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Achat de 12 mobil-homes d occasion pour l équipement du Terrain d Insertion Temporaire situé au 380 route de Sainte Luce à Nantes

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Academic year: 2022

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Achat de 12 mobil-homes d’occasion pour l’équipement du Terrain d’Insertion Temporaire situé

au 380 route de Sainte Luce à Nantes

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Procédure Adaptée Ouverte

(Article R2123-1 du code de la commande publique )

Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au présent règlement de la consultation)

La date limite de remise des offres est indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C.) Une visite sur site est prévue semaine 40 (du 30/09 au 4/10/2019)

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ARTICLE 1 - Objet de la consultation 1.1 - Objet de la consultation

La présente consultation porte sur l’acquisition, la livraison ainsi que l’installation, le calage et le raccordement de douze mobil-homes d’occasion pour l’équipement du Terrain d’Insertion Temporaire situé 380 route de Sainte-Luce 44000 Nantes.

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l’émission de bons de commande.

L’accord-cadre est exprimé en quantité : il est dénué de tout minimum, mais est assorti, d’une quantité maximum arrêtée, pour toute la période contractuelle, comme suit à 12 mobil-homes.

1.2 - Mode de consultation et d’attribution

Procédure Adaptée Ouverte (art. R2123-1 du Code de la commande publique).

Chaque proposition de mobil-home sera considérée comme une offre distincte.

Chaque offre sera classée au regard des critères de jugement

Le nombre d’attributaire sera au minimum de deux. Ce nombre sera déterminé à l’issue du classement lors du jugement des offres.Une entreprise pourra se voir attribuer au maximum 11 commandes de mobil-homes (correspondant aux 11 mobil-homes les mieux classés), les 12 bons de commandes ne pouvant être émis à la même entreprise.

Les entreprises ayant proposé les mobil-homes classés de 13 à 21 ne seront mobilisées que dans l’hypothèse où une ou plusieurs des 12 commandes émises ne pourraient être honorées.

1.3 - Décomposition de la consultation Aucun allotissement n’est prévu.

Toutefois, les 12 mobil-homes sont répartis suivant deux catégories :

- une catégorie comprenant 8 mobil-homes avec 2 chambres pour loger au minimum 4 personnes, pour laquelle 14 mobiles-homes seront classés.

- une catégorie comprenant 4 mobil-homes avec 3 chambres pour loger au minimum 6 personnes, pour laquelle 7 mobil-homes seront classés.

1.4 – Groupement d’entreprises

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

1.5 - Nomenclature

Famille – nomenclature achats interne PRF01

Code CPV 34144800

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ARTICLE 2 - Conditions de la consultation 2.1 - Durée

L’accord-cadre est conclu pour une durée de une année.

2.2- Variantes

A titre de variante, les candidats pourront proposer des mobil-homes neufs.

2.3- Prestation supplémentaire éventuelle

Aucune Prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) n’est prévue.

2.4- Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 3 – Contenu du dossier de consultation (DCE) Le DCE contient les pièces suivantes :

✗ Le présent Règlement de consultation (R.C.) et son annexe « Dématérialisation »

✗ L’Acte d’engagement (A.E.) et ses annexes

✗ Le cahier des clauses particulières (C.C.P)

✗ Le Bordereau de prix pour chacun des mobil-homes proposés

L'acheteur se réserve le droit d’apporter au plus tard 8 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 4 - Présentation des candidatures et des offres électroniques

Les candidatures et les offres des concurrents seront rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en langue française certifiée par un traducteur assermenté et exprimées en EUROS.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées aux articles suivants.

4.1 - Contenu de la candidature électronique

Pièces à remettre au titre de la candidature (aucune signature n’est exigée à ce stade)

Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat Formulaire DC1*

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

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Formulaire DC2*

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles

Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années

Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

*disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr 4.2 - Contenu de l'offre électronique

Pièces à produire au titre de l’offre (aucune signature n’est exigée à ce stade)

L’Acte d’engagement (A.E.) dûment complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat

En cas de déclaration de sous-traitance, un formulaire DC4 (www.economie.gouv.fr) dûment renseigné Le Bordereau de prix pour chacun des mobil-homes proposés

Un devis détaillé, pour chaque mobil-home proposé, présentant les éventuels travaux à réaliser, ou encore les équipements à installer pour être en conformité avec le CCTP.

Le mémoire technique au sein duquel le candidat produira :

• Des fiches techniques permettant de rendre compte de l’état intérieur/extérieur des mobil-homes (notamment caractéristiques techniques, dimensions, matériaux, composition des pièces, équipements, plancher, toiture, état de vétusté), de leur historique (notamment détails des travaux réalisés, des zones de stockage, du nombre de propriétaires) et indiquant leur numéro d’immatriculation.

• Des photos en couleurs de chaque pièce ainsi que des équipements (notamment photo du boîtier électrique). Il est possible également de réaliser une vidéo.

• Enfin, les modalités de transport pour la livraison des mobil-homes (type de véhicule, sous- traitance, délais de livraison) ainsi que les modalités d’installation, de calage et de raccordement des mobil-homes.

• Les délais d’installation, transport, calage et raccordement de chaque mobil-home proposé

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ARTICLE 5 - Sélection des candidatures et jugement des offres

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles

Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres sont les suivants :

Critères Coefficient

Valeur technique 70

- Qualité de l’état extérieur du mobil-home 25

- Qualité de l’état intérieur du mobil-home 25

- Qualité des équipements intérieurs 10

- Modalités de transport, calage et raccordement 10

Prix des prestations (sur la base du bordereau de prix et du devis pour les

éventuels travaux et équipements) 30

Négociation

Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement précités, l’acheteur procédera au classement des 21 meilleurs mobil-homes.

L’acheteur, sous réserve de disposer d’un nombre d’offres suffisant, effectuera une visite sur site (semaine 40).

Lors de cette visite, un état des lieux complet du mobil-home sera effectué afin de vérifier la conformité des mobil-homes aux exigences du C.C.P.

L’acheteur se réserve la possibilité de négocier sur cette base et la négociation aura ainsi pour objectif d’optimiser les offres tant d’un point de vue qualitatif et technique que financier.

L’absence de réponse d’un candidat à cette invitation rendra l’offre irrégulière.

La négociation sera menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats via la messagerie sécurisée. Les modalités de cette négociation seront précisées dans l’invitation à négocier.

ARTICLE 6 - Documents à produire par l'attributaire

L 'acheteur enverra à l’attributaire un courrier listant les documents à produire par celui-ci à des fins de justification de sa non-interdiction de soumissionner conformément aux articles R2143-6 et R2143-10 du Code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions idoines du Code du Travail.

Si l’attributaire ne produit ou ne peut produire dans le délai imparti ces documents justificatifs, il sera éliminée en application des dispositions de l’article R2144-7 du Code de la commande publique.

Dans ce cas, le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.

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Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’évincer l’attributaire s’il apparaît qu’il tombe sous le coup de l’une des interdictions de soumissionner visées à aux articles L2141-7 à L L2141-10 et suivants du Code de la commande publique. Avant qu’il ne prenne sa décision, et conformément aux dispositions de l’article L. 3141-11 du Code de la commande publique, l’acheteur invitera l’attributaire à prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Si les éléments et précisions fournis ne s’avèrent pas concluants, l’attributaire sera exclu.

ARTICLE 7 - Renseignements complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande écrite 6 jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Une réponse sera alors adressée depuis le profil acheteur au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.

En cas d’interrogations de nature administrative : Mme Estelle TALHOUARN

Téléphone : 02.40.41.51.20

Courriel : estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr

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