PREPARATION DU BILAN EX POST
DE LA LGV SEA
Michel Massoni
Président du Comité de suivi de l’observatoire socio-
économique de la LGV SEA
24 juin 2015
Introduction
Conformément au contrat de concession le suivi des effets de la réalisation de la LGV SEA est organisé sur la base :
de la réalisation du bilan ex post en application des articles L.1511-6 et L.1511-7 du Code des transports (codification de l'article 14 de la LOTI),
de la mise en place d’observatoires socio économique et environnemental.
L'organisation des procédures de recueil de données
dès le démarrage du projet était une recommandation
du retour d'expérience réalisé en 2009 sur les bilans
LOTI et sur les avis du CGEDD relatifs à environ
Observatoire socio économique
Le Concessionnaire doit mettre en place un tel observatoire pour évaluer l’effet socio économique direct et indirect du chantier de construction puis de l’exploitation de la LGV.
Cet observatoire est doté d’un comité de suivi national qui :
examinera les principaux résultats de l’observation socio économique,
émettra des avis sur la méthodologie,
proposera des orientations pour la conduite des
travaux d’observation par le Concessionnaire.
Comité de suivi
Il est chargé :
de valider la méthodologie et la structure des données qui seront recueillies (teneur et degré de précision de ces données)
de déterminer les facteurs de transposabilité de cette méthodologie avec l’appui du comité scientifique.
La convention de concession prévoit en effet que la
méthodologie établie pour l’observatoire socio
économique du projet SEA devra pouvoir être utilisée
par l’État et par RFF dans le cadre d'autres projets.
Le programme de travail
Le programme de travail de l’observatoire a été validé par le Comité de suivi le 21 juin 2013.
Il résulte des travaux menés par le Comité scientifique et par l’observatoire socio-économique de LISEA appuyés par une enquête sur les effets attendus de l’arrivée de la nouvelle LGV par les acteurs institutionnels, économiques et sociaux.
Les travaux de l’observatoire socio-économique
s’organisent autour de six axes pris en charge
scientifiquement par un ou plusieurs experts.
Les axes de travail
Axes Responsables
Effets « chantier » Olivier Bouba-Olga (Université de Poitiers), Pascal Bérion (Université de Franche - Comté)
Offre de transport et mobilité
Alain Bonnafous (LET Lyon) ; Olivier Klein (ENTPE)
Effets « gare LGV » Antoine Frémont (RFF), Elodie Manceau (LISEA, UMR Géographie-cités)
Dynamiques métropolitaines et territoriales
Thérèse Saint-Julien (UMR Géographie- cités)
Tourisme et LGV Isabelle Lefort (Université de Lyon)
Stratégies des acteurs et organisation
Claude Lacour (Université de Bordeaux), Elodie Manceau (LISEA, UMR Géographie-
La collecte de données (1)
La collecte des données doit permettre d’établir l’état initial et d’analyser des évolutions ultérieures: avant et après la mise en service du projet de LGV SEA en 2017.
Collecte des données
Au cours de l’année 2014, l’observatoire a commencer à collecter des données qui seront mises à jour périodiquement. Des bases de données sont soit construites en interne, soit issues des enquêtes menées au sein de l’observatoire, soit de travaux avec des organisations partenaires.
Structuration d’une base de données harmonisée
Pour permettre le partage de ces données avec ses partenaires, l’observatoire mène une réflexion sur la valorisation des données et sur la construction d’une base harmonisée des données.
Le travail mené en collaboration avec TRANSAE, vise à compléter l’identification des besoins à travers une expertise sur les bases de données existantes en appuyant sur les périmètres à prendre en compte, la recherche des sources de données et débouchera sur une proposition
La collecte de données (2)
Contraintes et limites
La collecte des données a rencontré certaines limites notamment en ce qui concerne l’axe « offre de transport et mobilité ».
Les données relatives à l’offre de transport (couples quantités-prix) et aux trafics voyageurs n’ont pu être recueillies. Cette situation n’a pas permis d’optimiser l’observation et de répondre aux exigences de recherches issues du programme de travail de l’observatoire socio-économique.
L’administration doit faire appliquer rigoureusement les les articles L. 1211-4 et L. 1211-5 du code des transports.
D’un point de vue scientifique, les indicateurs retenus pour décrire les effets du projet doivent être fiables, précis et stables dans le temps. Ce travail nécessite par conséquent une première étape
Conclusion
La méthode suivie est une application du chapitre 7 du référentiel méthodologique de Juin 2014
Le recueil des informations nécessaires au bilan ex post a été organisé dès la décision de réaliser le projet sous forme de concession. Des dispositions sont incluses dans le contrat de concession.
Le recueil se déroule pendant la réalisation du projet et après la mise en service. A cet effet, un budget et des moyens matériels et humains sont réservés à cet effet par le concessionnaire LISEA.
Cette méthode peut être adaptée à d’autres projets.
