch pour les déchets ultimes.

• Gestion de la collecte des DEEE.

(14)

Traitements assurés par le SMITOM

En 2012 le SMITOM a assuré le traitement de 121 826 tonnes de déchets municipaux de ses membres, incinéré 7 071 tonnes d’ordures ménagères du SMICTOM du Nord du Bas- Rhin (SNBR) et 15 814t de déchets d’activités économiques (DAE).

4.2. Valorisation énergétique des ordures (CVE)

49 % des déchets pris en charge par le SMITOM (yc DAE) sont valorisés par incinération avec récupération d'énergie au Centre de Valorisation Energétique de Schweighouse- s/Moder. Ce CVE est situé à Schweighouse, ZI du RIED. Le CVE est exploité par la société NOVERGIE Nord-Est dans le cadre d'un contrat d’affermage (2003-2018).

Le CVE dispose des équipements suivants :

• 2 fours de marque Volund à 3 grilles mobiles, capacité 5t/h, avec traitement poussé (80mg/Nm3) des oxydes d'azote à l'ammoniaque,

• 2 chaudières de capacité 14,1t/h de vapeur à 320°C et 30 bars,

• 2 lignes de traitement semi-humide des fumées, par injection de charbon actif, neutralisation à la chaux, captation des poussières et autres résidus d'épuration par filtres à manches,

• contrôle poussé des rejets atmosphériques et autres,

• réseau vapeur vers la papeterie SONOCO à Schweighouse,

• réseau eau chaude vers SCHAEFFLER (INA Roulements) à Haguenau,

• 1 turbo alternateur de 3,2 MégaWatts.

L'énergie produite par la combustion des déchets est vendue sous formes vapeur, eau chaude et électricité.

Pour son fonctionnement, le CVE a consommé 27 369 m3 d’eau de ville et acheté 792 MWh d’électricité en 2012.

(15)

Energie valorisée :

Déchets produits et rejets du CVE

Le SMITOM a mis en place un dispositif de suivi des rejets et des filières de retraitement des déchets issus de l’incinération (mâchefers et métaux, REFIOM, rejets atmosphériques).

Les REFIOM sont valorisés en Allemagne. Le caractère liant des REFIOM permet leur utilisation en substitution de ciment dans la réhabilitation de cavités de saumure en Allemagne.

En 2012 la classification des mâchefers a changé. Analysés selon les nouveaux critères, 5 lots mensuels satisfaisaient à un usage 2 (plus exigeant) et 7 lots à un usage 1. Seules 176 t ont été mises en décharge suite à une panne de four et donc une incinération incomplète.

Les mâchefers sont commercialisés sous forme de matériaux de voirie après déferraillage, par la société Eurovia. Les métaux ferreux et non ferreux sont vendus par l'exploitant du CVE et par Eurovia.

Les eaux de procédé et les eaux de pluie de voirie sont recyclées dans le CVE, essentiellement pour refroidir les mâchefers. Seules les eaux vannes sortent du site.

Qualité des rejets :

(16)

4.3. Valorisation matière des déchets verts

Plateforme de compostage secteur ouest (Dettwiller)

Les déchets du secteur ouest (SMICTOM) sont apportés à la plateforme de compostage de Dettwiller. Construite en 2000 dans la ZA Eigen, la plateforme de compostage de Dettwiller est exploitée par la société SCHITTER Vita-Compost, dans le cadre d'un contrat d'affermage global avec la plateforme de Bischwiller (jusqu'en mai 2015).

Les déchets verts (à l'exclusion de tout autre déchet), gazon, bois de taille et de coupe, collectés sur les déchèteries du secteur Ouest du SMITOM ou apportés par les communes, sont déposés sur la plateforme et subissent les traitements suivants :

• Pesage, broyage grossier dans les 2 à 3 jours,

• Criblage pour séparer les résidus de bois trop gros pour un compostage rapide mais adaptés à une valorisation thermique, ces bois sont ensuite vendus par l'exploitant,

• Mise en andains de petites dimensions (hauteur env.1m), contrôles et retournements journaliers,

• Après maturation du compost, criblage fin et post-maturation sur des terrains agricoles,

• Vente du compost (sous différentes qualités, granulométries, avec ou sans argile) par l'exploitant.

Comme chaque année, la société Schitter Vitacompost a procédé à une vérification générale de la conformité de ses produits aux normes en 2012. Ces produits sont de 2 types :

• supports de culture: ils sont tous conformes à la norme NF U44-551.

• amendements organiques: ils sont conformes à la norme NF U44-051.

Travaux 2012 sur la plateforme de Dettwiller

Depuis fin 2011, 770m2 de la plateforme ainsi que 2 travées du hangar sont réservés au déchiquetage et stockage de copeaux de bois issus du broyage de bois forestier que la société SCHITTER Vita-Compost assure pour ONF Energie.

Cette utilisation de l’équipement du SMITOM est compensée par un loyer versé par SVC au SMITOM (6000€HT/an).

(17)

4.4. Valorisation énergétique et matière du bois

Les déchèteries des syndicats membres du SMITOM accueillent le bois en mélange. Le prestataire du SMITOM (Lingenheld jusqu’au 30/09/2012 et Sardi Brumath depuis le 1er oct.) le trie et le valorise.

• Bois non traité (A1) : palettes, caisses, branches,

• Bois faiblement traité (A2 : bois de démolition, meubles en mélange) et Bois traité (A3 : fenêtres peintes,...)

• Bois fortement traité (A4) : traverses de chemins de fer, bois créosoté.

Les bois A1 sont utilisés en chaufferies (papeterie STRACEL, puis EGGER), les bois A2 et A3 sont utilisés en recyclage matière pour refaire de l'aggloméré (DEPALOR puis EGGER). La très faible quantité de bois trié A1 s’explique par la priorité donnée à la valorisation matière. Le bois A4 n'a pas de débouchés pour le moment, les tonnages sont très faibles.

4.5. Valorisation matière des papiers-cartons, plastiques, verre

Suite au passage à la collecte sélective en porte-à-porte en mars 2012 sur tout le territoire du SMICTOM, le SMITOM a retiré les conteneurs papiers-cartons et plastique.

Il a augmenté le nombre de conteneurs pour le verre pour en avoir 255 sur le territoire du SMICTOM.

Le SMITOM assure le traitement (tri) et la valorisation des recyclables collectés en porte- à-porte par ses Syndicats de Collecte.

La collecte en porte à porte

La nature des traitements effectués pour les différents matériaux est décrite dans le rapport annuel 2011 du SMITOM de Haguenau-Saverne.

Caractérisations des collectes en porte-à-porte

Les caractérisations réalisées en entrée du site de tri de SCHROLL on donné les répartitions moyennes suivantes :

(18)

Les refus de tri

Les refus de tri constatés en 2012 sur les recyclables en porte-à-porte étaient en moyenne les suivants :

• CdC du Pays de la Zorn 19,37%,

• CdC Région de Brumath 5,58 % (pas de redevance incitative),

• SMICTOM de Saverne 18,05 %,

• CdC Région de Haguenau 11,66 %,

• CdC Basse-Zorn 10,11 %.

Le coût des erreurs de tri est très important : chaque tonne de refus coûte pour son tri (120 €) pour son transport vers le CVE du SMITOM (21€) et parce que le Syndicat de Collecte correspondant n’a pas payé la redevance au poids pour cette tonne (40€) soit un surcoût total pour le SMITOM de 181€ par rapport au dépôt dans le bon bac. Pour limiter ces taux de refus, les syndicats de collecte doivent procéder à des contrôles de bacs, seule façon de limiter les erreurs de tri volontaires. Ceci a déjà porté ses fruits en 2012 avec un taux moyen de refus passé de 19.8% au S1 à 13.1% au S2.

Les soutiens des éco-organismes

Le verre, les flaconnages plastiques et la part emballages ménagers contenue dans les papiers-cartons collectés, mais également les métaux ferreux et non ferreux issus de l'incinération sont soutenus financièrement par la Société Eco-Emballages, dans le cadre d'un contrat au Barème E. Les montants perçus sont détaillés dans le rapport annuel du SMITOM.

Eco-Folio, chargée de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) des imprimés a soutenu 5 867 tonnes (2011) de JRM du SMITOM. Les tonnages soutenus en 2012 ne seront connus qu’en décembre 2013.Les prestataires de collecte sont :

Papier-Carton en déchèterie LINGENHELD Environnement (Haguenau) Flaconnages en plastique SCHROLL Strasbourg – Lieu du tri : ALTEM

Verre ONYX Est (Véolia)

Les repreneurs

Papier-Carton, plastiques PAPREC

JRM et PCM SCHROLL

Verre 0-1 Manufacturing France (usine de

Gironcourt)

(19)

4.6. Gestion de la collecte des DEEE

La collecte des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) a été mise en place sur toutes les déchèteries du périmètre du SMITOM en 2006 dans le cadre d'un contrat avec l'OCAD3E. Le SMITOM est affilié à l’éco-organisme Eco-Systèmes.

Le SMITOM gère les relations entre les déchèteries et les éco-organismes (organise les vidages), ENVIE Strasbourg procède au vidage, au pré-tri et à la récupération ainsi qu'à la dépollution des écrans, puis livre les GEM (Gros Electroménagers) froid chez CFF Recycling (dépollution des mousses), et les GEM hors froid et PAM (Petit Electroménager) chez DEMOTRONIC à Molsheim.

La nature des traitements et valorisations est décrite dans le rapport annuel 2011 du SMITOM de Haguenau-Saverne.

Evolution des soutiens et des tonnages

En 2012, 1788 tonnes (+11%) ont été collectées, soient 274 981 appareils et 7,9kg/hab/an.

2012 a vu une belle progression de la collecte et en particulier pour les PAM (petits appareils ménagers). Ceci s’explique par les redevances incitatives mises en place, qui évitent le dépôt des petits appareils dans la poubelle.

4.7. La collecte des textiles

Le SMITOM a passé un contrat avec l’éco-organisme Eco-TLC chargé de la REP textiles.

Ce contrat engage le SMITOM à communiquer pour pousser les usagers à déposer leurs vieux linges, textiles et chaussures dans les conteneurs mis en place par les collecteurs, ou aux points de collecte de la Croix Rouge, Emmaüs ou autres.

Le SMITOM est soutenu pour sa communication mais ne maîtrise pas cette collecte.

Néanmoins le SMITOM essaie d’obtenir de la part des sociétés et associations des renseignements sur les conteneurs mis en place sur son périmètre et sur les tonnages collectés.

Ainsi selon les éléments fournis, en 2012, 245 points d’apport étaient opérationnels sur le

(20)

4.8. Stockage des déchets non dangereux sur le CSDND

Pour le SMITOM, les déchets sont stockables lorsqu'ils ne peuvent pas être recyclés et qu'on ne peut plus en retirer de l'énergie, soit en raison de leur nature, soit en raison de leurs dimensions.

Les déchets ultimes sont mis en décharge sur le Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND) de Weitbruch, propriété du SMITOM qui est titulaire de l'autorisation d'exploiter (Autorisation du 5/12/2001, codifiée par l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2007).

Il est exploité selon la technique de la décharge contrôlée compactée, dans le cadre d'un marché passé avec la société ECT.

Les quantités enfouies au CSDND de Weitbruch sont stables depuis 2009, autour de 8000 tonnes/an.

Bien que l’autorisation préfectorale d’exploiter le site ne courre que jusqu’en 2021, au rythme actuel de remplissage on estime que le casier actuellement exploité suffira jusqu’en 2020 et que le site autorisé suffirait jusqu’en 2050.

Le SMITOM a mis en place un traitement des lixiviats et un contrôle des eaux de la nappe phréatique et de ruissellement. Aucun relevé n’atteint ou ne dépasse les seuils d’alertes.

Les biogaz produits par les casiers exploités jusqu'en août 2006 sont collectés par un réseau de 18 puits (+1 puits casier 3 depuis fin 2011) et incinérés.933 000m3 ont été brûlés en 2012 soit une économie de gaz à effet de serre de 3800téqCO2 (le méthane étant un GES 21 fois plus fort que le CO2).

L'installation est entretenue par GRS Valtech. Les analyses annuelles en sortie de torchère imposées par l'Arrêté Préfectoral, ont été réalisées le 26 septembre 2012 par un organisme extérieur spécialisé. Elles ont révélé une combustion optimale.

Amiante liée

Le CSDND est équipé de 2 casiers spécialisés amiante lié, conformes à la réglementation.

Les apports directs doivent arriver filmés ou mis en big-bags. Des big-bags sont disponibles au CSDND et peuvent être retirés avant apport. Ils sont déposés devant le casier bas par l'apporteur sans intervention du SMITOM ou de l'exploitant. S’ils arrivent en big-bags, ils sont déchargés par l’exploitant grâce à un engin de manutention adapté.

• Apports des déchèteries : 33 tonnes (1 collecte par SITA l'exploitant collecte)

• Apports directs sur le CSDND (particuliers et artisans) : 116 tonnes.

(21)

5. ACTIONS DE COMMUNICATION

Le SMICTOM communique habituelle suivants :

• L’édition et distribution en boîtes aux lettres d’un calendrier annuel regroupant les informations pratiques sur la prévention et la gestion des déchets,

• l’envoi de 2 lettres d’information

• un site internet actualisé (

• 2 ambassadrices de tri et de la prévention qui se déplacent à domicile et sont présentes sur diverses manifestations.

Le SMICTOM est également appuyé par le

• des ambassadeurs de tri communication en porte scolaire.

• d’un soutien financier à hauteur de 50% pour la création et l’impression de supports de communication

• d’une campagne de communication sur le tri en

4x3m, abribus), annonces presse locale et radios locales,..

• de l’édition d’un guide du tri.

6. PROGRAMME LOCAL

L’accord cadre sur le programme local de prévention des déchets du SMICTOM a été signé en mars 2011 avec l’ADEME.

Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique l’avancement des diverse Le nombre de personnes sensibilisée

action Intitulé de l'action Réalisé année 2

1.1

Communication globale et transversale

Calendrier, lettres aux usagers, site internet, présence sur les marchés, articles dans les BM, marché passé avec Polo Graphiste

1.1.2 Eco-médiateurs Montage du projet et recrutement de l'équipe.

1.1.3 Sensibiliser au cinéma

Diffusion du spot "Eau secours"

pendant les 2 semaines autour de la SDD 2013.

1.2

Education des scolaires à l'environnement

14 classes (dans 11 écoles différentes) ont été accompagné

1.3.1 Convention

Animation de 4 conférences dans les communes, 2 causeries en

ACTIONS DE COMMUNICATION

communique habituellement auprès de ses usagers par les moyens édition et distribution en boîtes aux lettres d’un calendrier annuel regroupant les informations pratiques sur la prévention et la gestion des déchets,

nvoi de 2 lettres d’information jointes aux factures semestrielles, actualisé (10 386 visiteurs ont consulté ce site en 2012),

2 ambassadrices de tri et de la prévention qui se déplacent à domicile et sont présentes sur diverses manifestations.

est également appuyé par le SMITOM, par le biais :

ambassadeurs de tri-prévention (5,6 ETP en 2012) qui interviennent en communication en porte-à-porte et ponctuellement en animations en milieu d’un soutien financier à hauteur de 50% pour la création et l’impression de

upports de communication sur le tri et à hauteur de 25% sur la prévention d’une campagne de communication sur le tri en mars et octobre (affichage 4x3m, abribus), annonces presse locale et radios locales,...

de l’édition d’un guide du tri.

PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION

sur le programme local de prévention des déchets du SMICTOM a été l’ADEME. La convention d’année 2 a été signée en mars 2012.

dessous présente de façon synthétique l’avancement des diverse

Le nombre de personnes sensibilisées repose sur diverses hypothèses et n’est qu’indicatif.

Réalisé année 2

Coût hors personnel

(€ TTC) Calendrier, lettres aux usagers, site

internet, présence sur les marchés, articles dans les BM, marché passé avec Polo Graphiste

5 752

Montage du projet et recrutement

de l'équipe. 0

Diffusion du spot "Eau secours"

pendant les 2 semaines autour de la SDD 2013.

674 14 classes (dans 11 écoles

différentes) ont été

accompagnées (dont 8 par 1.3.1)

758 Animation de 4 conférences dans

les communes, 2 causeries en

2 828

ment auprès de ses usagers par les moyens édition et distribution en boîtes aux lettres d’un calendrier annuel regroupant les informations pratiques sur la prévention et la gestion des déchets,

ctures semestrielles, en 2012),

2 ambassadrices de tri et de la prévention qui se déplacent à domicile et sont

prévention (5,6 ETP en 2012) qui interviennent en porte et ponctuellement en animations en milieu d’un soutien financier à hauteur de 50% pour la création et l’impression de

sur le tri et à hauteur de 25% sur la prévention, mars et octobre (affichage

sur le programme local de prévention des déchets du SMICTOM a été La convention d’année 2 a été signée en mars 2012.

dessous présente de façon synthétique l’avancement des diverses actions.

repose sur diverses hypothèses et n’est qu’indicatif.

Atteinte des objectifs

Nb personnes sensibilisées

353

55

6

340

127

(22)

action Intitulé de l'action Réalisé année 2 1.3.2 Mémento

"consommons malin"

Elaboration du contenu du mémento

1.3.3 Sensibilisation en grandes surfaces

Mise en place de 39 Stop Rayons et d'un stand d'information en sortie de caisses au Leclerc de Marmoutier pendant la SDD 2013.

2.1 Collectivités éco- responsables

Réalisation du diagnostic dans 7 communes : Saverne, Dettwiller, Ottersthal, Thal

Steinbourg, Bouxwiller et Monswiller.

2.2 Manifestations éco- responsables

Information sur le site éco manifestations d'Alsace

3.1.1

Une seconde vie pour mes

biodéchets PivMerGap

Animation de 7 conférences publiques, démarrage de 5 pieds d'immeuble, animation de 3 stands en jardineries et d'un atelier aux jardins familiaux de Saverne.

3.1.1 Vente de composteurs à des foyers ne com

3.1.2

Une seconde vie pour mes

biodéchets Broyage

Poursuite de la subvention

"broyage" aux communes qui redistribuent le broyat aux

habitants et communiquent sur le sujet.

3.2

Stop pub et modalités de diffusion des GMS

Mise à disposition d'autocollants Stop Pub dans toutes les

communes et comcom ainsi que sur nos stands et ceux de nos partenaires.

3.3

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Projet année 3

4.1.1 Réemploi des textiles

Affichage

flyers sur les ateliers, conférences et stands des ADTP et des partenaires.

TOTAL

Légende

Coûts de la prévention en 2012

Charges totales prévention (incluant une part des frais de structure) 2,10 €/habitant

Produits et soutiens prévention : 114

Réalisé année 2

boration du contenu du

mémento 1 748

Mise en place de 39 Stop Rayons et d'un stand d'information en sortie de caisses au Leclerc de Marmoutier pendant la SDD 2013.

1 922 Réalisation du diagnostic dans 7

communes : Saverne, Dettwiller, Ottersthal, Thal-Marmoutier, Steinbourg, Bouxwiller et Monswiller.

942

Information sur le site éco-

manifestations d'Alsace 0

Animation de 7 conférences publiques, démarrage de 5 pieds d'immeuble, animation de 3 stands en jardineries et d'un atelier aux jardins familiaux de Saverne.

14 150

Vente de composteurs à des foyers

ne compostant pas ou peu 36 380 Poursuite de la subvention

"broyage" aux communes qui redistribuent le broyat aux

habitants et communiquent sur le sujet.

487

Mise à disposition d'autocollants Stop Pub dans toutes les

communes et comcom ainsi que sur nos stands et ceux de nos partenaires.

0

Projet année 3

Affichage et mise à disposition des flyers sur les ateliers, conférences et stands des ADTP et des partenaires.

515

réalisation conforme aux prévisions, action bien avancée et résultats satisfaisants

réalisation en cours

action qui a pris du retard ou résultats non conformes aux attentes

(incluant une part des frais de structure) : 133 : 114 418 €

Atteinte des objectifs

222

0

0

218

507

1 284 BAL

150

1977

réalisation conforme aux prévisions, action bien avancée et résultats satisfaisants

action qui a pris du retard ou résultats non

: 133 113 € HT, soit

(23)

7. FAITS MARQUANTS 2012 ET PERSPECTIVES 2013

7.1. Projet de déchèterie à Marmoutier

Les travaux de construction de la déchèterie de Marmoutier ont démarré courant novembre pour une mise en service prévue à l’été 2013.

Le projet comporte 13 emplacements de bennes à quai, deux emplacements de bennes à niveau, un hall de 300 m2 comportant un bureau avec sanitaires, un local de stockage des DDS, une aire de stockage des DEEE et des déchets sensibles ainsi qu’une aire de stockage pour la filière meubles.

La déchèterie sera équipée de récupération d’eau de pluie pour le lavage et l’arrosage, d’une aire de démonstration de compostage et d’un espace de stockage de produits à base d’amiante liée.

L’ensemble des installations sera conforme aux nouvelles prescriptions édictées en avril 2012.

Les eaux pluviales seront traitées par séparateur d’hydrocarbures débourbeur et leur rejet sera limité à 2,5 l/sec. Cela entrainera leur rétention en surfaces sur les aires de service en bas de quai.

(24)

7.2. Perspectives 2013

Les prévisions pour 2013 portent essentiellement sur la stabilisation et la consolidation financière du syndicat suite à l’instauration de la redevance incitative.

La facturation du premier semestre 2013 comportera pour la première fois les redevances de dépôt des professionnels en déchèterie et sera envoyée dans les foyers en août.

Concernant l’optimisation du service, seuls des aménagements ponctuels et minimes seront mis en œuvre pour permettre aux usagers de se l’approprier de façon plus complète et d’améliorer leurs gestes de tri.

L’enjeu prioritaire sera la réduction des refus de tri dans la collecte sélective et l’amélioration des collectes dans les habitats verticaux notamment dans les communes comportant des zones d’habitat collectif telles que Saverne, Dettwiller, Bouxwiller et Ingwiller.

2013 verra l’achèvement et la mise en service de la déchèterie de Marmoutier, qui sera la plus importante du SMICTOM mais aussi du SMITOM Haguenau-Saverne, par sa taille et sa capacité. Cela entrainera l’arrêt du site de déchèterie mobile dans cette commune.

Cette mise en service délestera le site de Saverne qui souffre de son exiguïté et où les attentes des usagers sont devenues incompatibles avec un service public efficace.

Enfin le programme de prévention des déchets s’orientera vers la prévention du gaspillage alimentaire tout en poursuivant les actions déjà engagées telles que le compostage individuel et en pied d’immeuble, l’éco-exemplarité des collectivités du syndicat et la promotion de l’éco-consommation.

(25)

8. INDICATEURS FINANCIERS

8.1. Montant annuel global des dépenses du service

Le compte administratif de l'exercice 2012, a été arrêté comme suit : - dépenses de fonctionnement 4 461 934,53 €

- recettes de fonctionnement 5 707 039,74 €

soit un excédent de fonctionnement de 1 245 105,21 €

- dépenses d'investissement 783 538,67 €

- recettes d'investissement 299 685,23 € soit un déficit d’investissement de 483 853,44 €

Résultat net de clôture 2012 = 761 251,77 € (pour mémoire, il était de 1 331 395,12 € en 2011). La réduction de 570 143,35 € correspond à la sous-estimation tarifaire 2012 appliquée à un semestre.

Il est précisé que ce compte administratif comporte des rattachements de charges et de produits liés au deuxième semestre 2012, soit :

- 1 700 000 € en recettes représentant la facturation du deuxième semestre 2012 dont les factures devraient parvenir aux usagers mi février 2013,

- 543 500 € en dépenses représentant le quatrième trimestre de facturation du SMITOM et la facturation de la collecte de décembre par SITA.

8.2. Modalités de financement

Le service est financé par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et par les tickets des professionnels en déchèterie.

- Coût moyen du service facturé par habitant et par an : 66.07 € TTC/hab - Coût moyen du service par tonne de déchet produit : 133.95 € TTC/t En 2012 le financement du service a été réalisé en deux phases :

1er semestre : facturation aux adhérents suivant les tarifs par habitant identiques à ceux de 2011 soit 2 516 000. €

2ème semestre : Facturation aux adhérents suivant le rôle de la RI constatant le service réellement effectué pour chaque usager soit 1 700 000, €.

8.3. Montant des principales prestations rémunérées à des entreprises sur contrat

L’ensemble des prestations SITA fait l’objet d’un rapport d’activité dont proviennent les tableaux ci-dessus et dont la version intégrale est disponible au siège du syndicat.

(26)

Le cout de collecte est passé de 2 118 000, € en 2011 à 2 398 000 € en 2012.

L’augmentation du coût de collecte, due à la mise en place de la collecte selective en porte à porte sur l’ensemble du SMICTOM, a été compensée par la baisse des tonnages collectés.

8.4. Montant des aides reçues d’organismes agréés

Organisme financeur Motif Montant reçu en 2012

ADEME PLP 57 837 €

ADEME Instauration RI 455 494 €

Agence de l’EAU Réduction toxicité 3 000 € Conseil Général 67 Instauration RI 24 955 €

8.5. Montant des recettes perçues au titre de la valorisation matière et énergie

Les recettes propres du Smictom sont présentées ci-dessous. Elles sont à compléter par les recettes perçues par le SMITOM de Haguenau-Saverne au titre de la valorisation matière et énergie.

Déchet valorisé Montant reçu en 2012

Ferrailles 70 296 €

Huiles alimentaires 1 242 €

DEEE 15 512 €

Total 87 050 €

8.6. Indicateurs Financiers SMITOM

Tarification

La tarification incitative du SMITOM envers ses syndicats membres est appliquée depuis le 1er janvier 2012, et se décomposait comme suit (entre parenthèses les tarifs 2013) :

Part proportionnelle au tonnage incinéré: 40€/tonne (40€) + TGAP (3,2€) Part proportionnelle au tonnage enfoui: 83€/tonne (83€) + TGAP (20€) Parts collectes sélectives, proportionnelles aux populations desservies

2,23€/hab (2,23€) pour l'apport volontaire du verre (conteneurs et collecte)

4,86€/hab (4,86€) pour l'apport volontaire du papier et du plastique (conteneurs et collecte)

(27)

Part fixe, proportionnelle aux populations des Syndicats de Collecte : 7€ (6€)

La part fixe est calculée pour équilibrer le budget prévisionnel 2012 du SMITOM. Pour 2013, elle a été revue à la baisse en raison d’un bon début d’année 2012 (ventes de produits recyclables, soutiens d’Eco-Emballages en hausse suite aux augmentations des collectes sélectives grâce à la mise en place des redevances incitatives et des bacs jaunes).

Répartition des coûts

Pour l’ensemble de ses prestations le SMITOM a été rémunéré par le SMICTOM à hauteur de 1 374 000 € pour l’année 2012 contre 1 945 765 € en 2011 soit une baisse de 571 765 €.

Depuis 2008, le SMITOM suit ses coûts selon une méthode standard de l'ADEME (méthode Compta-Coût) qui permet aux divers organismes pratiquant cette façon de comptabiliser les coûts du service, de se comparer aux autres collectivités assurant des prestations identiques sur le plan financier. L’analyse des couts du SMITOM suivant cette matrice est résumée ci-dessous. La comparaison avec les autres collectivités pourra se faire dès validation de l’ensemble des grilles compta coût par l’ADEME.

Nota:

Le tableau ci-dessous concerne le SMITOM Haguenau-Saverne Coûts complets = total des charges, sans reprises ni soutiens ni subventions,

Coûts techniques = coûts complets diminués des recettes de ventes (matières, énergie, compost) Coûts partagés = coûts techniques diminués des soutiens d'Eco-Emballages, Eco-Folio, OCADE Coûts aidés = coûts partagés diminués des subventions

Tonnages auxquels s'applique chaque coût.

Fait à Saverne, le 18 juin 2013 Le Président du SMICTOM

Figure

Updating...

Références

Sujets connexes :