Que disent les textes concernant l'école publique ?
1) L'école publique est laïque.
La laïcité est un principe inscrit dans la constitution et l'un des fondements de l'école publique rappelé dans la circulaire du 12 décembre 1989. Elle se définit comme un humanisme d'égalité, de liberté et de fraternité mais aussi de tolérance et de respect.
L'école publique ne privilégie aucune doctrine : elle est pluraliste et neutre et tous doivent comprendre qu'elle se doit de vivre à l'abri de toutes pressions idéologiques ou religieuses. Elle ne s'interdit néanmoins l'étude d'aucun champ de savoir et peut parfaitement mener, par exemple, une étude des religions. Elle à pour devoir de transmettre à l'élève les connaissances et les méthodes lui permettant d'exercer librement ses choix.
2) L'école publique contribue à l'égalité des chances.
La "loi d'Orientation du 10 juillet 1989" (Bulletin de l'Education Nationale n° 4 du 31 août 1989) précise que le service public contribue à l'égalité des chances. Tous les enfants, quelles que soient leurs origines sociales ou ethniques, doivent être traités selon les mêmes principes d'égalité sans aucune discrimination (racisme, sexisme…).
3) L'école publique, dès sa création, a été conçue comme une école obligatoire et gratuite.
La gratuité est l'une des conditions de l'égalité et donc de la réussite de tous. Les voyages payants et ne concernant qu'une partie des enfants sont à la fois inégalitaires et illégaux.
4) Le service public c'est l'intérêt général.
Ceci exclut tout privilège et tout passe-droit entre enfants et entre classes.
5) Une école de la citoyenneté :
- L'apprentissage de la citoyenneté des jeunes fait partie des missions de l'école (article 1 de la loi d'orientation).
- L'école prépare chaque enfant à devenir un citoyen responsable, conscient de ses droits et de ses devoirs dans une société libre, pluraliste et démocratique.
- Les jeunes doivent pouvoir, à l'école, exercer pleinement leurs droits dans le respect de leurs obligations (assiduité, accomplissement des tâches inhérentes à leurs études, respect des règles de fonctionnement et de vie collective).
- L'implication des enfants dans la définition des règles de vie commune est une nécessité.
- La citoyenneté se construit :
* par l'acquisition de savoirs, de savoir faire et de savoir être.
* par le développement de l'esprit critique, de l'écoute, du sens du respect de l'autre mais aussi de l'autonomie, de la solidarité et de la responsabilité.
Elle est mise en avant en chaque occasion propice mais aussi dans des situations aménagées spécialement.
6) L'école publique a un devoir de réussite, une obligation de résultats.
Quels que soient ses handicaps et ses difficultés, chaque enfant a des capacités intellectuelles et physiques.
L'école doit les reconnaître, les exploiter et les stimuler au mieux.
Le jeune doit être acteur de sa formation et de son orientation.
Droits individuels des élèves :
Tout élève (comme tout enseignant) a droit au respect de son intégrité physique. Les coups et toutes formes de châtiments corporels sont strictement
interdits.
Tout élève (comme tout enseignant) doit être respecté dans sa personnalité.
Tout élève (comme tout enseignant) a droit au respect de sa conscience (et en particulier au respect de ses croyances religieuses… mais il doit s'abstenir de
tenter de convaincre autrui).
Tout élève (comme tout enseignant) a droit au respect de son travail.
Tout élève (comme tout enseignant) a droit au respect de ses biens.
Tout élève (comme tout enseignant) dispose de la liberté d'exprimer son opinion à l'intérieur de l'établissement scolaire. Chacun doit en user dans un
esprit de tolérance et de respect d'autrui.
L'exercice de ses droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ( = zèle pour recruter des adeptes ou pour tenter d'imposer ses idées) ou de propagande… ni porter à la dignité, à la liberté et au droit des autres membres
de la communauté éducative.
Droits collectifs des élèves :
Le décret 91-173 du 18 février 1991 reconnaît aux élèves du second degré : liberté d'association, liberté de réunion (en dehors des heures de cours prévues
à l'emploi du temps) et liberté de presse.
Devoirs individuels des élèves :
Les élèves, comme les enseignants, doivent se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement (ceci concerne les enseignements obligatoires mais aussi les enseignements facultatifs dès que
les élèves s'y sont inscrits).
Les élèves doivent suivre tous les enseignements concernant leur niveau de scolarité. Un élève ou un enseignant ne peut refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser de l'assistance et de la participation
à certains cours.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle qui leur sont
imposées.
Les élèves, comme les enseignants, doivent se garder de toutes marques ostentatoires, vestimentaires ou autres, tendant à promouvoir une opinion
politique, philosophique ou une croyance religieuse.
Le manquement à l'une de ces obligations entraîne une sanction pour les élèves comme pour les enseignants.
Remarque : pour des raisons de rythmes scolaires (capacité d'attention), les devoirs à la maison sont interdits dans le primaire (maternelles + élémen- taire) et de nombreux textes imposent à l'enseignant de respecter cette obli-
gation (Journal Officiel 1938, arrêté du 23/11/1956 et circulaire du 29/12/
1956, BOEN n°1 du 03/01/1957, BOEN n°6-1958, BOEN n°1-1965, 1971, circulaire n°94-226 du 6/09/1994)… quelles que soient les pressions ! Les inspecteurs de l'Education Nationale sont chargés de faire respecter ces textes.
Jean-Pierre Geslin : professeur agrégé. Formateur en biologie et en psychologie à l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres du Bourget, enseignant en immunopathologie à la faculté de Biologie - Médecine de Bobigny et ancien vice président régional élu de la
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves de Picardie.
