CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

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Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 23 mars 2021

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HÔTEL DE VILLE DE PETIT-CAUX

Siège : HÔTEL DE VILLE 3, rue du val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne 76370 PETIT-CAUX

Tél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le vingt-trois mars deux mil vingt-et-un à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, rue des Papillons, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrice PHILIPPE, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Compte tenu du contexte sanitaire et de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le quorum est fixé à un tiers des membres du conseil municipal soit vingt-quatre membres présents pour que le conseil municipal de la commune de Petit-Caux puisse valablement délibérer. Par ailleurs, chaque conseiller municipal peut détenir deux procurations.

Etaient Présent(e)s :

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du CGCT.

Étai(en)t Excusé(es) avec pouvoir :

Étai(en)t Absent(es) excusé(es) et non excusé(es) :

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121- 15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Élodie LONGUEMARRE a été désignée secrétaire de séance.

Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 3 « Espaces » pour une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 3 secrétaires adjoints, à savoir : Madame Caroline DUHAMEL pour l’Espace 1,

Madame Katia BALAN pour l’Espace 2, et Monsieur Kévin MULOT pour l’Espace 3,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Département Seine-Maritime

Arrondissement Dieppe

Canton Dieppe 2 Commune

Petit-Caux

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DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis le 26 janvier 2021 :

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PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS PAR DÉLÉGATION

Le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 26 janvier 2021 sont mis à disposition, pour consultation.

ORDRE DU JOUR

NA 1 MARCHES PUBLICS NA 2 URBANISME

NA 4 RESSOURCES HUMAINES NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

NA 7 FINANCES

NA 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES NA 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Nombre d'Adjoints au Maire de la commune 23032021-1-208 - NA 5.2

Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À LA MAJORITÉ,

(POUR : 57 – CONTRE : 0 – ABSTENTIONS : 2)

MODIFIE le nombre d’Adjoints au Maire en conservant le nombre actuel soit huit et en faisant monter d’un rang chaque Adjoint au Maire :

1^ère Adjointe : Madame Caroline DUHAMEL 2^ème Adjoint : Monsieur Dominique POIRIER 3^ème Adjoint : Monsieur Daniel BUCAILLE 4^ème Adjointe : Madame Annabelle JACOB 5^ème Adjoint : Monsieur Vincent BERTIN 6^ème Adjointe : Madame Virginie GREMONT 7^ème Adjoint : Monsieur Gérard PECQUEUX

8^ème Adjointe : Madame Séverine FRÉTÉ-MACHARD

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Adoption du Procès-Verbal de la dernière séance 23032021-2-209 - NA 5.2

Sur proposition du Maire,

À L’UNANIMITÉ,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2021.

Biville-sur-Mer - baptême de rues 23032021-3-210 - NA 9.1

Sur proposition du Maire délégué de Biville-sur-Mer, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

BAPTISE la voie d’accès dans le lotissement situé Route de Penly : RESIDENCE « LA VIEILLE FERME » ;

BAPTISE la voie de desserte de la résidence SODINEUF HABITAT NORMAND, 2^ème partie : RUE MAURICE LEBLANC.

Saint-Quentin-au-Bosc - baptême d'un bâtiment communal 23032021-4-211 - NA 9.1

Sur proposition du Maire délégué de Saint-Quentin-au-Bosc et du GTC, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

BAPTISE la salle polyvalente de Saint-Quentin-au-Bosc : John Douglas FLYN.

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Page 17 sur 38 Convention avec la république des Seychelles 23032021-5-212 - NA 9.1

AUTORISE le Maire à signer la convention cadre à intervenir avec le District de la Digue ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vie de ce partenariat.

Décision pour appel d'offres ouverts - marché public de

fournitures de matériels informatiques et numériques 23032021-6-213 - NA 1.1

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions administratives et financières concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de l’appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un marché public de fournitures de matériels informatiques et numériques.

Décision pour appel d'offres ouverts - accord-cadre multi-

attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre 23032021-7-214 - NA 1.1

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions administratives et financières concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de l’appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions administratives et financières nécessaires à la vie de l’accord-cadre notamment la signature des marchés subséquents.

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Règlement de fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres

(CAO) 23032021-8-215 - NA 1.7

AUTORISE le Maire à signer le règlement de fonctionnement des Commissions d’Appel d’Offres (CAO) ;

DIT que le règlement s’applique à chaque membre de la C.A.O.

Règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des

subventions 23032021-9-216 - NA 1.7

AUTORISE le Maire à signer le règlement de fonctionnement des Commissions d’attribution des subventions aux associations.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Dieppois -

Terroir de Caux - Avis sur la modification simplifiée n°1 23032021-10-217 - NA 2.1

(POUR : 58 – CONTRE : 1 – ABSTENTION : 0)

DONNE un avis favorable au projet de modification simplifiée n°1 du SCOT du Pays Dieppois- Terroir de Caux.

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Page 19 sur 38 Berneval le-Grand - Instauration d’une servitude de passage pour

la fibre optique sur la parcelle 081 AB 151 23032021-11-218 - NA 2.2

APPROUVE l’établissement de cette servitude de passage sur le bâtiment sis 5, place de l’Eglise - Berneval-le-Grand – 76 370 PETIT-CAUX au profit de SMN 76 ;

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec le SMN 76.

Syndicat Mixte "Seine-Maritime Numérique"- convention de mise

à disposition d’infrastructures 23032021-12-219 - NA 2.2

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’infrastructures avec le SMN 76.

Derchigny-Graincourt - Travaux d’extension du réseau "gaz" -

avenue Gabriel de Clieu 23032021-13-220 - NA 2.2

À L’UNANIMITÉ, APPROUVE le projet ;

AUTORISE le Maire à signer les documents permettant de mener à bien cette opération.

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Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) – tarifs de la

boutique – fluctuation des prix 23032021-14-221 - NA 7.1

Sur proposition de la commission « culture et patrimoine culturel », Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

RÉAJUSTE le prix de vente en fonction du prix d’achat en appliquant le même pourcentage que celui voté par le Conseil Municipal.

Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) – révision des

tarifs 23032021-15-222 - NA 7.1

Sur proposition de la commission « culture et patrimoine culturel », Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

ACCEPTE la gratuité à tout public pour la seule participation aux conférences ;

PRÉCISE que les visiteurs devront s’acquitter du droit d’entrée en cas de visite après une conférence ;

RÉVISE en conséquence la grille tarifaire votée par délibération du 9 juillet 2020 n°09072020-15- 58 - NA 7.1.

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Page 21 sur 38 Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) – partenariat

avec le camping les goelands « hors les murs » 23032021-16-223 - NA 8.9

Sur proposition des élus des commissions « culture et patrimoine culturel » et « tourisme ».

ÉMET un avis FAVORABLE au partenariat entre le MHVQ et le camping « Les Goélands » ;

PRÉCISE que les agents de médiation du MHVQ pourront faire des animations « hors les murs » à titre gratuit au camping « Les Goélands » ;

PRÉCISE que ces animations pourront s’étendre à tous les campings de Petit-Caux si ces derniers le souhaitent.

Création d’emplois en C.E.E pour la saison estivale 2021 des

centres de loisirs 23032021-17-224 - NA 4.2

Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

CRÉE deux postes non permanents dans le cadre d’emploi des Adjoints d’animation, au grade d’adjoint d’animation, à temps non complet de 20/35^ème, pour assurer les tâches d’animateur enfance jeunesse, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois à compter du 1^er avril 2021 ;

DIT que les agents seront rémunérés sur la base de l’IB/IM correspondant au 1^er échelon du grade ; DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours ;

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

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Création de postes au grade d’adjoint d’animation – accroissement

saisonnier d’activité 23032021-18-225 - NA 4.4 Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines,

DÉCIDE le recrutement de vingt-quatre animateurs sous CEE, pour la session de juillet 2021, et de 12 animateurs en CEE pour la session d’août 2021, avec le repos quotidien octroyé selon la règle de droit commun ;

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront ;

DOTE ces emplois d’une rémunération journalière égale à 80 € ;

DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Création de postes au grade d’adjoint technique – accroissement

saisonnier d’activité 23032021-19-226 - NA 4.2

CRÉE dix postes non permanents au grade d’adjoint technique, à compter du 1^er mai 2021, à temps complet, comme suit :

 Trois postes non permanents, accroissement saisonnier, au grade d’adjoint technique, à compter du 1^er mai 2021 au 30 septembre 2021, à temps complet, pour le pôle Technique ;

 Un poste non permanent, accroissement saisonnier, au grade d’adjoint technique, à compter du 1^er juillet 2021 au 31 aout 2021, à temps complet, pour le pôle Technique ;

 Six postes non permanents, accroissement saisonnier, au grade d’adjoint technique, à compter du 1^er juillet 2021 au 31 aout 2021, à temps complet pour le pôle Education et loisirs.

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours ;

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Page 23 sur 38 Création de poste au grade d’adjoint administratif territorial 23032021-20-227 - NA 4.1 Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines,

CRÉE un poste au grade d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1^er mai 2021 ;

CRÉE deux postes au grade d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1^er avril 2021 ;

DIT que la dépense correspondante est inscrite budgets de l’année 2021 et suivants ;

Création de postes au grade de rédacteur territorial 23032021-21-228 - NA 4.1

CRÉE deux postes au grade de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1^er avril 2021 ; DIT que la dépense correspondante est inscrite budgets de l’année 2021 et suivants ;

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Création d’un poste saisonnier pour l’exploitation du camping

municipal 23032021-22-229 - NA 4.2

À L’UNANIMITÉ, CRÉE un emploi saisonnier dans les conditions suivantes :

 Agent d’accueil/animation à temps non complet de 19/35^ème, du 01/04/2021 au 31/10/2021, sur un contrat de travail à durée déterminée sans clause de renouvellement avec modulation d’horaires et rémunération lissée pour une rémunération en catégorie 2, coefficient 130 de la grille de classification de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air ; DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe 2021 du camping « Les Goélands » ;

Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)/Rapport d'Orientation

Budgétaire (ROB) 23032021-23-230 - NA 7.1

Sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2021 présenté, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2021, sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté à l’assemblée délibérante.

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Page 25 sur 38 CA 2020 - réalisation des AP/CP (Autorisations de

Programme/Crédits de Paiement) 23032021-24-231 - NA 7.1

PREND ACTE de la réalisation 2020 des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Approbation des comptes de gestion 23032021-25-232 - NA 7.1

DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020 par le Receveur de la Trésorerie de Dieppe Municipale, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

CA 2020 - approbation des comptes administratifs - budgets principal et annexes (M14), budget camping de Saint-Martin-en-

Campagne (M4)

23032021-26-233 - NA 7.1

Monsieur Patrice PHILIPPE présente les comptes administratifs et répond aux questions de l’assemblée.

Il se retire au moment du vote et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Jacques BEAUVAL

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1/ DONNE ACTE de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

1° - Compte Administratif budget principal

LIBELLE ^Dépenses ^Recettes ^Dépenses ^Recettes ^Dépenses ^Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent Résultats

reportés 22 542 577,41 10 403 213,74 10 403 213,74 22 542 577,41

Opérations de

l'exercice 18 585 889,14 29 839 354,09 11 928 371,23 15 464 134,34 30 514 260,37 45 303 488,43 Totaux 18 585 889,14 52 381 931,50 22 331 584,97 15 464 134,34 40 917 474,11 67 846 065,84 Résultats de

clôture 33 796 042,36 6 867 450,63 26 928 591,73

Restes à

réaliser 3 348 589,23 1 847 613,93 3 348 589,23 1 847 613,93

Totaux

cumulés 18 585 889,14 52 381 931,50 25 680 174,20 17 311 748,27 44 266 063,34 69 693 679,77 Résultats

définitifs 33 796 042,36 8 368 425,93 25 427 616,43

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent Résultats

reportés 557 483,99 99 602,72 99 602,72 557 483,99

Opérations de

l'exercice 4 313 899,48 4 430 166,78 105 080,85 318 783,58 4 418 980,33 4 748 950,36 Totaux 4 313 899,48 4 987 650,77 204 683,57 318 783,58 4 518 583,05 5 306 434,35 Résultats de

clôture 673 751,29 114 100,01 787 851,30

Restes à

réaliser 183 607,29 183 607,29 0,00

Totaux

cumulés 4 313 899,48 4 987 650,77 388 290,86 318 783,58 4 702 190,34 5 306 434,35 Résultats

définitifs 673 751,29 69 507,28 604 244,01

2° - Compte Administratif budget annexe "Education et Loisirs"

LIBELLE

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Page 27 sur 38

reportés 0,00 0,00 88 436,67 0,00 88 436,67 0,00

Opérations de

l'exercice 0,00 0,40 0,00 0,00 0,00 0,40

Totaux 0,00 0,40 88 436,67 0,00 88 436,67 0,40

Résultats de

clôture 0,00 0,40 88 436,67 88 436,27

Restes à réaliser Totaux

cumulés 0,00 0,40 88 436,67 0,00 88 436,67 0,40

Résultats

définitifs 0,00 0,00 88 436,67 88 436,27

3° - Compte Administratif budget annexe "lotissement GUILMECOURT II" - Néant

4° - Compte Administratif budget annexe "lotissement GOUCHAUPRE"

LIBELLE

reportés 0,00 0,00 5 140,00 0,00 5 140,00 0,00

Opérations de

l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux 0,00 0,00 5 140,00 0,00 5 140,00 0,00

Résultats de

clôture 0,00 0,00 5 140,00 5 140,00

cumulés 0,00 0,00 5 140,00 0,00 5 140,00 0,00

Résultats

définitifs 0,00 0,00 5 140,00 5 140,00

5° - Compte Administratif budget annexe "lotissement BRACQUEMONT"

LIBELLE

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reportés 0,00 24 053,39 0,00 0,00 0,00 24 053,39

Opérations de

l'exercice 105 330,00 121 351,61 81 276,61 105 330,00 186 606,61 226 681,61 Totaux 105 330,00 145 405,00 81 276,61 105 330,00 186 606,61 250 735,00 Résultats de

clôture 0,00 40 075,00 24 053,39 64 128,39

cumulés 105 330,00 145 405,00 81 276,61 105 330,00 186 606,61 250 735,00 Résultats

définitifs 40 075,00 24 053,39 64 128,39

6° - Compte Administratif budget annexe "lotissement INTRAVILLE"

LIBELLE

reportés 1 465,10 670 653,25 672 118,35 0,00

Opérations de

clôture 0,00 0,00 630 631,68 630 631,68

définitifs 0,00 630 631,68 630 631,68

7 ° - Compte Administratif budget annexe "lotissement SAINT MARTIN EN CAMPAGNE - LES MARGUERITES"

LIBELLE

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Page 29 sur 38

8 ° - Compte Administratif budget annexe "lotissement SAINT QUENTIN AU BOSC - LES BOSQUETS II"

reportés 390 179,03 390 179,03

Opérations de

clôture 0,17 354 379,03 354 378,86

définitifs 0,17 354 379,03 354 378,86

LIBELLE

9 ° - Compte Administratif budget annexe "LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS" (LCI)

reportés 202 393,49 11 678,83 11 678,83 202 393,49

Opérations de

clôture 264 773,62 24 274,43 0,00 289 048,05

Restes à

réaliser 12 614,91 12 614,91 0,00

Totaux

définitifs 264 773,62 11 659,52 276 433,14

LIBELLE

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2/ CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveaux, au résultat d’exploitation de l’exercice, et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA 2020 - affectation du résultat - budget principal (M14) 23032021-27-234 - NA 7.1

A L’UNANIMITÉ, AFFECTE le résultat d’exploitation comme suit :

reportés 17 597,16 156 259,64 173 856,80

Opérations de

clôture 34 961,78 120 789,59 155 751,37

Restes à

réaliser 3 858,00

Totaux

définitifs 34 961,78 116 931,59 151 893,37

10° - Compte Administratif CAMPING DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE

LIBELLE

11° - Compte Administratif TAD - TRANSPORT A LA DEMANDE - Néant

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Page 31 sur 38 CA 2020 - affectation du résultat - budget annexe éducation et

loisirs (M14) 23032021-28-235 - NA 7.1

A L’UNANIMITÉ,

Résultat de fonctionnement 2020

22 542 577,41

33 796 042,36

3 535 763,11 -10 403 213,74 -6 867 450,63 -1 500 975,30

-1 500 975,30

-8 368 425,93 33 796 042,36 B - Résultats antérieurs reportés

AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL Affectation du résultat d’exploitation

A - Résultat de l'exercice 11 253 464,95

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

(excédent de financement)

ligne 002 du compte administratif 2015 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D - Solde d'exécution d'investissement 2020

Antérieur

D 001 (Besoin de financement) R 001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2020

(Besoin de financement)

DEFICIT REPORTE D 002(en ce cas, il n'y a pas d'affectation) Besoin de Financement F (=D+E)

AFFECTATION=C(=G+H)

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement (G= au

minimum, couverture de besoin de financement F) 8 368 425,93

2) H - Report en fonctionnement R002 (éventuellement, pour la part excédant la couverture de besoin de financement de la section

d'investissement)

25 427 616,43

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AFFECTE le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat de fonctionnement 2020

557 483,99

673 751,29

213 702,73 -99 602,72

114 100,01 -183 607,29

-183 607,29

-69 507,28 673 751,29

DEFICIT REPORTE D 002(en ce cas, il n'y a pas d'affectation) Besoin de Financement F (=D+E)

AFFECTATION=C(=G+H)

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement (G= au

minimum, couverture de besoin de financement F) 69 507,28

2) H - Report en fonctionnement R002 (éventuellement, pour la part excédant la couverture de besoin de financement de la section

d'investissement)

604 244,01 (excédent de financement)

ligne 002 du compte administratif 2015 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci- dessous)

D - Solde d'exécution d'investissement 2020

Antérieur

D 001 (Besoin de financement) R 001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2020

(Besoin de financement)

B - Résultats antérieurs reportés

AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET EL Affectation du résultat d’exploitation

A - Résultat de l'exercice 116 267,30

(33)

Page 33 sur 38 CA 2020 - report des résultats - budget annexe Locaux

Commerciaux et Industriels et budgets annexes lotissements (M14), budget camping de Saint-Martin-en-Campagne (M4)

23032021-29-236 - NA 7.1

 Budget annexe Locaux Commerciaux Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

À L’UNANIMITÉ, REPORTE les résultats comme suit :

 Budgets Annexes lotissements et Transport à la Demande Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

REPORTE les résultats comme suit :

Lotissement Guilmécourt2 Pas de report.

Lotissement St Martin en Campagne

D001 Déficit investissement 630 631,68

Lotissement St Quentin au Bosc

R002 Report Fonctionnement 0,17 D001 Déficit investissement 354 379,03

R002 - Report. Fonctionnement 264 773,62 R002 - Report investissement 24 274,43

(34)

Lotissement Gouchaupré

R002 Report Fonctionnement 0,40 D001 Déficit investissement 88 436,67

Lotissement Intraville

R002 Report Fonctionnement 40 075,00 R001 Report Investissement 24 053,39

Lotissement Bracquemont

D001 Déficit investissement 5 140,00

Transport à la demande Pas de report.

 Budget M4 (Camping Les Goélands – Saint-Martin-en-Campagne) Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

À L’UNANIMITÉ, REPORTE les résultats comme suit :

Créances éteintes et admissions en non-valeur 23032021-30-237 - NA 7.1

PREND ACTE des décisions concernant le budget principal et les budgets annexes « Education et Loisirs » ainsi que « Locaux Commerciaux et Industriels » ;

INSCRIT les crédits nécessaires aux différents budgets au compte 6542 « Créances éteintes » ;

ADMET EN NON-VALEUR les demandes présentées au compte 6541 « Créances admises en

R002 - Report. Fonctionnement 34 961,78 R002 - Report investissement 120 789,59

(35)

Page 35 sur 38 Annulation de créance 23032021-31-238 - NA 7.1

À L’UNANIMITÉ, ANNULE cette demande de remboursement datant de 2015 ;

CHARGE le Maire de se rapprocher de la Trésorerie pour savoir comment procéder à cette annulation.

Dotation de fonctionnement aux communes déléguées 23032021-32-239 - NA 7.1

À L’UNANIMITÉ, VOTE les dotations aux communes déléguées comme suit :

Commune déléguée Dotation gestion locale Dotation animation locale

ASSIGNY 22 000,00 19 000,00

AUQUEMESNIL 25 000,00 10 000,00

BELLEVILLE SUR MER 88 000,00 22 000,00

BERNEVAL LE GRAND 58 300,00 41 700,00

BIVILLE SUR MER 41 000,00 25 000,00

BRACQUEMONT 56 000,00 42 000,00

BRUNVILLE 21 000,00 10 000,00

DERCHIGNY GRAINCOURT 24 000,00 30 000,00

GLICOURT 26 500,00 8 500,00

GOUCHAUPRE 31 000,00 9 000,00

GRENY 15 000,00 6 000,00

GUILMECOURT 22 000,00 14 000,00

INTRAVILLE 18 000,00 23 000,00

PENLY 124 500,00 24 500,00

SAINT MARTIN EN CAMPAGNE 484 000,00 55 000,00

SAINT QUENTIN AU BOSC 13 900,00 7 000,00

TOCQUEVILLE SUR EU 20 700,00 9300,00

TOURVILLE LA CHAPELLE 28 000,00 22 000,00

TOTAL 1 118 900,00 378 000,00

(36)

CCAS - subvention 23032021-33-240 - NA 7.5

À L’UNANIMITÉ, ALLOUE une subvention de 85 283 € ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2021.

Sodineuf Habitat Normand - garantie d'emprunt 23032021-34-241 - NA 7.3

GARANTIT l’emprunt aux conditions sus-énoncées pour le compte de la société SODINEUF HABITAT NORMAND auprès de la Caisse d’Épargne.

Tarifs des accueils de loisirs pendant les petites vacances 23032021-35-242 - NA 7.1

APPROUVE les tarifs des accueils de loisirs qui prendront effet à partir du 1^er avril 2021.

(37)

Page 37 sur 38 Tarifs des restaurations scolaires et des accueils de loisirs 23032021-36-243 - NA 7.1

(POUR : 59 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1) FIXE les tarifs comme suit :

Repas régulier (1) Quotient familial*

Repas

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Entre 0 et 366€ 2,92 € 2,77 € 2,62 € 2,48 € Entre 366,01€ et

650€ 3,12 € 2,98 € 2,71 € 2,56 €

Supérieur à 650,01€ 3,36 € 3,20 € 3,06 € 2,90 €

*En cas de changement du quotient familial, le nouveau quotient sera appliqué le mois suivant sa transmission au service.

Repas occasionnel (2) : ………... 3,78€

Repas non commandé (3) : ………. 4,95€

Repas adulte (4) : ……… ………… 4,34€

(1) repas régulier : un repas (un ou plusieurs jours fixes) par semaine sur 4 semaines consécutives.

(2) repas occasionnel : pour cette option, le repas est à commander la veille avant 9h00 auprès du secrétariat du Pôle Education et Loisirs à Derchigny

(3) repas commandé après 9h00 la veille ou non commandé la veille.

(4) les enseignants, le personnel de la collectivité.

DSN - convention de partenariat 23032021-37-244 - NA 8.9

Sur proposition de l’Élue en charge de la culture, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention entre les parties énoncées et à signer tous les documents administratifs nécessaires à l’évolution de ladite convention.

(38)

INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS

Fait à PETIT-CAUX, le 31/03/2021.

La séance est levée à 22H45.

Affiché le 31/03/2021.

Le Maire,