REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE
COMMUNAUTAIRE DE MACON
Adopté par délibération en date du 10 novembre 2021
SOMMAIRE
PREAMBULE ... 2
ARTICLE 1 – OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT ... 2
ARTICLE 2 – DUREE DU SEJOUR ... 2
BAIGNEURS ET PUBLIC ... 2
ARTICLE 3 – ADMISSION... 2
ARTICLE 4 – DROIT D’ENTREE ... 2
ARTICLE 5 – HYGIENE ... 2
ARTICLE 6 – VISITEURS ... 3
UTILISATION DES BASSINS... 3
ARTICLE 7 – BASSIN OLYMPIQUE ET BASSIN SPORTIF... 3
ARTICLE 8 – BASSIN D’INITIATION ET BASSIN D’AGREMENT ... 3
ARTICLE 9 – BASSIN DE PLONGEONS ... 3
ARTICLE 9 BIS – TOBOGGAN ET SPA ... 3
ARTICLE 10 – UTILISATION PAR LES SOCIETES SPORTIVES ... 3
DISPOSITIONS DIVERSES ... 4
ARTICLE 11 – INTERDICTIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES USAGERS ... 4
ARTICLE 12 – INTERDICTIONS CONCERNANT LES BAIGNEURS ... 4
AUTRES INTERDICTIONS ... 4
ARTICLE 13 – L’ACCES DES BASSINS EST INTERDIT AUX PERSONNES ... 4
ARTICLE 13 BIS ... 5
DISCIPLINE ET SANCTIONS ... 5
ARTICLE 14 – DISCIPLINE ... 5
ARTICLE 15 – SANCTIONS ... 5
RESPONSABILITES ... 5
ARTICLE 16 – RESPONSABILITE DE LA COLLECTIVITE ... 5
DIVERS ... 6
ARTICLE 17 – ACCES DES ENFANTS ... 6
ARTICLE 18 – AFFICHAGE DU REGLEMENT ... 6
ANNEXE 1 : PROTOCOLE DE GESTION DES INCIVILITES ... 7
PREAMBULE
Article 1 – Ouverture de l’établissement
L’ouverture et la fermeture d’un ou plusieurs bassins, les périodes d’ouverture et les heures d’utilisation sont portées à la connaissance du public par affichage à l’entrée et dans les locaux du Centre aquatique, sur le site Internet (www.mb-agglo.com) ou par voie de presse.
Article 2 – Durée du séjour
Elle est celle fixée à l’horaire visé à l’article 1.
En cas d’affluence et pour des raisons de sécurité, le Directeur (ou son représentant) aura tous pouvoirs pour limiter l’accès à l’établissement.
BAIGNEURS ET PUBLIC
Article 3 – Admission
L’accès n’est autorisé qu’aux heures d’ouverture des bassins au public ayant acquitté un droit d’entrée.
Article 4 – Droit d’entrée
Fixé par délibération du Conseil Communautaire de MBA, le montant des droits d’entrée est affiché dans l’établissement ou sur le site Internet, il est révisable à tout moment.
Le paiement des droits d’entrées donne lieu à délivrance de tickets d’entrée.
Les tickets non lisibles ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remplacement.
Les abonnements sont valables 3 ans à compter de la date d’achat. En cas de perte ou de détérioration, ils pourront être recréés sur présentation d’un justificatif d’identité.
Article 5 – Hygiène
Afin de préserver une bonne qualité de l’eau, le port du bonnet, le passage aux douches, toilettes et pédiluves sont obligatoires avant l’accès aux bassins.
Le déshabillage et l’habillage s’effectuent obligatoirement dans les cabines mises à disposition du public.
Les chaussures doivent être retirées dans la zone « déchaussage » et remises dans la zone
« chaussage ».
Les vêtements doivent être mis dans les casiers à consigne.
L’usage des huiles solaires est toléré après le bain. Tout baigneur enduit même partiellement d’un tel produit doit obligatoirement passer à la douche et se savonner avant de pouvoir à nouveau se baigner.
L’accès aux solariums, aux plages et aux bassins ne peut s’effectuer qu’en tenue de bain.
Article 6 – Visiteurs
L’accès aux gradins de la piscine couverte est gratuit aux heures d’ouverture de l’établissement sauf arrêté spécifique contraire.
L’accès aux bassins, aux plages et aux gradins de la piscine d’été est formellement interdit.
UTILISATION DES BASSINS
Sans la présence d’un maître-nageur, il est interdit d’utiliser les bassins.
Article 7 – Bassin olympique et bassin sportif
Ces bassins sont réservés aux nageurs expérimentés et interdits à toutes personnes ne sachant pas nager.
Aucun accessoire de flottaison n’est autorisé (brassards, ceintures, bouées…) Article 8 – Bassin d’initiation et bassin d’agrément
Ils sont destinés plus spécialement aux débutants, et aux non nageurs.
La pataugeoire est réservée aux jeunes enfants accompagnés d’un adulte.
Article 9 – Bassin de plongeons
L’accès de ce bassin est interdit hors de la présence d’un maître-nageur.
En cas de nécessité, l’accès aux plongeoirs pourra être interdit : un panneau portant cette inscription sera alors apposé.
Les plates-formes et les tremplins ne peuvent recevoir plus d’une personne à la fois.
L’attente doit s’effectuer aux pieds des marches d’accès.
Article 9 bis – Toboggan et SPA
TOBOGGAN : se référer à la réglementation affichée au départ de ce dernier.
SPA : réservé aux personnes majeures.
Article 10 – Utilisation par les sociétés sportives
1) Sur autorisation préalable de MBA, les associations relevant du territoire peuvent disposer à certains jours et à certaines heures des installations de la piscine pour leurs séances d’entraînement.
2) L’entrée est accordée aux membres licenciés de ces associations aux heures réservées à l’entraînement par le biais d’une carte nominative demandée par le club et remise à celui-ci par le Centre aquatique.
En principe et dans la mesure du possible les intéressés doivent pénétrer en groupe à la piscine.
3) Les entraînements se déroulent sous la responsabilité exclusive des associations concernées.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11 – Interdictions applicables à l’ensemble des usagers Il est formellement interdit :
1. de courir aux abords des bassins et sur les plages ; 2. de pénétrer en fraude dans l’enceinte des piscines ;
3. d’escalader ou de franchir une séparation quelle qu’elle soit ; 4. de pénétrer dans les zones interdites, signalées par pancarte ;
5. d’importuner le public, procéder à des actes bruyants, dangereux et attentatoires à la pudeur ;
6. d’abandonner ou de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre, ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées à leur collecte ;
7. d’utiliser sur les plages des postes de radios portatifs, ou tous autres appareils récepteurs ou amplificateur de son ;
8. d’installer des jeux en dehors des terrains réservés à cet effet ; 9. de fumer dans l’établissement ;
10. de toucher sans nécessité absolue aux engins de sauvetage ;
11. de pénétrer dans les salles des machines ou dans les bureaux administratifs ; 12. d’introduire des animaux, même tenus en laisse ;
13. de marcher avec des chaussures au-delà des cabines, vestiaires et sur les plages ; 14. de pique-niquer sur les plages ;
15. d’introduire des objets risquant de se briser et pouvant provoquer des accidents (notamment des objets en verre) ;
16. d’endommager les aménagements ou installations ; 17. de se déshabiller hors des cabines.
Article 12 – Interdictions concernant les baigneurs
Il est interdit aux baigneurs sous peine d’interdiction d’accès ou d’exclusion immédiate et sans remboursement :
1. de porter des shorts, bermudas, caleçons, maillots, slips indécents tenue en lycra (justaucorps, combinaison) ;
2. de simuler une noyade sous peine d’exclusion pour la saison ;
3. de jeter à l’eau les baigneurs se trouvant sur les plages ou plongeoirs ; 4. d’uriner ou de cracher dans les bassins ou sur les plages ;
5. de séjourner longuement sous les douches, dans les cabines ou couloirs ;
6. en cas d’affluence, le personnel de surveillance et de sécurité pourra interdire aux baigneurs de plonger pour éviter les risques d’accident ;
7. les apnées libres sont interdites.
AUTRES INTERDICTIONS
Article 13 – L’accès des bassins est interdit aux personnes 1. en état d’ébriété ;
2. atteintes de maladies cutanées ;
3. dont l’hygiène corporelle est incompatible avec la fréquentation d’un bassin public.
Enfin il est interdit :
1. de se livrer à un commerce quelconque dans l’enceinte du Centre aquatique sans y avoir été autorisé ;
2. de salir les lieux.
Article 13 bis
L’animation et l’enseignement ne faisant pas partie des missions du Centre aquatique qu’ils soient à titre bénévole ou contre rémunération ne sont pas autorisés.
DISCIPLINE ET SANCTIONS
Article 14 – Discipline
Le directeur de l’établissement, le chef de bassin, les maîtres-nageurs et le personnel de surveillance sont chargés de faire régner l’ordre et la discipline à l’intérieur du centre.
Ils sont également chargés de la stricte application du présent règlement et de constater toute infraction au présent règlement.
Les baigneurs sont tenus de se conformer immédiatement aux injonctions faites par ce personnel.
Le personnel de l’établissement est habilité à constater et relever les infractions, à procéder et appliquer les sanctions prévues à l’article 15 sous l’autorité du Directeur. Il pourra être fait appel à la force publique en cas de nécessité.
Article 15 – Sanctions
Les infractions au règlement seront sanctionnées par :
Un rappel au règlement ;
Une expulsion immédiate et/ou définitive sans qu’il y ait lieu à remboursement du tarif d’entrée ;
Des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, il est mis en place un dispositif de suivi des incivilités (Protocole des incivilités annexé).
RESPONSABILITES
Article 16 – Responsabilité de la collectivité
Le propriétaire du Centre aquatique décline toute responsabilité en cas de pertes ou vols dans l’enceinte du centre.
DIVERS
Article 17 – Accès des enfants
Les enfants de moins de 12 ans ne pourront accéder à l’établissement s’ils ne sont pas accompagnés d’une personne majeure (en tenue de bain) qui en assure l’entière responsabilité.
Article 18 – Affichage du règlement
Le présent règlement sera affiché à l’entrée de l’établissement.
Fait à Mâcon, le XX novembre 2021
Le Président de MBA
Jean-Patrick COURTOIS
Annexe 1 : Protocole de gestion des incivilités
