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Le marquage CE sur les produits bois

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Academic year: 2021

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Texte intégral

(1)

Comit

Comitéé Forêt-Forêt-BoisBois 23/02/07 23/02/07

Le marquage CE sur les

Le marquage CE sur les

produits bois

produits bois

Sylvie Mouras, CIRAD

Sylvie Mouras, CIRAD

(2)

Quelques rappels

Quelques rappels

„

„

Directive europ

Directive europ

é

é

enne sur les produits de la

enne sur les produits de la

construction pour r

construction pour r

é

é

pondre aux 6

pondre aux 6

exigences essentielles

exigences essentielles

:

:

r

r

é

é

sistance m

sistance m

é

é

canique et stabilit

canique et stabilit

é

é

,

,

s

é

curité

curit

é

incendie,

incendie,

hygi

hygi

è

è

ne

ne

-

-

sant

sant

é

é

-

-

environnement,

environnement,

s

s

é

é

curit

curit

é

é

d

d

utilisation,

utilisation,

protection c/ bruit,

protection c/ bruit,

(3)

Quelques rappels

Quelques rappels

„

„

Normes harmonis

Normes harmonis

é

é

es et agr

es et agr

é

é

ments

ments

techniques d

techniques d

é

é

finissent les

finissent les

performances des produits selon

performances des produits selon

usage

usage

„

„

Conformit

Conformit

é

é

attest

attest

é

é

e par diff

e par diff

é

é

rentes

rentes

proc

proc

é

é

dures

dures

(6 niveaux de conformit

(6 niveaux de conformit

é

é

)

)

, et

, et

mat

(4)

Quelques rappels

Quelques rappels

„

„

Les 6 niveaux de conformit

Les 6 niveaux de conformit

é

é

essai de type initial et essai de type initial et

CPU CPU n nééant. ant.

4

4

CPU CPU essai de type initial

essai de type initial

3

3

essai de type initial et essai de type initial et

CPU CPU inspection initiale de l'usine et du contrôle de

inspection initiale de l'usine et du contrôle de production en usine

production en usine

2

2

essai de type initial , essai de type initial ,

CPU et

CPU et éventuellement, éventuellement, essais d'

essais d'ééchantillons chantillons inspection initiale de l'usine et inspection

inspection initiale de l'usine et inspection

initiale et surveillance continue du contrôle de initiale et surveillance continue du contrôle de production en usine.

production en usine.

2+

2+

CPU et

CPU et éventuellement, éventuellement, essais d'

essais d'ééchantillons chantillons essai de type initial, inspection initiale de

essai de type initial, inspection initiale de l'usine et inspection initiale et surveillance l'usine et inspection initiale et surveillance continue du contrôle de production en usine continue du contrôle de production en usine

1

1

contrôle de production contrôle de production en usine (CPU) en usine (CPU) essai de type initial, essais d'

essai de type initial, essais d'ééchantillons, chantillons,

inspection initiale de l'usine, inspection initiale inspection initiale de l'usine, inspection initiale et surveillance continue du contrôle de

et surveillance continue du contrôle de production en usine.

production en usine.

1+

1+

Taches

Taches àà effectuer par effectuer par le fabricant

le fabricant Taches

Taches àà faire effectuer par un organisme faire effectuer par un organisme notifi notifiéé Syst Systèème me d'attestation d'attestation

(5)

Application aux produits bois

Application aux produits bois

07/06

07/06

-07/06

07/06

02/06

02/06

02/06

02/06

09/02

09/02

02/04

02/04

07/06

07/06

05/06

05/06

09/08

09/08

-12/05

12/05

03/05

03/05

03/05

03/05

04/05

04/05

08/05

08/05

En 14 081

En 14 081

-

-

1

1

Pr En 14 544

Pr En 14 544

Pr EN 15 228

Pr EN 15 228

EN 14 080

EN 14 080

En 14 374

En 14 374

En 14 250

En 14 250

ATE 011

ATE 011

En 13 986

En 13 986

En 14 342

En 14 342

Bois massif

Bois massif

Bois massif

Bois massif

Bois trait

Bois trait

é

é

s

s

Lamell

Lamell

é

é

coll

coll

é

é

Lamibois

Lamibois

Fermettes

Fermettes

Poutres en I

Poutres en I

Panneaux base bois

Panneaux base bois

Planchers et parquets

Planchers et parquets

Arrêt

Arrêt

é

é

Sortie

Sortie

Norme / ATE

Norme / ATE

Produits

Produits

(6)

„

„

Les

Les

é

é

l

l

é

é

ments pr

ments pr

é

é

fabriqu

fabriqu

é

é

s

s

à

à

fonction portante

fonction portante

12/04

12/04

09/02

09/02

06/02

06/02

01/05

01/05

09/02

09/02

ATE 16

ATE 16

ATE 08

ATE 08

ATE 03

ATE 03

ATE 19

ATE 19

ATE 12

ATE 12

ATE 07

ATE 07

Panneaux l

Panneaux l

é

é

gers composites

gers composites

autoporteurs pour plafonds /

autoporteurs pour plafonds /

murs / toitures

murs / toitures

Kits d

Kits d

escalier

escalier

Kits de cloisons int

Kits de cloisons int

é

é

rieures non

rieures non

porteuses

porteuses

Panneaux

Panneaux

à

à

ossature bois

ossature bois

pr

pr

é

é

fab

fab

.

.

Kits de construction en rondin de

Kits de construction en rondin de

bois

bois

ou

ou

à

à

ossature bois

ossature bois

Arrêt

Arrêt

é

é

Norme / ATE

Norme / ATE

Produits

Produits

(7)

„

„

Les produits

Les produits

à

à

fonction non portante

fonction non portante

06/07

06/07

07/06

07/06

-11/06

11/06

08/05

08/05

06/06

06/06

En 14 915

En 14 915

En 14 342

En 14 342

En 14 351

En 14 351

-

-

1

1

Bardage

Bardage

Parquets

Parquets

Portes

Portes

ext

ext

. et

. et

fenêtres

fenêtres

Arrêt

Arrêt

é

é

Sortie

Sortie

Norme / ATE

Norme / ATE

Produits

Produits

Références

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