SAID, le sens d’un combat…
1. Pourquoi une conférence de presse pour un syndicat qui parle peu ?
§ Le 16 mars 2015, le Bureau du SAID, à l’issu de l’AG du 28 février 2015, a déposé sa plateforme revendicative. A ce jour, M. le Ministre de l’Economie et des Finances n’a même pas accusé réception de ce document, ni ouvert des discussions sur les questions relevant de sa compétence exclusive ; étant entendu que les points qui sont du ressort de la DGID font l’objet de débats toujours en cours.
§ Le 20 avril 2015, suite au vote de la loi n°2015-06 du 23 mars 2015, le Bureau du SAID avait écrit une demande d’audience à M. le Président de la République parce que notre devoir de veille et d’alerte et notre conscience syndicale nous portent, dans le contexte actuel de notre administration, à attirer son attention sur les dangers qui planaient sur la DGID en particulier et sur la gestion des finances publiques en général. Menaces qui sont loin d’être dissipées.
§ Par la suite, le Bureau du SAID a demandé à M. le Premier ministre de bien vouloir lui accorder une audience pour lui parler de vive voix face à la persistance de nos préoccupations.
Nos vaines tentatives de trouver un interlocuteur pour discuter sur nos préoccupations nous a donc contraint à convoquer cette rencontre pour prendre l’opinion à témoin
2. Quelles sont ces préoccupations insatisfaites objet de cette rencontre ? Depuis sa création, le SAID a pris le parti de se focaliser davantage sur les questions stratégiques comme la politique de recrutement ; la politique fiscale; l’organisation du travail ; le management des structures et des hommes que sur les questions matérielles.
Pour comprendre le sens de cette démarche, il faudra revisiter, sans doute, l’histoire de notre jeune syndicat. Depuis sa création, le 27 août 2005, le Syndicat Autonome des agents des Impôts et des Domaines (SAID) s’est imposé une ligne de conduite aux antipodes du confinement aux revendications purement matérielles.
L’histoire récente nous conforte dans cette orientation avec le couronnement de l’Union Générale des Travailleurs de Tunisie (UGTT1), le jeudi 10 décembre 2015,
1L’UGTT est l’un des membres du « quartet » tunisien, réunissant l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica – fédération syndicale patronale), l’ordre national des avocats et la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme, qui ont reçu le Prix Nobel de la paix 2015.
comme prix Nobel de la paix à Oslo pour son rôle central dans le dialogue national en Tunisie qui a permis au pays de sortir d’une grave crise politique qui menaçait sa transition démocratique.
Acteur majeur des différentes réformes qui ont changé le visage de l’Administration fiscale, le SAID a, dès sa naissance, fait du positionnement stratégique de la DGID un enjeu important. Aussi, le plan de développement stratégique de l’administration fiscale tout comme le contrat de performance ont-ils été l’occasion d’imprimer une dimension humaine qui fait de l’agent le moteur et le ciment de la réussite.
Sa contribution, suite au vote de la loi n°2007-25 du 11 mai 2007 qui accordait une exonération totale à toute entreprise qui investit plus de 250 milliards francs au Sénégal, a conduit à l’étude sur les dépenses fiscales.
Le SAID a été aussi un acteur des assises nationales. Et devant les menaces claires ou voilées de l’autorité d’envoyer des redressements fiscaux aux entreprises qui y participeraient, il a publiquement rappelé que les agents de l’Administration fiscale ne juraient fidélité qu’à la loi.
Il faut ajouter à cela plusieurs correspondances envoyées à l’autorité en dehors de toute plateforme revendicative et de contestation. Notre syndicat se veut républicain, proactif et responsable.
Donc aujourd’hui nous évoquerons les questions qui ont assurément un caractère d’intérêt national qui ont pour noms :
§ pertes de recettes fiscales de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards ;
§ réforme inadéquate des structures de la DGID pour anéantir le contrôle fiscal ;
§ recrutement clientélistes et népotistes ;
Les pertes de recettes fiscales
L’Assemblée nationale vient d’examiner et d’adopter loi loi de finances pour l’année 2016 qui s’équilibre, en recettes et dépenses, à 3022 milliards.
Avant l’heure, le Gouvernement, notamment le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan avait entamé une communication offensive sur le projet de budget après son adoption en conseil des ministres.
Lors de son message de nouvel an le président de la république a plébiscité un budget « historique et exceptionnel » parce que:
§ le Sénégal a franchi la mythique barre de 3.000 ! milliards de budget!
§ la mobilisation des ressources internes est à + 58% !
§ +1.048 milliards du Budget sont consacrés à des investissements !
Nous estimons que c’est un manque d’ambition que de ce glorifier de ce chiffre que le Sénégal a largement les moyens de dépasser si ce n’était les pertes de recettes fiscales organisées et bénies par le même ministre qui clame le caractère exceptionnel du budget.
a. Les remises gracieuses d’impôts
Nous avons noté récemment, avec beaucoup d’inquiétudes, que le Code général des impôts a fait l’objet d’une modification pour y introduire la possibilité de remise gracieuse d’impôts pour les entreprises coupables de fraude fiscale et faisant l’objet de redressements fiscaux.
Du Code général des impôts de 1976 à celui de 2012, en passant par celui de 1992, et malgré les multiples modifications, la remise gracieuse a toujours été réservée aux seules personnes indigentes ou en situation de gêne.
Les agents de notre Administration ont toujours refusé d’instruire de telles demandes malgré la pression de la hiérarchie qui les savait illégales.
Par cette modification, on aura légalisé une forfaiture et ouvert la boîte à pandore pour de telles pratiques. En tout état de cause, cette loi aura fini de porter un sacré coup au consentement à l’impôt parce que porteuse de germes de discrimination, de népotisme et de corruption.
Aujourd’hui, les remises gracieuses ont généré des pertes de recettes pour le Trésor public pour un montant estimé, par nos soins, à plus de 40 milliards FCFA.
Pire, elles ont été accordées gracieusement à des contribuables très solvables comme le cas de cette société de distribution d’essence qui, au même moment, a racheté plusieurs stations services à ses concurrents (1.324.110.600); c’est également le cas d’un grand groupe de presse que récemment des sondages ont désignés leaders dans plusieurs secteurs des médias (1.005.954.330) ; une société d’assurance détenue par des capitaux exclusivement sénégalais (971.506.948).
Si le MEF conteste, le SAID est prés à publier au détail prés la liste des entreprises et les montants.
Dans tous les cas, malgré leur légalisation, les remises gracieuses sont aujourd’hui estampillées confidentielles. Pourquoi ?
b. La renonciation à des recettes fiscales votées par l’Assemblée nationale
Le 27 octobre 2014, l’Assemblée nationale a voté la loi de finances rectificative pour l’année 2014 qui a institué à son article 20 le prélèvement spécial sur le secteur des télécommunications (PST) applicable « à compter du 1er janvier 2014».
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan s’est royalement arrogé le droit, dans une correspondance de la faire appliquer à partir de décembre 2014. Soit, onze mois après. Le Trésor public a perdu 4 milliards au minimum répartis ainsi qu’il suit :
SONATEL 3 300 000 000 EXPRESSO 350 000 000
TIGO 400 000 000
Nous interpellons ici et maintenant la Représentation nationale que nous avons saisie de la question dans une lettre adressée à son président avec ampliation aux présidents de Groupe et aux députés non inscrits.
c. Les arbitrages
Le journal “Vision Mag“ dans sa livraison de juillet 2014 (édition n°2, page 18), écrivait « qu’au mois de mai 2014 pour « un redressement fiscal d’un montant de 13 milliards, la CBAO a été invitée à s’acquitter de la modique somme de 2 milliards » pour solde de tout compte. Ainsi, le Ministre de l’Economie et des Finances a renoncé « par une décision d’opportunité » à 10 milliards au profit de la banque la plus prospère du Sénégal en toute illégalité. »
Plus récemment, dans une correspondance n°006451 MEFP/CAB/CT.ID du 23 juin 2015, le Ministre de l’Economie et des Finances a consenti un abandon d’impôt sur le résultat au profit du Port Autonome de Dakar pour un montant de 8.501.389.774 alors que la même société a réalisé sur le même exercice un bénéfice avant impôt de 28.397.328.069 et a effectué des dons et libéralités de 1.747.247.783.
De même, l’Etat a signé avec la société Sabodala Gold, qui exploite l’or du Sénégal à Kédougou, un accord transactionnel financier relatif à la Contribution spéciale sur les produits des mines et carrières, qui a fait perdre au Trésor public la somme de 5.500.317.256.
Cela me permet de rappeler le propos du Premier Ministre Mohammad Dionne rapporté dans le journal « Le Quotidien » du 26 novembre 2015 à la page 7 à l’occasion du lancement du Rapport du Comité national de l’ITIE que « lorsqu’on s’intéresse aux types de paiement effectués par les compagnies minières, l’ont est fort étonné de constater que l’essentiel des revenus sont générés par la TVA et les redressements ».
Conclusion
A coté de ces décisions formelles, il y a des deals secrets entre les autorités de l’administration fiscale, sous l’onction du Ministre de l’Economie et des Finances, et des entreprises coupables de fraudes fiscales. Concrètement l’Etat renonce à des milliards que lui doivent de grandes entreprises de télécommunication, des banques, des entreprises d’assurance etc. sous le prétexte qu’elles lui prêtent de l’argent.
Au même moment, monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan crie urbi et orbi que la masse salariale est devenue insupportable et accuse dans un procès en sorcellerie les fonctionnaires de tous les péchés d’Israël en tenant des propos tels que moins 1% de la population se partage plus de 40% du budget et surtout en leur faisant vivres les pires désagréments comme des ponctions de salaires, le gel des avantages, le non-paiement des heures supplémentaires.
Il est grand temps, dans notre pays, que toutes les organisations syndicales se lèvent comme un seul homme et disent STOP2 à cette prédation des recettes budgétaires qui font justement qu’aujourd’hui elles se battent davantage pour sauvegarder des acquis plutôt que pour en conquérir de nouveaux qui leur permettront d’améliorer la situation de agents dont elles portent la revendication.
Dans cette lancée, nous avons invité tous les syndicats de fonctionnaires qui sont là ici présents : je peux citer ici la présence du SAES, UDEN, Grand Cadre, CUSEMS, SUTSAS, SAMES, SICTRASS, SUTS, SYTJUS, SYTRACOM, M23. C’est le lieu de les inviter à soutenir le combat de nos amis douaniers qui veulent se syndiquer pour davantage éclairer l’opinion sur les questions de gouvernance dans l’administration douanière. Aujourd’hui la justice bloque leur dossier dans un verdict à rendre.
Le Sénégal est un pays qui ne vit que de taxe. Les recettes non fiscales financent moins de 5% du budget.
C’est pourquoi, le SAID est prêt a engagé avec toutes les forces vives de la nation un combat pour une gestion transparente et saine des finances publiques et à susciter un débat national sur la politique fiscale notamment : sur les dépenses fiscales qui offrent annuellement à des sociétés étrangères plus de 300 milliards d’exonérations fiscales et la fiscalisation du secteur informel qui malgré sa contribution de 50% à la formation du PIB ne contribue qu’à hauteur de 4% de recettes fiscales.
Réforme des structures de la DGID pour anéantir le contrôle fiscal
Nous lions le projet de la réforme des structures ou services de la DGID à cette volonté d’enchainer les agents de l’Administration fiscale afin que la compromission des recettes fiscales de ce pays perdure au détriment des populations qui attendent la satisfaction de leurs besoins.
2 Une marche contre la corruption organisée par le syndicat NUMSA en Afrique du Sud le 14
octobre 2015 a connu un franc succès avec des milliers de personnes qui ont défilé dans les rues de Johannesburg.
a. Opportunité
Depuis plus d’une décennie, alors qu’il était DGID, le Ministre actuel de l’Economie et des Finances a engagé la DGID dans un cycle permanent de réformes à la fois de ses structures que de ses instruments de travail. Plusieurs réformes ont été initiées de façon ininterrompue. A ce jour, aucune de ces réformes n’a fait l’objet d’une évaluation objective qui identifie les facteurs de blocages et les mesures correctives nécessaires.
L’organisation des structures actuelles de la DGID ne date que de septembre 2014 et rien ne justifie le projet de réforme envisagé.
b. Processus
La démarche de reforme manque d’élégance vis-à-vis des acteurs sociaux parce qu’elle est engagée unilatéralement sans aucune concertation par l’autorité alors même que son prédécesseur avait mis en place un Comité sur la réforme des structures de la DGID. Ce Comité avait produit des conclusions et élaboré des projets de textes qui, au moment de la nomination du DG actuel, n’attendaient qu’une signature.
c. Contenu
Le projet vise principalement la suppression des missions de contrôle fiscal assignées à la Direction du Contrôle Fiscal et du Renseignement qui sera désormais confinée à la réflexion sur la programmation et le pilotage du contrôle fiscal.
L’argument est de dire que le contrôle fiscal ne représente pas plus de 5% des recettes.
Si l’on doit apprécier l’apport du contrôle fiscal à l’aune des montants recouvrés sur prise en charge, on pourra évidemment le négliger. Encore que même si c’est 2%
des recettes, il ne faudrait pas perdre de vue que sur un objectif de 1000 milliards, 2% c’est mine de rien 20 milliards dont nous avons grandement besoin.
Mais mieux, ce serait réducteur d’apprécier l’apport du contrôle par les seuls montants encaissés à l’issus des procédures de vérifications fiscales. Pour la bonne et simple raison que beaucoup de contribuables déclarent par crainte d’un contrôle fiscal qui pourrait les rattraper. Si l’étau se desserre le courant va le ressentir. Encore dans ce pays seuls les travailleurs paient leurs impôts à cause du système de la retenue à la source et sans être sures que leurs patrons les reversent.
Quant à la programmation, nous savons tous qu’il y a des contribuables qu’on ne vérifie jamais à la DGID. Même quand vous leur faites un contrôle sur pièces la procédure est bloquée. Le fait de dire que c’est telle direction qui va faire la programmation des dossiers à vérifier n’y changera rien du tout.
Et le fait d’adopter un programme annuel et éventuellement un programme additionnel de vérification ne mérite pas que l’on crée une direction à cet effet. Au cas contraire elle serait une coquille totalement vide.
En résumé, cette réforme telle que voulue par l’autorité fait planer de graves dangers sur les performances de la DGID.
Recrutements clientélistes et népotistes
Nous avons appris, encore une fois par communiqué de presse du Ministère de la
« rationalisation des effectifs » une projection de recrutement d’une pléthore d’agents destinés à notre Administration. Ce qui constitue une violation des accords existants entre le Ministre de l’Economie et des Finances (MEF) et notre syndicat.
En effet, suivant protocole d’accord signé entre le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), représenté par le Ministre délégué, auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, monsieur Mouhamadou Mactar CISSE et le Syndicat Autonome des agents des Impôts et des Domaines (SAID), le Gouvernement avait pris l’engagement ci-après décliné :
« Le Ministère s’engage à mettre en place, au plus tard à la fin du mois d’avril 2014, un Comité qui sera chargé de proposer les modalités et les conditions de recrutements par voie de concours de tous les agents de la DGID, quels que soient leur corps et leur hiérarchie.
Pour notre syndicat, la DGID doit tenir son rôle et son rang en restant une Administration sérieuse à laquelle seul le mérite permet d’accéder. Paradoxalement, un nombre pléthorique d’agents sans formation ou ceux dont la formation n’a aucun rapport avec les métiers de l’Administration fiscale sont quotidiennement parachutés à la DGID à partir du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan sans rapport avec les nécessités du service et les défis qui nous interpellent. Notre Administration étouffe aujourd’hui et ne peut plus absorber le flot des recrutements de la clientèle politique.
Pire, le niveau de recrutement des cadres supérieurs et intermédiaires, dédiés aux missions originelles et essentielles de notre administration, par le canal du concours de l’ENA, est resté faible. Il ne permet même pas de remplacer les départs à la retraite encore moins de juguler les besoins en ressources humaines. En voici un tableau illustratif qui ne tient pas compte de la centaine de recrutement de 2015 :
Corps Période 2012 à 2014
Retraités Recrutés Inspecteurs (Impôts et Cadastre) 59 11
Contrôleurs 40 15
Autres personnels 117 +500
Ce tableau montre simplement que l’autorité politique entend remplacer les cadres de notre Administration par des contractuels qui ne seront rien d’autre que leurs fils,
Pire, depuis 2007, seuls deux inspecteurs du cadastre ont été formés en France alors que dans le même temps l’actuel ministre des Finances a fait échec au projet d’ouverture de la section Cadastre à l’ENA de Dakar.
Pour un pays qui fonde son développement sur l’agriculture dont le premier pilier est l’existence d’un véritable cadastre rural et urbain comptait moins de 10 inspecteurs du Cadastre c’est manqué d’ambition.
Le nombre d’inspecteurs des impôts est aussi alarmant. Moins de 200 pour contrôler toutes les entreprises du Sénégal. Cela fait que le taux de couverture du contrôle fiscal est très faible. La seule réponse que le Ministre des Finances envisage est le recrutement de contractuels ; un engagement que le Gouvernement du Sénégal avait pris devant le Fonds monétaire international le 6 janvier 2014 dans le cadre de sa Lettre d’intention accompagnée d’un Mémorandum sur les politiques économiques et financières et d’un Protocole d’accord technique postés sur le site
de l’organisme et celui du ministère
(http://www.imf.org/external/np/loi/2013/sen/fra/120513f.pdf voir aussi le site du Ministère des finances : http://www.finances.gouv.sn).
Ce projet à la fois machiavélique et funeste consiste, ni plus ni moins, à jeter le discrédit sur notre Administration et ses différents corps de métiers et, ce en dépit des nombreuses sonnettes d’alarme que le bureau du Syndicat ne cesse de tirer.
Les performances de la DGID sont de loin meilleures que celles de tous les pays de la sous-région malgré la faiblesse de nos ressources humaines comparées aux leurs. Nous devons ces prouesses à la qualité des hommes et des femmes préposés aux différentes tâches qui ont été rigoureusement sélectionnés sur la base de leur compétence dans des conditions de transparence à toute épreuve et adéquatement formés aux métiers essentiels de notre Administration.
3. Quelle est la suite de vos actions ?
