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PLANNING CLÔTURE 2021 -

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Les attestations de présences et conventions sont obligatoires pour

constituer les DENM

PLANNING CLÔTURE 2021

-Transmettre les derniers dossiers de prise en charge

-Solder les avances

-Transmettre les demandes de remboursement des formations

antérieures au 15/11 -DENM 2020 : annulation

ou report

-Transmettre l'enveloppe contribution COVID

1 e r

d é c e m b r e

- Transmettre les demandes de rembour- sement : enseignement

déplacement et traitements du 15/11 au 15/12 - Transmettre l'enveloppe TF

2 0

d é c e m b r e

-Transmission des derniers frais de déplacements (pas de

DENM possible) et des autres frais -Vérification des suivis

de candidatures

3 1

d é c e m b r e

-Blocage exercice 2021

-Constitution des DENM

1 4 j a n v i e r

-Préparation bilan social

d é b u t

f é v r i e r

(2)

P r i n c i p e d e p r o r a t i s a t i o n a n n u e l l e d e s f r a i s

Les frais doivent être ventilés sur chacun des exercices en fonction des jours réalisés (2021) et prévisionnels (2022) (ens /trait) que la facture 2021 soit reçue ou non.

A défaut, les frais 2021 ne pourront pas être réglés en 2022.

Attention à la date de clôture de votre trésorerie et au délai nécessaire à l'émission et la réception des titres.

POINT D'ATTENTION

1 9 8 1 D E N M

P l u r i a n n u a l i t é

C l ô t u r e d e l a t r é s o r e r i e

L e s D E N M s o n t d e s d é p e n s e s e n g a g é e s « n o n m a n d a t é e s » à la clôture de l’exercice concernant l'enseignement et les traitements. La délégation s’assure de la réalité de la dépense pour constituer la DENM.

La DENM peut être constituée à partir : - d e s a t t e s t a t i o n s d e p r é s e n c e

- d e l a c o n v e n t i o n d e f o r m a t i o n c o n s o l i d a n t l e s c o û t s .

Après la clôture, la DENM devra être obligatoirement soldée au 30 juin 2022.

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