INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR MAUBOURG COURT TERME N
(ci-après le « Fonds »)
Ce Fonds est géré par FIDEAS CAPITAL
CODE ISIN : FR0012739886 – EUR – Capitalisation ou distribution
Le Fonds est classifié : « obligations et autres titres de créance libellés en Euro». Le Fonds est un fonds nourricier du Fonds-Maître Maubourg Court Terme géré par Gaspal Gestion. L’objectif du fonds nourricier est identique à celui de son maître diminué des frais de gestion. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la performance du Fonds sera inférieure à la performance du Fonds-Maître en raison des frais propres au Fonds.
L’objectif du Fonds – Maître est d’obtenir une performance supérieure à celle de son indice de référence, l’Euribor 3 mois capitalisé + 1% sur la durée de placement recommandée, par le biais d’un portefeuille diversifié bénéficiant d’une gestion active et discrétionnaire.
La stratégie du Fonds Maître s’appuie sur les prévisions micro et macro-économiques de la société de gestion du Fonds-Maître, ainsi que sur les analyses et recommandations des institutions financières de la place. En fonction des perspectives perçues par le gérant, le portefeuille sera exposé, directement et accessoirement via la détention de parts ou d’actions d’OPC, en actions européennes et internationales, obligations, titres de créances et instruments du marché monétaire, essentiellement de l’OCDE et de l’Union Européenne. L'exposition à chacune de ces catégories pourra varier selon l'appréciation de la société de gestion dans le cadre des limites suivantes :
• De 0% à 100% en instruments de taux (détenus en direct), essentiellement d’émetteurs de l’OCDE ou de l’Union Européenne, de toutes notations y compris des titres high yield, « à caractère spéculatif » ou non notés dont 40% maximum en obligations convertibles (principalement avec un profil obligataire et une exposition actions limitée à 10%).
• La fourchette de sensibilité sera comprise entre 0 et +2.
• De 0% à +10% en exposition actions au travers d’investissements soit en OPCVM ou autres fonds, soit en titres détenus en direct : actions internationales, de toutes capitalisations et de tous secteurs économiques (y compris en actions immobilières et foncières et celles de sociétés liées aux matières premières), soit en obligations convertibles, soit en dérivés.
• 10% maximum au risque de change sur des devises hors euro.
Le Fonds-Maître peut détenir
• Jusqu’à 10% de son actif net en OPCVM ou FIA français ou européens relevant de la Directive 2009/65/CE, fonds d’investissement à vocation générale ouverts à une clientèle non professionnelle ou de FIA répondant aux critères d’éligibilité de l’article R214-13 du Code Monétaire et Financier. Il sera plus particulièrement investi dans l’OPCVM Betamax Global géré par la société de gestion Fideas Capital
• Dans la limite de 10% en parts ou titres émis par des Fonds Communs de Titrisation (FCT).
Le Fonds-Maître pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré, et/ou des titres intégrant des dérivés simples en vue de couvrir le portefeuille contre les risques de taux, d’actions et/ou de change ou de l’exposer aux risques de taux et/ou actions, sans rechercher de surexposition. Les dérivés sur devises sont utilisés uniquement à titre de couverture du risque de change.
Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées auprès du Dépositaire chaque vendredi 9h45 (heure de Paris – CET / CEST) et sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture de bourse du jour. La valeur liquidative datée de J est calculée à J+1 ouvré. La valeur liquidative est hebdomadaire, à l’exception des jours fériés en France, même si la ou les Bourses de référence sont ouvertes.
Les parts du Fonds sont des parts de capitalisation et ou distribution des sommes distribuables sur décision de la Société de Gestion.
Ce Fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant deux ans.
PROFIL DE RISQUES ET RENDEMENT
A risque plus faible A risque plus élevé Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé
1 2 3 4 5 6 7
Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l’indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Fonds. Le profil de risque n’est pas constant et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas sans risque.
Le capital initialement investi ne bénéficie d’aucune garantie.
Pourquoi le Fonds est classé dans la catégorie 2 : Cet OPCVM est classé dans cette catégorie en raison de son exposition en instruments de taux pouvant entraîner une volatilité de la valeur liquidative en raison d’une sensibilité de taux égale à 2 au maximum.
Le profil de risque de l'OPCVM nourricier est identique à celui du Fonds Maître. Les demandes de souscription et de rachat du Fonds maître sont centralisées chaque vendredi à 11 heures (J) et exécutés sur la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture de bourse du jour (J).
Risques importants pour le Fonds et le Fonds-Maître non pris en compte dans l’indicateur :
- Risque de crédit : En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, par exemple de leur notation par les agences de notation financière, ou si l’émetteur n’est plus en mesure de les rembourser et de verser à la date contractuelle l’intérêt prévu, la valeur des instruments de taux peut baisser, entrainant ainsi la baisse de la valeur liquidative de l’OPCVM. En outre, l’exposition en titres spéculatifs « high yield » peut induire un risque de défaillance des émetteurs.
- Risque lié aux instruments dérivés : L’OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme fermes et/ou optionnels négociés sur les marchés à terme fermes et conditionnels réglementés, sans recherche de surexposition. L’emploi de ces instruments dérivés peut entraîner une baisse de la valeur liquidative.
FRAIS
croissance potentielle des investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après votre investissement
Frais d’entrée 3%Maximum Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi et/ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué et sont acquis au distributeur. Dans certains cas, l’investisseur peut payer moins
Frais de sortie Néant Frais prélevés par le Fonds sur une année
Frais courants 0.8%
Les frais courants se fondent sur l’exercice clos en Décembre 2019. Les frais réels peuvent varier d'un exercice à l'autre. Pour chaque exercice, le rapport annuel du Fonds donne le montant exact des frais encourus.
Ils ne comprennent pas les commissions de surperformance, les frais d'intermédiation, excepté dans le cas d'entrée et/ou de sortie payés par le Fonds lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre véhicule de gestion collective.
Frais prélevés par le Fonds dans certaines circonstances Commission de surperformance Néant
Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter à la rubrique « frais et commission » du prospectus de ce Fonds, disponible à l’adresse suivante : www.fideas.fr..
PERFORMANCES PASSEES
Les performances ne sont pas constantes dans le temps et ne préjugent pas des performances futures.
Les performances annualisées présentées dans ce diagramme sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par le Fonds.
La performance de l’indice de référence est calculée dividendes nets réinvestis.
Ce Fonds a été créé le 24/07/2015 La devise de référence est l’euro (EUR).
INFORMATIONS PRATIQUES Dépositaire CACÉIS Bank
Pour plus d’informations sur le Fonds, il est recommandé de se reporter au prospectus du Fonds. Les informations sur le Fonds (prospectus, documents périodiques et valeur liquidative) sont disponibles en français sur www.fideas.fr ou peuvent être demandées gratuitement auprès de FIDEAS CAPITAL – 21 avenue de l’Opéra 75001 PARIS.
Les informations sur le Fonds-Maître (prospectus, documents périodiques et valeur liquidative) peuvent être demandées gratuitement auprès de Gaspal Gestion 15, Boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS
La responsabilité de FIDEAS CAPITAL ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du Fonds.
Fiscalité Le Fonds en tant que tel n'est pas sujet à imposition. Les revenus ou plus-values liées à la détention de parts du Fonds peuvent être taxés selon le régime fiscal de chaque investisseur. En cas de doute, il est conseillé de s’adresser à un professionnel.
Le Fonds est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers.
FIDEAS CAPITAL est agréée en France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 20/02/2020.
INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR MAUBOURG COURT TERME N
(ci-après le « Fonds »)
Ce Fonds est géré par FIDEAS CAPITAL
CODE ISIN : FR0012739886 – EUR – Capitalisation ou distribution
Le Fonds est classifié : « obligations et autres titres de créance libellés en Euro». Le Fonds est un fonds nourricier du Fonds-Maître Maubourg Court Terme géré par Gaspal Gestion. L’objectif du fonds nourricier est identique à celui de son maître diminué des frais de gestion. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la performance du Fonds sera inférieure à la performance du Fonds -Maître en raison des frais propres au Fonds.
L’objectif du Fonds – Maître est d’obtenir une performance supérieure à celle de son indice de référence, l’Euribor 3 mois capitalisé + 1% sur la durée de placement recommandée, par le biais d’un portefeuille diversifié bénéficiant d’une gestion active et discrétionnaire.
La stratégie du Fonds Maître s’appuie sur les prévisions micro et macro-économiques de la société de gestion du Fonds-Maître, ainsi que sur les analyses et recommandations des institutions financières de la place. En fonction des perspectives perçues par le gérant, le portefeuille sera exposé, directement et accessoirement via la détention de parts ou d’actions d’OPC, en actions européennes et internationales, obligations, titres de créances et instruments du marché monétaire, essentiellement de l’OCDE et de l’Union Européenne. L'exposition à chacune de ces catégories pourra varier selon l'appréciation de la société de gestion dans le cadre des limites suivantes :
De 0% à 100% en instruments de taux (détenus en direct), essentiellement d’émetteurs de l’OCDE ou de l’Union Européenne, de toutes notations y compris des titres high yield, « à caractère spéculatif » ou non notés dont 40% maximum en obligations convertibles (principalement avec un profil obligataire et une exposition actions limitée à 10%).
La fourchette de sensibilité sera comprise entre 0 et +2.
De 0% à +10% en exposition actions au travers d’investissements soit en OPCVM ou autres fonds, soit en titres détenus en direct : actions internationales, de toutes capitalisations et de tous secteurs économiques (y compris en actions immobilières et foncières et celles de sociétés liées aux matières premières), soit en obligations convertibles, soit en dérivés.
10% maximum au risque de change sur des devises hors euro.
Le Fonds-Maître peut détenir
Jusqu’à 10% de son actif net en OPCVM ou FIA français ou européens relevant de la Directive 2009/65/CE, fonds d’investissement à vocation générale ouverts à une clientèle non professionnelle ou de FIA répondant aux critères d’éligibilité de l’article R214-13 du Code Monétaire et Financier. Il sera plus particulièrement investi dans l’OPCVM Betamax Global géré par la société de gestion Fideas Capital
Dans la limite de 10% en parts ou titres émis par des Fonds Communs de Titrisation (FCT).
Le Fonds-Maître pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré, et/ou des titres intégrant des dérivés simples en vue de couvrir le portefeuille contre les risques de taux, d’actions et/ou de change ou de l’exposer aux risques de taux et/ou actions, sans rechercher de surexposition. Les dérivés sur devises sont utilisés uniquement à titre de couverture du risque de change.
Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées auprès du Dépositaire chaque vendredi 9h45 (heure de Paris – CET / CEST) et sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture de bourse du jour. La valeur liquidative datée de J est calculée à J+1 ouvré. La valeur liquidative est hebdomadaire, à l’exception des jours fériés en France, même si la ou les Bourses de référence sont ouvertes.
Les parts du Fonds sont des parts de capitalisation et ou distribution des sommes distribuables sur décision de la Société de Gestion.
Ce Fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant deux ans.
PROFIL DE RISQUES ET RENDEMENT
A risque plus faible A risque plus élevé Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé
1 2 3 4 5 6 7
Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l’indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Fonds. Le profil de risque n’est pas constant et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas sans risque.
Le capital initialement investi ne bénéficie d’aucune garantie.
Pourquoi le Fonds est classé dans la catégorie 2 : Cet OPCVM est classé dans cette catégorie en raison de son exposition en instruments de taux pouvant entraîner une volatilité de la valeur liquidative en raison d’une sensibilité de taux égale à 2 au maximum.
Le profil de risque de l'OPCVM nourricier est identique à celui du Fonds Maître. Les demandes de souscription et de rachat du Fonds maître sont centralisées chaque vendredi à 11 heures (J) et exécutés sur la prochaine valeur liquidative calculée sur les co urs de clôture de bourse du jour (J).
Risques importants pour le Fonds et le Fonds-Maître non pris en compte dans l’indicateur :
- Risque de crédit : En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, par exemple de leur notation par les agences de notation financière, ou si l’émetteur n’est plus en mesure de les rembourser et de verser à la date contractuelle l’intérêt prévu, la valeur des i nstruments de taux peut baisser, entrainant ainsi la baisse de la valeur liquidative de l’OPCVM. En outre, l’exposition en titres spéculatifs « high yield » peut induire un risque de défaillance des émetteurs.
- Risque lié aux instruments dérivés : L’OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme fermes et/ou optionnels négociés sur les marchés à terme fermes et conditionnels réglementés, sans recherche de surexposition. L’emploi de ces instruments dérivés peut entraîner une baisse de la valeur liquidative.
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts de commercialisation et de distributions des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après votre investissement
Frais d’entrée 3%Maximum Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi et/ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué et sont acquis au distributeur. Dans certains cas, l’investisseur peut payer moins
Frais de sortie Néant Frais prélevés par le Fonds sur une année
Frais courants 0.90%
Les frais courants se fondent sur l’exercice clos en Décembre 2017. Les frais réels peuvent varier d'un exercice à l'autre. Pour chaque exercice, le rapport annuel du Fonds donne le montant exact des frais encourus.
Ils ne comprennent pas les commissions de surperformance, les frais d'intermédiation, excepté dans le cas d'entrée et/ou de sortie payés par le Fonds lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre véhicule de gestion collective.
Frais prélevés par le Fonds dans certaines circonstances Commission de surperformance Néant
Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter à la rubrique « frais et commission » du prospectus de ce Fonds, disponible à l’adresse suivante : www.fideas.fr..
PERFORMANCES PASSEES
Les performances ne sont pas constantes dans le temps et ne préjugent pas des performances futures.
Les performances annualisées présentées dans ce diagramme sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par le Fonds.
La performance de l’indice de référence est calculée dividendes nets réinvestis.
Ce Fonds a été créé le 24/07/2015 La devise de référence est l’euro (EUR).
INFORMATIONS PRATIQUES Dépositaire CACÉIS Bank
Pour plus d’informations sur le Fonds, il est recommandé de se reporter au prospectus du Fonds. Les informations sur le Fonds (prospectus, documents périodiques et valeur liquidative) sont disponibles en français sur www.fideas.fr ou peuvent être demandées gratuitement auprès de FIDEAS CAPITAL – 21 avenue de l’Opéra 75001 PARIS.
Les informations sur le Fonds-Maître (prospectus, documents périodiques et valeur liquidative) peuvent être demandées gratuitement auprès de Gaspal Gestion 15, Boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS
La responsabilité de FIDEAS CAPITAL ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document q ui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du Fonds.
Fiscalité Le Fonds en tant que tel n'est pas sujet à imposition. Les revenus ou plus-values liées à la détention de parts du Fonds peuvent être taxés selon le régime fiscal de chaque investisseur. En cas de doute, il est conseillé de s’adresser à un professionnel.
Le Fonds est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers.
FIDEAS CAPITAL est agréée en France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 07 Mars 2018.
MAUBOURG COURT TERME N
Fonds commun de placement de droit français
PROSPECTUS
07 Mars 2018
MAUBOURG COURT TERME N
PROSPECTUS
CARACTERISTIQUES GENERALES
FORME JURIDIQUE :
Dénomination MAUBOURG COURT TERME N (ci-après le « Fonds ») Forme juridique et Etat membre
dans lequel le Fonds a été constitué
Fonds Commun de Placement de droit français.
Nourricier Le Fonds est un nourricier du Fonds MAUBOURG COURT TERME Date de création et durée
d’existence prévue Ce Fonds a été agréé par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 7 juillet 2015.
Il a été créé le 24 juillet 2015 pour une durée de 99 ans.
SYNTHESE DE L’OFFRE : Caractéristiques Code ISIN Devise
de Libellé
Affectation des sommes distribuables
Montant minimal de
souscription initiale Montant minimal de souscription ultérieure
Souscripteurs concernés
FR0012739886 EUR capitalisation ou distribution sur décision de la Société de Gestion
150 parts* 1 millième de part Tous souscripteurs, plus particulièrement les personnes morales
* A l’exception de la Société de Gestion ou les sociétés du groupe de la Société de Gestion ou les OPC et mandats gérés par la Société de Gestion pour lesquels aucun minimum de souscription n’est requis.
INFORMATION DES PORTEURS :
Indication du lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur de part(s) auprès de :
Société Fideas Capital Paris
Adresse 21 avenue de l’Opéra 75001 Paris
Les documents d’informations relatifs au Fonds - Maître MAUBOURG COURT TERME de droit français agréé par l’Autorité des marchés financiers sont disponibles auprès de
Société Gaspal Gestion
Adresse 15 boulevard de La Tour Maubourg, 75007 PARIS.
ADR
LES ACTEURS :
Société de Gestion FIDEAS CAPITAL, Société Anonyme (ci-après la « Société de Gestion »)
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF (n° GP 07000046 en date du 22/08/07) 21 avenue de l’Opéra 75001 Paris
Dépositaire, Conservateur, Etablissement en charge de la
CACEIS BANK (ci-après le « Dépositaire ») établissement de crédit agrée par le C.E.C.E.I Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris
tenue du passif par délégation de
la Société de Gestion Adresse postale : 1-3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13.
Banque agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Gestionnaire administratif et
comptable par délégation CACEIS Fund Administration
Siège social : 1-3, place Valhubert 75013 PARIS
Adresse postale : 1-3, Place Valhubert 75206 PARIS CEDEX 13
Commissaire aux comptes PwC
Représenté par Frédéric Sellam 63, rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Commercialisateur Fideas Capital
21 avenue de l’Opéra 75001 Paris
La liste des commercialisateurs n’est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, le Fonds est admis à la circulation Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la Société de Gestion.
Délégataires Néant
Conseillers Néant
Etablissement en charge de la réception des ordres de souscription et de rachat sur délégation de la Société de Gestion
CACEIS BANK
établissement de crédit agrée par le C.E.C.E.I Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris
Adresse postale : 1-3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
I. CARACTERISTIQUES GENERALES DES PARTS :
Code ISIN FR0012739886
Droit attaché aux parts Les droits des copropriétaires du Fonds sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du Fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du Fonds, proportionnel au nombre de parts possédées.
Les sommes distribuables sont :
1° Le résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos.
2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus- values (pour les exercices ouverts à compter du 01 janvier 2013)
Les sommes mentionnées aux 1° et 2° peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l'une de l'autre.
Inscription à un registre La tenue du passif est assurée par le Dépositaire par délégation de la Société de Gestion.
Droits de vote Aucun droit de vote n'est attaché aux parts, les décisions étant prises par la Société de Gestion. Les droits de vote attachés aux titres détenus par le Fonds sont exercés par la Société de Gestion, laquelle est seule habilitée à prendre les décisions conformément à la réglementation en vigueur. La politique de vote de la Société de Gestion peut être consultée au siège de la Société de Gestion, conformément à l'article 314-100 du Règlement Général de l'AMF. Le rapport relatif à l’exercice des droits de vote par la Société de Gestion est tenu à disposition des porteurs auprès de la Société de Gestion.
Forme des parts Circulation en Euroclear France
Les parts sont émises au porteur. Elles ne peuvent être émises ou mises au nominatif pur.
Décimalisation Souscription ou rachat en millièmes de parts.
Date de clôture de l’exercice Le dernier jour de bourse de Paris du mois de mois de décembre.
Régime fiscal Le Fonds peut servir de support aux contrats d’assurance-vie.
Le Fonds est régi par les dispositions de l’annexe II, point II. B. de l’Accord (IGA) signé le 14 novembre 2013 entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect de ces obligations concernant les comptes étrangers (Dite loi FATCA).
Le présent prospectus n'a pas vocation à résumer les conséquences fiscales attachées, pour chaque investisseur, à la souscription, au rachat, à la détention ou à la cession de part(s) du Fonds. Ces conséquences varieront en fonction des lois et des usages en vigueur dans le pays de résidence, de domicile ou de constitution du porteur de part(s) ainsi qu’en fonction de sa situation personnelle.
A l’étranger, dans les pays où le Fonds investit, les plus-values de cession mobilières réalisées et les revenus de source étrangère perçus par le Fonds peuvent être soumis à une imposition, généralement sous forme de retenues à la source. L’imposition de retenues à la source peut être réduite ou supprimée lorsque les Etats concernés ont signé des conventions fiscales.
Selon votre régime fiscal, votre pays de résidence, ou la juridiction à partir de laquelle vous investissez dans ce Fonds, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du Fonds peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal sur les conséquences possibles de l’achat, de la détention, de la vente ou du rachat des parts du Fonds d’après les lois de votre pays de résidence fiscale, de résidence ordinaire ou de votre domicile.
La Société de Gestion et les commercialisateurs n’assument aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, eu égard aux conséquences fiscales qui pourraient résulter pour tout investisseur d’une décision d’achat, de détention, de vente ou de rachat des parts du Fonds.
Rachat de part suivi d’une souscription
Le Fonds étant constitué de plusieurs catégories de parts, le passage d’une catégorie de parts à une autre par un rachat suivi d’une souscription à une autre catégorie de parts constitue fiscalement une cession à titre onéreux susceptible de dégager une plus-value imposable.
II. DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Classification Obligations et autres titres de créance libellés en euro
Fonds de fonds NON
Objectif de gestion L’objectif de gestion du fonds est le même que celui de son Fonds – Maître à savoir offrir une croissance du capital à long terme, en recherchant une performance supérieure à l’indice l’Euribor 3 mois capitalisé + 1%, sur la durée de placement recommandée, par le biais d’un portefeuille diversifié bénéficiant d’une gestion active et discrétionnaire.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la performance du Fonds sera inférieure à la performance du Fonds-Maître en raison des frais propres au Fonds.
Indicateur de référence Rappel de l’indicateur de référence du Fonds-Maître : EURIBOR 3 mois
L’indicateur correspond au taux effectif déterminé sur la base de la moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour exécutées sur le marché interbancaire de la zone euro par un panel de banques. Il est calculé par la banque centrale européenne et est publié quotidiennement par la Fédération Bancaire Européenne.
Il est disponible sur le site de la Banque de France à l’adresse suivante : https://www.banque- france.fr/economie-et-statistiques/changes-et-taux/les-taux-interbancaires.html.
L’indicateur de référence ne constitue pas une limitation de l’univers d’investissement du Fonds mais permet à l’investisseur d’apprécier le profil de risque du Fonds. La performance et la composition du portefeuille du Fonds pourront s’éloigner sensiblement de celle de son indicateur de référence.
Stratégie d’investissement Le Fonds est investi en totalité dans le Fonds-Maître MAUBOURG COURT TERME et à titre accessoire en liquidités.
Rappel de la stratégie d’investissement du Fonds-Maître
La société de gestion met en œuvre une gestion discrétionnaire
En fonction des perspectives perçues par le gestionnaire, le portefeuille du Fonds-Maître sera exposé directement ou via la détention de parts ou d’actions d’OPCVM ou de FIA aux catégories d'actifs actions, obligations, titres de créances et instruments du marché monétaire.
L'exposition à chacune de ces catégories pourra varier selon l'appréciation de la société de gestion en fonction :
du contexte macroéconomique, sur les niveaux de valorisation des différents marchés et sur l'évolution de la liquidité selon les classes d’actifs.
des anticipations de performance pour chacune des grandes classes d'actifs, actions et obligations ; à partir de ces anticipations est établie une répartition entre sous-jacents actions, obligataires et alternatifs dans les bornes définies plus bas.
d’une analyse des valeurs :
- Sur la partie obligataire détenue en direct, le niveau de sensibilité du portefeuille et la part des signatures privées qui seront présentes seront déterminés au préalable. Les produits de taux sélectionnés sont émis soit par des sociétés privées, soit par des Etats ou des organismes d’Etat à caractère public, essentiellement de l’OCDE ou de l’Union Européenne, de toutes notations ou non notés y compris des titres high yield (à caractère spéculatif). Les obligations convertibles auront principalement un profil obligataire et une faible exposition au sous-jacent action, delta inférieur à 20%.
- .
- Les OPCVM ou FIA de taux utilisés peuvent être investis sur tous types de maturités, toutes qualités de signatures ou toutes zones géographiques.
- Sur la partie actions, l'allocation géographique, ou des thèmes spécifiques liés aux conclusions économiques peuvent conduire à des sur ou sous expositions sectorielles.
- Les OPCVM ou FIA actions et diversifiés utilisés peuvent être
investis sur toutes zones géographiques, tout style de gestion ou secteurs. La répartition entre les différents supports d'investissement est définie en fonction des anticipations de la société de gestion.
Pour la mise en œuvre de sa stratégie d’exposition en dehors des instruments de taux, le fonds sera investi plus particulièrement et à hauteur de 10%
maximum de l’actif sur le Fonds d’Investissement à Vocation Générale BETAMAX Global, qui investit sur différentes classes d’actifs (principalement actions, obligations et immobiliers cotés) dans le cadre d’une allocation très flexible basée sur les préconisations d’allocation d’un modèle propriétaire de Fideas Capital de diversification des risques. .
L’univers de sélection d’OPCVM ou FIA correspond à une liste de fonds évalués et suivis selon les critères qualitatifs et quantitatifs définis par Gaspal Gestion.
Le processus de sélection peut se synthétiser comme suit :
• 1ère étape : Gaspal Gestion détermine en fonction du scénario économique, l’allocation d’actifs de l’OPCVM.
• 2nde étape : à l’issue d’un processus de sélection selon les critères qualitatifs et quantitatifs définis par Gaspal Gestion, est constituée la liste de fonds « investissables » agréée par le Comité de Sélection de fonds de Gaspal Gestion.
• 3ème étape : l’Equipe de Gestion de Gaspal Gestion sélectionne les OPCVM ou FIA recommandés dans la liste des fonds « investissables ».
Ces OPCVM pourront être gérés par la société de gestion ou par une société liée.
La construction du portefeuille :
A titre indicatif, l’allocation cible suivra les fourchettes suivantes :
Type d’instruments
Utilisation s envisagé
es
Expo sition Minim
um
Exposition Maximum
Actions en direct, via des OPCVM ou FIA et/ou via des instruments financiers dérivés et/
ou via des obligations convertibles
A titre d’expositio
n du portefeuille
-0 % +10%
Obligations, obligations convertibles ou autres titres de créances, instruments du marché monétaire en direct, via des OPCVM ou FIA et/ou via des instruments financiers dérivés
A titre d’expositio
n du portefeuille
0% 100%
L’exposition globale du Fonds – Maître aux marchés actions pourra varier entre 0% et +10% de l’actif net en fonction des anticipations des gérants. Elle comprend :
- Les actions détenues en direct ou indirectement via des OPCVM ou FIA peuvent être de toutes capitalisations et de tous secteurs économiques (y compris en actions de sociétés immobilières et foncières et de sociétés liées aux matières premières).
- L’exposition action existante au travers des obligations convertibles en portefeuille (delta ou sensibilité des obligations convertibles à leur sous-jacent action).
L’exposition globale du portefeuille du Fonds-Maître aux titres de créances et instruments du marché monétaire pourra représenter entre 0 et 100% de l’actif net.
Au lancement de l’OPCVM, celui-ci pourra notamment ainsi être investi : - A 87% en obligations et produits monétaires
- A 5% en obligations convertibles à faible delta (20% maximum) - A 8% en OPCVM Betamax Global
L’exposition action de l’OPCVM qui en résulterait serait de 6% de l’actif.
Le Fonds-Maître est exposé :
Dans la limite de 10% maximum de l’actif net au fonds Betamax Global, lui- même exposé sur les actions de sociétés internationales de toute capitalisation, obligations, bien immobiliers, et cours des matières premières , libellées en euro ou en devises.
Le Fonds-Maître se réserve ainsi la possibilité d’être exposé à travers le fonds Betamax Global en actions hors zone euro et en actions de pays émergents.
De 0% à 100% en titres de créances et instruments du marché monétaire, essentiellement d’émetteurs de l’OCDE ou de l’Union Européenne, de toutes notations ou non notés dont 40% maximum en obligations convertibles.
(principalement ayant un profil obligataire et une faible exposition au sous- jacent action, delta inférieur à 20%).
Plus précisément, le Fonds-Maître pourra être investi directement ou sous forme d’OPCVM ou FIA en obligations convertibles, échangeables et titres assimilés afin d’améliorer le profil « rendement / risque » du portefeuille et de profiter de la hausse des marchés actions, tout en diminuant l’impact des baisses grâce à la composante obligataire de ces titres.
La part investie en direct pourra être investie à l’achat et en cours de vie sans limite en obligations spéculatives, de notation à l’achat inférieure à « BBB- » pour le long terme chez l’agence de notation Standard and Poor’s (ou à défaut une notation équivalente chez Moody’s ou Fitch ou jugée équivalente par la société de gestion) ou non notées.
La société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à ces notations mais peut en tenir compte dans sa propre analyse, au même titre que d’autres éléments, afin d’évaluer la qualité de crédit de ces actifs et décider le cas échéant de leur acquisition ou de leur vente.
La fourchette de sensibilité aux taux d’intérêt est comprise entre 0 et +2.
En parts et titres émis par des Fonds Communs de Titrisation (FCT) dans la limite de 10%, dans le but de diversifier la poche investie en actifs de taux et d’en dynamiser la performance, avec un risque approprié par rapport l’horizon de placement et par rapport à une obligation classique de même duration.
Le Fonds-Maître pourra être exposé au risque de change sur des devises hors euro jusqu’à 10% de l’actif net.
Le gérant suivra par ailleurs les contraintes suivantes :
Exposition maximum en % de l’actif (via des titres vifs) Actions et/ou produits de taux de pays
émergents
(hors OCDE et hors Union Européenne)
10 %
Obligations convertibles 40%
FCT 10%
Le Fonds-Maître s’autorise à être exposé, en titres (actions et/ou produits de taux), de pays hors OCDE et hors Union Européenne jusqu’à 10% maximum de son actif net.
Dans un scénario peu propice à l'exposition aux risques de taux et actions, il sera possible d'investir une large partie du portefeuille, voire la totalité du portefeuille dans des situations extrêmes, sur le marché des taux Euro à court terme. La trésorerie sera gérée via des OPCVM ou FIA monétaires sans dépasser le ratio de 10% investi en OPCVM ou FIA.
Composition des actifs Rappel des actifs composant le Fonds-Maître
Actions :
Le portefeuille pourra être exposé jusqu’à 10% de l’actif net de l’OPCVM sur les marchés d’actions internationales, notamment au travers d’OPCVM et de FIA.de l’OPCVM Betamax Global, de toutes tailles de capitalisation et de tous secteurs économiques (y compris des actions de sociétés immobilières et foncières et celles de sociétés liées aux matières premières). Le FCP pourra détenir des titres hors zone euro, de pays émergents et non libellés en Euro.
Obligations, titres de créance et instruments du marché monétaire :
L’OPCVM pourra être exposé jusqu’à 100% en produits de taux. Les produits de taux sélectionnés sont soit des titres obligataires émis par des sociétés privées, soit des emprunts d’Etats ou des titres émis par des organismes d’Etat à caractère public. L’OPCVM investira en direct essentiellement sur des émetteurs issus des pays de l’OCDE ou de l’Union Européenne en fonction des anticipations sur l’évolution de la courbe des taux européenne.
La part investie en direct en obligations spéculatives, de notation inférieure à « BBB- » pour le long terme chez l’agence de notation Standard and Poor’s (ou à défaut une notation équivalente chez Moody’s ou Fitch ou jugées équivalentes par la société de gestion) ou non notées pourra atteindre 100% de l’actif net.
La société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à ces notations mais peut en tenir compte dans sa propre analyse, au même titre que d’autres éléments, afin d’évaluer la qualité de crédit de ces actifs et décider le cas échéant de leur acquisition ou de leur vente.
Obligations convertibles : le FCP pourra, en conformité avec sa stratégie d’investissement, être exposé sur des obligations convertibles d’émetteurs essentiellement issus des pays de
l’OCDE ou de l’Union Européenne, notamment français et/ou européens, négociées sur un marché réglementé , dans la limite de 40% de l'actif net. Ces obligations convertibles (sans restriction de duration ni de notation) seront sélectionnées en fonction de leur rendement attendu et de leur corrélation avec les actions sous-jacentes. L’exposition action découlant de la détention des obligations convertibles est comprise dans l’exposition action qui ne peut pas dépasser 10% de l’actif.
actions ou parts d’autres O.P.C.V.M. ou Fonds d’investissement :
Le F.C.P. MAUBOURG COURT TERME pourra investir jusqu’à 10% en parts ou actions d’O.P.C.V.M français ou européens relevant de la directive 2009/65/CE ou en fonds d’investissement à vocation générale ouverts à des investisseurs non professionnels ou en FIA répondant aux 4 critères d’éligibilité de l’article R214-13 du Code Monétaire et Financier, de toutes classifications AMF.
Le gérant pourra aussi utiliser des OPCVM ou FIA indiciels cotés (trackers).
Ces OPCVM ou FIA pourront être gérés par la société de gestion ou par une société liée.
Instruments dérivés :
L’OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme fermes et/ou optionnels négociés sur les marchés à terme fermes et conditionnels réglementés.
Sur ces marchés, le gérant peut investir sur les instruments dérivés suivants :
- Contrats à terme sur indice d’actions ou options sur indices d’actions et/ou options sur actions en couverture ou en exposition au risque actions dans la limite de 10% de l’actif net de l’OPCVM. L’exposition maximum de l’OPCVM aux marchés actions pourra varier entre 0%, et 10% de l’actif net en fonction des anticipations des gérants.
- Contrats à terme sur taux d’intérêt en couverture ou en exposition au risque de taux
- Contrats futures sur devises, options sur devises et contrats de change à terme sur le change : le gérant pourra intervenir pour couvrir le risque de change en fonction de ses anticipations.
- Contrat de swap de taux en couverture ou en exposition au risque de taux.
Le risque global est limité à une fois l’actif.
Titres intégrant des dérivés :
L’OPCVM peut investir dans des titres intégrant des dérivés simples (des obligations convertibles ou échangeables) cotés sur les marchés réglementés en couverture et ou exposition des risques actions et taux.
Dépôts : néant
Emprunts d’espèces : pour gérer sa trésorerie, l’OPCVM pourra recourir à des emprunts d’espèces dans la limite de 10%
de l’actif net.
Opérations d’acquisition et cessions temporaires de titres : Néant
Une convention d’échange d’information a été signée entre la Société de Gestion et la Société de gestion du Fonds-Maître.
Il n’y a pas de conséquence fiscale liée à l’investissement dans le Fonds-Maître par le Fonds.
Profil de risque Votre argent sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
Les risques identifiés par la Société de Gestion et présentés ci-dessous ne sont pas limitatifs. Il appartient à chaque investisseur de se faire sa propre opinion indépendant de celle de la Société de Gestion, d’analyser le risque de tout investissement qu’il effectue avec le cas échéant l’aide d’un conseiller en investissement financier et de bien vérifier que l’investissement envisagé est en adéquation avec sa situation financière et sa capacité à prendre des risques financiers.
Vous pouvez vous référer au document d’Informations Clés pour l’Investisseur afin de savoir dans quelle catégorie de risque est classé votre Fonds.
Le Profil de risque du Fonds est identique à celui de son Fonds-Maître soit
Risque de perte en capital :
La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à celui payé à l'achat. L’OPCVM ne bénéficie d’aucune garantie ou protection du capital. Le capital initialement investi est exposé aux aléas du marché, et peut donc, en cas d’évolution boursière défavorable, ne pas être restitué intégralement.
Risque de gestion discrétionnaire :
Le style de gestion discrétionnaire de l'OPCVM repose sur l’anticipation de l’évolution des différentes classes d’actifs, marchés et titres. Il existe un risque que l'OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les classes d’actifs, marchés et titres les plus performants.
Risque de taux :
Une partie du portefeuille peut être exposée en instruments de taux d'intérêt entre 0 et 100% de l’actif. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investie en taux fixe peut baisser et pourra faire baisser la valeur liquidative de l’OPCVM
Risque de crédit :
Une partie du portefeuille peut être exposée aux instruments de taux et le FCP est alors exposé au risque de crédit sur les émetteurs publics ou privés.
En cas de dégradation de la qualité de ces émetteurs, par exemple de leur notation par les agences de notation financière, ou si l’émetteur n’est plus en mesure de les rembourser et de verser à la date contractuelle l’intérêt prévu, la valeur de ces titres peut baisser, entrainant ainsi la baisse de la valeur
liquidative de l’OPCVM.
Par ailleurs, le FCP peut être exposé au risque lié à l’utilisation de titres spéculatifs (haut rendement) ou non notés. L’OPCVM peut être exposé au risque de crédit sur des titres non notés ou de notation inférieure en notation long terme, à BBB- chez Standard and Poor’s et Fitch ou Baa3 chez Moody’s ou jugées équivalentes par la société de gestion et en notation court terme, à A3 chez Standard and Poor’s ou F3 chez Fitch ou F3 chez Moody’s ou jugées équivalentes par la société de gestion. Ainsi, l’utilisation de titres « haut rendement » peut comporter un risque inhérent aux titres dont la notation est basse ou inexistante et pourra entraîner un risque de baisse de la valeur liquidative plus important.
Risque lié aux obligations convertibles :
La valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d'intérêt, évolution du prix des actions sous-jacentes, évolution du prix du dérivé intégré dans l'obligation convertible. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative de l'OPCVM.
Risque de liquidité :
Il représente le risque qu'un marché financier, lorsque les volumes d'échanges sont faibles ou en cas de tensions sur ce marché, ne puisse absorber les volumes de ventes (ou d'achats) sans faire baisser (ou monter) significativement le prix des actifs. Ce risque correspond plus particulièrement aux investissements en actions de petite et moyenne capitalisation.
Risque actions :
La valeur liquidative du FCP peut connaître une variation des cours induite par l’investissement en direct, via des OPCVM et/ou via des instruments financiers dérivés, sur les marchés actions. L’OPCVM pourra être exposé au risque actions global entre 0% et 10% de l’actif. Ces marchés actions peuvent connaître des fluctuations importantes dépendant des anticipations sur l’évolution de l’économie mondiale, et des résultats des entreprises. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du fonds pourra baisser.
Par ailleurs, le FCP peut être exposé au risque lié à l’investissement en actions de petites et moyennes capitalisations : L’OPCVM pouvant être exposé en direct ou via des OPCVM ou FIA, aux petites et moyennes valeurs de capitalisation qui sont, en général, plus volatiles que les grosses capitalisations, la valeur liquidative de l’OPCVM pourra avoir les mêmes comportements. Sur ces marchés, le volume des titres cotés en Bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative de l’OPCVM peut donc baisser plus rapidement et plus fortement.
Risque lié aux investissements en titres de pays émergents :
Le FCP pourra être investi sur les marchés actions et/ou produits de taux de pays émergents. L’OPCVM peut être exposé en direct jusqu’à 10%
maximum de son actif aux marchés actions et/ou produits de taux de pays émergents hors zone OCDE et hors Union Européenne.
L’attention des investisseurs est appelée sur le fait que les conditions de
fonctionnement et de surveillance des marchés ci-dessus peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. La valeur liquidative de l’OPCVM peut donc baisser plus rapidement et plus fortement.
Risque de change :
Le portefeuille peut être exposé jusqu'à 10% de son actif au risque de change. Il s'agit du risque de baisse des titres détenus par rapport à la devise de référence du portefeuille: Euro.
Risque lié aux investissements en FCT
Pour ces instruments (utilisés dans la limite de 10% de l’actif), le risque de crédit repose principalement sur la qualité des actifs sous-jacents, qui peuvent être de natures diverses (créances bancaires, titres de créance…).
Ces instruments résultent de montages complexes pouvant comporter des risques juridiques et des risques spécifiques tenant aux caractéristiques des actifs sous-jacents. La réalisation de ces risques entraînera la baisse de la valeur liquidative. L’attention du souscripteur est également attirée sur le fait que les titres issus d’opérations de titrisation sont moins liquides que ceux issus d’émissions obligataires classiques : le risque lié au possible manque de liquidité sur ces titres est donc susceptible d'impacter le prix des actifs en portefeuille et de fait la valeur liquidative du FCP.
Garantie ou protection Néant (ni le capital, ni un niveau de performance n’est garanti).
SOUSCRIPTEURS ET PARTS
Souscripteurs concernés Les parts n’ont pas été enregistrées en vertu du U.S. Securities Act de 1933 (ci-après, « l’Act de 1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat américain. En conséquence elles ne pourront pas être directement ou indirectement offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (ci-après « U.S. Person », tel que ce terme est défini par la réglementation américaine « Regulation S ».
Une telle définition des « US Persons » est disponible à l’adresse suivante : http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm
En application des dispositions du Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») applicables à compter du 1er juillet 2014, dès lors que le Fonds investit directement ou indirectement dans des actifs américains, les revenus tirés de ces investissements sont susceptibles d'être soumis à une retenue à la source de 30%.
Afin d’éviter le paiement de la retenue à la source de 30%, la France et les Etats-Unis ont conclu un accord intergouvernemental aux termes duquel les institutions financières non américaines (« foreign financial institutions ») s’engagent à mettre en place une procédure d’identification des investisseurs directs ou indirects ayant la qualité de contribuables américains et à transmettre certaines informations sur ces investisseurs à l’administration fiscale française, laquelle les communiquera à l’autorité fiscale américaine (« Internal Revenue Service »).
En dehors de ces restrictions le Fonds est ouvert à tous les souscripteurs mais est plus particulièrement destinés aux investisseurs institutionnels.
Durée de placement recommandée Supérieure à 2 ans
Profil type de l’investisseur Ce Fonds est destiné aux investisseurs qui souhaitent investir dans un fonds offrant la souplesse d’une gestion active et discrétionnaire essentiellement sur les marchés obligataires sur une durée supérieure à deux ans et sont prêts à accepter les risques découlant d’une telle exposition.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce Fonds dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse/patrimoine personnel, de vos besoins actuels et à un horizon de plus de 2 ans, mais également de votre souhait de prendre des risques ou, au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce Fonds.
Affectation des sommes distribuables (revenus et plus- values)
Les sommes distribuables sont capitalisées ou distribuées (totalement ou partiellement) annuellement sur décision de la Société de gestion. La partie des sommes distribuables dont la distribution est décidée par la Société de gestion est versée annuellement. La mise en paiement des sommes distribuables est effectuée dans un délai de cinq mois suivant la clôture de l’exercice.
Devise de libellé Euro (€)
Forme des parts Au porteur
Décimalisation millième de part
MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT
Conditions de souscription et de
rachat Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées auprès du Dépositaire hebdomadairement chaque vendredi avant 9h45 et sont exécutées sur la base de la valeur liquidative de ce même jour Les règlements y afférant interviennent le deuxième jour de bourse ouvré qui suit la date de la valeur liquidative retenue.
Dans le cas où le jour de centralisation est un jour férié civil en France (au sens de l'article 3133-1 du Code du Travail) même si les bourses de références sont ouvertes, la centralisation des souscriptions/rachats s'effectue le jour ouvré suivant.
Tout ordre reçu par le Dépositaire postérieurement sera exécuté à la valeur liquidative suivante.
Valeur d’origine de la part 1000 € Montant minimum de souscription
initiale : 150 parts
* A l’exception de la Société de Gestion ou les sociétés du groupe de la Société de Gestion ou les OPC et mandats gérés par la Société de Gestion pour lesquels aucun minimum de souscription n’est requis.
Montant minimum de souscription
ultérieure millième de part
Centralisateur des ordres de souscription et rachat par délégation de la Société de Gestion :
CACEIS BANK
établissement de crédit agrée par le C.E.C.E.I Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris
Adresse postale : 1-3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13
Chaque commercialisateur du Fonds doit faire parvenir au Centralisateur les ordres de souscription et/ou de rachat au plus tard à l’heure de centralisation. Tout ordre reçu par le Centralisateur postérieurement sera exécuté à la valeur liquidative suivante.
Les commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres au centralisateur. Il appartient au souscripteur de s’informer de l’heure à laquelle son ordre doit être parvenu auprès du commercialisateur pour être pris en compte.
Date et périodicité de calcul de la Hebdomadaire, chaque vendredi selon le calendrier Euronext Paris à l’exception des jours
valeur liquidative fériés (au sens de l'article 3133-1 du Code du Travail), même si la ou les bourses de référence sont ouvertes (calendrier officiel d’EURONEXT) ; dans ce cas, elle est calculée le premier jour ouvré suivant.
Si le dernier jour du mois n’est pas un vendredi une valeur liquidative technique sera calculée le dernier jour de Bourse du mois, étant précisé que cette valeur liquidative ne pourra pas servir de base à des souscriptions, ni à des rachats.
Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative
Cette information est disponible auprès de la Société de Gestion
INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE
Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au Fonds servent à compenser les frais supportés par le Fonds pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises au Fonds reviennent à la Société de Gestion, au commercialisateur, etc.
Frais à la charge de l’investisseur, prélevés lors
des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème
Commission de souscription non acquise au Fonds Valeur liquidative X nombre de parts 3% maximum Commission de souscription acquise au Fonds Valeur liquidative X nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise au Fonds Valeur liquidative X nombre de parts Néant Commission de rachat acquise au Fonds Valeur liquidative X nombre de parts Néant
Frais de fonctionnement et de gestion
Frais facturés au Fonds Assiette Taux barème
Frais de gestion et frais de gestion externes à la société de gestion (CAC, dépositaire,
distribution, avocats) Actif net, 0.40 % maximum TTC
Commission de surperformance N/A Néant *
Prestataires percevant des commissions de mouvement :
-Dépositaire : 100%
Prélèvement sur chaque transaction
OPC
Opération de règlement livraison : de 12 à 30 euros Ordres de souscription rachat : de 12 à 150 euros Virements 5 euros par transaction
*Le fonds nourricier ne perçoit pas de commission de surperformance contrairement au fonds maitre cf. ci-après.
Rappel des frais et commissions du Fonds-Maître :
Frais facturés à l’O.P.C.V.M. Assiette Taux barème
Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des O.P.C.V.M. ou Fonds d’investissement) et Frais de gestion externes à la société de gestion (Cac, dépositaire, distribution, avocats)
Actif net du F.C.P. 0.50 % maximum
* TTC = toutes taxes incluses.
Dans cette activité, la Société de Gestion n’a pas opté pour la TVA.
** L’OPCVM sera susceptible de ne pas informer ses porteurs de parts de manière particulière, ni de leur offrir la possibilité d’obtenir le rachat de leurs parts sans frais en cas de majoration des frais administratifs externes à la société de gestion qui serait égale ou inférieure à 10 points de base par année civile.
Dans la mesure où de façon exceptionnelle un sous-conservateur, pour une opération particulière, serait amené à prélever une commission de mouvement non prévue dans les modalités ci-dessus, la description de l’opération et des commissions de mouvement facturées sera renseignée dans le rapport de gestion de l’O.P.C.V.M.
Frais de gestion indirects (Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement) :
Ce coût se détermine à partir des coûts liés à l’achat d’OPCVM et fonds d’investissement, déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l’OPCVM investisseur : 0.6 % TTC maximum.
Commissions de souscription et de rachat indirectes : 1%
Frais administratifs externes à la société Actif Net 0.10%** TTC maximum Frais indirects maximum (commissions et frais
de gestion) Actif net 0.6%TTC maximum
Commissions de mouvement Prestataires percevant des commissions de
mouvement : Actions :
Société de gestion (90 %) - Dépositaire (10%)
Obligations et obligations convertibles :
▪ de maturité inférieure à 2 ans:
- France : Société de gestion (50 %) - Dépositaire (50%)
- Etranger : Société de gestion (40 %) - Dépositaire (60%)
▪ de maturité supérieure à 2 ans : Société de gestion (80 %) - Dépositaire (20%) Titres de créances négociables :
Dépositaire 100%
MONEP (Options) :
Société de gestion (80 %) - Dépositaire (20%) OPCVM :
Dépositaire 100%
Prélèvement sur chaque transaction
Barème maximum : Actions :
0,9% TTC maximum Obligations et obligations convertibles :
▪ de maturité inférieure à 2 ans : - France : Commission fixe maximum de 36 € TTC
- Etranger : Commission fixe maximum de 60 € TTC
▪ de maturité supérieure à 2 ans : Commission fixe maximum de 330 € TTC
Titres de créances négociables : Commission fixe maximum de 54 € TTC
MONEP (Options) : 1,92% TTC maximum OPCVM
Commission fixe maximum de 48 € TTC
Commission de surperformance Actif net du F.C.P.
25% TTC de la performance au-delà de la performance de l’Euribor 3 mois capitalisé augmentée de 140 points de base.(**).
(**)La commission de surperformance sera calculée de façon hebdomadaire et payée annuellement, s’il y a lieu, le 30/06. A chaque établissement de la valeur liquidative, la surperformance du Fonds est définie comme la différence positive entre l’actif net du Fonds avant prise en compte d’une éventuelle provision pour commission de surperformance, et l’actif net d’un OPC fictif réalisant depuis la dernière date de prélèvement d’une commission de surperformance, une performance au taux annualisé de Euribor 3 mois capitalisé augmentée de 140 points de base et enregistrant le même schéma de souscriptions et de rachats que l’OPCVM réel. En l’absence de commission de surperformance distribuable au 30/06 d’une année donnée, la période de calcul est étendue au 30/06 suivant.
A chaque établissement de la valeur liquidative, la commission de surperformance, fait l’objet d’une provision, ou d’une reprise de provision limitée à la dotation existante.
En cas de rachats, la quote-part de la commission de surperformance correspondant aux parts rachetées est perçue par la société de gestion. Hormis les rachats, la commission de surperformance est perçue par la société de gestion à la date de clôture de chaque période de calcul.
Un descriptif de la méthode utilisée pour le calcul de la commission de surperformance est tenu à la disposition des souscripteurs par la société de gestion.
L’ensemble de ces frais est présenté toutes taxes comprises.
Pour toute information complémentaire, le porteur pourra se reporter au rapport annuel du Fonds.
Procédure de choix des intermédiaires du Fonds-Maître
Le gérant choisit des intermédiaires qui figurent obligatoirement sur la liste des intermédiaires retenus par la société de gestion dans le cadre des procédures. Cette liste est établie sur la base de critères objectifs prenant notamment en compte la qualité des services rendus et les conditions tarifaires appliquées.
Eligibilité au quota d'investissement de 25 % - fiscalité des revenus de l'épargne (décret 2005-132 transposant la directive 2003/48/CE).
INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
Le rachat ou le remboursement
des parts Les procédures de souscription et de rachat ont été exposées dans le paragraphe « Modalités de souscription et de rachat ».
La diffusion des informations concernant le Fonds est assurée par :
Société Fideas Capital
Adresse 21 avenue de l’Opéra 75001 Paris
Le site de l’AMF www.amf-france.org contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.
Rappel : Informations sur les critères environnementaux, sociaux et qualités de gouvernance (ESG) du Fonds Maître Les critères ESG se trouvent sur le site internet de la société de gestion (gaspalgestion.com). Les informations sur les critères ESG figureront dans les rapports annuels de l’OPCVM, à compter de celui qui portera sur l’exercice ouvert le 1er janvier 2012.
GASPAL GESTION ne gère pas de fonds E.S.G.
Notre politique d’investissement n’intègre pas de façon systématique et simultanée les critères liés à l’Environnement, au Social et à la qualité de la Gouvernance.
Néanmoins, en sus des critères financiers traditionnels, nous analysons les sociétés en tenant compte de certains critères de Gouvernance (notamment votes aux assemblées générales, vigilance sur des résolutions particulières, renforcement de l’indépendance et de l’efficacité du conseil) et orientons nos choix vers les entreprises qui ont la volonté d’améliorer leur situation sur les critères liés au Social et à l’Environnement.
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Date de publication du 02/06/2017
