VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2022/1406
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020
Secrétariat général
Direction des Assemblées
Rapporteur : M. DOUCET Grégory
SEANCE DU 27 JANVIER 2022
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 1 FEVRIER 2022
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 20 JANVIER 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
DELIBERATION AFFICHEE LE : 3 FEVRIER 2022
PRESIDENT : M. DOUCET Grégory SECRETAIRE ELU : M. GODINOT Sylvain
PRESENTS : Mme PERRIN, M. DOUCET, Mme HENOCQUE, M. GODINOT, Mme VIDAL, M. BOSETTI, Mme LEGER, M. VASSELIN, Mme PERRIN-GILBERT, M. CHIHI, Mme RUNEL, M. LUNGENSTRASS, Mme AUGEY, Mme DE LAURENS, M. MICHAUD, Mme NUBLAT-FAURE, M. HUSSON, M. CHEVALIER, Mme DELAUNAY, M. GIRAULT, Mme GOUST, Mme DUBOIS BERTRAND, Mme PRIN, M. VIVIEN, M.
EKINCI, Mme TOMIC, M. MONOT, Mme DUBOT, Mme BLANC, Mme CROIZIER, M. BLACHE, M.
DUVERNOIS, Mme BORBON, M. HERNANDEZ, M. BILLARD, M. BLANC, M. SOUVESTRE, Mme BOUAGGA, M. PRIETO, Mme ROCH, M. BERZANE, M. ODIARD, Mme MARAS, Mme CABOT, M.
ZINCK, Mme BRAIBANT THORAVAL, M. GIRAUD, M. DRIOLI, M. GENOUVRIER, Mme ALCOVER, M.
CHAPUIS, Mme BRUVIER HAMM, Mme FRERY, Mme GEORGEL, M. DEBRAY, Mme POPOFF, M.
KEPENEKIAN, M. REVEL, Mme VERNEY-CARRON, Mme CONDEMINE, M. BROLIQUIER, M. OLIVER, M. CUCHERAT, M. LEVY, M. SECHERESSE, M. COLLOMB, Mme GAILLIOUT, Mme PALOMINO, Mme FERRARI
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. MAES (pouvoir à M. VASSELIN), Mme ZDOROVTZOFF (pouvoir à Mme TOMIC), Mme DE MONTILLE (pouvoir à Mme CROIZIER), Mme BACHA-HIMEUR (pouvoir à M. LEVY)
ABSENTS NON EXCUSES :
2022/1406 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE DONNEE LE 30 JUILLET 2020 (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES ASSEMBLÉES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 17 janvier 2022 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Conformément à l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibérations n° 2020/59 et 2020/60 du 30 juillet 2020.
Il s'agit notamment d’actions d’ester en justice, de conventions, de ventes ou encore de mises à disposition de locaux.
La liste de ces décisions vous a été envoyée avec l’ordre du jour.
Vous avez tous pu en prendre connaissance.
Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.
DELIBERE
Le Conseil municipal prend acte des décisions dont la liste est jointe au rapport.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Grégory DOUCET
DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
A/ - ACTIONS D’ESTER EN JUSTICE Direction des affaires juridiques
3530 - 30 novembre 2021 - Constitution partie civile suite à des inscriptions non autorisées sur le mur de la place Mazagran à Lyon 7ème contre M. F. A. et M. C. T., convoqués devant le Tribunal correctionnel du Tribunal Judiciaire de Lyon pour avoir tracé des inscriptions, des signes ou des dessins sans autorisation préalable sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain, faits prévus par les articles 322-3 1° et 322-1 al. 2 du code pénal, et réprimés par les articles 322-3 et 322- 15 du code pénal
3528 - 3 décembre 2021 - Recours en annulation de MM. et Mmes C., P., D. et P. contre le permis de construire n° 069 384 20 00326 en date du 19 avril 2021 délivré à la SNC Utei concernant la construction d’un immeuble de 23 logements, d’une maison individuelle et la création de 27 aires de stationnement sur un terrain sis 47-49 rue Henri Gorjus à Lyon 4ème, ensemble les décisions de rejet de leur recours gracieux
B/ - AVENANTS – BAUX - CONVENTIONS D’OCCUPATION Direction centrale de l’immobilier
Avenants :
3525 - 22 décembre 2021 - Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire et révocable consentie par la Ville de Lyon au profit de M. D. M. de locaux sis 8 rue Gadagne à Lyon 5ème, afin d'y installer son atelier d'artiste
3575 - 22 décembre 2021 - Avenant n° 1 au bail dérogatoire du 26 janvier 2021 relatif à la prolongation de la location consentie par la SNC Les docks Lyon au profit de la Ville de Lyon pour des locaux sis 17 rue des Docks à Lyon 9ème
3596 - 5 janvier 2022 - Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire du domaine privé à titre onéreux relative à la mise en place d'un droit de passage temporaire sur 2 parcelles privées BK 311 et 310 appartenant à l'indivision Duval / Vilogia dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire sis impasse des Chalets à Lyon 7ème
Conventions d’occupation :
3434 - 13 septembre 2021 - Convention d'occupation temporaire consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association Institut Lumière d'espaces situés aux abords de l'institut Lumière sis 25 rue du Premier Film à Lyon 8ème dans le cadre de l'organisation de la 13ème édition du festival Lumière
3597 - 5 janvier 2022 - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre onéreux pour la mise à disposition d'un logement sis 238 avenue du Plateau à Lyon 9ème au profit de M. J.-P. A-M., ex professeur des écoles
Baux :
2920 - 2 juillet 2021 - Renouvellement de bail commercial consenti par la Ville de Lyon au profit de la société Cosmétiques Développement SAS pour la mise à disposition de locaux situés 10 rue du Président Edouard-Herriot à Lyon 1er pour une activité de « négoce de tous produits dans les domaines de l’esthétique et de la coiffure, de négoce d’ouvrages en métaux précieux dans les domaines de la cosmétologie, du maquillage et de l’onglerie et de dispense de toute opération et action de formation pédagogique de nature professionnalisante, dans les domaines de la cosmétologie et de l’onglerie et, d’une manière générale, de tous les soins de beauté du corps et du visage » - EI 01 013 - IP
3584 - 2 novembre 2021 - Bail civil consenti par la Société Dufour et Compagnie au profit de la Ville de Lyon, relatif à la mise à disposition de locaux à usage de théâtre, sis 17 bis impasse Saint-Eusèbe à Lyon 3ème
3532 - 4 janvier 2022 - Conclusion d'un bail de droit commun pour une durée de six années, consenti par GrandLyon Habitat au profit de la Ville de Lyon, pour des locaux sis 11 rue Turenne, à Lyon 3ème
Direction des affaires culturelles Conventions d’occupation :
3334 - 24 novembre 2021 - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public au profit de de la Réunion des musées nationaux et du grand Palais des Champs-Elysées pour l’occupation des locaux à usage de librairie-boutique au sein du musée des beaux-arts de Lyon
3403 - 29 novembre 2021 - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public au profit de SARL JPG-Café Gadagne pour l’occupation des locaux à usage d’une activité de restauration au sein des musées Gadagne
3546 - 22 décembre 2021 - Bibliothèque municipale - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public au profit de Cup Service pour l’occupation des locaux à usage d’exploitation d’appareils de distribution automatique de denrées alimentaires
C/- MISES A DISPOSITION – VENTES – DONS ADHESION A DES ASSOCIATIONS
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES Direction des affaires culturelles Mises à dispositions - Locations :
3362 - 19 novembre 2021 - Musée des beaux-arts - Mise à disposition à titre onéreux du Réfectoire baroque à la SARL Clinique Chirurgicale Saint Charles
Direction centrale de l’immobilier
3538 - 29 novembre 2021 - Mise à disposition au profit du Centre communal d’action sociale d'un appartement sis au rez-de-chaussée de l'immeuble 142-144 rue Antoine Charial à Lyon 3ème dans le cadre d'une convention d'occupation précaire à titre onéreux
3558 - 20 décembre 2021 - Mise à disposition de locaux sis 43 avenue Général Frère à Lyon 8ème consentie par la Ville de Lyon au profit de la SAS Elephant Story pour le tournage d'un téléfilm
3536 - 23 décembre 2021 - Mise à disposition de locaux sis 44-48 rue Raoul Servant à Lyon 7ème consentie par la Ville de Lyon au profit de la Compagnie des phares et balises pour le tournage d'un téléfilm
Direction des affaires culturelles
Ventes :
3363 - 19 novembre 2021 - Centre d’histoire de la résistance et de la déportation - Vente en boutique de l’affiche Spirou
3529 - 5 janvier 2022 - Bibliothèque municipale - Vente de la revue « Gryphe » n° 31
Dons :
3346 - 19 novembre 2021 - Archives municipales - Don à titre gracieux de M.
Thierry Pontet des archives personnelles et professionnelles de son oncle, le prêtre Louis Blanc
3405 - 2 décembre 2021 - Musée des beaux-arts - Don à titre gracieux de Mme Denise et M. Michel Meynet de deux affiches d’Erik Dietman
3406 - 2 décembre 2021 - Musée des beaux-arts - Don à titre gracieux de Mme Marie-Geneviève Froidevaux de six dessins d’Hippolyte et Paul Flandrin et de trois portraits photographiques
3435 - 6 décembre 2021 - Musée de l’automobile Henri Malartre - Don à titre gracieux de Mme Julie Patrier-Lacambre d’une bicyclette de marque Charrel
3463 - 13 décembre 2021 - Archives municipales - Don à titre gracieux de la fédération du parti communiste du Rhône des archives des élus municipaux du groupe communiste sous les mandats de Gérard Collomb
3510 - 13 décembre 2021 - Archives municipales - Don à titre gracieux de l’association la Ka’fête ô mômes des archives du projet intergénérationnel des canuts collecteurs autour des mémoires du quartier de la Croix-Rousse
3520 - 13 décembre 2021 - Archives municipales - Don à titre gracieux de l’association des Amis d’Etienne Dolet de leurs archives
Direction de l’économie, du commerce et de l’artisanat Adhésion à des associations :
3337 - 18 novembre 2021 - Renouvellement d’adhésion à l’association Commerce équitable France - Année 2021
Direction des sports Adhésion à des associations :
3355 - 22 novembre 2021 - Renouvellement de l'adhésion à l'association Territoires d’évènements sportifs (précédemment dénommée Club des sites d’accueil de la Coupe du monde de rugby 2023) et approbation du montant des cotisations - Année 2021
D/- REGIES DE RECETTES ET D’AVANCES - EMPRUNTS Direction des finances
Régies de recettes et d’avances :
3322 - 25 novembre 2021 - Direction des affaires culturelles - Bibliothèque municipale de Lyon - 30 boulevard Vivier Merle à Lyon 3ème - Régie d’avances - Modification de la régie - Ajout d’une nature de dépense
3323 - 25 novembre 2021 - Direction des sports - Piscine Garibaldi - 221 rue Garibaldi à Lyon 3ème - Régie centralisatrice de recettes et d’avances - Piscine de Gerland - 349 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème - Sous-régie de recettes - Clôture de la sous-régie
2980 - 6 décembre 2021 - Délégation générale à l’urbanisme, à l’immobilier et aux travaux - Direction centrale de l’immobilier - 11 rue du Griffon à Lyon 1er - Régie de recettes et d’avances location de salles de spectacle - Création de la régie
3433 - 6 décembre 2021 - Direction des affaires culturelles - Les Subsistances - 8 bis quai Saint-Vincent à Lyon 1er - Régie d’avances - Modification de la régie - Suspension de l’activité de la régie du 1er décembre 2021 à la date de nomination du prochain régisseur titulaire
3432 - 8 décembre 2021 - Direction des sports - Patinoire Baraban - 52 rue Baraban à Lyon 3ème - Régie de recette centralisatrice - Décision modificative - Modification du fonds de caisse - Modification du montant de l’encaisse
3496 - 30 décembre 2021 - Direction des affaires culturelles - Centre d’histoire de la résistance et de la déportation - 14 avenue Berthelot à Lyon 7ème - Régie de recettes - Modification de la régie - Ajout d’un mode d’encaissement - Monnaie locale la Gonette 3497 - 30 décembre 2021 - Direction des affaires culturelles - Musée des beaux- arts - 17 place des Terreaux à Lyon 1er - Régie de recettes et d’avances - Modification de la régie - Ajout d’un mode d’encaissement - Monnaie locale la Gonette
3498 - 30 décembre 2021 - Direction des affaires culturelles - Musées d’histoires et de sociétés - 1 place du Petit Collège à Lyon 5ème - Régie centralisatrice de recettes et d’avances - Modification de la régie - Ajout d’un mode d’encaissement - Monnaie locale la Gonette
3499 - 30 décembre 2021 - Direction des affaires culturelles - Musées d’histoires et de sociétés - 1 place du Petit Collège à Lyon 5ème - Régie centralisatrice de recettes et d’avances - Sous régie de recettes - Musée de l’imprimerie et de la communication graphique - 13 rue de la Poulaillerie à Lyon 2ème - Modification de la sous régie - Ajout d’un mode d’encaissement - Monnaie locale la Gonette
3500 - 30 décembre 2021 - Direction des affaires culturelles - Musées d’histoires et de sociétés - 1 place du Petit Collège à Lyon 5ème - Régie centralisatrice de recettes et d’avances - Sous régie de recettes - Musée de l’automobile Henri Malartre - 645 rue du musée à Rochetaillée-sur-Saône - Modification de la sous régie - Ajout d’un mode d’encaissement - Monnaie locale la Gonette
3501 - 30 décembre 2021 - Direction des affaires culturelles - Musée d’art contemporain-Cité internationale - 81 quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème - Régie de recettes - Modification de la régie - Ajout d’un mode d’encaissement - Monnaie locale la Gonette
3502 - 30 décembre 2021 - Direction des affaires culturelles - Archives municipales - 1 place des Archives à Lyon 2ème - Régie de recettes- Modification de la régie - Ajout d’un mode d’encaissement - Monnaie locale la Gonette
3541 - 30 décembre 2021 - Direction centrale de l’immobilier - Salles municipales - 11 rue du Griffon à Lyon 1er - Régie de recettes - Clôture de la régie
3542 - 30 décembre 2021 - Délégation générale proximité et relations aux habitants - Mairie du 3ème arrondissement - 215 rue Duguesclin à Lyon 3ème - Régie de recettes et d’avances - Modification de la régie - Augmentation du montant de l’avance
E/- DECISIONS BUDGETAIRES ET FINANCIERES Direction des affaires culturelles
Demandes de subventions :
3402 - 29 novembre 2021 - Direction des affaires culturelles - Demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon, de la région Auvergne Rhône-Alpes et de l’Etat dans le cadre d’une étude sur le statut juridique de l’Opéra national de Lyon 3404 - 29 novembre 2021 - Direction des affaires culturelles - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles pour la restauration d’un lot de 10 000 plaques de verre issues de l’ancien laboratoire de police scientifique d’Edmond Locard
3407 - 29 novembre 2021 - Auditorium-Orchestre national de Lyon - Demande de subvention auprès du Centre national de la musique au titre de l’égalité femmes- hommes
3423 - 30 novembre 2021 - Auditorium-Orchestre national de Lyon - Demande de subvention auprès du Centre national de la musique au titre du droit de tirage
3508 - 13 décembre 2021 - Auditorium-Orchestre national de Lyon - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles au titre du chômage partiel
3443 - 14 décembre 2021 - Auditorium-Orchestre national de Lyon - Demande de subvention auprès du Centre national de la musique au titre du fonds de soutien aux diffusions alternatives
3519 - 16 décembre 2021 - Archives municipales - Demande de subvention auprès de Stichting archives portal Europe foundation pour l’amélioration de 15 guides des sources des Archives municipales, déjà présents dans le portail européen des archives
3464 - 20 décembre 2021 - Service archéologique - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles au titre de l’activité de diagnostics d’archéologie préventive des services territoriaux
Direction systèmes d’information et transformation numérique
3380 - 30 novembre 2021 - Biens mobiliers informatiques - Mise à la réforme de 164 écrans, 97 téléphones IP, 60 imprimantes, 50 terminaux légers et 31 équipements divers
3436 - 30 novembre 2021 - Biens mobiliers informatiques - Mise à la réforme de 37 écrans, 113 téléphones IP, 48 imprimantes, 104 ordinateurs, 2 tablettes, 18 terminaux légers et 7 équipements divers
NB : le texte intégral de ces décisions est consultable auprès des services instructeurs
