LE STATUT JURIDIQUE DE LA MER DES CARAIBES
Cet ouvrage est publié avec le concours du Comité Doyen Jean Lépine et du Conseil Général des Alpes-Maritimes
COLLECTION TRAVAUX ET RECHERCHES DE
L'INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DÉVELOPPEMENT DE L'UNIVERSITÉ DE NICE
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit et l'Environnement Marin
( C E R D E M )
LE STATUT JURIDIQUE DE LA MER DES CARAIBES
Geneviève B R O C A R D
PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
1979
A la mémoire du Doyen J. BR Y A mes parents
SOMMAIRE
INDEX DES ABRÉVIATIONS II
INTRODUCTION 1
- DESCRIPTION DE LA RÉGION DES CARAIBES 3
CHAPITRE 1 : La région des Caraïbes dans son contexte
géographique et géopolitique 3
CHAPITRE 2 : L'originalité de la région des Caraïbes 21
- LA MER, RICHESSE POUR LA RÉGION DES CARAIBES 39
CHAPITRE 1 : La mer des Caraïbes, source naturelle de
richesses 41
CHAPITRE 2 : La mer des Caraïbes, source de richesses
aménagée 63
PREMIERE PARTIE : LA JUXTAPOSITION DES INTERETS ÉTATIQUES DANS LA MER DES
CARAÏBES 81
CHAPITRE 1 : Le plateau continental dans la mer des
Caraïbes 85
CHAPITRE 2 : Mer territoriale et zone de protection dans la
mer des Caraïbes . . 129
DEUXIEME PARTIE : L'HARMONISATION DES INTERETS ÉTATIQUES DANS LA MER DES
CARAÏBES 181
CHAPITRE 1 : L'harmonisation par la coordination . . . 185
CHAPITRE 2 : L'harmonisation par la coopération 231
CONCLUSION 269
CARTES 277
ANNEXES 291
BIBLIOGRAPHIE . . . 321
TABLE DES MATIERES . . . 4 ^ - — * 345
INDEX DES ABRÉVIATIONS
I. REVUES
A.F.D.I. Annuaire Français de Droit International A.J.I.L. American Journal of International Law B.Y.B.I.L. British Yearbook of International Law I.L.M. International Legal Material
J.D.I. Journal de Droit International
J.O.R.F. Journal Officiel de la République Française P.I.M. Pacem In Maribus
R.C .A.D.I. Recueil des Cours de l'Académie de Droit International Rev. Def. Nat. Revue de la Défense Nationale
R.G.D.I.P. Revue Générale de Droit International Public
II. ORGANISATIONS
B.D.C. Banque de Développement des Caraïbes B.I.D. Banque Interaméricaine de Développement C .A.E.M. (ou COMECON) Conseil d'Assistance Économique
Mutuelle
CARIFTA Caribbean Free Trade Association C.D.I. Commission du Droit International
CICAR Co-operation Investigations of the Caribbean and Adjacent Regions
C.I.J. Cour Internationale de Justice
I N T R O D U C T I O N
Le 7 juin 1972 s'est tenue à Saint Domingue une conférence spé- ciale des pays de la région des Caraibes sur les problèmes de la mer. Cette conférence a défini dans une Déclaration la position commune des États riverains de la mer des Caraibes en matière de droit de la mer.
L'homogénéité apparente des attitudes en matière de droit de la mer avait été confirmée par les Déclarations de Lima et de Montévidéo en 1970. Nous pouvons également observer ce phénomène dans d'autres régions du globe, en Afrique, au sein de l'O.U.A. par exemple, où les États membres ont adopté une position commune (1).
On savait déjà, depuis ALVAREZ (2), notamment, qu'il existait un certain régionalisme juridique au niveau du continent sud-américain. Ce constat amène cependant certains auteurs à se poser la question de savoir s'il existe, à l'intérieur d'un régionalisme continental, un régionalisme subcontinental. Ce qui, en matière de droit de la mer, aboutit à la théo- rie «des méditerranées» (3) qui met en valeur le lien existant entre, d'une part, une homogénéité géographique plus grande qu'à l'échelon continen- tal, et, d'autre part, une homogénéité du régime juridique elle-même plus forte.
Il était d'un intérêt tout particulier de rechercher si cette hypothèse
(1) Les États membres de l'O.U.A. ont, en effet, défini une position commune en matière de droit de la mer, dans la Déclaration de Yaoundé (juillet 1972), et dans la Déclaration de l'O.U.A. sur les questions relatives au droit de la mer, adoptée lors de la 21ème session ordinaire d'Addis Abeba, du 17 au 24 mai 1973. Plus connue sous le nom de Déclaration de Yaoundé, elle fut distribuée au Comité des fonds marins sous la cote A/ AC.138/89 du 2 juillet 1973.
(2) Cf. A. ALVAREZ, «Le droit international américain», 1910. Cité notam- ment par R.J. DUPUY, in «Les principes fondamentaux du droit international dans la doctrine de M. Alejandro ALVAREZ», I.H.E.I., Paris 1958, 87 p.
(3) La théorie des «méditerranées» a été développée par l'Italie au Comité des Fonds Marins.
pouvait s'appliquer au continent sud-américain.
Là où naquit le régionalisme, assiste-t-on au développement d'un sub- régionalisme ? Peut-on dire par là même qu'il existe une méditerranée américaine, non seulement au sens géographique, mais encore au sens ju- ridique ?
Certes, on a reconnu depuis longtemps que l'on pouvait assimiler la mer des Caraibes à la Méditerranée, en raison de la similitude de leurs caractères géographiques et géophysiques : mer semi-fermée, identité climatique, température des eaux similaire, structure hydrologique com- parable (4).
Il nous appartiendra donc de déterminer la nature et l'intensité des rapports juridiques concernant le milieu marin entre États caraïbes, afin d'émettre un jugement sur l'existence ou l'absence, dans cette région, d'un subrégionalisme juridique dans le domaine du droit de la mer, c'est- à-dire d'une «méditerranée américaine» au sens juridique.
L'intérêt d'une étude sur le régime juridique de la mer des Caraïbes, pour son rôle de creuset où viennent se fondre les tendances les plus ac- tuelles et les plus dynamiques du droit de la mer, devient alors évident.
On pourra en effet constater que les États riverains de cette région ont joué, et jouent encore, un rôle d'avant-garde dans l'élaboration du nou- veau droit de la mer.
Toutefois, avant d'essayer de résoudre le problème que nous nous sommes posé, il importe de trouver le fondement et les raisons de ce rôle d'avant-garde que jouent les États riverains de la mer des Caraïbes.
Aussi devons-nous nous attacher tout d'abord :
- d'une part, à décrire la région des Caraibes (ou la répartition des espaces maritimes et terrestre dans la zone considérée) ;
— d'autre part, à mettre en évidence les relations qui existent entre la mer et les États qui la bordent et l'importance de la mer pour le déve- loppement de cette région.
(4) Cf. infra p.
DESCRIPTION DE LA RÉGION DES CARAÏBES CHAPITRE 1
LA REGION DES CARAÏBES DANS SON CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE ET GEOPOLITIQUE
Décrire la région des Caraïbes se ramène à décrire cette région au dou- ble plan géographique et historique. Cette démarche, aussi descriptive soit-elle, nous paraît cependant fort importante. En effet, dans la prise de décision au niveau subrégional, elle apparaît nécessaire pour mettre en évidence l'influence d'une situation particulière sur l'attitude de tel ou tel État sur le plan international, et, en l'espèce, pour expliquer l'ori- ginalité de la zone Caraibe.
SECTION 1
DÉFINITION GÉOGRAPHIQUE DE LA ZONE DES CARAÏBES
Dans son premier sens, cette expression désigne une mer fermée, ap- pelée «Caraibes», et les pays qui la bordent, mais la difficulté d'une telle définition vient du problème que soulève l'appartenance ou l'exclusion de tel ou tel État, ou encore d'une zone géographique, le Golfe du Mexique.
Paragraphe 1 La situation géographique
La mer des Caraibes stricto sensu est une mer chaude et ovale entière- ment située dans les Tropiques. Elle est certainement un bras de l'Océan, mais constitue cependant «une particularité locale de l'Océan Atlanti- que contre la côte Nord de l'Amérique du Sud, l'Archipel des Antilles et l'Amérique Centrale» (5).
Ses limites sont constituées :
— au Nord, par les Grandes Antilles (Cuba, Haïti, la République Do- minicaine et Porto-Rico) et les Bahamas ;
— à l'Est, par les petites Antilles (6) ;
— au Sud, par la Colombie, le Vénézuela et Panama ;
— à l'Ouest, par l'Amérique Centrale (Nicaragua, Honduras, Guate-
(5) Cf. A. HUXLEY, in «Standard Encyclopedia o f the world's oceans and is- lands». V. a Caribbean Sea, pp. 89-90.
(6) Il faut inclure dans les petites Antilles l'île de la Barbade.
mala, Honduras Britannique, la Péninsule du Yucatan, autrement dit, le Mexique) (7).
Ainsi délimitée, sa surface est d'environ 1 049 500 «MILLES CAR- RÉS» ; sa largeur varie du Nord au Sud de 380 à 700 miles ; sa longueur d'Est en Ouest de 900 à 1 800 milles (8).
Cette situation géographique est remarquable. Dans l'Océan Atlanti- que en effet, «seule la mer des Caraïbes, «méditerranée américaine» est isolée de l'Océan par un littoral de guirlandes parallèles au rivage» (9).
Formée de sept mille îles et îlots environ, l'Archipel des Antilles est une longue combe de 4 700 kilomètres, entrecoupée d'une multi- tude de détroits ou passages (chenaux pour la plupart) qui lui permet- N tent de communiquer avec l'Océan Atlantique.
Résultat de l'histoire géologique de la région, la topographie est l'élé- ment déterminant de la nature des eaux.
Paragraphe 2
Topographie et hydrologie de la zone des Caraibes
Selon un des tenants de la notion de «méditerranée», «la définition d'une province ou d'une unité marine doit se fonder non seulement sur la morphologie ou sur l'inclinaison moyenne, mais aussi sur des aspects géologiques plus détaillés» (10). Ainsi, pour le délégué italien au Comité des fonds marins, les définitions ne tiennent pas suffisamment compte de certains traits particuliers des fonds marins. M. SELLI pense tout par- ticulièrement aux mers intérieures, semi-fermées ou marginales, qui re- présentent environ 7,2 % du total des zones marines et qui revêtent une
(7) Les limites plus précises sont :
- dans le «Yucatan Channel» (nous conservons les termes anglais, appellation in- ternationale), la ligne qui va du Faro de Cabo catoche (21037' N, 87004' W) au Faro de Cabo San Antonio à Cuba ;
- au Nord dans le «Channel of the winds», la ligne qui va de la Punta Caleta (740 15' W) à la Punta Perla (19°40' N) en Haïti ;
- dans le Canal de la Mona, la ligne qui va du Cabo Engano en République Domi- nicaine à l'extrême limite de Agagereada (18031' N, 67008' W) à Puerto-Rico ; - au Nord le long du méridien (65039') «to the line of 100 fathoms» ;
- enfin vers l'Est et le Sud, toutes les îles, rochers et détroits des petites Antilles jusqu'à la «Punta Galera» à l'extrême Nord-Est de l'île de la Trinité à la Punta Galeota (extrême Sud-Est) et jusqu'à la Punta Baja (9032' N, 610 W) au Vénézuela.
Toutes ces données furent communiquées par K.O. RATTRAY, A. KIRTON et P. ROBINSON, lors de la réunion de Pacem in Maribus IV, in Caribbean Study Project, Working Papers, June 23-26, 1973, pp. 251-252.
(8) Lorsque nous parlons de «miles», il s'agit de milles nautiques.
(9) Cf. J. BOUCART, in «Le fond des océans», PUF, coll. «Que sais-je ? », nO 621, p. 54.
(10) Cf. Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au- delà des limites de la juridiction nationale, Doc. ONU A/AC.138/SC. 2/SR. 38, p. 57 du 18 novembre 1970, intervention de M. SELLI (Italie).
importance capitale pour de nombreux États. Trois éléments principaux caractérisent ces mers, le plateau, la pente continentale et les plaines bathyales. La définition des deux premiers éléments ne pose pas de pro- blème particulier, mais elle est moins facile dans le cas des plaines ba- thyales qui constituent la partie la plus profonde des mers semi-fer- mées ou marginales. Ces plaines ressemblent aux plaines abyssales de l'Océan du point de vue morphologique mais en sont différentes du point de vue géologique.
La croûte terrestre est continentale ou intermédiaire, dotée d'une couche sialique plus ou moins développée et n'a pas de caractère océa- nique. La vitesse de sédimentation est plus élevée que dans les plaines abyssales. En fait, les plaines bathyales des mers semi-fermées et margi- nales peuvent être assimilées au glacis océanique, puisque les caractères géologiques sont les mêmes.
A - La topographie
Le lit de la mer des Caraibes reflète, par sa grande irrégularité, l'insta- bilité tectonique de la majeure partie de la zone.
Son bassin est composé d'une série de dépressions allongées, séparées par des crêtes sous-marines. Il est cependant possible, selon des spécialis- tes américains, de le subdiviser en six grandes unités physiographiques : le Golfe du Mexique (Gulf of Mexico) (11), Yucatan Basin, Cayman Trough, Colombia Basin, Venezuela Basin et Grenada Trough, et plu- sieurs petits bassins (l 2). A titre d'exemples, on peut citer le bassin du Yucatan, entouré au Nord et à l'Ouest d'une dépression abrupte, au Sud et au Sud-Est du «Caïman Ridge», dont la plaine abyssale atteint la pro- fondeur de 2 400 fathoms, soit environ 4 390 mètres ; le bassin de Colombie qui, bordé à l'Est par un talus escarpé, descend en pente douce vers le bassin du Vénézuela dont il est partiellement séparé par le «Aruba Cap», avec une plaine abyssale d'une profondeur, de 2.200 fa- thoms, soit environ 4 025 mètres ; enfin, le bassin du Vénézuela, seul bassin des Caraïbes que ne recouvre pas entièrement une plaine abys- sale et dont la profondeur atteint 2 300 fathoms, soit 4 200 mètres, dans sa partie centrale et 2 700 fathoms, soit 4 940 mètres environ, dans
(11 ) Nous traitons simultanément du Golfe du Mexique et de la mer des Ca- raibes, car nous verrons que ces deux entités font partie de la région Caraibe.
(12) Cf. K.O. EMERY et E. UCHUPI, in «Petroleum production and pollution poiential in the Caribbean Sea and the Gulf o f Mexico», contribution à Pacem in
Maribus IV, op. cit., pp. 22-24.
ses parties Nord et Sud (l 3).
De nombreux géologues pensent que cette topographie est le résul- tat de la séparation du Continent Nord-américain et de l'ensemble «Con- tinent Sud-américain-africain» il y a environ 80 millions d'années d'une part ; de la séparation du Continent Sud-américain et du Continent afri- cain il y a environ 130 millions d'années d'autre part (14).
Située dans une zone volcanique et sismique, la région des Caraibes a été envahie par des flots de magmas basaltiques. Cela laisse supposer que les îles des Caraibes reposent sur un même socle immergé dont chaque mouvement a donné naissance à d'autres îles. L'on peut 'alors - affirmer que certains étangs ou lacs ne sont en fait que des cratères de volcan remplis d'eau.
L'activité volcanique s'explique également par l'existence d'une suc- cession de chaînes de montagnes et de tranchées (15).
L'histoire géologique de la mer des Caraibes et du Golfe du Mexique indique que les endroits les plus favorables à une accumulation de dé- pôts organiques, donc à des gisements de gaz et de pétrole, se trouvent au Nord et au Sud de cette zone des Caraibes (16).
Cependant, leur importance économique est proportionnelle à leur rentabilité, qui est fonction de la profondeur à laquelle ils se trouvent.
La structure géologique la plus favorable à une telle exploitation est le plateau continental, «zone qui borde un continent et s'étend du point où les terres s'immergent jusqu'à celui où la pente du sol s'accentue net- tement pour atteindre de plus grandes profondeurs...» (17)... «ce chan- gement se produit à des profondeurs variables, généralement entre 130
(13) Cf. MAXWELL Arthur E., in «The Sea». Ideas and observations on pro- gress in the study of the sea. Wiley Interscience, 4 Vol. Voir aussi : Bjôrnborg T.K.S., Departemento de zoologico, University of Sao Paolo, Brazil, in «Distri- bution of plankton relative to the general circulation system in the area of Carib- bean Sea and adjacent regions», Symposium UNESCO, FAO, p. 343.
RASS T.S., Institute of oceanology, Academy of Sciences of the USSR, Moscou USSR, in «Deep Sea fish in the Caribbean Sea and the Gulf o f Mexico (the ((Ame- rican Mediterranean region»). Symposium UNESCO, FAO, op. cit., p. 509.
(14) Pour une étude plus détaillée de l'histoire géologique de cette région, se reporter à la contribution de K.O. EMERY et E. UCHUPI cit. pp. 24-26, Pacem in Maribus IV, op. cit.
(15) Cf. R.D. HODGSON, in rapport du Colloque de Caracas, in «The ameri- can mediterranean, one sea, one region ? », the Geographer, Department of State,
1972, pp. 4 et 5.
(16) En effet : ... «the moste likely place for large concentration of oil and gas in the regions of thick organic-rich land derived sediment at the northern and southern ends of the region», Cf. K.O. EMERY et E. UCHUPI, Pacem in Maribus IV, op. cit., p. 26.
(17) Cf. S.W. BOGGS, in ((Delimitation of seaward areas under national juris- diction», p. 245.
et 200 mètres, mais exceptionnellement à 500 mètres» (18).
Le plateau continental qui borde les côtes de la mer des Caraibes est généralement étroit. En effet, selon M. HODGSON (19), «la largeur moyenne du plateau continental est d'envrion 10 à 15 miles nautiques, et n'excède pas 30 miles. Seuls les plateaux continentaux adjacents aux côtes Sud-Ouest de Cuba et Nord-Est du Honduras et du Nicaragua dé- passent cette largeur. De même note-t-on, entre la Jamaïque et le Pénin- sule d'Haïti, un plateau continental dont la largeur est d'environ 125 miles».
Le plateau continental reflète l'histoire géologique mouvementée de la région. Sa configuration en est aussi une des conséquences. Favori- sant la naissance ou le passage de différents courants marins, elle aura une influence certaine sur l'hydrologie des Caraïbes. En effet, la côte Ouest de la mer des Caraibes est formée par l'Amérique Centrale. Elle ne communique avec l'Océan Pacifique que par un canal «à niveau», le Canal de Panama. Seulement voie de communication, cet ouvrage est sans incidence sur la nature des eaux, leur salinité ou leur température.
A l'inverse, le chapelet des Antilles, à l'Est, favorise le brassage des eaux de l'Océan Atlantique et de la mer des Caraibes par l'existence de courants circulant à travers les détroits qui séparent les îles.
B - L'hydrologie
Définies par leur température et leur salinité, les eaux des Caraï- bes (20) sont divisées en quatre couches horizontales (21). Les deux pre- mières, «surface waters» et «subtropical underwater», eaux dites de surface (de 50 à 200 mètres), viennent de l'Atlantique Sud. D'une tem-
(18) Cf. La délimitation donnée par le Comité spécial chargé d'étudier les uti- lisations pacifiques du lit de la mer et des océans au-delà des limites de la juridic- tion nationale. Doc. AG. ONU, 23ème session, A. 7 230, p. 24, in «Le fond des mers», collaboration de C.A. COLLIARD.
(19) Cf. Rapport du Colloque de Caracas, op. cit. p. 5.
(20) L'étude de la nature de l'eau est particulièrement importante. En effet,
«numerous experiments ... have proved the correlation between temperature and the rate of development of fish eggs... Within limits which are sometimes surpas- sed in the sea, low temperatures retard and high temperatures accelerate develop- ment», in «Aspects of the life history o f certain resources o f the sea in relation to the physical environment», cité par J. VIGNES, in «le rôle des intérêts écono- miques dans l'évolution du droit de la mer», Genève 1968, p. 41, mémoire de l'I.U.H.E.I.
(21) Cf. T.K.S. BJORNBORG, in «Distribution of plankton relative to the general circulation system in the area o f the Caribbean Sea and adjacent regions».
op. cit., p. 343. Cf. aussi G. RODRIGUEZ, in «the living resources of the Carib- bean and the Gulf o f Mexico», contribution à Pacem in Maribus IV, op. cit. p. 43 et suiv.
pérature de 10 à 18 degrés Celcius, elles contiennent environ 36 grammes pour mille de sel. Un bouclier thermique ou «thermoclyne» se situant entre 100 et 200 mètres de profondeur les sépare des couches d'eau froide, à savoir d'une part les «subantarctic intermediate water» d'ori- gine antarctique entre 700 et 850 mètres ; d'autre part les «atlantic deep water» entre 1 800 et 2 500 mètres. Des couches d'eaux mélangées sépa- rent ces différentes masses d'eaux.
Celles-ci entrent dans la mer des Caraïbes par les «Passages» de l'Ar- chipel des Antilles, principalement ceux de «Windward» et «Anegada».
Ces différentes ouvertures sur l'Océan forment des courants qui bras- sent les eaux aussi bien verticalement que latéralement. Le «Caribbean Current», notamment, traverse la mer des Caraibes, pénètre dans le Golfe du Mexique par le «Yucatan Channel» et prend alors le nom de Yucatan Current.
Le passage de ce courant de la mer des Caraibes dans le Golfe du Mexi- que n'a qu'une importance mineure sur le degré de salinité et la tempéra- ture de ses eaux, qui oscille entre 180 C, le long des côtes du Mexique principalement. Cet échange hydrologique unit la mer des Caraibes et le Golfe du Mexique dans un écosystème naturel, mais soulève le pro- blème de la définition de «la zone des Caraibes» en tant qu'unité géo- politique.
SECTION II
DÉFINITION DE LA «ZONE DES CARAÏBES» EN TANT QU'UNITÉ GÉOPOLITIQUE
L'appellation «Méditerranée (22) américaine» pour désigner la zone Caraibe trouve son fondement dans des données géographiques spécifi- ques d'une part, dans une comparaison avec la Méditerranée d'autre part. La démonstration géographique précédente est nécessaire, mais insuffisante. Elle n'est en effet que l'un des éléments du concept de
«méditerranée américaine». L'élément comparatif donnera toute sa di- mension à la définition de la région Caraibe ou méditerranée américaine et aux problèmes y afférant.
Le terme géographique de mer «semi-fermée» pour la désigner ne donne qu'une idée de la façon dont la mer communique avec l'Océan.
Cependant, s'il est nécessaire de tracer les limites d'une région sur des données scientifiques (géographie, topographie, caractéristiques climati- ques, etc...), cette démarche ne permet pas de refléter l'existence des re- lations historiques, politiques, culturelles ou économiques que les États d'une même région ont pu établir au cours de l'histoire. Tel est le pro- blème qu'il faut résoudre pour définir la zone des Caraibes en tant qu'u- nité géopolitique.
(22) Ethymologiquement, vient du latin medius : qui est au milieu et de terra : terre, c'est-à-dire qui est au milieu des terres.
Paragraphe 1
Détermination du concept de «méditerranée»
Le contenu du terme «semi-fermée» a donné naissance à l'expression imagée de «méditerranée». Ce vocable analogique est devenu aujour- d'hui un concept dont les soubassements sont politiques et économi- ques, autant que géographiques. Seule une étude comparative de ces deux «méditerranées» que sont la mer Méditerranée et la mer des Ca- raïbes, permettra de justifier une telle extension de vocabulaire.
L'étude de M. Robert HODGSON nous permet d'affirmer que la mer des Caraïbes est une mer semi-fermée. Cet auteur prend comme point de départ de son étude une définition géographique de la région naturelle des Caraïbes et écrit : «les masses continentales et des îles séparent de l'Océan plus de 75 % de son pourtour. En effet, les bords Sud et Ouest de la mer des Caraïbes sont «fermés», le bord Nord est presque entière- ment fermé ; seul le bord Est est ouvert aux eaux chaudes de l'Océan tropical Nord Atlantique, bien que parsemé avec régularité de nom- breuses petites îles (23).
En effet, si un seul passage artificiel, le canal de Panama, permet de relier la côte occidentale de la mer des Caraibes à l'Océan Pacifique, sur sa côte orientale en revanche, «une multitude de passages lui permet de communiquer avec l'Océan Atlantique» (24). L'application de tels cri- tères à la mer Méditerranée met en évidence le contraste qui existe en- tre ces deux mers, puisque 99 % de la circonférence du bassin méditer- ranéen est constitué par une masse continentale (25).
De nombreuses ressemblances estompent toutefois la remarque pré- cédente. Géographiquement, la Méditerranée est une mer intercontinen- tale. D'une longueur maximum de 2 300 milles d'Est en Ouest et d'une largeur de 850 milles du Nord au Sud (entre les côtes de Yougoslavie et de Lybie), la mer Méditerranée a une superficie de 2 966 km2 (26).
Elle est divisée en deux bassins distincts : un bassin oriental et un bassin occidental, séparés par le seuil siculotunisien et eux-mêmes sub- divisés en bassins secondaires. Le bassin oriental communique avec la mer Noire et la mer Rouge, respectivement par le Détroit des Darda- nelles et le Canal de Suez ; le Détroit de Gibraltar relie le bassin occi-
(23) C1'. R.D. HODGSON, in «the american mediterranean, one sea, one region ? », op. cit. p. 4.
(24) Pour une description détaillée des «Passages», se reporter au symposium CICAR, organisé par r UNESCO et la FAO, op. cit., p. 1 71 et suiv.
(25) Cf. N. GINSBURG, in «Perspectives on Caribbean region», Pacem in Ma- ribus IV cit. p. 3.
(26) Cf. Encyclopedia Universalis, vol. 10, p. 738.
dental à l'Océan Atlantique.
Cette configuration géographique conditionne l'hydrographie de la mer Méditerranée (27).
De la même manière qu'elle pénètre dans la Méditerranée par le Détroit de Gibraltar, l'eau de l'Océan Atlantique (28) entre dans la mer des Caraïbes par les nombreux passages que ménage l'Archipel des An- tilles.
C'est en fait sur ce point que l'on peut noter les différences les plus nettes entre les deux mers.
L'un des contrastes les plus notables est la variation annuelle de la température des eaux de surface, conséquence de la différence de latitude entre les deux termes de la comparaison.
La mer des Caraibes en effet, contrairement à la région Ouest de la Méditerranée, ignore les basses températures hivernales ; la variation de la température des eaux de surface n'excède pas, entre le mois le plus chaud et le mois le plus froid, 2 ou 30 C. Pour le même temps, l'écart peut être de 15° C dans la Méditerranée. Il serait pourtant faux de con- clure que la flore marine «caraibe» n'ait jamais à subir une telle fluc- tuation de température. L'aire des Caraïbes en effet, exposée aux vents du Nord-Est avec prédominance occasionnelle d'un fort vent d'Est, est favorable à la formation de courants ascendants froids. Il est possible d'observer leur existence sur la côte Nord-Est du Vénézuela, où la tem- pérature de l'eau peut varier d'une dizaine de degrés (la morphologie côtière est également un élément favorable à la formation de tels cou- rants).
C'est de la nature de l'eau que dépend la nature de la faune et de la flore marines. Leur étude (29) permet d'indiquer que, à la différence de la mer des Caraibes, mer tropicale, la Méditerranée constitue un moyen terme entre celle-ci et une mer froide. L'abondance de genera (30), l'absence de barrière de corail ou de mangrove, ou encore le pour-
(27) Cf. C.B.E. Ritchie-Calder, in «Pollution o f the Mediterranean», Pacem in Maribus, Malte 1971, p. 3.
(28) «Those atlantic waters are the main source of nutrient regeneration of the waters of the Mediterranean and maintain the physical-chemical equilibrium of the sea». Cf. idem, p. 3. Les autres sources sont «constituées par les excédents d'eau de la Mer Noire et par les apports des deux grands fleuves, le Rhône et le Pô, le Nil n'y déversant que de très faibles quantités depuis la construction du barrage d'Assouan». Cf. A.M. JEANNEL, in «La pollution en Méditerranée». mémoire D.E.S., Institut du Droit de la Paix et du Développement, Nice, 1973, p. 8.
(29) Cf. L. HAMMER, in «A comparaison o f the phytobenthos flora between the Caribbean and Mediterranean Seas», Symposium UNESCO, FAO cit. pp. 461 et suiv.
(30) «... We will find some genera - not growing in the North Sea nor in the Caribbean - which have their abundance here. The best example is that of cys- toseira, a gneus of which ercegovic (1952) for the Adriatic zone alone described 15 species, whereas for the Caribbean region up to the present only one specie was recorded...». Cf. L. HAMMER, op. cit. p. 462.
centage élevé d'espèces d'eau froide étayent cette affirmation et accen- tuent le caractère original de chacune des deux mers.
On peut ajouter à celà le rôle que joue le mouvement de l'eau. Im- portant dans les mers tropicales de par son influence sur la nature de la flore littorale, ce mouvement n'a pas d'incidence dans les mers plus froides (31).
L'inexistence d'un fort ressac ou de marée dans la Méditerranée (à la différence de ce qui se passe dans les Caraibes) prouve encore son caractère de zone de transition (3 2).
Les points de convergence ou de divergence géophysiques des deux régions et leur influence sur les paramètres biologiques offrent autant de points d'intérêt à cette étude comparative. En effet, par-delà les dif- férences notables qui permettent de définir, d'une part la Méditerranée comme le moyen terme entre une mer tropicale et une mer froide, d'autre part la mer des Caraibes comme une mer tropicale, il ne fait au- cun doute que toutes deux sont des mers intercontinentales, la première entre l'Afrique, l'Asie occidentale et l'Europe, la seconde entre les Amé- riques du Nord, Centrale et du Sud. L'extension de cette comparaison sur d'autres plans permet de réaffirmer son bien-fondé.
En effet, l'histoire des deux régions (33) montre que, si les méditerra- néens trouvent sur les bords de leur mer intérieure le berceau de leur his- toire, les américains y trouvent un élément de dynamique primordial.
Le passé des deux méditerranées, avec leurs invasions multiples venues de l'Orient, confirme cette comparaison (34).
De même, les activités à vocation maritime que développent les rive- rains des deux mers (tourisme, exploration et exploitation pétrolières, pêche, transports) et leurs incidences sur le milieu marin (pollution no- tamment) (35) présentent de nombreuses similitudes. De même encore, les deux zones subissent les ingérences de puissances étrangères (présence
(31) «... In general, the annual differences of the littoral flora in the tropics are not caused by temperature, but by the extent of the water movement, although we do not yet know the cause. In cold waters such a close relation to the move- ment of water does not exist...» Cf. idem.
(32) Cf. idem.
(33) Cf. J. CROKAERT, in «La méditerranée américaine» - ou «l'expansion des États- Unis dans la mer des Antilles», p. 23.
(34) Cf. idem.
(35) Pour une étude complète de la pollution en Méditerranée, Cf. le mé- moire de A.M. JEANNEL, op. cit.
militaire par exemple) (36).
Les peuples de la mer des Caraïbes doivent donc résoudre les mêmes problèmes que ceux de la mer Méditerranée. Leur solution dépendra ce- pendant de la coopération active de chacun des États riverains. Aussi est-il indispensable de déterminer exactement quels États sont partie intégrante de la «communauté» des Caraïbes.
Paragraphe 2
Le contenu de la notion de «méditerranée américaine»
Importante sur le plan politique, l'attribution de ce qualificatif à la région des Caraïbes est primordiale sur le plan juridique : il provoque une prise de conscience de l'acuité des problèmes qui se posent dans cette région. En conséquence, l'exclusion ou l'appartenance d'un nom- bre plus ou moins grand d'États à la méditerranée américaine donne naissance à de nombreuses discussions sur la définition de la zone des Caraïbes en tant qu'unité géopolitique.
Si la détermination des limites Ouest, Sud et Est de la mer des Ca- raïbes ne soulève aucune difficulté, il n'en va pas de même pour la fron- tière Nord de la région. Certains savants proposent en effet d'y inclure le Golfe du Mexique, d'autres vont plus loin encore et préconisent d'y inclure en outre les États sous influence caraibe (37).
Une double approche permettra d'aboutir à une définition : la pre- mière géographique (inclusion du Golfe du Mexique), malgré certaines répercussions géopolitiques ;la seconde purement géopolitique (détermi- nation des États sous influence caraibe).
A - Le Golfe du Mexique
Mer intérieure au plateau continental plat et peu profond malgré l'existence, à 350 milles au Sud-Sud-Ouest de la Nouvelle-Orléans, d'une fosse de 12 500 pieds environ, le Golfe du Mexique, dont les 700 000 square kilometers de superficie sont à 95 % entourés par des masses
(36) «Today the Mediterranean is patrolled by the navies of the two super- powers, the U.S.A. and the U.S.S.R.
U.S.A. : 43 surface vessels, 2 aircraft carriers and 6-8 submarines, while the soviet fleet consists of 60 sufrace vessels, no aircraft carrier and 10-12 submarines. All those are nuclear armed and some may be nuclear powered. A part from a «shoo- king-match», those ships on continental manoeuvres are a pollution hazard». Cf.
Pacem in Maribus, op. cit.
(37) La mer des Caraïbes peut exercer, sur des Etats non riverains trois sortes d'influences : économiques, climatiques, atmosphériques.
continentales, r é p o n d m i e u x que la m e r des Caraibes à la définition de m e r semi-fermée (38). Il c o m m u n i q u e d i r e c t e m e n t avec celle-ci par le
« Y u c a t a n Channel», et i n d i r e c t e m e n t avec l'Océan A t l a n t i q u e par u n passage au Nord-Est de l'île de Cuba.
Selon certains auteurs, la p r o x i m i t é et l'interdépendance des e a u x ne suffisent pas à d é m o n t r e r que la mer des Caraibes et le Golfe du Mexique f o r m e n t u n e m ê m e entité.
Ainsi le Dr. G I N S B U R G fait-il valoir cet a r g u m e n t : «le Golfe du Me- xique et la m e r des Caraibes ne f o r m e n t pas une seule entité et doivent être considérés c o m m e d e u x sous-régions sans grand bien, c h a c u n cons- t i t u a n t u n e m e r semi-fermée : la mer des Caraibes c o n s t i t u e donc une zone, le Golfe du Mexique une autre zone» (39).
De la m ê m e manière, p o u r R.D. H O D G S O N , «bien que la m e r des Caraïbes et le Golfe du Mexique aient été considérés par de n o m b r e u x auteurs e u r o p é e n s c o m m e f o r m a n t la «Méditerranée américaine» et que l'on puisse faire certains parallèles entre ces deux zones, la sépa- ration de leurs eaux, c o m m e la différence de leurs caractéristiques cli- m a t i q u e s et géographiques, en f o n t deux régions c o m p l é m e n t a i r e s plu- t ô t q u ' u n e région unitaire» (40).
C e p e n d a n t , le passage du Caribbean Current de la m e r des Caraïbes dans le Golfe du Mexique, en facilitant la circulation et le mélange des eaux, nous p e r m e t de c o n f o n d r e ces deux mers dans un écosystème naturel (41).
On p e u t donc en conclure que la méditerranée américaine c o m p r e n d d e u x bassins complémentaires, reliés par le Y u c a t a n Channel. L'éven- tuelle répercussion de l'assimilation de la m e r des Caraibes et du Golfe du Mexique dans une m ê m e entité géographique sur l'équilibre des in- térêts politiques en présence dans cette région lui confère t o u t e son im- portance. Il est à n o t e r en ce sens que les trois États riverains du Golfe du Mexique o n t une façade sur la mer des Caraibes : les États-Unis, qui c o n t r ô l e n t Porto-Rico, les Iles Vierges et la zone du Canal ; le Mexique et Cuba. Toutefois, cette assimilation et son corollaire, à savoir l'exten- sion de la m e r territoriale des États riverains, r e n d e n t plus crucial encore le p r o b l è m e du passage dans les détroits, bien que «dans tous les cas où u n e m e r intérieure a p p a r t i e n t à différents pays, les États possédant les deux côtés du littoral du détroit ne (puissent) en interdire l'accès aux
(38) Cf. N. GINSBURG, in Pacem in Maribus IV cit. p. 3-4.
(39) Cité par T.A. CLINGAN Jr., in Pacem in Maribus, «The needs and im- pacts o f technology transfer», p. 240.
(40) Cf. R.D. HODGSON, op. cit. p. 4.
(41) Cf. idem.
navires étrangers qui ont le droit de communiquer avec les pays dont les territoires bordent une mer intérieure» (42).
L'extension de la «Communauté Caraïbe» au Golfe du Mexique re- pose sur un fondement géographique. Cependant, certains auteurs l'ont dépassé et étendent cette communauté à différents États non riverains, sur la base d'un raisonnement de type géopolitique.
B - Les États non riverains de la mer des Caraibes
Il n'existe pas actuellement de définition scientifique unanime des membres de la «Communauté Caraibe». Le Bureau Hydrographique International a adopté, lors de sa sixième Conférence, une définition géographique de la méditerranée américaine qui, reprise par les États participant à la Conférence de Saint-Domingue en juin 1972, omet les Iles Bahamas, la Guyane et nombre d'autres États membres de la CARIFTA (43) ou en relation avec elle.
R.D. HODGSON appuie cette tendance lorsqu'il estime «que de cette définition El Salvador serait exclu des États traditionnellement consi- dérés comme appartenant aux États centre-américains» (44). Bien que cet État, riverain de l'Océan Pacifique, n'ait pas de façade sur la mer des Caraibes, ne subit-il pourtant pas son influence ?
Pour répondre à cette question, nous prendrons l'exemple d'un au- tre État, le Guatemala, dont la majeure partie du territoire, séparée de
(42) Cf. COLOMBOS, in «Le droit international de la mer», p. 122. Cet au- teur prend ici l'exemple du «Golfe du Mexique (qui) est bordé par les États-Unis, le Mexique et Cuba et (dont) l'accès se fait par deux entrées, de chaque côté de l'île de Cuba, chacune ayant une largeur d'environ 100 milles».
(43) La CARIFTA est le sigle de Caribbean Free Trade Association ou Asso- ciation de Libre Comercio del Caribe.
Les Gouvernements de Antigua, Barbade et la Guyane signèrent le Traité général d'Antigua le 15 juillet 1965 établissant une zone de libre échange entre les îles des Caraibes connu sous le nom de CARIFTA. Le Traité resta ouvert aux autres pays de la zone et, après les négociations, le texte révisé, fut approuvé sous le nom de Traité de Dickenson Bay par les ministres du commerce de ces pays pour établir une zone de libre échange à partir du 1er mai 1968. Les États membres étaient Antigua, la Barbade, la Guyane, et Trinidad et Tobago. Grenade, Sainte Lucie, San Vincent, l'île de la Dominique, Montserrat, et St Kitts-Nevis Anguilla y adhè- rent en juillet 1968 ; la Jamaïque en août 1974.
Le Honduras britannique ou Belize demanda son adhésion et l'obtint, ce qui porte à 12 le nombre des États membres. Les demandes d'adhésion de la République Dominicaine, des îles françaises de la Guadeloupe et de la Martinique, d'Haïti, du Surinam et des Antilles Hollandaises, montrent l'intérêt que suscite la création d'un tel organisme d'intégration économique régional. Le conseil en est l'organe politi- que, le secrétariat régional, l'organe administratif. Pour plus de renseignements, se reporter notamment aux études de E.W. CARRINGTON, in «CARIFTA and the new Caribbean» et in «The solution o f problems through régional groupings», faites au Centre for Multi-racial Studies, Barbados, le 16 septembre 1971.
(44) Cf. R.D. HODGSON, op. cit. p. 4.
la mer des Caraibes par le Honduras en subit cependant l'influence. Bien que cet État ne possède qu'une toute petite côte sur la mer des Caraibes, il peut cependant être assimilé à un État d'Amérique Centrale sous «in- fluence caraibienne» (45).
Le Guatemala, l'État le plus au Nord et le plus peuplé de l'Amérique Centrale, est entouré, au Nord par le Mexique, à l'Est par le Honduras et au Sud par le Salvador. Situé dans une zone de basse pression, il con- naît l'alternance d'une période humide et d'une période sèche. Le régi- me pluvial différent pour les trois régions, la «Pacific coastal plain», les
«highlands» et les «low-lands» au Nord, est fonction de l'orientation des vents qui, fait remarquable, sont généralement «secs lorsque la mer des Caraibes est froide (en hiver) et chargés d'humidité lorsqu'elle. est chaude (en été) (46). On peut donc conclure à l'existence d'une corrélation entre la température de l'eau de surface des Caraibes et la densité plu- viométrique du Guatemala. Or, les ressources en eau, vitales pour les activités sociales et économiques de cet État, en dépendent. Aussi peut- on dire que les Caraibes sont une source de vie pour le Guatemala.
Ainsi, la mer des Caraibes exerce une influence sur des États qui, sans être en relation, directe avec elle, en subissent les phénomènes at- mosphériques. C'est pour cette raison que M.M. GARCIA ET PONCE proposent d'inclure dans la définition de la zone des États comme El Salvador, non riverain de la mer des Caraibes ou le Guatemala, tour- né vers le Pacifique qui «... devraient être inclus dans cette définition par le fait qu'ils sont touchés, même indirectement, par des phénomè- nes naturels qui trouvent leur origine dans la mer des Caraibes (par exemple les Cyclones, ou les tempêtes)» (47).
Certes, fonder la définition d'une région sur des données exclusive- ment géographiques ne permet pas de refléter l'existence des relations que les États d'une même région subcontinentale entretiennent (qu'elles soient historiques, politiques, culturelles, économiques) ou subissent (telles les relations climatiques ou atmosphériques). Cependant, il ne nous apparaît pas opportun de prendre ici ces éléments subis par El Salvador en considération. En effet, simplement soumis à son in- fluence climatique, cet État n'a joué aucun rôle dans l'histoire du droit de la mer des Caraibes (largo sensu) et ne jouera qu'un rôle annexe dans l'élaboration du nouveau droit de la mer, en raison de son éloignement vis-à-vis des problèmes propres à la méditerranée américaine. A l'in- verse, les États qui entretiennent des relations économiques ou qui ont
(45) Cf. L.E. GARCIA and H.R. PONCE, in «Effects o f the Caribbean on the water resources o f central America», Pacem in Maribus IV, pp. 113-135.
(46) Cf. idem pour les cartes, pp. 116-117. L'auteur montre aussi l'influence des cyclones nés dans les Caraibes ou touchant les Caraibes sur le Guatemala.
(47) Cf. idem, p. 128.
des intérêts économiques dans la zone des Caraibes seront pris en consi- dération dans cette définition. Le Délégué de la Jamaïque vient corro- borer cette affirmation. En effet, lors de l'accès des îles Bahamas à l'in- dépendance, il exprime «les félicitations de son pays au nouvel État in- dépendant des Bahamas, auquel il est lié par la géographie, la langue, la culture et le mode de vie» (48).
Ces éléments soulignent qu'il existe, sur un plan pratique, d'impor- tantes différences de nature entre les mers fermées ou marginales et les autres espaces océaniques (49). Lord RITCHIE CALDER les résume fort bien ainsi : expliquant par exemple que «les causes principales de la perte en oxygène dans les «living waters» sont la température excessive régnant en été, la diminution de l'activité biologique dans la zone de photo- synthèse et la décomposition des éléments organiques sur les fonds ma-.
rins,...», il précise que «... à la différence de ce qui se passe dans un océan, dans une mer fermée comme la Méditerranée, lorsque l'un de ces phénomènes affecte une partie de la mer, il touche en fait le mi- lieu dans son ensemble» (50).
Dans une mer semi-fermée, la vie biologique et économique forme une chaîne dont tous les maillons sont interdépendants. De ce fait, le caractère de mer semi-fermée donne à chaque problème une dimension multinationale qui fonde le besoin urgent d'une coopération. Cette coo- pération se développe dans des domaines aussi variés que la pollution, le maintien de la liberté de navigation, l'exploration ou l'exploitation
(48) Cf. Comité des Fonds Marins, Doc. ONU. A/AC.138/SR. 96, session d'été, Genève 1973, p. 10.
(49) Par exemple : «The main differences between enclosed and marginal seas and sea and ocean basins which justify a different treatment of the former are the following :
a) delimitation of such a sea in relation to surrounding emerged lands. An internal and marginal sea... has one or more openings which allow direct communication with other sea and ocean basins.
b) depth. Normally, but not necessarly, the average depth of an enclosed and mar- ginal sea never exceeds 1 000-2 000 metres, with isolated extreme depths of around 3 000 metres ;
c) geological structure of the bottom. It is nothing but the continuation of the crust of the emerged lands ; consequently it seems to justify the fact that its resources should belong to the countries having jurisdiction over the continental areas ;
d) nearness. Distances between emerged lands are generally relatively small». Cf.
Symposium de Rome, 1970, p. 334-335.
(50) Cf. Lord RITCHIE CALDER C.B.E., <rPollution o f the Mediterranean, Pacem in Maribus, 1971, p. 23.
des richesses minérales ou biologiques (51 ). Ainsi, la défense de l'envi- ronnement sera-t-elle intensifiée ; la délimitation des différentes zones juridictionnelles tiendra-t-elle nécessairement compte des caractéristiques géographiques ; ou encore la liberté de passage dans les détroits devra-t- elle être assurée (52).
Il semble donc possible d'affirmer dès à présent le caractère parti- culier que devront revêtir les solutions de tous ces problèmes, qu'elles soient régionales, c'est-à-dire originales, ou qu'elles soient le résultat de l'adaptation des normes universelles du droit de la mer à la région.
Située entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud, la mer des Caraïbes est, de par sa situation géographique, une zone stratégique. De par son caractère géopolitique, elle constitue une entité aux caractéristi- ques propres. La prise en considération de ces deux caractères dominants met en évidence son.rôle de creuset où se fondent maintes particularités, naturelles d'une part, historiques d'autre part.
(51) Cet auteur continue : «The importance of certain problems. The enclosed and marginal seas have the following specific important problems :
i) pollution. The exploitation of an enclosed and marginal sea may give rise to serious phenomena of pollution - aggraved by sea streams - which can destroy the flora and fauna and irraparably prejudice the utilizations of the shores of the coastal countries (tourism) ;
ii) historic and archeologic patrimony. Some enclosed and marginal seas, above all the Mediterranean, contain the invaluable historic and archeologic treasures of ancient civilizations and therefore their exploration and exploitation must be un- dertaken with responsability and great caution ;
iii) Special caution - and even interdiction of exploitation... Cf. idem p. 335.
(52) Pour PAVIC, in «Les caractéristiques géostratégiques de la mer mon- diale». Rev. de politique internationale p. 33 : «On doit distinguer dans la divi- sion géo-stratégique de la mer mondiale, une mer libre et indivise d'une part, des bassins fermés d'autre part, cela bien que ces derniers fassent également partie de la mer mondiale libre. Des caractéristiques de géographie naturelle contribuent à rendre fermés les bassins en question. En raison de leur étroitesse, de la localisa- tion des îles et archipels en tel ou tel point le plus important d'un détroit, les mers dites fermées sont susceptibles d'être effectivement et efficacement fermées par des navires (sous-marins en particulier), des avions, des barrages de mines, etc... C'est- à-dire que, dans des bassins isolés de la sorte, on peut immobiliser une grande par- tie des forces armées de l'adversaire et, du moment qu'il s'agit d'unités. flottantes, cela signifie en même temps immobilisation d'une fraction éminemment qualita- tive des forces armées adverses».
CHAPITRE II
L'ORIGINALITE DE LA RÉGION DES CARAÏBES
Les États riverains de la mer des Caraibes (53) appelés à intervenir dans l'élaboration du statut juridique de la mer qui les unit (54) sont très différents les uns des autres.
Qu'elle se situe au plan géographique, démographique, économique ou encore historique, cette diversité donne à la région son caractère ori- ginal et explique la multiplicité et la diversité des intérêts que les États défendront lors de l'élaboration du statut juridique de la mer qui les borde.
(53) Nous désignerons désormais la région des Caraibes sous le nom de mer des Caraïbes, étant entendu que sa définition comprend, outre la mer des Ca- raibes proprement dite, le Golfe du Mexique.
(54) Par exemple, Mr. RATTRAY, représentant de la Jamaïque au Comité des fonds marins, exprimant les félicitations de son pays au nouvel État indépendant des Bahamas ajouta : «... les Bahamas et la Jamaïque ont aussi des problèmes com- muns concernant les problèmes de la mer...», Cf. Doc. ONU. A/AC.138/SR. 96, p. 10, session d'été, Genève.
SECTION I
L'ORIGINALITÉ, RÉSULTAT DE LA NATURE
La configuration du bassin de la mer des Caraibes — dont une masse continentale forme la côte occidentale et un chapelet d'îles la côte orien- tale - illustre déjà, sur le plan géographique, la diversité des États rive- rains. Celle-ci va se répercuter dans tous les domaines intéressant la vie d'un pays : démographie, dotation en ressources naturelles, économie.
Ces différences rendent ainsi toute comparaison impossible et font des intérêts de chaque État un problème particulier qu'il faudra prendre en considération lors des négociations futures (55).
Paragraphe 1 Les données géophysiques
La mer des Caraibes est entourée de vingt-deux États souverains : -les dix-neuf États indépendants des Antilles néerlandaises, Bahamas,
(55) Dans «les pays anglophones de la Caraibe et la Guyana», J.C.
GIACOTTINO écrit en effet : «... Géographique ment ces pays sont fort dissem- blables. Il y a peu de rapport entre une petite île ensoleillée des Bahamas et les im- mensités monotones, humides et boisées de la Guyane ou du Belize. Entre les îles Caraibes elles-mêmes, que de disparités dans la taille ! La Jamaïque a l'étendue de trois départements français moyens, des centaines d'îles des Bahamas ou dans l'ar- chipel des Petites Antilles ne sont que des îlots. Certaines îles sont volcaniques, montagneuses, très pluvieuses et boisées, d'autres basses, peu accidentées, enso- leillées et sèches, à l'exemple de Saint Vincent et la Barbade», in la Documenta- tion Française, nO 3949-3950, p. 5.
Barbade, Colombie, Costa Rica, Cuba, Grenade, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Surinam, Trinité et Tobago, Vénézuela.
— l'île de Porto-Rico, protectorat des États-Unis, et les îles Vierges sous administration américaine ;
— les îles d'Aruba, Bonaire et Curaçao près de la côte vénézuélienne, les petites îles de Saba, Sint Eustatius et Sint Maarteen, partie intégrante du Royaume des Pays-Bas bien qu'autonomes, qui constituent la Fédé- ration des États Associés des Indes Occidentales (55 bis).
— la Guadeloupe et la Martinique, deux départements français d'ou- tre-mer, avec leurs dépendances : les îles Marie Galante, Désirée, les Saintes, Saint Barthélémy et Saint Martin (située dans la partie centrale des «Leeward Islands») ;
— les six États associés, c'est-à-dire autonomes sur lesquels le Royau- me d'Angleterre exerce un protectorat, à savoir Antigua, l'île Dominique, Grenade, Saint Christopher Nevis, Sainte Lucie, et Saint Vincent. Le Honduras britannique ou Belize, les îles Vierges britanniques, les îles Cayman et Montserrat sont aussi reliés à la couronne d'Angleterre, bien qu'autonomes ;
— les îles Aves, situées à 125 miles de Dominique sur lesquelles le Vénézuela exerce sa souveraineté ;
— San Andres y Providencia, à l'Est de «Mosquito Coast», sous admi- nistration de la Colombie ;
— de nombreuses petites îles côtières appartenant au Honduras, au Mexique, etc... (56).
Tous riverains de la mer des Caraibes, ces États occupent cependant, par rapport à elle, des positions fort différentes. En effet, certains d'en- tre eux ont également une façade océanique, sur l'Océan Pacifique (États-Unis, Mexique, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Costa-Rica, Panama, Vénézuela et Colombie), ou sur l'Océan Atlantique (États- Unis et la plupart des îles de l'archipel géographique des Antilles).
D'autres États, tel le Honduras britannique, ne sont baignés que par la mer des Caraïbes. Un État, enfin, l'île de la Jamaïque, se trouve dans la mer des Caraïbes elle-même. Elle est, selon l'expression du Dr.
RATTRAY, «a Carib locked country» (5 7).
La diversité de ces situations aura une double incidence, à deux mo-
(55 bis) Cf. Contre-Amiral Henri LABROUSSE, «Le droit de la mer : problè- mes économiques et stratégiques», Cahier nO 7 de la Fondation pour les études de Défense Nationale, 2ème trimestre 1977, Paris.
(56) Cette répartition, donnée par Mr. HODGSON, in le rapport du colloque de Caracas cit. p. 7, faisait abstraction des îles Bahamas. Il faut noter à leur pro- pos : elles ont accédé à l'indépendance au mois de juillet 1973.
(57) Cf. Mr. RATTRAY, Pacem in Maribus IV, cit. p. 256.
ments de l'élaboration du statut juridique de la mer : lors des proclama- tions d'extension de la mer territoriale, et lors de la recherche d'une so- lution au chaos créé par les précédentes. En effet, la projection, par les États, de leur souveraineté et de leurs compétences sur une étendue de mer adjacente à leurs côtes égale à 200 milles n'a ni la même portée, ni les mêmes conséquences dans les océans et dans les mers semi-fermées.
Si dans les premiers, les appropriations se font parallèlement aux côtes, dans les secondes en revanche, elles convergent toutes vers un même point, le centre de la mer. Source de conflits, cette situation com- mande que les États riverains trouvent en commun une solution rapide à ce problème.
La région des Caraibes comprend donc dix-neuf États souverains ri- verains de la mer, et les territoires de trois États dont le siège est exté- rieur à elle : la France, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume des Pays-Bas ; l'inclusion du Golfe du Mexique réduisant à trois le nombre des États souverains extérieurs à la région.
- (puisque les États-Unis sont riverains de ce Golfe) —.
Les Territoires, divisés en 29 entités administratives séparées (30 si l'on compte Anguilla) ont une superficie totale de 1 838 735 «square statute miles» soit 3 950 000 kilomètres carrés environ, et une popula- tion d'environ 122 797 000 habitants.
En dépit du nombre imposant de ces entités, trois États, (les États- Unis n'étant pas pris en considération), le Mexique, la Colombie et le Vénézuela suffisent à couvrir 80 % de la superficie totale et comptent presque 70 % de la population. La différence entre grands et petits se trouve encore accentuée par l'inclusion des États du Golfe dans la ré- gion, singulièrement par la présence des États-Unis avec 200 millions d'habitants et 3 000 000 square miles.
En général en effet, l'État des Caraibes le plus courant est petit (environ 3 800 «square miles» soit 6 100 kilomètres carrés) et se ca- ractérise par une forte densité de population. Sept entités seulement ont une superficie de plus de 65 000 kilomètres carrés. L'entité politique la plus petite est Montserrat avec une superficie de 51 kilomètres carrés.
La population s'accroît d'environ 2 à 3 % par an. Ce fort pourcentage pose des problèmes puisque la densité de population dans ces États se situe entre 250 et 500 habitants au kilomètre carré (5 8). Ainsi la popu-
(58) Par exempte :
- le Honduras britannique, 2 183 km carrés, 114 392 habitants ; - la Jamaïque 1 424 , 2 millions ... ; - Trinidad et Tobago 5 131 9 4 5 000 ;
- Bahamas Il 396 , 168 837 ;
Cf. Documentation Française, nO 3949-3950, p. 7.
Pour I' Amérique Centrale par exemple, «The population density is approximati- vely 44 persons per square kilometer. However, most of central american popula- tion is located in the Pacific basins, and out of total of approximatively 420 000
lation de l'île de la Jamaïque a-t-elle doublé en 42 ans, de 1921 à 1963 ; et augmenté de 51 % en 27 ans, de 1943 à 1970.
Le handicap commun à ces pays se trouve être l'insularité, prise dans son sens le plus large ; même par les limites de tous ordres qu'elle impose, elle est à l'origine de bien des difficultés économiques et socia- les, et notamment d'une augmentation sensible du nombre des chômeurs.
Effectivement, en dépit de leurs progrès, les économies ont été incapa- bles de fournir un emploi à tous ceux qui se présentent sur le marché du travail (5 9).
Paragraphe 2 Les données économiques
A l'exception des États-Unis et peut-être du Vénézuela, on peut clas- ser les États des Caraibes parmi les pays en voie de développement.
Bien que le revenu par habitant varie considérablement d'un État à l'autre, la majorité des États Caraïbes appartient à cette catégorie. Si le Produit National Brut était, en 1970 de 800 dollars américains à Trinidad et Tobago, il était de 514 dollars américains à la Jamaïque, de 167 dollars américains à Sainte Lucie, de 370 dollars américains pour la Colombie... «Des pays anglophones des Caraïbes, seules les Bermudes et les Bahamas, grâce au tourisme et à la proximité des États-Unis, émer- gent de la médiocrité générale des revenus avec respectivement un P.N.B. par habitant de 2 410 et de 1 570 dollars US» (60).
Ces pays ne sont pas démunis de ressources naturelles. Producteurs de matières premières, minérales ou agricoles, la majorité de ces États participe au drame de la dégradation des termes de l'échange par rap- port aux pays industrialisés (61). Certaines économies orientées surtout
square kilometers, only 190 000 square kilometer or 43 per cent of the total are populated. This increases the density we are dealing with to 100 inhabitants per square km. Population pressure is a reality and thus is producing a migration from the areas already saturated to areas without population. This is the case in the Guatemala highlands, where migration is occurring to the Atlantic Coast, via Alta Verapaz and Izabal, in Honduras, there is migration to the non-settle areas in the Atlantic basin, the Cordillera Nombre de Dios area, Baladeros and Montana de Colon. From the Costa Rican highlands, the movement is to the fluvial-aluvial plain of Chiripo, Reventazon and San Juan». Cf. Pacem in Maribus IV, cit. p.
171-172.
(59) A la Jamai'que par exemple, «c'est à environ 40 000 jeunes qu'il faudrait chaque année fournir un emploi, et d'après l'excédent naturel, ils seront 50 000 vers 1980». Cf. J.C. GIACOTTINO, in Doc. Française cit., nO 4043-4044, p. 52.
(60) Cf. Documentation Française, cit., nO 3949-3950, p. 6.
(61) Nous ne prendrons, pour illustrer notre étude, que les exemples les plus significatifs.
