Ports de Pêche de Cornouaille - Grille tarifaire 2021

Texte intégral

(1)Envoyé en préfecture le 18/12/2020 Reçu en préfecture le 18/12/2020 Affiché le ID : 029-200076669-20201209-2020_046-DE.

(2) Envoyé en préfecture le 18/12/2020 Reçu en préfecture le 18/12/2020 Affiché le ID : 029-200076669-20201209-2020_046-DE.

(3) Envoyé en préfecture le 18/12/2020. Ports de Pêche de Cornouaille - Grille tarifaire 2021. Reçu en préfecture le 18/12/2020 Affiché le. 2021. TARIFS ET CONDITIONS D'USAGE DES BIENS taxe d'usage halle à marée pêche hauturière (% valeur) taxe d'usage halle à marée pêche côtière (% valeur) taxe outillage côtière Audierne - Concarneau - Penmarc'h (% valeur) taxe poissonnier (% valeur) taxe bolinche (/kg) répurgation portuaire (/kg) allotissement (/lot) pesée (/kg) participation aux frais de transport - bases avancées (/kg) Taxe ad valorem sur les débarquements provenant des ports extérieurs et des ports ne disposant pas de REPP : assiette et taux idem à la REPP du port effectuant la 1ère vente en criée du poisson Taxe iso 9001, iso 45001, iso 14001 consommables vente caisse plastique 10 KG vente caisse bois 10kg vente palettes bois vente housse plastique film plastique vente sacs coquille saint jacques vente de big bags autres consommables fluides fourniture eau douce fourniture énergie électrique fourniture eau de mer services forfait déchargement de jour (compris stockage chambre froide) forfait déchargement jour (dimanche et jours fériés) lavage bacs lavage spécifique bacs seiche lavage conteneurs dénaturation produits transmission INMARSAT entretien conteneurs à déchets livraison poisson bleu stockage en chambre froide (produits non vendus en criée) stockage de matériel (armement, contenants, ,,,) mise à disposition de matériels canon à mousse appareil à jet de vapeur transpalette électrique loué transpalette manuel / transbac treuil charge < à 215 kg treuil charge > à 215 kg treuil avec POWERBLOCK treuil pour la bolinche bascules mobiles 60 kg bascule mobile 600-1200 kg conteneurs avec housse ou isothermes (acheteurs et vendeurs) conteneurs avec housse ou isothermes pour expédition en usine bacs 30L bacs 60L bacs 75L bacs pour les acheteurs hors transit interport matériel et locaux pour le déchargement et tri du poisson retourneur de conteneur retourneur de caisses chariot élévateur avec chauffeur chariot élévateur sans chauffeur pesée en continu du poisson bleu vire filet transpalettes peseurs gestion des déchets enlèvement déchets de poisson enlèvement ordures portuaires location contenants spécifiques traitement du polystyrène utilisation de la déchetterie encombrant traitement des boues (graisses) à Penmarch traitement des MES (écailles) à Penmarch. ID : 029-200076669-20201209-2020_046-DE. Acheteur 1,45% 1,6% 0,2% 0,3% 0,0018 € 0,18 € 0,003 € 0,03 € 1,50%. Vendeur 1,19% 1,6% 0,4%. (I). 0,012 € 0,0036 € 0,18 € 0,009 €. 1,50%. tarif (€ HT) unité prix d'achat majoré de 15% prix d'achat majoré de 15% prix d'achat majoré de 20% prix d'achat majoré de 10% prix d'achat majoré de 15% prix d'achat majoré de 15% prix d'achat majoré de 15% prix d'achat majoré de 15% tarif (€ HT) unité prix d'achat majoré de 20% prix d'achat majoré de 15% 0,42 € m3 tarif (€ HT) unité 47,62 € 63,49 € 0,21 € unité 0,11 € unité 3,17 € unité 0,01 € kg 1,06 € envoi 11,64 € jour/conteneur tonne 9,26 € 10,33 € tonne/jour 21,16 € m2/an tarif (€ HT) unité 61,37 € forfait 31,75 € heure coût location majoré de 10% 6,35 € jour 15,87 € heure 31,75 € heure 31,75 € heure 5,61 € tonne 1,95 € heure 23,81 € heure 3,30 € unité unité 4,40 € unité 0,04 € unité 0,06 € unité 0,08 € bac 1,59 € 25,00 € marée/bateau 6,77 € déchargement 8,68 € déchargement 43,17 € heure 26,45 € heure valeur du poisson x 0,5 % 15,87 € heure 50,55 € mois / équipement tarif (€ HT) unité 10,48 € tonne 10,48 € tonne 10,05 € mois 529,09 € tonne 169,31 € tonne 16,93 € m3 0,17 € kg 0,16 € kg. (I). x (I) X X X X X X X X X X X (I) X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X x (I) X X X X X X X X.

(4) Envoyé en préfecture le 18/12/2020. mise à disposition de personnel reconditionnement des bacs de criée vers autres contenants agent d'entretien agent d'exploitation agent d'exploitation (nuit et week end) personnel de tri technicien Technicien spécialisé Ingénieur, cadre technique locations salle salle location de portes de gare à marée location de portes de gare à marée location de viviers (audierne) fourniture de glace fourniture de glace majoration week-end et / ou transport fourniture de glace fourniture de glace livraison de glace interport fourniture de glace achetée achat à distance clé USB d'identification abonnement ressortissant abonnement non ressortissant prestation supplémentaire glaçage logistique interport pêche côtière (acheminement hors Cornouaille par transport privé) 1 bateau 2 bateaux semaine 2 bateaux WE 3 bateaux semaine 3 bateaux WE pêche hauturière (forfait transport base avancée par transport CCI) Douarnenez / Le Guilvinec Roscoff / Le Guilvinec Penmarch / Le Guilvinec supplément pour les we et jours fériés autres droit d'accès enceinte portuaire vente émetteurs radio (Concarneau) abonnement emetteur radio (Concarneau) événementiel mise en place d'une alimentation et d'un compteur électrique frais de tri et déchargement Concarneau pêche hauturière intervention en cale intervention sur le quai manutention, tri, mise en ligne identification,enregistrement, pesée des lots pêche côtière manutention, tri, mise en ligne identification,enregistrement, pesée des lots mise à disposition de la trieuse pondérale livraison Concarneau livraison aux magasins locaux livraison aux mareyeurs en gare de marée livraison aux poissonniers en gare de marée acheminement des produits transformés parking Concarneau stationnement payant stationnement des navires à passagers Concarneau <15m de 15 à 15,99 m de 16 à 18,99 m de 19 à 21,99 m de 22 à 24,99 m de 25 à 27,99 m de 28 à 30,99 m > 31 m redevance sur les passagers stationnement pontons et bord à quai pontons pêche pontons plaisance stationnement des navires (hors pêche et réparation navale). tarif (€ HT). bac 2,12 €le Affiché heure 15,17 € ID : 029-200076669-20201209-2020_046-DE 26,45 € heure 31,75 € heure 37,04 € heure 50,79 € h 82,54 € h 117,46 € h tarif (€ HT) unité journée 58,20 € 1/2 journée 37,04 € année 5 936,42 € heure 14,07 € 47,62 € mois/vivier tarif (€ HT) unité tonne 66,00 € tonne 13,74 € conteneur 18,20 € bac 1,94 €. (I) X X X X X X X X (I) X X X X X (I) X X X X. prix d'achat majoré de 10% tarif (€ HT) 42,33 € 21,16 € 42,33 € 1,06 € tarif (€ HT). mois mois bac unité. (I) X X X X (I). kg kg kg kg. X X X X. unité trimestre unité an prestations évènement unité. X X X X (I) X X X X X (I). unité Reçu en préfecture le 18/12/2020. unité. coût transporteur 0,53 € 0,74 € 0,42 € 0,63 € 201,06 € 391,53 € 137,56 € 52,91 € tarif (€ HT) 52,91 € 57,14 € 15,87 € 1 058,19 € 1 534,37 € tarif (€ HT). 283,59 € personne 251,85 € personne 0,068 € x tonne + 640,34 € 0,0092 € x kg + 0,193 € /lot 0,054 € x tonne + 200 € 0,0092 € x kg + 0,193 € /lot 10,58 € heure tarif (€ HT) unité 23,28 € tonne 31,75 € tonne 48,57 € tonne 1,16 € mouvement tarif (€ HT) unité Idem tarifs Ville de Concarneau tarif (€ HT) 2,70 € 9,17 € 17,27 € 36,16 € 48,79 € 51,81 € 53,43 € 54,51 € 0,28 €. unité départ. passager unité 31,75 € mois (Idem tarifs port de plaisance) 2,16 € ml/jour 16,19 € ml/mois. tarif (€ HT). X X. X (I) X X X X (I) X (I) X X X X X X X X X (I) X X X.

(5) Envoyé en préfecture le 18/12/2020. mouillage arrière port Concarneau de 5 m à 7,99 m puis par mètre supplémentaire remorquage Douarnenez navires < 24 m navires de 24,01 m à 49,99 m navires > 50 m heure d'attente facturée au tarif du mouvement toute heure commencée est due. tarif (€ HT) Reçu en préfecture le 18/12/2020 (idem tarif port de plaisance en prenant en compte une décote de 27 Affiché le %) ID : 115 029-200076669-20201209-2020_046-DE € HT tarif (€ HT) unité 190,47 € heure 275,13 € heure 307,93 € heure. (I) X X X. les tarifs sont majorés de 100% les we et jours fériés et en dehors des heures d'ouverture 8h-12h et 13h30-17h manœuvres en dehors des limites administratives du port de pêche manœuvre nécessitant un marin supplémentaire SLIPWAY Douarnenez hissage comprenant calage sur ber, placement dans un garage et descente forfait entrée / sortie d'un navire du chantier réduction pour hissage multiple d'un même navire 5% pour la 2eme montée, 8% pour la 3eme et 10% pour la 4eme majoration 50% en dehors des heures d'ouverture 8h-12h et 13h30-17h 100% samedi et nuit 150% we et jours fériés personnel pour travaux supplémentaires pour navires hors normes séjour dans un garage pour carénage ou réparation première journée chacune des 2eme, 3eme, 4eme et 5eme journée chacune des 6eme, 7eme, 8eme, 9eme et 10eme journée chacune des 11eme, 12eme, 13eme, 14eme et 15eme journée chacune des journées au dessus en cas de sablage, majoration du séjour de 30% services annexes air comprimé echelles tour escalier forfait de nettoyage du terre plein navire < 30ml navire > 30ml Lamanage majoration de 50% pour les manœuvres en dehors des heures Elévateur à bateaux Le Guilvinec hissage navires de pêche. 196,82 € 53,97 € tarif (€ HT) 33,86 € 906,87 €. 50,79 €. heure heure unité ml. X X (I) X X. heure. X. 134,39 € 153,44 € 179,89 € 196,82 € 216,93 €. 12,70 € 6,35 € 52,91 € 34,92 € 58,20 € 68,78 € tarif (€ HT) 4,91 €. X X X X X. heure journée journée. X X X. personne. X X X. unité. (I). tonne. X. avec un minimum de 400 €. hissage navires hors pêche : de 12 m à 15,99 m de 16 m à 24,99 m de 25 m et plus sous réserve de compatibilité technique avec l'élevateur à bateaux et les équipements d'attinage séjour pendant 3 jours pendant 4 ou 5 jour à partir du 6e jour gros travaux (sur justificatif) à partir du 6e jour réduction pour les navires vendant régulièrement dans les criées de Cornouaille (plus de 50% de la pêche annuelle ) 5% à la première montée du bateau dans l'année 8% à la deuxième montée du bateau dans l'année 10% à la troisième montée du bateau dans l'année services annexes air comprimé échelle de 7m échelle de 9m tour escalier toute heure ou journée commencée est due. 724,86 € 936,49 € 1 052,89 €. X X X. 5,02 € 5,76 € 6,44 € 84,74 €. ml/jour ml/jour ml/jour jour. X X X X. 12,70 € 6,35 € 8,47 € 10,58 €. heure jour jour jour. X X X X.

(6) Envoyé en préfecture le 18/12/2020. 2021. Reçu en préfecture le 18/12/2020. TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AOT et contrats de location redevance terre plein (assujettis à la REPP) redevance terre plein (non assujettis à la REPP) redevance terre plein bati (assujettis à la REPP) redevance terre plein bati (non assujettis à la REPP) majoration pour les droits réels réduction pour les associations d'utilité publique participation à la viabilité des nouvelles zones aménagées (non assujétis à la REPP). tarif (€ HT). m2/an. X. 126,98 €. m2/an. X. 55,03 € 28,57 €. m2/an m2/an. X. 4,34 € 5,17 € 7,46 € 35% 20% prix de revient des travaux au prorata des surfaces occupées 68,78 €. location de locaux bruts à caractère économique et commercial. idem redevance terre-plein. 2021. TAUX DES DROITS DE PORTS REPP. m2/an m2/an m2/an. (I) X X X X. unité. m2/an 1,85 € ID : 029-200076669-20201209-2020_046-DE. Loyer magasins de marée aux normes, activités agroalimentaire ou autres activités. bureaux Local standard à usage d'atelier (tous ports) local standard à usage d'atelier (Lesconil et Audierne) local standard à usage d'atelier (Douarnenez) canalisations. Affiché le. Acheteur 1,5%. Vendeur 1,5%. (I) Indexation Les tarifs sont, pour partie d’entre eux indexés selon une formule de révision, figurant dans le contrat de concession. Cette formule d’indexation est basée sur 3 indices : l’indice des prix à la consommation, l’indice des prix de l’énergie (électricité, gaz..), l’indice du coût du travail.. X X x.

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