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NATIONS UNIES
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Distr. : GENERALE E/ECA/CM.18/6
14 tevrier 1992
Original: FRANCAIS
COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE
Treizi&me reunion du Comity techniquepr^paratoire pl&rier
Addis-Abeba (Ethiopie) 10-16 avril 1992
Vingt-septifeme session de la Commission/
dix-huitieme reunion de la Conference des ministres
Addis-Abeba (Ethiopie) 20-24 avril 1992
CRITERES DE SELECTION DES PROJETS INTER-SOUS-REGIONAUX
1. Au sein mSme du continent africain appele" region dans le langage des Nations Unies, une sous-region se definit comme la superposition d'une entity juridique sur un espace geographique donne, appeie Afrique
centrale, de l'Est, de TOuest ou du Nord.2. Le caractere juridique procede du fait que plusieurs pays au sein d'une sous-region donnee sont life entre eux par un instrument juridique tel que traite ou convention. De ce fait, il se trouve que dans une meme sous-region geographique peuvent coexister plusieurs entites de cooperation economique globale
(communaute) ou sectorielle (commission).3. Ainsi coexistent en Afrique de l'Est et Afrique australe, la ZEP, la SADCC et 1'IGADD; en Afrique centrale la CEEAC, I'UDEAC et la CEPGL; en Afrique de l'Ouest la CEDEAO, la CEAO, la MRU, le Conseil de l'Entente, I'Autorite du Liptako-Gourma, les organisations des fleuves Senegal (OMVS) et Niger (ABN) et beaucoup d'autres entites sous-regionales a caractere sectoriel ou technique.
4. II y a aussi certains pays qui appartiennent a differentes entites sous-regionales. C'est le cas du Burundi et du Rwanda qui font partie a la fois de la ZEP et de la CEEAC. Dans le cas de la Commission du bassin du lac Tchad (CELT) deux pays appartiennent a la CEEAC (le Cameroun et le Tchad), tandis que les deux autres appartiennent a la CEDEAO (Niger et Nigeria).
5. L*on voit ainsi que dans le cas de la CBLT, tout projet de la commission est ipso facto un projet inter-sous-regional, alors que dans le cas du Burundi et du Rwanda la chose se complique par la superposition de deux autres entites sous-regionales a savoir la CEPGL dont le troisieme membre, le Zaire est membre de la CEEAC et l'OBK dont les deux autres membres a savoir la Republique-Unie de Tanzanie
et TOuganda font partie de la ZEP.6. De sorte qu'un projet impliquant le Burundi et le Rwanda peut revStir l'un des statuts suivants : projet bilateral Burundi-Rwanda; projet CEPGL; projet OBK; projet CEEAC; projet ZEP.
7. On sait aussi que toutes les entites d'integration economique ont chacune defini ses objectifs et adopte une demarche propre pour les atteindre, demarche qui se traduit d'une facon ou d'une autre par un
programme compose de projets.8. Si Ton exclue les projets purement nationaux, nous sommes familiers avec les projets regionaux qui interessent tout le continent. Ce sont des projets inter-sous-regionaux par excellence.
9. Nous sommes aussi familiers avec les projets sous-regionaux c'est-a-dire ceux qui interessent une sous-region speciflque.
10. Compte tenu de ce qui vient d'etre dit sur la notion de sous-region, Ton voit toute la complexite d'un projet inter-sous-regional, ne fat ce qu'a travers Texemple extreme donne plus haut et contenant le Burundi
et le Rwanda.
11. Une premiere approche theorique est de definir un projet inter-sous-regional comme une intersection
entre projets regional et sous-regional.12. Cette definition peut paraltre satisfaisante sur le plan inteUectuel, mais la notion d'intersection est
essentiellement geographique, avant de pouvoir s'etendre a dirTerents domaines d'interet commun a deux ou
Contribuer & rautosuffisance alimentaire des peupies de la sous-region et de la
region;
de Lagos, a savoir Talimentation, les transports e
Favoriser une integration effective et les liens avec d'autres activites industrielles et
gcononiiques et les infrastructures;
Utiliser et ameliorer au maximum les ressources humaines et naturelles africaines (mattes premieres et energie) afin d*en faire profiler premierement la sous-region, deuxifcmement les autres pays africains et troisiemement les pays non africains;
mibre croissant d'industries crepes ou prevues, ou des biens d'ingenierie en particulier ceux lies fc la production et a la transformation des denrees ahmentaires, aux materiaux ds construction, aux textiles, a renergie, aux transports et a
Tindustrie extractive;
Satisfaire Tout d'ahord, directement ou indirectement, les besoins fondamentaux des p&upies de la sous-region et le cas echeant, ceux d'autres pays africains;
la technique disponible; des investissements importants; et un ou des marches, au dela des pays de la sous-re*gion pris individueliement;
Offrir un cadre de cooperation, en particulier entre les pays africains, dans les mcdalites d'approvisionnement/achats a long terme pour les matieres premieres, les produits intermediaires et finis, la sous-traitance, le troc, les prises de participation,
etc.*
Contribuer a require les effets de Tenclavement et d'une maniere g^nerale la
de^pendance vis-a-vis de rexte"rieur;
Offrir un ou des avantages relatifs sur un ou des projets semblables (existants ou potcntiels) dans d'autres groupes de pays {africains ou non-africains), notamment en ce qui concerne les matieres premieres, l'energie et IMnfrastructure ne'cessaire;
Computer le ou les projets connexes, la ou les united de production existantes dans
la sous-region;
Attirer des devises grace a l'exportation de ses produits y compris 1'amelioration des
matieres premieres;
Conduire ^ la ^adaptation et a la rationalisation des unites de production existantes;
Rempiacer quand c'est pratique, les mat^riaux synthetiques par les matenaux
naturcls, en particulier ceux qui sont renouvelables.
27. Les projets d'appui ont connu un meilleur sort dans leur execution, par exemple trois des neufs projets d'appui en Afrique de l'Est et Afrique australe ont 6t€ executes.
seiectionner les projets prioritaires. Bien au contraire, ces memes criteres ont &6 jug& pertinents, puisqu Us
^jont e"te retenus pour la selection des projets du programme revise* de la deuxieme Decennie.
29. devaluation identifie d'autres facteurs qui ont influe1 de facon negative sur l'execution des projets.
Sans reprendre la liste de ces facteurs on peut en retenir quelques uns qui nous paraissent les plus
importants:
a) L'horizon de planification utilise favorise les consideration a court et moyen terme au-de"pens
du long terme;
b) Absence de politique clairement deTinie en matiere d'industrialisation;
c) L'approche par projet adopted pour faciliter la mobilisation des ressources financieres ne s'est
pas reveiee effective;d) Faiblesse ou manque de me"canismes de co-ordination au niveau national et sous-regional;
e) Non participation du secteur prive1 - promoteurs, chambres de commerce et institutions
financieres.30. De sorte que la strategic propos6e pour une mise en oeuvre accele'ree de la Decennie vise justement k lever ces handicaps, aussi bien au niveau national que sous-regional.
^^
31. La Decennie des transports et des communications en Afrique (1978-88) a ete proclamee par la Conference des ministres africains des transports, des communications et de la planification, et par
l'Assembiee generale des Nations Unies en 1978.32. La strategie de la Decennie vise la mise en place d'un reseau de transports et communications integre sur r ensemble du continent africain, en accordant une importance particuliere a Tharmonisation, a la coordination et a la modernisation de ce reseau destine par ailleurs, a soutenir le developpement des secteurs
cies de l'industrie, de l'agriculture et du commerce.33. Les objectifs globaux de la Decennie au nombre de 11, se resument comme suit:
1. Promouvoir l'integration des infrastructures de transport et communication en vue d'accrottre
les echanges intra-africains;2. Assurer la coordination entre les differents systemes de transports en vue d'accrottre leur
efficacite;3. Desenclaver les pays sans littoral et les regions isoiees;
•
Objectif Objectif 1 Objectif 9 Objectif 3 Autres
Total financement obtenu (%)
3 3 1 1 7 7 4 2
Pourcentage du financement provenance des Etats africains
50 48 32 n.d.
Pourcentage du financement provenance de l'exte'rieur
50 52 68 n.d.
40. II conviendrait peut-fetre de rappeler que Fobjectif 1, porte sur la promotion de 1'integration des infrastructures, l'objectif 3 sur le de*senclavement des pays sans littoral, et 1'objectif 9, sur la mobilisation des ressources internes et externes. Enfm P6valuation releve un certains nombre de deTiciences dans la
conception, la planification et ('execution du programme de la premiere Decennie des transports et communications en Afrique, dont on retiendra :a) Le manque de rigueur dans les criteres de selection de projets; ce qui s'est traduit par 1'introduction, surtout au cours de la premiere phase, d'un nombre disproportion^ de projets nationaux par rapport aux projets re"gionaux et sous-re"gionaux;
b) Une strate*gie globale dote"e d'une liste de projets, mais n'ayant pas un veritable plan d'action
ni un programme coherent portant sur les r&ultats a atteindre;c) Le faible niveau de coordination et d'harmonisation des activity des diffiSrentes organisations
d*intervention;d) Le manque de definition d'indicateurs de de"veloppement clairs et mesurables.
41. Pour palier a ces inconve*nients, des criteres plus rigoureux ont it€ e*tablis pour la selection des projets de la deuxieme De*cennie (1991-2000). Pour etre retenus, les projets doivent desormais remplir les
conditions suivantes :a) Favoriser la realisation d'un ou de plusieurs objectifs de programme de la De*cennie;
>) Etre inclus dans les plans nationaux de deVeloppement, ou les programmes prioritaires, avec le rang de priority le plus eleve* accorde" aux projets regionaux et sous-re*gionaux, suivis par les projets nationaux ayant une incidence sous-re*gionale ou re*gionale;
c) Pour les projets d'e*quipement, ils doivent etre faisables au plan social, economique et technique et comporter d'autres avantages palpables, et etre conformes aux programmes de Fenvironnement;
d) Existenced'une capacity institutionnellesuffisante et appropri^e pour l'exe*cution des projets;
e) Les d^penses ordinaires ainsi que les composantes locales des defenses d'e*quipement doivent etre clairement evalu&s et leur financement assure de maniere adequate.
42. Pour les projets re*gionaux et sous-re*gionaux, ils doivent en plus, etre inclus dans le programme de travail d'une organisation intergouvernementale, une institution spe*cialise*e des Nations Unies ou un organisme similaire. Les pays concerne*s doivent avoir participe" a leur elaboration et exprim^ leur engagement a 1'executer. De plus le projet doit concerner plus d*un pays et promouvoir la cooperation et l'integration sous-regionales.
51 L'objectif primordial de ces institutions est de rendre des services de grande qualite aux Etats membres - chacune dans son domaine - afin de renforcer la capacity technique, technologique et managerial du continent africain et de contribuer ainsi a son autosufflsance collective.
trop de formalisme. Pour promouvoir cette cooperation, i Conference des institutions parrainees par la CEA.
53. Au de"but, il a ete lance, toujours avec le concours de la CEA, un bulletin de liaison dont l'objectif etait de rendre compte des activates de ces institutions, afin de promouvoir r&hange d'experiences. Ayec le temps, l'accent a ete mis sur la possibility d'executer en commun certaines activites, surtout au sein d'un intone sous-groupe, la contrainte majeure et commune etant financiere.
54 Ainsi au cours de la onzieme session de la Conference, tenue en avril 1991, les responsables de ces institutions, ont-ils decide de mettre sur pieds un Comite ad toe charge" d'etablir des contacts avec la BAD.
Le mandat du Comite se resume ainsi:
a) Discuter avec la BAD les voies et moyens de renforcer la cooperation entre la BAD et les institutions en vue de permettre a celle-ci de jouer un plus grand r61e dans la creation d'une capacite
institutionnelle africaine;
b) Discuter avec la BAD des modalites d'utilisation des services de ces institutions.
55. Bon nombre d'institutions s'adonnent aux activites de formation et de consultation. Leur objectif ultime est de creer la credibility aupres des Etats membres pour que ceux-ci puissent faire appel a leurs services, ce qui resoudrait en partie, leur probleme commun de rinadequation des ressources au regard des
besoins.
56. Comme on peut le constater, les institutions parrainees par la CEA n'ont pas encore mis au point des criteres propres de selection des projets de cooperation entre elles, mais il n'est pas exclu que ceci puisse voir le jour dans un proche avenir.
57. Si Ton se limite aux organisations d'integration globale - non sectorielle - qui constituent le centre d'interat du continent africain, en raison de la creation recente de la Communaute economique panafricaine, centrale : la CEEAC, la CEPGL et FUDEAC; en Afrique de l'Ouest: la CEDEAO, la CEAO, 1'UMOA
et la Mano River Union; en Afrique du Nord : l'UMA.
58. II convient de constater que chacune de ces organisations possede un programme de travail compose de projets, mais toutes n'ont pas a ce jour, eiabore des criteres detailies de selection des projets; ceci, pour
plusieurs raisons.
59. D'abord, bon nombre d'entre elles ont commence par adopter un programme de liberalisation des
echanges comportant entre autres :
a) L'adoption d'une liste de produits originaires echangeables au sein de la Communaute et d'un
tarif preferential couvrant ces produits;
a) Quelle relation y a-t-il entre le projet et les objectifs ge*ne"raux de la sous-region ? En particulier, comment le projet contribue-t-il a la reduction de la dependance ou au renforcement de
rautosuffisance sous-re*gionale dans ce secteur specifique ?b) Le projet trouve-t-il son origine dans les besoins pressentis des populations ou est-il simplement une bonne idee e*manant d'un Granger ? A-t-i! 06 disrate" avec les pays directement concerned avant sa presentation a une reunion sous-re'gionale ? Existe-t-il assez d'informations permettant de se faire
un jugement objectif sur le projet ?c) Le projet implique-t-il plus d'un pays ? Dans le cas contraire, quelle est sa pertinence au
niveau sous-re'gional ?d) Quelle relation existe entre le projet sous-re'gional et les projets/programmes nationaux correspondants ? En d'autres termes ces programmes se supportent-ils mutuellement et quel est Fordre de
priorite* qui leur est accorde" ?e) Le projet fait-il partie d'un programme sous-re'gional coherent ou est-il simplement le r&ultat d'une initiative de circonstance ?
f) Quelles sont les ressources sous-re'gionales - humaines et mate*rielles - preVues pour la mise en oeuvre du projet ? Et quels sont les efforts entrepris pour la mobilisation des ressources nationales et
sous-re"gionales ?g) A-t-on identifie' une agence d'exe"cution ou une entreprise nationale devant assurer la mise
en oeuvre du projet ?h) A-t-on prevu assez de ressources pour couvrir les charges re"currentes ?
i) Les dispositions ont-elles &e* prises pour assurer une coordination effective, une fois que les investissements en capital auront &e* re'alise's ?
j) A-t-on pense* aux implications a long terme du projet en matiere de main d'oeuvre ? k) Le projet peut-il Stre e*tendu pour renforcer son impact au niveau sous-re'gional ?
68. La formulation des projets est soumise a une presentation uniforme indiquant les objectift, la description repondant aux criteres e*nonces plus haut ainsi que les modality d'exe"cution. La formulation d'un projet peut fitre faite soit par un Etat membre, soit par la cellule sectorielle de coordination, soit par les
deux.
69. L*approbation du projet est soumise a une procedure qui comporte les e*tapes suivantes : a) Presentation a la cellule de coordination sectorielle;
b) Evaluation par la cellule de coordination;
) Distribution aux Etats membres;
d) Pr&entation aux experts sectoriels;
75 Au sein de cette strategic le programme minimum se donne un seul objectif : Pautosuffisance alimentaire collective et s'articule autour de deux axes : l'approvisionnement en facteurs de production et
les activity de production minimale.
76 Pour la production v«gftale, H est prevu la promotion des centres nationaux de production de semences c&ealieres, maratcheres et fourrageres. L'approvisionnement en engrais et pesticides se fera par l'utilisation maximale des capacity existantes, avant d'envisager de nouvelles umt& de production.
iMiWil<l*&ms aim ££2
n'dama, les ovins/caprins et les porcins, par la specialisation des centres nationaux existants.
mSme pour la specialisation des centres nationaux de production de vaccins.
Les activites de production sont e'nume're'es succinctement comme suit:
Production ve"g&ale :
i) rehabilitation des p^rimetres rizicoles dans tous les pays;
ii) soutien a la production des autres cer£ales pour l'approvisionnement regulier des producteurs en semences se"lectionnees et autres intrants agricoles;
iii) creation de stocks nationaux et regionaux de s&urite" et de regulation des prix;
iv) reforestation en vue d'arr&er la decertification;
) Production animale :
i) modernisation des abattoirs nationaux;
ii) mise en place de chatnes de froid nationaux;
iii) constitution d'une compagnie re*gionale de pfiche maritime;
) Consolidation des acquis :
i) rehabilitation de la filiere textile dans un cadre sous-r6gional avec specialisation par
gamme de produits;
ii) rehabilitation de la filiere machinisme agricole avec possibility d'assemblage de
certains e*quipements;
iii) rationalisation de la filiere cuirs et peaux avec valorisation sur place des produits de
la sous-re~gion;
iv) promotion de la fabrication et de l'utilisation de pompes a motricite" humaine
produits dans la sous-re"gion.
>) Structure sous-re"£JQi*
83 La structure sous-regionale a la principale responsabilite de creer les conditions de reussite du
programme. Elle a un double r61e technique et financier.
85 Au plan financier, elie apporte son concours dans la mobilisation des resources exterieures, la
realisation des etudes et le financement des projets.
moyennant certaines conditions.
87. L-tetn.ctiondesprojetsestpartag&entrelescomit&nationauxdecoordinationet.astn,^
r^gionale qui assure la coordination globale.
88 Le programme minimal repose sur un seul objectif : 1'autosuffisance alimentaire, a partir duquel dLulent touS les autres actions a entreprendre dans I* secteurs connexes.
protection tarifaire commune.
pSrS constitue un atout majeur dans la mobilisation des ressources.
91 Enfm, U faut signaler que ce programme a * Ianc6^.« & sorte qu'il n'est possible
d'en Valuer les rfoultats; mais l'attrait de Tapproche est indemable.
U. SELECTION DES PROJETS INTER-SOUS-REGIONAUX
92 De ranalyse des experiences r^gionales et sous-regionales, tt est possible de degager une structure
£pe inh^rente a toute selection de projets dont les 06nentt constitute sont.
a) Un cadre ge"ne*ral de re"fe*rence;
b) Des domaines prioritaires de cooperation;
c) Des criteres de selection proprement dits;
d) Des procedures de formulation et d'approbation des projets;
e) Des acteurs intervenant a chaque stade du processus.
Des questions commercialese douanieres et d'immigration;
) De I'industrie, de la science et de !a technologic, de l'gnergie, des ressources naturelles et de l'environnement;
e) Des transports, de communications et du tourisme;
f) De la sante\ du travail et des affaires sociales;
;) De rdducation, de la culture et des ressources humaines.
102. Le mandat des comites techniques est de preparer, chacun dans son domaine, des projets et des programmes communautaires, d'en suivre 1'execution et d'assurer la coordination avec les communautfe sous-regionales.
103. Ici Vaccent sera mis sur les aspects coordination, harmonisation et ex&ution communes de certains projets et programmes entre communautgs soeurs, alors qu'a rinte*rieur chacune cherchera a rationaliser les activitfo des OIG sectorielles et techniques qui y co-existent.
104. Les structures techniques des communaut6s sous-regionales seront done sollicit&s dans les deux directions et seront sans doute appele'es a s'adapter dans certains cas.
105. L'objectif des projets inter-sous-rggionaux est sans aucun doute de renforcer les communautfe gconomiques existantes et de contribuer ainsi a la consolidation de la Communaute" e'eonomique africaine.
106. Ces projets devront done etre choisis a l'inteVieur des programmes prioritaires retenus du sein de ces communaute's et de la grande Communaute e*conomique africaine. Ces programmes peuvent etre a la fois re'gionaux et sous-re"gionaux avec souvent des composantes nationales.
107. Certains programmes re'gionaux sont deja en place : il s'agit de la De"cennie du d^veloppement industriel et de la D^cennie des transports et communications en Afrique qui sont tous deux, dans leur deuxieme phase et dont nous avons deja analyst brievement les criteres. Ces criteres s'appliquent ^galement a d'autres secteurs, si pas dans leur totality du moins en partie.
108. Parmi les autres secteurs d'inte'rdt pour situer les projets inter-sous-regionaux et re'gionaux il convient de mentionner :
a) La mise en valeur des bassins fluviaux;
b) Le deVeloppement et la protection des ressources marines;
c) Vinterconnexion des r&eaux glectriques;
d) Le transport maritime de cabotage;
e) Le deVeloppement des industries de base, en particulier celles qui n&essitent des investissements lourds, des technologies complexes, une main d'oeuvre qualified, bref toutes choses qui depassent la capacity d'un seul pays et mSme de plusieurs pays mis ensemble. II s'agit entre autre :
111. Par mesures d'accompagnement il faut entendre les conditions connexes qui concourent a la reussite du projet:
a) La formulation des projets impliquant la Communaute africaine et les communautes sous- regionales existantes, devrait re"pondre a un canevas qui pourrait etre eiabore sous I'e*gide du secretariat de la Communaute economique africaine, avec le concours des autres communautes;
b) La formulation et la presentation du projet devrait faire l'objet d'un accord entre secretariats des communautes concernges;
c) Le projet doit obtenir l'aval des instances de decision de chaque communaute (sommet, conseil des ministres) afm de s'assurer de la participation effective des Etats membres aux differentes phase de sa realisation;
d) II convient d'identifier des le depart une agence d'exe"cution et/ou se mettre d'accord sur la repartition des t&ches entre communautes concernees, organisations intergouvernementales et Etats membres;
e) Les demarches conjointes doivent etre entreprises pour negocier le financement du projet, aussi bien au niveau des etudes qu'a celui des investissements;
f) Autant que possible les promoteurs nationaux publics et prives, doivent etre associ£s au projet notamment dans la phase des investissements.
112. A litre d'illustration des principes generaux evoques ci dessus,ron peut citer quelques possibility d'accords de cooperation a encourager entre pays d'une ou plusieurs sous-regions dans le cadre des projets de developpement industriel. Ces accords peuvent couvrir une gamme variee de produits et prendre differentes formes telles que "joint-venture", sous-traitance, etc.; quelques exemples :
a) Fourniture de matieres premieres, de produits intermediates et d'energie. L'usine d'Edea, au Cameroun fabrique des profiles des ustensiles et des emballages a partir de Falumine importee de Guinee.
De meme dans le cadre de la Decennie pour le developpement industriel de Afrique, la ZISCOSTEEL du Zimbambwe devrait ameiiorer et diversifler sa production afin de fournir des produits intermediaires comme reponge et les billes d'acier a une sdrie d'usines fabriquant des produits finis, telle que l'usine de Maluku au Zaire;
b) Dans le processus de creation d'entreprises multinationales, prevoir une participation minoritaire au capital et a la gestion des entreprises qui se situent a un certain niveau de complexity technologique et manageriale;
c) Attribution de contrats de sous-traitance pour la fabrication de pieces detachees dans le cadre des projets de montage de veliicules au Nigeria, au Kenya et ailleurs;
d) Mise en commun des ressources pour la conduite conjointe des programmes de formation et de recherche et developpement (R&D). Dans ce contexte, les institutions regionales et sous-regionales de formation et de recherche, tels que ARCEDEM, ARCT, RECTAS devraient jouer un rfile de premier plan;
LISTE DE DOCUMENTS CONSULTES
CEA, Rapport de synthese de revaluation de la Dgcennie des transports et des communications en Afrique, 1978-1988 (E/ECA/TCD/55).
UNIDO Secretariat, Revised Integrated Industrial Development Programme for Eastern and Southern, Central and Western Africa.
SADCC Secretariat, Guidelines for Selection of Industrial Projets.
BOAD, Etude sur rharmonisation des plans de de*veloppement des pays de 1'UMOA et programme commun (factions, juin 1988;
OUA, Traits' instituantla Communaute' e*conomique africaine, Abuja, juin 1991.
CEPGL, Plan quinquennal de deVeloppement ^conomique et social de la CEPGL, 1990-1991.
Projet d'assistance multisectorielle a la CEDEAO (RAF/85/047), CEEAC (RAF/88/049) et UDEAC
(RAF/89/061). ■-.-■■.
