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La prise en compte de la récupération informelle au Maroc : au nom d une Gestion Intégrée et Durable des déchets solides municipaux

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Texte intégral

(1)

Hamid CHRIFI

Coordinateur d’Enda Maghreb

Rabat, le 29 mai 2012

(2)

Gestion Intégrée des Déchets Solides Municipaux Concept de Gestion Intégrée et Durable des DSM

Génération/Séparation Collecte Transfert/Transport Traitement/Décharge Réduction Réutilisation Recyclage Récupération

Durée du Processus Durabilité Acteurs :

Autorités locales ONGs

Service utilisateurs Secteur privé informel Secteur privé formel Agences donatrices

Aspects :

Techniques

Environnementaux Financiers / Economiques Sociaux, Cullturels Institutionnels Légaux, politiques Stratégiques

(3)

• Il n’existe pas de solution unique

• Gestion basée sur une complémentarité fonctionnelle entre plusieurs solutions (réduction de la production, valorisation organique et énergétique, recyclage, mise en décharge

contrôlée).

• Solutions combinées ou modulées selon des proportions variables adaptées aux contextes locaux ou régionaux

• Considèrer les trois dimensions :

Social and cultural matters

Environment Economy

CITY PROJECT Sustainable devlopment

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Options les moins favorables et les moins durables

Gestion Intégrée des Déchets Solides Municipaux

Mise en décharge

Récupération de l’énergie

Réutilisation et recyclage des matières non biodégradables Compostage de la fraction biodégradable

Prévention

Réduction des déchets à la source

Options les plus favorables et les plus durables

(5)

1 - Articulation avec les politiques nationales et régionales

2 - Diversification des options avec un mode de gestion qui combine :

- Prévention/rationalisation de la filière de collecte - Réutilisation et valorisation

- Recyclage

- Mise en décharge contrôlée

3 - Évolution, quand les conditions le permettent, vers une gestion intercommunale des déchets.

4 - Maîtrise des facteurs extérieurs au procédé affectant l’efficacité du dispositif :

• En amont : améliorer le tri des déchets par l’intégration de la filière informelle des récupérateurs

• En aval : assurer et diversifier les sources d’écoulement des produits (compost, matière

recyclable, etc.)

(6)

Prise en compte de la filière de récupération informelle

Eléments de justification :

La réussite d’une gestion durable des déchets solides est tributaire de sa capacité à :

• Adopter un ensemble composite de filières.

• Considérer le contexte socio-économique.

• Intégrer une logique amont-aval qui tient compte de la trajectoire des déchets depuis leur production jusqu’à leur élimination.

• Imaginer des modalités de prise en considération de l’aspect humain

… Car, de toutes les politiques environnementales, la gestion des déchets est sans doute celle qui pèse le plus sur le comportement

humain.

(7)

Eléments de justification :

• Les déchets = fort potentiel tant sur le plan financier que sur le plan de l’approvisionnement en matières premières.

• Au Maroc, alors que 40% des déchets sont recyclables, seuls 4 à 5 % sont effectivement récupérés :

- Les quantités de produits recyclables en circulation dans le marché s’élèvent à 150 à

160 000 tonnes par an, hors la quantité de ferraille qui est d’environ 243 000 tonnes par an.

- Le papier et carton représentent près de la moitié des 150 000 t/an ; Le verre et le plastique représentent environ 25% chacun de ce potentiel.

• Réelle demande du marché : apparition de nouvelles unités industrielles à forte capacité.

• Le décalage entre le potentiel existant et les modalités de récupération et de recyclage dans

le cadre de la gestion formelle des déchets a été à la base de l’émergence de tout un secteur

informel.

(8)

Prise en compte de la filière de récupération informelle

Origine du secteur informel

• Des conditions de vie difficiles.

• Un rétrécissement considérable des possibilités d’emploi.

• L’accroissement des inégalités sociales et économiques.

• Le gisement de plus en plus conséquent des déchets à gérer.

Terreau favorable à l’émergence de la récupération informelle des déchets

(9)

Caractéristiques du secteur informel

• Différents types d’acteurs participent à des niveaux différents au processus informel de récupération.

• Hiérarchisation des gains : Plus on remonte dans l’hiérarchie, plus le gain est important. Le coût moyen des produits recyclés varie entre 0,25 et 1 dhs le Kg, selon que la transaction se fait en bas ou en haut de la pyramide du marché de recyclage.

• Les produits récupérés sont drainés vers des centres de valorisation

(Casablanca pour tous les produits recyclés ; Kénitra, Tanger, Meknès

et El Jadida pour le papier et carton).

(10)

Prise en compte de la filière de récupération informelle

Grossistes Intermédiaires (trieurs, laveurs)

Récupérateurs ambulants et sur décharge

Eboueurs municipaux Broyeurs de

plastique Grossistes de

papier/carton

Communes Organismes institutionnels Industries de

recyclage

: Ventes de déchets recyclables : Relations institutionnelles

: Acteurs des activités informelles de la filière de récupération et de valorisation des déchets

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Eboueurs

Récupérateurs sur décharge Récupérateurs ambulants Intermédiaires trieurs Grossistes broyeurs Intervenants / acteurs

Niveau social croissant

décroissante

Difficultés de travail croissante

Niveau social décroissant R

1,75 x R 2,5 x R

20 x R

100 x R

Gain estimé

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Prise en compte de la filière de récupération informelle

Objectifs d’une intervention en la matière

• Une forte dimension sociale et un souci d’équité et de justice sociales.

• Amélioration des conditions de vie des récupérateurs.

• Atténuation des disparités socio-économiques entre les différents étages de la pyramide du système de récupération et de recyclage.

• Reconnaissance sociale du métier de récupérateur aussi bien par les autorités que par la population.

• Renforcement de la filière de recyclage comme une composante importante d’une

gestion intégrée des déchets

(13)

Les axes d’une intervention en la matière

L’approfondissement de la connaissance sur les activités de la filière informelle.

Conduite d’une étude de diagnostic sur le système de récupération informelle d’Essaouira Mise en place de formes organisationnelles structurées des acteurs de la récupération informelle

Accompagnement à la mise en place concertée de formes organisationnelles structurées des acteurs de la récupération informelle

Reforcement des capacités de gestion des acteurs directs de la récupération Organisation de cycles de formations sur les modalités de gestion administrative/

organisationnelle et de commercialisation de la structure nouvellement créée, au profit des acteurs directs de la récupération

Sensiblisation

Organisation de campagnes de sensibilisation sur le travail des récupérateurs informels, à

destination des enfants des écoles avoisinantes des points noirs

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Prise en compte de la filière de récupération informelle

Quelques élements de la situation

Les industriels recyclant des déchets

• Les industriels utilisent les matières à recycler (papier, carton, os, plastique, ferraille, verre, etc.) en complément ou non de matière vierge.

• La majorité de ces industries se trouvent à Casablanca et une moindre partie à Rabat.

• Ce maillon de la filière de recyclage des déchets est formel, sauf exception, et assure les débouchés commerciaux des produits.

• Les industriels achètent aux grossistes les matières prétraitées à un prix nettement inférieur de celui des matières vierges.

• Parfois, les déchets peuvent être importés de l’étranger si le prix y est plus intéressant.

• Les industriels mettaient systématiquement l’accent sur :

- Le surcoût engendré par l’utilisation de matières recyclables de mauvaise qualité.

- La difficulté de négocier des tonnages importants avec les intermédiaires du fait de leur surnombre de leur dispersion qui limitent leur capacité en quantité de matière.

(15)

Quelques éléments de la situation

Les intermédiaires / grossistes de déchets

• Ils occupent un terrain qui ne leur appartient pas (sauf quelques exceptions).

• Ils occasionnent des nuisances (odeurs, rats, mouches, encombrement de la route par les charrettes et les camions poubelles, stockage des déchets à l’extérieur de leur site,...) aux habitations environnantes.

• Ils ne disposent pas de fonds suffisants pour investir en sécurité.

• La filière est figée par l’esprit de concurrence et de profits immédiats et sauvages, de manière horizontale et verticale,

• Elle reste dépendante des flux et des prix de la filière de Casablanca

• Les intermédiaires insistent sur :

- L’impossibilité d’aménager leur site du fait qu’ils l’occupent clandestinement, - La faiblesse de la filière vis à vis de celle de Casablanca.

- Les conditions de travail particulièrement insalubres dans lesquelles s’effectuent les opérations de tri, de stockage et de lavage des déchets.

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Prise en compte de la filière de récupération informelle Quelques éléments de la situation

Les récupérateurs :

On peut distinguer 4 types d’individus :

- Les jeunes récupérateurs ayant entre 12 et 20 ans, récupérant les déchets pour se faire un peu d’argent.

- Les récupérateurs bergers qui surveillent leur bétail tout en récupérant. Leur gain vient principalement du bétail.

- Les récupérateurs professionnels adultes qui en ont fait leur métier. Ils migrent au grès de l’intérêt économique fluctuant des décharges et de la récupération ambulante. C’est le groupe le plus ambiguë ; adaptabilité, indépendance, individualisme et vision à court terme sont ses principales caractéristiques.

- Les enfants qui viennent dans un esprit de jeux ou pour intégrer un groupe, ou encore

poussés et exploités par les parents.

(17)

Les récupérateurs :

Des revenus de loin supérieurs au revenu minimum national

• Une grande partie des récupérateurs sont chef de famille et ont plus de 30 ans.

• Ils ont commencé cette activité suite à une période d’oisiveté et de difficulté financière.

• Après un peu d’expérience, les personnes parviennent à gagner 50 à 100 Dh par nuit. Des relations développées avec des gardiens d’administration, des épiciers…, permettent

d’attendre 150 Dh par nuit.

Individualisme et solidarité occasionnelle

• Les récupérateurs ne sont pas "organisés" et n’ont pas de "territoires" attitrés ou de circuit désignés et inviolables : Chacun cherche là où il désire, avec comme seule règle de ne pas fouiller dans une poubelle en même temps qu’un autre récupérateur.

• Certaines solidarités se sont développées, plus d’ordre amicales que professionnelles.

• Caractéristique première de cette filière : C’est une addition d’individus indépendants les

uns des autres et autonomes : Chacun travaille à sa manière, où il veut, quand il veut et vend

à qui il veut. Au maximum, ils se regroupent par deux, notamment lorsqu’il s’agit de jeunes,

vulnérables au racket.

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Prise en compte de la filière de récupération informelle Quelques éléments de la situation

Les récupérateurs : Pratiques sociales et culturelles autour de la récupération informelle 1. Le soutien de Dieu et une désolidarisation pseudo-culturelle

Forte dimension religieuse : Tout ce que les gens ramassaient leur était désigné par le destin et par Dieu. Si les blessures et les maladies étaient rares c’était grâce à Dieu, si elles étaient

fréquentes, c’était la volonté de Dieu.

Fatalisme : Un fort sentiment de fatalisme s’exprime au travers des pratiques et des discours avec les récupérateurs à qui l’avenir échappe.

Individualisme : Culturellement parlant, les personnes se référaient systématiquement à des

proverbes marocains décrivant la nécessité de ne compter que sur soi même : « Les arabes se sont mis d’accord pour ne jamais être d’accord. », « Un visage qui appartient à deux ne se lave

jamais. », « Ton frère dans la même activité que toi est ton ennemi. », « L’association se forme à deux, le troisième sera turbulent et le quatrième, chasse-le à coups de bâton. »

Un individualisme protégé par la dissimulation et le mensonge : « Mes affaires ne regardent que

moi et ne te concernent pas ».

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Quelques éléments de la situation

Les récupérateurs : Pratiques sociales et culturelles autour de la récupération informelle

2. Prospective et action au quotidien

Une vision à court terme des acteurs de la filière. Les activités de récupération des déchets ne sont pas perçues comme des activités stables sur le long terme. Elles sont vécues comme un moyen journalier de gagner de l’argent. Même si certains font cela depuis 10 ans.

• Les déchets sont culturellement et religieusement une réalité fatale, mauvaise et

repoussante. Travailler sur et dans les déchets, c’est se mettre au pied de la société,

c’est récupérer ce dont chacun cherche à se débarrasser.

(20)

Prise en compte de la filière de récupération informelle Quelques éléments de la situation

Les récupérateurs : Pratiques sociales et culturelles autour de la récupération informelle

3. Le sentiment de marginalisation sociale et de méfiance

Le discrédit et le mépris social est la principale préoccupation des récupérateurs : activité les marginalisée, ignorance de la population sur le fonctionnement, rôle et les acteurs de la filière.

Méfiance : Individus fortement marqués par des expériences personnelles au cours desquelles la confiance est devenue trahison.

Ils sont aussi marqués par la mouvance de discours de bonnes intentions que

tiennent les représentants élus et autres responsables institutionnels. Il y a longtemps

qu’ils n’attendent plus rien de personnes.

(21)

Rabat - Maroc

Objectifs : Ce projet vise à organiser ce secteur informel relatif aux RA et à le doter d’un cadre législatif et de moyens techniques et humains inhérents à sa promotion. Les principaux objectifs du projet se déclinent comme suit :

Organisation légale des RA ;

Augmentation du rendement journalier des déchets récupérés ;

Amélioration de la qualité des déchets récupérés par la sensibilisation des citoyens par l’importance du tri sélectif ;

Amélioration des conditions de stockage des déchets ;

Amélioration des conditions de travail : méthode de collecte et moyens de transport ; Amélioration du niveau de vie des RA ;

Intégration des RA dans le système des garanties sociales : retraite, couverture sanitaire,

assurance… etc.

(22)

Prise en compte de la filière de récupération informelle

Résultats :

Estimation des quantités de déchets générés au niveau des deux quartiers :

Quantité des déchets produits estimée à 98,6 Tonnes par jour.

Qualité des déchets : principales matières

Matières organiques : 63,7%

Papier : 6,55 %

Carton : 9,9 %

Plastique : 7,75%

Verre : 3,15%

Métaux : 3,15%

(23)

Clients potentiels :

Demande formulée par les secteurs industriels et d’export en matière de produits de récupération en vue de leur utiliser en tant que matières premières confrontée au gisement des déchets au niveau des deux quartiers montre un réel potentiel.

Le verre, le plastique, le papier et carton, les métaux ferreux et non ferreux.

constituent l’essentiel des produits mis sur le marché du recyclage.

Quatre secteurs d’activité regroupant plusieurs centaines de sociétés industrielles

s’alimentent des produits de recyclage pour leurs productions respectives : plasturgie, papier et carton, métallurgie et verre.

Ces secteurs emploient plusieurs centaines de familles marocaines et mettent en jeu plusieurs millions de dirhams.

Les produits du recyclage sont drainés vers des centres de valorisation dont les plus

importants sont Casablanca pour ce qui est de tous les produits recyclés et de Kénitra,

Tanger, Meknès, El Jadida pour ce qui est du papier et carton.

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Prise en compte de la filière de récupération informelle Résultats : Principales caractéristiques de marché

Filière plastique

Plus de 289 unités de transformation des matériaux plastiques existent. 66% d’ente elles sont concentrées dans un rayon de 100 km autour de Casablanca.

Structurellement, deux types d’unités : des unités industrielles structurées et des sociétés non formelles concentrées dans la grande région de Casablanca.

Quantitativement, 40 000 tonnes de plastiques récupérées annuellement (largement inférieures au potentiel des produits recyclables présents dans les déchets ménagers).

Les prix pratiqués dépendent de facteurs liés à :

L’éloignement de la zone de récupération de l’emplacement des unités de transformation.

La qualité et l’homogénéité du produit proposé.

Surtout, à la place de la transaction sur la pyramide du marché de recyclage : Récupérateur – Intermédiaire : 0,7 Dh/kg

Intermédiaire – Grossiste : 1 DH/kg

Grossiste- Société de transformation : 1,9 Dh/kg Le caoutchouc coûte le double.

Certaine sociétés achètent à des prix élevés le kg de plastique (parfois 5 Dh) en fonction des opérations de mise en valeur du produit : lavage, broyage, séparation des couleurs

(25)

Filière papier carton

Le papier et carton récupérés sont acheminés à la société CMCP (compagnie marocaine des cartons et des papiers) à Kénitra. Certains intermédiaires et grossistes alimentent d’autres sociétés à Tanger et El Jadida.

Plusieurs sources de matériaux, en tant que matières premières : journaux, d’emballages divers, de cartons d’emballage, de lisières de bobines à carton, de chutes d’imprimerie…

Structurellement, les produits de recyclage en papier et carton sont transformés au sein de quelques sociétés dont la plus importante est la CMCP. Ce sont au total plus de 115 sociétés qui opèrent dans le domaine.

Quantitativement, les quantités de papier et carton recyclées au niveau national sont estimées à 62 000 tonnes/an.

Les prix pratiqués dépendent de la qualité du produit. Un produit de basse qualité est vendu entre 0,3 et 0,5 Dh le kg, un carton de bonne qualité à 0,7 Dh et les chutes d’imprimerie peuvent être vendues de 2 à 2,5 Dh le kg.

Les déchets convoités sont ceux issus des imprimeries, des commerces et des administrations.

(26)

Prise en compte de la filière de récupération informelle Résultats : Principales caractéristiques de marché

Filière Verre

L’activité de fabrication du verre d’emballage est dominée par la société SEVAM. D’autres sociétés dont les principales sont localisées au niveau de la zone du Grand Casablanca existent. Les autres sont

réparties entre Tétouan, Rabat, Settat, Safi…

Sur le plan structurel, le secteur est dominé par des sociétés formelles. Des exigences liées à la

consommation d’énergie aux frais de production, à la technicité et à la maîtrise des procédés chimiques ainsi qu’aux investissements nécessaires laissent peu de place aux activités artisanales.

La tendance vers la fabrication, par les sociétés de valorisation, d’emballages non colorés pousse la récupération à privilégier le verre non coloré. Le verre est récupéré sous la forme de débris et morceaux ou sous la forme de pièces entières.

Sur le plan quantitatif, la quantité de verre récupérée et valorisée est estimée à 42 180 tonnes/an. Une partie est valorisée sous la forme de débris ou morceaux pour la fabrication du verre. Le reste est destiné à une valorisation sous la forme de bouteilles entières.

Les prix varient en fonction de la distance par rapport à Casablanca : Récupérateur – Intermédiaire : 0,24 Dh/kg

Intermédiaire – Grossiste : 0,33 Dh/kg.

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Filière Métaux et ferraille

La récupération des métaux concerne principalement les dérivés du fer, suivis du cuivre, de l’aluminium et du plomb.

L’industrie de transformation des métaux se limite à quelques unités industrielles de grande taille, en plus de quelques fonderies de petites et moyennes tailles situées dans l’axe Safi-Kénitra.

Ces fonderies transforment les métaux ferreux et non ferreux en des produits divers comme les pièces métalliques, les pièces artisanales, les tampons de regards…

Sur le plan structurel, la forte exigence en termes de qualification et de technicité, d’investissements et de consommation d’énergie ferme la porte aux industries non formelles.

La filière est concentrée autour des grandes villes. Une grande partie des déchets recyclés est constituée de tôles, de barres de fer issues de la construction, de carcasses de voitures…

Les quantités de ferraille collectées sont estimées à 243 000 Tonnes/an. Ce tonnage des quantités recyclées est supérieur au gisement contenu dans les déchets ménagers.

Les prix pratiqués varient en fonction des fluctuations du marché. Les métaux ferreux sont vendus 0,9 Dh le kg. L’aluminium el le cuivre sont plus chers et peuvent être vendus entre 10 et 13 Dh le kg.

(28)

Prise en compte de la filière de récupération informelle Résultats : Analyse des problèmes des récupérateurs

Un travail d’enquête a également ciblé les récupérateurs afin de déterminer les principaux problèmes auxquels ils sont confrontés et définir des pistes pour leur résolution. Les

principaux problèmes concernent :

 La mise à leur disposition de matériel de protection (combinaisons, gants…).

 L’acquisition de moyens de locomotion plus adaptés et moins fatigants et permettant d’accroître les quantités récupérées (vélomoteur…).

 L’accès gratuit à des soins et des compagnes de vaccination au même titre que les employés municipaux et ceux des sociétés de collecte des déchets.

 Le droit à la protection sociale.

 La reconnaissance juridique du métier.

 L’amélioration de leur image auprès des populations.

(29)

 Etude des différentes possibilités d’organisation et de structuration des

récupérateurs ambulants des déchets recyclables et la justification du choix le plus adéquat : (Association, coopérative, société…);

 Etude de la possibilité de leur affiliation à la CNSS, AMO.

 Elaboration des documents juridiques nécessaires à la mise en place de la structure adéquate(le statut type de la structure, le règlement intérieur, la fiche d’adhésion).

 Organisation des séances de sensibilisation des récupérateurs à l’importance de regroupement dans le cadre d’une structure.

Création de la coopérative

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Résultats : Analyse du contexte juridique

Trois principaux constats se dressent à l’issu de cette analyse :

Premier constat : Insuffisance de la législation dans le domaine spécifique aux récupérateurs et absence de textes juridiques explicites. Cette absence se matérialise par :

La nature spontanée qui caractérise l’évolution du secteur.

L’absence totale de reconnaissance place le secteur en dehors du système mis en place.

Un développement qui est plus régi par la loi de l’offre et de la demande que par un cadre institutionnel clair et direct.

Deuxième constat : L’ambiguïté récurrente, le caractère fluide du secteur, sa grande diversité et son appartenance au plus bas de la pyramide sociale, rendent son intégration au système socioéconomique, très limitée, ce qui explique sa chronique fragilité.

Troisième constat : Il est en relation avec la conception de l’Etat du métier de récupérateur. Ce dernier n’est pas officiellement reconnu par les Gouvernements marocains. Il reste marginalisé, et est très fragilisé par les risques auxquels il est souvent exposé.

Cependant, une certaine avancée est à noter :

 La loi 28-00 dédiée aux déchets solides aborde, avec des termes sommaires, la notion du recyclage.

 Même prise en compte du recyclage dans les objectifs dessinés dans le cadre du Programme National de Gestion des déchets ménagers et assimilés.

(31)

Le vide juridique se trouve accentué par l’absence, sur le plan institutionnel, de dispositions garantissant la prise en charge du secteur, son encadrement et la promotion de ses activités par une institution publique :

 Absence d’institution chargée d’assurer l’observation, le suivi et le contrôle du secteur.

 Absence d’institution chargée de suivre les données se rapportant aux quantités et à la nature des produits et à leur évolution.

 Absence d’institution qui veille sur le développement des activités du secteur et la conception de nouveaux produits, ainsi que la mise à niveau du secteur et la

diversification de l’offre des produits.

 Handicap lié aux tendances de gestion déléguée des déchets des communes qui portent essentiellement sur la collecte et l’enfouissement des déchets sans

dispositions sur le tri, la valorisation et le recyclage.

(32)

Résultats : Recommandations par rapport au contexte juridique et institutionnel

Pour une place fonctionnelle au secteur de recyclage et à celui de la récupération dans l’arsenal juridique marocain :

 Adoption d’un décret d’application de la loi 28-00 dédié à la promotion du secteur et au développement et des activités de recyclage.

 Insistance, dans les plans communaux, sur le développement des activités de tri, valorisation et recyclage.

 Mise en place de dispositions pour assurer la prise en charge, l’encadrement et la promotion des activités du secteur par une institution publique.

 Spécification du développement du recyclage dans les cahiers de charges qui règlent la gestion déléguée.

 Etablissement d’un statut particulier au profit des récupérateurs informels en vue de définir

et de reconnaître leur métier, de déterminer les conditions d’exercice du métier et les limites

d’exercice à ne pas enfreindre

(33)

Résultats : Création d’un centre de tri récupération

(34)

Prise en compte de la filière de récupération informelle Résultats : Moyens de production

Récupération des déchets

Moyens de locomotion

Equipements de transports et de maniement des

matières et matériels de protection des ouvriers au sein du centre

Réception au centre et livraison

Deux balances Conditionnement

Matériel de conditionnement du papier et du carton Equipement de prétraitement du plastique

Groupe électrogène

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Résultats : Moyens humains

Une coopérative constituée de 30 récupérateurs.

Une personne chargée de la tenue comptable.

Une personne pour garder le centre sont prévues.

(36)

Prise en compte de la filière de récupération informelle Résultats : Moyens administratifs

Equipements bureautiques Chaises, table de bureau, armoires, tableaux

Equipements informatiques Ordinateurs, imprimante, copieur,

scanner

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