REF VOYAGES SCOLAIRES 2022 DHUIS

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COLLEGE DE LA DHUIS 45 chemin de Crécy 77100 Nanteuil-les- Meaux

VOYAGES SCOLAIRES 1^er SEMESTRE 2022 COLLEGE DE LA DHUIS

Etablissement : COLLEGE DE LA DHUIS Pouvoir adjudicateur : Mme GUILLAUME Adresse : 45 chemin de CRECY Contact : Mme FRAISSINET Christine

77100 NANTEUIL LES MEAUX Tel : 01 60 24 48 10

Email : [email protected] Dépositaire de l’offre :

Type de produit : PS03

Objet : organisation de trois voyages scolaires (Alsace/Bretagne/Provence)

Descriptif : prestations forfaitaires pour l’organisation des trois voyages objet du marché Veuillez compléter l’annexe 4 intitulée D.P.G.F pour le ou les lots

Liste des fichiers publiés avec cette offre :

ANNEXE 1 : Prestations forfaitaires de voyages scolaires, ANNEXE 2 : Organisation des voyages – une annexe par lot

ANNEXE 3 : Cahier des charges identique pour les trois voyages scolaires ANNEXE 4 : TABLEAU D.P.G.F pour chaque voyage scolaire

ANNEXE 5 : Règlement de la consultation

Attribution du ou des lots à l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération pour chaque lot :

Qualité des produits : 40 % Qualité des services associés : 20 % Prix : 40%

Offre publiée du 16/12/2021 au 21/01/2022.

Date limite de réception des offres : vendredi 21/01/2022 à 17h00.

REF VOYAGES SCOLAIRES 2022 DHUIS

SITE DEMATERIALISE DE MARCHES PUBLICS AJI

N° consultation TMP/113216

ANNEXE 1

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Collège de la DHUIS 45 chemin de Crécy 77100 Nanteuil-les-Meaux

Année scolaire 2021/2022

ORGANISATION du VOYAGE SCOLAIRE EN ALSACE Marché à procédure adaptée

INTITULE : « VOYAGEALSACE2022COLLEGEDELA DHUIS»

PROFESSEUR ORGANISATEUR : M. CARTALIER

DATES DE DEPART ET DE RETOUR : voyage d’une durée de 3 jours (incluant le transport aller-retour) Période: du mercredi 18 mai au vendredi 20 mai 2022

PARTICIPANTS : Nombre d’élèves : 50 élèves

Nombre d’accompagnateurs : 5 accompagnateurs Total des participants : 55 participants

TRANSPORTS SOUHAITES :

Bus au départ du collège de la DHUIS à Nanteuil-les-Meaux et à destination de Verdun/Strasbourg/Orschwiller/Natzwiller Struthof (aller et retour).

HEBERGEMENT : hôtel/centre/ autre à préciser ; l’hébergement doit être agréé « jeunesse et sports »

REPAS : pension complète à compter du jour d’arrivée soit le repas du soir jusqu’au jour du départ (panier repas à prévoir)

VISITES : programme des visites :

JOUR 1 : Verdun : Fort et ossuaire de Douaumont – prévoir un guide conférencier– Mémorial musée de la bataille de Fleury et visite libre de la tranchée des baïonnettes

JOUR 2 : Strasbourg avec visite libre du Parlement européen ou du conseil de l’Europe, de la vieille ville (cathédrale/ horloge astronomique, le quartier de la « Petite France »

JOUR 3 : Orschwiller pour la visite guidée du château Haut-Koenisgsburg puis départ pour Natzwiller pour la visite guidée du camp de concentration du Struthof (centre du résistant).

PRESTATIONS : le prestataire est chargé du transport, de l’hébergement a minima 3*, de la réservation des visites et des guides, des droits d’entrée sur les lieux visités

L’assurance est comprise dans les tarifs avec des dispositions adaptées au regard des contraintes sanitaires.

Signature du Chef d’établissement :

ANNEXE 2.1 ALSACE 2022

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ORGANISATION du VOYAGE SCOLAIRE EN PROVENCE ROMAINE Marché à procédure adaptée

INTITULE : « VOYAGEPROVENCEROMAINE2022COLLEGEDELADHUIS»

PROFESSEUR ORGANISATEUR : Mme BIZARRO DIAZ

DATES DE DEPART ET DE RETOUR : du mercredi 20 avril 2022 au vendredi 22 avril 2022 (voyage de 3 jours)

PARTICIPANTS : Nombre d’élèves : 30 élèves prévisionnels ou 40 élèves prévisionnels Nombre d’accompagnateurs : 03 accompagnateurs ou 04 accompagnateurs Total des participants : 33 ou 44 participants prévisionnels

TRANSPORT: Le transport ferroviaire sera l’unique moyen de transport accepté (aller et retour). Les familles accompagneront les élèves à la gare de Marne la Vallée à Chessy (77) retenu dans le cadre de ce marché.

HEBERGEMENT : hôtel/centre de jeunesse/ autre à préciser : l’hébergement doit être situé à Nîmes ou à proximité compte tenu des visites prévues.

REPAS : pension complète à compter du jour d’arrivée soit le repas du soir jusqu’au jour du départ (panier repas à prévoir)

PRESTATIONS : le prestataire est chargé du transport sur la durée du séjour et des réservations pour le train, de l’hébergement identique pour la durée du séjour et de la restauration, des visites prévues et des animations.

Les candidats donneront un prix pour 30 et 03 accompagnateurs et un prix pour 40 élèves et 04 accompagnateurs.

Programmes des visites guidées : Pont du Gard/ visite guidée des monuments antiques de Nîmes (arènes/maison carrée et film 3 D/Tour Magne – Visite guidée d’Arles (théâtre antique/amphithéâtre, cryptoportiques/thermes de constantin, musée archéologique) - Visite guidée du site archéologique de Glanum/ Visite guidée des fouilles de Puymin à Vaison-la-Romaine - Visite guidée du théâtre d’Orange.

Programme des animations : Animation romaine à Arles ie spectacle de gladiateurs et ateliers romains (gladiateurs, jeux olympiques….) – Animation à Orange : costume/mosaïque/calligraphie..)

ANNEXE 2.2 PROVENCE ROMAINE 2022

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ORGANISATION du VOYAGE SCOLAIRE EN BRETAGNE FINISTERE Marché à procédure adaptée

INTITULE : « VOYAGEBRETAGNE2022COLLEGEDELADHUIS»

PROFESSEUR ORGANISATEUR : Mme JIVKOV

DATES DE DEPART ET DE RETOUR : un voyage d’une durée de 7 jours (incluant le transport aller-retour) Période: du dimanche 29 mai 2022 au samedi 04 juin 2022

PARTICIPANTS : Nombre d’élèves : 48 élèves de 6^ième Nombre d’accompagnateurs : 05 accompagnateurs Total des participants : 53 participants

TRANSPORTS SOUHAITES :

Bus au départ du collège de la DHUIS à Nanteuil-les-Meaux et à destination du lieu d’hébergement (aller et retour) dans le finistère. Prévoir un bus avec toilettes et écran pour visualiser un film ou autre.

HEBERGEMENT : hôtel/centre/ autre à préciser ;

REPAS : pension complète à partir du jour d’arrivée dans la structure . A prévoir le repas du midi et le goûter pour le jour du départ

PRESTATIONS : le prestataire est chargé du transport et/ou l’hébergement restauration incluse, de l’organisation et réservation d’activités nautiques pour les élèves. Il est demandé que les élèves pratiquent à minima 7 séances durant le séjour (char à voile, kayak de mer, escalade, paddle, tir à l’ar…ou autre activité sportive proposée par le prestataire etc).

Les candidats donneront un prix pour 48 élèves et 05 accompagnateurs.

ANNEXE 2.3 BRETAGNE 2022

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Marché à Procédure Adaptée VOYAGES SCOLAIRES 2022 DHUIS

CAHIER DES CHARGES

Dénomination de l’établissement public donneur d’ordres

COLLEGE DE LA DHUIS 45 chemin de CRECY

77 100 NANTEUIL-LES-MEAUX

Classification produits : voyages pédagogiques Allotissement : le marché comporte 3 lots

Pouvoir adjudicateur Mme GUILLAUME Chef d’établissement

Personne responsable du suivi financier du présent marché : Mme FRAISSINET Christine (adjointe- gestionnaire)

Règlement de la procédure :

Date limite de réception des offres : VENDREDI 21 JANVIER 2022 à 17 h00.

Offres à adresser exclusivement en recommandé avec AR àl’adresse précitée (Mme Fraissinet), sous enveloppe cachetée précisant :

MAPA VOYAGES SCOLAIRES 2022 - NE PAS OUVRIR – LOT XXXX

Article 1^er – Objet du marché et documents contractuels

Le collège de la DHUIS envisage d’organiser trois voyages scolaires sur le 1^er semestre de l’année 2022. Les prestataires sont chargés de l’organisation des séjours conformément aux programmes définis. Ils peuvent proposer un planning différent mais respectant les sites définis.

Documents contractuels

Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous :

Annexe 3

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- le présent marché valant cahier des clauses particulières et le ou les acte (s) d'engagement (incluant le bordereau de prix unitaires DPGF) pour chaque lot,

- les fiches techniques, etc…. explicitant les prestations et les visites..

- l’assurance obligatoire du transporteur pour le ou les voyages,

- le CCAG-FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services.

Article 2 – Allotissement Le marché comporte 3 lots :

Lot n° 1 – voyage en Alsace 2022

Lot n° 2 – voyage en Provence romaine 2022 Lot n°3 – voyage en Bretagne 2022

Article 3 – Prix du séjour

Les prix unitaires des marchés sont fermes et définitifs.

Le prix du séjour devra comprendre pour chaque lot :

• le transport en autocar grand tourisme les péages et frais de parking / les transports sur place/ le train pour le voyage en provence romaine en sus.

• l’hébergement et les repas sur la durée du séjour et les paniers repas pour le retour,

• l’ensemble des visites et les prestations des guides , les activités sportives pour le voyage en Bretagne

• l’assurance annulation pour tous les participants et autre en fonction des destinations conformément aux conditions réglementaires ainsi que les conditions d’annulation relatives au contexte sanitaire,

• les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché,

• les prix comprennent tous les frais afférents à la prestation (aucun prix « à partir de » ne sera accepté)

• le voyage sera annulé si le nombre de participants élèves n’est pas respecté sur la base du minima indiqué.

Les devis ne devront pas faire apparaître de gratuité pour les accompagnateurs. Ils devront obligatoirement être présentés à l’aide du document « Décomposition du prix global et forfaitaire » (DPGF) joint en annexe, datés et signés.

Le versement d’une somme forfaitaire par le voyagiste pour la préparation du voyage au profit du chef de projet doit être écarté au bénéfice d’une diminution du coût du voyage répartie sur l’ensemble des participants.

Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Des acomptes pourront être versés au titulaire du marché à hauteur de 70% du prix total par voyage TTC. Le versement du solde ne pourra être effectué que lors de la remise des documents permettant la réalisation du séjour, après service fait.

Article 4 – Durée d’exécution du marché

Le présent MAPA est valable à compter de la date de notification du ou des lots jusqu’au 30 juin 2022.

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Article 5 – Divers

Les prestataires devront obligatoirement être agréés « Education Nationale » et en apporter la preuve.

Les entreprises de transport devront être en conformité avec l’arrêté du 2 juillet 1982 modidifé relatif aux réglementations sociales des transports ainsi qu’avec les règlements (CEE) n° 3820/85 et n°

3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif au temps de conduite et de repos.

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DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (D.P.G.F.)

VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE DE LA DHUIS

Nombre d'élèves : 50 Nombre d'accompagnateurs : 5 LOT 1 ALSACE 2022

DESIGNATION DES PRESTATIONS PRIX TOTAL TTC

PRIX TTC/Participant

TRANSPORT

(préciser les modalités : BUS

HEBERGEMENT

(préciser le type d'hébergement, la situation géographique, …)

RESTAURATION

(préciser les modalités : pension complète, repas supplémentaires, …)

VISITES

(préciser lesquelles, le lieu, la date, …)

ASSURANCES ANNULATION

(préciser les conditions, …)

TOTAUX

Cachet et signature du responsable habilité à engager la société

ANNEXE 4.1

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DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (D.P.G.F.)

Nombre d'élèves : 30

Nombre d'accompagnateurs : 03 LOT 2 PROVENCE ROMAINE 2022

TRANSPORT

(préciser les modalités : Train Marne la Vallée- Nîmes exclusivement et transport en bus sur les

différents sites)

HEBERGEMENT

RESTAURATION

VISITES conformes au programme fixé

ASSURANCES ANNULATION

TOTAUX

ANNEXE 4.2

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DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (D.P.G.F.)

Nombre d'élèves : 40

Nombre d'accompagnateurs : 04 LOT 2 PROVENCE ROMAINE 2022

TRANSPORT

(préciser les modalités : Train Marne la Vallée- Nîmes exclusivement et transport en bus sur les

différents sites)

HEBERGEMENT

RESTAURATION

VISITES conformes au programme fixé

ASSURANCES ANNULATION

TOTAUX

ANNEXE 4.2

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DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (D.P.G.F.)

Nombre d'élèves : 48 Nombre d'accompagnateurs : 5 LOT 3 BRETAGNE FINISTERE 2022

TRANSPORT

(préciser les modalités : BUS)

HEBERGEMENT

RESTAURATION

ACTIVITES SPORTIVES :

(préciser lesquelles, le lieu, la date, animateur sportif… etc)

ASSURANCES ANNULATION

(préciser les conditions …)

TOTAUX

ANNEXE 4.3

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Article 1 : définition du marché

1-1 OBJET

La consultation porte sur la prestation suivante : organisation de voyages scolaires toutes prestations incluses. Le marché se décompose en trois lots :

Lot n° 1 – voyage scolaire en Alsace,

Lot n° 2 – voyage scolaire en Provence romaine, Lot n° 3 – voyage scolaire en Bretagne (finistère).

1-2 TYPE DE MARCHÉ

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande régi par les dispositions du code de la commande publique. Il fait référence au CCAG-FCS.

1-3 DURÉE DU MARCHÉ

Le présent accord-cadre est valable à compter de la date de notification jusqu’au 30 juin 2022.

Article 2 : modalité de la consultation

2.-1 PROCÉDURE DE CONSULTATION

Le présent contrat est passé selon la procédure adaptée de l’article R 2123-1 et suivants du code la commande publique. Les soumissionnaires proposent une proposition financière pour chaque lot correspondant à un voyage pour lequel il candidate.

Un acte d’engagement est exigé pour chaque proposition.

Le dossier de consultation doit être accepté sans aucune modification.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Pouvoir Adjudicateur

COLLEGE DE LA DHUIS Représenté par Madame Guillaume

45 chemin de Crécy 77100 NANTEUIL LES MEAUX

Objet de la consultation VOYAGES SCOLAIRES 2022 COLLEGE DE LA DHUIS Procédure de

consultation

Procédure adaptée

selon le code de la commande publique Date d’envoi de l’avis à

publication 16/12/2021

Date et heure de

remise des offres 21/01/2022 à 17 h00

ANNEXE 5

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Article 3 : variantes

Programmation différente seulement.

Article 4 : dossier de consultation

4.-1 RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION

Le dossier de consultation est sous forme électronique : le dossier peut être téléchargé à partir de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : http://mapa.aji-france.com (référence TMP/113216)

4.-2 PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER

- L’acte d'engagement (cf ATTRI https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016) et la décompositioin du prix global et forfaitaire pour un ou des lots,

- Le cahier des charges,

- Le ou les programmes pour chaque voyage ressortant de la proposition des soumissionnaires.

4-3 MODIFICATION DU DOSSIER ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications non suvbstantielles au dossier de consultation.

Celles ci seront communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats doivent en faire la demande écrite au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse apportée sera communiquée à l’ensemble des candidats, au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres.

Article 5 : contenu des plis

Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes complétées en français le cas échéant, datées et signées :

Pièces de candidatures :

- la lettre de candidature dûment complétée (DC1) – site pour télécharger les formulaires https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;

- la déclaration du candidat (DC2) ; Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Pièces constituant l’offre :

- un acte d’engagement et la décompositioin du prix global et forfaitaire pour un et/ou des lots ;

- les fiches techniques décrivant le voyage avec photos ou tout autre support (support papier, CD ou DVD etc) ; - l’organisation détaillée des prestations selon le programme établi par les soumissionnaires,

- tout document permettant d’apprécier les offres des soumissionnaires.

Article 6 : modalité de remise des offres

Les offres des candidats (copie de sauvegarde) peuvent être reçues au plus tard le vendredi 21 janvier à 17 h00 sous pli indiquant sur l’enveloppe « MAPA VOYAGES SCOLAIRES 2022 – LOT XXX - » Elles devront parvenir sous la forme suivante, sous peine de nullité :

Ces offres sont envoyées sous pli cacheté par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante COLLEGE DE LA DHUIS – SERVICE DE GESTION 45 CHEMIN DE CRECY 77100 NANTEUIL LES MEAUX – du lundi/mardi/mercredi matin /jeudi/vendredi aux horaires d’ouverture du collège.

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Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs sans avoir été ouverts.

Article 7 : validité des offres

Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Article 8 : examen des candidatures et des offres

Avant de procéder à l’analyse des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées à l’article 5 sont manquantes ou incomplètes, celui-ci peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 24 heures maximum par mail suivi d’un envoi postal ou d’un dépôt dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures qui n’ont pas qualité pour présenter une offre ou qui ne contiennent pas les pièces mentionnées aux seront écartées. Sont également irrecevables les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisantes.

L’analyse de l’offre de base sera faite pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse à partir des critères d’attribution pondérés suivants :

Critère de sélection des

offres Pondération Commentaire

Qualité des produits 40

Elle sera appréciée par :

- les prestations prévues pendant le voyage (détail, photos, pertinence du programme etc…

- les fiches descriptives, -

Qualité des services associés 20 - Hébergement, expérience des guides par exemple etc.

Prix des prestations 40 Il sera apprécié en fonction du prix global et forfaitaire.

Une note pondérée est affectée à chaque critère. L’addition des notes permet de classer les entreprises par ordre décroissant. L‘offre économiquement la plus avantageuse est celle obtenant le nombre de points le plus élevé.