Compte rendu du
Comité de Programmation LEADER
AUBETERRE SUR DRONNE, Mercredi 28 mars 2012
Présents :
Partenaires publics : Pierre JAULIN (Pays Sud Charente), Jacques CHABOT (CdC 4B), Michel DUBREUIL (CdC Pays de Chalais), Michel NAULEAU (CdC du Montmorélien), Jean-Marie RIBEREAU (CdC du Pays d’AUBETERRE), Alain RIVIERE (Conseil Général), Marie-Noëlle AYCOBERRI (LPA Salles de Barbezieux), Joël BONIFACE (SIAH de la Tude)
Partenaires privés : Thomas LEBREUVAUD (Centre de Découverte), Claire FORT (Chambre de Métiers), DUBOJSKI Michel (CABE), Denis RIGOU (Charente Nature), Christian BOURDIER (Chambre d’Agriculture), Jean-Michel DROILLARD (ADASC), Jean-François RINEAU (MFR), Mathieu DURAND (associations des bouilleurs de cru)
Assistaient également : Angélique CHASSELOUP, Larissa MONTEIRO, Mickaël PASQUIER
Excusés : Madame le Préfet, Monsieur le Sous Préfet, Aurélie BERTRAND (DRAAF), Jean-Yves AMBAUD, Jean- Michel MOUNIER, Benoît DELATTE, Pierre BOUSSEAU
Le double quorum étant atteint, Pierre JAULIN, Président du GAL ouvre la séance et accueille deux nouveaux membres : Claire FORT pour la Chambre de Métiers et Marie-Noëlle AYCOBERRI pour le Lycée Agricole de Salles de Barbezieux.
1. VALIDATION DU COMPTE RENDU DU COMITE DU 2 NOVEMBRE 2011 Envoyé par mail le 21 décembre 2011
Aucune remarque n’est faite, le compte rendu est validé à l’unanimité .
2. MODIFICATION DU PERIMETRE DU GAL.
Pierre JAULIN explique qu’il faut régulariser la convention cadre suite au départ des communes de CLAIX et PLASSAC ROUFFIAC.
La modification de l’annexe 1 de la convention est validée à l’unanimité
3. MODIFICATION DES MEMBRES DU GAL
Pierre JAULIN, expose les modifications à effectuer au sein du Comité de Programmation :
Structure concernée Changement à effectuer Proposition
Pays Sud Charente Gérard SAUMON n’est plus Vice Président
Yves ZERBIB, nouveau Vice Président CdC 3B La Cdc 3B n’existe plus CdC 4B, la nouvelle structure.
Les représentants restent les mêmes : Titulaire : Jacques CHABOT
Suppléant : Dominique CHATELIER CdC du Blanzacais La CdC du Blanzacais n’existe plus CdC 4B, la nouvelle structure
Les représentants restent les mêmes : Titulaire : Jean-Pierre BARBOT
Suppléant : Jean-Philippe SALLEE
LPA Hubert RENAULT Marie-Noëlle AYCOBERRY, nouvelle
directrice
Titulaire : Joëlle JAULIN
Suppléante : Marie-Noëlle AYCOBERRY
Chambres de Métiers Annie PAPILLAUD Claire FORT
Conseil de
développement
Pierre-Marie BOURLON Dans l’attente de noms suite à une relance potentielle du Conseil de développement
Ces changements sont validés à l’unanimité
4. BILAN 2011 DU PROGRAMME Cf. doc joint en annexe
En 2011, 4 comités de programmation se sont déroulés.
39 dossiers de validés, pour un montant total de subventions attribuées de 282 941 €.
Au niveau global, on s’aperçoit que :
- 60 % des dossiers sont déposés par des acteurs privés
- 50 % des dossiers sont déposés par des associations ou des agriculteurs
- 70 % des fonds vont vers les collectivités, dont 40 % aux Communautés de communes - La culture représente près de 40 % des dossiers déposés, puis vient l’agriculture avec 24 %
- En montant financier la répartition est plus équitable, la culture arrive en tête avec 27 %, puis les services à la population et le tourisme.
5. POINT SUR LA COOPERATION
a. ZETHOVEN La sélection des élèves :
24 enfants ont été sélectionnés par Luis Cipriano en deux temps de sélection : 24 octobre et 9 novembre Les répétitions :
Elles ont eu lieu à Baignes Ste Radegonde sous la direction de Luis Cipriano.
4 dates : 7 décembre, 11 janvier, 14 janvier et 22 février + d’autres en avril
L’enregistrement du CD :
Il s’est déroulé à GUARDA (Portugal) du 1er au 4 mars.
Les enfants du Sud Charente ont rejoint 190 enfants portugais. Un CD de 14 titres a été enregistré (7 chansons en portugais et 7 chansons en français).
Un orchestre symphonique (une trentaine de musiciens) accompagnait les enfants La suite :
Avril/Mai : Reprise des répétitions (dates non définies)
Juin (du 30 mai au 3 Juin) : Concert à la Présidence de la République à Lisbonne Fin Juin : concert en France (venue des Portugais)
Une demande complémentaire a été faite auprès du FEADER.
6. MODIFICATION DES FICHES ACTIONS
L’animateur expose les changements à effectuer au sein des fiches actions :
- Fiche 3 (413 -312) : Mettre un plafond éligible à 35 000 €. Le même que pour le CORDEE TPE
Cette proposition est validée à l’unanimité
- Fiche 7 – (413-323 E) : Rajouter « valoriser l’agriculture, les produits locaux » dans la ligne « les évènementiels d’ampleur pays valorisant le patrimoine local : art roman, les paysages, les ressources naturelles »
Angélique CHASSELOUP met en garde les membres du Comité de Programmation car cette mesure ne doit pas être trop large : il s’agit bien d’aider des manifestations qui valorisent les produits identitaires du territoire (ex Poule de Barbezieux, veau de Chalais, noix, Pineau, Cognac…) et non des foires ou marchés qui proposent tous types de produits.
Plusieurs membres du Comité de Programmation trouvent logique de rajouter cette mesure, car l’agriculture et les produits locaux sont des axes importants de notre priorité ciblée.
Pour Thomas LEBREUVAUD, il faut faire attention à ne pas être trop large
Jean-Marie RIBEREAU répond que ce sera au Comité de choisir et d’être vigilant pour savoir s’il est opportun ou non de soutenir les opérations présentées.
Cette proposition est validée par 15 voix pour et une voix contre. Le Président du GAL rappelle qu’il sera vigilant sur les opérations présentées
7. L’INTERVENTION DU LEADER DANS LE DOMAINE CULTUREL Contexte :
L’animateur du programme rappelle les règles en matière d’interventions récurrentes, notamment au niveau culturel. Ces règles ne sont pas internes au GAL, mais inscrites dans le guide de gestion du programme. Seul le taux de dégressivité est du ressort du territoire :
Rappel de la règle : Intervention sur 3 dossiers maximum avec une aide dégressive de 15 %. Possibilité de prendre en compte l’innovation.
De nombreux dossiers culturels sont arrivés au bout des 3 ans et les maîtres d’ouvrage s’interrogent sur la manière dont le Leader va pouvoir continuer à les aider.
L’animateur donne ensuite des exemples :
- une extension de périmètre (CdC 3B – Cdc 4B), n’est pas innovant en soi.
- Une communication mutualisée entre 3 CdC c’est innovant, par contre les manifestations récurrentes de ces CdC, non.
Angélique CHASSELOUP confirme qu’une extension de périmètre n’a rien d’innovant en soi et que c’est l’action en elle-même qu’il faut considérer.
Jacques CHABOT proteste contre cette règle, pour lui la CdC 4B c’est une nouvelle structure, une nouvelle entité.
Les règles sont trop rigides et ne correspondent pas à la réalité de terrain. Il poursuit en disant que les 4B présentent déjà une saison complète (résidences, théâtre, exposition…) et qu’il sera difficile d’innover. Il aurait mieux fallu demander des subventions sur une partie puis sur une autre par la suite.
Pour Michel NAULEAU, les Cdc innovent sans cesse, elles ne proposent jamais les mêmes spectacles et animations, tant qu’ils restent des crédits sur la fiche, il faut continuer à les aider.
L’animateur rappelle que la philosophie du programme LEADER est d’aider au démarrage d’opérations, que le LEADER est un programme et non un contrat et que la dégressivité permet au maître d’ouvrage d’anticiper la fin des fonds européens. La non reconduction d’un LEADER sur un territoire ne doit pas mettre en péril les manifestations.
Pierre JAULIN poursuit en disant que la fiche culture est consommée à 84 % et qu’il reste 43 084 €. Il faudra rajouter des crédits si l’on souhaite poursuivre le soutien aux manifestations.
Pour Jean-Marie RIBEREAU, il vaut mieux aider les projets innovants
En conclusion, le leader poursuivra son intervention dans le domaine culturel, avec les mêmes règles qu’à l’heure actuelle. Les maîtres d’ouvrages de manifestations récurrentes devront présenter des actions innovantes afin de pouvoir bénéficier des fonds européens
8. DEMANDE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES
L’animateur informe que certains territoires vont pouvoir bénéficier de crédits supplémentaires. Ces fonds proviennent de GAL du Poitou-Charentes qui « sous consomment » leur enveloppe.
Le Sud Charente est dans le trio de tête des GAL qui consomment le plus, donc éligible à une demande complémentaire.
La DRAAF va rencontrer chaque GAL courant avril / mai afin de faire le point.
Il expose ensuite les pistes envisagées :
- Abonder la fiche « aides aux entreprises » fortement sollicitée depuis la mise en place du CORDEE TPE
- Abonder la fiche culture pour co-financer le projet PER de la Cdc 4B (demande de la DRAC). 95 000 € de FEADER sont fléchés dans la convention (ces fonds sont soumis à vérification de l’éligibilité des opérations et décision du comité de programmation compétent)
- Abonder la fiche tourisme (camping, projet Dronne…)
Jacques CHABOT confirme que pour eux ces fonds sont considérés comme acquis et que ce soit le LEADER ou le FEADER, ils devront leur être attribués.
Pierre JAULIN demande si certains ont d’autres propositions à faire, il complète en disant que pour l’instant il ne connaissait pas le montant auquel les GAL pourraient prétendre.
Les membres du GAL valident à l’unanimité ces propositions
9. BILAN FINANCIER DU PROGRAMME / Cf. feuille jointe pour le bilan complet a. Avant comité
Au 20 mars, 96 dossiers de validés, 803 439 € de FEADER programmés soit 52.2 % de l’enveloppe.
b. Transfert de crédits
Au regard des dossiers présentés, la fiche n°3 (413-312) risque d’être en négatif (- 4 205.35 €). Il faut donc procéder à un transfert de crédits si l’on souhaite soutenir les dossiers présentés.
L’animateur propose de transférer la somme de 20 000 €. 10 000 € pris sur la fiche action n°10 (mesure spéciale Leader 351) et 10 000 € sur la fiche 5 (413-321)
Pas de remarque particulière, ce transfert de crédits est validé à l’unanimité
c. info sur dossiers soldés
L’animateur donne la liste, pour information, des dossiers soldés ayant connu une sous réalisation.
Montant FEADER à récupérer : 19 583.27 € Nombre de dossiers concernés : 23 Voir liste en annexe.
10. EXAMEN DES DOSSIERS COMPLETS
Earl CHAUVIT, aménagement d’un bâtiment pour le stockage et le conditionnement de légumes Dispositif sollicité : fiche action n° 1 « développer la vente directe à la ferme » (121 C4)
Ligne : Investissements relatifs à la création ou rénovation d’ateliers de conditionnement, de stockage en chambre froide
Taux maximum d’aide publique de 30 % + bonus JA de 5 % soit 35 %.
Construction d’un bâtiment pour le nettoyage, le conditionnement et le stockage de légumes.
Le montant des dépenses présentées est le même que les dépenses éligibles soit 22 397.60 €. L’aide sollicitée est la même que celle proposée par le GAL soit 3 100.75 €. Le taux d’aide publique pour ce projet est de 35 %. Avis réglementaire favorable de la DDT
Pas de remarque particulière, le dossier est validé à l’unanimité
CUMA Charentes Coques, acquisition d’un trieur de branches pour une machine à laver et trier les noix
Dispositif sollicité : fiche action n° 1 « développer la vente directe à la ferme » (121 C4)
Ligne : Investissements relatifs à la création ou rénovation d’ateliers de conditionnement, de stockage en chambre froide
Taux maximum d’aide publique de 30 % + bonus CUMA de 10 % soit 40 %
Acquisition d’un trieur de branches pour une CUMA. Ce dispositif permettra de réduire la pénibilité du travail, de travailler en meilleure sécurité et de moins abîmer les machines.
Le montant des dépenses présentées est le même que les dépenses éligibles soit 9 222.40 €. L’aide sollicitée est la même que celle proposée par le GAL soit 2 028.92 €. Le taux d’aide publique pour ce projet est de 40
%. Avis réglementaire favorable de la DDT
Pas de remarque particulière, le dossier est validé à l’unanimité
Association Saveurs Sud Charente, création d’outils de promotion pour une association de vente directe
Dispositif sollicité : fiche action n° 2 « développer l’agri tourisme » (311) Ligne : Vente directe : dépenses de communication
Taux maximum d’aide publique de 60 %
La nouvelle association « Saveurs Sud Charente » rassemble une vingtaine de producteurs de vente directe du Sud Charente
La demande de subvention porte sur la mise en place : - un logo et une charte graphique,
- un site Internet.
- un dépliant
Le montant des dépenses présentées est le même que les dépenses éligibles soit 7 701.00 €. L’aide sollicitée est la même que celle proposée par le GAL soit 2 541.33 €. Le taux d’aide publique pour ce projet est de 60
%. Avis réglementaire favorable de la DDT
Mathieu DURAND présente plus en détail le site Internet, les rubriques présentes…
Michel NAULEAU précise que les producteurs sont au nombre de 26, qu’il y a une belle dynamique avec de nombreux jeunes.
Le dossier est validé à l’unanimité
GAEC des Eaux Claires, création d’un magasin de vente Dispositif sollicité : fiche action n° 2 « développer l’agri tourisme » (311) Ligne sollicitée : travaux d’aménagement de locaux de vente directe Taux maximum d’aide publique de 60 %
Le GAEC des Eaux-Claires accueille sur rendez-vous, de mai à Septembre, des groupes de visiteurs à la ferme de curistes de Jonzac.
L’objectif de ce projet est d’améliorer les conditions d’accueil des visiteurs et d’aménager un local de vente.
Le GAEC va adhérer au label « Bienvenue à la Ferme ».
Le montant des dépenses présentées est le même que les dépenses éligibles soit 30 371.36 €. L’aide sollicitée est la même que celle proposée par le GAL soit 6 074.27 €. Le taux d’aide publique pour ce projet est de 60 %. Avis réglementaire favorable de la DDT
Le dossier est validé à l’unanimité
SARL le fournil de l’avenue, acquisition d’un four pour une boulangerie - pâtisserie Dispositif sollicité : fiche action n° 3 « Promouvoir l’artisanat d’art et les métiers de bouche » (312 ») Ligne : investissements matériels pour la création, transmission, modernisation des micro entreprises Taux maximum d’aide publique de 60 %
Acquisition d’un four et d’une vitrine réfrigérée pour un boulanger / pâtissier à Montmoreau
Le montant des dépenses présentées est de 51 634 €, celui retenu est plafonné à 35 000 € (comme que le CORDEE TPE). L’aide sollicitée est la même que celle proposée par le GAL soit 5 000.00 €.
Avis favorable de la CMA et du jury CORDEE TPE. Le taux d’aide publique sur ce projet est de 34.3 %.
Avis réglementaire favorable de la DDT
Le dossier est validé à l’unanimité
La Cocotte gourmande, acquisition de matériels pour la création d’une conserverie artisanale de légumes bio
Dispositif sollicité : fiche action n° 3 « Promouvoir l’artisanat d’art et les métiers de bouche » (312 ») Ligne : investissements matériels pour la création, transmission, modernisation des micro entreprises Taux maximum d’aide publique de 60 %
Mr RUSCASSIE a créée son entreprise de conserverie artisanale au 1er juin 2011. Le siège sera à CRESSAC ST GENIS.
Ce projet consiste en l’acquisition de matériels afin de fabriquer des conserves à base de légumes bio Le montant des dépenses présentées est de 51 876 €, celui retenu est plafonné à 35 000 € (idem que le CORDEE TPE). L’aide sollicitée est la même que celle proposée par le GAL soit 5 000.00 €.
Avis favorable de la CMA et du jury CORDEE TPE. Le taux d’aide publique sur ce projet est de 44.3 % Avis réglementaire favorable de la DDT .
Le dossier est validé à l’unanimité
Commune d’Aubeterre sur Dronne, requalification du camping
Dispositif sollicité : fiche action n° 4 « Développer l’attractivité touristique du Sud Charente » (313 ») Ligne : Travaux de réhabilitation des campings et hôtels
Taux maximum d’aide publique de 80 %
2ième tranche de travaux de travaux pour le camping municipal (bloc sanitaire)
L’objectif est de faire des économies d’énergie d’apporter un meilleur confort aux utilisateurs et de
permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder plus facilement à cette structure et enfin de parvenir à une labellisation « camping qualité » et « tourisme et handicap ».
Le montant des dépenses présentées est de 152 028 €, celui retenu est de 112 664.48 € L’aide sollicitée est la même que celle proposée par le GAL soit le montant plafond de 15 000.00 €.
Avis réglementaire favorable de la DDT. Le taux d’aide publique est de 40.2 %.
Le dossier est validé à l’unanimité
Communauté de communes du Pays d’Aubeterre, Création d’un parcours slalom pour canoë kayak
Dispositif sollicité : fiche action n° 4 « Développer l’attractivité touristique du Sud Charente » (313 ») Ligne : Aménagement touristique de la Dronne
Taux maximum d’aide publique de 80 %
Ce projet consiste en la création d’un parcours slalom canoë Kayak dans le cadre de la mise en place d’activités sportives sur le site de Poltrot. Des compétitions de niveau régional pourront être organisées.
La création de ce slalom vient en complément du réaménagement de la base canoë d’Aubeterre.
Le montant des dépenses présentées est le même que le montant retenu, soit 31 772 €. L’aide sollicitée est la même que celle proposée par le GAL soit 12 450 €. Le taux d’aide publique est de 80 %.
Avis réglementaire favorable de la DDT.
Jean-Marie RIBEREAU est invité à quitter la salle pendant le débat et le vote.
Le dossier est validé à l’unanimité
Communes d’Aubeterre sur Dronne, rencontres archéologiques
Dispositif sollicité : fiche action n° 7 « Favoriser une culture de médiations et d’échanges » (323 E ») Ligne : Les évènementiels d’ampleur « pays » valorisant le patrimoine local
Taux maximum d’aide publique de 100 %
Organisation d’un colloque sur le troglodytisme à Aubeterre sur Dronne.
Colloque gratuit, ouvert à tous, qui s’est déroulé le 26 novembre.
Le montant des dépenses présentées est de 11 175 € TTC, celui retenu est de 9 693.03 € HT. L’aide sollicitée est de 5 383.30 €, celle proposée de 5 092.63 €. Taux d’aide publique de 100 %
Avis réglementaire favorable de la DDT
Alain RIVIERE souligne la qualité de cette manifestation. Certains membres du GAL regrettent de ne pas y avoir participé et espèrent pouvoir lire les actes.
Le dossier est validé à l’unanimité
Syndicat Mixte du Pays Sud Charente, Plan d’actions « lutte contre les pesticides » Dispositif sollicité : fiche action n° 8 « sensibiliser les acteurs aux enjeux environnementaux » (331 ») Ligne : Programme de formation et d’information répondant à la priorité ciblée du GAL
Taux maximum d’aide publique de 100 %
Ce plan d’actions s’intègre dans le cadre de la démarche de gestion intégrée portée par le SIAH du bassin du Né.
Actions 2011 :
- réalisation de 4 plans d’entretien (Cdc 3B, Barbezieux, Barret et Blanzac)
- organisation d’une session de formation pour les collectivités du reste du Sud Charente (Chalais, Montmoreau, Aubeterre…)
Le montant des dépenses présentées est de 14 900 € TTC, celui retenu est de 12 458.19 € HT. L’aide sollicitée est de 3 725 €, celle proposée de 3 114.55. Taux d’aide publique de 79.9 %
Avis réglementaire favorable de la DRAAF.
Le dossier est validé à l’unanimité
- Syndicat Mixte du Pays Sud Charente, animation / gestion 2012 du programme Leader Dispositif sollicité : fiche action n° 11 « Animation, gestion du programme » (313 »)
Taux maximum d’aide publique de 100 %
Animation à temps plein + mi temps pour la gestion + frais de gestion
Le montant des dépenses présentées est le même que le montant retenu soit 71 830 €. L’aide sollicitée est la même que celle proposée soit 39 506.50 €. Le taux d’aide publique est de 100 %.
Avis réglementaire favorable de la DRAAF
Le dossier est validé à l’unanimité
L’ordre du jour est épuisé, le Président du GAL lève la séance
