GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
REPUBLIQUE DU TCHAD
RAPPORT COMBINE DE MISE A JOUR ET D’EXTENSION A FIN 2022 DU DSP 2015-2020 ET DE REVUE DE LA PERFORMANCE DU PORTEFEUILLE 2020
Equipe de préparation
M. Alassane DIABATE Économiste pays principal (Chef d’équipe) ECCE/COTD
Mme Rim TRABELSI Chargée de programme pays RDGC.0
Mme. Karine M.P. MBENGUE Augustin KARANGA
Chargée de la fragilité et de la résilience Fragilité
Économiste des transports en chef
RDTS RDGC.1 M. Jean P. MUTSINZI
MBENGUEIMANA
Ingénieur principal Electricité RDGC.1
M. Amadou B. DIOP Expert principal environnement RDGC.2
M. Régis LAKOUE-DERANT Expert principal gouvernance ECGF
Mme Nathalie GAHUNGA Spécialiste Genre en Chef RDGW.
M. Eboueme BOUNTSEBE Spécialiste supérieur Eau/Assainissement R RDGC2
M. Albert NYAGA Spécialiste en Développement rural RDGC2
Mme Milamem LABA Chargée de décaissement COTD
Mme Antoinette D. LAOKOLE Expert en développement agricole COTD M. Sidick MAOULOUD Expert supérieur en gestion financière COTD Mme Cathy L. DJEUFO
M. Joseph R DOKOUBOU.
Spécialiste supérieure en acquisition Consultant en eau et assainissement
COTD COTD
Direction
M. Serge N’GUESSAN Directeur Général. RDGC
M. Solomane KONE Directeur Général Adjoint. RDGC
M. Emmanuel PINTO MOREIRA Directeur ECCE
M. Ali LAMINE ZEINE Responsable Pays COTD
M. Hervé LOHOUES Economiste Régional en Chef ECCE/RDGC
Pairs évaluateurs
M. Jean M. DABIRE Economiste Pays en Chef RGDW/ECCE
M. Abdoulaye KONATE Economiste Pays principal COBI/ECCE
M. Malek BOUZGARROU Chargé de programme Pays RDGN0
COBJ
M. Hamaciré DICKO Economiste Pays principal COBJ/ECCE
Revue interne ECCE
M. Marcellin NDONG NTAH Economiste Régional en Chef ECCE/RDGE
M. Toussaint HOUENINVO Economiste Pays en Chef ECCE
M. Richard DOFFONSOU Economiste Pays en Chef ECCE/RDGW
COBJ
M. Tankien DAYO Economiste Pays Principal ECCE/RDGS
DEPARTEMENTS RDGC/RDTS/ECCE/COTD October 2021
Tables des Matières
LISTE DES ANNEXES... i
SIGLES ET ABREVIATIONS ... i
EQUIVALENCES MONÉTAIRES ... iii
POIDS ET MESURES ... iii
ANNEE BUDGETAIRE... iii
CARTE DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD ... iv
RESUME ANALYTIQUE ... v
1. INTRODUCTION ... 1
2. CONTEXTE ET PERSPECTIVE DU PAYS ... 1
2.1. Contexte politique et perspectives ... 1
2.2. Contexte économique et perspectives ... 2
2.3. Contexte sectoriel ... 6
2.4. Contexte social et thèmes transversaux ... 7
2.5. Cadre stratégique du pays... 8
2.6. Mécanismes de coordination de l’aide, Positionnement de la Banque et Avantages comparatifs ... 9
2.7. Atouts et opportunités ; Défis et faiblesses ... 9
3. MISE EN ŒUVRE DU DSP 2015-2020 ET RESULTATS ... 10
3.1. Ressources mobilisées sous le DSP 2015-2020 ... 10
3.2. Mise en œuvre de la stratégie ... 10
3.3. Résultats à fin décembre 2020... 10
4. REVUE DE LA PERFORMANCE DU PORTEFEUILLE PAYS ... 11
4.1. Aperçu du portefeuille de la Banque au Tchad ... 11
4.2. Qualité et performance du portefeuille pays ... 11
4.3. Suivi et évaluation de la performance du portefeuille ... 12
4.4. Statut de la mise en œuvre du Plan d’amélioration du portefeuille pays (PAPP 2018)13 4.5. Plan d’amélioration du portefeuille pays (PAPP 2020) ... 13
5. ENSEIGNEMENTS TIRES DE LA MISE NE ŒUVRE DE LA STRATEGIE A FIN DECEMBRE 2020 ... 14
5.1. Enseignements pour la Banque ... 14
5.2. Enseignements pour le Gouvernement ... 14
5.3. Enseignements pour les Partenaires au développement ... 14
6. STRATEGIE DU GROUPE DE LA BANQUE POUR LA PERIODE DE PROROGATION 2021-2020 ... 15
6.1. Rationalité et sélectivité stratégique, axes prioritaires d’intervention de la Banque .... 15
6.2. Stratégie et résultats attendus à fin 2022 ... 15
6.3. Programme indicatif de prêts/ et hors prêts pour la période 2021-2022 ... 16
6.4. Dialogue avec le pays ... 17
6.5. Financement de la stratégie pour la période de prorogation 2021-2022 ... 18
6.6. Mise en œuvre et suivi –évaluation ... 18
6.7. Risques et mesures d’atténuation ... 18
7. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ... 19
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Matrice révisée de suivi du Cadre de résultats à fin 2020 Annexe 2 : Matrice révisée de suivi du Cadre de résultats à fin 2022
Annexe 3 : Opérations approuvées 2015-2020 par Cycle de FAD et Sources de financement (MUC)
Annexe 4 : Indicateurs macroéconomiques
Annexe 5 : Indicateurs socioéconomiques comparatifs
Annexe 6 : Portefeuille actif de la Banque, à fin décembre 2020 (en millions d’UC) Annexe 7 : Suivi des Indicateurs de mise en œuvre et de résultats à fin décembre 2020 Annexe 8 : Etat de mise en œuvre du Plan d’amélioration de la performance du portefeuille- pays (PAPP) 2018
Annexe 9 : Plan d’Amélioration de la performance du portefeuille-pays 2021/2022 Annexe 9 Bis i: Matrice d’actions pour le projet routier KYABE SINGAKO Annexe 10 : Matrice des risques fiduciaires
Annexe 11 : Domaines d’engagement des Bailleurs de fonds au Tchad Annexe 12 : Dette GLENCORE
Annexe 13 : Note d’information sur la Dette et les Relations avec le FMI Annexe 14 : Note de Synthèse sur la situation de fragilité du Tchad
Annexe 15 : Note de synthèse sur les Changements climatiques et Engagement vers une croissance verte au Tchad.
Annexe 16 : Note sur les Paramètres financiers du Tchad
Annexe 17 : Note sur la situation politique et Réponse de la Communauté internationale
LISTE DES FIGURES-TABLEAUX – ENCADRES
Tableau 1: Ressources engagées sur la période 2015-2020 (Hors cofinancements UE et OPEP) ... 10 Tableau 2: Programme indicatif d’opération 2021-2022 ... 17
i
SIGLES ET ABREVIATIONS
ABP AFD
Allocation basée sur la performance Agence française de développement ALSF
ANIE BAD
Facilité africaine de soutien juridique
Agence nationale des investissements et des exportations Banque africaine de développement
BEAC Banque des Etats de l’Afrique centrale BTP Bâtiment et travaux publics
CCIAM Chambres de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers CEEAC
CEMAC CEN SAD CER CMT CODE
CONAD COTD CPTF DB DBDM DGCMP DSP
Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale Commission économique et monétaire d’Afrique centrale Communauté des Etats sahélo-sahariens
Communauté économique régionale Comité militaire de transition
Comité du Groupe de la Banque chargé de l’efficacité du développement
Commission nationale d’analyse de la viabilité de la dette Bureau de la Banque au Tchad
Comité des Partenaires techniques et financiers Doing Business
Modèle de développement et de prestation de services Direction générale du contrôle des marchés publics Document de stratégie pays
EPIP ER ETAVID
Evaluation des politiques et des institutions des pays Enveloppe régionale
Equipe tchadienne d’analyse de la viabilité de la dette
EUR Euros
FAD Fonds africain de développement FAT Facilité d’appui à la transition FMI Fonds monétaire international
IADM Initiative pour l’allègement de la dette multilatérale IGF Inspection générale des finances
IDE IDEV IDH
Investissements directs étrangers
Département de l’évaluation indépendante du développement Indice du développement humain
INSEED Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques
IPPTE Initiative en faveur des pays pauvres très endettés
MEPD Ministère de l’économie et de la planification du développement MICS Enquête à indicateurs multiples
MUC OMD
Million d’unités de compte
Objectifs du millénaire pour le développement PACADET
PAEPA
Projet d’appui à l’amélioration du climat des affaires et à la diversification de l’économie tchadienne
Projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement PAPEGICA
PAPP
Projet d’appui à l’amélioration de la programmation économique, de la gestion institutionnelle et du cadre des affaires
Plan d’amélioration des performances du portefeuille PEFA Evaluation du cadre des dépenses publiques
ii PIB
PMH PND
Produit intérieur brut Pompe à motricité humaine Plan national de développement PNSA
PNUD
Plan national de sécurité alimentaire
Programme des nations unies pour le développement
PREF-CEMAC Programme de Réformes Economiques et Financières de la CEMAC PPTE Initiative des Pays Pauvres Très Endettés
PTF RDGC RPPP
Partenaires techniques et financiers Direction générale Afrique centrale
Revue de la performance du portefeuille pays SEFA
TIC TPME TPMI UC
Sustainable Energy Fund for Africa
Technologies de l’information et de communication Très petite et moyenne entreprise
Très petite et moyenne industrie Unités de compte
UE Union européenne
UGP Unité de gestion de projet
UNICEF Fonds des nations unies pour l’enfance USD
VAN
Dollars des Etats Unis Valeur actuelle nette
XAF Francs CFA d’Afrique Centrale (BEAC)
iii
EQUIVALENCES MONÉTAIRES (Septembre 2021)
1 UC= 1 DTS 1 UC = 1,42 USD 1 UC = 1,20 EUR 1 UC = 789,46 XAF 1 USD= 554,29 XAF 1 EUR = 655,95 XAF
POIDS ET MESURES
1 tonne métrique = 2204 livres 1 kilogramme (kg) = 2,200 livres 1 mètre (m) = 3,28 pieds 1 millimètre (mm) = 0,03937 pouce 1 kilomètre (Km) = 0, 62 miles 1 hectare (ha) = 2,471 ares
ANNEE BUDGETAIRE
1 janvier - 31 décembre
iv
CARTE DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD
La carte ci-dessus est proposée exclusivement pour la commodité de la lecture du rapport auquel elle est attachée. Les dimensions utilisées et les frontières figurant sur la carte n’impliquent de la part du Groupe de la Banque, aucun jugement sur le statut juridique d'un territoire ni aucune approbation ou acceptation de ces frontières.
v
RESUME ANALYTIQUE
1. Rappel des orientations stratégiques du DSP 2015-2020. Le Document de stratégie pays (DSP) 2015-2020 pour le Tchad a été approuvé par les Conseils d’administration du groupe de la Banque en octobre 2015 (ADF/BD/WP/2015/100/Rev.1). Il était alors aligné sur les axes de concentration du cadre stratégique de développement du pays présenté aux partenaires techniques et financiers en juin 2014, à la Conférence de Paris, et qui ont donné lieu au Plan national de développement (PND) 2017-2021 adopté plus tard, par le gouvernement en juillet 20171. Le PND repose sur quatre axes : (i) Renforcement de l’unité nationale ; (ii) Renforcement de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit ; (iii) Développement d’une économie diversifiée et compétitive ; et (iv) Amélioration de la qualité de vie des Tchadiens. Totalement aligné sur les axes 2 et 3 du PND, dont les grandes lignes avaient été adoptées au moment de la préparation de la stratégie de la Banque, le DSP 2015- 2020 a retenu deux piliers : (i) Développer les infrastructures pour l’obtention d’une croissance économique forte et plus diversifiée ; et (ii) Promouvoir la bonne gouvernance pour accroître l’efficacité de l’action publique et l’attractivité du cadre économique. Le DSP vise à renforcer la résilience du Tchad, pays en situation de fragilité multidimensionnelle. Le DSP a fait l’objet d’une revue à mi-parcours approuvée en octobre 2018 qui a reconduit les deux piliers, avec une extension du pilier I aux secteurs de l’agriculture et des infrastructures sociales. La stratégie de la Banque pour le Tchad repose essentiellement sur le développement des infrastructures de base en soutien à la diversification économique, dans une approche d’intégration régionale.
2. Contexte de mise en œuvre du DSP : La période de mise en œuvre du DSP a été marquée par la baisse des cours du pétrole entre 2014 et 2016. Celle-ci a occasionné un choc budgétaire majeur et deux années successives de récession en 2016 et 2017 avec des taux de croissance du PIB respectifs de -6,4% et -2,4%. La baisse de 72% des revenus pétroliers a été à l’origine de la baisse des dépenses budgétaires totales, de 22% du PIB en 2014 à moins de 15% en 2016 et 2017. Elles sont estimées à moins de 20% du PIB en 2020. Les ratios d’endettement se sont dégradés, avec une valeur actuelle nette de la dette extérieure rapportée aux exportations de biens et services, passant de 63% en 2014 à 104% en 2016 avant de retomber à 61% en 2019, principalement en raison de la dette contractée auprès de la société de négoce anglo-suisse Glencore. L’analyse de soutenabilité de la dette du FMI d’août 2020 a classé le Tchad en « Pays à risque d’endettement élevé »2. La mise en œuvre rigoureuse de la facilité élargie de crédit (FEC) du FMI a permis au Tchad de bénéficier d’importants financements extérieurs ayant permis le retour de la croissance en 2018 et 2019. Toutefois, avec l’avènement de la pandémie de la COVID-19, le Tchad a enregistré une récession économique en 2020 (-0,6%), amortie par la mobilisation d’importants appuis budgétaires exceptionnels dans le cadre de la lutte contre cette pandémie. En janvier 2021, le Tchad a conclu un accord technique préalable pour un nouveau programme de 4 ans avec le FMI de 560 millions USD, au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) et du mécanisme élargi de crédit (MEDC). L’approbation de cet accord par le Conseil d’administration du FMI est en attente d’une restructuration de la dette Glencore et de la dette bilatérale pour reclasser le Tchad au rang de pays « à risque modéré ».
3. Evaluation de la mise en œuvre du DSP : Durant la période 2015-2020, le montant total des approbations a été de 271,16 millions UC, financées à partir de divers guichets : FAD (ABP) 26,74%, FAT (44,97%), FAD (ER) 12,17%, BAD (5,49%) et Autres (10,62%). Il faut également noter un effet de levier de 77,77 millions UC sous forme de cofinancements. Au total ce sont 18 projets sur un total de 13 opérations prévues (8 dans le DSP initial et 5 dans la
1En 2014, La Banque a apporté son expertise technique et financière, à la préparation du PND 2017 -2021, devant succéder au PND 2013- 2015, dans le cadre de la tenue de la Table ronde de Paris de Juin, en vue du financement des projets des programmes du PND.
2 Pour rappel, le Tchad a atteint le point d’achèvement de l’Initiative PPTE en avril 2015 avec une remise de dette de 756 millions $ EU et ramenant le ratio de la dette extérieure en dessous de 30% du PIB.
vi
revue à mi -parcours) qui ont été mis en œuvre. En termes d’impacts, l’approbation tardive des opérations phares intervenue à fin 2017 n’a pas permis d’atteindre tous les résultats attendus.
En revanche, des progrès ont été enregistrés sur des opérations antérieures au DSP courant.
Ainsi, au niveau du pilier I, les interventions de la Banque dans le secteur du transport ont contribué à : (i) améliorer l’accessibilité et la mobilité des populations rurales dans le Sud du Tchad (Moyen Chari et Salamat) ; (ii) améliorer la vitesse moyenne de transport des marchandises et des passagers concernés par les projets routiers ; et (iii) consolider et développer les infrastructures de transports permettant le désenclavement interne et externe du pays. Dans le secteur de l’énergie, la Banque s’est positionnée comme un acteur majeur pour la relance économique avec une opération d’interconnexion électrique entre le Tchad et le Cameroun et un projet de partenariat public- privé avec le projet Djermaya solaire. Dans le secteur de l’eau et l’assainissement, la Banque a réalisé la construction de forages, de stations de pompage, de châteaux d’eau, de bornes fontaines, de stations de déferrisation, de latrines à fosses ventilées, de dépotoirs aménagés et de kits de collecte d’ordures. Concernant le pilier II, les projets financés par la Banque ont contribué à : (i) améliorer la gouvernance et la transparence dans la gestion des finances publiques et la gouvernance sectorielle et locale donnant lieu notamment à l’adoption d’un décret portant code des marchés publics et d’autres textes d’application désormais opérationnels ; et (ii) faciliter le développement du secteur privé grâce aux réformes et renforcer l’entreprenariat et l’appui aux filières à forte valeur ajoutée.
4. Evaluation de la performance du portefeuille : La performance du portefeuille de la Banque est jugée satisfaisante avec une note globale de 3 en 2020 sur une échelle de 1 à 4, contre 2,54 en 2015. Le taux de décaissement des projets nationaux est passé de 44% en 2015 à 11,4% à décembre 2020. Cette évolution est due au démarrage tardif du projet du secteur de l’énergie, à l’approbation récente du projet du secteur de l’éducation et aux difficultés du projet routier Kyabe Singako à mobiliser la quote-part du co-financier (la BDEAC) ainsi que la contrepartie nationale. L’âge moyen du portefeuille est passé de 2,98 ans en 2015 à 2,6 ans à fin décembre 2020. Le portefeuille national comprend un seul projet problématique (PP) dans le secteur du transport. La performance du portefeuille est entravée par des problèmes récurrents, dont : (i) les difficultés de mobilisation de fonds de certains co-financiers et de fonds de contrepartie nationale et (ii) les lenteurs observées dans le processus de passation des marchés, impactant négativement le rythme global des décaissements. Ces faiblesses sont prises en charges dans le PAPP révisé 2021/2022, ainsi que dans la matrice d’action du projet routier. Par ailleurs, il est joint au présent rapport une note sur les paramètres financiers du Tchad, sollicitant de dispenser le pays du paiement de contrepartie nationale.
5. Principales leçons tirées : L’orientation stratégique de la Banque axée sur le développement des infrastructures et l’amélioration de la gouvernance répondait aux défis de fragilité et de résilience du Tchad. Toutefois, le contexte de crise économique a ralenti l’atteinte des résultats en raison des difficultés budgétaires de l’Etat. Par ailleurs, la difficulté de mobilisation de la contrepartie nationale et des cofinancements, la difficulté de mise en œuvre des projets régionaux, et surtout la complexité de l’environnement institutionnel pour la promotion des projets en partenariat public-privé, sont, entre autres des préoccupations qui entravent les interventions de la Banque. Une telle situation requiert une assistance technique de moyen et long termes pour le renforcement des capacités des administrations tchadiennes.
6. Justification de l’extension du DSP 2015-2020 à fin 2022 : L’avènement de la pandémie de la COVID-19, a ralenti la mise en œuvre des politiques publiques définies dans le Plan national de développement (PND) 2017-2021 et causé la réorientation des priorités du pays vers la lutte contre la pandémie. Au-delà de la pandémie et de la requête officielle du gouvernement tchadien, cette prorogation se justifie, par ailleurs par l’intérêt d’aligner le processus de préparation du nouveau DSP 2023-2027 sur le nouveau Plan national de développement (PND 2022-2026) dont le lancement des travaux préparatoires a été annoncé
vii
par le chef de l’Etat tchadien le 26 septembre 2020. Cette prorogation est conforme au manuel des opérations de la Banque et permet de poursuivre les opérations dans le pays.
7. Stratégie proposée pour la mise à jour et l’extension du DSP à fin 2022 : Bien que les défis de développement et la fragilité du Tchad demeurent inchangés, l’impact de la pandémie COVID 19 et plus récemment, les incertitudes initiales liées à la transition politique les ont exacerbés. Il s’agit notamment du déficit prononcé d’infrastructures et de gouvernance publique qui sont deux caractéristiques majeures de la situation de fragilité du Tchad (Cf.
Annexe 14). En conséquence, pour la période de prorogation du DSP (2021-2022), la pertinence des orientations stratégiques et du ciblage sectoriel du DSP demeurent également valables, non seulement au regard des défis identifiés lors de la préparation du DSP en 2015 et de la revue à mi-parcours de 2018, mais aussi des priorités stratégiques du Gouvernement définies dans le PND 2017-2021 à savoir : le développement des infrastructures et l’amélioration de la gouvernance. Les résultats attendus de la mise en œuvre du DSP à l’horizon 2022 sont : (i) consolider et développer les infrastructures de transports en vue d’accroitre leur réseau, permettre le désenclavement interne et externe du pays et renforcer l’intégration régionale en Afrique centrale ; (ii) réduire la fragilité infrastructurelle dans le domaine de l’énergie en vue de l’accroissement du potentiel de développement du pays ; (iii) améliorer le cadre et l’efficacité dans la gestion des finances publiques et de la gouvernance sectorielle et locale ; et (iv) améliorer le climat des affaires. Les opérations prévues pendant cette période d’extension 2021-2022, sont en ligne avec les deux axes stratégiques du DSP.
Par ailleurs, les nouvelles opérations prévues pendant cette période de deux ans cibleront principalement les femmes, les jeunes et le monde rural, une frange de la population très touchée par l’impact social de la pandémie. Enfin, la Banque veillera sur l’inscription de dotations budgétaires suffisantes dans les projets de lois de finances pour les secteurs d’intervention de la Banque.
8. A la lumière de ce qui précède, le Comité des Opérations et de l’Efficacité du Développement (CODE) est invité à examiner et valider le Rapport combiné de mise à jour et d’extension du DSP 2015-2020 à fin 2022 et de revue de la performance du portefeuille de 2020 ; ainsi que la Note sur les paramètres financiers du Tchad annexée au présent rapport.
1 1. INTRODUCTION
1.1 Les Conseils d’administration de la Banque ont approuvé, en octobre 2015, le Document de stratégie pays (DSP) du Tchad, couvrant la période 2015-2020 (cf.
ADF/BD/WP/2015/100/Rev.1). La stratégie a été axée sur les deux piliers suivants : (i)
« Développer les infrastructures pour l’obtention d’une croissance économique forte et plus diversifiée » ; et (ii) « Promouvoir la bonne gouvernance en vue du renforcement de l’efficacité de l’action publique et de l’attractivité du cadre économique ». La stratégie a fait l’objet d’une revue à mi-parcours (RMP) approuvée par CODE en octobre 2018 (cf. ADB/BD/WP/2018/221 et ADF/BD/WP/2018/157), qui a recommandé le maintien des deux piliers. Le pilier I, initialement limité aux secteurs des transports et de l’énergie, a alors été étendu aux secteurs de l’agriculture, de l’eau et l’assainissement, et des infrastructures sociales pour répondre aux défis de la fragilité et de la résilience du Tchad.
1.2 La Banque, confortée par une requête du Gouvernement tchadien,3 qui oriente ses priorités vers la lutte contre la COVID-19, a entrepris d’effectuer une mise à jour et une extension du DSP 2015-2020 à fin 2022, combinée à la revue de la performance du portefeuille-pays 2020 (RPPP 2020). Cette extension se justifie aussi par la nécessité d’aligner le processus de préparation du futur DSP 2023-2027 sur le prochain Plan national de développement 2022-2026 dont le lancement des travaux a été annoncé le 26 septembre2020.
Cette mesure, conforme au Manuel des opérations de la Banque4, assurera la continuité des opérations de la Banque dans le pays.
1.3 Le rapport de mise à jour du DSP à fin 2022, combiné à la RPPP 2020, a été préparé par la Banque, en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes tchadiennes5. Il est structuré en 7 chapitres. Après cette introduction (chapitre 1), les chapitres 2 et 3 présentent respectivement le contexte et perspectives du pays et la mise en œuvre du DSP 2015-2020 et résultats. Les chapitres 4 et 5 examinent la revue de la performance du portefeuille pays et les enseignements tirés de la mise en œuvre de la stratégie à fin décembre 2020. Le chapitre 6 est consacré à la stratégie du groupe de la Banque pour la période de prorogation 2021-2022 et enfin le chapitre 7 consacré aux conclusions et recommandations à l’attention du Comité des Opérations et de l’Efficacité du Développement.
2. CONTEXTE ET PERSPECTIVE DU PAYS 2.1. Contexte politique et perspectives
2.1.1 La disparition du Président tchadien, en avril 2021, a plongé le pays dans une transition militaire qui, au départ, avait suscité des inquiétudes. En effet depuis l’annonce de la mort du Maréchal Idriss Déby Itno, le 20 avril 2021, le Tchad est dirigé par un Conseil militaire de transition (CMT) présidé par le Général Mahamat Idriss Déby. Cette transition militaire, avait dans un premier temps provoqué des réserves tant au niveau de la classe politique tchadienne que de la Communauté internationale, avant de bénéficier d’un soutien quasi unanime de celle-ci. La préservation de la stabilité politique et sécuritaire du pays était au cœur des préoccupations des partenaires du Tchad. Le CMT a mis en place, très rapidement, un gouvernement civil ouvert aux principaux partis d’opposition et dirigé par le dernier ancien premier ministre de l’ère Déby. Une charte de transition accordant les pleins pouvoirs au chef de l’Etat et définissant les organes de la transition a été présentée le 21 avril 2021. Afin de circonscrire la période de transition à 18 mois, il est prévu de mettre en place d’ici fin septembre 2021 un Conseil national de transition, en vue d’assurer l’organisation d’un dialogue national inclusif au plus tard en décembre 2021 et des élections générales de juin à septembre 2022. Il convient de noter que la feuille de route de la transition, adoptée le 29 juillet 2021, fait état d’un besoin de financement estimé à 840 milliards de FCFA (1,5 milliard USD). Malgré toutes les assurances données par le CMT, des tchadiens manifestent pour demander la
3 Correspondance officielle n° 0716/MEPD/SE/DC/2020 datée du 4 juin 2020.
4 Selon le Manuel des Opérations de la Banque, « dans les pays où le délai du DSP est dépassé et où une nouvelle stratégie nationale ou de nouveaux plans nationaux de développement doivent être préparés avant le DSP de la Banque (ou si d'autres circonstances empêchent le Groupe de la Banque de préparer une nouvelle stratégie à ce moment, en raison d'événements politiques ou pour tout autre motif), le Département régional prépare une Mise à jour du DSP précédent pour refléter la situation actuelle et actualiser la stratégie du Groupe de la Banque en conséquence. Cela permet de garantir qu'il existe toujours un instrument de programmation du Groupe de la Banque à tout moment ».
5 Des consultations virtuelles se sont tenues avec toutes les parties prenantes afin d’assurer une approche participative.
2
modification de certaines dispositions de la Charte relatives à l’inéligibilité des membres du CMT et des membres des organes de transition. La mobilisation de ces ressources financières reste une condition pour le respect des délais de 18 mois. Il convient de relever que la possibilité d’une prorogation de la durée de la transition est prévue dans la Charte. Pour rappel, la période de mise en œuvre du DSP (2015-2020) a été relativement calme, marquée par trois faits majeurs à savoir : (i) la réélection en avril 2016 du Président Idriss Déby Itno ; (ii) une première révision constitutionnelle en mai 2018 et l’avènement de la 4ème République, avec la suppression du poste de Premier ministre ; et, (iii) une deuxième révision constitutionnelle en octobre 2020 avec notamment la création d’un poste de Vice-Président.
2.1.2 Situation sécuritaire. Le Tchad est un pays soumis à de fortes pressions sécuritaires le long de ses frontières (Libye, RCA, Nigéria, Cameroun, Soudan, Niger) ainsi que des tensions intérieures nourries par de nombreux groupes rebelles. Le 11 avril, jour de l’élection présidentielle, le pays a fait l’objet de violentes attaques du Front pour l’alternance et la concorde au Tchad (FACT) soldée par la mort du Président Déby.
Parallèlement, le Tchad a été confronté en permanence à la menace du groupe extrémiste Boko Haram dans les régions du Lac Tchad. En mars 2020, la mort d’une centaine de soldats tchadiens a poussé les Autorités à lancer une vaste offensive militaire dénommée « Colère de Bohoma ». Précédemment, le pays a connu de nombreuses tensions internes entre agriculteurs et éleveurs en 2018 et 2019, la rébellion des groupes d’autodéfense dans la région de Miski en 2019 pour le contrôle des gisements aurifères, les rebelles de l’Union des forces pour la résistance (UFR), arrêtées par une intervention de l’armée française en février 2019. Il est important de relever l’immense effort du Tchad dans la lutte contre l’extrémisme et la stabilisation du sahel à travers la participation de son armée à la force mixte multinationale (FMM-Tchad, Nigeria, Niger et Cameroun), et la force du G5 Sahel (Tchad, Niger, Mali, Burkina Faso, Mauritanie). Ces troubles sécuritaires, intervenus dans une période de fortes tensions budgétaires ont considérablement réduit les capacités de l’Etat à mettre en œuvre efficacement son PND 2017-202. En effet, les dépenses de sécurité représentent 30% des dépenses publiques totales. Selon l’Indice Mo Ibrahim de 2020, le Tchad est classé au 47ème rang sur 54 pays tandis que dans le dernier classement de Transparency international, publié en janvier 2020, le Tchad est classé au 162ème rang sur 180 pays, avec un score de 20/100.
2.2. Contexte économique et perspectives
2.2.1. La mise en œuvre du DSP 2015-2020 est intervenue dans une période particulièrement difficile pour le Tchad dont l’économie repose essentiellement sur le pétrole. Sur la période sous
revue, le Tchad a enregistré un taux moyen de croissance du PIB réel de -0,4%, en dessous des taux des deux précédents DSP6. Le secteur pétrolier (extraction et raffinage) représente en moyenne 20% du PIB, mais procure plus de 80%
des recettes d’exportation et 40% des recettes totales hors dons entre 2016 et 2020.
Paradoxalement, l’économie tchadienne est restée rurale, contribuant à plus du tiers du PIB sur la période du DSP. Le secteur tertiaire, quant à lui, représente en moyenne 33% du PIB. La chute brutale des cours du pétrole de plus de 65% entre juillet 2014 et février 2016, a négativement impacté les perspectives de croissance, amenant le pays à conclure un accord avec le FMI, dans le cadre du programme régional du PREF-CEMAC pour la période 2017- 2020. C’est ainsi que la trajectoire de la croissance économique a été erratique : +1,8% en 2015 contre +6,9% en 2014, suivie de deux années consécutives de récession (-6,4% en 2016 et -
6 Pour les DSP 2005-2009 et 2010-2014, les taux de croissance ont été respectivement de 3,8% et 7%.
-16,0 -12,0 -8,0 -4,0 0,0 4,0 8,0
2015 2016 2017 2018 2019(e) 2020(p) 2021(p) 2022 (p) Graphique 1: Indicateurs macroéconomiques
Taux de croissance du PIB Taux d'inflation
Solde budgétaire en % du PIB Solde courant en % du PIB
3
2,4% en 2017). L’engagement du gouvernement dans la mise en œuvre du programme de facilité élargie de crédit (FEC) du FMI a permis de renouer avec la croissance en 2018 (+2,4%) et 2019 (+3%). Cette dynamique a été inversée par la pandémie de la COVID-19, suite à la baisse des cours mondiaux de pétrole et l’arrêt momentané de la production de pétrole au Tchad. Aussi, les mesures anti-COVID, à savoir la fermeture des frontières et le retard dans les grands travaux d’investissement publics, ont affecté l’économie tchadienne. Le taux de croissance a été de -0,6% en 2020. Les contre-performances économiques du Tchad pendant la période sous revue s’expliquent essentiellement par la gestion peu efficace en matière d’endettement extérieur, marquée par le recours à un emprunt commercial Glencore de 1,4 milliard USD en 2014, adossé aux recettes pétrolières. Le tarissement des recettes pétrolières, a plongé l’économie tchadienne dans une récession qui n’a épargné aucun secteur. La contraction de la demande intérieure a été à l’origine de cette récession. Le secteur du BTP, principal bénéficiaire de l’embellie pétrolière, s’est effondré. L’accord de renégociation de la dette Glencore, intervenu en février 2018, avec le soutien des principaux partenaires au développement7 a permis de créer un espace budgétaire pour la reprise de l’investissement public, dans le cadre de la FEC soutenue par d’importants appuis budgétaires extérieurs.
2.2.2. Pour les années d’extension du DSP (2021 et 2022), le Tchad a conclu en janvier 2021, un accord technique préalable pour un nouveau programme de 4 ans avec le FMI, de 560 millions USD, au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) et du mécanisme élargi de crédit (MEDC). Cet accord en attente de l’approbation du Conseil d’administration du FMI, augure de bonnes perspectives de croissance, sous réserve d’une entente avec Glencore sur la dette à son égard, et d’une maitrise de l’impact de la pandémie COVID-19. En effet, le taux de croissance se situerait autour de 6,1% en 2021 et 5% en 2022, principalement soutenu par une bonne tenue de la production pétrolière et une gestion plus rigoureuse des finances publiques. L’entrée en production de deux nouveaux champs pétroliers, à savoir Daniela (juin 2019) et Sédigui (2021), augure de bonnes perspectives. La reprise attendue des investissements publics (transports, énergie, agriculture) aura un effet d’entrainement sur le reste de l’économie. Il en est de même pour la relance de la production cotonnière qui anticipe 300 000 tonnes et qui devrait se traduire par la distribution d’importants revenus en milieu rural et une reprise dans les secteurs en amont (intrants agricoles) et en aval (transport, industrie d’égrenage, production d’huile, textile). Enfin, le retour annoncé des pluies dans le sahel, indique de bonnes perspectives de productions agricoles.
2.2.3. Finances publiques. Au regard de sa forte dépendance au pétrole, la politique budgétaire présente une
extrême fragilité, les baisses de cours internationaux se
traduisant par
d’importantes pertes de revenus budgétaires. La politique de rigueur budgétaire dans le cadre de la FEC du FMI, a permis d’améliorer et de contenir le
déficit budgétaire à un niveau soutenable de 0,9% du PIB en moyenne sur la période 2015- 2020. Avec le retour à la croissance en 2018, le solde budgétaire était redevenu positif à +1,9%
du PIB. Structurellement, le taux de pression fiscale hors pétrole est faible et se situe en moyenne à moins de 10% du PIB sur la période 2015-2020. Cette relative stabilité budgétaire a été réalisée grâce à une forte contraction des dépenses publiques passées de 31% du PIB en 2013 à 17% en 2018. Sur la période 2015-2020, les dépenses publiques ont représenté en moyenne 19% du PIB, contre une moyenne de 30% en 2013 et 2014. La rigueur budgétaire du pays sous-programme avec le FMI, a permis d’améliorer significativement la qualité des dépenses publiques. Ainsi, il a été institué une réunion mensuelle de trésorerie présidée par le Chef de l’Etat, un suivi rigoureux des conventions d’établissement pour encadrer les exonérations fiscales, et une plus grande maitrise des dépenses courantes notamment salariales.
Ces actions sont appelées à se renforcer dans le cadre du programme d’informatisation soutenu par une assistance du gouvernement rwandais.
7 FMI, Banque mondiale, Union européenne, BAD
-6,0 -4,0 -2,0 0,0 2,0 4,0
0 5 10 15 20 25
2015 2016 2017 2018 2019 2020(e) 2021(p) 2022(p) Graphique 2 : Solde budgétaire en % du PIB
Recettes totales et dons Dépenses totales et prêts Solde budgétaire
4
2.2.4. Endettement public. L’analyse conjointe de viabilité de la dette (AVD) du FMI et de la Banque mondiale réalisée en août 2020 a classé le Tchad dans la catégorie des « pays à risque d’endettement élevé ». Il ressort que 3 indicateurs sur 4 restent inférieurs à leurs seuils respectifs dans le scénario de référence. Un seul indicateur dépasse son seuil dans le scénario de référence, qui est le service de la dette par rapport aux recettes. L'analyse de sensibilité conclut que tous les indicateurs dépassent leurs seuils sous le choc le plus extrême, qui est lié aux performances des exportations et à l'évolution des prix du pétrole (80% des exportations totales). En 2020, le ratio Dette publique/PIB était de 47,7% dont 27% de dette extérieure et 20% de dette intérieure. L’encours de la dette publique était évalué à 4 890 millions USD en 2019, dont 56% de dette extérieure et 44% de dette intérieure. Il représentait 44% du PIB en 2019 et une moyenne de 47% sur la période 2015-2020. L’encours total de la dette extérieure est estimé à 2 740 millions USD en 2019, soit 24% du PIB. Cette dette est dominée principalement par la dette commerciale Glencore qui représentait 45%, contre 28% de dette multilatérale et 27% de dette bilatérale en 2018. Pour ce qui est de la dette intérieure, elle représentait près de 20% du PIB en 2019, en dessous des 25% environ de 2017 et seulement 8,8% en 2011. C’est à partir de 2015 que le pays a eu recours à un endettement intérieur massif passant de 10% du PIB à 2014 à 18% en 2015. En 2019, suite à un audit financé par la Banque, le gouvernement a adopté un plan d’apurement de la dette intérieure de 878,8 millions USD pour relancer l’économie. Au titre du service de la dette, le Tchad a payé 104 milliards de FCFA en 2019, soit 0,7% du PIB, contre 1,6% du PIB en 2015. Comparé aux recettes totales hors dons, cela représentait 14% en 2015, 19% en 2016 contre 5% en 2019. Pour rappel, le Tchad a été parmi les premiers pays africains à bénéficier de l’Initiative pour la suspension du service de la dette (ISSD). Par ailleurs, dans le cadre de la récente allocation de Droits de tirages spéciaux (DTS), décidée le 23 août 2021, le Tchad a bénéficié d’un montant de 134,375 millions de DTS, équivalant à 192 millions USD.
2.2.5. Gouvernance économique et financière. Le Tchad a enregistré un recul significatif en matière de gouvernance pendant la période sous revue, en témoigne la détérioration de son classement dans l’Indice de Transparency International. Du 147ème rang mondial en 2015, le Tchad est passé au 162ème en 2019. Quant à la gouvernance dans le secteur pétrolier, le Tchad a adhéré à l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) en 2007 et a été déclaré pays conforme en octobre 2014. Par la suite, le pays a connu des difficultés pour la production des rapports annuels, celui de 2017 n’ayant été publié qu’en juin 2020. Le gouvernement a mis en place un Observatoire des finances publiques et en janvier 2018, un numéro vert (700) pour lutter contre la corruption et les détournements de fonds. En juillet 2017, le pays a lancé l’élaboration du Rapport PEFA finalisé en octobre 2018. Il en ressort une nette dégradation de la qualité de la gestion des finances publiques, avec 14 notes D de plus par rapport au dernier exercice PEFA de 2009, principalement en raison de la détérioration de la situation de trésorerie consécutive à la baisse des recettes pétrolières. Dans le dernier exercice de l’EPIP de la Banque en 2018, le Tchad avait un score global de 3,2 contre 3,3 en 2016, sur une échelle de 1 à 6. Les plus faibles scores étaient ceux relatifs aux indicateurs de gouvernance avec 2,3 pour le sous critère « qualité de l’administration publique », 2,8 pour le sous critère « Transparence, responsabilité et corruption dans le secteur public » et 2,6 pour le sous critère « Droit de propriété et Etat de droit ». Malgré des efforts entrepris ces dernières années, il y a la nécessité d’approfondir les réformes budgétaires. En effet, selon l’enquête sur le Budget Ouvert 2019, le Tchad se classe au 103ème rang sur 117 pays, avec un score de 14/100 en matière de transparence budgétaire (contre 2/100 en 2017), mais avec le score de 0 dans la participation du public et de 31 dans le contrôle budgétaire.
2.2.6. Politique monétaire. Membre de la CEMAC, le Tchad est tenu au respect des règles prudentielles en matière de politique monétaire. Ainsi, le taux d’inflation a été en moyenne de 1,3% sur la période 2015-2020. Ce taux a même été négatif en 2016, 2017 et 2019, une situation expliquée par la contraction de la demande intérieure liée à la conjoncture économique difficile. En 2020, il est estimé à 2,7% et 3% en 2021, conséquence de la pandémie COVID-19, pour une norme communautaire CEMAC de 3%. En effet, dans un souci de stabilité macroéconomique dans la zone CEMAC, la BEAC avait progressivement baissé son principal taux directeur de 2,9 % en juillet 2014 à 2,45 % en juillet 2015. En mars 2017, il a été relevé à 2,95% afin d’accélérer la reconstitution des réserves de change du compte d’opérations de la zone CEMAC. Aussi, le rétablissement des avances statutaires, dont la suppression progressive avait été décidée, et l’octroi d’avances exceptionnelles, ont permis à certains pays membres de la CEMAC de bénéficier d’importantes liquidités bancaires. À ce
5
titre, le Tchad a reçu en 2015 des avances statutaires et exceptionnelles de la BEAC, successivement à hauteur de 92,6 milliards FCFA et de 140 milliards FCFA.
2.2.7. Position extérieure : Structurellement déficitaire, le solde courant s’est établi à - 9% en moyenne sur la période 2015-20208. Toutefois, à la faveur de la conjoncture économique difficile, le solde
courant s’est significativement amélioré entre 2017 et 2019 où il s’est établi respectivement à -4,7en moyenne. La baisse des cours du pétrole a négativement affecté le niveau des réserves internationales du Tchad, descendu à moins d’un mois d’importations. En 2016 et 2017, le niveau des réserves
internationales était devenu négatif, à -0,3 et -0,2 milliards USD respectivement. Le niveau des réserves internationales devrait s’améliorer dans le cadre du programme financier de seconde génération du FMI, sans toutefois atteindre les niveaux d’avant 2015.
2.2.8. Secteur privé et environnement des affaires ; Malgré une volonté sans cesse réaffirmée par le gouvernement, des efforts devraient être poursuivis pour améliorer l’environnement des affaires. Le secteur privé tchadien est composé de trois types d’acteurs parmi lesquels : (1) les entreprises étrangères, de loin les plus importantes avec des investissements concentrés dans le secteur des matières premières, principalement le pétrole ; (2) les entreprises publiques à caractère mixte dont le partenariat avec le secteur privé local ou étranger peut conduire à une assimilation au secteur privé (Coton Tchad, la Compagnie sucrière du Tchad (CST), la Société de raffinage de Djermaya) ; (3) un secteur privé « autochtone » avec des capitaux tchadiens. Ce secteur se répartit lui-même entre formel et informel, notamment les entreprises de commerce et de l’artisanat. L’Administration fiscale fait état, quant à elle, de 7 000 entreprises inscrites au régime libératoire (TPME et TPMI), 810 au régime simplifié (PME-PMI) et 472 au régime réel (grandes entreprises). Le gouvernement a initié de nombreuses actions comme la création de l'Agence nationale des investissements et des exportations (ANIE), la création d'un Guichet unique au sein de l'ANIE, le renforcement des méthodes de bonne gouvernance, la création d'un Ministère spécialement dédié aux PME/PMI, la création d'un Forum de dialogue Public-Privé (FODEP), la mise en place d'une charte nationale des investissements et la signature de plusieurs conventions de partenariats stratégiques. Ces efforts se reflètent dans l’évolution du score du Tchad dans le Global competitiveness index (2,84 en 2015 ; 2,96 en 2016, 35,57 en 2017 ; 35,52 en 2018 et 35,08 en 2019, sur une échelle de 0 à 100). Toutefois cette progression notable cache les difficultés du pays à moderniser son administration fiscale décriée par les acteurs du secteur privé. A cette faiblesse, il y’a lieu de relever que le système judiciaire est peu efficace, surtout en l’absence d’arbitrage, peu développé dans le pays. En outre le secteur privé tchadien souffre d’un déficit d’infrastructures, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports et des TIC.
2.2.9. Intégration régionale et commerce. Les Principaux partenaires du Tchad pour les exportations sont les États-Unis (57%), l'Inde (8,9%), la Chine (6,7%) et la France (6,4%). En dehors du pétrole, le pays exporte principalement du coton graine, du bétail sur pieds et de l’acacia. Les importations proviennent principalement de la France (19,8%), de la Chine (15,7%), du Cameroun (15,1%) et de l’Inde (6,1%). Elles portent sur des machines et des équipements de transport, des produits industriels, des denrées alimentaires et du textile. Le Tchad est membre de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), et la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD). Il est aussi membre d’autres communautés sous régionales : le Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS), le G5-Sahel et la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT). Son adhésion à ces différentes communautés économiques régionales lui a permis de participer activement à la préservation de biens publics régionaux, comme le Lac Tchad, ainsi que de nombreuses opérations régionales (routes, électricité, TIC). Selon l’indice de l’intégration régionale (IIRA), qui est
8 Cette moyenne prend en compte les -12,9% du PIB de projections du solde courant de 2020, selon le scenario optimiste de la Banque. Le scenario pessimiste projette une valeur de -13,1%, qui ne devrait pas trop modifier la moyenne indiquée.
-20,0 -15,0 -10,0 -5,0 0,0
0 10 20 30 40
2015 2016 2017 2018 2019 2020(e) 2021(p) 2022(p) Graph 3 : Current Account (percentage of GDP)
Exportations de biens (f.o.b.) Importations de biens (f.o.b.) Solde courant
6
une publication conjointe de la Commission de l’Union africaine (CUA), de la Banque africaine de développement (BAD) et de la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies (CEA), le Tchad occupe le 4ème rang parmi 11 pays de la CEEAC et le19ème parmi 27 pays de la CEN-SAD. Le pays a déjà ratifié l’accord de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Par ailleurs, l’importance des opérations régionales dans le portefeuille de la Banque au Tchad, avec 20 opérations régionales contre 8 opérations nationales, est un bon indicateur de l’engagement du Tchad pour l’intégration régionale. Le Tchad bénéficie également des initiatives récentes de la Banque au compte de l’alliance Sahel (Desert to power, Appui budgétaire à la lutte contre la COVID-19 au titre du G5 Sahel). Le principal obstacle à l’intégration régionale du Tchad est le déficit d’infrastructures de transport et surtout le climat général d’insécurité dans la sous-région.
2.3. Contexte sectoriel
2.3.1. D’importants déficits infrastructurels caractérisent le Tchad9,. Vaste d’une superficie de 1 284 000 km2, le Tchad est un pays sans littoral et donc enclavé. Dans le secteur de l’électricité, le taux de couverture en 2018 est de seulement 6,4%, pour 13,9% en milieu urbain et 0,6% en milieu rural. Le coût de production, essentiellement thermique, est de 0,45 USD/Kwh (251 FCFA/Kwh10). Dans le secteur de l’eau, La question de l’eau est une problématique majeure de santé publique au Tchad et environ 19 000 enfants meurent chaque année de maladies d’origine hydrique. D’après l’évaluation conjointe de l’OMS et de l’UNICEF, seulement près de 39 % de la population avait accès à l’eau potable en 2017 avec de fortes disparités entre les zones rurales et urbaines. Dans le secteur des transports, le Tchad compte 40 000 km de routes, dont 25 000 km d’intérêt national ou régional. Sur ces 25 000 km, 2 578 km constituent le réseau national permanent. Seulement un très faible pourcentage des routes est pavé ou bitumé. Sur les 40 000 km de routes, 2,5% seulement seraient revêtues. Une part de 90% du fret international passe par le port de Douala au Cameroun, le plus proche, distant de 1 700 km. Selon l’indice des infrastructures de la Banque de 2018, le Tchad est parmi les Etats les moins performants avec un score global de 7,239/100.
Dans le domaine des TIC, la loi du 17 août 1998 de restructuration du secteur tchadien des télécommunications n’a pas permis au Tchad de se hisser au niveau des pays de la sous-région.
Le secteur de la téléphonie mobile est un acteur majeur de l'économie tchadienne (environ 3%
du PIB) et le taux de couverture en téléphonie mobile est de 85%. Le taux d’accès à internet est de 7% et le coût d’accès est parmi les plus élevés au Monde. L’inauguration en juillet 2019 du réseau à fibre optique Tchad-Soudan, et la suppression de la taxe d’accise de 18% en 2020 ont permis d’améliorer la qualité et baisser les prix. A terme, le gouvernement prévoit le maillage du territoire national avec Plus de 10 000 km de fibre optique. Pour rappel, la tranche nationale de la Dorsale transsaharienne à fibre optique (DTS), cofinancée par la Banque et l’UE, a été officiellement lancée en novembre 2020. Dans le secteur agricole, qui représente près du tiers du PIB et occupe près de 80% de la population, le Tchad regorge d’immenses potentialités. Pays d’élevage par excellence, le Tchad compte en 2019, plus de 114 millions de têtes pour le bétail (toutes espèces confondues). L’élevage constitue la deuxième source de revenus après le pétrole. L’élevage représente près de 30% des exportations. Quant à l’agriculture, le Tchad dispose de 39 millions d’hectares, dont 4 millions d’hectares irrigables. La production agricole, très dépendante des aléas climatiques (la culture irriguée étant encore peu pratiquée), repose sur les céréales (sorgho, maïs, riz et blé), les oléagineux (arachide, sésame), les légumineuses non oléagineux (wouandzou et niébé), les racines et tubercules (manioc, igname, etc.), le coton, le palmier dattier, la gomme arabique, la canne à sucre, le tabac, etc. Dans le secteur des Ressources pétrolières et minières, le Tchad est producteur de pétrole depuis 2003. Le pays dispose de 3 bassins pétroliers (Doba, Bongor et Sédigui) et trois principaux champs sont en exploitation (Bolobo, Komé, et Miandoum) auxquels il faut ajouter les champs de Daniela entré en exploitation en juin 2019 et de Sédigui attendu courant 2021. Les réserves prouvées du pays étaient évaluées à 1,5 milliard de barils en janvier 2008. Ce secteur représente en moyenne 22% du PIB (exploitation et raffinage).
Quant au secteur minier, il représente en moyenne 1,6% du PIB et seuls les natrons et l’or font l’objet d’exploitation traditionnelle. Pour rappel, l’orpaillage est à l’origine d’affrontements armés entre l’armée tchadienne et les groupes d’exploitants de Miski.
9 Le Tchad se classe 51/54 pays dans l’indice de développement des infrastructures de la BAD avec un score (7.239/100)
10 https://tchadinfos.com/tchad/enquete-la-sne-vend-lelectricite-a-
perte/#:~:text=Le%20co%C3%BBt%20de%20production%20sortie,chaque%20kilowatt%20produit%20151%20Fcfa.
7 2.4. Contexte social et thèmes transversaux
2.4.1 Situation de la pauvreté. Le Tchad est toujours classé dans le quintile inférieur de l’Indice de développement humain (IDH). Dans le rapport IDH de 2020, le Tchad était classé au 187ème rang parmi 189 pays, avec une valeur de l’IDH de 0,398, contre le 185ème rang /188 avec une valeur IDH de 0,3923 en 2015. Selon la Banque mondiale, entre 2003 (démarrage de la production pétrolière) et 2011, le Tchad avait enregistré une baisse de 8 points du taux de pauvreté qui est passé de 55% à 47 %. En 2019 ce taux était de 42%. En revanche, le nombre de personnes pauvres a augmenté de 4,7 à 6,3 millions entre 2011 et 201911. Le pays est classé au dernier rang du classement de l’Indice du capital humain de la Banque mondiale.
En 2018, l’indice de Gini était de 38,30.
2.4.2 Le PIB/habitant est passé de 939,6 USD en 2014 à 606,8 USD en 2019 et s’est établi à 553,9 USD en 2020. En 2017 en pleine récession économique, il était de 620,7 USD.1213Le taux de chômage, sur la population totale, est de 5,8%, tandis que celui des jeunes de 15 à 24 ans est de 9,1% (7,4% pour les hommes et 10,6% pour les femmes). Toutefois, selon l’INSEED, le taux de chômage des jeunes diplômés est très élevé et est passé de 42% en 2015 à 60% en 2017, à la suite de la récession économique.
2.4.3 Le Tchad n’a pas produit de Rapport bilan de mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Les indicateurs ne sont pas actualisés depuis l’enquête MICS 2014-2015 ; ce qui limite l’analyse par rapport aux objectifs fixés pour 2015.
Le Tchad a réalisé des progrès limités dans les indicateurs sociaux, par ailleurs entamés par la récession économique depuis 2015. Ainsi, Le taux brut de scolarisation des filles était d’environ 18,3% et celui des garçons de 39,9% pour une moyenne nationale de 28,7%, et le taux d’alphabétisation à 4,2% en 2020. La situation est plus précaire pour les filles à cause du phénomène des mariages précoces14 qui explique 84% des abandons scolaires des filles. Dans le domaine de la santé, les indicateurs ne sont pas meilleurs. Le taux de mortalité maternelle est de 1 084 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2014. La proportion des grossesses précoces est de 47,4 %, et plus de 70 % des accouchements s’effectuent encore en dehors des structures sanitaires. Près d’un enfant sur cinq meurt avant l’âge de 5 ans et l’insuffisance pondérale à la naissance est de 19,9% entre 2008 et 2012, et 43 % des cas de mortalité infantile seraient liés à la sous-nutrition. Pour ce qui est du Sida, 49% des malades bénéficient de traitements antirétroviraux. Avec la crise budgétaire que connait le pays depuis 2015, les secteurs sociaux marquent des signes de recul avec les coupes drastiques dans les budgets de fonctionnement, ayant un impact important sur la politique de gratuité des soins.
2.4.4 Environnement, changements climatiques et croissance verte. Selon l’indice Notre Dame Global Adaptation Initiative (ND GAIN) de 2020, le Tchad a été classé comme le pays le plus en danger, avec un rang de181ème /181 pays15 en raison de trois facteurs essentiels : une grande pauvreté, les conflits récurrents et les risques de sécheresse et d’inondations. En effet, le pays est soumis à une déforestation accélérée, les combustibles ligneux représentant 90% de la consommation d’énergie. La récurrence des sècheresses et l’avancée du désert sur une grande partie du territoire, sont à l’origine des déplacements des populations vers le Sud qui concentre plus de70% de la population. Le rétrécissement du lac Tchad, véritable poumon économique et écologique du pays, de plus de 90% au cours des 50 dernières années, constitue une réelle préoccupation (cf. Annexe 15).
2.4.5 Sauvegardes environnementales et sociales (E&S). Le Tchad dispose d’une loi sur la protection de l’environnement (Loi 14), qui traite également des études d’impact Environnemental et social. Il dispose aussi de lois sectorielles pour la gestion de l’environnement comme la loi sur la gestion forestière, le code l’eau, le code minier, etc ; mais beaucoup de ces lois ne disposent pas de décrets d’application. Le pays a ratifié aussi plusieurs accords internationaux régionaux en matière d'environnement dont ceux relatifs au CILSS, la CBLT, et l’ABN, etc. Il existe des institutions et organes de gestion environnementales notamment le Haut Comité National pour l’Environnement (HCNE) et un ministère de l’environnement et du développement durable. La Banque a toujours intégré les exigences de
11 https://www.banquemondiale.org/fr/country/chad/overview
12 https://fr.statista.com/statistiques/710681/pib-tchad-par-habitant
13 Données Banque mondiale 2011. https://donnees.banquemondiale.org/pays/tchad
14 Il faut rappeler que le gouvernement a interdit le mariage des enfants (Loi n°029/PR/2015).
15climatecentre.org/wp-content/uploads/RCCC-ICRC-Country-profiles- lepays a des niveaux de vulnérabilité extrêmement élevés et de faibles niveaux de préparation à s'adapter au changement climatique.
8
sauvegarde environnementale et sociale dans ses opérations, les projets d’investissement étant toujours assortis d’études d’impact environnemental et social et des plans de gestion relatifs.
En raison de la faiblesse des capacités nationales, la Banque renforcera également son appui aux CEP dans la mise en œuvre des PGES. Une formation des CEP a été entreprise en 2020, et sera poursuivie en 2021 et 2022.
2.4.6 Genre. La population du Tchad est estimée à 16 425 864 habitants (dont 50,7% de femmes) en 2018 et croît à un taux de 3,53% par an. La taille du ménage varie entre 5 à 8 personnes du Nord au Sud. La Politique nationale genre (PNG) a été adoptée en juillet 2017, avec comme vision : « D’ici à 2063, le Tchad sera un pays débarrassé de toutes les formes d’inégalités et d’iniquités de genre, de toutes les formes de violences où les hommes et les femmes ont la même chance d’accès et de contrôle des ressources et participent de façon équitable dans les instances de prise de décision en vue d’un développement durable ». Le plan national Genre PNG 2019-2023 a été lancé le 08 décembre 2018. Ce plan est structuré autour de trois axes suivants : i) la consolidation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes ; ii) le renforcement du rôle et de la place de la femme dans l’économie ; iii) la lutte contre toutes les formes de violence assortie d’un mécanisme institutionnel de la mise en œuvre. Pour l’instant, le pays détient les plus grandes disparités entre les hommes et les femmes à tous les niveaux : dimension sociale avec un score élevé (0,63) ; un score relativement très faible pour la dimension d'autonomisation et de représentation (0,16) ; et la dimension économique (0,18). A noter que le 5 mars 2021, le Chef de l’Etat a signé le décret N°0433 portant application de l’ordonnance N°012 du 22 mai 2018 instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives. Désormais un quota de 30% est affecté aux femmes dans toutes les fonctions nominatives et électives, et dans les postes de responsabilité au sein des structures parapubliques et privées.
2.4.7 Analyse de la Fragilité. Le Tchad est classé parmi les États en situation de fragilité de Catégorie 1 de la Banque au regard de sa situation politico-sécuritaire ainsi que des contraintes qui pèsent sur le fonctionnement et le développement de son économie. En novembre 2019, la Banque a réalisé une analyse de la fragilité du Tchad dont le résumé figure en Annexe 14. L’analyse des contraintes au développement du pays fait apparaître un certain nombre de facteurs de fragilité auxquels le pays fait face, à savoir : (i) une vulnérabilité économique persistante caractérisée par une dépendance au pétrole le rendant donc peu résilient aux chocs de cours internationaux ; (ii) un déficit infrastructurel important notamment dans le secteur des transports, de l’énergie et des TIC, constituant un sérieux handicap pour le développement du secteur privé et une croissance inclusive ; (iii) une fragilité environnementale et climatique marquée, (iv) un contexte régional instable au plan sécuritaire ; et enfin (v) des situations de fragilité sociale ponctuées par d’importantes inégalités. Des interventions de la Banque en faveur du développement des infrastructures pour une croissance économique forte et plus diversifiée (pilier I de la Stratégie pays) et la promotion la bonne gouvernance pour accroître l’efficacité de l’action publique et l’attractivité du cadre économique (pilier II) contribueront de manière significative à remédier à la fragilité institutionnelle et renforcer la résilience à long terme des populations tchadiennes.16
2.5. Cadre stratégique du pays
2.5.1. Le DSP 2015-2020 était aligné sur le Plan national de développement (PND) 2017- 2021, dont les grandes lignes avaient été adoptées au moment de la préparation de la stratégie de la Banque. Le PND traduit sa volonté de faire du développement économique un facteur de consolidation de la paix et de cohésion sociale, inspiré d’une vision à long terme intitulé « Vision 2030, le Tchad que nous voulons ». Le PND 2017-2021 a été présenté à la Table ronde des partenaires techniques et financiers à Paris en septembre 2017. Il repose sur les principaux axes qui sont : (i) Renforcement de l’unité nationale ; (ii) Renforcement de la
16 Entre autres interventions clés ayant contribuées à renforcer la résilience, nous pouvons citer : le Projet d’appui à la réinsertion socio-économique des groupes vulnérables dans le bassin du Lac Tchad ; le Programme d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement semi-urbain et rural dans onze régions - Phase 1; le Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN)(ABN II) ; le Projet renforcement de la résilience pour la sécurité alimentaire ; Programme d’appui à la réinsertion des jeunes PARSEBALT et le projet d’Appui Appui COVID G5 SAHEL (Tchad).
L’une des leçons apprises montre que les institutions de développement n'ont pas complètement aligné leurs approches sur la fragilité des États de manière stratégique. Bien que des efforts aient été faits à cet égard, différentes institutions utilisent des approches différentes des situations de fragilité, chaque stratégie institutionnelle utilisant des critères différents pour les évaluations de la fragilité Une compréhension conceptuelle harmonisée du concept de fragilité contribuerait grandement à lever les ambiguïtés autour des approches pour aborder les États en situation de fragilité et ainsi l’optimiser l’impact des interventions.
