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SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le vingt-huit avril deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur SIMON Gilbert, Maire.
Etaient présents :
Etienne MERVOYER, Claire LACOUME, Roland SIRE, Eliane LAFAILLE, David FERNANDEZ, Pierre THARIN, Alexandre APARICIO, Marie GUIDO, Susan INGRAM, Laurent RIGAL, Laurence ROUSSET, Marc FLANDIN, Véronique SAUZEDE
Absente excusée :
Gaétane MAUPPIN, procuration à Véronique SAUZEDE
Ordre du jour
Délibération affectation du résultat M14
Vote des taux d’imposition 2014
Vote des subventions aux associations
Votre du budget M14 (budget principal), M49 (budget eau et assainissement), CCAS (centre communal d’action sociale)
Délibération emprunt M14
Délibération tarification eau 2014
Cérémonie du 08 mai 1945
Questions diverses.
Secrétaire de séance : Véronique SAUZEDE
Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir valider le compte rendu du conseil du 23 mars 2014, dont il fait lecture.
Monsieur le Maire énumère les modifications apportées par Alexandre APARICIO, Sue INGRAM et Pierre THARIN.
Il précise la désignation des représentants titulaires et suppléants du Syndicat de la Maison de Retraite : Claire LACOUME et Laurence ROUSSET, titulaires – Eliane LAFAILLE et Véronique SAUZEDE, suppléantes.
Les membres du conseil signent à l’unanimité.
I- Délibération affectation du résultat M14 :
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Gilbert SIMON
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la M14 de l’exercice 2013 Statuant sur l’affectation au résultat d’exploitation de l’exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître Un excédent d’exploitation de clôture de 166 517.60 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
2 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013
Pour mémoire : prévisions budgétaires
Virement à la section d’investissement / Résultat de l’exercice : excédent fonctionnement 166 517.60 A) Excédent au 31/12/2013 / Exécution du virement à la section d’investissement / Affectation complémentaire en réserves / Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 1068 166 517.60 B) Déficit au 31/12/2013
Déficit à reporter investissement - 133 837.68
II- Vote des taux d’imposition 2014 :
Monsieur le Maire expose au conseil la problématique liée à la nouvelle fiscalité issue de la fusion des communautés de communes des cantons de Quillan, Axat, Chalabre et du Pays de Sault.
Ainsi, la nouvelle communauté de communes des PYRENEES AUDOISES soumise au droit du régime de fiscalité additionnelle, a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique.
A ce titre, la communauté de communes perçoit à la place des communes les recettes des taxes (recettes réelles constatées en 2013) ci-après :
La contribution foncière des entreprises (CFE)
La contribution sur la valeur ajoutée (CVAE)
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
La taxe additionnelle sur le foncier non bâti (FA-NB)
Les compensations de l’ancienne taxe professionnelle (abattement général et part salaires) notifiées sur la DGF 2013
En contrepartie, la communauté de communes versera aux communes membres une attribution compensatoire (AC) qui assure une stricte neutralité des ressources de la commune entre 2013 et 2014.
L’AC est composée de deux parties, une part représentant la compensation du transfert de la fiscalité professionnelle à la communauté de communes, une autre part représentant la neutralisation des transferts fiscaux.
Cette dernière est égale à la différence du produit intercommunal à taux constants et celui résultant de l’application des taux moyens pondérés sur les bases communales 2013.
Enfin l’AC est diminuée du montant des charges transférées, tel est le cas de notre commune pour un montant de 6 138 €, représentant la part secrétariat qui était versée annuellement au crédit du SIVOM, intégré depuis le 1er janvier 2014 dans la nouvelle intercommunalité.
Après avoir exposé les nouveaux contours de la fiscalité de la communauté de communes appliqués à la commune, Monsieur le Maire présente la résultante sur l’évolution des taux d’impositions de la communauté de communes des Pyrénées Audoises qui augmenteront dans les conditions suivantes :
TAXES ANNEES 2013 ANNEES 2014 EVOLUTION
Taxe d’habitation Taxe foncière bâti
Taxe foncière non bâti
2,00 %
2,18 %
6,57 %
3,67 %
4,58 %
25, 99 %
+ 1,67 %
+ 2,40 %
+ 19,42 %
3 Dans ces conditions, si la commune maintien ses taux au niveau de 2013, les contribuables verraient leur imposition dans ses trois taxes augmenter de manière sensible.
Pour éviter un tel désagrément Monsieur le Maire rappelle au conseil que conformément aux engagements électoraux de ne pas augmenter la pression fiscale communale pour les 6 prochaines années, il serait souhaitable que les taux communaux soient revus à la baisse en les diminuant du pourcentage d’augmentation des taux intercommunaux, comme l’indique le tableau ci-après :
TAXES ANNEES 2013 ANNEES 2014 EVOLUTION
Taxe d’habitation Taxe foncière bâti
Taxe foncière non bâti
18,43 %
20,12 %
102,44%
16,76 %
17,72 %
83,07 %
-1,67 %
-2,40 %
-19,42 %
Monsieur le maire indique que par rapport au produit fiscal attendu pour 2013 (260 878 €), ce montant sera consolidé par le versement d’une allocation compensatoire dite AC ménages d’un montant de 27 800 €.
Il précise également que l’AC totale s’élèvera à 86 864 € (29 605 € part DGF de l’ancienne taxe professionnelle + 29 459 € compensation fiscalité professionnelle unique (FPU) + 27 800 € AC ménages sur les 3 taxes, équilibrant ainsi les recettes de fonctionnement du budget communal année 2013 - année 2014.
Après avoir débattu sur cette problématique, et ouï les arguments développés par Monsieur le Maire liés à la volonté de ne pas aggraver la pression fiscale communale répondant ainsi à un engagement électoral très fort de l’équipe municipale,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité du fait du nouveau régime fiscal décidé par la communauté des communes des Pyrénées Audoises, les taux communaux applicables aux taxes ménages pour l’année 2014 seront diminués pour atteindre les taux suivants :
- TAXE D’HABITATION : 16,76 % - TAXE FONCIER BÂTI : 17,72 % - TAXE FONCIER NON BÂTI : 83,07 % -
III- Vote des subventions aux associations :
Participations
VOTE 2013 proposition 2014
vote 2014
Article : 6554 36036 € 22 918 € 22 918 €
syndicat Gestion collège Couiza 2046,00 2 064 2 064
S.I.V.U Forestier de Quillan 988,00 854 854
SIAH HV syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la HV 1850,00 2 000 2000 SIVOM Secrétariat 7152,00 //////////////////// ////////////////////
SIVOM Encombrant 9000,00 5 000 5000
Cantine 15000,00 13 000 13 000
4 Monsieur le Maire invite les membres du conseil de prendre connaissance du document qui leur a été distribué en début de séance, concernant le montant voté en 2013 pour les différentes associations.
Après discussion la liste des subventions attribuées au titre du budget 2014 est récapitulée dans le tableau ci-après :
subvention communale article 6574
VOTE 2013 proposition 2014
vote 2014
8 328 € 8 426 € 8 426 €
ACCA CAMPAGNE 200,00 200,00 200,00
ACCROCHE NOTE (4 élèves) 90,00 60,00 60,00
ADPM- HAUTE VALLEE DE L'AUDE (4 élèves) 75,00 60,00 60,00
ARPA 100,00 100,00 100,00
ARTISTE ET CHEMIN 150,00 150,00 150,00
ASSOCIATION DES MAIRES 168,00 171,00 171,00
AUDE CLAIRE 100,00 100,00 100,00
C.C.A.S 1405,00 1405,00 1405,00
CINE CLUB 50,00 50,00 50,00
CLUB PHILATHELISTE QUILLANAISE (5 adhérents) 75,00 75,00 75,00
COMITES DES FETES 3500,00 3000,00 3000,00
COOPERATIVE SCOLAIRE 300,00 300,00 300,00
CROIX ROUGE 50,00 50,00 50,00
FNATH 100,00 100,00 100,00
FOOT HAUTE VALLEE 80,00 80,00 80,00
GARBUSTE CAMPENOISE (PECHE) 200,00 200,00 200,00
GYMNASTIQUE CAMPENOISE 200,00 200,00 200,00
JUDO 150,00 200,00 200,00
LES CANAILLOUS 200,00 200,00 200,00
LIGNE QUILLAN SNCF 25,00 25,00 25,00
MEMOIRES DE CAMPAGNE 200,00 200,00 200,00
PETANQUE CAMPENOISE 200,00 200,00 200,00
SAPEURS-POMPIERS 100,00 100,00 100,00
SOUVENIR Français 400,00 200,00 200,00
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES ECOLE COMMUNALE 0,00 500,00 500,00
FEMME EN MOUVEMENT (concert piano) 0,00 200,00 200,00
CALANDRETA (école occitane) 0,00 200,00 200,00
ADIF ass des déportés et internés d'Aude 0,00 50,00 50,00
DEPASSONS LE HANDICAP 0,00 50,00 50,00
Laurent RIGAL résume pour le conseil la teneur de la réunion du Syndicat du Collège de Couiza sur le vote du bureau. Il indique que l’effectif du collège de Quillan ayant baissé, il pourrait être envisagé comme l’a suggéré un élu de la ville de Quillan que des enfants de l’école primaire de Campagne soient dirigés vers le Collège de Quillan au
5 détriment du collège de Couiza afin de compléter les effectifs d’une classe de 6ème.
Monsieur le Maire indique que pour qu’un enfant soit admis au collège de Quillan, il convient que les parents demandent une dérogation à l’inspection d’académie que si elle est justifiée est généralement accordée.
David FERNANDEZ informe le conseil sur la vocation du S.M.A.H.Y : gestion de l’eau. Il précise qu’il a été élu membre du bureau de ce syndicat.
IV- Vote des différents budgets primitifs :
Monsieur le Maire et Madame Véronique SAUZEDE invitent les membres du conseil à prendre connaissance des documents qui leur ont été distribués en début de séance, relatifs au travail effectué par la commission budget. Puis ils détaillent chaque chapitre et apporteront les différentes précisions demandées.
DEPENSES FONCTIONNEMENT Voté 2013 Réalisé 2013 BP 2014
60612 EDF GDF 30 000.00 18 573.95 30 000.00
60613 CHAUFFAGE 10 000.00 8 451.74 10 000.00
60621 FIOUL 500.00 0.00 500.00
60622 CARBURANTS 3 000.00 2 900.16 3 000.00
60623 CANTINE 2 000.00 4 762.47 5 000.00
60631 FOURN ENTRETIEN 12 000.00 5 441.10 9 000.00
60632 FOURN EQUIPEMENT travx régie + capture chat 20 000.00 24 259.69 25 317.00
60633 FOURN VOIRIE 10 000.00 3 467.08 10 000.00
60636 VET TRAVAIL 1 000.00 688.30 1 000.00
6064 FOURN ADMINIST 5 000.00 1 885.81 5 000.00
6065 BIBILIOTHEQUE 1 200.00 0.00 1 200.00
6067 FOURN SCOLAIRES 3 000.00 1 816.91 3 000.00
6068 AUTRE FOURN serres st Ferriol VOIR 61521 100.00 101.42 100.00 611 PRESTATIONS SERVICES site/photocopieur 3 800.00 1 070.50 3 800.00 6135 LOC MOB/photocopieur + machine affranchir 3 500.00 2 175.48 3 500.00
614 RESEAU FERRE 350.00 128.16 350.00
61521 FLEURS VILLAGE/ELAGAGE PLATANES 5 000.00 424.00 5 000.00
61522 ENTRETIEN BATIMENTS 3 000.00 0.00 3 000.00
61523 ENT VOIES RESEAUX voirie 2867- robert 1482 8 000.00 3 288.51 8 000.00
61551 ENT VEHICULES 4 000.00 374.24 4 000.00
61558 ENT extincteurs sono 1 800.00 166.00 1 800.00
6156 MAINTENANCE photocopieur + logiciel compta 5 000.00 3 521.47 5 000.00 616 ASSURANCES dont CNP IRCANTEC 914 et CNRACL 10188 32 000.00 11 065.16 32 000.00
6182 DOC GENERALE 1 000.00 254.08 1 000.00
6184 FORMATION 4 000.00 0.00 2 000.00
6188 AUTRE FRAIS (Logiciel Berger-Levrault) 0.00 1 132.61 2 000.00
6225 INDEMINITES REGISSEUR CANTINE COMPTABLE 1 000.00 792.90 1 000.00
6226 HONORAIRES atesat - géomètre notaire 15 000.00 3 271.27 15 000.00
6228 divers bout eau 100.00 0.00 1 000.00
6231 ANNONCES / PLU 1 000.00 0.00 1 000.00
6232 CEREMONIES/FOLKLORE GERBES APERO 10 500.00 2 008.28 9 150.00
6236 CATALOGUES lien campenois 2 500.00 1 264.24 2 500.00
6248 FRAIS TRANSPORT 200.00 250.00 400.00
6261 FRAIS POSTAUX 1 200.00 626.72 1 050.00
6
6262 TELEPHONE INTERNET 3 500.00 2 667.51 3 500.00
6281 SPA 600.00 597.60 600.00
63512 TAXES FONCIERES 10 500.00 8 718.00 10 500.00
TOTAL 011 CHARGES CARACTERE GENERAL 215 350.00 116 145.36 220 267.00
6336 COT CNFPT CENTRE DE GESTION 3 200.00 3 354.58 3 400.00
6338 COT SAL URSSAF 600.00 500.95 600.00
6411 PERSONNEL TITULAIRE 150 000.00 136 279.23 150 000.00
6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 26 000.00 30 136.18 47 000.00
64168 PERSONNEL INSERTION 15 000.00 11 445.47 15 000.00
6451 URSSAF 30 000.00 28 897.83 40 000.00
6453 COT RETRAITE CNRACL IRCANTEC ERAFP 43 000.00 33 853.32 54 000.00
6455 ASSURANCES DU PERSONNEL 0.00 11 102.32 11 500.00
6456 COT FNC SUPP FAM 1 500.00 237.00 1 000.00
64732 ASSEDIC 2 800.00 2 658.71 2 800.00
6474 COMITE INTERCOM 2 500.00 2 552.00 2 800.00
6475 MEDECINE TRAVAIL 900.00 696.62 1 000.00
TOTAL 012 CHARGES PERSONNEL 275 500.00 261 714.21 329 100.00
6531 IND ELUS 24 000.00 27504.50 31 822.00
6533 IRCANTEC ELUS 1 450.00 855.77 1 200,54
654 PERTES 1 831.00 0.00 1 800.00
6553 INCENDIE 13 250.00 13 249.57 13 400.00
6554 SYNDICATS cantine 36 036.00 19 278.43 22 918.00
6574 SUBVENTIONS ASSOC 8 328.00 8 178.00 8 426.00
TOTAL 65 AUTRES CHARG GEST COURANTE 84 895.00 69 066.27 79 566,54
6611 INTERETS EMPRUNTS 8 163.00 8 162.93 6 748.00
TOTAL 66 CHARGES FINANCIERES 8 163.00 8 162.93 6 748,00
TOTAL 67 CHARG EXCEPTIONNELLES 0.00 0.00 0.00
6811 Amortissement étude plan eau 1 296.46 1 296.46 1 296,46
TOTAL 022 DEPENSES IMPREVUES 36 227.54 0.00 8 458.68
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 621.432.00 456 385.23 645 436.68
RECETTES FONCTIONNEMENT Proposé 2013 Réalisé 2013
BP 2014
6419 REMBT CAE / DEXIA 4 500.00 4 576.72 0.00
TOTAL 013 4 500.00 4 576.72 0.00
722 TRAVAUX REGIE 33 000.00 32 491.00 50 000.00
TOTAL 042 33 000.00 32 491.00 50 000.00
70311 CONCESSION CIMETIERE 9 000.00 600.00 2 400.00
70323
REDEV OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ERDF
GRDF 200.00 400.69
450.00
70388 ORANGE 4 870.00 4 870.94 4 968.00
7067 CANTINE 10 000.00 10 189.80 13 000.00
70688 PREST SERV contrat de La Poste 13 392.00 13 392.00 13 536.00
70872 REMB BUDGET ANNEXE M49 20 000.00 0.00 30 000.00
70878 REMB AUTRES REDEV 2 300.00 3 380.80 1 900.00
TOTAL 70 59 762.00 32 834.23 66 254.00
73111 IMPOTS LOCAUX 292 784.00 290 195.00 239 928.00
73112 C.V.A.E 0.00 8 423.00 0.00
7
73114 Imposition Forfait. Entp. Réseau 0.00 3 306.00 0.00
7321 Attribution de Compensation 86 864.00
7323 FNGIR 38 091.00 38 082.00 38 080.00
7325 FONDS PEREQUATION 0.00 7 792.00 0.00
7381 TAXE MUTATION 8 000.00 15 125.24 10 000.00
7351 TAXE ELECTRICITE 0.00 0.00 0.00
TOTAL73 338 875.00 362 923.24 374 872.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 84 616.00 84 616.00 50 672.00
74121 DOT SOLIDARITE RURALE 8 299.00 8 299.00 8 568.00
74127 DOT NAT PEREQUATION 8 584.00 8 584.00 10 301.00
742 DOT ELU LOCAL 2 747.00 2 797.00 2 799.00
74748 SUBVENTIONS BRENAC FA GRANES ST FERR école 4 500.00 4 500.00 4 000.00
748314 COMPENS T P /CFE 536.00 522.00 411.00
74834 COMPENS T F 3 861.00 4 458.00 3 540.00
74833 COMPENS CFE 16 652.00 1 339.00 0.00
74835 COMP TH 0.00 14 730.00 6 144.00
7485 DOT CNI 0.00 0.00 0.00
TOTAL 74 DOT ETAT 129 795.00 129 845.00 86 435.00
752 REVENUS IMMEUBLES logements foyer 52 000.00 52 383.14 55 900.00
758 Déchets verts + Fernandez3000 3 500.00 5 287.39 3 500.00
TOTAL 75 55 500.00 57 670.53 59 400.00
7718 AUTRES PRODUITS 0.00 62.40 0.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00 2 200.50 0.00
777
Amortissement subvention d’équipement SIVU télévision
8 475.68
TOTAL 76 + 77 0.00 2 278.85 8 475.68
621 432.00 622 619.57 645 436.88
002 PART EXCEDENT REPORTE N-1 0.00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 621 432.00 622 619.57 645 436.88
FONCTIONNEMENT RESULTAT 2013 166 517.60
DEPENSES INVESTISSEMENT
Voté 2013 Réalisé 2013 BP 201410223 INDU TAXE URBANSIME 0.00 0.00 0.00
1641 CAPITAL EMPRUNTS 34 920.76 34 920.76 36 188.00
165 dépôt caution logements 350.00 350.00 350.00
TOTAL 16 35 270.76 35270.76 36 538.00
2111 ACHAT TERRAIN OP81 20 000.00 2 000.00 20 000.00
21578 21534
ACHAT MAT outillage
Réseau d’électrification 0.00
350.00
0.00 0.00
5 000.00 21534 ECLAIRAGE PUBLIC OP 71 74 605.00 11 004.65 55 000.00
2151 VOIRIE OP 79 268 710.00 129 368.71 90 000.00
21533 ENFOUIS LIGNE France TELECOM OP109 8 000.00 0.00 5 000.00 21758 INTERNET haut débit OP80 50 370.00 40 146.88 40 800.00 21318 TRAVAUX de bâtiments OP112 0.00 0.00 10 000.00
2315 Columbarium OP 113 11 00.00 7 176.00 0.00
2315 Révision / modification PLU OP82 0.00 0.00 5 000.00
8
2128 Grotte hameau des bains OP114 15 000.00 0.00 3 000.00
21571 Achat véhicule léger OP115 15 000.00 0.00 5 000.00
2151 Réhabilitation RD 118 - 1ère tranche OP116 350 428.00 0.00 380 500.00
2183 Achat matériel de bureau et informatique 2 000.00
205 ACHAT Logiciel 2 300.00 1 974.93 0.00
TOTAL INVESTISSEMENT 853 895.00 204 998.45 621 300.00
28044 12 2132 2151
Public : bâtiment installation
Travaux d’équipement en régie bâtiment Travaux d’équipement régie voirie
8 475.68
20 000.00 30 000.00 040 TOTAL OPERATION ORDRE ENTRE SECTION 33 000.00 32 491.00 58 475.68 SOUS TOTAL DEPENSES 922 165.76 272 760.21 716 313.68
001 DEFICIT REPORTE 146 709.94 133 837.68
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 068 875.70 272 760.21 850 151.36
RECETTES INVESTISSEMENT
Voté 2013 Réalisé 2013 BP 201410222 FCTVA 30 953.31 31 842.10 14 810.00
10223 T A 1 500.00 472.00 472.00
1068 PART EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 178 562.95 178 562.95 166 517.60
TOTAL 10 211 016.26 210 877.05 181 799.60
1328 SUBV SYADEN 31 771.00 37 306.00 20 488.00
1341 SUBV DETER 105 091.00 0.00 68 000.00
1325 SIVOM 116 197.00 0.00 66 900.00
1321 Etat et étab Nationaux 0.00 17 191.20
1322 REGION 58 600.00 0.00 50 000.00
1323 SUBV DEPARTEMENT (RD118 –internet) 0.00 17 191.00 105 590.00 TOTAL SUBVENTIONS/PARTICIPATIONS 311 659.00 71 688.20 310 978.00
165 dépôt caution 710.00 1 410.00 456.91
1641 EMPRUNTS 439 102.98 0.00 349 620.39
TOTAL 16 439 812.98 1 410.00 350 077.30
2151 IMMO participations travaux SAUZEDE SIRE… 0.00 0.00 6 000.00
2315 France tel Beauséjour 0.00 0.00
28031 OPERATION D’ORDRE 040 Etude Plan eau 1 296.46 1 296.46 1 296.46 SOUS TOTAL RECETTES 1 068 875.70 285 271.71 850 151.36
002 EXCEDENT REPORTE 0.00 0.00 0.00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 068 875.70 285 271.71 850 151.36
INVESTISSEMENT RESULTAT 2013 12 511.50
RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT RESULTAT CLOTURE - 133 837.68
FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT 32 679.92
9 12- budget primitif de l’eau – M 49 -
DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2013 Réalisé 2013 Bp2014
6061 EDF 7 600.00 7 372.50 8 000.00
6062 FOUR NON STOCKEES (chlore) 300.00 414.38 1 000.00
6063 FOURN ENTRETIEN ET PETIT EQUIP 5 000.00 4 235.46 3 000.00 611
ESPERAZA 29315,09 + SPANC (26 x 179,40) =
4664,40) 38 045.49 30 085.91 34 703.00
6137 REDV OCCUPAT DOMAIN PUBLIC 5 230.00 5 214.73 5 500.00
6152 ENT RESEAU EAU LYONNAISE 1 500.00 0.00 1 000.00
6156 Entretien 0.00 179.40 975.21
617 FRAIS ANALYSE 1 000.00 1 516.12 1 600.00
6262 TELEPHONE 1 000.00 961.74 1 100.00
627 FRAIS BANCAIRE (Emprunt) 0.00 500.00 0.00
6371
RED PREL RESSOURCE EAU ( 57,266 x
46,10) 3 107.00 3 107.00
3 400.00 CHAP 011 CHARGES CARACTERE GAL 62 782.49 53 587.24 60 278.21
6215 PERSONNEL EXTERIEUR 10 000.00 0.00 30 000.00
CHAP 012 CHARGES PERSONNEL 10 000.00 0.00 30 000.00 6541 CREANCES IRRECOUVRABLES 3 113.51 3 114.20 3 000.00
658 CHARGES DIVERS 100.00 0.00 0.00
CHAP 65 AUTRES CHARG GEST COUR 3 213.51 3 114.20 3 000.00
66111 CHAPITRE 66 5 800.00 0.00 4 836.00
673 CHAPITRE 67 TITRES ANNULES 1 821.77 1 821.77 1 300.00 701249 RED POLLUTION EAU ( 30380 X 0,22) 6 167.26 6 167.00 7 916.00 706129 RED MODERN RESEAUX (24067 x 0,15) 3 556.80 3 557.00 3 531.00
CHAP 014 9 724.06 9 824.00 11 447.00
SOUS TOTAL DEPENSES 93 341.83 68 247.21 110 861.21
TOTAL 022 DEPENSES IMPREVUES 885.56 0.00 0.00
6811 DOTATIONS AMORTISSEMENTS 10 772.07 10 772.07 18 480.43 042 OP ENTRE SECTION 10 772.07 10 772.07 18 480.33 TOTAL DEPENSES FONCT 104 999.46 79 019.28 129 341.64
RECETTES FONCTIONNEMENT BP2012 Réalisé 2012 BP 2014 70111 EAU (1,30 / m3) 34 774.89 36 872.83 36 000.00 701241 RECOUV REDEV POLLUTION 7 846.16 8 131.76 8 500.00 704 TRAVAUX (branchement + install compteur) 1 000.00 2 991.27 2 000.00 70611 ASSAINISSEMENT (RED +0,96 / m3) 24 515.36 26 175.00 27 500.00
706121 RECOUV RED MODERN RESEAU 3 321.15 3 444.75 3 500.00
7064 LOCATION COMPTEUR 11 652.50 11 439.23 11 500.00 7062 REDEV SPANC (52 ABO x 50) 2 600.00 2 575.00
2 600.00
7071 VTE COMPTEURS 0.00
7087 REMBOURSEMENT DE FRAIS 0.00 2 334.54 0.00
CHAP 70 PRODUITS 85 710.06 93 964.38 91 600.00
RECETTES REELLES 85 710.06 93 964.38 91 600.00
7788 CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 0.00 0.08 0.00
777 QUOTE PART EQUIPEMENT 2 389.96 2 389.96 3 507.06
10
042 OP ENTRE SECTION 2 389.96 2 389.96 3 507.06
RECETTES TOTALES 88 100.02 96 354.42 95 107.06
002 EXCEDENT REPORTE 16 899.44 34 234.58
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 104 999.46 129 341.64
RESULTAT 2013 17 335.14
EXCEDENT REPORTE 0.00
RESULTAT CLOTURE 34 234.58
DEPENSES INVESTISSEMENT BP2013 Réalisé 2013 BP 2014 21531 Installation matériel compteurs plomb 295 955.00 109 288.88 137 000.00 21532 Réseaux assainissement 144 456.00 111 862.95 82 000
2157 Achat matériel 15 000.00 0.00 40 000
2158 Numérisation plan RERA 0.00 0.00 10 035.36
TOTAL 21 455 411.00 221 151.83 269 035.36
13913 AMORT SUBVENT 1998 DEPART 1 046,61 1 046,61 2 163.71 13914 AMORT SUBVENT 1997 commune eau 152,45 152,45 152.45 13918 AMORT SUBVENT 2005 2006 DEPART 744,30 744,30 744.30 139118 AMORT SUBVENTION FEDER 2009 446,60 446,60 446.60 040 OP ENTRE SECTION 2 389,96 2 389,96 3 507.06
1641 TOTAL 16 Emprunt 4 200.00 0.00 6 628.58
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 468 400.96 223 541.79 279 171.00 RECETTES INVESTISSEMENT BP 2013 Réalisé 2013 BP 2014
10222 FCTVA 2 032.08 3 801.54 34 147.94
1068 PART EXCEDENT DE FONCT N-1 80 517.78 80 517.78
Total 10 82 549.86 84 319.32 34 147.94
1311 ETAT DETR 33 467.00 0.00 12 370
13118 AUTRES SUBVENTION Agence eau 50 719.00 0.00 18 557
1313 DEPARTEMENT 56 408.00 33 513.00 89 068
TOTAL 13 140 594.00 33 513.00 119 995.00
1641 CHAPITRE 16 EMPRUNTS 163 000.00 130 000.00 0.00 SOUS TOTAL RECETTES 386 143.86 247 832.32 154 142.94 2815
Chapitre 040 AMORT eau assainissement
10 772.07 10 772.07 18 480.43
Total 040 10 772.07 10 772.07 18 480.43
TOTAL RECETTES 396 915.93 258 604.39 172 623.37
002 EXCEDENT REPORTE 71 485.03 106 547.63
TOTAL RECETTES INVEST 468 400.96 279 171.00
RESULTAT 2013 35 062.60
EXCEDENT REPORTE 71 485.03
RESULTAT CLOTURE 106 547.63
11 13- Compte administratif du CCAS
Monsieur le maire présente au conseil le compte administratif du CCAS, tel qu’il a été validé par la commission CCAS, sous la présidence de Monsieur Jérôme FERNANDEZ.
DEPENSES FONCTIONNEMENT VOTE 2012
REALISE 2012
BP2014
611 PRESTATION SERVICES 0.00
6232 FETES CEREMONIES pour mémoire 1829 3000,00 1828,06 3 100.00
6248 FRAIS TRANSPORT 171,00 0.00
6713 secours urgence 2 044,20 1 077.94
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 044,20 1 999,06 4 177.94
RECETTES FONCTIONNEMENT VOTE 2012
REALISE 2012
7066 PRESTATION SERVICES 172,80
7474 SUBVENTION COMMUNE 1 405,00 1 405,00 1 405.00
7713 1/3 CONCESSION CIMETIERE 420,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 825,00
002 EXCEDENT REPORTE 3 219,20 2 772.94
TOTAL 5 044,20 1 577,80 4 177.94
RESULTAT 2013 -25.70
EXCEDENT REPORTE N-1 2 797.94
EXCEDENT CLOTURE 2013 2772,24
Les membres du conseil votent les budgets M14, M49 et CCAS à l’unanimité.
V- Délibérations emprunt M14 :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la nécessité d’avoir recours à un emprunt, au vu des travaux décidés pour l’année en cours, dont la réhabilitation de la RD118 notamment.
Un emprunt d’un montant de 350.000,00 € est envisagé.
Après discussion, il est décidé que Monsieur le Maire prendra attache avec quatre organismes bancaires afin de recueillir leurs propositions pour un emprunt d’un montant de 350.000,00 € sur 15,18 ou 20 ans à taux constant tels la caisse d’épargne, le crédit agricole, la banque populaire du sud et la banque postale.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité. Monsieur le Maire indique qu’un conseil municipal sera programmé le samedi 17 mai 2014 à 15h00 afin de valider sous la forme d’une délibération la meilleur offre reçue.
VI- Délibération tarification eau 2014 :
Monsieur le Maire expose la problématique de l’eau et de l’assainissement sur la commune et rappelle à la fois la nature et le coût des travaux qui ont été engagés en 2012, 2013 et 2014, mais également l’ampleur du travail qui reste à faire en matière d’eau et d’assainissement. Il propose au titre de l’exercice 2014 de relever légèrement les tarifs pratiqués en matière d’assainissement notamment, afin de pouvoir bénéficier des subventions du Conseil Général et de l’agence de l’eau dont le prix de l’eau et de l’assainissement doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Eau potable : minimum 1,40 HT / m3 - Assainissement : minimum 1,14 HT / m3
Ainsi Monsieur le Maire propose de relever en deux ans à la fois le prix du m3 assainissement en l’augmentant de 0,07 € HT le m3et de 0,05 € HT le m3 pour l’eau et de laisser inchangés les autres postes de facturation.
12 Pour la facturation année 2014, les prix seraient donc les suivants :
- Abonnement compteur : 30 € - M³ d’eau : 1,35 € HT
- M³ d’assainissement : 1,07 € HT
- Redevance communale d’assainissement : 10 € - Redevance assainissement non collectif : 50 €
Le conseil municipal
ADOPTE à L’UNANIMITE ; VII- Questions diverses : Cérémonie du 8 mai 1945 :
Un dépôt de gerbe, suivi d’une allocution par Monsieur le Maire se déroulera à 11h.
Un verre de l’amitié sera proposé aux Campenoises et Campenois à l’issu de la cérémonie, dans les jardins de la Mairie.
Si le temps ne le permet pas, l’apéritif sera proposé dans la grande salle du foyer communal.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d’être présents.
Enramades du 1er mai :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a pris les dispositions administratives afin d’interdire la consommation de l’alcool sur les lieux et sur la voie publique dans la soirée et nuit du 30 avril au 1er mai. Des dispositions matérielles seront également prises et les services de gendarmerie seront présents sur le village afin que les exactions que nous avons déplorées l’an dernier ne se reproduisent pas.
Mouvement de parcelle au cimetière :
Monsieur SORGESA Louis a proposé à la commune le rachat d’une concession n° 145N au cimetière Madame afin que la commune puisse libérer le caveau n° 166 dont il a fait l’acquisition le 2 juillet 2001, des trois cercueils qu’il contient.
Monsieur le Maire a accepté la proposition de Monsieur SORGESA Louis et la concession sera rachetée au prix de 56€, tel que la délibération n° 48 / 2011 le prévoit.
Monsieur le maire précise également que la situation du dépositoire doit être examinée dans le cadre d’un rajout au règlement du cimetière.
Bibliothèque :
Claire LACOUME informe les membres du conseil que le local de la bibliothèque n’est pas convivial et est très mal placé.
Véronique SAUZEDE évoque la possibilité d’ouvrir la bibliothèque un samedi ou deux par mois, pour les personnes en activité qui ne peuvent accéder à ce service le mercredi.
Monsieur le Maire précise que la situation de la bibliothèque doit être évaluée dans son ensemble. (Opportunité du maintien de service, du maintien dans ce lieu, horaires d’ouverture…). Cette problématique devra être examinée dans le cadre des travaux de réhabilitation du foyer et du devenir de la pièce dite « le garage »
Internet haut débit :
Monsieur le Maire fait le point de l’avancement du déploiement de l’internet Haut-débit sur la commune. Le dossier technique et à ce jour quasiment terminé et une consultation sur une période de 15 jours, probablement du 23 mai au 11 juin, sera lancée prochainement
Alexandre APARICIO informe le conseil que toute personne peut changer d’opérateur en rompant son contrat pour passer sous XYLAN, au motif d’une connexion anormalement lente, un service téléphonique inopérant ou des déconnexions à répétition.
Monsieur le Maire clôture la séance à 23 heures Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
Les Conseillers Municipaux Le Mai
