Version du 12 avril 2016 Les modifications par rapport à la V1 du DCN sont en surligné jaune.
SPE_01 - Opération systèmes polyculture-élevage d'herbivores « dominante élevage »
Sous-mesure :
10.1 – paiement au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques
1. Description du type d’opération
Les exploitations de polyculture-élevage d’herbivores à dominante élevage sont les exploitations d’herbivores qui relèvent d’une OTEX élevage. Ce sont des exploitations dont le revenu vient très majoritairement de l’élevage. Elles se distinguent toutefois des systèmes herbagers par la part de l’herbe dans l’assolement qui est plus faible. Ces exploitations sont de taille relativement modeste (comparativement aux exploitations de polyculture-élevage à dominante « céréales » ou aux exploitations herbagères). Les menaces qui pèsent sur ces systèmes sont de deux types :
- une menace de simplification du système avec un fonctionnement dissocié des ateliers animal et végétal : les surfaces sont alors consacrées à des cultures de vente alors que les aliments des animaux sont achetés.
Un tel fonctionnement est peu favorable à l’environnement puisque des éléments qui pourraient être recyclés sur l’exploitation ne le sont pas. Il permet toutefois des revenus plus élevés grâce à la vente de grandes cultures et à un besoin de main d’oeuvre plus faible.
- une menace de disparition puisque, de 2000 à 2010, le nombre de ces exploitations et les surfaces qui leur sont consacrées diminuent plus vite que les systèmes de grandes cultures.
L’objectif de cette opération est de favoriser le recouplage des ateliers animal et végétal. Ainsi, u ne aide à l'évolution de pratiques incite les exploitants à introduire davantage d''herbe dans l'assolement, à réduire la part du maïs dans la surface fourragère et à réduire les achats de concentrés. L’objectif est d'accroître l’autonomie alimentaire de l’exploitation en valorisant au mieux la production d'herbe, notamment par un pâturage tournant au printemps et en développant des nouvelles cultures. Les rotations culturales plus longues permettent alors une moindre pression des maladies ou des ravageurs et un meilleur contrôle des adventices. La baisse de la part du maïs dans l'alimentation permet de diminuer le besoin en complément azoté tel que le soja. L'exploitant peut alors plus facilement produire les concentrés qu'il apporte aux animaux.
Simultanément, une aide au maintien de pratique est prévue pour les exploitations qui ont déjà des pratiques vertueuses dans des zones où il existe un risque avéré de disparition de ces exploitations. L’opération n'est ouverte par la Région que sur les zones à enjeux environnementaux où les systèmes polyculture-élevage à dominante « élevage » sont menacés.
Cette opération a deux variantes :
- un niveau « maintien » pour les exploitations qui respectent déjà le ratio herbe/SAU objectif de l’opération;
tous les engagements sont alors à respecter dès la 1ère année.
- un niveau « évolution » pour les exploitations qui ne respectent pas ce ratio herbe/SAU ; ce ratio, la part de maïs dans la surface fourragère et le niveau d’achat de concentrés sont alors à respecter en année 3.
Au sein d’un même projet agroenvironnemental, les deux niveaux d’exigence peuvent être simultanément ouverts.
De tels systèmes d'exploitation permettent de favoriser le recyclage des éléments sur l’exploitation (azote, carbone,etc...). Ils permettent donc avant tout d’améliorer la gestion de l’eau du fait l'utilisation limitée des intrants (DP 4B), d’améliorer la gestion des sols (DP 4C) et de promouvoir la conservation du carbone (DP 5B). Ils permettent aussi dans une moindre mesure de préserver la biodiversité (DP 4A). Le rattachement effectif de la présente opération aux domaines prioritaires est réalisé par l’autorité de gestion lors de l’élaboration de sa stratégie régionale d’intervention.
Engagements souscrits par le bénéficiaire
Éléments à contractualiser sur l’ensemble de l’exploitation :
Interdiction de retournement des prairies permanentes n’entrant pas dans une rotation, notamment par le labour ou à l’occasion de travaux lourds. Seul un renouvellement par travail superficiel du sol est autorisé.
Respect d'une part minimale d'herbe dans la SAU en année 1 ou en année 3 si évolution
Respect d'une part consommé maximale de maïs dans surface fourragère principale en année 1 ou 3 si évolution
Respect d'un niveau maximal d'achat de concentrés par espèce et par UGB en année 1 ou 3 si évolution : 800 kg/UGB pour les bovins et les équins, 1000 kg/UGB pour les ovins, 1600 kg/UGB pour les caprins
Respect d'une baisse progressive de l' Indice de Fréquence de Traitement (IFT) moyen (hors cultures pérennes) par rapport à l'IFT de référence du territoire pour les exploitations ciblées :IFT herbicides
mesuré pour l’année
Pourcentage de l’IFT herbicides
de référence à atteindre
IFThors herbicides
mesuré pour l’année
Pourcentage de l’IFT hors herbicides
de référence à atteindre
Année 2 IFT herbicides année 2 80% IFThorsherbicides année 2 70%
Année 3
Moyenne IFT herbicides des
années 2 et 3 75%
Moyenne IFThorsherbicides des
années 2 et 3 65%
Année 4 Moyenne IFT herbicides des
années 2, 3 et 4 70% Moyenne IFT hors herbicides des
années 2, 3 et 4 60%
Année 5
Moyenne IFT herbicides des années 3, 4 et 5
ou IFT herbicides année 5
60% en moyenne ou 60% sur l’année 5
Moyenne IFThorsherbicides des années 3, 4 et 5
ou
IFThorsherbicides année 5
50% en moyenne ou 50% sur l’année 5
Interdiction des régulateurs de croissance sauf sur orge brassicole
Suivi d’un appui technique sur la gestion de l'azote sur l'exploitation Éléments de définition locale :
part d'herbe dans la SAU requis ou à atteindre
part de maïs consommé dans la surface fourragère requis ou à atteindre
Les niveaux objectifs des engagements « part d'herbe dans la SAU » et « part de maïs dans la surface fourragère » sont fixés dans chaque région au-delà de la pratique de référence qui est régionalisée. Le niveau d'exigence de l'opération qui est fixé par la Région doit obligatoirement être supérieur aux niveaux moyens de ces indicateurs. Le montant de l'opération est d'autant plus élevé que le pas d'évolution franchi grâce à l'opération est grand. La Région le détermine en fonction des fonctionnements des systèmes d'exploitation régionaux et de leurs capacités d'évolution. Plusieurs niveaux d’exigence peuvent co-exister : maintien et évolution et/ou différents niveaux d’herbe/maïs.
Les objectifs « part d'herbe dans la SAU » et « part de maïs dans la surface fourragère » sont inscrits dans les PDR.
2. Type de soutien
L’engagement est pluriannuel et a une durée de 5 ans.
L’aide est payée en euro par hectare de surface engagée.
3. Liens vers d’autres actes législatifs
Les éléments de la ligne de base spécifiques à l’opération sont définis en conformité avec les exigences établies en vertu du Titre VI du règlement (EU) n°1306/2013, des critères pertinents et des activités minimales établies en application de l’article 4, paragraphe 1, point c), sous ii) et iii) du règlement (UE) n°1307/2013, ainsi que tout autre exigence pertinente établie par la réglementation nationale.
Ces éléments sont détaillés au paragraphe « Information spécifique à l’opération – Description de la ligne de base » de la présente fiche-opération.
Afin d’exclure tout double paiement, les pratiques visées à l’article 43 du règlement (UE) n°1307/2013, sont prises en compte dans le calcul des surcoûts et manques à gagner. La méthode de prise en compte est détaillée au paragraphe « Information spécifique à l’opération – Méthode de calcul du montant » de la présente fiche-opération.
4. Bénéficiaires
Personne physique ou morale exerçant une activité agricole.
5. Coûts admissibles
Les coûts éligibles sont les surcoûts et les pertes de revenus générés par les engagements.
Les engagements, souscrits par le bénéficiaire, éligibles à la présente opération sont décrits, avec la justification du type de coût qu’ils génèrent au paragraphe « Information spécifique à l’opération – Méthode de calcul du montant ». Ce paragraphe détaille également les engagements ne faisant pas l’objet d’une rémunération, par choix de l’État membre.
6. Conditions d’admissibilité Éligibilité du demandeur :
Existence de l'activité d'élevage déterminée par la présence d'un minimum d'UGB herbivores = 10.
Si, sur la même zone, l’opération « systèmes grandes cultures adaptée aux zones intermédiaires » est ouverte, le nombre d’UGB peut être supérieur ; il est fixé par la Région au même niveau que le critère d’éligibilité de l’opération précitée en fonction de la taille des élevages locaux.
Le niveau de ce critère existe aussi dans les opérations ciblant les systèmes grandes cultures de façon à ce qu'une exploitation ne soit éligible qu'à une seule opération système.
Le critère d’éligibilité « nombre minimum d’UGB » est inscrit dans le PDR.
Éligibilité des surfaces :
Toutes les terres agricoles de l'exploitation (hors cultures pérennes) sont éligibles à l'opération.
7. Principes applicables à l’établissement de critères de sélection Des critères de sélection à la présente opération peuvent être définis au niveau régional ou local.
Des critères d’orientation doivent être fixés au niveau régional de façon à ce qu'une exploitation ne soit éligible qu'à une seule opération système. Ces critères sont régionalisés afin de tenir compte des spécificités régionales. Les critères à fixer sont les suivants :
un critère complémentaire (ex : part des grandes cultures dans la SAU minimale) si l'opération système polyculture-élevage herbivore à dominante céréales est susceptible d'être ouverte sur la même zone d'action prioritaire.
une part maximale d'herbe dans la SAU si l'opération systèmes herbagers et pastoraux est susceptible d'être ouverte sur la même zone d'action prioritaire.Ces critères d’orientation qui permettent de définir à quelle opération système une exploitation peut prétendre sont inscrits dans le PDR.
8. Montants et taux d’aide (applicables) Le taux d'aide publique est de 100%.
Le ou les montants unitaires de l’opération sont inscrits dans le PDR.
Les montants plafonds par hectare sont les suivants dans les différentes régions :
Ces montants plafonds sont les montants obtenus avec un taux de maïs dans la surface fourragère nulle et en plafonnant le montant par hectare à 450 € qui est le plafond d’aide pour les prairies naturelles dans le cadre de l’article 28 du règlement (UE) n° 1305/2013.
9. Caractère vérifiable et contrôlable des mesures et/ou types d’opérations 1. Risques liés à la mise en œuvre des mesures
Information renseignée à l’échelle de la mesure dans la section de SFC appropriée.
2. Mesures d’atténuation
Information renseignée à l’échelle de la mesure dans la section de SFC appropriée.
3. Évaluation globale de la mesure
Information renseignée à l’échelle de la mesure dans la section de SFC appropriée.
10. Informations spécifiques sur l’opération
Détermination et définition des éléments du niveau de référence applicable, qui doivent inclure les normes obligatoires établies en application du titre VI, chapitre I, du règlement (UE) n° 1306/2013 (conditionnalité), les critères pertinents et les activités minimales établies en application de l'article 4, paragraphe 1, point c), ii) et iii), du règlement (UE) n° 1307/2013, les exigences minimales applicables à l'utilisation des engrais et des produits phytosanitaire et les autres exigences obligatoires établies par le droit national.
SPE_01 maintien évolution
Alsace 450,00 € 450,00 €
Aquitaine 429,94 € 450,00 €
Auvergne 74,08 € 104,26 €
450,00 € 450,00 €
Bourgogne 371,99 € 402,17 €
Bretagne 450,00 € 450,00 €
Centre 450,00 € 450,00 €
292,02 € 322,20 € 162,94 € 193,12 € 422,21 € 452,39 € 370,00 € 400,18 €
Limousin 197,06 € 227,24 €
Lorraine 224,17 € 254,35 €
LR 66,30 € 96,48 €
251,00 € 281,18 €
NPC 450,00 € 450,00 €
P-Charentes 366,85 € 397,03 €
PACA 90,76 € 120,94 €
Pays Loire 438,92 € 450,00 €
Picardie 447,11 € 450,00 €
196,23 € 226,41 € Basse-Nor
Ch Ar Fr-Comté Haute-Nor Ile-de-France
Midi-Py
Rhone-Alpes
Description des éléments de la ligne de base
Engagement concerné Niveau d’exigence de la ligne de base Niveau d’exigence de l’engagement Conditionnalité Prog. actions nitrates
Maintien des prairies et pâturages permanents
Encadrement pouvant aller jusqu’à une
interdiction de retournement de certaines parcelles
A l’échelle de la parcelle strictement localisé, pour l’ensemble des prairies et pâturages permanents engagées et par ailleurs non
rémunéré Appui technique sur la
gestion de l’azote
Respect de l’équilibre de la fertilisation azotée : calcul de la dose prévisionnelle et respect de
cette dose
Analyse des pratiques de fertilisation ne portant pas sur
le calcul de la dose d’azote prévisionnelle et piste d’amélioration des pratiques
« L'ERMG 4 établie dans le cadre de la conditionnalité, constitue la ligne de base des types d'opérations relevant de la mesure 10, comprenant un engagement de baisse d'IFT.
L'enregistrement de toutes les utilisations de produits phytosanitaires qui est obligatoire au titre de l'ERMG4 et qui n'est pas repris dans les engagements de la présente opération, sert en effet au contrôle de la baisse de l'IFT. »
Par ailleurs, si les pratiques rémunérées au titre de la présente opération sont rendues obligatoires sur des zones au titre de la protection de la biodiversité (notamment des zones classées au titre des réserves naturelles des arrêtés de protection de biotopes), celle-ci ne peut être ouverte sur les zones concernées.
Les exigences minimales relatives à l'utilisation d'engrais doivent comprendre, entre autres, le respect des codes de bonnes pratiques introduits au titre de la directive 91/676/CEE pour les exploitations situées en dehors des zones vulnérables aux nitrates, et des exigences concernant la pollution au phosphore; les exigences minimales relatives à l'utilisation de produits phytosanitaires doivent comprendre, entre autres, les principes généraux de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures introduits par la directive 2009/128/CE, l’obligation de détenir une autorisation d’utiliser les produits, de satisfaire aux conditions de formation, d’assurer un stockage sûr et de contrôler les équipements destinés à l’épandage ainsi que les règles relatives à l’utilisation de pesticides à proximité d’étendues d’eau et d’autres sites sensibles, telles qu'établies par le droit national.
Les mesures 1 à 8 du programme d’actions national nitrates, parfaitement définies et opposables juridiquement, ont été retenues pour constituer la ligne de base en matière d’utilisation des engrais pour les types d’opérations relevant de la mesure 10, que ceux-ci soient situés ou pas en zone vulnérable.
L'ensemble de ces exigences est détaillé dans la section 5.1 du présent document.
Liste des races locales qui sont menacées d'être perdues pour l'agriculture et des ressources génétiques végétales qui sont menacées d'érosion génétique
Cette opération ne concerne pas la préservation des ressources génétiques.
Description de la méthode et des hypothèses et paramètres agronomiques (y compris la description des exigences minimales visées à l'article 28, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1305/2013 correspondant à chaque type particulier d'engagement) utilisés comme référence pour les calculs justifiant les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant de l’engagement pris et le niveau des coûts des transactions; le cas échéant, cette méthode tient compte des aides accordées au titre du règlement (UE) n°
1307/2013, et notamment des paiements en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, afin d’exclure un double financement; le cas échéant, la méthode de conversion utilisée pour d’autres unités conformément à l’article 9 du présent règlement.
Pratiques de référence
Les exploitations ciblées par l'opération « systèmes polyculture-élevage d'herbivores « dominante élevage » sont les exploitations qui ont des herbivores et qui comptent moins de 70% d'herbe et moins de 33% de grandes cultures dans la SAU.
La pratique de référence est l'exploitation moyenne de chaque région en termes de SAU, de nombre d'UGB, de part d'herbe dans la SAU et de part de maïs dans la surface fourragère principale.
Pour les polyculteurs-éleveurs d'herbivores à dominante élevage, ces niveaux sont les suivants :
PRATIQUES DE REFERENCE DES EXPLOITATIONS CIBLEES PAR L’OPERATION
Source : recensement général agricole
Le niveau d'achat de concentrés de la ligne de base est 965 kg/UGB dont 560 kg de tourteaux de soja.
L'assolement, hors surface fourragère est de 4 cultures : 48% de blé, 13% d'orge, 21% de colza et 17% de maïs.
SH/SAUréf
Alsace 90 102 69,72 51% 32%
Aquitaine 59 68 52,77 49% 38%
Auvergne 73 63 55,07 63% 13%
Basse-Nor 82 114 65,15 55% 35%
Bourgogne 111 113 61,6 54% 29%
Bretagne 64 82 63 50% 38%
Centre 91 93 63,74 47% 39%
Ch Ar 133 140 68,25 59% 22%
Fr-Comté 118 106 61,87 63% 15%
Haute-Nor 78 113 73,04 54% 29%
106 187 71,9 50% 29%
LR 75 55 41,67 63% 18%
Limousin 85 97 47,28 60% 28%
Lorraine 119 115 59,53 59% 21%
Midi-Py 62 69 53,15 55% 29%
NPC 65 94 75,55 49% 36%
Pays Loire 76 92 60,62 51% 36%
Picardie 78 108 73,26 52% 32%
83 87 57,51 50% 35%
PACA 52 43 44,73 60% 20%
66 69 56,95 60% 23%
SAUref (ha)
UGBref (UGB)
rendt céréales
(q/ha)
MAIS / SFPréf
Ile-de- France
P-
Charentes Rhone- Alpes
Prise en compte du verdissement
Afin d'exclure tout double paiement, les pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) n°1307/2013, sont prises en compte dans le calcul des surcoûts et manques à gagner :
- diversité des cultures : la pratique de référence est fixée à un niveau supérieur à ce que le verdissement prévoit avec 4 cultures arables (maïs, blé, orge, colza), la culture arable majoritaire représentant 48 % au plus de ces terres arables et les deux cultures arables principales couvrant moins de 95 % de ces terres.
- maintien des prairies permanentes existantes : cette exigence a une interaction avec cette opération. Afin d’éviter tout double financement, l’engagement de maintien des prairies permanentes doit être respecté à l’échelle de la parcelle, ce qui est plus contraignant que le verdissement qui s’applique à l’échelle régionale.
Par ailleurs cet engagement n’est pas rémunéré.
- disposer d’une surface d’intérêt écologique sur la surface agricole : cette exigence n’a pas d’interaction avec cette opération.
Méthode de calcul du montant
L’objectif est de calculer l’écart de revenu par hectare de SAU, la SAU moyenne étant variable selon les régions.
Pour calculer l’écart de revenu, il convient de comparer le différentiel de revenu entre une exploitation moyenne de la région (celle correspondant à la pratique de référence) et une exploitation qui respecte le cahier des charges. Le manque à gagner est calculé en comparant l'exploitation « de référence » et une exploitation qui produit la même quantité de lait avec un assolement différent en termes de maïs et d'herbe.
Le manque à gagner porte alors sur la perte de surfaces en céréales du fait de l'augmentation de la surface fourragère.
Les charges évitées sur les concentrés sont également déduites.
Dans les territoires soumis à un climat semi-continental caractérisé par une période de pousse de l’herbe réduite (régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Lorraine, cf. annexe), un montant complémentaire de l’aide pourra être décidée par les autorités de gestion concernées pour chaque PDRR. Cette option doit figurer dans le PDRR ainsi que le calcul numérique du montant. Ce montant complémentaire est plafonné à 45€/ha.
En effet, l’objectif principal du type d’opération SPE01 étant d’encourager à l’autonomie alimentaire par la production d’herbe en remplacement du maïs fourrager, la réussite de la production d’herbe de l’année est déterminante pour la viabilité du système d’exploitation. Or, les territoires à climat semi-continental ont des cycles de production d’herbe plus courts et l’essentiel des stocks de fourrage sont réalisés au printemps. Les éventuelles diminutions de productions d’herbe, liés essentiellement à des sécheresses de printemps, sont compensées par des augmentations de production de maïs fourrage.
Dans ces territoires, la diminution des surfaces de maïs fourrage en faveur de l’herbe entraîne des surcoûts.
Ceux-ci doivent être compensés par un montant complémentaire de l’aide correspondant au coût d’achats de fourrage à hauteur de la diminution de production d’herbe de 2 années de sécheresse sur les 5 années d’engagement.
L’écart de revenu est égal à :
(1) Produits non vendus (céréales, paille)
+ (2) charges opérationnelles sur prairie supplémentaire - (3) charges opérationnelles sur céréales et maïs évitées - (4) concentrés non achetés
+ (5) achats de fourrage dans les territoires à climat semi-continental (suivant décision de l’autorité de gestion)
A cela s'ajoute du temps passé.
En ce qui concerne l’engagement de baisse progressive de l’IFT, seul le temps de calcul de l’IFT est pris en compte. Aucun autre surcoût n’est comptabilisé. Il est considéré que la baisse de l’IFT moyen de l’exploitation est une conséquence directe de l’assolement de l’exploitation qui comporte plus d’herbe que les autres exploitations du territoire. Il n’est donc pas forcément nécessaire de mettre en œuvre une pratique complémentaire. Le manque à gagner induit par l’assolement étant déjà pris en compte, le surcoût induit par cet engagement est volontairement limité au seul temps de calcul.
Les calculs sont faits sur une exploitation productrice de lait car cette production est la plus représentée parmi les exploitations ciblées (selon les données du recensement général agricole).
(1) Produits non vendus
Pour produire autant de lait, une exploitation qui diminue la part du maïs dans sa Surface Fourragère Principale (SFP) a besoin de davantage de surface fourragère. En analysant les données du RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole), l’institut de l’élevage a établi un lien entre la part du maïs dans la SFP et la SFP nécessaire pour produire une quantité de lait donnée. Ainsi, pour produire 10 000 litres de lait, il faut 2.85 hectares de SFP -0.035 x (part de maïs ensilage dans SFP).
Les produits non vendus portent alors exclusivement sur la perte de surfaces en céréales du fait de l'augmentation de la surface fourragère :
- la perte sur les céréales elles-mêmes est égale à : 20,86 €/q x rendement céréales régionaux x [(2,85- 0,035xmaïs/SFPmae x100)/(2,85-0,035maïs/SFPréfx100)-1]
- la perte sur la paille est égale à : 3,9 €/q x rendement paille régionaux x [(2,85-0,035xmaïs/SFPmaex100)/
(2,85-0,035 xmaïs/SFPréfx100)-1]
(1) = 20,86 €/q x rendement céréales régionaux x [(2,85-0,035xmaïs/SFPmaex100)/(2,85- 0,035maïs/SFPréfx100)-1] + 3,9 €/q x rendement paille régionaux x [(2,85-0,035 xmaïs/SFPmaex100)/(2,85- 0,035maïs/SFPréfx100)-1]
(2) charges opérationnelles sur prairie supplémentaire
L’exploitation engagée dans cette opération compte davantage de prairie. En utilisant le même ratio que ci- dessus, la surface en herbe supplémentaire est égale à :
(1-maïs/SFPmae)*SFPréf*[(2,85-0,035*maïs/SFPmae*100)/(2,85-0,035*maïs/SFPréf*100)] - surface HERBEréf
Les charges opérationnelles sur les prairies implantées du fait de la MAE sont donc égales à cette surface multipliée par 250 €/ha :
(2) = 250*((1-maïs/SFPmae)*SFPréf*((2,85-0,035 xmaïs/SFPmaex100)/(2,85-0,035xmaïs/SFPréfx100))- surface HERBEréf)
(3) charges opérationnelles sur céréales et maïs évitées
Les surfaces supplémentaires en prairie dans l’exploitation engagée en MAE correspondent à des surfaces qui étaient en maïs ou en céréales dans l’exploitation « de référence ».
Compte-tenu de la part de maïs choisi, la surface en maïs en moins est égale à :
SFPréfx [maïs/SFPréf– maïs/SFPmae x (2,85-0,035 xmaïs/SFPmaex100) / (2,85-0,035xmaïs/SFPréfx100)]
La surface en céréale en moins est égale à :
SFPréfx [(2,85-0,035xmaïs/SFPmae) / (2,85-0,035xmaïs/SFPréf)-1]
Compte tenu des charges opérationnelles sur chaque type de culture, l’ensemble des charges opérationnelles évitées, sur maïs et céréales vaut donc :
(3) = [580 €/ha x SFPréfx [(2,85-0,035xmaïs/SFPmae) / (2,85-0,035xmaïs/SFPréf)] ] + [630 €/ha x SFPréfx [(2,85-0,035xmaïs/SFPmae) / (2,85-0,035xmaïs/SFPréf) – 1]]
(4) concentrés non achetés
L’exploitation « de référence », achète pour chaque UGB 965 kg de concentrés répartis en 675 kg de tourteaux de soja et 290 kg d’autres concentrés. Elle achète donc des concentrés pour un montant de : UGBréfx (0,355x675 + 0,312x290) €
L’exploitation engagée en MAE achète 800 kg de concentrés pour chaque UGB, répartis en 560 kg de tourteaux de soja et 240 kg d’autres concentrés. Par ailleurs, afin de produire autant de lait et compte tenu de la perte de rendement induite par la baisse relative du maïs dans la ration, cette exploitation est obligée d’augmenter son nombre de vaches de 10 % en moyenne. Le montant qu’elle consacre à l’achat de concentrés vaut :
(0,355x560 + 0,312x240) x (1,1xUGB réf) €
Le montant des concentrés non achetés par l’exploitation engagée en MAE s’élève donc à : UGBréfx (0,355x675 + 0,312x290) – [UGBréfx 1,1 x (0,355x560 + 0,312x240)]
(5) achats de fourrage dans les territoires à climat semi-continental
Ce calcul est effectué dans le PDRR concerné avec la méthode suivante, à partir de l’exploitation de référence à laquelle est appliqué l’objectif du PDRR concernant le ratio SH/SAU.
Les rendements sont établis à partir des données recueillies par les Informations et Suivi Objectif des Prairies (ISOP) sur 10 ans (2005 à 2014) :
1- Établissement de la moyenne des rendements: (somme des rendements à l’ha par an) / 10 pour les prairies non permanentes et STH
2- Établissement de la moyenne des rendements des 2 années les plus mauvaises (2005 à 2014) en production d’herbe : (somme des rendements à l’ha par an) / 2 pour les prairies non permanentes et STH 3- Calcul de la SH objectif :
SH objectif = SAU ref x SH/SAU objectif PDRR.
4- Calcul des pertes de fourrage herbe = SH objectif x (moyenne décennale des rendements – moyenne des rendements des 2 années les plus mauvaises) x 2 années
5- Montant compensatoire annuel à l’hectare = (Pertes de fourrages x 0,85 unités fourragères/kg de MS x 0,15 €/ unité fourragère x 150 %) / 5 ans / SAU ref
Le coût du fourrage est majoré de 50 % pour prendre en compte l’augmentation des cours en période de forte demande.
Le montant de l’achat de fourrage est limité à 45 €/ha.
Eléments techniques Méthode de calcul des
pertes et surcoûts Formule de calcul
Montant annuel par
hectare
Interdiction de retournement
des prairies naturelles Non rémunéré - €
Augmentation de la part d’herbe dans la SAU (si évolution)
Surcoût si évolution : temps supplémentaire
pour l'organisation du pâturage tournant au
printemps
Temps supplémentaire pour l'organisation du pâturage au printemps : 1,6 heure/ha x
18,86 €/heure de main d'œuvre 30,18 €
Respect d'une part minimale d'herbe dans la SAU
(1) produits non vendus
Eléments techniques Méthode de calcul des
pertes et surcoûts Formule de calcul Montant
annuel par hectare
Manque à gagner : COP non vendus, charges en plus sur prairies, charges évitées sur
maïs et céréales
(2) charges sur prairie supplémentaires (3) charges sur céréales et maïs évitées
[(1)+(2)-(3)- (4) +(5)] / SAUréf € Respect d'une part maximale
de maïs dans surface fourragère principale
Respect d'un niveau maximal
d'achat de concentrés Charges évitées :
concentrés non achetés (4) concentrés non achetés
Calendrier de pousse d’herbe réduit en climat semi- continental
Achats de fourrages liés à une diminution de
production d’herbe (5) achat de fourrage
Respect d'une baisse progressive de l' Indice de Fréquence de Traitement (IFT) par rapport à l'IFT du territoire
Temps d'enregistrement et de calcul
0,5 heure/ha de calcul de l'IFT x 18,86
€/heure de main d'œuvre 9,43 €
Interdiction des régulateurs de croissance sauf sur orge brassicole
Non rémunéré - €
Appui technique sur la gestion de l'azote
Temps passé pour le bilan des pratiques et leur adaptation (avec le technicien et seul)
(0,25 heure / ha d’adaptation des pratiques liées à l’azote x 18,86 €/heure de main d'œuvre
4,72 €
Avec :
SAUréf : SAU de l'exploitation de référence
MAIS/SFPréf : Part de maïs dans la surface fourragère principale de l'exploitation de référence
SFPréf : surface fourragère principale de référence
UGBréf : UGB de l'exploitation de référence
MAIS/SFPmae : Part de maïs dans la surface fourragère principale de l'exploitation de la mesure agroenvironnementale
SFPmae : surface fourragère principale de l'exploitation nécessaire pour produire le même lait en mettant en place la mesure agroenvironnementale
Source des données
Prix des produits : RICA
º prix des grandes cultures 20,86 €/quintal º prix de la paille : 3,9 €/quintal
º prix du soja : 0,355 €/kg
º prix des autres concentrés : 0,312 €/kg
Rendements régionaux : AGRESTE
Charges opérationnelles : ARVALIS º charges sur prairie : 250 €/ha º charges sur maïs : 580 €/ha º charges sur céréales : 630 €/ha
Données structurelles des exploitations : SSP
Lien entre surface fourragère et part du maïs : Institut de l'élevage SFP pour produire 10 000l de lait = 2.85 ha de SFP -0.035 x (MAIS/SFP)
Prix du fourrage : Experts nationaux
◦ 0,85 unités fourragères/kg MS x 0,15 € unité fourragère
Carte des dates moyennes d’atteinte des 200 °C : Météo- France, Arvalis
ANNEXE
