Déclaration de Cotisations DIF Élus
* Droit individuel à la Formation
Politiques
sociales
Sommaire
1. De quoi parlons nous ? p. 3
2. Accès à la plateforme employeurs publics p. 4
3. Informations relatives à votre établissement p. 5 4. Accès au service de déclaration de cotisations p. 6 5. Le service Déclaration de cotisations DIF Elus
• Créer une déclaration p. 9
• Saisie d’une déclaration p. 10
• Synthèse de la saisie d’une déclaration p. 11
• Modifier une déclaration p. 12
• Transmettre une déclaration p. 13
• Supprimer une déclaration p. 14
• Annuler une déclaration à l’état prise en charge p. 16
• Consulter les déclarations p. 18
6. Accès au service Cotisations p. 20
• Consultation des comptes financiers p. 21
• Références bancaires p. 25
De quoi parlons-nous?
Institué par la loi Sueur-Gourault du 31 mars 2015, le droit individuel à la formation des élus (DIF Élus) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat.
Le fonds DIF élus a été créé pour le financer et sa gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts.
Toutes les collectivités, ayant des instances de délibérations dont les membres perçoivent des indemnités de fonction, doivent déclarer auprès du fonds.
L’assiette et le taux de cotisation sont de 1 % du montant brut annuel des indemnités de fonction.
L’application AE9 permet aux collectivités d’effectuer les déclarations de cotisations
(DC) du fonds DIF-Elus
Accès à la plateforme employeurs publics
Saisissezl’identifiant
Saisissezle mot de passe
Cliquez sur Me connecter
Informations relatives à votre établissement
Accédez à votre compte à partir du bandeau en haut à droite.
Cet écran permet de visualiser la liste des fonds auxquels l’établissement est affilié, vous pouvez vérifier la présence du fonds DIF Elus dans cette liste.
2- Cliquez sur Mon établissement
1- Cliquez sur Mon compte
‘
Accès au service de déclaration de cotisations
Tableau de bord PEP’s : les services sont classés par thématique
Cliquez sur Déclarations
Accès au service de déclaration de cotisations
Tableau de bord PEP’s : personnalisable pour y faire figurer ses services favoris
1
2 3
et le fonds dans le sélecteur Choisir le
service…
Cliquez sur l’étoile pour définir le service / fonds en
favori
Etoile colorée : service défini en
favori Services
selectionnés
Tableau de bord PEP’s : affichage des services favoris
Accès au service de déclaration de cotisations
Ecran de création d’une déclaration.
Cliquez sur [Créer]
une fois les éléments choisis.
Année d’activité concernée
Choix du motif de la déclaration : -Initiale (1ère déclaration pour l’année) ou
- Complémentaire.
Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations
Année de versement des cotisations Une aide en ligne est présente sur chaque écran Retour à la page
précédente
Un clic sur
document ouvre le document du service dans un nouvel onglet.
Ecran de saisie d’une déclaration
Saisie de l’effectif ET de l’assiette.
Le montant est automatiquement calculé par le système.
Un montant différent peut être saisi dans la zone
« Montant déclaré ».
Cliquez sur «Abandonner» pour abandonner la saisie ou cliquez sur
« Enregistrer » pour continuer.
Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations
10
Ecran de synthèse de la saisie d’une déclaration
Lien pour imprimer la déclaration
Possibilité de modifier,supprimer ou transmettre la déclaration.
« Retour à vos déclarations » permet de revenir à l’écran d’accueil et de reprendre plus tard la déclaration
.
Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations
Modifier une déclaration : retour en mode de saisie.
Sur clic « Modifier déclaration » l’écran de saisie de la déclaration s’affiche. Les montants déjà saisis sont conservés.
L’état de votre déclaration est consultable dans l’onglet historique.
Ici la déclaration est « en cours de saisie »
Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations
Transmettre une déclaration (onglet cotisations)
Clic sur [OK] pour confirmer la transmission de la déclaration, il n’est plus possible ensuite de la modifier.
Lorsque la déclaration est transmise, l’état dans l’historique apparaît à
« validée » Cliquez sur « Transmettre
déclaration »
Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations
13
Supprimer une déclaration - onglet cotisations
Clic sur [OK] pour supprimer la
déclaration
Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations
Supprimer une déclaration - onglet Déclaration
Clic sur [OK]pour supprimer la
déclaration Vous pouvez également
supprimer une déclaration en cours de saisie à partir de l’onglet « Déclaration »
Le service Déclaration de cotisations
Saisir une déclaration de cotisations
15
Le service Déclaration de cotisations
Annuler une déclaration à l’état « prise en charge »
Cliquer dans la liste des déclarations sur la déclaration à annuler pour l’afficher à l’écran
Cliquez sur «Supprimer déclaration»
(seul ce bouton est présent)
Cliquez sur OK dans la fenêtre pour confirmer la suppression
Cliquez sur la déclaration que vous souhaitez supprimer
L’état est changé en deux temps:
«Annulée »: la déclaration apparaîtra à l’état ‘Annulée’ jusqu'au lendemain
Puis «Prise en charge annulée »: L’annulation a été enregistrée sur le compte employeur.
Lorsque la déclaration est annulée, les montants et l’état sont modifiés
Dans la liste des déclarations et dans le détail des cotisations, les montants sont affichés en négatif
Le service Déclaration de cotisations
Annuler une déclaration à l’état « prise en charge »
Le service Déclaration de cotisations Consulter une déclaration
Pour consulter une déclaration, cliquez sur son année de référence
« Etat » de la déclaration (voir détail page suivante)
Liste des déclarations effectuées ou en cours
A savoir :
le numéro attribué à votre déclaration : ce numéro permet, si nécessaire, d’identifier plus facilement la déclaration sur laquelle porte le problème et de le signaler au service.
le montant déclaré : correspond au montant total de la déclaration.
la date à laquelle est effectuée la déclaration de cotisations : date du jour de la saisie.
l’état de la déclaration : correspond au statut dans lequel se trouve la déclaration à un moment donné.
Cinq états vous renseignent sur le statut de votre déclaration de cotisations :
En cours de saisie : vous n’avez pas encore transmis votre déclaration de cotisations. Vous pouvez encore la modifier ou la supprimer. Ce statut n’autorise pas la création d’une nouvelle déclaration.
Validée : votre déclaration de cotisations a été envoyée au service de gestion.
Prise en charge : votre déclaration de cotisations est enregistrée sur votre compte.
Annulée : votre déclaration de cotisations a été annulée avant sa transmission. Si vous aviez déjà transmis la déclaration, elle apparaîtra à l’état ‘Annulée’ jusqu'au lendemain puis ensuite à l’état «Prise en charge annulée » : L’annulation a été enregistrée sur votre compte employeur.
Les différents états de votre déclaration.
Le service Déclaration de cotisations
Consulter une déclaration
Accès au service Cotisations
Pour consulter les détails des cotisations, dans les thématiques, cliquez dans « Cotisations » puis dans le sélecteur de fonds sur DIF Elus
Cliquez sur l’étoile pour définir le service / fonds en
favori Choisir le
service…
et le fonds dans le sélecteur
Affichage par défaut de l’onglet
« Informations Client » avec les données relatives au fonds sélectionné sur la page d’accès au service
xxxxxxxxxxxxx XXXXXXXX
Sélectionnez le fonds Dif Elus
Accès au service Cotisations
XXXXXXXX xxxxxxxxxxxxx
Accès au service Cotisations Appel de cotisations
L’enveloppe indique les courriers qui vous ont été
adressés.
Un clic ouvre une fenêtre pop up avec la liste des
courriers, .
Montant total des versements de cotisations Montant total de la
(ou des) déclaration(s) intégrée(s)
22
Ecart entre déclaration et
versements de cotisations Total des
versements Total des
déclarations
Accès au service Cotisations
Appel de cotisations
Ecart entre déclaration et versements de cotisations
Accès au service Cotisations
Appel de cotisations
Accès au service Cotisations Références bancaires
Le RIB sur lequel les cotisations doivent être versées figure à ce niveau.
Il est également notifié dans le courriel d’appel à
cotisations.
En cliquant sur la référence spécifique (88W…), vous pouvez préparer un justificatif de
versement à envoyer à votre comptable.
.
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